La Convention sur les zones humides

Ramsar COP8 DOC. 25: L'application de la Convention en Afrique

[English version] 

Ramsar COP8 DOC. 25
Document d'information
Disponible en anglais et en français

Rapport de synthèse sur l'application de la Convention et de son Plan stratégique 1997-2002 : Afrique

Les rapports nationaux sur lesquels est fondé cet aperçu peuvent être consultés sur le site web Ramsar à l'adresse http://ramsar.org/cop8_nr_natl_rpt_index.htm

Parties contractantes en Afrique (35) : Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Égypte, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Sénégal, Sierra Leone, Tchad, Togo, Tunisie et Zambie.

Parties contractantes dont les rapports nationaux figurent dans la présente analyse (33) : Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Égypte, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Sénégal, Sierra Leone, Tchad, Togo, Tunisie et Zambie.

Le rapport national de la Tunisie a été reçu après la date limite fixée pour l'inclusion des rapports dans la base de données Ramsar aux fins des analyses pour la COP8. Toutefois, la présente analyse tient compte de ce rapport.

Le Burundi et la Jamahiriya arabe libyenne ont récemment adhéré à la Convention et ne sont pas par conséquent tenus de présenter un rapport national à la huitième Conférence des Parties.

Parties contractantes n'ayant pas encore présenté de rapports nationaux : 0

1. Principales réalisations depuis la septième Conférence des Parties et priorités pour 2003-2005

1.1 Principales réalisations depuis la septième Conférence des Parties

Dix-sept pays africains, Parties contractantes à la Convention Ramsar, travaillent actuellement à l'élaboration et/ou à l'application de politiques/stratégies/plans d'action nationaux sur les zones humides. Les questions relatives aux zones humides s'inscrivent de plus en plus dans le cadre de stratégies et de plans d'action sur la biodiversité, de plans d'action nationaux sur l'environnement et d'autres stratégies ou politiques sectorielles.

Dans 31 pays africains, les obligations découlant de la Convention Ramsar s'inscrivent au moins en partie dans le cadre de politiques et de plans nationaux sur l'environnement.

Treize Parties contractantes ont entrepris ou sont sur le point d'entreprendre une réévaluation des lois et institutions comme moyen de créer un environnement favorable à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides.

Vingt-deux Parties contractantes ont créé un comité nationale Ramsar ou un organe similaire pour coordonner l'application de la Convention.

Dix-huit Parties contractantes ont mis en place une sorte de mécanisme aux fins d'échanges de vues réguliers entre l'Autorité administrative de Ramsar et ceux qui oeuvrent pour d'autres conventions liées à l'environnement.

Vingt-deux Parties contractantes s'efforcent d'encourager le secteur privé à apporter un soutien à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides.

Trente-cinq nouveaux sites Ramsar ont été inscrits sur la liste depuis la septième Conférence des Parties et environ 30 sites supplémentaires sont sur le point d'être désignés.

Dix-huit pays soutiennent actuellement des programmes internationaux qui encouragent le transfert d'informations, de connaissances et de compétences entre centres d'éducation et éducateurs dans le domaine des zones humides.

Vingt et un pays adoptent actuellement des mesures de protection rigoureuses pour réglementer les activités sur les zones humides lorsque cela est nécessaire.

Vingt Parties contractantes allouent actuellement des fonds à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides.

En outre, il vaut la peine de mentionner les progrès qualitatifs qui ont été réalisés pendant la période 2000-2002 :

· Meilleure compréhension des principes de la Convention, de ses objectifs et de la manière dont elle doit être mise en œuvre par les institutions nationales des Parties contractantes. (Création de mécanismes de coordination et renforcement de ceux qui existent, amélioration des relations de travail entre institutions nationales chargées des ressources en eau et celles chargées de l'environnement, consultation sur l'élaboration de politiques, formation);

· disponibilité de moyens d'action plus nombreux, notamment des lignes directrices sur les questions sensibles (large diffusion des lignes directrices Ramsar);

