La Convention sur les zones humides

9e Session de la Conférence des Parties contractantes -- Rapport de la Conférence

Rapport de la Conférence

Point I de l'ordre du jour : Cérémonie d'ouverture
Point II de l'ordre du jour : Allocutions générales

a) Cérémonie d'ouverture

1. La cérémonie d'ouverture commence par la remise symbolique du drapeau Ramsar par M. Antonio Fernandez de Tejada, au nom du Royaume d'Espagne, hôte de la COP8, à Son Excellence Kahinda Otafiire, ministre de l'Eau, du Territoire et de l'Environnement de la République d'Ouganda, hôte de la COP9.

2. Les personnes suivantes prononcent des allocutions d'ouverture : M. Peter Bridgewater, Secrétaire général ; M. Bakary Kante, Directeur de la Division des conventions internationales du PNUE, s'exprimant au nom du Directeur général du PNUE, M. Klaus Toepfer ; M. Achim Steiner, Directeur général de l'UICN - Union mondiale pour la nature, s'exprimant au nom des Organisations internationales partenaires de la Convention de Ramsar. (BirdLife International, UICN, Wetlands International, et Fonds mondial pour la nature-WWF); Mme Dorothy Gwakka, s'exprimant au nom du Forum de la société civile qui a eu lieu à Kampala les 3 et 4 novembre ; Mme Kathelyne Creaner, Belgique, s'exprimant au nom du Donor Group for Environment and Natural Resources in Uganda ; et Son Excellence Kahinda Otafiire, ministre de l'Eau, du Territoire et de l'Environnement de la République d'Ouganda.

3. Des enfants représentant différentes régions du monde communiquent leurs messages à la COP, exprimant les préoccupations, les idées et les priorités des jeunes par rapport à l'ordre du jour de la session.

b) Remise des prix Ramsar

4. M. Philippe Jacob prononce un discours au nom du groupe Danone et remet les prix Ramsar pour la conservation des zones humides comprenant le prix spécial Évian d'une valeur de USD 10 000 pour chaque catégorie, une sculpture et la nouvelle Distinction Ramsar, à chacun des lauréats suivants :

• Catégorie gestion : M. Nezami Baloochi, République islamique d'Iran
• Catégorie sciences : M. Shuming Cai, Chine
• Catégorie éducation : dans cette catégorie le prix est remis conjointement à Mme Reiko Nakamura, Japon et à l'organisation The Wetlands Centre, Australie

5. Le Secrétaire général remet la Distinction Ramsar à M. Philippe Jacob et clôture la cérémonie d'inauguration en réitérant, au nom de tous les participants, ses remerciements au pays hôte et, en particulier, à M. Otafiire et à M. Paul Mafabi, Coordonnateur national de la COP9pour l'Ouganda.

Point III de l'ordre du jour : Adoption de l'ordre du jour

6. L'ordre du jour, distribué dans le document Ramsar COP9 DOC. 1, Rev.2, est adopté par consensus.

Point IV de l'ordre du jour : Adoption du Règlement intérieur

7. Le Président invite les participants à adopter le Règlement intérieur distribué dans le document Ramsar COP9 DOC. 2.

8. En réponse à une proposition de l'Argentine, le Secrétaire général convient qu'il serait bon de différer l'adoption des amendements proposés à l'Article 27, jusqu'à ce que DR11 " Usage de l'expression Secrétariat Ramsar " ait été examiné par la COP.

9. Le Royaume-Uni fait remarquer que les amendements proposés à l'Article 5 nécessiteraient de légers amendements à l'Article 10 et à l'Article 35.

10. Sous réserve des points soulevés par l'Argentine et le Royaume-Uni, la COP adopte le Règlement intérieur par consensus.

Point V de l'ordre du jour : Élection du président et des vice-présidents et remarques du président

11. Le Secrétaire général indique que le Comité permanent à sa 32e réunion (SC32), qui a eu lieu le 7 novembre 2005, a décidé de nommer le ministre de l'Eau, du Territoire et de l'Environnement de la République d'Ouganda, M. Otafiire, Président de la COP9. À la même réunion, l'Australie et le Mexique ont été nommés vice-présidents de la COP.

12. Les décisions du Comité permanent concernant ces nominations sont approuvées par acclamation.

13. La Suisse annonce qu'elle mettra à la disposition de chaque participant à la COP9 un exemplaire d'un nouvel ouvrage réalisé par le WWF, intitulé Freshwater Ecoregions of Africa and Madagascar. Cet ouvrage devrait inspirer les délégués de toutes les régions et attirer l'attention sur les priorités de conservation des zones humides en Afrique.

14. Mme Yaa Ntiamoa Baidu se félicite de la publication de cet ouvrage, au nom de tous les participants africains, et remercie le WWF, la African Wildlife Foundation (AWF) et USAID pour leur appui technique et financier, et tout particulièrement la Suisse qui s'est généreusement chargée de la distribution gratuite à tous les participants à la COP. Mme Ntiamoa Baidu remet des exemplaires à Monsieur le ministre Otafiire, au Secrétaire général, et à M. Anada Tiéga, ancien Conseiller pour l'Afrique au Secrétariat Ramsar.

15. Le Royaume-Uni, s'exprimant au nom des États membres de l'Union Européenne et des pays candidats, la Roumanie et la Bulgarie, rappelle les défis que devra relever la COP et prie les participants de se concentrer sur la production de résultats solides, notamment de décisions contribuant à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement énoncés par l'ONU, en définissant le rôle de la Convention vis-à-vis du développement durable, de l'Objectif 2010 de la CDB, et en renforçant les synergies avec d'autres conventions et processus pertinents aux niveaux international, national et régional. Toutefois les décisions de la COP doivent aussi tenir compte des capacités d'application du Secrétariat, du GEST et des Parties contractantes. À cet égard, il importe que soit maintenu le principe des contributions volontaires additionnelles.

Point VI de l'ordre du jour : Nomination du Comité de vérification des pouvoirs et de tout autre comité

a) Comité de vérification des pouvoirs

16. Compte tenu des nominations faites à la 32e Réunion du Comité permanent et conformément à l'article 19 du Règlement intérieur, la COP approuve la composition du Comité de vérification des pouvoirs, comme suit:

AFRIQUE - Bénin (M. Mamn-Sani Issa)
ASIE - Thaïlande (Mme Nirawan Pipitsombat)
EUROPE - Suisse (Mme Nathalie Boesch)
RÉGION NÉOTROPICALE - Pérou (Mme Cynthia Cespedes)
AMÉRIQUE DU NORD - Canada (M. Ken Brock)
OCÉANIE - Nouvelle-Zélande (M. Nik Kiddle)

17. Le Comité sera appuyé dans ses travaux par Mme Ursula Hiltbrunner, UICN, au nom du Secrétariat de la COP.

b) Comité des finances

18. Sur recommandation de la 32e Réunion du Comité permanent et conformément à l'article 26 du Règlement intérieur, la COP approuve la composition du Comité des finances, comme suit:

Les membres du Sous-groupe sur les finances du Comité permanent (Argentine, Canada - Présidence, Ghana, Indonésie, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Roumanie), ainsi que les Parties contractantes suivantes: Albanie, Algérie, Australie, Autriche, Bahamas, Chine, Colombie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Japon, Nicaragua, Nigeria, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse et une autre Partie contractante africaine qui sera nommée par la région Afrique.

19. Le Secrétaire général rappelle qu'habituellement, les réunions des Comités de la COP sont ouvertes aux observateurs mais que les Présidents de chacun des Comités peuvent décider que certaines séances ne sont ouvertes qu'aux seules Parties contractantes.

Point VII de l'ordre du jour: Admission des observateurs

20. Les observateurs dont les noms sont énumérés dans Ramsar COP9 DOC.31 sont admis par consensus, avec une réserve de l'Argentine.

21. L'Argentine fait une déclaration officielle et demande qu'elle soit versée au Rapport de la Session.

" La délégation de l'Argentine souhaite introduire une réserve à l'admission d'un observateur de l'ONG britannique 'UK Overseas Territories Conservation Forum' et demande que ce souhait soit consigné dans le Rapport de la Session, ainsi que sur toute liste de participants ou autre document pertinent, avec le texte suivant :

" Un litige oppose le gouvernement de l'Argentine et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à propos de la souveraineté sur les îles Falkland (Malvinas= îles Malouines), la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, ainsi que sur les zones maritimes environnantes ".

La délégation de l'Argentine demande également que la déclaration suivante soit consignée dans le Rapport de la Session :

" La République d'Argentine rappelle que les Malvinas (îles Falkland), la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, ainsi que les zones maritimes environnantes, font partie intégrante de son territoire national et sont occupées illégalement par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, compte tenu qu'elles font l'objet d'un différend de souveraineté entre ces deux pays, reconnu par plusieurs organisations internationales.

" À cet égard, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté les Résolutions 2065 (XX), 3160 (XXVIII), 31/49, 37/9, 38/12, 39/6, 40/21, 41/40, 42/19 et 43/25, qui reconnaissent l'existence d'un différend en matière de souveraineté et font référence à " la question des îles Falkland (Malvinas) " et invite instamment les gouvernements de la République d'Argentine et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à reprendre les négociations afin de trouver, dans les plus brefs délais possibles, une solution pacifique et durable au différend.

