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Annexe à la Note diplomatique 1998/6: Coopération avec la Convention sur la Diversité Biologique

Annexe à la Note 1998/6 du 27 mars 1998

Coopération avec la Convention sur la Diversité Biologique

UNEP/CBD/COP/4/Inf.8

COOPERATION ENTRE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ET LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (RAMSAR, IRAN, 1971)

I. EXAMEN DE L’APPLICATION - PROTOCOLE DE COOPERATION ENTRE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ET LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (RAMSAR, IRAN, 1971)

II. PROJET DE PLAN DE TRAVAIL CONJOINT POUR LES CONVENTIONS (1998-1999),PREPARE PAR LE BUREAU DE LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES

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1. Le Bureau de la Convention sur les zones humides a préparé ce projet d’après les documents suivants:

  1. les textes des deux Conventions;
  2. le Protocole de coopération entre les secrétariats des deux Conventions;
  3. les décisions des conférences des Parties contractantes aux deux Conventions;
  4. le Plan stratégique de la Convention sur les zones humides, 1997-2002, tel qu’approuvé à la 6e Session de la Conférence des Parties contractantes, à Brisbane, Australie, 1996;
  5. le programme de travail 1997-1999 du Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) de la Convention de Ramsar;
  6. le rapport de la 3e session de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques;
  7. le programme de travail approuvé du Bureau (secrétariat) de la Convention de Ramsar pour 1998;
  8. le programme technique pour la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar, San José, Costa Rica, mai 1999.

RAPPEL

2. Le Protocole de coopération et le Plan de travail conjoint conclus par la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur les zones humides reconnaissent que les deux Conventions ont un certain nombre de centres d’intérêt communs, notamment, mais sans que cela soit exclusif, les écosystèmes aquatiques intérieurs et les écosystèmes marins et côtiers .

3. La Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) est reconnue comme étant spécialisée pour les questions en rapport avec la conservation et l’utilisation durable (appelée «utilisation rationnelle» par la Convention de Ramsar) des zones humides dont la Convention donne une définition large:

«étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres.»

4. La Convention stipule en outre que les zones humides «pourront inclure des zones de rives ou de côtes adjacentes à la zone humide et des îles ou des étendues d’eau marine d’une profondeur supérieure à six mètres à marée basse, entourées par la zone humide». La Convention de Ramsar reconnaît aussi les zones humides artificielles telles que les bassins de pisciculture et d’élevage de crevettes, les salines, les retenues, les gravières et les bassins d’épandage. En pratique, elle encourage les activités susceptibles de conduire à l’utilisation durable des écosystèmes dominés par l’eau, naturelle ou artificielle, permanente ou temporaire, stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, à l’exclusion des eaux marines profondes.

5. Les États membres des deux Conventions, lors de leurs conférences respectives des Parties contractantes (CdP), ont reconnu qu’il existait des domaines de synergie entre la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention sur les zones humides (Ramsar). Les États membres de la CDB, à la 3e session de la Conférence des Parties, en 1996, ont adopté la Décision III/21 qui prenait note du Plan stratégique de la Convention de Ramsar pour 1997-2002 (adopté à la 6e CdP Ramsar au début de la même année) et invitait la Convention de Ramsar à coopérer en tant que chef de file à la mise en œuvre des activités de la CDB en rapport avec les zones humides. L’extrait pertinent de cette décision figure ci-après.

Extrait de la Décision III/21 de la CBD adoptée à la CdP3, 1996

a) S'agissant de la coopération avec la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau:

i) De prendre note du plan stratégique pour 1997-2002 adopté par la Conférence des Parties à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, en mars 1996, qui comporte des mesures visant à créer une synergie entre la Convention et la Convention sur la diversité biologique;

ii) D'inviter la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, à coopérer, en qualité de chef de file, à la mise en œuvre d'activités au titre de la Convention intéressant les zones humides, et, en particulier, prie le Secrétaire exécutif d'obtenir que la Convention relative aux zones humides contribue à l'établissement de la documentation concernant l'état et l'évolution des écosystèmes d'eaux intérieures qu'examinera la Conférence des Parties à sa quatrième réunion.

6. Les États membres de la Convention sur les zones humides, à leurs 5e et 6e CdP, ont, quant à eux, adopté des Résolutions (5.1 et VI.9, respectivement) appelant à une coopération plus étroite entre les deux Conventions. A la 6e CdP Ramsar, à Brisbane, Australie en 1996, les États membres ont adopté un Plan stratégique pour 1997-2002 qui renforce encore l’utilité de la coopération entre les deux Conventions. L’extrait pertinent figure ci-dessous.

Extrait du Plan stratégique 1997-2002 de la Convention sur les zones humides, adopté à la CdP6, 1996. Objectif opérationnel 7.2, Action 7.2.3

Développer la coopération et la synergie avec la Convention sur la diversité biologique, notamment en ce qui concerne l'inscription de préoccupations relatives aux zones humides dans les stratégies nationales sur la diversité biologique et dans la planification et l'exécution de projets affectant les zones humides.

En outre, lors de la réunion de l’Organe subsidiaire de la CDB en 1997, le Bureau Ramsar a apporté sa contribution au document intitulé "Diversité biologique des eaux intérieures (UNEP/CBD/SBSTTA/3/2) ainsi qu’à l’Organe subsidiaire en organisant une réunion sur "La diversité biologique des eaux intérieures" et en mettant le rapport de cette réunion à disposition (UNEP/CBD/SBSTTA/Inf.26, en anglais uniquement: Biodiversity of Inland Waters").