· motivation renforcée chez certaines Parties contractantes, notamment celles qui ont adhéré récemment à la Convention (désignation d'autres sites Ramsar, intérêt accru pour les plans d'aménagement, interaction renforcée avec d'autres conventions);

· présence plus marquée des instances de la Convention Ramsar dans les structures sous-régionales, dans d'autres organisations internationales et mécanismes de financement (liens plus étroits avec des organisations s'occupant des bassins de fleuves/lacs et des organismes économiques sous-régionaux, collaboration plus étroite avec les projets du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et élaboration d'une proposition présentée à la Commission européenne);

· relations de travail plus étroites entre les partenaires de Ramsar et concevoir des activités conjointes : désignation et gestion de site Ramsar, élaboration de stratégies et d'actions concernant les espèces envahissantes, actions conjointes en matière d'aménagement des fleuves/lacs.

1.2 Priorités pour 2003-2005

Malgré les efforts plus nombreux déployés pour appliquer la Convention Ramsar en Afrique, plusieurs problèmes restent à résoudre, notamment :

· Adhésion à la Convention d'autres pays de la région : au moins 15 pays sur 53 ont besoin d'un appui pour adhérer à la Convention; trois à cinq pays pourraient y adhérer avant la huitième Conférence des Parties.

· Nécessité d'élaborer et d'appliquer d'autres politiques.

· Adoption de cadres législatifs pour permettre une mise en œuvre totale de la Convention.

· Amélioration des communications dans la région.

· Examen et harmonisation des politiques sectorielles incompatibles.

· Favoriser la compréhension des avantages liés aux zones humides, notamment grâce à une évaluation économique de leurs valeurs et de leurs fonctions.

Au cours de la prochaine période triennale, il faudra en particulier s'occuper des grands domaines prioritaires ci-après :

Appliquer les mécanismes de la Convention aux fins d'inventaire, d'évaluation et de suivi de façon à accroître la prise de conscience et la compréhension des values et fonctions cruciales dex zones humides en tant que support du développement durable et du bien-être humain;

Les Parties contractantes devraient utiliser les lignes directrices générales fournies par le cadre conceptuel sur inventaire, l'évaluation et le suivi des écosystèmes des zones humides afin de prendre d'autres mesures pour améliorer les processus d'inventaire, d'évaluation et de suivi au niveau national.

Les Parties contractantes sont également invitées à identifier certains domaines importants nécessitant d'autres lignes directrices au titre de la Convention afin d'appuyer une mise en œuvre totale du cadre.

Renforcement des partenariats institutionnels au niveau national entre entités gouvernementales chargées des zones humides (" les producteurs d'eau") et celles chargées des ressources en eau ("le produit") et entre secteurs gouvernementaux et acteurs non étatiques (y compris les organisations intergouvernementales, les ONG) qui s'occupent de l'utilisation durable des zones humides.

Défis :

Créer des comités nationaux sur les zones humides là où il n'en existe pas.

Associer toutes les institutions nationales compétentes, notamment celles qui sont chargées du secteur de l'eau, ainsi que les entités gouvernementales, les ONG et les autres acteurs non étatiques, aux comités nationaux sur les zones humides existants et garantir une participation multisectorielle dans les comités nationaux nouvellement créés.

Connaissance plus approfondie - à tous les niveaux - de l'importance des zones humides (y compris des sites Ramsar) en milieux arides et semi-arides

Défis :

Améliorer les connaissances sur les zones humides dans les régions sèches, grâce à un inventaire et à une évaluation de la situation et des tendances, notamment l'importance hydrologique des zones humides, leur contribution à la biodiversité et leur apport au développement économique.

Approfondir les connaissances sur les principaux facteurs influençant l'état de conservation des zones humides dans les régions arides, notamment la sécheresse et la désertification.

