La Convention de Ramsar sur les zones humides

La 9e Session de la Conférence des Parties contractantes

Justification de la proposition de Cadre conceptuel pour l'utilisation rationnelle des zones humides et de la mise à jour des définitions pour utilisation rationnelle et caractéristiques écologiques (COP9 DR1 Annexe A)

1. Mandat et processus

1. Dans l'Action 3.1.1 du Plan stratégique Ramsar 2003-2008, il était demandé au Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) " d'étudier le concept d'utilisation rationnelle, son applicabilité et sa cohérence dans le contexte des objectifs du développement durable ".

2. Un objectif mondial 2003-2005 était fixé au GEST afin qu'il dirige le processus d'étude et de mise à jour des orientations sur le concept d'utilisation rationnelle, y compris l'approche par écosystème, en particulier dans le contexte des résultats du Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) de 2002.

3. Le GEST a établi un Groupe de travail (Groupe de travail 2), codirigé par Randy Milton (Canada) et la Commission de la gestion des écosystèmes de l'UICN, qu'il a chargé d'entreprendre ce travail.

4. En outre, la Résolution VIII.7 (paragraphe 15) demandait au GEST de continuer à étudier et, le cas échéant, de préparer des orientations et de faire rapport à la COP9 sur les lacunes et des inconséquences identifiées en matière de définition et de description des caractéristiques écologiques des zones humides, notamment, entre autres, en harmonisant les définitions et les termes dans les orientations sur l'inventaire, l'évaluation, le suivi et la gestion des caractéristiques écologiques des zones humides. Cette tâche a fait partie des travaux du Groupe de travail 1 du GEST (Inventaire et évaluation), codirigé par Max Finlayson (Australie) et Lijuan Cui (Chine).

5. Les Groupes de travail 1 et 2 du GEST ont collaboré à l'élaboration de l'analyse et des recommandations contenues dans le présent document qui ont été préparées, en particulier, par Randy Milton, David Pritchard, Max Finlayson et le Secrétariat Ramsar (Secrétaire général adjoint et Secrétaire général). Les travaux du Groupe de travail ont bénéficié des travaux concomitants de l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire (EM), en particulier du Cadre conceptuel de l'EM pour les écosystèmes et le bien-être humain (Évaluation des écosystèmes en début de millénaire 2003. Ecosystems and Human Well-being: A Framework for Assessment. Island Press, Washington, D.C.), ainsi que de sa définition et description des caractéristiques des écosystèmes et des services écosystémiques.

2. Conclusions de l'étude du GEST

6. Le GEST reconnaît, dans son étude, que l'utilisation rationnelle des zones humides est un des trois piliers du Plan stratégique 2003-2008 de la Convention de Ramsar et qu'elle est fermement ancrée dans les engagements acceptés par les Parties au titre de l'Article 3. Le GEST conclut que :

i) la définition de " utilisation rationnelle " adoptée par la COP3 (1987) a besoin d'être mise à jour et modifiée, pour mieux correspondre à d'autres termes et définitions aujourd'hui largement utilisés - notamment des expressions telles que " développement durable ", " utilisation durable " et " approche par écosystème " ;

ii) la définition de " utilisation rationnelle " doit également être associée plus clairement avec celle de " caractéristiques écologiques " mise au point ultérieurement par le GEST et adoptée par la COP7 (1999) dans la Résolution VII.10 ;

iii) les expressions " caractéristiques écologiques " et " changement dans les caractéristiques écologiques " doivent aussi être redéfinies, dans le contexte de l'Article 3.2 afin de tenir compte du concept et des descriptions récentes du terme " écosystème " ;

iv) les Lignes directrices pour la mise en œuvre de l'utilisation rationnelle et les Orientations complémentaires, adoptées par la COP4 (Recommandation 4.10, 1990) et la COP5 (Résolution 5.6, 1993) sont aujourd'hui largement remplacées par des lignes directrices techniques et scientifiques plus précises adoptées par les sessions successives de la COP et qui constituent la collection des " Manuels Ramsar sur l'utilisation rationnelle ". Tous les aspects des lignes directrices de la COP4 sont aujourd'hui couverts par des orientations adoptées ultérieurement, mais certains aspects des orientations complémentaires de la COP5 ne le sont pas ou ne le sont pas entièrement dans les Manuels sur l'utilisation rationnelle. Cela concerne la recherche (section II.3), la formation (section II.4) et les questions techniques (section III.4) qui sont reproduites, pour information, dans l'Annexe 1 au présent document. Le GEST recommande de poursuivre l'étude de ces sections des orientations et, le cas échéant, de les mettre à jour et de les affiner pour examen par une future session de la COP. En outre, le Groupe devrait examiner si, avec la mise à jour et l'amélioration de ces éléments d'orientation, pour approbation par la COP, il serait bon de recommander à la COP d'abroger la Recommandation 4.10 de la COP4 et la Résolution 5.6 de la COP5 ;

v) bien que les orientations de la Convention sur l'utilisation rationnelle, compilées dans le Manuel Ramsar 1 sur l'utilisation rationnelle et amplifiées par la gamme de lignes directrices spécifiques contenues dans d'autres Manuels Ramsar, identifient une gamme de méthodes d'application de niveau politique et pratique, elles manquent de cadre conceptuel général clair pour piloter l'exécution des actions en faveur de l'utilisation rationnelle ; un tel cadre faciliterait clairement l'application de la Convention ;

vi) la terminologie et l'approche élaborées par l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire (EM) pour le terme écosystème et le Cadre conceptuel de l'EM fournissent des informations importantes sur l'importance critique du maintien des services écosystémiques pour le bien-être humain et la réduction de la pauvreté et peuvent servir de base à un cadre conceptuel pour l'utilisation rationnelle dans le contexte de Ramsar ;

vii) comparer le contenu des Manuels Ramsar au Cadre conceptuel de l'EM permet une évaluation de la couverture des Manuels et des lacunes qu'ils présentent en ce qui concerne les possibilités et les thèmes d'intervention et met en évidence que, pour certaines possibilités d'intervention mentionnées par le Cadre conceptuel de l'EM (par exemple, entre les moteurs indirects du changement et le bien-être humain), il n'y a, actuellement, aucune ligne directrice Ramsar, tandis que pour d'autres, les orientations existantes ne sont parfois pas complètes : le GEST devrait être chargé d'étudier la nécessité de rédiger des lignes directrices Ramsar additionnelles sur ces questions.