7. En janvier 1996, le Secrétaire exécutif de la CDB et le Secrétaire général de Ramsar ont signé un Protocole de coopération qui, à travers ses six articles, énonce une gamme d’actions destinées à établir un partenariat de travail plus étroit entre les deux Conventions. Le texte de ce Protocole figure à la Section I du présent Document d’information qui décrit également les mesures prises au titre de chaque article. Il est suivi, dans la Section II, par le projet de Plan de travail conjoint pour les Conventions, préparé par le Bureau (secrétariat) de la Convention sur les zones humides à titre d’information pour les participants à la 4e CdP de la CDB en mai 1998, à Bratislava, Slovaquie.

 SECTION I: EXAMEN DE L’APPLICATION - PROTOCOLE DE COOPERATION

8. Le Protocole de coopération a été signé le 19 janvier 1996 à Genève, Suisse, par le Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique, M. Calestous Juma et le Secrétaire général de la Convention sur les zones humides, M. Delmar Blasco. Les paragraphes du dispositif du Protocole sont reproduits ci-après accompagnés d’une brève description des mesures prises pour les appliquer.

Article 1. Coopération institutionnelle

a. Les secrétariats étudieront la possibilité pour les organes d'une Convention de participer, en tant qu'observateurs, aux réunions de l'autre.

9. Il est désormais habituel que le secrétariat de chaque Convention envoie des «observateurs» aux CdP de l’autre Convention. Il a été suggéré que cette pratique pourrait être étendue aux réunions du Comité permanent de la Convention de Ramsar et du Bureau de la CDB, à partir de 1998. La Présidente du Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) de Ramsar et un représentant du Secrétariat de Ramsar ont assisté à la 3e session de l’Organe subsidiaire en 1997. Le Président de l’Organe subsidiaire et le Secrétariat de la CDB ont été invités à assister à la 7e réunion du GEST en avril 1998.

b. Les secrétariats informeront leurs correspondants respectifs, auprès de chaque Partie contractante, de leurs activités menées en coopération et chercheront à promouvoir la consultation et la coopération entre les correspondants, dans le cas de Parties contractantes où les correspondants des deux Conventions sont différents.

10. En novembre 1997, le Bureau de la Convention de Ramsar a informé ses Parties contractantes par note diplomatique de la collaboration proposée avec la CDB et a demandé qu’un dialogue s’instaure au niveau national entre les responsables chargés de l’application des deux Conventions. Cette demande a été réitérée en avril 1998, alors que le présent Document d’information était distribué à toutes les Parties contractantes à la Convention de Ramsar.

Article 2. Echange d'informations et d'expériences

a. Les secrétariats institueront des procédures d'échange régulier d'informations dans leurs domaines d'action respectifs.

11. Actuellement, les secrétariats échangent des informations sur les résultats de réunions importantes. En 1997, le Bureau Ramsar a engagé un expert conseil, M. Ken Lum, basé à Montréal, afin de poursuivre les discussions dans les domaines d’intérêt commun aux deux Conventions. Cet arrangement a été bénéfique à l’élaboration du projet de Plan de travail conjoint qui suit (Section II) et l’on redoublera d’efforts, à l’avenir, en vue de poursuivre le dialogue à ce niveau. Il est proposé que le Plan de travail conjoint, qui figure à la Section II, soit révisé de façon régulière par les responsables appropriés des deux secrétariats et que de futurs plans de travail conjoint soient préparés au cours de réunions annuelles de ces responsables. Les plans pourraient ensuite être examinés par le Comité permanent Ramsar et la CdP ou le Bureau de la CDB.

b. Les secrétariats mettront au point les modalités de l'échange de données sur la diversité biologique contenues dans leurs banques de données et dans le mécanisme d'échange de la Convention sur la diversité biologique ainsi que de la coopération, afin de préparer les documents au titre de chaque Convention.

12. Actuellement, les deux secrétariats soutiennent le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature (WCMC) dans son projet d’examen des options d’harmonisation des données et de l’échange d’informations entre les conventions internationales relatives à la diversité biologique. En outre, les sites Internet de chaque secrétariat sont reliés par hyperlien de façon à faciliter l’accès à l’information contenue dans chacun ainsi qu’aux réseaux auxquels chacun est relié. Les autres points du présent alinéa sont traités dans le cadre du projet de Plan de travail conjoint, à la Section II.

Article 3. Coordination des programmes de travail

a. Les secrétariats étudieront la possibilité de coordonner l'élaboration de leurs plans de travail respectifs.

13. Voir Section II ci-après.

b. Les secrétariats étudieront la possibilité d'harmoniser les obligations relatives à l'établissement des rapports des Parties contractantes, au titre des deux Conventions.

14. Les deux secrétariats soutiennent actuellement le projet du WCMC qui consiste à évaluer les options d’harmonisation des obligations relatives à l’établissement des rapports par les Parties contractantes aux deux Conventions.

Article 4. Action conjointe en faveur de la conservation

a. Les secrétariats consulteront leurs Parties contractantes dans le but d'encourager l'intégration et la cohérence entre les Stratégies, Plans ou Programmes nationaux relevant de la Convention sur la diversité biologique et les Politiques nationales pour les zones humides relevant de la Convention de Ramsar.

15. Le Bureau Ramsar a recommandé aux Autorités administratives de la Convention, dans chaque Partie contractante, d’intégrer les éléments appropriés, relatifs à Ramsar, à la préparation de stratégies nationales pour la diversité biologique. Il semblerait que cette recommandation ait été suivie dans plusieurs pays. A la CdP7 Ramsar, au Costa Rica, en mai 1999, cette question sera traitée dans le cadre d’une Séance technique (voir Section II.2.a). Il est proposé que les secrétariats collaborent à la préparation de cette Séance technique qui devrait, entre autres, aboutir à la rédaction de lignes directrices sur l’intégration et l’harmonisation des politiques ou stratégies nationales pour la diversité biologique et les zones humides.

b. Les secrétariats consulteront leurs Parties contractantes dans le but d'encourager la conservation effective et l'utilisation durable de la diversité biologique dans les zones humides, notamment aux fins de promouvoir le maintien des caractéristiques écologiques des sites inscrits par les Parties contractantes sur la Liste de Ramsar et de promouvoir l'élaboration d'une approche cohérente à la surveillance continue des caractéristiques écologiques et à la conservation de la diversité biologique des zones humides.