Mise en œuvre du troisième plan de travail conjoint CDB-Ramsar

À la suite de l'application du deuxième plan de travail conjoint 2000-2001, les Parties contractantes aux deux Conventions et leurs partenaires pourraient envisager des activités conjointes sur les domaines thématiques et les questions transectorielles traitées par les deux Conventions.

Étant donné que la Convention Ramsar utilise une définition large de l'expression "zone humide", elle reconnaît les types de zones humides correspondant aux domaines thématiques traités par la Convention sur la diversité biologique. Les Parties contractantes à la Convention Ramsar et les partenaires sont donc encouragés à entreprendre des activités concernant tous ces domaines thématiques.

Espèces envahissantes

Défi : Élaborer et appliquer des stratégies globales de gestion des espèces envahissantes dans la région, notamment grâce à des législations (le cas échéant), à la sensibilisation du public, à l'éducation et à l'échange d'expérience et de compétence, de façon à empêcher de nouvelles invasions et à maîtriser les espèces déjà établies.

Mobilisation de ressources financières

Défi : Tirer le meilleur parti possible des mécanismes de financement existants, notamment les fonds de donateurs multilatéraux et bilatéraux, et de ceux offerts par la Convention, en mettant l'accent sur le rôle des zones humides en tant que facteur positif du développement durable.

Création d'un réseau national et régional cohérent de sites Ramsar, notamment à l'échelle des bassins hydrologiques, qui servirait de base à leur gestion durable

Défis :

Mettre en œuvre dans sa totalité le Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Manuel 7 Ramsar sur l'utilisation rationnelle) de façon à tenir pleinement compte de l'importance de la diversité et de la répartition des zones humides dans la région, aux fins de leur gestion durable.

Améliorer l'évaluation de l'état de conservation des sites Ramsar actuels, identifier et appliquer des mesures visant à améliorer leur état.

Mettre en place des processus de planification de la gestion pour tous les sites Ramsar dans la région, y compris la restauration/réhabilitation des sites dégradés, en mettant l'accent en particulier sur l'utilisation du Registre de Montreux comme moyen de rechercher une aide pour les sites menacés.

Gestion transfrontière des systèmes hydrologiques partagés à l'échelle des bassins fluviaux

Défis :

Lancer des initiatives conjointes pour l'évaluation des défis à relever en commun et adopter des mesures sur des solutions communes au niveau des bassins hydrologiques dans la région.

Encourager des initiatives en matière de gestion transfrontière des zones humides à tous les niveaux, en particulier avec les donateurs internationaux potentiels.

Lancer ou renforcer des actions transfrontières en coopération aux fins de la promotion de la gestion intégrée des zones côtières

Concevoir et encourager des initiatives conjointes entre les organisations internationales partenaires de Ramsar et les Parties contractantes à la Convention ainsi qu'avec d'autres acteurs tels que les ONG, et chercher à utiliser leur expérience pour la conception d'initiatives en matière de gestion intégrée des zones côtières pour d'autres zones littorales de la région.

Pays insulaires en développement

Défi : Veiller à ce que la spécificité des questions relatives à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides pour les pays insulaires en développement dans les océans Atlantique et Indien soit reconnue et pleinement traitée par la Convention, au même titre que pour les pays continentaux.

Meilleure application de l'article 3.2 de la Convention Ramsar

L'autorité administrative en charge de la Convention Ramsar dans les Parties contractantes doit créer un mécanisme permettant aux responsables de sites Ramsar d'être conscients des exigences de l'article 3.2 et de rendre compte à l'autorité administrative des modifications des caractéristiques écologiques qui se sont produites ou sont susceptibles de se produire. Il faudrait aussi mettre en place un mécanisme de contrôle permettant à ceux qui sont responsables localement d'un site Ramsar de détecter et de rendre compte de changements réels ou probables. Les Parties contractantes ont recommandé qu'une telle procédure fasse partie du processus de planification de la gestion de tous les sites Ramsar.

