Convention sur les zones humides

Note diplomatique 2001/8: Proposition de création d’un Fonds d’affectation spéciale Ramsar

Note 2001/8

Consultation au sujet d’une « Proposition de création d’un Fonds d’affectation spéciale Ramsar pour financer le Fonds Ramsar de petites subventions »

Le Bureau de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments et a l& 146;honneur de se référer à ce qui suit:

Le Comité permanent de la Convention, à sa Réunion du 3 au 7 décembre 2001, a examiné une proposition présentée par le Bureau Ramsar pour créer un «Fonds d’affectation spéciale Ramsar pour financer les mécanismes de petites subventions de la Convention pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides».

Le Sous-groupe des finances du Comité permanent a examiné la proposition et déclare, dans son rapport au Comité:

«Le Sous-groupe a débattu longuement de la question du financement du FPS [Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides] et a reçu d’autres informations, en plus de celles contenues dans le rapport du Secrétaire général, concernant le travail du Conseiller principal, environnement et développement.

«Le Sous-groupe a réitéré l’importance du FPS en tant que mécanisme de financement pour de petits projets et a pris note de l’explication du Bureau qui estime que le caractère aléatoire du financement est une source de déception et de contrariété, tant pour les pays bénéficiaires que pour le personnel du Bureau Ramsar qui déploie des efforts considérables, chaque année, pour peu de résultats.

«Néanmoins, il a été noté que le FPS doit être vu comme un mécanisme qui complète les efforts déployés par le Bureau pour obtenir des fonds pour des projets de beaucoup plus grande envergure. Dans ce cas, on peut se demander si le Conseiller principal doit continuer de consacrer beaucoup d’énergie à l’approvisionnement du FPS au lieu de faire porter ses efforts sur des projets moins nombreux mais plus conséquents et en mesure de faire la différence.

«Le Bureau a expliqué qu’il est de plus en plus difficile d’obtenir des fonds de sources gouvernementales pour les projets de conservation/environnement qui n’ont pas d’objectif clair en matière de développement durable et, plus précisément, d’objectif d’allègement de la pauvreté.

«Le Bureau a aussi expliqué qu’il n’a pas encore été possible d’identifier des sources de financement prêtes à s’engager à fournir un appui régulier au FPS. Le Bureau a ajouté que le Fonds d’affectation spéciale Ramsar proposé est peut-être l’une des rares solutions qu’il reste – si ce n’est la seule – pour tenter de créer un mécanisme de financement durable pour le FPS.

«Outre quelques questions relatives au projet de modus operandi pour le Fonds d’affectation spéciale proposé, le Sous-groupe a estimé, compte tenu que la proposition n’a été soumise au Comité permanent que quelques semaines auparavant, qu’il est nécessaire de disposer de plus de temps pour qu’elle puisse être examinée non seulement par les membres du Comité mais aussi par toutes les Parties contractantes.»

Ayant examiné le rapport du Sous-groupe des finances, le Comité permanent a adopté la décision suivante:

Décision SC26-39: le Comité permanent charge le Bureau de communiquer le document intitulé «Proposition de création d’un Fonds d’affectation spéciale Ramsar pour financer le FPS» à toutes les Parties et autres institutions pertinentes avant le 14 décembre 2001 en leur demandant d’envoyer leurs observations avant le 15 mars 2002, et de préparer un rapport fondé sur ces observations, décrivant les avantages et les risques inhérents à la création de ce Fonds d’affectation spéciale, qui sera examiné par le Sous-groupe des finances lors d’une réunion organisée le 15 mai 2002 en coordination avec celle du Sous-groupe sur la COP8. Si le projet est jugé acceptable, après la consultation avec les Parties contractantes, le Comité autorise le Sous-groupe des finances à soumettre une recommandation à la COP8 de Ramsar concernant la création d’un Fonds d’affectation spéciale Ramsar pour financer le FPS.

En conséquence, le Bureau Ramsar a le plaisir de joindre à la présente note le document du Comité permanent sur la question et invite les Parties contractantes qui alimentent le FPS Ramsar ou qui bénéficient des subventions Ramsar à lui faire parvenir leurs observations avant le 15 mars 2002, en espérant que les Parties partageront l’avis du Bureau, à savoir que ce Fonds pourrait être un instrument utile pour financer le FPS à long terme.

 Le Bureau de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l'attention des autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler l'assurance de sa plus haute considération.

Gland, le 18 décembre 2001

Annexe mentionnée - DOC. SC 26-12f

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ramsar@ramsar.org). Publié le 2 janvier 2002, Dwight Peck, Ramsar.