16. Le sujet de cet alinéa est traité dans le cadre du projet de Plan de travail conjoint, à la Section II.3.b. Plus précisément, le GEST élabore actuellement des lignes directrices pour aider les Parties contractantes à surveiller les «caractéristiques écologiques» de leurs sites. Les Lignes directrices Ramsar sur l’utilisation rationnelle (et les Orientations complémentaires) fournissent également un cadre pour «encourager la conservation et l’utilisation durable efficaces de la diversité biologique des zones humides» (voir Section II.5.a qui suit).

c. Les secrétariats chercheront à coordonner leurs activités en matière de recherche, de formation et de sensibilisation du public.

17. Le sujet de cet alinéa est traité dans le cadre du projet de Plan de travail conjoint, au paragraphes II.7 et II.8.

Article 5. Consultation, établissement des rapports et autres orientations

Les secrétariats institueront des mesures de consultation sur l'application de leur protocole de coopération, feront dûment rapport à leurs organes directeurs respectifs et chercheront de nouvelles orientations sur de nouveaux domaines de coopération.

18. Voir le texte qui correspond à l’Article 2.a ci-dessus.

Article 6. Révision et résiliation

Cet accord peut être révisé à la demande de l'une ou l'autre partie et résilié, par l'une ou l'autre partie, sur préavis écrit d'une année.

19. Point non applicable.

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 SECTION II – PROJET DE PLAN DE TRAVAIL CONJOINT – 1998-1999

Pour aider les Parties contractantes à la CDB à évaluer ce projet de Plan de travail conjoint, les actions décrites ci-après ont été organisées selon l’ordre des articles pertinents du texte de la Convention sur la diversité biologique. Pour aider les correspondants Ramsar, une référence renvoie aux articles pertinents du texte de la Convention sur les zones humides et aux Objectifs généraux du Plan stratégique 1997-2002.

Table des matières

II.1 Coopération internationale

a. Coopération transfrontière

b. Petits États insulaires en développement

II.2 Mesures générales pour la conservation et l’utilisation durable

a. Stratégies, politiques et plans nationaux

b. Gestion intégrée du bassin versant et de la zone côtière

c. Technologies appropriées

II.3 Identification et surveillance continue

a. Situation et tendances

b. Surveillance continue et évaluation

c. Techniques d’évaluation

II.4 Conservation in situ

a. Sites «importants»

b. Remise en état et restauration des écosystèmes

c. Espèces exotiques

d. Participation des communautés locales et autochtones

e. Instruments juridiques

f. Appui financier, entre autres

II.5 Utilisation durable (rationnelle) des ressources

a. Lignes directrices et Centre de ressources sur l’utilisation rationnelle

b. Évaluation économique

c. L’approche écosystémique de la CDB et les Lignes directrices sur l’utilisation rationnelle

d. Mesures correctives – Voir II.4.b ci-dessus

II.6 Mesures d’incitation

a. Mesures d’incitation

II.7 Recherche et formation

a. Recherche

b. Formation et renforcement des capacités

II.8 Éducation et sensibilisation du public

a. Éducation et sensibilisation du public

II.9 Évaluation d’impact et atténuation des impacts négatifs

a. Évaluation d’impact sur l’environnement

b. Réduction des substances chimiques toxiques

II.10 Échange d’informations

a. Centre de ressources sur l’utilisation rationnelle

II.11 Coopération scientifique et technique

a. Mécanismes d’échange

b. Collaboration entre organes techniques

c. Mise en commun des réseaux et des listes d’experts

d. Collaboration avec la communauté responsable des ressources en eau au sens large

II.12 Mécanisme de financement

a. Mobilisation des ressources au niveau national

b. Recherches ciblées

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II.1 COOPERATION INTERNATIONALE

(Article 5 CDB; Article 5 Ramsar et Objectifs généraux 1 et 7 du Plan stratégique)

a. Coopération transfrontière

L’Article 5 de la Convention de Ramsar demande aux Parties contractantes de collaborer à la gestion des bassins versants transfrontières et des espèces migratrices qui dépendent des écosystèmes de zones humides (écosystèmes aquatiques intérieurs et écosystèmes marins et côtiers). Plusieurs cas démontrent que cette disposition est appliquée, à l’heure actuelle, dans le cadre de la Convention de Ramsar. La Convention de Ramsar collabore également avec la Convention sur les espèces migratrices afin de promouvoir des approches multilatérales à la conservation des espèces migratrices. Les secrétariats de la Convention sur les zones humides et de la Convention sur les espèces migratrices ont signé un Protocole d’entente.

Le Plan stratégique de la Convention de Ramsar, 1997-2002 précise qu’à la CdP7, les Parties contractantes envisageront d’adopter des lignes directrices sur l’application de l’Article 5 qui intéressent directement la CDB. Les modèles transfrontières et régionaux de coopération internationale seront également traités en priorité dans le contexte de la Séance technique V de la CdP7 Ramsar intitulée Cadres de coopération régionale et internationale.

b. Petits États insulaires en développement

La CDB reconnaît l’importance et les circonstances particulières des petits États insulaires en développement tout comme la Convention de Ramsar dans son Plan stratégique. Lors de la Journée mondiale des zones humides, en 1998, le Bureau Ramsar a publié un document spécial pour inciter ces États à adhérer à la Convention et à faire appel à ses compétences et à ses ressources. Ce document attire l’attention sur la synergie évidente qui existe entre la CDB et la Convention sur les zones humides en ce qui concerne les habitats communs à ces pays et sur l’élaboration imminente du présent Plan de travail conjoint. Il est proposé que les secrétariats des deux Conventions collaborent afin que l’application des deux Conventions dans les petits États insulaires en développement soit envisagée dans une optique intégrée, et fassent rapport à ce sujet à la CdP7 Ramsar et à une future CdP de la Convention sur la diversité biologique.

