La Convention de Ramsar sur les zones humides

La 9e Session de la Conférence des Parties contractantes

Pouvoirs

Message aux délégués inscrits à la COP9 de Ramsar et aux Autorités administratives de Ramsar concernant les pouvoirs :

Pour que tous les délégués des Parties contractantes puissent participer activement à la COP, il est important de préparer dès maintenant les pouvoirs. Ce document devrait être établi dès qu'une décision a été prise au sujet de la composition de la délégation. Vous trouverez un rappel des instructions y relatives ci-dessous :

Pouvoirs

L'article 18 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties contractantes explique la procédure à suivre pour la soumission des pouvoirs. Sur la base du paragraphe 1 de l'article 18, le Secrétariat Ramsar serait reconnaissant aux délégations des Parties contractantes de bien vouloir envoyer une copie de leurs pouvoirs au Secrétariat avant la COP, par télécopie ou courriel, DES QUE POSSIBLE MAIS AU PLUS TARD D'ICI AU 21 OCTOBRE 2005. Les originaux, eux, seront apportés à la Conférence et présentés lors de l'enregistrement.

L'article 18 du Règlement intérieur prévoit que :

1. Les originaux des pouvoirs du chef de délégation et des autres représentants, représentants suppléants et conseillers sont communiqués au Secrétaire général de la Convention ou à son représentant désigné, si possible 24 heures au plus tard après l'ouverture de la session. Toute modification ultérieure de la composition de la délégation est également communiquée au Secrétaire général ou au représentant du Secrétaire général. (Veuillez noter que le chef de délégation et éventuellement le chef suppléant de délégation doivent être clairement identifiés dans les pouvoirs. Veuillez également garder en mémoire que tout changement ultérieur du chef de délégation devra être communiqué au Secrétaire général par l'autorité compétente.)

2. Les pouvoirs émanent soit du chef de l'État ou du chef du Gouvernement, soit du ministre des Affaires étrangères. Si d'autres autorités d'une Partie contractante sont compétentes pour conférer des pouvoirs pour des réunions internationales, le ministère des Affaires étrangères doit en informer le Secrétaire général, par lettre originale, avant la session.

3. Les pouvoirs doivent porter le nom et la fonction de la personne qui signe les pouvoirs, ainsi que la signature intégrale de l'autorité compétente ou le sceau et les initiales de cette autorité. Le sceau et/ou l'en-tête doivent clairement indiquer que les pouvoirs émanent de l'autorité compétente.

4. Un représentant ne peut exercer le droit de vote à moins que son nom ne soit inscrit en clair et sans ambiguïté sur les pouvoirs.

5. Si les pouvoirs sont rédigés dans une langue autre que l'une des langues officielles de la Convention (anglais, espagnol et français), ils doivent être accompagnés d'une traduction dans l'une de ces trois langues - la traduction doit émaner et porter le sceau du ministère des Affaires étrangères ou de sa représentation diplomatique, ou du bureau du chef de délégation, ou encore du bureau de l'un des délégués dont le nom est inscrit sur les pouvoirs - afin que les pouvoirs puissent être acceptés par le Comité de vérification des pouvoirs.

Pour d'autres informations sur la Convention de Ramsar sur les zones humides, veuillez contacter le Secrétariat de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (tél. +41 22 999 0170, téléc. +41 22 999 0169, courriel ). Informations portées sur le site le 26 septembre 2005, Dwight Peck, Ramsar.