Note explicative du Secrétariat 1. À sa réunion de mars 2005, dans le cadre de sa réponse à la Résolution VIII.45 demandant de simplifier le processus de préparation et d'examen des Résolutions à la COP (voir DOC. SC31-5), le Sous-groupe du Comité permanent sur la COP9 a approuvé, dans sa décision COP9 SG-3, la proposition du Groupe d'évaluation scientifique et technique de présenter à la COP deux projets de résolution technique, l'un contenant des orientations additionnelles proposées dans les annexes au présent projet de résolution et l'autre recommandant les tâches scientifiques et techniques futures de la Convention. Le contenu a été approuvé à la 31e réunion du Comité permanent pour examen par la COP9. 2. Le projet de résolution (COP9 DR1), joint à la présente note, sert de couverture à toute la gamme des cadres d'application scientifiques et techniques fondamentaux et des lignes directrices techniques d'appui préparés par le GEST durant la période triennale 2003-2005 comme tâches prioritaires du plan de travail 2003-2005 du GEST, selon instruction du Comité permanent, à partir des tâches demandées par la COP8. 3. Chacun des cadres et lignes directrices forme une annexe au présent projet de résolution. Pour faciliter la référence, chacune des annexes figure dans les documents de la COP en tant que documents indépendants (COP9 DR1 Annexe A à Annexe E). Il est prévu de présenter DR1 et ses annexes pour approbation à la COP9 sous le point IX de l'ordre du jour. 4. La deuxième résolution technique de la COP9 couvrant les priorités futures pour l'application scientifique et technique de la Convention est COP9 DR2.

1. PRENANT ACTE de l'ensemble de lignes directrices techniques et scientifiques et autres documents préparés par le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) pour soutenir les Parties contractantes dans leurs activités de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides ;

2. NOTANT que la 8e Session de la Conférence des Parties contractantes (COP8) a donné instruction au GEST de préparer d'autres orientations et avis pour examen par les Parties contractantes à la COP9 sur des sujets tels que l'inventaire et l'évaluation, l'utilisation rationnelle, la gestion des ressources en eau, l'inscription et la gestion de sites Ramsar et l'évaluation de l'efficacité de l'application de la Convention ;

3. REMERCIANT le GEST pour ses travaux préparatoires des avis et orientations annexés à la présente Résolution, ainsi que pour les études et rapports techniques d'appui mis à la disposition des Parties contractantes, entre autres, sous forme de Rapports techniques Ramsar ;

4. REMERCIANT ÉGALEMENT le gouvernement de la Suède ainsi que l'UICN, le WWF, le World Fish Centre et la Water Research Commission (Afrique du Sud), qui ont apporté un appui financier au Groupe et à ses groupes de travail pour la préparation de ces avis, orientations et rapports techniques et EXPRIMANT une profonde reconnaissance aux nombreuses organisations qui ont fourni un appui en nature non négligeable aux travaux du Groupe ;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

5. APPROUVE le Cadre conceptuel pour l'utilisation rationnelle des zones humides et le maintien de leurs caractéristiques écologiques (Annexe A à la présente Résolution), ainsi que les définitions mises à jour de " utilisation rationnelle " et " caractéristiques écologiques ", et CONFIRME que celles-ci remplacent toutes les définitions précédentes de ces termes.

6. APPROUVE ÉGALEMENT la version révisée du Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'Importance internationale (Annexe B à la présente Résolution), DONNE INSTRUCTION au Secrétariat Ramsar d'introduire les changements dans la préparation d'une nouvelle édition du Manuel Ramsar 7 sur l'utilisation rationnelle, comprenant des modifications à la Fiche descriptive des sites Ramsar (FDR) et PRIE INSTAMMENT toutes les Parties contractantes qui préparent une FDR en vue de l'inscription d'un nouveau site sur la Liste de Ramsar ou qui mettent à jour la FDR d'un site existant, de soumettre l'information au Secrétariat Ramsar sous la forme révisée.

7. ACCUEILLE AVEC SATISFACTION les cadres, lignes directrices et autres avis fournis dans les annexes C, D et E à la présente Résolution et PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes d'en faire bon usage, selon que de besoin, et de les adapter, le cas échéant, pour répondre aux conditions et circonstances nationales, dans le cadre des initiatives et engagements régionaux existants.

8. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes de porter ces cadres, lignes directrices et autres avis à l'attention de tous les acteurs pertinents, y compris, entre autres, les ministères, départements et organismes gouvernementaux, les autorités de gestion de l'eau et des bassins hydrographiques, les organisations non gouvernementales et la société civile ; et PRIE EN OUTRE INSTAMMENT les Parties contractantes d'encourager ces acteurs à tenir compte de ces lignes directrices, ainsi que de celles qui sont contenues dans la 2e édition des Manuels Ramsar sur l'utilisation rationnelle, dans leur prise de décisions et activités qui ont trait à l'application de l'utilisation rationnelle des zones humides par le maintien de leurs caractéristiques écologiques.

9. DONNE INSTRUCTION au Secrétariat Ramsar de diffuser largement les cadres et lignes directrices annexés à la présente Résolution, notamment par l'amendement et la mise à jour des Manuels Ramsar sur l'utilisation rationnelle.

---

Annexes

Annexe A	Cadre conceptuel pour l'utilisation rationnelle des zones humides et le maintien de leurs caractéristiques écologiques
Annexe B	Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste Ramsar des zones humides d'importance internationale, révisés
Annexe C	Cadre intégré pour les orientations de Ramsar relatives à l'eau Les orientations additionnelles annexées sont les suivantes : i) Gestion des bassins hydrographiques : orientations additionnelles et cadre d'analyse des études de cas ; ii) Lignes directrices pour la gestion des eaux souterraines en vue de maintenir les caractéristiques écologiques des zones humides
Annexe D	Indicateurs écologiques " axés sur les résultats " pour évaluer l'efficacité de l'application de la Convention de Ramsar
Annexe E	Cadre intégré pour l'inventaire, l'évaluation et le suivi des zones humides Les orientations additionnelles annexées sont les suivantes : i) Lignes directrices pour l'évaluation rapide de la biodiversité des zones humides intérieures, côtières et marines