II.2 MESURES GENERALES POUR LA CONSERVATION ET L’UTILISATION DURABLE

(Article 6 CDB; Article 3 Ramsar et Objectif général 2 du Plan stratégique)

a. Stratégies, politiques et plans nationaux

Pour les deux conventions, l’élaboration d’instruments politiques et législatifs pertinents, au niveau national, revêt un aspect prioritaire. Si l’on veut assurer la pérennité des écosystèmes d’eau douce et de la zone côtière, il faut concevoir, dans une optique intersectorielle, des instruments de politique nationaux qui intègrent les considérations de diversité biologique et de conservation des zones humides dans des cadres plus larges. A la CdP7 Ramsar, ces questions seront examinées durant les Séances techniques I (Ramsar et l’eau) et II (Planification nationale pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides). Sous l’égide de Ramsar, des projets examinant des modèles d’élaboration des politiques et d’évaluation de la législation (voir aussi II.4.e) sont en cours; ils seront présentés puis affinés durant les Séances techniques en question.

La Convention de Ramsar prône la création de comités intersectoriels pour les zones humides de chaque pays en tant que mécanismes favorisant une approche plus intégrée de la gestion des systèmes aquatiques. De même, à l’échelle locale, dans le cadre des Lignes directrices sur les plans de gestion, la Convention de Ramsar encourage la consultation pleine et entière de toutes les parties prenantes et la mise en place de comités de gestion intersectoriels pour les zones humides d’importance internationale et autres zones humides. La collaboration avec la CDB permettra de progresser vers l’intégration de ces instruments consultatifs et des organes et processus consultatifs nationaux au niveau de chaque pays. Dans le cadre de cette collaboration, on s’efforcera d’utiliser l’approche écosystémique pour ces organes et processus consultatifs.

Les premiers rapports nationaux soumis par les Parties à la CDB traitent de l’Article 6 (Mesures générales en vue de la conservation et de l’utilisation durable) et renseignent sur les mesures prises en vue du développement de stratégies nationales, de programmes et d’autres plans. Une synthèse a été réalisée dans le document qui porte le noméro d’identification UNEP/CBD/COP/4/11. La décision III/9 de la troisième session de la CdP de la CDB recommande aux Parties, notamment, d’inclure dans leurs plans ou stratégies nationaux, l’intégration d’objectifs relatifs à la diversité biologique dans les politiques sectorielles pertinentes.

b. Gestion intégrée du bassin versant et de la zone côtière

La Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a adopté une approche écosystémique pour la mise en oeuvre de la Convention. La Séance technique I (Ramsar et l’eau) de la CdP7 de Ramsar examinera les enseignements tirés de la gestion intégrée des bassins versants et des avis seront donnés aux gouvernements, aux organisations et à la communauté en général sur les meilleures pratiques en la matière. Dans la mesure du possible, il serait souhaitable que cette Séance examine ces enseignements en utilisant le cadre de l’approche écosystémique développée par la Convention sur la diversité biologique.

La Liste Ramsar des zones humides d’importance internationale comprend 903 sites. Parmi eux, 435 ont des composantes côtières et parmi ces derniers, 379 sont des zones humides de type totalement côtier ou marin. Dans le contexte de la Convention, des plans d’aménagement visant à promouvoir la gestion intégrée de ces régions sont en train d’être préparés ou sont terminés. Dans les rapports nationaux que rédigent les Parties contractantes à la Convention de Ramsar pour la CdP7, il y aura des informations à jour sur l’état de ces plans et les correspondants pour chaque site. Cette information sera mise à la disposition du Secrétariat de la CDB, de l’Organe subsidiaire et des correspondants de la CDB dans les Parties contractantes respectives afin de les aider à promouvoir une approche intégrée de la gestion marine et côtière.

La Décision III/11 de la troisième session de la CdP de la CDB souscrit aux conclusions de la révision sectorielle d’Action 21 effectuée en 1995 par la CDD, qui reconnaissent notamment la nécessité d’une approche intégrée et multidisciplinaire de la planification, du développement et de la gestion des ressources terrestres et que, pour atteindre les nombreux objectifs liés à une agriculture durable et au développement rural, il est indispensable d’adopter une approche globale du système. En raison des corrélations, et de leurs impacts réciproques, entre l’utilisation du sol et l’état des écosystèmes aquatiques intérieurs et marins et côtiers, une collaboration sera développée entre Ramsar et la composante terrestre du programme de la CDB, collaboration qui apportera une attention toute particulière aux mesures d’incitation en faveur d’une utilisation rationnelle.

c. Technologies appropriées

Comme indiqué sous II.2.b ci-dessus, la Séance technique I de la CdP7 Ramsar (Ramsar et l’eau) examinera les enseignements tirés de la gestion intégrée des bassins versants. Dans le cadre de cette même Séance technique, on envisage d’aborder deux sujets pertinents, c’est-à-dire : «Le rôle des zones humides dans le cycle hydrologique» et «Le rôle des zones humides, naturelles et artificielles, en matière de gestion de la pollution». Il est proposé d’inclure les lignes directrices qui émaneront de ces séances dans le Centre de ressources Ramsar sur l’utilisation rationnelle (voir II.5.a ci-après) et de les mettre à la disposition des Parties à la CDB, entre autres, qui pourront les appliquer, le cas échéant.

