Convention sur les zones humides

Note diplomatique 2000/2: Instrument de planification nationale – modèle de Rapport national

Note 2000/2

Instrument de planification nationale – modèle de Rapport national pour la 8e Session de la Conférence des Parties contractantes

Le Bureau de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments et a l’honneur de se référer à ce qui suit:

La Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) est entrée en vigueur le 21 décembre 1975. Elle compte aujourd’hui 119 États Parties contractantes.

La 8e Session de la Conférence des Parties contractantes (COP8) aura lieu en Espagne en 2002. Conformément à la pratique établie, les Parties contractantes sont priées de remettre un Rapport national, six mois au moins avant la date d’ouverture de la COP, décrivant les mesures qu’elles ont prises pour appliquer la Convention depuis la COP7.

Dans le paragraphe 13 du dispositif de la Résolution VII.27, relatif au processus d’établissement des rapports nationaux avant la COP8, la COP7:

13. CHARGE le Comité permanent, à sa 24e réunion, de réviser le modèle de présentation des rapports nationaux utilisé pour la COP7 et d’y apporter les modifications nécessaires afin que le modèle de présentation pour la COP8 de Ramsar soit disponible au début de 2000, de sorte que les Parties contractantes qui souhaitent l’appliquer puissent établir et tenir, dès que possible, un dossier permanent sur la mise en œuvre au niveau national et à des fins d’établissement de rapports.

À sa 24e réunion, en décembre 1999, le Comité permanent a examiné cette obligation et adopté, en conséquence, le modèle pour les rapports nationaux à la COP8.

Le Bureau Ramsar a le plaisir de joindre à la présente Note le modèle approuvé sur papier. La version électronique est envoyée directement à l’Autorité administrative de chaque pays, sauf dans les cas où le Ministère des Affaires étrangères fait office d’Autorité administrative. Conformément au paragraphe du dispositif de la Résolution VII.27 mentionné ci-dessus, le modèle est distribué longtemps avant la prochaine Conférence des Parties contractantes pour permettre à celles-ci de l’utiliser immédiatement en tant qu’instrument de planification nationale pour la mise en œuvre de la Convention. La section intitulée « Généralités », dans le document ci-joint, présente ce modèle de manière plus approfondie et donne des précisions sur le calendrier et les modalités de soumission des rapports nationaux.

Le Rapport national est considéré un rapport officiel de situation que rédige chaque Partie contractante pour décrire comment elle applique les dispositions de la Convention de Ramsar et de son Plan de travail 2000-2002, adopté par la Résolution VII.27. Il est donc souhaitable que le Rapport national soit préparé en consultation avec les ministères pertinents, le Comité national Ramsar (ou un comité analogue), le cas échéant, et d’autres institutions appropriées et groupes intéressés. Le Rapport national doit être remis au Bureau Ramsar sous l’autorité du ministre responsable des questions relatives à Ramsar ou du chef de l’Autorité administrative désignée pour la Convention de Ramsar.

Le Bureau de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l’attention des autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler l’assurance de sa plus haute considération.

Gland, le 23 mars 2000

Annexe: Instrument de planification nationale – modèle de Rapport national à la COP8

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ramsar@ramsar.org). Publié le 23 mars 2000, Dwight Peck, Ramsar.