Recommandations clés pour l'harmonisation des Rapports nationaux

Atelier : Vers l'harmonisation des rapports aux traités relatifs à la biodiversité (22-23 septembre 2004, Haasrode, Belgique)

i) But des rapports : pour augmenter l'efficacité des rapports, les conventions et les accords devraient redéfinir et préciser les informations dont ils ont besoin pour évaluer l'application et ses résultats. Ils devraient aussi veiller à un juste équilibre entre les rapports sur l'application et ceux sur les résultats, compte tenu notamment de la cible 2010. En demandant des rapports, les conventions et les accords devraient indiquer clairement quelles informations seront utilisées et comment elles seront analysées.

ii) Orientation des rapports : les rapports devraient aussi porter sur les mesures prises par les organes directeurs et à la fois fournir des informations à l'appui de la prise de décisions et faire rapport sur les actions entreprises pour appliquer les décisions et les effets de ces actions.

iii) Coordination au niveau international : le Groupe de liaison sur la biodiversité devrait envisager d'établir une équipe technique spéciale pour mettre au point et promouvoir un ordre du jour harmonisé pour les conventions et les accords tenant compte des questions soulevées dans les projets pilotes, des développements demandés par les organes directeurs et des questions discutées durant l'examen par le Groupe d'étude sur la gestion de l'environnement en ce qui concerne l'harmonisation des rapports. L'équipe spéciale serait composée de cadres techniques des Secrétariats, appuyés, s'il y a lieu, par d'autres spécialistes. Le groupe et l'équipe devraient travailler entre les sessions à préparer des propositions qui seraient examinées et adoptées par les organes directeurs.

iv) Action menée par chaque convention : les conventions et accords devraient aussi explorer la possibilité de prendre des mesures concrètes pour réduire le fardeau de l'établissement des rapports dans leur propre domaine, par exemple en n'ajoutant pas de nouvelles demandes d'information sans supprimer les demandes existant parallèlement, en réduisant le nombre d'informations demandées, en reliant plus étroitement les rapports à la planification stratégique, en étudiant de nouveaux mécanismes pour établir les rapports, etc. Cela pourrait se faire dans le cadre des mandats actuels de la plupart des secrétariats.

v) Questions thématiques : il serait bon d'envisager activement de se consacrer à des thèmes spécifiques, pertinents pour plusieurs conventions et accords et d'identifier les moyens d'harmoniser les approches en matière de gestion de l'information et d'établissement des rapports, de tirer des enseignements de l'étude spéciale CPF sur les rapports relatifs aux forêts. On pourrait aussi envisager d'examiner des rapports thématiques sur des questions particulières intéressant toutes les conventions et tous les accords à ce sujet. Cela pourrait aussi être un point d'étude pour le Groupe de liaison sur la biodiversité.

vi) Portail Web sur l'établissement des rapports : les secrétariats des conventions et le PNUE-WCMC devraient collaborer en vue de mettre sur pied et de maintenir un seul site Web multilingue (et peut-être aussi un CD-ROM) établissant des liens vers des questionnaires, lignes directrices et autres instructions que les secrétariats ont fournis en matière de Rapports nationaux, ainsi que vers les résultats des travaux sur la simplification et l'harmonisation. Cela pourrait aussi comprendre des forums de discussion et des possibilités d'échanger l'expérience. Il serait bon d'étudier la possibilité d'utiliser pour cela le site Web conjoint des conventions relatives à la biodiversité (actuellement hébergé par la CDB).

vii) Renforcement des capacités : les activités de renforcement des capacités pour la gestion de l'information et l'établissement de rapports pour application locale, nationale, régionale et multilatérale devraient se concentrer sur les trois niveaux de renforcement des capacités : individuel, institutionnel et systémique. Il est également recommandé de prendre des mesures pour veiller à ce que le Fonds pour l'environnement mondial et ses agences d'exécution tiennent pleinement compte de la coordination et de la gestion de l'information requise à l'appui de l'application et des rapports pour les divers AME lors du financement et de la réalisation des programmes.