7. À sa 12e réunion, le GEST a accepté la méthode et les recommandations du Groupe de travail (Décision STRP12-2). Le Groupe a également décidé (Décision STRP12-3) de prendre des mesures pour repérer les lacunes dans les orientations Ramsar et de trouver le moyen d'intégrer certaines des anciennes orientations dans les documents actuels et d'abroger ou de retirer certaines des orientations plus anciennes, pour examen par la COP10. Il a également convenu de recommander que, pour la prochaine période triennale, le GEST soit prié de réexaminer les études de cas sur L'utilisation rationnelle des zones humides (1993) et autres, d'étudier leurs progrès ultérieurs et de fournir des études de cas actualisées.

3. Orientations actuelles de la Convention de Ramsar sur " l'utilisation rationnelle " et " les caractéristiques écologiques "

8. Le texte de la Convention (Article 3.1) indique clairement que les dispositions d'utilisation rationnelle de la Convention s'appliquent, dans toute la mesure possible, à tous les écosystèmes de zone humide, qu'il s'agisse ou non de zones humides d'importance internationale (sites Ramsar) et que des plans d'aménagement devraient être élaborés et appliqués afin de promouvoir leur conservation. En conséquence, " l'utilisation rationnelle " est le concept suprême de la Convention et couvre les mesures d'application aussi bien politiques que celles qui concernent des zones humides spécifiques et leurs systèmes d'appui tels que les bassins hydrographiques.

9. Le texte de la Convention (Article 3.2) donne à chaque Partie contractante instruction de prendre " les dispositions nécessaires pour être informée dès que possible des modifications des caractéristiques écologiques des zones humides situées sur son territoire et inscrites sur la Liste qui se sont produites, ou sont en train ou susceptibles de se produire ".

10. Il s'ensuit, implicitement, que l'objectif souhaité pour les zones humides inscrites sur la Liste est le maintien des caractéristiques écologiques et non le changement dans les caractéristiques écologiques. C'est ce qui apparaît clairement dans la Recommandation 5.2, dans la Résolution VI.1 et dans le Plan stratégique Ramsar 2003-2008 (Objectif opérationnel 11.1).

11. La Conférence des Parties contractantes à sa 3e Session (COP3, 1987) a défini l'utilisation rationnelle des zones humides comme suit :

" leur utilisation durable au bénéfice de l'humanité d'une manière qui soit compatible avec le maintien des propriétés naturelles de l'écosystème. "

12. La définition de " caractéristiques écologiques " n'a pas été adoptée avant la COP7 de Ramsar (1999, Résolution VII.10), mais on peut déduire que le " maintien des caractéristiques écologiques " est analogue au " maintien des propriétés naturelles " mentionné dans la définition d'utilisation rationnelle. En conséquence, il convient de réaliser l'utilisation rationnelle au moyen du " maintien des caractéristiques écologiques des zones humides ". Il s'ensuit que le maintien des caractéristiques écologiques est le mécanisme nécessaire à l'utilisation rationnelle de toute zone humide, qu'elle soit inscrite sur la Liste des zones humides d'importance internationale ou non.

13. Le lien entre l'utilisation rationnelle et le maintien des caractéristiques écologiques en tant que mécanisme d'exécution a été établi dans la Résolution VIII.8 de la COP8. Cette Résolution reconnaît que l'évaluation de l'état et des tendances des zones humides, ainsi que l'évaluation et l'établissement de rapports sur leurs caractéristiques écologiques et sur les changements dans les caractéristiques écologiques constituent une base pour améliorer la connaissance de l'état des écosystèmes des zones humides à toutes les échelles, ainsi que des pressions qui s'exercent sur elles. Cette connaissance sera utile à l'élaboration des politiques futures, à la prise de décisions et à l'établissement des priorités dans le contexte de la Convention ainsi qu'aux mesures d'aménagement des sites Ramsar et autres zones humides.

4. La définition Ramsar de l'utilisation rationnelle par rapport à l'utilisation durable, au développement durable et aux approches au niveau des écosystèmes

14. Dans sa définition de l'utilisation rationnelle des zones humides, la COP3 définissait aussi " l'utilisation durable " comme suit :

" l'utilisation par l'homme d'une zone humide de manière que les générations présentes en tirent le maximum d'avantages durables tout en maintenant sa capacité de satisfaire les besoins et les aspirations des générations futures. "

15. En 1987, la Commission Brundtland définissait aussi le " développement durable " comme suit :

un " développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs " (Commission mondiale sur l'environnement et le développement. 1987. Notre avenir à tous.)

16. La COP3 de Ramsar a reconnu que la politique sur l'utilisation rationnelle et les mesures prises au niveau de l'aménagement des sites font partie intégrante du développement durable. Les termes de la définition Brundtland et de la définition donnée par la COP3 de Ramsar pour " utilisation rationnelle " étant très semblables, il en découle qu'au lieu de simplement faire correspondre utilisation rationnelle à utilisation durable, il est plus pertinent et plus approprié de définir l'utilisation rationnelle dans le contexte du développement durable.