2. Activités concrètes entreprises depuis la septième Conférence des Parties

2.1 Inventaire et évaluation

A. Inventaire des zones humides [1.1]

La Tunisie et la Zambie sont les deux Parties contractantes africaines à la Convention Ramsar qui ont signalé avoir un inventaire national global des zones humides, établi en 1998 pour la Tunisie et en 1994 pour la Zambie. Toutefois, le rapport de la Tunisie ne donne aucune indication sur la globalité de l'inventaire national en termes de portée géographique, de traitement des questions thématiques et de pertinence pour l'établissement des priorités. En ce qui concerne la Zambie, le rapport reconnaît qu'un travail de terrain supplémentaire est nécessaire pour compléter ou mettre à jour les informations disponibles.

L'Afrique du Sud, le Kenya, le Nigeria et l'Ouganda ont entrepris un inventaire national des zones humides et devraient avoir couvert leur territoire respectif au cours des deux prochaines années.

Quatorze autres Parties contractantes ont entrepris un inventaire des zones humides, présentant parfois qu'une couverture partielle mais - à l'exception du Kenya, de l'Afrique du Sud et de l'Ouganda - aucune indication ne permet de savoir quand des inventaires complets de portée nationale seront disponibles.

Bien que les rapports préparés à l'occasion de la huitième Conférence des Parties sur les inventaires des zones humides semblent indiquer une baisse de résultats par rapport à ceux présentés à la septième Conférence des Parties, on note toutefois une tendance positive à savoir que les Parties contractantes ont une meilleure compréhension de la notion d'inventaire national complet des zones humides. Ainsi les autorités administratives chargées de la Convention Ramsar sont maintenant conscientes du fait que ce qu'elles considéraient comme un inventaire national complet des zones humides n'était dans certains cas qu'un relevé des principales zones humides qui ne donnait aucune précision sur la valeur, les fonctions, les utilisations de ces zones ainsi que sur les menaces auxquelles elles sont exposées.

B. Évaluation des zones humides [1.2]

Bien que 16 Parties contractantes aient indiqué qu'elles procèdent régulièrement à des évaluations internes pour identifier les facteurs pouvant altérer éventuellement les caractéristiques écologiques des sites Ramsar, le Bureau de Ramsar n'a pas été informé régulièrement de facteurs affectant ces sites. Par conséquent, la plupart des informations concernant les menaces pesant sur les sites Ramsar proviennent des ONG ou d'autres sources d'information qui ne sont pas chargées à proprement parler de la gestion des sites.

Toutefois, les Parties contractantes ci-après ont signalé dans leur rapport national certaines menaces qui pourraient entraîner des modifications des caractéristiques écologiques des sites Ramsar : Algérie (2 sites), Bénin (2 sites), Botswana (1 site), Égypte (2 sites), Kenya (2 sites), Mali (3 sites), Mauritanie (1 site), Maurice (1 site), Maroc (4 sites), Namibie (1 site), Sénégal (2 sites), Togo (1 site), Ouganda (1 site). Le Bureau de la Convention Ramsar se mettra en contact avec les Autorités administratives dans les Parties contractantes concernées pour mieux comprendre la nature des menaces et si nécessaire, envisager d'inscrire ces sites dans le Registre de Montreux. Les deux sites en Égypte, un site en Mauritanie, les deux sites au Sénégal et un site en Ouganda, sont déjà inscrits sur ce Registre.

2.2 Politiques et législation, y compris évaluation et valorisation des impacts

A. Instruments de politiques aux fins d'une utilisation rationnelle des zones humides [2.1]

Dans le présent document, les instruments d'orientation englobent notamment des politiques, stratégies et plans d'action nationaux sur les zones humides. Bien que les pays africains qui ont mis en place à ce jour une politique nationale sur les zones humides soient peu nombreux, il faut noter que les pays qui se sont engagés à le faire mettent en place actuellement un processus constructif qui mérite reconnaissance et encouragement.