" Pour sa part, le Comité spécial de la décolonisation des Nations Unies a récemment formulé la même requête, dans la résolution adoptée le 15 juin 2005. De même, l'Assemblée générale de l'Organisation des États américains a adopté, le 7 juin 2005, une nouvelle déclaration en des termes similaires.

" Le gouvernement de l'Argentine réitère les termes de la déclaration qu'il a formulée dans son instrument de ratification de la Convention sur les zones humides d'importance internationale, signée à Ramsar, Iran, en 1971, et soumise le 4 mai 1992, dans laquelle la République d'Argentine rejette l'application élargie de cette Convention par le Royaume-Uni aux îles Falkland (Malvinas), à la Géorgie du Sud et aux îles Sandwich du Sud, et réaffirme sa souveraineté sur ces îles ainsi que sur les zones maritimes environnantes, qui font partie intégrante de son territoire national. L'Argentine réaffirme aussi la déclaration formulée dans son instrument d'acceptation des amendements aux Articles 6 et 7 de la Convention de Ramsar adoptés à Regina, Canada, le 28 mai 1987, soumise le 2 mai 2001 et rejetant l'application élargie par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de ces amendements aux îles Falkland (Malvinas), à la Géorgie du Sud et aux îles Sandwich du Sud.

" De même, la République d'Argentine réitère les termes de la note du 24 octobre 2001, qui exprime son rejet de l'inscription sur la Liste de Ramsar, par le Royaume-Uni, des territoires désignés sous le nom de " Sea Lion Islands " et " Bertha's Beach ", ceux-ci faisant partie de l'archipel des Falkland (Malvinas), lequel fait partie intégrante du territoire argentin.

" En conséquence, la République d'Argentine rejette les mentions, dans les documents de la présente session et dans le CD-ROM intitulé " Sites Ramsar - Répertoire et Vue d'Ensemble, septembre 2005 ", des îles Falkland (Malvinas), de la Géorgie du Sud et des îles Sandwich du Sud, séparément de la République d'Argentine. De plus, ces références ne satisfont pas aux lignes directrices établies dans la Directive Éditoriale ST/CS/SER.A/42 utilisée par le Secrétariat des Nations Unies.

" Sur la base des considérations qui précèdent, la République d'Argentine demande instamment que soit ajoutée à tous les documents de la Convention de Ramsar mentionnant les îles Falkland (Malvinas), la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, ainsi que les zones maritimes environnantes, une note de bas de page avec le texte suivant :

" Un litige oppose le gouvernement de la République d'Argentine et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à propos de la souveraineté sur les îles Falkland (Malvinas), la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, ainsi que sur les zones maritimes environnantes ".

22. L'Argentine ajoute : " la République d'Argentine réaffirme ses droits souverains sur les îles Falkland (Malvinas), la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, ainsi que sur les zones maritimes environnantes. "

23. Le Royaume-Uni fait une déclaration officielle et demande qu'elle figure dans le Rapport de la Session :

" Le Royaume-Uni accepte la liste des observateurs fournie dans le document DOC. 31, y compris le UK Overseas Territories Conservation Forum (UKOTCF). L'UKOTCF a un intérêt légitime sur l'ensemble des territoires d'outre-mer du Royaume-Uni, y compris les îles Falkland, la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, ainsi que sur les zones marines environnantes. Le Royaume-Uni n'a aucun doute quant à sa souveraineté sur ces îles et l'a déclaré à maintes occasions dans le cadre des Nations Unies. Le principe d'autodétermination sous-tend notre position de souveraineté sur ces îles, et il ne peut y avoir aucune négociation quant à la souveraineté sur ces îles, à moins que leurs habitants ne le souhaitent. En réponse à la demande d'ajouter une note de bas de page au document Ramsar, si cela devait se faire, le Royaume-Uni souhaiterait que les sentiments exprimés plus haut figurent aussi, dans les termes suivants : " Le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord n'a aucun doute quant à sa souveraineté sur les îles Falkland, la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud ". "

24. Le Président décide que ce point restera à l'ordre du jour pour être actualisé quotidiennement par le Secrétariat afin d'ajouter les noms des nouveaux observateurs inscrits.

Point VIII de l'ordre du jour: Rapport de la Présidente du Comité permanent de la Convention

25. La Présidente du Comité permanent, Mme Gordana Beltram, Slovénie, présente son rapport qui figure dans le document Ramsar COP9 DOC. 3.

26. Le Japon exprime sa grande satisfaction pour les travaux du Comité permanent et annonce l'inscription, le 8 novembre 2005, de vingt nouveaux sites Ramsar, y compris de sites contenant des types de zones humides sous-représentés, en réponse à l'objectif mondial fixé par la COP8.

27. La Fédération de Russie attache une importance particulière aux travaux du Comité permanent relatifs à la collaboration avec d'autres conventions de l'environnement, en particulier la CDB et considère qu'il conviendrait d'établir une coopération étroite entre Ramsar et la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ainsi que la Convention sur la lutte contre la désertification (CCD) et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

28. L'Argentine et les États-Unis d'Amérique expriment leur gratitude à la Présidente du Comité permanent pour son autorité, son dévouement et sa bonne humeur.

29. La Bosnie-Herzégovine remercie le Comité permanent qui a approuvé un projet qu'elle a soumis au Fonds Ramsar de petites subventions (FPS) en 2005.

30. Le Kenya prie instamment le Comité permanent d'accorder plus de place à la communication et de transmettre les décisions aux Parties contractantes, en particulier dans l'intervalle entre deux sessions de la COP.

31. La COP9 adopte le rapport de la Présidente du Comité permanent.

Point X de l'ordre du jour : Rapport du Secrétaire général et synthèse de l'application de la Convention au niveau mondial

32. Le Secrétaire général présente un résumé de son rapport contenu dans les documents Ramsar COP9 DOC. 5 et Ramsar COP9 DOC. 6.

33. Le Bangladesh demande d'accorder une plus grande attention au partage direct de l'expérience en matière de gestion des zones humides entre pays, et en particulier entre pays voisins.

34. Le Mexique souligne l'importance d'améliorer les synergies entre les conventions.

35. La Papouasie Nouvelle-Guinée fait rapport sur ses activités d'application de la Convention au niveau national et annonce l'inscription imminente de son troisième site Ramsar. Le gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée s'est engagé à créer un réseau représentatif d'aires protégées couvrant 10% de son territoire, d'ici à 2010 pour les écosystèmes terrestres et avant 2012 pour les écosystèmes marins. Elle remercie le WWF, Wetlands International, le Programme régional océanien pour l'environnement (PROE) et le Secrétariat Ramsar pour leur aide. La nomination d'un assistant Ramsar pour l'Océanie a beaucoup fait progresser la Convention dans la région.

36. La Zambie soutient fermement la nécessité de forger des synergies entre les conventions et souligne l'importance de promouvoir l'évaluation économique des zones humides dans le contexte de la réduction de la pauvreté. Depuis la COP8, la Zambie a inscrit un troisième site Ramsar et elle envisage l'inscription de quatre autres sites Ramsar.

37. La Thaïlande approuve les six impératifs pour la prochaine période triennale décrits dans le rapport du Secrétaire général, en particulier la nécessité de mettre en place un programme de CESP totalement opérationnel.

38. La Trinité-et-Tobago rend hommage à l'Ouganda, pionnier de la conservation des zones humides et remercie Paul Mafabi pour sa contribution au Programme de gestion des zones humides de la Trinité-et-Tobago. Elle se range à l'avis du Secrétaire général selon lequel de nombreuses Parties contractantes ont trouvé le modèle de rapport national pour la COP9 difficile à utiliser. La Trinité-et-Tobago renouvelle son engagement à promouvoir Ramsar dans la sous-région des Caraïbes et félicite Antigua-et-barbuda, récemment devenue la 147e Partie contractante.

39. L'Australie se déclare généralement satisfaite du fonctionnement de la Convention et de son Secrétariat relativement petit mais efficace, ajoutant que le succès du Traité tient à ses principes fondamentaux rigoureux. L'Australie se réjouit de continuer d'être une Partie contractante active et constructive. Elle a récemment inscrit un nouveau site Ramsar et quatre autres devraient bientôt être inscrits.

40. L'Argentine appuie la volonté du Secrétaire général de simplifier l'établissement des rapports et la planification. Depuis la COP8, trois nouveaux sites Ramsar argentins ont été inscrits et l'inscription de 3 autres est envisagée.

41. Le Kenya encourage l'harmonisation du modèle de rapport national Ramsar avec ceux d'autres accords multilatéraux sur l'environnement (AME) et prie instamment le Comité permanent d'analyser les raisons pour lesquelles 8% seulement de l'objectif mondial fixé par la COP8 est atteint. Le Kenya a terminé les formalités d'inscription du lac Elmenteita sur la Liste de Ramsar et termine actuellement les fiches descriptives Ramsar pour deux nouveaux sites côtiers.

42. L'Inde signale que 68 zones humides font l'objet d'une attention spéciale au niveau national, 27 étant des sites Ramsar. Six autres ont été ajoutées à la Liste. L'Inde souhaiterait profiter de l'expérience d'autres pays en matière de gestion des zones humides.