II.3 IDENTIFICATION ET SURVEILLANCE CONTINUE

(Article 7 CDB; Article 2 et 3.2 Ramsar, Objectifs généraux 2, 5 et 6 du Plan stratégique)

a. Situation et tendances

Le projet intitulé Global International Waters Assessment - GIWA (Projet d’évaluation mondiale des eaux internationales) a pour objectif principal d’élaborer un cadre d’identification des cas où, dans les eaux internationales, des mesures correctives et d’atténuation doivent être appliquées en priorité parce qu’il en résultera des avantages environnementaux importants aux niveaux national, régional et mondial. La Convention de Ramsar finance actuellement un projet de Wetlands International en vue de préparer la phase I d’une Étude mondiale des ressources en zones humides. Ce projet est directement complémentaire au Projet GIWA et un rapport de situation devrait être présenté à la CdP7 Ramsar.

b. Surveillance continue et évaluation

Le Groupe Ramsar d’évaluation scientifique et technique (GEST) a préparé un document intitulé «Early Warning Systems for Detecting Ecological Change in Wetlands (Systèmes d’alerte précoce pour détecter les changements écologiques dans les zones humides) qui offrira aux Parties contractantes à la Convention de Ramsar un moyen de réaliser la surveillance dans le but de détecter les changements dans les écosystèmes dominés par l’eau. Le Bureau a convoqué un petit atelier technique sur le sujet, du 20 au 22 avril 1998 dont les recommandations seront présentées à la CdP7. Le document Early Warning Systems for Detecting Ecological Change in Wetlands examine également les questions d’indicateurs et de critères qui pourraient être directement transférables au programme de l’Organe subsidiaire pour les écosystèmes d’eau douce intérieurs.

La question de l’évaluation des écosystèmes aquatiques intérieurs, qui pourrait être considérée comme importante aux termes de l’Annexe I de la Convention sur la diversité biologique, est examinée plus à fond sous II.4.a, ci-après. La Convention de Ramsar encourage également toutes les Parties contractantes à dresser des inventaires nationaux des zones humides puis à les utiliser pour planifier et gérer, mais aussi pour identifier des zones humides importantes aux plans national et international (voir II.12.a). La Convention de Ramsar priera ses correspondants, dans chaque Partie contractante, de collaborer avec leurs homologues de la CDB afin de garantir que cette information soit mise à la disposition de ces derniers aux fins d’activités de planification de la diversité biologique.

Le Bureau Ramsar étudie actuellement la possibilité d’utiliser les données du Programme d’observation de la terre pour décrire l’état, les tendances et les menaces pesant sur les zones humides et le thème pourrait faire l’objet d’un examen spécial à la CdP7.

La troisième session de la CdP de la CDB a approuvé la recommandation II/1 de l’Organe subsidiaire relative aux indicateurs, au suivi et à l’évaluation, et qui comprenait une liste de tâches prioritaires. Il est nécessaire que la collaboration et la coordination entre les deux processus se développent dans ce domaine.

c. Techniques d’évaluation

A la 7e CdP Ramsar, la Séance technique IV aura pour thème: Instruments pour évaluer et reconnaître les valeurs des zones humides. Une analyse spéciale est prévue qui portera sur les espèces indicatrices et les lignes directrices en vue de l’évaluation rapide des zones humides et des ressources en eau du point de vue de la diversité biologique et des fonctions écologiques/hydrologiques. Les résultats de cette Séance technique aideront les Parties contractantes à la CDB et l’Organe subsidiaire à faire progresser leurs activités dans ce domaine.

II.4 CONSERVATION IN SITU

(Article 8 CDB; Articles 3.1 et 4.1 Ramsar, Objectifs généraux 2, 5 et 6 du Plan stratégique)

a. Sites «importants»

En ce qui concerne II.3.b ci-dessus, la Convention de Ramsar invite la CDB à consulter la Convention de Ramsar avant de préparer des listes indicatives d’écosystèmes aquatiques intérieurs importants pour la conservation de la diversité biologique (conformément à l’Annexe I de la Convention sur la diversité biologique). La Convention de Ramsar dispose de Critères d’identification des zones humides d’importance internationale (que le GEST et le Secrétariat révisent à l’heure actuelle). La CdP7 devrait examiner un projet de réorganisation de ces critères visant à regrouper tous les critères en rapport avec la diversité biologique. Le GEST révise également le Système de classification des zones humides de la Convention. La présence du Président de l’Organe subsidiaire ou d’autres représentants compétents aux futures réunions du GEST contribuerait à favoriser une convergence entre les méthodes des deux Conventions.

Les Critères Ramsar s’appliquent également aux communautés écologiques et les travaux menés actuellement par la Commission UICN de la sauvegarde des espèces (CSE) intéressent directement la Convention sur les zones humides. Il est proposé que la CDB et la Convention de Ramsar tiennent des consultations avec la CSE/UICN, selon que de besoin, pour faire progresser ces travaux.

b. Remise en état et restauration des écosystèmes

Le Plan stratégique Ramsar (Objectif opérationnel 2.6) énonce une série d’actions visant à promouvoir la remise en état et la restauration des écosystèmes de zone humide. Le Bureau de la Convention de Ramsar collabore avec les partenaires pertinents et dans le cadre du GEST, afin d’avoir accès aux réseaux d’experts établis dans ce domaine. Il est également proposé de préparer des études de cas démontrant les meilleures pratiques en matière de remise en état et de restauration des écosystèmes de zone humide, à temps pour la CdP7 Ramsar.

Les questions relatives à la remise en état et à la restauration des écosystèmes sont traitées par les décisions de la CdP de la CDB relatives aux écosystèmes marins et côtiers, agricoles et forestiers.

c. Espèces exotiques

Il s’agit d’un thème nouveau pour la Convention de Ramsar que l’on envisage de présenter dans le cadre d’une intervention spéciale à la CdP7. Il est proposé que la CDB et Ramsar établissent une consultation avec l’UICN, le CIUS et SCOPE, dans le cadre de leur Initiative mondiale sur les espèces envahissantes afin de faire avancer ces travaux, dans l’intérêt des Parties contractantes.