17. L'utilisation rationnelle en tant que mécanisme de développement durable a ultérieurement été reconnue par la Convention de Ramsar, en 1996 (COP6) par l'adoption de la mission de la Convention dans le Plan stratégique 1997-2002, réaffirmée dans sa version amendée dans le Plan stratégique 2003-2008 (COP8 Résolution VIII.25) :

" la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier. "

18. La Convention sur la diversité biologique (CDB) décrit son " approche par écosystème " comme l'approche suprême pour l'application de la Convention. La CDB décrit (dans la décision V/6; COP5, 2000) " l'approche par écosystème " (voir aussi annexe 2) comme suit :

" une stratégie de gestion intégrée des terres, des eaux et des ressources vivantes qui favorisent la conservation et l'utilisation durable d'une manière équitable. Ainsi l'application d'une telle approche aidera à assurer l'équilibre entre les trois objectifs de la Convention que sont la conservation, l'utilisation durable et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.

L'approche par écosystème repose sur l'application de méthodes scientifiques appropriées aux divers niveaux d'organisation biologique, qui inclut les processus, les fonctions et les interactions essentiels entre les organismes et leur environnement. Elle reconnaît que les êtres humains, avec leur diversité culturelle, font partie intégrante des écosystèmes. "

19. Il en résulte que " l'approche par écosystème ", concept suprême de la CDB, peut être considérée comme compatible avec le concept suprême " d'utilisation rationnelle " de Ramsar. En outre, les " Principes d'Addis-Abeba et Lignes directrices pour l'utilisation durable de la diversité biologique " adoptés par la Convention sur la diversité biologique en 2004 (CDB COP7 décision VI/12), tournent l'attention sur l'utilisation durable des composantes de la diversité biologique. Ces lignes directrices couvrent une gamme semblable d'interventions à des niveaux de détail semblables à ceux des lignes directrices Ramsar d'origine sur l'utilisation rationnelle, énoncées par la COP4 et la COP5. En conséquence, les lignes directrices de la CDB sur l'utilisation durable sont équivalentes à l'ensemble de " manuels " Ramsar de lignes directrices en vue de l'exécution de l'utilisation rationnelle pour le maintien des caractéristiques écologiques des zones humides.

20. En plus de la description de " l'approche par écosystème " donnée par la CDB, plusieurs autres définitions et descriptions sont utilisées actuellement (voir Annexe 2). Elles comprennent la définition utilisée par les Commissions OSPAR et d'Helsinki (Déclaration de la première Réunion ministérielle conjointe des Commissions d'Helsinki et OSPAR, juin 2003) et la description et les 11 principes appliqués par le US Fish and Wildlife Service.

5. Harmonisation de la terminologie Ramsar relative aux écosystèmes de zones humides

21. Depuis ses débuts, la Convention de Ramsar a utilisé différents termes descriptifs concernant les zones humides dans ses définitions et lignes directrices sur l'utilisation rationnelle, notamment " caractéristiques ", " composantes ", " attributs ", " propriétés ", " interactions ", " processus ", " avantages ", " valeurs ", " fonctions ", " biens ", " produits " et " services ". Dans le cadre de ses travaux, le GEST a été prié par la COP8 (Résolution VIII.7) d'examiner cet usage et de proposer, au besoin, une terminologie plus cohérente et plus harmonisée qui serait utilisée dans toute la gamme des orientations Ramsar sur l'inventaire, l'évaluation, le suivi et la gestion des caractéristiques écologiques des zones humides.

22. L'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire (EM), dans son rapport de 2003 intitulé Ecosystems and Human Well-being, présente le cadre conceptuel de l'EM, ainsi que l'approche et la méthodologie adoptées pour l'Évaluation. Le rapport a été approuvé par le Conseil de l'EM qui compte parmi ses membres les présidents actuels du Comité permanent de la Convention de Ramsar et du Groupe d'évaluation scientifique et technique ainsi que le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint, et l'EM a convenu d'une description et d'une terminologie pour les écosystèmes qui a été reconnue et largement entérinée par les utilisateurs.

23. Le cadre conceptuel de l'EM est important pour Ramsar car les définitions actuelles de la Convention pour " utilisation rationnelle " et " utilisation durable " tiennent compte de l'utilisation des zones humides (c'est-à-dire l'utilisation des services écosystémiques au sens de l'EM) par l'homme, pour obtenir des avantages pour les générations actuelles et futures : en d'autres termes, elles reconnaissent implicitement les liens d'importance critique qui unissent les services écosystémiques et le bien-être humain - une relation inscrite au cœur du processus de l'EM. Le cadre conceptuel de l'EM reconnaît que le maintien des systèmes écologiques est intimement lié à la fourniture de services des écosystèmes qui, à son tour, soutient les moyens d'existence et le bien-être de l'homme (COP8 DOC. 16, par. 19).

24. L'EM décrit les écosystèmes en termes de " structure des écosystèmes " fournissant des " services écosystémiques " (voir Figure 1). La structure des écosystèmes comprend ses composantes physiques, chimiques et biologiques (habitats, espèces et gènes), les processus écologiques qui englobent les interactions entre les composantes des écosystèmes, et les services écosystémiques, une phrase qui couvre plusieurs termes utilisés par Ramsar tels que " valeurs ", " fonctions ", " biens ", " produits " et " services ". L'EM décrit les services écosystémiques comme appartenant aux catégories suivantes : approvisionnement, régulation, culturel ou appui. Les services écosystémiques fournis par les zones humides comprennent : des services d'approvisionnement, par exemple de l'eau douce et des aliments ; des services de régulation, par exemple la maîtrise des crues et le piégeage du carbone ; des services culturels tels que les loisirs et l'inspiration ; et des services d'appui tels que l'épuration de l'eau et la recharge de l'eau souterraine.

25. La terminologie de l'EM relative aux écosystèmes fournit un ensemble simple et cohérent de descripteurs pour les écosystèmes et peut être appliquée aussi bien aux zones humides qu'à n'importe quel autre écosystème.

