La Convention sur les zones humides

Instrument de planification nationale - Rapport national à la COP8 de Ramsar

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Instrument de planification nationale pour la mise en œuvre de la Convention de Ramsar sur les zones humides

d’après le modèle approuvé de Rapport national à la COP8 de Ramsar (Espagne, 2002)

Généralités:

À l’occasion de chaque session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar, les pays membres préparent et soumettent un Rapport national décrivant leurs activités durant la période triennale écoulée depuis la session précédente de la Conférence des Parties contractantes.

Après l’adoption du Plan stratégique 1997-2002 de la Convention à la COP6, le Comité permanent avait décidé que pour la COP7 (Costa Rica, mai 1999), le contenu du Rapport national devait être le reflet de celui du Plan stratégique. Cette décision émanait du vœu d’utiliser plus systématiquement le processus d’établissement des rapports nationaux, de manière à évaluer les progrès d’application de la Convention aux niveaux national, régional et mondial et à partir de cette évaluation, d’identifier les priorités de la période triennale suivante.

Le résultat de cette décision est que pour la première fois à la COP7, il a été possible de quantifier les progrès d’application par rapport à 50 «indicateurs». Cette démarche a été facilitée par le fait que toutes les Parties contractantes à l’exception de trois avaient soumis leur Rapport national à temps.

En adoptant le Plan de travail pour la Convention pour 2000-2002 (Résolution VII.27), la COP7 s’est servi de l’évaluation des progrès d’après les Rapports nationaux pour fixer de nouveaux objectifs mondiaux. Le dispositif de la Résolution VII.27 comprenait également les deux paragraphes suivants, relatifs au processus national d’établissement de rapports en vue de la COP8, en 2002: La Conférence des Parties

13. CHARGE le Comité permanent, à sa 24e réunion, de réviser le modèle de présentation des rapports nationaux utilisé pour la COP7 et d’y apporter les modifications nécessaires afin que le modèle de présentation pour la COP8 de Ramsar soit disponible au début de 2000, de sorte que les Parties contractantes qui souhaitent l’appliquer puissent établir et tenir, dès que possible, un dossier permanent sur la mise en œuvre au niveau national et à des fins d’établissement de rapports.

14. PRIE INSTAMMENT toutes les Parties contractantes d’entreprendre la préparation de leur Rapport national pour la COP8 de Ramsar en consultation avec leurs Comités nationaux Ramsar/ zones humides, le cas échéant, ainsi qu’avec tous les autres ministères pertinents.

En application de la Résolution VII.27, le Comité permanent a adopté le modèle ci-joint de Rapport national que les Parties contractantes sont invitées à utiliser, dès réception, comme instrument de planification nationale pour la mise en œuvre de la Convention de Ramsar sur les zones humides afin «d’établir et de maintenir… un dossier permanent sur la mise œuvre au niveau national et à des fins d’établissement de rapports». Cette mesure prise par le Comité permanent est le signe d’un net changement d’objectif du processus national d’établissement de rapport: autrefois engagé tous les trois ans pour décrire les mesures prises, il doit aujourd’hui servir de cadre dynamique et permanent à la planification stratégique et aux mesures prises par les gouvernements tout en satisfaisant à l’obligation de faire rapport au bout d’une période de trois ans.

Toutes les Parties contractantes sont instamment invitées à adopter cet instrument national de planification dès que possible et à l’utiliser pour repérer les lacunes dans les domaines hautement prioritaires, décrits dans le Plan de travail de la Convention 2000-2002. Cette démarche devrait permettre de fixer des objectifs nationaux réalistes sur la base des objectifs mondiaux établis dans le Plan de travail de la Convention.

Le modèle de Rapport national fournit une liste de référence des mesures considérées comme souhaitables pour que les Parties contractantes appliquent pleinement les dispositions de la Convention. Si les Parties prennent le temps de remplir soigneusement ce formulaire, dans le cadre de processus consultatifs larges, elles obtiendront un plan stratégique national «prêt à l’emploi» d’application de la Convention de Ramsar sur les zones humides, doté d’objectifs nationaux par rapport auxquels elles pourront surveiller les progrès.

Le paragraphe 14 de la Résolution VII.27 invite également instamment les Parties contractantes à préparer «leur Rapport national pour la COP8 de Ramsar en consultation avec leurs Comités nationaux Ramsar/ zones humides, le cas échéant, ainsi qu’avec tous les autres ministères pertinents». Nous espérons que les Parties contractantes appliqueront cet avis au présent instrument national de planification également car il en résulterait une vision complète, au niveau national, de l’état actuel d’application de la Convention et la possibilité de déterminer avec précision les priorités futures.