L'Ouganda qui était la seule Partie contractante africaine à la Convention Ramsar à être dotée d'une politique nationale sur les zones humides au moment de la septième Conférence des Parties, a élaboré plusieurs stratégies et autres instruments visant à faciliter l'application de cette politique. Il s'agit notamment de la Stratégie sur la biodiversité de 2001, de la loi de 1997 sur les autorités locales, de la loi de 1998 sur la protection des terres, du Plan pour la modernisation de l'agriculture, du Programme national ougandais sur les zones humides et du Plan stratégique pour le secteur des zones humides 2001-2010. Tous ces instruments prennent en compte les principales orientations de la politique nationale sur les zones humides et créent un environnement favorable à l'application de cette politique.

Le Ghana a adopté une politique nationale sur la protection des terres pour garantir la conservation et l'utilisation durable des terres et des ressources naturelles du pays, y compris des zones humides. Afin d'intégrer les questions relatives aux zones humides dans les processus nationaux de planification et de décision en matière d'utilisation des terres dans d'autres secteurs, le Ghana a entériné un document intitulé "Managing Ghana's Wetlands: A National Wetland Conservation Strategy" (Gestion des zones humides du Ghana : Stratégie nationale de conservation de ses zones). L'approche ghanéenne est intéressante en ce sens que les diverses modalités d'application offrent de nouvelles perspectives grâce auxquelles la décentralisation de l'administration gouvernementale permettra aux assemblées de district d'adopter des Arrêtés afin de conférer un appui juridique à des pratiques traditionnelles pertinentes, utiles à l'aménagement des zones humides.

L'Afrique du Sud a adopté sept instruments de politiques couvrant plus ou moins les questions relatives aux zones humides : politiques sur les eaux, sur la protection des ressources en eau, sur la gestion de l'environnement, sur la gestion intégrée de la pollution et des déchets, sur les pêches maritime, et plans sur l'aménagement des bassins fluviaux. La politique nationale sur l'eau et en particulier la politique de protection des ressources en eau prennent en compte les engagements pertinents découlant de la Convention Ramsar. Toutefois, les plans relatifs aux bassins fluviaux et à des questions connexes élaborés avant les politiques susmentionnées ne tiennent pas suffisamment compte de la répartition des eaux de façon à maintenir l'équilibre écologique fondamental des zones humides. Les nouveaux plans qui seront élaborés et les plans existants qui seront révisés devront se conformer aux politiques et législations pertinentes.

Le Bénin, le Botswana et la Zambie seront les prochaines Parties contractantes africaines à la Convention Ramsar à disposer de politique/stratégie/plans d'action nationaux sur les zones humides puisque ces pays ont tous élaboré le projet de politique/stratégie qui sera soumis aux Gouvernements respectifs pour examen et adoption. Certaines de ces politiques/stratégies pourraient être adoptées avant la huitième Conférence des Parties. Le processus d'élaboration d'une politique nationale sur les zones humides a été long, en particulier au Botswana où il a duré plus de quatre ans, en raison de la nécessité de consulter à plusieurs reprises toutes les parties prenantes. Un projet de politique nationale sur les zones humides a été approuvé par l'Office national des stratégies de conservation et attend maintenant d'être entériné par le Gouvernement.

Madagascar est sur le point d'organiser la dernière consultation sur le projet de stratégie nationale sur les zones humides pour s'assurer qu'il bénéficie de l'appui des parties prenantes pertinentes avant de le soumettre au Gouvernement pour examen et adoption.

Le Kenya, le Nigeria et le Sénégal élaborent actuellement des politiques/stratégies nationales sur les zones humides qui pourraient être adoptées immédiatement après la huitième Conférence des Parties.

En Namibie, il n'existe pas de politique nationale sur les zones humides à proprement parler mais la stratégie nationale sur la biodiversité a permis d'identifier les zones humides comme un domaine d'action prioritaire.

La Gambie dispose pour le moment d'une politique nationale sur les eaux, d'une politique sur la biodiversité et d'un plan d'action environnemental qui prennent en compte les questions relatives aux zones humides. Le pays prévoit d'élaborer et d'harmoniser les politiques sur les zones humides d'ici 2004, en fonction des moyens financiers disponibles.