26. Si l'on adopte la terminologie de l'EM pour l'usage de la Convention de Ramsar, il sera nécessaire d'examiner et, le cas échéant, de réviser toutes les orientations qui se trouvent dans les Manuels Ramsar sur l'utilisation rationnelle, adoptées jusqu'à la COP8 incluse, afin que les termes relatifs aux écosystèmes soient utilisés de manière cohérente dans le corpus tout entier des orientations adoptées par la Convention. Le Secrétariat Ramsar, avec l'avis du GEST, devrait entreprendre ce travail durant le processus de préparation des révisions aux Manuels Ramsar sur l'utilisation rationnelle, après la COP9, en incorporant les orientations additionnelles adoptées par la COP9.

Figure 1. Description des " écosystèmes " par l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire

6. Mise à jour de la définition Ramsar pour " caractéristiques écologiques " des zones humides

27. Après l'adoption, par la Convention, de la définition " d'utilisation rationnelle ", la COP7 de Ramsar (1999) a adopté des définitions de " caractéristiques écologiques " et " changement dans les caractéristiques écologiques " des zones humides (Résolution VII.10). L'expression " caractéristiques écologiques " a été définie comme suit :

" la somme des éléments biologiques, physiques et chimiques qui composent l'écosystème d'une zone humide et des interactions entre ces éléments qui maintiennent la zone humide ainsi que ses produits, fonctions et propriétés " ;

et " changement dans les caractéristiques écologiques " (en particulier en rapport avec les sites Ramsar au titre de l'Article 3.2 de la Convention a été défini comme :

" une altération ou un déséquilibre de l'un des éléments biologiques, physiques ou chimiques de l'écosystème ou des interactions entre ces éléments qui maintiennent la zone humide ainsi que ses produits, fonctions et propriétés. "

28. Si l'on applique les concepts de l'EM (dans le cadre desquels les services font partie intégrante des écosystèmes) ainsi que ses termes, une description à jour de " caractéristiques écologiques " selon Ramsar serait :

" Les caractéristiques écologiques sont la combinaison des composantes, des processus et des services écosystémiques qui caractérisent la zone humide à un moment donné. "

29. Les données de référence, qui établissent, selon un calendrier donné, la gamme des variations naturelles dans les composantes, processus et services dans chaque site et qui permettent d'évaluer les changements, sont essentielles à la gestion des zones humides. Les Parties contractantes ont déjà adopté une série d'orientations relatives à l'identification, l'évaluation, le suivi et la gestion des caractéristiques écologiques des zones humides d'importance internationale et autres zones humides, y compris l'évaluation des risques pour les zones humides (Résolution VII.10), l'évaluation des impacts (Résolutions VII.16 et VIII.9), le suivi (Résolution VI.1), l'inventaire (Résolution VIII.6) et les plans d'aménagement (Résolution VIII.14). Le GEST travaille actuellement à l'élaboration d'un mécanisme hiérarchique pour décrire les caractéristiques écologiques des zones humides et fera des recommandations à cet effet dans un document d'information qui sera présenté à la COP9.

30. En conséquence, il s'ensuit que la description de " changement dans les caractéristiques écologiques " devrait être mise à jour comme suit :

" En vue de l'application de l'Article 3.2, un changement dans les caractéristiques écologiques est une modification négative induite par l'homme de toute composante, de tout processus et/ou de tout service écosystémique. "

31. L'objectif visé par l'intégration d'une référence explicite à l'Article 3.2 dans la définition, est d'éclaircir l'obligation contenue dans l'Article 3.2 de la Convention et de noter que ce changement ne concerne que les effets négatifs induits par des actions anthropiques. Cette idée est conforme à l'Article 3.2 de la Convention et à la Recommandation 4.8 (1990) qui établissait le Registre de Montreux, et qui est réaffirmée dans la Résolution VIII.8 de la COP8. Cette définition relative à l'application de l'Article 3.2 exclut donc les processus de changement naturel dû à l'évolution que subissent les zones humides, ainsi que les changements favorables induits par l'homme.

32. Quoi qu'il en soit, d'autres mesures adoptées par la Convention, par exemple concernant l'évaluation de l'état et des tendances globales des zones humides et des sites Ramsar, nécessitent des informations sur tous les types de changements dans les caractéristiques écologiques - positifs et négatifs, naturels et artificiels (comme le reconnaissent le document COP8 DOC. 20 et la Résolution VIII.8), et il pourrait être judicieux de demander au GEST d'envisager de préparer d'autres orientations sur cette question. La Convention a également reconnu que les programmes de restauration et/ou remise en état des zones humides peuvent entraîner des changements favorables, induits par l'homme, dans les caractéristiques écologiques (annexe à Résolution VI.1, 1996) et qu'ils sont un aspect clé de la gestion des zones humides (voir, par exemple, annexe à la Résolution VIII.14). Dans ce cas, le changement dans les caractéristiques écologiques serait plus simplement " l'altération de toute composante, de tout processus et/ou de tout service écosystémique. "

7. Mise à jour de la définition Ramsar pour " utilisation rationnelle " des zones humides

33. Si l'on applique les concepts et la terminologie de l'EM et si l'on tient compte de la mission de la Convention, des concepts de l'approche par écosystème et de l'utilisation durable appliqués par la Convention sur la diversité biologique, de la définition de développement durable adoptée par la Commission Brundtland en 1987 et de la définition mise à jour proposée pour " caractéristiques écologiques ", une définition mise à jour de " utilisation rationnelle des zones humides " serait :

" le maintien de leurs caractéristiques écologiques obtenu par la mise en œuvre d'approches par écosystème, dans le contexte du développement durable. "

