Convention sur les zones humides

Note diplomatique 2002/10: Processus d'amendement à la Convention

Note 2002/10

Processus d'amendement à la Convention

Le Bureau de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments et a l'honneur de se référer à ce qui suit:

Le Bureau Ramsar informe les Parties contractantes que 24 Parties ont répondu à sa Note 2002 / 2 du 22 janvier 2002 intitulée "Demande de lancement d'un processus d'amendement à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau". Douze des Parties contractantes qui ont répondu ont explicitement demandé la convocation d'une session extraordinaire de la Conférence des Parties pour discuter des propositions d'amendement.

Puisqu'un nombre insuffisant de Parties contractantes ont demandé la convocation d'une séance extraordinaire de la COP pour examiner les propositions d'amendement, conformément à l'Article 10 de la Convention, le Bureau considère cette question comme close.

Le Bureau de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l'attention des autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler l'assurance de sa plus haute considération.

Gland, Suisse, le 17 juillet 2002

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ramsar@ramsar.org). Publié le 16 decembre 2002, Dwight Peck, Ramsar.