Les Comores ont intégré des questions relatives aux zones humides dans le plan d'action national sur l'environnement ainsi que dans la stratégie et le plan d'action nationaux sur la biodiversité.

Maurice ne dispose pas de politique nationale sur les zones humides en tant que telle, mais les zones humides sont considérées comme un atout important aux fins du développement durable dans la stratégie et le plan d'action nationaux sur la biodiversité.

Le Togo a intégré les questions relatives aux zones humides dans le plan national d'action sur l'environnement par le biais d'une déclaration de politique sur la gestion des eaux et des bassins versants. Les engagements pertinents vis-à-vis de la Convention Ramsar sont prises en compte dans la stratégie sur la biodiversité qui est en cours d'élaboration.

L'Algérie, l'Égypte, le Maroc et la République-Unie de Tanzanie ont fait savoir qu'elles prévoient de commencer à élaborer prochainement une politique nationale sur les zones humides, en fonction des moyens financiers disponibles.

La Tunisie possède une stratégie nationale sur les eaux, une stratégie sur la conservation des sols et des eaux et une stratégie nationale de conservation de la flore et de la faune, y compris les aires protégées.

Le Burkina Faso, le Tchad, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Cameroun et le Mali ont également indiqué qu'une politique nationale sur les zones humides était en place dans leur pays mais ils n'ont pas fourni de détails ni sur les politiques existantes ni sur le processus d'élaboration.

La République démocratique du Congo a fait savoir qu'elle ne disposait pas de politique nationale sur les zones humides et que celles-ci sont toujours gérées par les chefs traditionnels locaux.

Trente et une Parties contractantes (94 %) signalent que les engagements liées à la Convention Ramsar sont au moins en partie prises en compte dans des politiques et projets nationaux sur l'environnement.

B. Conception, examen et modification des politiques, législations, institutions et pratiques [2.2]

Plus de 20 % des Parties contractantes africaines ont entrepris un réexamen partiel des lois et institutions relatives aux zones humides. Cette évaluation n'est pas globale et ne comporte pas de réexamen d'ensemble des lois et institutions qui soit conforme aux lignes directrices adoptées dans la résolution VII.7 de la huitième Conférence des Parties. L'essentiel de l'examen porte sur la législation relative à l'eau, la conservation de la biodiversité ou les pêches.

Il n'y a pas eu d'évaluation systématique globale des législations mais huit Parties contractantes prévoient de réexaminer les lois et institutions dans le cadre du processus d'élaboration et d'application des politiques/stratégies nationales sur les zones humides.

Par exemple, un réexamen est prévu dans le cadre de l'objectif 2 de la stratégie et du plan d'action zambiens sur les zones humides. Cet objectif préconise l'évaluation des législations pertinentes et le renforcement des institutions clés pour garantir une gestion efficace et efficiente des ressources dans certaines zones humides. De même, le Botswana prévoit d'entreprendre un réexamen des lois et institutions après l'adoption de la politique nationale sur les zones humides.

L'Ouganda et le Ghana ont réexaminé partiellement les lois et institutions dans le cadre des stratégies d'application de leur politique nationale sur les zones humides. L'Ouganda prévoit un supplément d'examen en 2002.

Quatorze Parties contractantes ont indiqué qu'elles réexaminent actuellement partiellement ou totalement les plans et politiques gouvernementaux qui pourraient avoir une incidence sur les zones humides. Toutefois, le Kenya et l'Afrique du Sud sont les seules Parties contractantes qui ont fourni des informations détaillées sur l'ampleur de l'évaluation, la progression des travaux et les objectifs. À cet égard, le Kenya a signalé que les impacts potentiels sur les zones humides sont traités dans le cadre de huit instruments qui supposent un certain nombre d'actions aux niveaux locaux, des districts, des provinces, des bassins versants, des bassins fluviaux, des zones côtières ainsi qu'au niveau national.