34. Comme mentionné plus haut, les dispositions de la Convention sur l'utilisation rationnelle s'appliquent, dans toute la mesure du possible, à tous les écosystèmes de zone humide. Toutefois, en ajoutant un élément qui qualifie la définition d'utilisation rationnelle, à savoir " dans le contexte du développement durable, obtenu par la mise en œuvre d'approches par écosystème ", il est reconnu qu'un certain développement des zones humides est parfois inévitable et que le développement, dans de nombreux cas, procure d'importants avantages pour la société. Certes, le développement peut se faire de manière durable, au moyen d'approches élaborées dans le cadre de la Convention, mais il n'est pas justifié de conclure que le " développement " est un objectif pour toutes les zones humides. Le choix de société est inhérent aux progrès du bien-être de l'homme et de la réduction de la pauvreté. Les pressions qui incitent à suivre les préceptes du développement durable et à maintenir la durabilité environnementale, économique et sociale dans les décisions d'aménagement du territoire, favorisent les compromis entre l'intérêt individuel et l'intérêt collectif. Dans le contexte des approches par écosystème, les processus de planification devraient être formulés et appliqués de manière à promouvoir les services écosystémiques des zones humides et le maintien des caractéristiques écologiques des zones humides aux échelles spatiales et temporelles pertinentes.

35. La Résolution VII.24 (1999) note que la protection efficace des zones humides suppose, comme premier choix, la conservation des zones humides dans une séquence d'atténuation en trois étapes et demande, en outre, l'élaboration de critères et lignes directrices additionnels sur la compensation des habitats des zones humides en cas de perte inévitable. De manière prioritaire, le GEST devrait être prié d'élaborer des critères et des lignes directrices sur la séquence d'atténuation appropriée, en appui au processus décisionnel de planification et aux orientations existantes, en mettant en équilibre l'utilisation rationnelle des zones humides et le développement durable pour faire progresser le bien-être de l'homme et la réduction de la pauvreté.

8. Un cadre conceptuel pour " l'utilisation rationnelle des zones humides "

36. Le Cadre conceptuel de l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire (EM) décrit les liens d'interdépendance entre les services écosystémiques, d'une part, et le bien-être humain et la réduction de la pauvreté, d'autre part, les moyens par lesquels des moteurs directs et indirects du changement affectent les services écosystémiques et leur capacité de contribuer au bien-être humain. Il met en évidence les zones où les interventions et les stratégies et politiques de gestion peuvent garantir le maintien des services écosystémiques et du bien-être humain (figure 2).

37. Il fournit un cadre conceptuel à échelle multiple pour la réalisation de l'utilisation rationnelle des zones humides dans le contexte de la Convention de Ramsar. Dans ce cadre, l'utilisation rationnelle correspond à la flèche qui va des services écosystémiques au bien-être humain et à la réduction de la pauvreté. Le cadre aide à démontrer comment et quand appliquer des interventions de politique et de gestion à l'aide des différentes lignes directrices adoptées par la Convention et contenues dans l'ensemble de Manuels Ramsar, afin de réaliser l'utilisation rationnelle des zones humides.

38. Il convient de noter que la plupart des lignes directrices Ramsar actuelles sur l'utilisation rationnelle concernent des interventions dans les écosystèmes et leurs processus ou des interventions qui portent sur certains aspects des moteurs directs de changement dans les écosystèmes. Ces interventions ont essentiellement lieu aux échelles locales et nationales car les orientations Ramsar s'adressent aux Parties contractantes qui agissent sur leur propre territoire, même si certaines s'appliquent aux niveaux régional et mondial (par exemple, certains aspects des Lignes directrices sur la coopération internationale).

Figure 2. Cadre conceptuel de l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire (EM). [Tiré de : Millennium Ecosystem Assessment. 2003. Ecosystems and Human Well-being. A Framework for Assessment. Island Press, Washington, D.C.]

39. Il n'y a que deux ensembles de lignes directrices Ramsar - les politiques nationales pour les zones humides et l'étude de la législation et des cadres institutionnels - qui concernent entièrement des interventions sur les moteurs indirects du changement, mais d'autres comprennent quelques aspects politiques. Il est cependant clair que ces " interventions " sur les moteurs indirects du changement sont importantes si l'on veut que les efforts de gestion durable des écosystèmes des zones humides soient efficaces. Faute de mettre en place ce cadre politique et législatif, on peut craindre que d'autres interventions n'aient lieu dans le vide, sans être soutenues par un cadre porteur clair et ne se soldent par un échec.

40. Enfin, pour certaines possibilités d'intervention indiquées dans le Cadre conceptuel de l'EM - par exemple, entre les moteurs indirects de changement et le bien-être humain et vice versa - il n'y a pas actuellement de lignes directrices Ramsar. La nécessité et l'opportunité de disposer de telles orientations devraient être étudiées par le GEST dans la période triennale 2005-2008.

Annexe 1

Aspects des Orientations complémentaires pour l'application du concept d'utilisation rationnelle (Résolution 5.6) adoptées par la COP5 de Ramsar, qui ne sont pas couverts par des lignes directrices adoptées par la suite

II.3 Recherche

La recherche peut être tout ce qui vient enrichir les connaissances de base. Les domaines qui pourraient, en particulier, mériter de retenir l'attention sont l'identification et la quantification des valeurs des zones humides, l'utilisation durable des zones humides et la dynamique et la modification des paysages. Les Parties contractantes devraient prendre des mesures positives pour acquérir et, dans la mesure du possible, échanger les nouvelles connaissances sur les valeurs, fonctions et utilisations des zones humides.