Ce sujet est traité dans les programmes thématiques de la CDB et dans le cadre de la question de l’identification, du suivi et de l’évaluation des composantes de la diversité biologique et des processus ayant des impacts négatifs.

d. Participation des communautés locales et autochtones

Le thème général de la CdP7 Ramsar est L’homme et les zones humides: un lien vital. Actuellement, le Bureau collabore avec l’UICN (et plusieurs autres ONG) afin de préparer des études de cas et des documents sur les enseignements et les meilleures pratiques en matière de participation des populations locales et autochtones à la gestion des zones humides. Sur la base de ce projet, des lignes directrices sur la participation des populations autochtones et locales à la gestion des zones humides seront présentées à la CdP7 dans le cadre de la Séance technique III intitulée, Participation des populations locales, à tous les niveaux.

e. Instruments juridiques

Comme indiqué sous II.2.a ci-dessus, l’élaboration d’instruments politiques et législatifs appropriés, au niveau national, est une très haute priorité pour les deux Conventions. Pour aider les Parties contractantes, dans le domaine législatif, le Bureau de la Convention a demandé au Centre UICN du droit de l’environnement d’élaborer des Lignes directrices afin de réviser le cadre juridique pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides. Le rapport sur ce projet (avec des Lignes directrices) sera présenté à la CdP7, dans le cadre de la Séance technique II sur les instruments de planification nationale. Il en découlera des avis directs aux Parties qui seront également intéressants pour les correspondants de la CDB.

f. Appui financier, entre autres

Le paragraphe 12 du dispositif de la Décision III/21 de la CDB «Invite les Parties Contractantes aux Conventions pertinentes relatives à la diversité biologique à étudier les moyens qui leur permettraient d'obtenir des ressources financières par l'intermédiaire du Fonds pour l'environnement mondial au titre de projets appropriés, y compris de projets auxquels prendront part un certain nombre de pays» . Étant donné les domaines de collaboration étroite et de synergie entre la CDB et la Convention sur les zones humides, décrits dans le projet de Plan de travail conjoint, le Bureau de la Convention de Ramsar mentionne, à la Section II.12 du présent document, une série de projets qui, à son avis, devraient être recommandés pour financement au FEM, par la CdP4 de la Convention sur la diversité biologique. Il s’agit essentiellement d’actions prioritaires au niveau national pour permettre aux pays en développement et aux pays en transition de mieux s’acquitter de leurs obligations au titre des Conventions sur la diversité biologique et sur les zones humides en ce qui concerne les écosystèmes aquatiques intérieurs et marins et côtiers..

II.5 UTILISATION DURABLE (RATIONNELLE) DES RESSOURCES

(Article 10 CDB; Article 3 Ramsar; Objectif général 2 du Plan stratégique)

a. Lignes directrices et Centre de ressources sur l’utilisation rationnelle

La Convention de Ramsar a adopté des Lignes directrices et des Orientations complémentaires sur l’application de son concept d’utilisation rationnelle aux écosystèmes aquatiques intérieurs et aux écosystèmes marins et côtiers. Lors de la Journée mondiale des zones humides, en 1998, le Secrétariat a inauguré le Centre de ressources sur l’utilisation rationnelle dont le but est de favoriser le dialogue et l’échange de l’information et des compétences dans ce domaine. Le Centre est ouvert à tous et les correspondants de la CDB seront encouragés à y faire appel pour gérer ces types d’habitat.

b. Évaluation économique

L’ouvrage publié par Ramsar en 1997 et intitulé Évaluation économique des zones humides: Guide à l’usage des décideurs et planificateurs fournit les informations les plus récentes sur les techniques d’évaluation des zones humides. La Séance technique IV de la CdP7 Ramsar examinera quatre aspects en rapport, sous le thème Instruments pour évaluer et reconnaître les valeurs des zones humides. Ramsar cherche à collaborer avec le Réseau mondial des économistes spécialistes des zones humides afin de faire progresser des domaines tels que la reconnaissance et la valorisation des fonctions et services des zones humides et la mesure des impacts sociaux résultant de la dégradation des ressources en eau. Lors de la Séance technique III de la CdP7, sous le thème Participation de la population locale à tous les niveaux, il est proposé de réviser les mesures d’incitation fiscale et autres en faveur de la conservation et de l’utilisation durable des zones humides (voir II.6 ci-après.).

c. L’approche écosystémique de la CDB et les Lignes directrices sur l’utilisation rationnelle

Les deux secrétariats étudieront la question de savoir si les Lignes directrices sur l’utilisation rationnelle et les principes de l’approche écosystémique sont compatibles, ou les modalités de leur harmonisation, et proposeront les résultats de cette étude à la prochaine session de leur CdP respective. Ceci devrait permettre une mise en oeuvre conjointe des deux Conventions.

d. Mesures correctives – voir II.4.b ci-dessus

II.6 MESURES D’INCITATION

(Article 11 CDB; Article 2 Ramsar, Objectif général 2 du Plan stratégique)

a. Mesures d’incitation

Comme indiqué sous II.5.b ci-dessus, la question des incitations, mesures dissuasives, etc. doit être examinée en détail lors de la Séance technique III de la CdP7 dont le thème est Participation de la population locale à tous les niveaux.