L'un de ces huit instruments est la politique nationale sur les zones humides qui est en cours de finalisation. La formulation de cette politique a supposé le réexamen des politiques, stratégies et plans sectoriels aux niveaux locaux, des districts, des provinces et national et l'impact potentiel sur les zones humides a été traité dans le cadre de ce réexamen. De même, la formulation d'une politique nationale sur les zones humides au Botswana a supposé le réexamen de certains plans, programmes et politiques existants qui peuvent avoir une incidence sur les zones humides

L'Afrique du Sud revoit actuellement ses plans et stratégies dans le cadre du projet de réglementations intégrées sur la gestion de l'environnement qui exige que tous nouveaux politiques, programmes, plans ou projets relatifs à l'utilisation des terres soient autorisés en fonction du processus prévu. En outre, le chapitre 3 de la loi nationale sur la gestion de l'environnement donne les moyens de réévaluer l'impact de tous les plans, programmes et politiques gouvernementaux sur l'environnement, y compris les zones humides. L'expérience sud-africaine est intéressante en ce sens que la promulgation de la loi nationale sur l'eau (1998) a été suivie, en matière de gestion des ressources hydriques, de l'application d'une approche intégrée et fondée sur la gestion des bassins versants. Concernant toutes les initiatives de mise en valeur des eaux, il est tenu actuellement compte en priorité des exigences des réserves en eau avant l'octroi de toute licence d'utilisation. Si ces exigences ne peuvent pas être satisfaites pendant la saison de bas débit ou que le bassin hydrologique est trop sollicité, la demande est déconseillée jusqu'à ce que l'on puisse établir une reconstitution complète des réserves.

Le Tchad a entrepris un réexamen complet des institutions nationales en charge des zones humides, ce qui a permis d'analyser les forces et les faiblesses des institutions compétentes. Des recommandations comportant un certain nombre d'options en vue de renforcer les institutions nationales et de créer de nouvelles capacités ont été formulées.

Le Ghana, le Kenya, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, le Maroc, le Nigeria, le Togo, l'Ouganda, la République-Unie de Tanzanie et la Zambie se sont également efforcés d'aider les institutions compétentes à renforcer leurs activités concernant la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides. Au Bénin et au Ghana, par exemple, c'est l'Agence pour la protection de l'environnement qui s'est chargée d'élaborer des lignes directrices alors qu'à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, au Maroc, au Nigeria, au Togo et en République-Unie de Tanzanie, le Comité national sur les zones humides ou un organe similaire est responsable du réexamen des institutions et du renforcement des capacités.

Vingt-neuf Parties contractantes ont indiqué qu'une étude d'impact sur l'environnement (EIE) est nécessaire pour toute action qui peut éventuellement avoir une incidence sur les zones humides. Toutefois, l'Afrique du Sud est la seule Partie contractante qui ait fourni des informations détaillées sur la structure de la législation relative à l'EIE et sur les modalités du réexamen actuel de cette législation. Le Bénin, l'Égypte, le Maroc, le Nigeria, le Sénégal et la Zambie ont également fourni certaines informations concernant les critères EIE.

À cet égard, il vaut la peine de noter que le Bénin a conçu l'un des meilleurs manuels de procédures d'études d'impact sur l'environnement en Afrique pour tout ce qui concerne les questions environnementales, y compris les zones humides. L'autorité administrative chargée de la Convention Ramsar au Bénin, l'Agence béninoise pour l'environnement (ABE), est l'organisme national chargé des processus EIE.

2.3 Intégration de l'utilisation rationnelle des zones humides dans le développement durable

A. Méthodologie de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides [3.1]

Les méthodes de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides ont été encouragées en Afrique grâce à la diffusion extensive des manuels Ramsar pour l'utilisation rationnelle des zones humides publiés en anglais et en français. Tous les types d'intervenants, y compris les décideurs, les centres de recherche et de formation, les agences gouvernementales, les ONG, les gestionnaires et dans une moindre mesure les communautés locales, ont reçu les manuels. Ces dernières n'ont pas été les principaux bénéficiaires de la documentation existante en raison même de la nature de cette documentation et des langues dans lesquelles elle est publiée.