1) Les mesures de recherche prioritaires pourraient comprendre :

• l'élaboration d'un vocabulaire terminologique compréhensible à l'échelle mondiale ;
• l'élaboration de moyens de faire une plus grande place, dans la gestion, aux approches au niveau du paysage ou du bassin versant;
• l'élaboration de techniques pour surveiller les changements écologiques et prévoir l'évolution des caractéristiques des zones humides qui subissent les pressions des utilisations actuelles ;
• l'amélioration de la base de connaissances sur les fonctions et valeurs des zones humides, en particulier les valeurs socio-économiques afin de comprendre les techniques de gestion traditionnelle des populations locales et leurs besoins ;
• l'amélioration des connaissances en matière de classification scientifique des micro-organismes, plantes et animaux des zones humides et le placement de spécimens d'étude dans des musées et autres institutions appropriées ;
• l'élaboration de méthodologies pour évaluer les pratiques durables ;
• la fourniture des données qui permettraient d'élaborer des technologies d'utilisation rationnelle/de remplacement ;
• l'élaboration de techniques de restauration des zones humides.

2) Les thèmes de recherche susmentionnés sont indicatifs des besoins. Dans la pratique, il est probable que le nombre de thèmes de recherche qui seront traités augmentera à mesure que les programmes relatifs aux ressources naturelles progresseront. Les priorités de recherche doivent s'appuyer sur les besoins de gestion.

II.4 Formation

1) L'attention devrait porter sur quatre aspects de la formation :

• La définition des besoins de formation
• Les besoins différents entre régions, pays et sites
  Il n'y a pas toujours d'experts disponibles et certains aspects clés de l'utilisation rationnelle ne pourront être couverts dans le programme existant. Ces aspects clés doivent être considérés comme des priorités pour de futures activités de formation. En conséquence, la première étape, lorsque l'on établit un programme de formation, consiste à analyser les besoins de formation.
• Le public cible
  Il existe une profonde différence entre les programmes pédagogiques et de sensibilisation et la formation professionnelle. En général, on peut dire que si le grand public et les décideurs politiques doivent avoir conscience des valeurs écologiques, culturelles, sociales et économiques des écosystèmes de zone humide, la formation devrait s'adresser à ceux qui participent directement à l'administration des zones humides et qui les gèrent. Les séances de formation devraient se concentrer sur les méthodes les plus actualisées de mise en œuvre de l'utilisation rationnelle. Ces séances doivent aussi être organisées pour les autorités judiciaires et autres responsables de l'application des lois.
• Le sujet
  La formation devrait fournir aux gestionnaires et administrateurs des zones humides les connaissances professionnelles nécessaires pour établir, défendre et appliquer le concept d'utilisation rationnelle des zones humides.

2) Trois types généraux de formation semblent être particulièrement utiles aux professionnels des zones humides :

• Des cours sur la gestion intégrée
  La formation devrait chercher à rassembler des spécialistes de différents domaines pour générer une connaissance commune et une approche commune de la gestion et de la planification des zones humides ;
• Des cours sur les techniques de gestion des zones humides
  La formation devrait chercher à fournir aux participants les techniques les plus actualisées et les plus efficaces d'inventaire, de planification, de suivi, d'évaluation des impacts sur l'environnement (EIE) et de restauration ;
• Des cours pour le personnel de terrain
  Les gardes et les guides de terrain doivent avoir une connaissance très fondamentale du concept d'utilisation rationnelle et pouvoir régler des situations quotidiennes telles que l'application de la législation et la sensibilisation du public.

L'élaboration de manuels de formation et autres ressources devrait être un objectif important, à long terme, pour tout programme de formation.

3) Méthodes et ressources de formation

Il convient d'intégrer des activités de formation et de transfert des connaissances appropriées dans tout projet d'utilisation rationnelle. Ces activités devraient être aussi catalytiques que possible et chercher à former des formateurs potentiels au niveau régional, qui pourraient à leur tour, transmettre leur expertise à des niveaux inférieurs. Elles devraient favoriser la coopération d'organisations gouvernementales et non gouvernementales, ainsi que l'utilisation, dans toute la mesure du possible des ressources et des institutions locales.

III.4 Questions techniques

Pour de nombreuses régions du monde, l'utilisation rationnelle n'est pas un concept nouveau. Les êtres humains construisent des civilisations autour des zones humides depuis des milliers d'années et ont mis au point des techniques d'utilisation.

Beaucoup de ces technologies sont durables et devraient donc être identifiées, étudiées et promues de toute urgence. Lorsque ces technologies ne sont pas durables, elles devraient être peaufinées et adaptées pour optimiser leur caractère durable.

Annexe 2

Quelques descriptions et définitions actuelles de " l'approche par écosystème "

Convention sur la diversité biologique (CDB)

1. L'approche par écosystème est une stratégie de gestion intégrée des terres, des eaux et des ressources vivantes qui favorise la conservation et l'utilisation durable d'une manière équitable. Ainsi l'application d'une telle approche aidera à assurer l'équilibre entre les trois objectifs de la Convention que sont la conservation, l'utilisation durable et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.

2. L'approche par écosystème repose sur l'application de méthodes scientifiques appropriées aux divers niveaux d'organisation biologique, qui incluent les processus, les fonctions et les interactions essentiels entre les organismes et leur environnement. Elle reconnaît que les êtres humains, avec leur diversité culturelle, font partie intégrante des écosystèmes.

3. L'accent mis sur la structure, les processus, les fonctions et les interactions est dans le droit fil de la définition de l'écosystème qu'on trouve à l'Article 2 de la Convention sur la diversité biologique : " on entend par écosystème " un complexe dynamique formé de communautés de plantes, d'animaux et de micro-organismes et de leur environnement non vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle. Cette définition ne mentionne pas d'unité ou d'échelle spatiale particulière, contrairement à la définition de l'habitat donnée par la Convention. Par conséquent, le terme " écosystème " ne correspond pas nécessaire aux termes " biome " ou " zone écologique ", mais peut renvoyer à toute unité fonctionnelle, à quelque échelle que ce soit. De fait, c'est le problème à considérer qui devrait déterminer l'échelle de l'analyse et de l'action. Ce pourrait être, par exemple, un grain de terre arable, un étang, une forêt, un biome ou toute la biosphère.