43. La Guinée décrit des travaux concernant des zones humides transfrontières et annonce qu'elle a inscrit 14 sites Ramsar. La Guinée souhaiterait tout particulièrement recevoir une aide internationale pour élaborer des plans de gestion et une politique nationale pour les zones humides.

44. En sa qualité de membre de la Communauté d'Afrique australe pour le développement (SADC), le Malawi collabore avec d'autres États de la SADC en vue d'établir beaucoup plus de sites Ramsar dans la région. Le Malawi est également favorable aux propositions visant à simplifier et raccourcir le modèle de rapport national Ramsar.

Point X de l'ordre du jour: Rapport du Secrétaire général et aperçu de la mise en œuvre de la Convention à l'échelon mondial (suite)

45. Le Congo décrit le travail énorme réalisé dans le bassin du Congo depuis trois ans. L'inscription de cinq nouveaux sites Ramsar, qui couvriront au total 2,2 millions d'hectares, est en préparation.

46. Le Lesotho fait rapport sur la création d'un Comité national mixte chargé de renforcer la synergie au niveau national entre les cinq AME relatifs à la diversité biologique.

47. La Barbade note que le rapport du Secrétaire général souligne le potentiel considérable d'augmentation du nombre de membres de la Convention dans la sous-région des Caraïbes. La Barbade est déterminée à terminer les formalités d'adhésion avant la fin de 2005 et a commencé des travaux d'inventaire de sites Ramsar possibles.

48. Le Népal annonce qu'il a récemment inscrit trois nouveaux sites Ramsar et qu'il s'engage à maintenir l'état écologique de ces sites, malgré des difficultés liées à une situation de conflit, et à ajouter d'autres sites dans les zones montagneuses du pays. Le Népal souhaiterait en savoir davantage sur les moyens de gérer efficacement les sites et de résoudre les difficultés pratiques.

49. La Chine fait part de ses réalisations en matière de conservation des zones humides au niveau national, depuis la COP8, décrivant plusieurs initiatives précises et notant qu'il y a maintenant en Chine 473 Réserves naturelles de zones humides. L'inscription de neuf nouveaux sites porte à 30 le total des sites Ramsar de Chine. Les capacités ont été renforcées, notamment par l'organisation de deux ateliers internationaux, de même que la coopération et la coordination interagences. Cependant, la Chine reste confrontée à de grandes difficultés pour trouver l'équilibre entre la conservation des écosystèmes et le développement économique.

50. Djibouti déclare ne ménager aucun effort pour appliquer les principales dispositions de la Convention malgré la pénurie de ressources humaines et financières.

51. Le Chili décrit ses efforts d'élaboration de politiques et stratégies nationales pour la conservation des zones humides et de renforcement des liens avec le secteur public et le secteur privé.

52. Le Cambodge décrit les progrès réalisés dans l'élaboration de sa politique nationale pour les zones humides et de son plan d'action national pour les zones humides, notant l'aide reçue de différents partenaires en matière de gestion, réaffirmant son engagement envers la coopération transfrontière et annonçant que l'inscription d'un nouveau site Ramsar est en préparation.

53. L'Arménie annonce qu'elle inscrira son troisième site Ramsar dans les jours qui viennent et qu'elle est en train de créer un parc national dans le site Ramsar du lac Arpi, grâce à une aide financière de l'Allemagne.

54. Le Burkina Faso signale avoir inscrit trois sites Ramsar en 1990 et s'apprêter à en inscrire 13 autres avant la fin de 2005. Les 13 sites ont été décrits et les documents les concernant sont prêts à être envoyés au Secrétariat. Le Burkina Faso est également en train de mettre sur pied un groupe d'étude pour coordonner les efforts relatifs aux AME, au plan national, en vue d'encourager une meilleure application.

55. Le Togo remercie l'UICN et le WWF dont l'appui lui a permis respectivement de réaliser un inventaire des zones humides et d'inscrire deux nouveaux sites Ramsar.

56. Le Pérou rappelle les progrès de la Convention depuis la COP8 et, comme d'autres Parties, souligne la nécessité d'établir les synergies avec d'autres traités demandées dans DR5.

57. La Malaisie soutient les six impératifs futurs proposés par le Secrétaire général et décrit l'élaboration de politiques et plans nationaux pour la gestion intégrée de l'eau et la gestion intégrée des zones côtières. Quatre nouveaux sites Ramsar malaisiens ont été inscrits depuis la COP8 et l'Autorité administrative est à la recherche des ressources nécessaires pour inscrire d'autres sites dans la prochaine période triennale.

58. La République islamique d'Iran rappelle les résultats de la dernière réunion régionale pour l'Asie et de l'application de la Résolution VIII.41 de la COP8 qui ont abouti à la création du Centre régional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides en Asie de l'Ouest et centrale (RRC-CWA) en Iran. Le Centre est prêt à soutenir les activités des Parties contractantes et des pays de la région qui ne sont pas Parties contractantes, les activités de sensibilisation du public, de formation et d'échange d'informations recevant la plus haute priorité.

59. Le Samoa, en tant que nouvelle Partie contractante, exprime son engagement envers la Convention et rappelle que dans les pays en développement, et en particulier en Océanie, les liens entre les zones humides et les populations sont vitaux. Le Samoa est en train de préparer l'inscription de son deuxième site Ramsar.

60. Le Paraguay est préoccupé par la complexité du modèle de rapport national et estime qu'il serait utile de simplifier le processus. Le Paraguay s'engage également à inscrire deux autres sites Ramsar d'ici à la COP10 et indique que des consultations ont lieu avec l'Argentine et le Brésil à propos de zones humides que ces pays ont en partage.

61. El Salvador remercie le Secrétariat de son aide pour l'inscription de son deuxième site Ramsar et ajoute que l'inventaire des zones humides identifie 15 zones humides prioritaires. Avec l'aide du FEM/PNUE, El Salvador est en train d'appliquer un programme qui porte sur l'établissement de synergies entre les conventions. El Salvador remercie également l'Espagne et le Bureau régional de l'UICN pour la Méso-Amérique pour l'aide qu'ils lui ont apportée.

62. La Jamaïque soutient la proposition de la Fédération de Russie qui appelle à nouer des liens solides avec la CCNUCC et estime qu'il ne faut pas sous-estimer l'importance de la CESP. La Jamaïque remercie le Comité permanent d'avoir approuvé sa proposition de projet au FPS en vue de poursuivre ses travaux d'inventaire et d'évaluation des zones humides. Il serait bon de charger le GEST d'étudier les moyens de simplifier les rapports nationaux en collaboration avec d'autres conventions. Enfin, la Jamaïque a exécuté l'engagement pris à la COP8 d'inscrire Port Royal sur la Liste de Ramsar et s'engage à inscrire deux autres sites avant la COP10.

63. Antigua-et-barbuda s'exprimant en tant que Partie contractante la plus récente assure le Secrétaire général de son appui et de son engagement total et partage de nombreuses préoccupations soulevées dans son rapport. Les difficultés seront nombreuses mais Antigua-et-barbuda fera de son mieux.

64. Les Seychelles rappellent qu'elles sont aussi l'un des plus jeunes membres de la famille de Ramsar car elles assistaient à la COP8 en qualité d'observateur et s'engagent à inscrire trois nouveaux sites dans l'année qui vient.

65. Sainte-Lucie souligne l'importance d'associer les communautés locales au processus d'application de la Convention de Ramsar et se déclare préoccupée par la disparition de la diversité biologique en raison de l'essor rapide du tourisme.

66. La Côte d'Ivoire est heureuse d'annoncer qu'elle a tenu son engagement à la COP8 d'inscrire au moins quatre nouveaux sites avant la COP9, et remercie la Suisse pour son aide. Toutefois, les tentatives d'établir des sites transfrontières se sont heurtées à des obstacles considérables de sorte que la Côte d'Ivoire se félicite de voir DR6 à l'ordre du jour de la COP9.

67. La République démocratique du Congo (RDC) se dit prête à partager son expérience avec d'autres pays et évoque les difficultés liées au conflit qui entravent la gestion de ses deux sites Ramsar. La RDC serait heureuse de recevoir un appui pour entreprendre un large inventaire de ses zones humides dans le but d'accroître le nombre de sites Ramsar. La RDC a participé activement à l'Initiative du bassin du Nil, qui a largement privilégié la réduction de la pauvreté.

68. L'Égypte exhorte la COP à préparer un projet de résolution demandant instamment l'adoption d'une démarche fondée sur le principe de précaution dans la riposte au problème émergent de la grippe aviaire. L'Égypte s'engage également à coopérer avec le Secrétariat pour mettre à jour les informations sur ses sites Ramsar.

69. Le Secrétaire général décide de renvoyer la suggestion de l'Égypte concernant un projet de résolution sur la grippe aviaire devant la réunion suivante du Comité de la Conférence.

70. Le Pakistan signale l'inscription de nouveaux sites Ramsar dans son pays depuis la COP8 et décrit un grand projet du FEM soutenu par les Pays-Bas, le PNUD, le WWF et le Fonds de réduction de la pauvreté du Pakistan.

71. Le Costa Rica a inscrit un nouveau site Ramsar depuis la COP8, ce qui lui donne un total de 11 sites au niveau national. Au cours des trois prochaines années, il accordera la priorité à l'élaboration de plans de gestion pour ces sites et à l'établissement d'accords internationaux concernant les zones humides transfrontières.

