Convention sur les zones humides

Note diplomatique 1999/3: COP7 - Second envoi de documents

Note 1999/3

Second envoi de documents pour la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)

Le Bureau de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments et a l’honneur de se référer à ce qui suit:

Le Bureau Ramsar a le plaisir de faire parvenir aux Parties contractantes le second et dernier jeu de documents pour la COP7 de Ramsar. Un premier envoi de documents a été expédié sous couvert de la Note 1999/1 du 8 février 1999.

Une liste mise à jour des documents de la COP7 de Ramsar est également incluse.

Il faut relever que les projets de décisions qui ont été soumis pas les Parties contractantes dans les délais (au 10 mars 1999) figurent dans le présent envoi.

Un jeu de documents sera adressé à tous les participants à la COP7 qui se seront inscrits d’ici au 15 avril 1999 (à l’exception de ceux qui auront fait savoir qu’ils télédéchargeront les documents du site Internet de Ramsar). Les documents à l’intention des chefs de délégations de pays lointains seront envoyés par courrier rapide.

Le Bureau saisit cette occasion de rappeler aux Parties contractantes que les lettres de créance des délégués à la COP7 de Ramsar doivent être établies selon les exigences suivantes: a) elles doivent être établies dans l’une des trois langues officielles de la Convention (anglais, espagnol, ou français), et sur papier à en-tête officiel; b) l’original, signé, doit être présenté; ni photocopies, ni fax ne seront acceptés; c) les lettres de créance doivent être signées par le chef de l’Etat ou du gouvernement, ou par le ministre des affaires étrangères. Les lettres de créance portant d’autres signatures ne seront pas considérées comme valables, sauf pour les cas où le Bureau Ramsar aura été informé officiellement par le ministère des affaires étrangères que d’autres instances du pays sont habilitées à délivrer de tels documents.

Le Bureau de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l’attention des autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler l’assurance de sa plus haute considération.

Gland, le 10 avril 1999

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ramsar@ramsar.org). Publié le 18 août 1999, Dwight Peck, Ramsar.