Le site Internet de la CDB sur les mesures incitatives, qui est en développement, pourra être relié au Centre de ressources sur l’utilisation rationnelle pour faciliter un échange d’information actif

II.7 RECHERCHE ET FORMATION

(Article 12 CDB; Articles 4.3 et 4.5 Ramsar, Objectifs généraux 2, 4 et 7 du Plan stratégique)

a. Recherche

La promotion de la recherche et le transfert des connaissances sont des priorités pour les deux Conventions. Les mécanismes d’échange respectifs des deux Conventions sont des mécanismes de diffusion (voir II.11.a ci-dessous) mais pourraient également devenir des outils de promotion de la recherche sur le concept de gestion au niveau de l’écosystème pour les écosystèmes aquatiques intérieurs et les écosystèmes marins et côtiers. Le Centre Ramsar de ressources sur l’utilisation rationnelle (voir II.5.a ci-dessus) est conçu comme un moyen proactif d’évaluer les problèmes actuels de gestion et d’orienter les efforts des chercheurs vers les questions prioritaires.

b. Formation et renforcement des capacités

En 1998, le Bureau Ramsar prépare un catalogue des possibilités de formation pour les administrateurs des zones humides. Ce mécanisme d’échange de l’information sur la formation fera partie du Centre de ressources sur l’utilisation rationnelle (voir II.5.a ci-dessus).

Il est proposé que les deux Conventions cherchent, en collaboration, à mobiliser l’appui des bailleurs de fonds et en particulier du Mécanisme de financement afin d’augmenter le niveau et l’intensité de la formation et du renforcement des capacités (voir II.12.a) pour permettre aux représentants des pays en développement et des pays en transition d’avoir accès à des programmes de formation. Dans le cadre de cette initiative, il est également proposé d’encourager la formation au niveau de chaque pays.

II.8 ÉDUCATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC

(Article 13 CDB; Objectif général 3 du Plan stratégique Ramsar)

a. Éducation et sensibilisation du public

Le Plan Ramsar pour la communication et la sensibilisation du public (1998-1999) décrit approximativement 30 groupes cibles différents pour ses activités. En 1998, une stratégie de communication sera élaborée pour la Convention qui servira de cadre à ces activités pour la période de 1999 à 2002. Le Plan stratégique Ramsar prône la collaboration avec plusieurs organisations encourageant l’éducation à l’environnement dont le Réseau GREEN (acronyme du nom anglais Global Rivers Environmental Education Network). Le Bureau cherche également à établir un contact direct avec le système d’éducation classique par l’intermédiaire des différents réseaux d’enseignants afin de promouvoir et de mettre à disposition des modèles de programmes pédagogiques.

II.9 ÉVALUATION D’IMPACT ET ATTENUATION DES IMPACTS NEGATIFS

(Article 14 CDB; Article 2 Ramsar, Objectif général 2 du Plan stratégique)

a. Évaluation d’impact sur l’environnement

Une des ONG partenaires de Ramsar, BirdLife International, collabore avec le GEST et le Bureau en vue d’élaborer des lignes directrices sur les impacts environnementaux sur les zones humides. Ces lignes directrices devraient être présentées à la CdP7 dans le cadre de la Séance technique II – Planification nationale pour la conservation des zones humides, puis intégrées au Centre de ressources sur l’utilisation rationnelle (voir II.5.a ci-dessus).

b. Réduction des substances chimiques toxiques

La CdP6 Ramsar a porté son attention sur l’impact des substances chimiques toxiques dans les systèmes de zones humides et les États membres ont été priés de prendre des mesures appropriées à cet égard. Vu la gravité du problème la question n’a cependant pas reçu toute l’attention qu’il aurait fallu dans la période qui a suivi. Avec l’appui du WWF, Ramsar suggère d’élaborer un programme d’action dont le financement pourrait être proposé à différents bailleurs de fonds appropriés tels que le Mécanisme de financement du Programme de recherches ciblées (voir II.12.b ci-après).

II.10 ÉCHANGE D’INFORMATIONS

(Article 17 CDB; Article 4.3 Ramsar, Objectif général 3 du Plan stratégique)

a. Centre de ressources sur l’utilisation rationnelle

Comme indiqué sous II.5 ci-dessus, lors de la Journée mondiale des zones humides en 1998, le Secrétariat Ramsar a inauguré le Centre de ressources sur l’utilisation rationnelle dans le but de stimuler le dialogue et l’échange de l’information et de l’expertise dans ce domaine. Le Centre est ouvert à tous et devrait être recommandé aux correspondants de la CDB pour les aider à gérer ces types d’habitats (il est accessible par les hyperliens qui existent entre les deux sites Internet). Le Centre, qui se trouve sur le site Internet de Ramsar comprend une banque d’experts, une bibliothèque de ressources, une zone de dialogue «Actualités» et des détails sur les possibilités de formation autour du globe.

b. Voir aussi II.11 ci-dessous

II.11 COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

(Article 18 CDB; Article 4.3 Ramsar, Objectifs généraux 3 et 8 du Plan stratégique)

a. Mécanismes d’échange

Les deux Conventions ont des sites Internet qui servent de mécanismes d’échange ou de portes d’entrée dans différents réseaux de réseaux. Ces sites sont reliés par des hyperliens afin de faciliter l’accès aux centres d’information respectifs et il est proposé de mettre au point des pages «miroir» afin d’illustrer les mesures de collaboration prises par les deux Conventions en ce qui concerne les écosystèmes aquatiques intérieurs et les écosystèmes marins et côtiers.

b. Collaboration entre organes techniques

Les deux Conventions ont des groupes consultatifs d’experts, l’Organe subsidiaire pour la CDB et le Groupe d’évaluation scientifique et technique pour la Convention de Ramsar. Quoique les deux organes soient différents dans leur composition et dans leur mode de fonctionnement, un dialogue régulier et un courant d’information entre eux seraient, de toute évidence, bénéfiques. Il est proposé que la pratique actuelle, qui consiste à inviter les présidents de chaque organe aux réunions de l’autre organe se poursuive. Ce processus a en outre permis d’accueillir des membres des secrétariats et il est également proposé de poursuivre cette initiative.

c. Mise en commun des réseaux et des listes d’experts

La Convention de Ramsar a inauguré sa Banque d’experts à l’occasion de la Journée mondiale des zones humides (2 février) 1998. Le Secrétariat de la CDB élabore sa propre liste d’experts. Il est proposé d’instaurer une collaboration entre les deux Conventions pour garantir la complémentarité lors de la constitution d’une liste d’experts de la CDB spécialistes des écosystèmes d’eau douce et de la zone côtière.