72. Le Guatemala évoque le processus qu'il a finalisé récemment à des fins d'élaboration d'une politique nationale relative aux zones humides. Trois nouveaux sites seront bientôt inscrits en plus des quatre qui existent déjà, tandis qu'une coopération transfrontière avec El Salvador et le Belize est également à l'étude.

73. Madagascar se félicite du soutien fourni par le Programme du WWF pour Madagascar qui a facilité l'adhésion des Seychelles à la Convention.

Point IX de l'ordre du jour : Rapport du Président du Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST)

74. Le Président du GEST, M. Max Finlayson (Australie), présente son rapport figurant dans le document Ramsar COP9 DOC. 4 et les principaux résultats du Groupe figurant dans le DR1 " Orientations scientifiques et techniques supplémentaires pour appliquer le concept d'utilisation rationnelle de Ramsar " et ses Annexes A à E.

75. L'Argentine remercie le GEST pour ses travaux, reconnaissant qu'il a accompli de grandes choses avec un budget très limité. Concernant le DR1 et ses Annexes, la région des Amériques s'efforce encore d'aboutir à une position commune sur le DR1 et demande un délai supplémentaire avant l'examen de ce document en plénière. Le Brésil et l'Espagne appuient cette demande de délai supplémentaire.

76. Le Secrétaire général note que DR1 fait partiellement partie du suivi de la Résolution VIII.45 de la COP8 et que les Annexes A et B diffèrent des Annexes C, D et E qui sont essentiellement techniques. En effet, dans les Annexes A et B il est proposé que des changements soient apportés au cadre conceptuel et aux définitions de l'utilisation rationnelle et des caractéristiques écologiques, ce qui soulève des questions d'ordre politique.

77. La Norvège est d'avis que les travaux du GEST doivent se fonder sur les résultats de l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire (EM), ce qui améliorerait la compréhension entre les diverses Conventions. Concernant l'Annexe D, les mécanismes d'établissement des rapports et de suivi devraient être harmonisés avec les autres processus, notamment le système d'établissement des rapports sur les Objectifs du Millénaire pour le développement.

78. Le Canada propose la création d'un groupe de contact chargé de travailler sur le DR1 et note que la consolidation des conclusions du GEST dans les Annexes d'un unique projet de résolution est très utile et devrait être conservée à l'avenir. Le Chili appuie les interventions de l'Argentine et du Canada.

79. Le Royaume-Uni, au nom des États membres de l'UE présents, fait part de son soutien général aux travaux du GEST et estime qu'il serait utile de se préparer aux éventuelles discussions du groupe de contact si les grands domaines de préoccupation des Parties contractantes pouvaient être exposés brièvement en plénière.

80. Une longue discussion s'ensuit avec intervention des pays suivants : Argentine, Australie, Brésil, Canada, Colombie, El Salvador, Fédération de Russie, Fidji, France, Inde, Japon, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Royaume-Uni et Trinité-et-Tobago. Le Secrétaire général indique qu'il évoquera la question à la prochaine réunion du Comité de la Conférence, ce qui aura probablement pour effet la création d'un groupe de contact sur les Annexes A et B présidé conjointement par la Norvège et Trinité-et-Tobago, qui se sont toutes deux portées volontaires officieusement. Cependant la décision finale concernant l'établissement d'un groupe de contact et son modus operandi revient au Comité de la Conférence. Le Secrétaire général demande que des consultations informelles aient lieu sur les préoccupations exprimées par certaines Parties contractantes concernant les Annexes D et E. Cela permettrait d'évaluer l'ampleur de ces préoccupations, en gardant toutefois à l'esprit les difficultés pratiques qu'entraîne la création de plusieurs groupes de contact.

Point XI de l'ordre du jour : Questions découlant des Résolutions et Recommandations de sessions précédentes de la Conférence des Parties contractantes

81. Aucune question n'a été soulevée que les participants ont estimé ne pas être couverte au titre des autres points de l'ordre du jour.

Présentation spéciale et réception donnée par le pays hôte

82. L'Ouganda fait une présentation spéciale sur ses activités nationales de conservation des zones humides, suivie par une réception donnée par le gouvernement de l'Ouganda.

Questions administratives et d'application

Point XII de l'ordre du jour : Plan stratégique de la Convention, 2003-2008 : examen des progrès

83. Le Secrétaire général se réfère aux documents COP9 DOC. 5 " Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la Convention au niveau mondial " et COP9 DOC. 9 à DOC. 13, les rapports de synthèse sur l'application de la Convention et de son Plan stratégique dans chacune des régions Ramsar. Il fait remarquer que la majorité des problèmes issus de ces documents a déjà été discutée au titre du point X de l'ordre du jour. Il rappelle l'enseignement à tirer de ces discussions, à savoir que le Plan stratégique qui sera adopté à la COP 10 devra présenter des objectifs mondiaux plus réalistes que ceux adoptés à la COP8. Il indique également que la coopération entre la Convention de Ramsar et le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) se resserre.

84. Aucune Partie contractante n'intervient sur ce point de l'ordre du jour.

Point XIII de l'ordre du jour : Plan de travail de la Convention, 2006-2008 : Introduction et premier débat général ; présentation du projet de résolution DR9

85. Le Secrétaire général présente le projet de résolution DR9 " Rationaliser la mise en œuvre du Plan stratégique de la Convention 2003-2008 ". Il explique que ce projet de résolution a essentiellement pour but de tester un cadre de mise en œuvre du Plan stratégique existant au cours des trois prochaines années et, ce faisant, d'engranger de l'expérience pour l'établissement d'un nouveau Plan stratégique qui sera adopté en 2008 et mis en œuvre à partir de 2009. Il estime avec regret que le Secrétariat n'a pas montré ce point assez clairement dans la documentation de la COP9. L'Annexe au projet de résolution DR9 n'avait pas pour but d'usurper ou de modifier le Plan stratégique adopté par la COP8 et ne constitue pas un document définitif, mais plutôt une contribution dynamique sur laquelle le Secrétariat travaillera en coopération étroite avec le Comité permanent afin d'élaborer une meilleure approche stratégique pour la Convention d'ici à la COP10. Le Secrétaire général note que la capacité de mettre en œuvre les activités mentionnées dans l'Annexe au DR9 dépend en grande partie des résultats des délibérations budgétaires au titre du projet de résolution DR13.

86. Pendant le débat, l'Argentine, l'Espagne, les États-Unis d'Amérique, l'Inde, la Nouvelle-Zélande et la Thaïlande proposent des amendements au projet de résolution DR9 et les soumettent par écrit au Secrétariat.

87. L'Australie et le Canada indiquent qu'ils présenteront des propositions d'ordre rédactionnel en temps voulu.

88. L'Égypte, l'Inde et l'Indonésie font remarquer que le document reste très ambitieux et que plusieurs Parties contractantes risquent d'être dans l'impossibilité de l'appliquer.

89. La Trinité-et-Tobago se félicite de la méthode utilisée lors de l'élaboration du projet de résolution DR9, indiquant qu'une simplification des Objectifs opérationnels du Plan stratégique faciliterait le travail de suivi de la mise en œuvre par les Parties contractantes au niveau national.

90. Le Canada estime également que la structure de l'Annexe au projet de résolution DR9 est une amélioration utile, mais il trouve difficile d'adopter le document sous sa forme actuelle. Au cours des derniers mois, le Canada, en sa qualité de Président du Sous-groupe sur les finances du Comité permanent, a travaillé en coopération étroite avec la Présidente du Comité permanent et le Directeur général de l'UICN pour évaluer le comportement professionnel du Secrétaire général. Le Secrétaire général n'a pas fourni d'indicateur mesurable d'appréciation du comportement professionnel et si DR9 n'a pas été élaboré comme base d'évaluation du comportement professionnel du Secrétaire général, le Canada estime qu'il pourrait évoluer dans ce sens.

91. La Nouvelle-Zélande s'inquiète des implications du projet de résolution DR9 sur la présentation de rapports nationaux, parallèlement aux inquiétudes déjà exprimées lors de la discussion du document DR1 Annexe D. La Nouvelle-Zélande est prête à coopérer avec le Secrétariat sur ce point.

92. Wetlands International, soutenu par le WWF, exprime son inquiétude concernant le DR9 sous sa forme actuelle, estimant qu'il ne donne pas une vision claire des travaux de la Convention dans leur ensemble. Le Plan stratégique ne devrait pas seulement être une inspiration et un guide pour le Secrétariat, mais aussi pour tous ceux qui travaillent pour les zones humides.

93. Les États-Unis d'Amérique demandent qu'un processus clair soit mis en place pour élaborer le prochain Plan stratégique, mais ils considèrent que le Plan stratégique actuel, adopté à la COP8, ne doit pas servir d'outil de base dans ce processus.

94. Le Royaume-Uni, au nom des États membres de l'UE présents, appuie le principe de simplification du Plan stratégique et se félicite des travaux accomplis à cet égard depuis la Réunion du Comité permanent SC31. Cependant, le Royaume-Uni partage les préoccupations soulevées par d'autres délégations sur l'utilité réelle de ce document en tant qu'outil de gestion. La suggestion des États-Unis d'Amérique visant à porter une attention particulière au processus d'élaboration du prochain Plan stratégique est jugée très utile.