Les 12 principes directeurs pour l'approche par écosystème de la CDB sont les suivants :

1. Les objectifs de gestion des terres, des eaux et des ressources vivantes sont un choix de société.

2. La gestion devrait être décentralisée et ramenée le plus près possible de la base.

3. Les gestionnaires d'écosystèmes devraient considérer les effets (réels ou potentiels) de leurs activités sur les écosystèmes adjacents ou autres.

4. Compte tenu des avantages potentiels de la gestion, il convient de comprendre l'écosystème dans un contexte économique.

5. Conserver la structure et la dynamique de l'écosystème, pour préserver les services qu'il assure, devrait être un objectif prioritaire de l'approche par écosystème.

6. La gestion des écosystèmes doit se faire à l'intérieur des limites de leur dynamique.

7. L'approche par écosystème ne devrait être appliquée que selon les échelles spatiales et temporelles appropriées.

8. Compte tenu des échelles temporelles et des décalages variables qui caractérisent les processus écologiques, la gestion des écosystèmes doit se fixer des objectifs à long terme.

9. La gestion doit admettre que le changement est inévitable.

10. L'approche par écosystème devrait rechercher l'équilibre appropriée entre la conservation et l'utilisation de la diversité biologique.

11. L'approche par écosystème devrait considérer toutes les formes d'information pertinentes, y compris l'information scientifique et autochtone, de même que les connaissances, les innovations et les pratiques locales.

12. L'approche par écosystème devrait impliquer tous les secteurs sociaux et toutes les disciplines scientifiques concernés.

(Décision V/6 de la COP5 de la CDB, 2000)

Commissions d'Helsinki et OSPAR (concernant la protection de l'Atlantique du Nord-Est et de la mer Baltique)

L'approche par écosystème est définie communément comme : " la gestion intégrée et exhaustive des activités de l'homme, basée sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles sur l'écosystème et sa dynamique, de manière à déterminer les influences présentant un caractère critique pour la santé des écosystèmes marins et à prendre des mesures visant ces influences, pour parvenir par là-même à une utilisation durable des produits et services de l'écosystème ainsi qu'au maintien de l'intégrité de l'écosystème ".

L'approche par écosystème s'appuie sur un cadre multi-espèces dans lequel l'accent est mis sur la viabilité à long terme, en intégrant les activités humaines et la conservation de la nature, y compris les valeurs politiques, économiques et sociales, et devrait proposer des solutions socialement acceptables. Il importe aussi de reconnaître que ce sont les activités humaines que nous sommes en mesure de gérer, pas les écosystèmes en soi.

(Déclaration de la première Réunion ministérielle conjointe des Commissions d' Helsinki et OSPAR , Brême, 25 au 26 juin 2003)

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) (concernant la pêche durable)

Une approche écosystémique de la pêche s'efforce d'équilibrer divers objectifs de la société, en tenant compte des connaissances et des incertitudes relatives aux composantes biotiques, abiotiques et humaines des écosystèmes et de leurs interactions, et en appliquant à la pêche une approche intégrée dans des limites écologiques valables.

L'approche écosystémique de la pêche a pour but de prévoir, de concevoir et de gérer la pêche d'une manière qui réponde aux besoins et désirs multiples des sociétés sans compromettre les possibilités pour les générations à venir de profiter de tout l'éventail des biens et des services que procure le milieu marin.

Principes :

• les pêches devraient être gérées de manière à limiter autant que possible leurs effets sur l'écosystème ;
• les rapports écologiques entre espèces capturées, espèces dépendantes et espèces associées doivent être respectés ;
• les mesures de gestion doivent être compatibles dans toute la zone où se répartit la ressource (indépendamment de la juridiction et du plan de gestion) ;
• il convient d'appliquer le principe de précaution parce que les connaissances des écosystèmes sont incomplètes ;
• les pouvoirs responsables doivent veiller au bien-être et à l'équité pour les hommes et pour l'environnement.

(Directives techniques de la FAO pour une pêche responsable : gestion des pêches. 2. L'approche écosystémique de la pêche. 2003. http://www.fao.org/documents/show_cdr.asp?url_file=/DOCREP/005/Y4470E/Y4470E00.HTM)

US Fish and Wildlife Service (concernant la conservation des poissons et de la faune sauvage)

L'approche par écosystème à la conservation des poissons et de la faune sauvage consiste à protéger ou restaurer la dynamique, la structure et la composition en espèces d'un écosystème tout en garantissant son utilisation socio-économique durable.

Principes :

• Reconnaître que la viabilité économique et le bien-être de la société dépendent de la conservation d'écosystèmes en bon état.
• Tenir compte des facteurs et des intérêts socio-économiques et environnementaux et les incorporer à l'étape d'établissement des objectifs et d'application.
• Fonder les décisions sur les meilleures connaissances scientifiques et données disponibles et faire en sorte que l'information soit de haute qualité.
• Reconnaître que la conservation des poissons et de la faune sauvage doit s'intéresser au processus à différentes échelles.
• Reconnaître que les dynamiques et la résilience des écosystèmes varient.
• Donner la préférence à la prévention de la dégradation plutôt qu'à l'atténuation ou à la restauration.
• Faire participer tous les acteurs à l'élaboration et à la réalisation des conditions souhaitées pour l'écosystème.
• Adopter une approche interdisciplinaire et coordonnée ; tous les acteurs partagent les connaissances spécialisées, les ressources et les outils pour parvenir aux résultats.
• Pratiquer la souplesse et l'innovation.
• Pratiquer la gestion adaptive : surveiller et évaluer les résultats et ajuster l'orientation de la gestion en conséquence.
• Intégrer l'information de tous les niveaux et secteurs d'organisation dans le processus décisionnel. Déléguer les décisions au niveau le plus bas possible et donner aux employés le plus d'autorité possible.