Lorsqu’elles établiront les objectifs et les priorités au niveau national, il serait bon que les Parties contractantes se souviennent du paragraphe 6 de la Résolution VII.27 de la COP7:

CONSTATANT AVEC PRÉOCCUPATION que l’application du Plan stratégique 1997-2002 a été inégale selon les Parties contractantes et que les progrès ont été lents, à l’échelle mondiale, en ce qui concerne certains des Objectifs généraux, en particulier ceux qui portent sur l’application de méthodes d’évaluation économique, la participation du secteur privé, l’intégration des zones humides dans les programmes pédagogiques officiels, l’établissement de Comités nationaux Ramsar/ zones humides, la formation, l’inscription de sites Ramsar, les inventaires nationaux, le jumelage de sites Ramsar et l’inscription de sites Ramsar transfrontières, l’application harmonisée des conventions de l’environnement au niveau national, l’appui permanent apporté au Fonds Ramsar de petites subventions et la liaison entre les correspondants Ramsar et les organismes d’aide bilatérale au développement des Parties contractantes.

En outre, dans le paragraphe 3 de la même résolution, la COP7 a pris note «des recommandations faites par le Secrétaire général, dans son rapport à la présente session, en vue d’améliorer encore la présentation des rapports nationaux». Ces recommandations, contenues dans le document Ramsar COP7 DOC.5 sont les suivantes:

88. La conclusion du Bureau, après analyse des Rapports nationaux, est que la nouvelle présentation a permis une évaluation factuelle et statistique beaucoup plus approfondie de la mise en œuvre de la Convention dans chaque région et à l’échelle du monde.

89. Néanmoins, l’analyse a aussi révélé qu’en de nombreux cas, la manière de poser les questions a conduit à des réponses qui ne permettent pas de se faire une image claire et complète de la situation, notamment dans les cas où aucun détail supplémentaire n’est volontairement apporté pour compléter la réponse. Cela signifie que les statistiques contenues dans les Rapports de synthèse sur chaque région présentent peut-être une image plus optimiste que la réalité.

90. Dans de nombreux cas, les Rapports nationaux reflètent uniquement ce que l’organisme qui sert d’Autorité administrative de la Convention a fait pour appliquer le traité, sans aborder le spectre complet des mesures, positives et négatives, en rapport avec les zones humides prises dans le pays. On peut donc considérer que certains Rapports nationaux sont plutôt des «Rapports d’agence» que des «Rapports nationaux». Dans certains cas, le Bureau a, par exemple, connaissance d’importantes réalisations dans le domaine des zones humides dans un pays particulier, mais cela n’est pas reflété dans le Rapport de synthèse régional car le Rapport national officiel ne fait pas référence aux questions concernées.

91. La COP7 voudra peut-être inviter les Parties contractantes à préparer leur Rapport national, à partir de la COP8, avec la participation active des Comités nationaux Ramsar, afin que le RN donne une image vraiment nationale des questions relatives aux zones humides.

L’«Instrument de planification nationale» est fourni aux Autorités administratives sur disquette, soit en anglais, soit en français, soit en espagnol, sous forme de deux fichiers Word pour Windows 6.0/95 et Word 97. Ces documents peuvent également être téléchargés du site Internet Ramsar. Il convient de copier ces deux fichiers sur le disque dur avant de commencer à travailler sur ces documents.

Dans ces fichiers, les textes des questions et des explications sont verrouillés, et la personne qui répond peut passer de question en question en utilisant le tabulateur ou le curseur (utilisées ensemble, les touches « majuscule » et « tabulation » permettent de revenir en arrière, de question en question).

Les réponses seront insérées dans les champs placés après chaque question, soit en choisissant l’une des réponses du menu déroulant, soit en tapant sa réponse directement dans le champ.

En temps voulu, les deux fichiers seront transmis au Bureau Ramsar sous forme électronique, par courriel ou sur disquette. Une version imprimée, authentifiée par le chef de l’Autorité administrative ou le ministre de tutelle, sera envoyée par courrier.

Une fois officiellement reçus par le Bureau Ramsar, les Rapports nationaux seront rendus publics sur le site Web de la Convention en formats Word et Adobe PDF.

Si vous n’avez pas accès à la technologie informatique qui permet d’utiliser ce support, veuillez en aviser le responsable de la communication au Bureau, M. Dwight Peck (peck@ramsar.org) et nous essayerons de vous aider à résoudre vos problèmes dans la mesure de nos moyens.

Note importante – Le Bureau n’acceptera plus de rapport manuscrit ou dactylographié sur machine à écrire. Les rapports doivent être remis sous forme électronique (soit par courriel soit sur disquette) accompagnés d’une version imprimée, certifiée authentique et officielle, soit par le chef désigné de l’Autorité administrative Ramsar soit par le ministre compétent.

Instrument de planification nationale - Rapport national à la COP8 de Ramsar
Microsoft Word 6.0/95 (fichier 1, fichier 2)
Microsoft Word 97 (fichier 1, fichier 2)

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ramsar@ramsar.org ). Publié le 23 mars 2000, mise à jour le 14 mars 2001, Dwight Peck, Ramsar.