95. El Salvador, soutenu par le Costa Rica, estime que la Convention doit clarifier les liens entre les principaux documents de planification et d'élaboration des rapports de la Convention ; si tel n'est pas le cas, la confusion augmentera, surtout au niveau local.

96. Le Soudan demande instamment que les priorités sous-régionales soient reconnues.

97. Le Président confirme le fait que le Secrétaire général doit créer un groupe de rédaction pour traiter des questions soulevées et préparer une version révisée du texte. Toutes les parties intéressées sont priées de prendre contact avec le Secrétaire général. Les divergences importantes seront rapportées en plénière pour être débattues.

Point XIV de l'ordre du jour: Rapport sur l'état des finances présenté par le Président du Sous-groupe sur les finances du Comité permanent et budget proposé pour la période triennale 2006-2008

98. Le Président du Sous-groupe sur les finances du Comité permanent, s'exprimant d'abord au nom de la délégation canadienne et du Service canadien de la faune, rend hommage à M. Robert Martel qui a trouvé la mort tragiquement après la 31e Réunion du Comité permanent en juin 2005. M. Martel a dirigé la délégation canadienne en qualité de Président du Sous-groupe sur les finances et il a dirigé la semaine de débats budgétaires avec beaucoup de compétence, d'intelligence et de bonne humeur, se faisant ainsi de nombreux amis en quelques jours.

99. Le Canada annonce qu'un nouveau site Ramsar a été inscrit récemment au cœur de la Colombie britannique.

100. Le Président du Sous-groupe sur les finances du Comité permanent présente ensuite son rapport, rappelant qu'au cours des trois dernières années l'Argentine, le Canada, le Ghana, l'Indonésie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et la Roumanie ont été membres du Sous-groupe. Un certain nombre d'observateurs ont participé aux délibérations du Sous-groupe et des liens étroits ont été tissés avec les Présidents du Comité permanent et du GEST, ainsi qu'avec le Secrétariat.

101. Le Sous-groupe a concentré son attention sur la gestion budgétaire. En 2002, le budget de fonctionnement du Secrétariat a affiché un déficit profond. Après des discussions importantes sur des coupures budgétaires et la réaffectation des ressources, le Comité permanent, agissant sur les conseils du Sous-groupe a décidé de réduire les dépenses dans plusieurs secteurs, en particulier en ce qui concerne l'appui au GEST.

102. Le Sous-groupe est arrivé à la conclusion que le système de suivi des dépenses et d'établissement de rapports est inapproprié, et des améliorations importantes ont été apportées suite à cette constatation. Les rapports financiers vérifiés sont à disposition pour consultation et le Président du Sous-groupe se déclare personnellement satisfait que les systèmes en place soient aujourd'hui transparents et faciles à comprendre.

103. Le Sous-groupe avait reçu pour instruction d'établir un modus operandi pour le Fonds de dotation Ramsar, mais il n'a pas été possible d'aboutir à un consensus malgré des efforts considérables. Le projet de résolution DR14 propose une solution à ce problème.

104. Le DR13 comprend le budget proposé pour la prochaine période triennale, qui représente une augmentation de 4% pour faire face à l'augmentation des salaires, frais de déplacements et dépenses de fonctionnement, due à l'inflation. Cependant le budget général et les allocations qui le composent feront l'objet de discussions au sein du Comité des finances et du budget de la COP9 au cours des prochains jours.

105. Le Président du Sous-groupe souligne l'impact négatif sur les finances de la Convention du niveau élevé d'arriérés de contributions annuelles au budget administratif, qui s'élèvent aujourd'hui à un total de CHF 661 417.

106. Malgré ces difficultés, le Secrétariat a réussi à équilibrer parfaitement son budget. Cependant les fonds ne suffisent pas pour mener à bien toutes les tâches du Secrétariat et il n'y a pas eu d'autre choix que d'établir des priorités et de faire des choix difficiles en matière de dépenses.

107. Le Président du Sous-groupe sur les finances remercie la Présidente du Comité permanent, qui a extrêmement bien servi la Convention. Il se fait l'écho de certains de ses commentaires lors de la discussion du point VIII de l'ordre du jour concernant l'établissement de liens plus rigoureux entre les divers processus et mécanismes de gouvernance de la Convention. Il remercie enfin tous les membres et observateurs du Sous-groupe et se félicite du soutien précieux prêté par le Secrétaire général, le Secrétaire général adjoint, Paulette Kennedy (Secrétariat) et Steven Virc du Canada.

108. Le Vice-président (Australie), qui assume la présidence, associe toutes les personnes présentes à la COP à l'hommage rendu par le Canada à Robert Martel et demande que cet hommage soit transcrit dans le Rapport de la Session.

109. Les États-Unis d'Amérique sont totalement d'avis qu'il convient de fixer des priorités pour les dépenses. Le gouvernement des États-Unis a adopté la position selon laquelle les budgets de toutes les Conventions et organisations internationales devraient afficher une croissance zéro.

110. Le Nicaragua se réjouit de discuter des allocations spécifiques plus en détail, puisque cela déterminera le fonctionnement de base de la Convention au cours de la prochaine période triennale.

111. Le Mexique appuie la position des États-Unis d'Amérique, estimant que les contributions au budget de fonctionnement ne devraient pas être augmentées au cours de la prochaine période triennale.

112. Le Japon est également favorable à une croissance nominale zéro, bien qu'il y ait place pour un peu de souplesse ; le Japon est prêt à coopérer étroitement avec le Comité des finances.

113. L'Australie estime que la Convention doit disposer de ressources suffisantes et soutient le budget présenté dans DR13.

114. Le Royaume-Uni, au nom des États membres de l'UE présents, adopte comme point de départ la position générale d'une croissance nominale zéro, mais les États membres de l'UE partagent la position du Japon et sont prêts à coopérer avec le Comité des finances pour voir comment cela pourrait être fait.

115. L'Équateur attire l'attention sur le fait que les coûts d'organisation de la COP10 n'apparaissent pas dans le budget proposé et suggère que ces coûts soient pris en considération.

116. L'Argentine évoque les restrictions budgétaires qui frappent son pays et se dit dans l'incapacité de faire face à une augmentation en ce moment.

117. Le Brésil évoque également des contraintes budgétaires nationales ; la délégation brésilienne affirme ne pas avoir reçu d'instructions lui permettant d'accepter une augmentation de 4%, mais plutôt de maintenir le niveau actuel des dépenses.

118. La Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Samoa s'expriment tous deux pour soutenir le budget proposé, indiquant que les nouvelles initiatives exigeront des ressources plus importantes. Le Samoa saisit cette occasion pour rendre hommage au Fonds Ramsar de petites subventions, au WWF et aux autres partenaires qui apportent un soutien financier et technique.

119. Le Vice-président prie les participants de poursuivre la discussion sur le budget lors des réunions du Comité des finances de la COP9.

Point XV de l'ordre du jour : Examen des projets de résolutions soumis par les Parties contractantes et le Comité permanent

DR1 Orientations scientifiques et techniques supplémentaires pour appliquer le concept d'utilisation rationnelle de Ramsar

120. Le Secrétariat présente le processus accepté par le Comité permanent pour la poursuite de l'examen du DR1. Un groupe de contact a été constitué et examinera les Annexes A et B ainsi que le DR22 Rev.1. Le Secrétariat travaillera sur une base bilatérale avec les Parties contractantes pour intégrer tous les amendements proposés aux Annexes C, D et E.

DR2 Mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention

121. Le Secrétaire général adjoint présente le projet de résolution DR2.

122. Des interventions sont faites par les pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Autriche, Brésil, Indonésie, Japon, Norvège, Pays-Bas et Royaume-Uni s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents. L'Argentine et l'Autriche proposent des amendements par écrit.

123. Le Vice-président demande au Secrétariat de produire un texte révisé du projet de résolution DR2 tenant compte de toutes les contributions reçues, tant par oral que par écrit, ainsi que des autres propositions qui pourraient être faites lors des réunions régionales prévues pour cette même journée.

DR3 Engagement de la Convention de Ramsar sur les zones humides dans les mécanismes multilatéraux en cours relatifs à l'eau

124. Le Secrétaire général présente le projet de résolution DR3.

125. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Australie, El Salvador, Japon et Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents). Le Japon et le Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents) proposent des amendements par écrit.

126. Le Secrétaire général confirme que le Secrétariat prendra note de toutes ces contributions, ainsi que des apports supplémentaires éventuels des réunions régionales et qu'il travaillera à la préparation d'un texte révisé à examiner en plénière en temps voulu.

Point XV de l'ordre du jour : Examen des projets de résolutions soumis par les Parties contractantes et le Comité permanent (suite)

DR8 Rev.1 Initiatives régionales dans le cadre de la Convention de Ramsar

127. Le Secrétaire général adjoint présente le document DR8 Rev.1 et les documents connexes, Ramsar COP9 DOC. 21 " Initiatives régionales proposées dans le cadre de la Convention ", et Ramsar COP9 DOC. 8 " Rapport de l'Unité de coordination MedWet ". Le document DR8 Rev.1 comporte des amendements émanant de la réunion préparatoire de l'Océanie pour la COP9.