En outre, la Convention sur les zones humides a quatre ONG partenaires: l’Union mondiale pour la nature (UICN), Wetlands International, le Fonds mondial pour la nature (WWF) et BirdLife International. La Convention de Ramsar organise régulièrement des réunions de planification avec ses partenaires et, à l’heure actuelle, un certain nombre de projets conjoints sont en cours. Il est proposé d’inviter le Secrétariat de la CDB à se faire représenter à ces réunions de planification.

d. Collaboration avec la communauté responsable des ressources en eau au sens large

Ramsar collabore activement avec le Conseil mondial de l’eau et le Partenariat global pour l’eau (GWP), deux organisations qui cherchent à encourager l’intégration de la gestion des ressources en eau. Le Bureau Ramsar dispose d’un «kiosque», sur le site Internet du GWP baptisé «L’hypermarché de l’eau». D’autre part, le Secrétariat de la CDB participe aux délibérations du Sous-comité des ressources en eau du CAC, qui supervise la coordination des activités du système des Nations Unies en ce qui concerne les ressources en eau. Le Bureau Ramsar a également participé à la Conférence sur l’eau et le développement durable qui a eu lieu à Paris en mars 1998; les deux secrétariats ont coopéré lors de la réunion inter-session Ad-hoc du Groupe de travail de la CDD sur les approches stratégiques de la gestion de l’eau douce (New York, 23-27 février 1998), et prévoient de faire de même à la 6e session de la Commission du développement durable à New York, en avril 1998. Dans ces forums mondiaux de haut niveau, le Bureau Ramsar prône l’adoption d’une approche de la gestion des bassins fluviaux au niveau de l’écosystème.

II.12 MECANISME DE FINANCEMENT

(Article 21 CDB; Objectif général 8 du Plan stratégique Ramsar)

Le paragraphe 7 a) ii) du dispositif de la Décision III/21 de la CDB, invitait «la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, à coopérer, en qualité de chef de file, à la mise en œuvre d'activités au titre de la Convention intéressant les zones humides». Il est clair, à la lecture du présent projet de Plan de travail conjoint et du Plan stratégique de la Convention pour 1997-2002 que la Convention sur les zones humides est bien placée pour assumer ce rôle.

Comme indiqué sous II.4.f ci-dessus, la Décision III/21 de la CDB, dans le paragraphe 12 de son dispositif invitait également «les Parties Contractantes aux Conventions pertinentes relatives à la diversité biologique à étudier les moyens qui leur permettraient d'obtenir des ressources financières par l'intermédiaire du Fonds pour l'environnement mondial au titre de projets appropriés, y compris de projets auxquels prendront part un certain nombre de pays».

Compte tenu de la décision précédente de la CDB, le Bureau de la Convention de Ramsar a préparé l’avis suivant pour les Parties contractantes à la Convention sur la diversité biologique. Il est destiné à les aider à rédiger des instructions supplémentaires au Mécanisme de financement lors de la CdP4 (point 14.5 de l’ordre du jour) afin de mettre en œuvre les actions prioritaires dans le cadre des deux Conventions en ce qui concerne les écosystèmes aquatiques intérieurs et marins et côtiers :

a. Mobilisation des ressources au niveau national

Au niveau national, les priorités de financement par le Mécanisme de financement sont les suivantes:

a. encourager des activités destinées à établir les cadres et instruments politiques et législatifs nécessaires, y compris les processus consultatifs intersectoriels, pour harmoniser l’application de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention sur les zones humides à l’échelle nationale;

b. terminer les inventaires nationaux des zones humides et des ressources aquatiques associées pour permettre l’identification des écosystèmes (selon la définition de la Convention de Ramsar) d’importance mondiale, conformément aux Critères d’inscription des zones humides d’importance internationale adoptés par la Convention de Ramsar et mentionnés dans l’Annexe I à la Convention sur la diversité biologique;

c. préparer des plans de gestion intégrée pour les zones humides d’importance internationale inscrites au titre de la Convention de Ramsar et identifiées au paragraphe b ci-dessus;

d. préparer des évaluations de la gestion ainsi que l’application de mesures appropriées, correctives et autres, dans les sites inscrits au Registre de Montreux des zones humides d’importance internationale dont les caractéristiques écologiques ont subi, subissent ou pourraient subir des changements;

e. préparer et appliquer des plans de gestion intégrée de bassins fluviaux situés de part et d’autre de frontières internationales afin de garantir la conservation à long terme de ces sites d’importance mondiale pour la conservation de la diversité biologique; et

f. renforcer les capacités et la formation nécessaires pour que les pays où les activités de a à e seront entreprises disposent, à long terme, des compétences voulues.

b. Recherches ciblées

En ce qui concerne II.12.a ci-dessus et rappelant le paragraphe 6 a) du dispositif de la Décision III/5 de la CDB relatif au Mécanisme de financement soutenant des recherches ciblées contribuant à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs, la CdP4 de la Convention sur la diversité biologique est priée de donner instruction au Mécanisme de financement d’accorder la plus haute priorité à :

a. l’évaluation des processus qui contribuent à la disparition de la diversité biologique et à la rupture des processus écologiques dans les écosystèmes de zones humides;

b. l’identification de mesures nécessaires au plan mondial pour lutter contre ces menaces; et

c. des études spécifiques sur les impacts délétères des substances chimiques toxiques sur les écosystèmes aquatiques intérieurs et marins et côtiers et les moyens de les traiter.

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ramsar@hq.iucn.org). Publié le 31 mars 1998, Dwight Peck, Ramsar.