Convention sur les zones humides

Note diplomatique 1998/2: Contributions annuelles 1998 - Facture révisée

Note 1998/2

Contributions annuelles 1998 - Facture révisée

Le Bureau de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments et a l’honneur de se référer à ce qui suit:

Le 20 novembre 1997, sous Note diplomatique 8/1997, le Bureau a communiqué les factures correspondant aux contributions nationales au budget de la Convention pour 1998. Il était mentionné que les contributions annuelles sont calculées sur la base du barème des quotes-parts des États membres au budget des Nations Unies.

La Note diplomatique indiquait que les factures avaient été établies d’après le barème 1997 des quotes-parts au budget des Nations Unies, le barème applicable en 1998 n’ayant pas encore été approuvé par l’Assemblée générale des Nations Unies.

Entre-temps, le Bureau a reçu le barème de 1998, approuvé par l’Assemblée générale des Nations Unies le 22 décembre 1997 et a constaté de profondes modifications. Il a donc fallu refaire toutes les factures. Dans ces circonstances, le Bureau joint une nouvelle facture pour 1998, qui remplace la précédente. Pour les Parties contractantes qui se sont déjà acquittées de leur cotisation pour cette année, la facture tient dûment compte du versement et mentionne soit le montant restant dû, soit le montant payé en trop. Lorsque, sur la base du barème des quotes-parts de 1997, des paiements supplémentaires ont été effectués, le Bureau invite les Parties contractantes à en faire une "contribution volontaire" au travail de la Convention.

Le montant minimal facturé pour 1998 par la Note diplomatique 8/1997, d’après le barème de 1997 des Nations Unies, était de CHF 288. Dans certains cas, ce montant est désormais réduit à CHF 28. Le Bureau, ayant calculé qu’il en coûtait au moins CHF 100 par pays pour facturer et traiter le paiement, a obtenu l’accord du président du Sous-groupe des finances du Comité permanent pour inviter les pays concernés à envisager de verser les CHF 288 facturés en Novembre 1997. Le Bureau souhaite vivement que cette proposition soit acceptable et, en conséquence, n’envoie pas de nouvelle facture à ces pays.

Le Bureau regrette tout embarras causé par la présentation de nouvelles factures mais c’est la première fois que les pourcentages des Nations Unies changent aussi radicalement d’une année à l’autre et que cela touche toutes les Parties contractantes.

Comme par le passé et conformément à la décision de la Conférence des Parties lors de sa Sixième Session, les factures sont libellées en francs suisses. Suivant la décision 17.5 du Comité permanent, il est demandé aux Parties contractantes de régler leur facture, autant que possible, en francs suisses. En outre, il est instamment demandé aux Parties contractantes de payer leur contribution dès que possible pour l’année civile 1998.

Les contributions sont à verser sur le compte de la Convention de Ramsar auprès de l’Union de Banques Suisses à Lausanne, Suisse: comptes Ramsar/UICN No 333.603.01.C. (francs suisses), et No 333 603.60.R (dollars Etats-Unis).

Le Bureau de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l’attention des autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler l’assurance de sa plus haute considération.

Gland, le 17 février 1998.

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ramsar@hq.iucn.org). Publié le 18 février 1998, Dwight Peck, Ramsar.