128. Durant les discussions, des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Argentine, Bolivie, Brésil, Canada, Colombie, Cuba, Espagne, France, Ghana, Inde, Israël, Japon, Kenya, Népal, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée (s'exprimant au nom de la région Océanie), Ouganda, Paraguay, République islamique d'Iran, Roumanie, Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents), Samoa, Soudan. Plusieurs amendements sont soumis au Secrétariat par écrit.

129. Le Président prie le Secrétaire général de présenter une version Rev.2 du document tenant compte de l'ensemble des amendements reçus.

DR4 La Convention de Ramsar et la conservation et l'utilisation durable des ressources halieutiques

130. Le Secrétaire général adjoint présente ce projet de résolution.

131. Durant les débats, des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Afrique du Sud (notant qu'un groupe de contact informel sur ce projet de résolution a été établi pour la région Afrique, lequel soumettra une proposition regroupée, par écrit et en temps voulu), Argentine (notant qu'un groupe de contact informel sur ce projet de résolution a été établi pour les Amériques, lequel soumettra une proposition regroupée, par écrit et en temps voulu), Australie, Brésil, Canada, Équateur, Égypte, El Salvador, Mali, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents), Sainte-Lucie et Thaïlande, et plusieurs amendements sont soumis par écrit au Secrétariat.

132. Le Secrétaire général invite les groupes de contact régionaux informels pour les Amériques et pour l'Afrique à se faire part mutuellement de leurs conclusions et à préparer un texte regroupé qui sera soit soumis en plénière, soit renvoyé à un groupe de contact formel si des questions de fond ne sont toujours pas réglées.

DR5 Synergies avec d'autres organisations internationales qui se consacrent à la diversité biologique ; y compris collaboration et harmonisation de l'établissement des rapports nationaux entre les conventions et accords relatifs à la biodiversité

133. Le Secrétaire général présente ce projet de résolution.

134. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Argentine, Australie, Burundi, Canada, Costa Rica, Côte d'Ivoire, El Salvador, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Guinée, Inde, Lesotho, Madagascar, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Ouganda et Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents), ainsi que par le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique. Plusieurs amendements sont soumis par écrit au Secrétariat.

135. Le Président souscrit à la proposition du Secrétaire général demandant que les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni soient invités à coordonner un groupe de travail informel pour soumettre un texte révisé au Secrétariat.

DR6 Inscription et gestion des sites Ramsar [transnationaux] [transfrontières]

136. Ce projet de résolution est présenté par le Secrétaire général adjoint, qui attire l'attention des participants sur l'usage de termes entre crochets dans le titre et le texte du document.

137. Bien que le texte proposé soit appuyé par l'Argentine (sous réserve des amendements proposés), les pays suivants : Autriche, Brésil, Chili, El Salvador, Fédération de Russie, République islamique d'Iran et Suisse émettent de sérieuses réserves. Le Brésil propose de renvoyer les questions couvertes par le projet de résolution DR6 à la COP10.

138. Le Président souscrit à la proposition faite par le Secrétaire général d'inviter l'Autriche, le Brésil, El Salvador, la Suisse et d'autres Parties contractantes intéressées à rechercher une solution mutuellement acceptable.

Point XV de l'ordre du jour : Examen des projets de résolutions soumis par les Parties contractantes et le Comité permanent (suite)

DR7 Orientations relatives aux sites Ramsar ou parties de sites qui ne remplissent plus les critères d'inscription

139. Le Secrétaire général adjoint présente ce projet de résolution ainsi que le document connexe, Ramsar COP9 DOC. 15.

140. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Malawi et Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents).

141. Constatant que ce projet de résolution prête peu à controverse, le Secrétaire général s'engage à préparer une version Rev.1 à la lumière des commentaires émis.

DR10 Le rôle de la Convention de Ramsar en matière de prévention, d'atténuation et d'adaptation aux catastrophes naturelles

142. Le Secrétaire général présente ce projet de résolution.

143. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Argentine, Bangladesh, Cuba, États-Unis d'Amérique, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Mali (au nom du groupe de contact informel sur cette question pour la région Afrique), Maurice, Pakistan, Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents), Sri Lanka et Thaïlande. Les déclarations écrites et les amendements proposés sont soumis au Secrétariat.

144. Le Secrétaire général adjoint indique que le Secrétariat préparera une version Rev.1 du projet de résolution, à la lumière des interventions et des amendements proposés.

DR11 Usage de l'expression " Secrétariat Ramsar "

145. Le Secrétaire général adjoint présente ce projet de résolution.

146. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Japon, Mali et Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents). Les amendements proposés sont soumis par écrit au Secrétariat.

147. Le Président prie le Secrétariat de préparer une version Rev.1 à la lumière des interventions et des amendements proposés.

DR12 Modus operandi révisé du Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST)

148. Le Secrétaire général et le Président du GEST présentent ce projet de résolution.

149. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Argentine, Autriche, Canada, Costa Rica, Équateur, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Gabon, Ghana, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents) et Suisse. Ce projet de résolution bénéficie d'un soutien général, sous réserve des amendements proposés, lesquels sont soumis par écrit au Secrétariat. L'Autriche émet toutefois d'importantes réserves sur le texte du projet de résolution.

150. Le Président souscrit à la proposition du Secrétaire général invitant l'Autriche à établir un petit groupe de travail informel et à prendre contact avec les Parties intéressées et le Secrétaire général en vue de trouver une solution mutuellement acceptable, et de soumettre les résultats de ces délibérations en plénière.

DR14 : Évaluation du Fonds de dotation Ramsar comme mécanisme de financement du Fonds de petites subventions

151. Le Secrétaire général présente ce projet de résolution.

152. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Arménie, Ghana, Inde, Japon, Malaisie, République islamique d'Iran et Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents). Les amendements proposés sont soumis par écrit au Secrétariat.

153. Le Secrétaire général s'engage à préparer une version Rev.1 à la lumière des propositions d'amendement reçues.

DR15 Les zones humides et la réduction de la pauvreté

154. Le Secrétaire général présente ce projet de résolution.

155. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Argentine, Brésil, Chili, El Salvador, Inde, Indonésie, Japon, Kenya, Lesotho (s'exprimant au nom du groupe régional informel pour l'Afrique qui a traité de cette question), Mali, Norvège, République islamique d'Iran et Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents). Les amendements proposés sont soumis au Secrétariat par écrit.

156. Le Secrétaire général s'engage à préparer une version Rev.1 à la lumière des commentaires reçus et des amendements proposés. Il constate que les participants n'ont pas réussi à déterminer d'un commun accord si le projet de résolution doit utiliser l'expression " réduction de la pauvreté " ou " éradication de la pauvreté ". En conséquence, ces deux expressions figureront entre crochets dans la version Rev.1.

DR16 État des sites de la Liste Ramsar des zones humides d'importance internationale

157. Le Secrétaire général présente ce projet de résolution.

158. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Algérie, Argentine, Australie, Belize, Bénin, Burkina Faso, Chili, Congo, El Salvador, Espagne, Fédération de Russie, Ghana, Guatemala, Guinée, Hongrie, Inde, Jamaïque, Japon, Maroc, Niger, Paraguay, Pays-Bas, Portugal, RDP lao, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Suède, Suisse, Tchad et Zambie, ainsi que de BirdLife International, de Wetlands International et du WWF. Plusieurs amendements sont proposés, concernant notamment des inscriptions de sites récentes ou prévues, ou des mesures particulières de gestion de sites ; ils sont soumis par écrit au Secrétariat.

159. Le WWF félicite l'Espagne pour les efforts qu'elle a déployés en réponse à la Résolution VIII.10, alinéa 42(d) concernant le Plan hydrologique national espagnol. Ce sentiment est également exprimé par le Royaume-Uni et par Wetlands International.

160. Le Secrétaire général s'engage à préparer une version Rev.1 à la lumière des commentaires émis et des amendements proposés.

DR6 Inscription et gestion des sites Ramsar [transnationaux] [transfrontières] (suite)

161. Le Brésil signale qu'un groupe comprenant des représentants des pays suivants : Autriche, Belize, Brésil, Chili, Colombie, El Salvador, Royaume-Uni, Suisse, ainsi que de l'UICN, s'est réuni à la fin de la 4e séance plénière, et que le texte suivant a été jugé comme une solution mutuellement acceptable :

" Concernant le projet de résolution DR6, la COP9 prie le Secrétariat de consulter l'UICN afin de préparer, dans les limites des ressources disponibles, une liste des modèles de coopération existant entre les pays qui possèdent des zones humides adjacentes. Cette liste comportera des notes explicatives sur la manière dont ces pays règlent les questions de gestion, de droit et d'immigration dans le cadre des mécanismes de coopération. Cette liste inclura également, dans la mesure du possible, les points de vue des ministères de la Défense et des Affaires étrangères des Parties intéressées concernant ces dispositions. Ladite liste sera soumise au Comité permanent à sa réunion de 2007, ainsi qu'à toutes les Parties contractantes intéressées. La question sera soumise à nouveau à la COP10 ".

Point XV de l'ordre du jour : Examen des projets de résolutions soumis par les Parties contractantes et le Comité permanent (suite)

DR17 Les Organisations internationales partenaires (OIP) de la Convention

162. Le Secrétaire général présente ce projet de résolution.

163. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Bangladesh, Chine, Indonésie, Malaisie, Sri Lanka, Suisse, ainsi que de BirdLife International et du WWF.