(http://training.fws.gov/library/pubs9/habitatmgmt/adoption.html)

Convention sur la conservation des ressources marines biologiques de l'Antarctique

La gestion … suit une approche " par écosystème ". Pour bien faire, celle-ci doit tenir compte de toutes les relations délicates et complexes qui unissent les organismes (de toute taille) et les processus physiques (tels que les courants et la température de la mer) qui constituent l'écosystème marin de l'Antarctique.

L'approche par écosystème de la Convention ne tient donc pas seulement compte de la réglementation de la pêche pour certaines espèces mais s'efforce aussi de faire en sorte que la pêche n'ait pas d'incidences négatives sur d'autres espèces qui ont un lien avec des espèces cibles ou qui en dépendent.

(http://www.ccamlr.org/pu/E/sc/eco-app-intro.htm)

UICN/WWF (approches stratégiques de la gestion des eaux douces - l'approche par écosystème).

L'approche par écosystème :

• est une approche régionale exhaustive qui comprend la protection écologique et la restauration ainsi que les besoins de l'homme pour renforcer les liens fondamentaux entre la prospérité économique et sociale et le bien-être environnemental ;

• fournit un cadre qui rassemble les gouvernements, le secteur privé, les groupes publics et autres acteurs en vue de réaliser l'objectif ultime de maintenir des écosystèmes en bonne santé, en mesure de continuer de fournir une multitude de biens et services afin de soutenir les besoins fondamentaux de l'homme.

• vise un but et s'appuie sur une vision élaborée en collaboration de conditions futures souhaitées qui comprennent des facteurs écologiques, économiques, sociaux et juridiques. Elle s'applique dans un cadre géographique défini essentiellement par des limites écologiques telles que les unités de bassins versants et de systèmes d'eaux souterraines.

***Le but de l'approche par écosystème est de restaurer et maintenir la dynamique des écosystèmes, du point de vue de leur santé, de leur productivité et de leur diversité biologique, ainsi que la qualité globale de la vie par une approche de gestion des ressources naturelles pleinement intégrée à des objectifs économiques et sociaux.

Adopter une approche par écosystème vis-à-vis de la gestion des eaux douces consiste à évaluer la disponibilité de l'eau (quantité et qualité), à identifier les interdépendances au niveau des écosystèmes, en prévoyant les impacts écologiques et sociaux de toute action proposée et en évaluant les conséquences avant de prendre une décision concernant l'utilisation. Une approche par écosystème de la gestion des eaux douces met l'accent sur la dépendance d'une utilisation durable maximale sur la conservation des écosystèmes d'eau douce et se concentre sur les bassins versants ou les systèmes d'eaux souterraines qui sont les unités de gestion appropriées.

La mise en œuvre de l'approche par écosystème s'appuie sur quatre principes : a) adapter les politiques et les pratiques, y compris le partage équitable des coûts et avantages et l'application de pratiques durables ; b) établir de nouveaux partenariats pour améliorer l'efficacité de la gestion des écosystèmes d'eau douce ; c) renforcer les capacités à différents niveaux pour gérer durablement les ressources d'eau ; d) améliorer l'évaluation des ressources d'eau et des fonctions écosystémiques et identifier les menaces qui s'exercent sur le capital de ressources.

(Strategic approaches to freshwater management: background paper -- the ecosystem approach. Discussion d'experts sur le thème " Freshwater Ecosystem Conservation: Water for People " (21 avril 1998), dans le cadre de la 6e Session de la Commission du développement durable, New York (http://www.ramsar.org/key_csd6_iucnwwf_bkgd.htm)

UICN-Union mondiale pour la nature (en ce qui concerne l'approche par écosystème dans la gestion de l'eau)

L'approche par écosystème dans la gestion de l'eau complète la réflexion actuelle sur la gestion intégrée des ressources d'eau. Cette approche s'appuie sur un consensus qui s'est fait jour dans la décennie entre " Dublin " et " Rio ". On peut résumer ce consensus à travers sept principes de gestion moderne de l'eau :

• Équité - les activités de gestion de l'eau distribuent équitablement les coûts et avantages de l'utilisation et de la gestion des ressources d'eau et visent explicitement à réduire la pauvreté et à créer l'équité entre les sexes.

• Efficacité - la gestion encourage l'utilisation la plus efficace possible et reflète la valeur pleine et entière de la ressource, y compris les valeurs de marché, d'écosystème et socioculturelles.

• Durabilité - le régime de gestion de l'eau est autosuffisant et s'adapte facilement à l'évolution des conditions.

• Légitimité - les institutions de gestion de l'eau ont une base juridique solide et leurs décisions et actions sont considérées comme légitimes et justes par tous les acteurs.

• Responsabilité - les politiques et la pratique, les rôles et les responsabilités conduisent à des utilisations justes et légitimes des ressources d'eau et les différents acteurs sont responsables de leurs actions.

• Subsidiarité - l'autorité décisionnelle est dévolue au niveau le plus bas approprié, de même que le pouvoir et les ressources qui permettent de prendre et d'appliquer les décisions.

• Participatif - tous les acteurs ont la possibilité de participer à la planification des ressources d'eau et à la prise de décisions en matière de gestion et de participer aux actions de résolution des conflits relatifs à l'eau.

(Initiative de l'UICN pour l'eau et la nature - http://www.waterandnature.org/pub/EcoMan.pdf)

Pour des raisons budgétaires, seul un nombre limité d'exemplaires du présent document ont été imprimés, et le document ne sera pas distribué à la conférence. Les délégués sont priés de bien vouloir apporter leur exemplaire à la conférence, et de s'abstenir de demander des copies supplémentaires.

Pour d'autres informations sur la Convention de Ramsar sur les zones humides, veuillez contacter le Secrétariat de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (tél. +41 22 999 0170, téléc. +41 22 999 0169, courriel ). Informations portées sur le site le 15 septembre 2005, Dwight Peck, Ramsar.