164. Le Secrétaire général note que le Bangladesh souhaite qu'une attention particulière soit accordée à la coordination et la communication entre les ONG internationales et les ONG nationales. Cette préoccupation devrait être versée au compte rendu de séance. Il s'engage aussi à soulever cette question dans les discussions avec les Organisation internationales partenaires (OIP) de la Convention.

165. À la demande du Président, le projet de résolution DR17 est adopté par acclamation.

DR18 Examen des décisions de la Conférence des Parties contractantes

166. Le Secrétaire général présente ce projet de résolution.

167. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Argentine, Arménie, Australie, Burkina Faso, Égypte, Japon, Kenya, Mali, Royaume-Uni (au nom des États membres de l'UE présents), ainsi que de Wetlands International. Des amendements écrits sont soumis au Secrétariat.

168. Le Secrétaire général s'engage à préparer une version Rev.1 à la lumière des commentaires et des interventions.

DR19 Établissement d'un Groupe de surveillance des activités de CESP de la Convention

169. Le Secrétaire général présente ce projet de résolution.

170. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Australie, Canada, Espagne, Japon, Kenya, République islamique d'Iran, Royaume-Uni (au nom des États membres de l'UE présents), Suisse, Thaïlande, Venezuela, ainsi que de Wetlands International. Des amendements écrits sont soumis au Secrétariat.

171. Le Secrétaire général s'engage à préparer une version Rev.1 à la lumière des commentaires et des interventions.

DR20 L'importance des colloques régionaux sur les zones humides pour l'application efficace de la Convention de Ramsar

172. Le Secrétaire général adjoint et le Japon (en tant que Partie contractante à l'origine du projet de résolution soumis à l'examen de la COP) présentent ce projet de résolution.

173. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Corée, Cuba, Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents) et Thaïlande.

174. Le Président prie le Japon de diriger un groupe de travail informel pour convenir d'un texte modifié qui sera communiqué au Secrétariat pour la préparation et la distribution de la version Rev.1.

DR21 Planification et gestion intégrée et interbiome des zones humides, en particulier dans les petits États insulaires en développement

175. Le Secrétaire général adjoint et le Samoa (en tant que Partie contractante à l'origine du projet de résolution soumis à l'examen de la COP au nom des Parties contractantes de la région Océanie) présentent ce projet de résolution.

176. Le Samoa indique que des discussions informelles intensives ont abouti à une version révisée du texte.

177. Répondant à une demande de clarification de Cuba, le Président demande au Samoa de consulter Cuba pour convenir d'un texte, et de transmettre celui-ci au Secrétariat, pour la préparation d'une version Rev.1.

DR23 Rev.1 Étendre les effets et les avantages de la Convention de Ramsar aux zones humides de l'Antarctique

178. Le Secrétaire général adjoint présente brièvement ce projet de résolution et indique que le texte original a été soumis par la Suisse.

179. La Suisse fait la déclaration suivante en demandant qu'elle soit versée au compte rendu :

" Dans un esprit de compromis et d'ouverture, la Suisse retire le projet de résolution DR23 Rev.1 " Développer les synergies et le soutien mutuel entre la Convention de Ramsar sur les zones humides et le Traité sur l'Antarctique ". La Suisse continuera à œuvrer dans le sens d'une gouvernance environnementale internationale afin d'améliorer la cohérence et l'efficacité des accords multilatéraux sur l'environnement. La Suisse espère néanmoins que le Secrétariat de la Convention de Ramsar sur les zones humides aura l'occasion d'échanger des informations avec le Conseil de l'Arctique et le Traité sur l'Antarctique sur la question des zones humides polaires et de leur conservation. La Suisse estime que la prochaine Année polaire internationale (2007-2008) offrira des possibilités très intéressantes à cet égard avant la COP10 ".

180. Répondant à une question posée par le Danemark au nom du Groenland, le Secrétaire général adjoint déclare que le Secrétariat Ramsar n'est pas directement impliqué dans la prochaine Année polaire internationale mais qu'il a discuté de la possibilité de renforcer les liens avec le Conseil de l'Arctique et le Programme de conservation de la flore et de la faune arctiques (CFFA), à condition toutefois qu'il n'y ait pas d'implications financières.

DR24 Sites Ramsar et réseaux nationaux d'aires protégés

181. Le Secrétaire général adjoint présente brièvement ce projet de résolution et, après avoir rappelé qu'il a été soumis par le Nigeria, fait état des commentaires émis à son sujet par des membres du GEST.

182. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Argentine, Brésil, Équateur, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Mali, Nouvelle-Zélande, Nigeria, Pérou et Soudan, ainsi que du Secrétariat de la CDB.

183. Un groupe de contact, sous la direction du Nigeria, est établi pour poursuivre la discussion sur les questions soulevées et faire rapport à la plénière aussi rapidement que possible.

DR25 Gérer les zones humides et les oiseaux d'eau en réponse à l'influenza aviaire hautement pathogène

184. Le Secrétaire général adjoint présente ce projet de résolution et rappelle qu'il a été soumis par le Comité de la Conférence, en réponse aux événements mondiaux actuels.

185. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Arménie, Australie, Brésil, Canada, Chili, Chine, Costa Rica, Djibouti, Égypte, États-Unis d'Amérique, France, Ghana, Indonésie, Kenya, Nicaragua, Nigeria, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni (au nom des États membres de l'UE présents), Samoa, Sénégal, Suriname, Suisse, ainsi que de Wetlands International.

186. Le Président prie le Royaume-Uni de prendre la direction d'un groupe de contact sur ce projet de résolution, constatant que de nombreuses délégations devront consulter leur capitale avant que cette question ne revienne en séance plénière pour examen.

DR26 Améliorer la gouvernance de la Convention de Ramsar

187. Le Président décide que la discussion sur ce nouveau projet de résolution, soumis à la demande du Comité de la Conférence, est renvoyée à plus tard, pour que les délégations aient le temps d'en étudier le contenu de façon plus approfondie.

Point XV de l'ordre du jour : Examen des projets de résolutions soumis par les Parties contractantes et le Comité permanent (suite)

DR1 Orientations scientifiques et techniques additionnelles pour appliquer le concept d'utilisation rationnelle de Ramsar

188. Le Secrétaire général note que le groupe de contact sur DR1 Annexes A & B, et DR22 poursuit ses délibérations mais que les coprésidents sont priés de faire un rapport sur l'état des progrès plus tard, durant la séance.

189. Le Président (Vice-président, Australie) demande s'il y a des commentaires sur les Annexe C, Ci ou Cii.

190. L'Australie présente des amendements aux paragraphes 36 et 37 de l'Annexe C. El Salvador soumet le libellé d'un nouveau paragraphe 38 pour l'alinéa 4.2 de l'Annexe C. L'Argentine émet des doutes concernant le nouveau paragraphe 11 pour l'Annexe Ci, et à partir du paragraphe 77 à l'Annexe Cii.

191. Le Président déclare que les amendements de l'Australie et de El Salvador sont acceptés et que ceux-ci, de même que les amendements soumis par l'Argentine à condition qu'un libellé particulier soit disponible, seront imprimés sous la forme d'un document d'une page. Les Annexes ne seront pas réimprimées en entier.

192. Le Secrétaire général adjoint présente les amendements proposés à DR1 Annexe D, qui ont été distribués à toutes les Parties contractantes.

193. En l'absence d'autres commentaires, le Président déclare que les amendements seront incorporés à l'Annexe D, pour adoption avec DR1.

194. Le Secrétaire général adjoint rappelle les discussions tenues plus tôt en plénière sur les Annexes E et Ei.

195. En l'absence d'autres interventions, le Président décide que les Annexes E et Ei sont approuvées pour adoption avec DR1.

196. La Norvège, qui assure la coprésidence du groupe de contact sur DR1 Annexes A & B, et DR22, présente un bref rapport sur l'état des progrès, soulignant les questions qui n'ont toujours pas été résolues, notamment en ce qui concerne DR22.

197. Le Président prie les coprésidents du groupe de contact de continuer à rechercher une solution acceptable pour toutes les Parties et demande au groupe de contact de refaire le point avec le Comité de la Conférence, le 13 novembre.

DR2 Mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention

198. Le Secrétaire général adjoint présente à nouveau brièvement le texte de ce projet de résolution, qui a été soumis pour la première fois durant la troisième séance plénière, et attire l'attention des participants sur les amendements soumis à ce moment-là.

199. Le Canada propose de supprimer le paragraphe 120.

200. En réponse à une proposition du Brésil et de l'Équateur de supprimer, au paragraphe 17 de l'Annexe 2, la mention aux " Principes pour un Code de conduite en matière de gestion et d'utilisation durable des écosystèmes de mangroves ", le Secrétaire général suggère, même si cette suppression se fait, que le Secrétariat continue à étudier le statut du Code de conduite, et que cette mention soit réintroduite si les pays concernés finissent par accepter le Code de conduite.

201. Le Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents) demande que soit versé au compte rendu de séance le fait que, sous réserve de discussions au sein du Comité des finances ou en rapport avec DR13, le Royaume-Uni /États membres de l'UE préfèreraient que les 'Priorités immédiates' puissent être financées par le budget administratif de la Convention.

202. Le Secrétaire général adjoint s'engage à distribuer une version Rev.1 avec ces amendements et ceux qui ont déjà été soumis à la troisième séance plénière.

Point XV de l'ordre du jour : Examen des projets de résolutions soumis par les Parties contractantes et le Comité permanent (suite)

203. La Turquie fait une déclaration officielle et demande qu'elle soit versée au Rapport de la Session. La déclaration comprend la réserve suivante concernant les projets de résolution, 1, 3 et 6 :

" La Délégation de la Turquie n'approuve ou n'adopte, ni DR1 ni DR3 qui vont à l'encontre du concept de mise en œuvre, sur pied d'égalité, des trois piliers du développement durable. La Délégation de la Turquie émet également une réserve concernant l'ensemble de DR6 dont le sujet, inscription et gestion de zones humides ou de sites transfrontières ne saurait, en aucun cas, être du ressort de la Convention de Ramsar comme l'ont indiqué clairement les Délégations de la Turquie qui ont participé à la COP7 et à la COP8. Ces questions incombent uniquement aux pays riverains.

" La Délégation de la Turquie souhaite faire savoir que DR1, DR3 et DR6 n'auront aucun caractère contraignant, notamment du point de vue légal, pour la Turquie. La Turquie n'acceptera et n'approuvera aucune de ces trois résolutions dans leur intégralité. "

204. Le texte complet de la Déclaration sera inclus en annexe au Rapport de la Session.

DR26 Amélioration de la gestion de la Convention de Ramsar

205. Ce projet de résolution, soumis par le Comité de la Conférence, est présenté par le Canada. Il est prévu que le Groupe de travail proposé sur la gouvernance soit un petit groupe spécial qui ne se réunisse pas fréquemment. Il n'aura aucune autorité décisionnelle et ne sera pas reconduit au-delà de la COP10. Le Canada précise que le Secrétaire général devrait être ajouté à la liste des membres proposés du Groupe de travail sur la gouvernance.

206. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Australie, Bahamas, Équateur, Japon, Lesotho, Mexique, Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents), Soudan, Suisse et Suriname.

207. Le Secrétaire général demande d'inscrire au Rapport que le Groupe de travail devrait s'inspirer des résultats des travaux entrepris par le Sous-groupe sur la Résolution VIII.45. Il ajoute que si les activités du Groupe de travail ne doivent avoir aucune incidence financière, il conviendrait que le groupe travaille en anglais seulement et se réunisse simultanément avec le Comité permanent. Le Secrétariat préparera un document DR26, Rev.1 tenant compte des commentaires et amendements reçus.

Point XVI de l'ordre du jour : Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

208. Le Président du Comité de vérification des pouvoirs (Canada) présente le rapport du Comité. Au moment de la rédaction du rapport, les pouvoirs de 115 Parties contractantes avaient été approuvés. Depuis, les pouvoirs originaux de la Turquie ont été remis, portant le total à 116. Plusieurs Parties viennent à peine de soumettre leurs pouvoirs. Il y a eu quelques difficultés concernant les pouvoirs de quatre pays d'Asie centrale. Le Secrétaire général est prié d'explorer, avant la COP10, des moyens de résoudre ces difficultés. Le Comité propose un amendement à l'article 18.1 du Règlement intérieur. Pour terminer, le Comité exprime ses remerciements pour les efforts déployés par les Parties contractantes et pour l'appui du Secrétariat, notamment par l'intermédiaire de l'UICN.

209. Avec l'accord des délégations, le Président décide que les Parties contractantes pourront soumettre leurs pouvoirs jusqu'au 15 novembre à midi. Le rapport du Comité de vérification des pouvoirs sera soumis pour adoption officielle dans l'après-midi du 15 novembre 2005.

Point XVIII de l'ordre du jour : Rapports et recommandations des séances techniques

210. Wetlands International et le Secrétariat présentent, respectivement, de brefs rapports sur les séances techniques : "Appliquer le principe d'utilisation rationnelle dans la gestion intégrée de l'eau" et "Culture et connaissances en matière de gestion des zones humides."

211. Le Secrétaire général adjoint consigne au rapport ses remerciements à tous les présidents, rapporteurs, animateurs, présentateurs et participants qui ont pris part aux séances techniques.

212. Le Secrétaire général confirme que toutes les interventions, notes et conclusions des séances techniques seront portées sur le site Web de Ramsar.

213. Le Secrétaire général adjoint mentionne l'intervention spéciale sur le rapport de synthèse relatif aux zones humides de l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire (EM). Le GEST a pris étroitement part au processus de l'EM, auquel il a fourni des contributions et des orientations. Le Secrétariat de l'EM et l'Université des Nations Unies ont facilité la participation d'experts supplémentaires aux travaux du GEST. Comme il a été suggéré qu'il serait utile de connaître la réflexion du GEST sur les principales conclusions de l'EM, 14 "messages clés" du GEST ont été distribués aux délégués pour examen ; ils sont inclus dans l'Annexe III au présent Rapport de la Session.

Point XVII de l'ordre du jour : Rapport sur les discussions, conclusions et recommandations des séances consacrées aux questions administratives et d'application
Point XIX de l'ordre du jour : Adoption des résolutions de la Conférence

214. Avec l'accord des délégations, le Président décide que ces deux points de l'ordre du jour seront examinés en parallèle afin que certains projets de résolution puissent être officiellement adoptés si les Parties contractantes le désirent.

DR6 Inscription et gestion des sites Ramsar [transnationaux] [transfrontières]

215. Le Secrétaire général fait remarquer que la première ligne du dernier paragraphe de ce projet de résolution, dans le projet de rapport de la cinquième séance plénière devrait être modifiée comme suit :

" La COP9 décide que DR6 sera communiqué à la COP10 selon les procédures en usage. Entre-temps, la COP9 prie le Secrétariat de consulter l'UICN afin de préparer, dans les limites des ressources disponibles, une liste des modèles de coopération existants entre les pays qui possèdent des zones humides adjacentes. Cette liste comportera des notes explicatives sur la manière dont ces pays règlent les questions de gestion, de droit et d'immigration dans le cadre des mécanismes de coopération. Cette liste inclura également, dans la mesure du possible, les points de vue des ministères de la Défense et des Affaires étrangères des Parties intéressées concernant ces dispositions. Ladite liste sera soumise au Comité permanent à sa réunion de 2007, ainsi qu'à toutes les Parties contractantes intéressées. La question sera soumise à nouveau à la COP10 ".

216. El Salvador demande que soit versé au rapport sa réserve concernant la forme et le contenu de ce DR, notant qu'il traite de questions qui devraient être soumises aux autorités nationales compétentes pour approbation.

217. L'Argentine ayant demandé une précision, le Secrétaire général répond que le texte du DR sera placé entre crochets et que les interventions de toutes les délégations à la COP9 seront consignées dans la documentation soumise au processus intersessions qui sera établi en vue de régler cette question avant la COP10.

DR7 Rev.1 Orientations relatives aux sites Ramsar ou parties de sites qui ne remplissent plus les critères d'inscription

218. Le Secrétaire général adjoint présente les révisions au texte de ce projet de résolution.

219. L'Argentine attire l'attention sur des corrections terminologiques à apporter au texte espagnol.

220. L'Inde fait la déclaration suivante à consigner au rapport :

" Concernant les orientations en annexe à ce projet de résolution, si les Parties doivent prendre les mesures nécessaires pour promouvoir les buts et objectifs de la Convention, nous devons toutefois nous assurer que les orientations n'empiètent pas sur les droits souverains d'une Partie contractante, ne portent pas trop atteinte à ces droits, et ne sont pas trop restrictives ou dogmatiques. "

221. Sous réserve des modifications linguistiques apportées par l'Argentine, DR7 Rev.1 est adopté par consensus.

DR11 Rev.1 Usage de l'expression " Secrétariat Ramsar "

222. Le Secrétaire général présente le texte révisé de ce projet de résolution.

223. Les pays suivants font des interventions : Japon, Mali, Namibie, Royaume-Uni s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents et Suisse.

224. Le Secrétaire général s'engage à présenter la Rev.2 de ce projet de résolution, tenant compte des commentaires et des amendements reçus.

Allocution de son Excellence le Président de l'Ouganda

225. Le Président (Mexique, Vice-président) donne la parole au Secrétaire général qui fait part de ses réflexions sur les travaux de la COP9 à ce jour. Son Excellence Kahinda Otafiire, ministre de l'Eau, du Territoire et de l'Environnement, présente Son Excellence Yoweri Museveni, Président de la République d'Ouganda, qui fait son allocution. Indiquant que 13% du territoire ougandais est couvert de zones humides, constituées essentiellement par le cours supérieur du Nil, le Président met en lumière certaines des menaces qui pèsent sur les zones humides ougandaises et fait part de ses réflexions sur la manière d'y faire face.

Point XVII de l'ordre du jour : Rapport sur les discussions, conclusions et recommandations des séances consacrées aux questions administratives et d'application
Point XIX de l'ordre du jour : Adoption des résolutions (suite)

DR14 Rev.1 Évaluation du Fonds de dotation Ramsar comme mécanisme de financement du Fonds de petites subventions

226. Le Secrétaire général présente le texte révisé de ce projet de résolution.

227. Les pays suivants interviennent : Arménie,