Il faut davantage de matériels audiovisuels qui puissent répondre aux besoins des communautés locales; certaines Parties contractantes à la Convention Ramsar produisent actuellement ou prévoient de produire leur propre matériel, suite à la stimulation effectuée avec le matériel provenant du Bureau Ramsar. Il pourrait être utile d'encourager la production locale et nationale de matériels adaptés destinés à ceux qui s'occupent des zones humides.

Les informations disponibles concernant la gestion de divers aspects des zones humides sont réparties comme suit :

· Dix-neuf Parties contractantes (57 %) disposent de matériel d'information sur les espèces envahissantes;
· Cinq Parties contractantes (15 %) disposent de matériel documentaire sur les politiques et pratiques de gestion des zones humides;
· Vingt-trois Parties contractantes (69,7 %) disposent de matériel documentaire sur l'évaluation économique des zones humides dans le cadre d'une EIE.

B. Tourbières [3.2]

Aucune information significative sur les tourbières n'a été fournie dans les rapports nationaux africains.

C. Reconnaissance de la valeur et des fonctions des zones humides [3.3]

Les manuels sur les valeurs et les fonctions des zones humides et sur l'évaluation économique des zones humides ont été largement distribués dans toute l'Afrique à un vaste éventail d'intervenants, notamment les décideurs et les gestionnaires des zones humides. Il y a eu en conséquence une prise de conscience plus importante des valeurs et fonctions des zones humides qui doit se concrétiser maintenant par l'élaboration de lignes directrices détaillées et normalisées sur la manière d'évaluer la valeur économique des zones humides. Il s'agit d'une nouvelle tâche que le Comité permanent et le GEST pourraient sérieusement envisager pendant la prochaine période triennale. De telles lignes directrices devraient favoriser la production d'outils qui encourageront les décideurs à intégrer les zones humides dans la planification nationale sur le développement durable.

La Convention de Ramsar devra de toute évidence prévoir d'autres outils adaptés permettant de promouvoir les zones humides en tant qu'actifs pour la conservation et le développement durable, à la suite du deuxième Sommet mondial sur le développement durable.

D. Intégration des politiques sur les zones humides dans des objectifs plus larges de planification et de gestion aussi bien aux niveaux local que national [3.4]

Vingt-six pays africains (78,7 %) appliquent au moins en partie des approches de gestion intégrée à travers la gestion des bassins versants, y compris les bassins fluviaux/lacs et les zones côtières. À cet égard, les initiatives ci-après qui ont une grande signification pour l'application de la Convention Ramsar méritent d'être mentionnées :

1. Intégration des politiques sur les zones humides au niveau des bassins (bassins hydroloqiques et ressources en eau partagées)

· Le Comité MedWet, un cadre d'action mis en place pour les pays méditerranéens, qui compte entre autres cinq Parties contractantes africaines à la Convention Ramsar, met en oeuvre actuellement plusieurs initiatives qui contribuent à l'application de méthodes de gestion intégrée : projet FEM/MedWet sur les zones côtières, réseau nord-africain sur les zones humides, réseau MedWet/ONG et élaboration du réseau MedWet/sites. Des informations plus détaillées sur ces réalisations sont fournies dans le rapport du coordinateur du MedWet.

· Collaboration de la Commission du Bassin du Lac Tchad avec le Bureau Ramsar et les cinq États Membres, impliquant notamment la planification de la gestion au niveau des bassins hydrologiques ; inscription de sites Ramsar par tous les États Membres dans le but que l'ensemble du lac figure sur la Liste Ramsar ; conception et exécution de projets au niveau des bassins hydrologiques, avec l'appui du FEM, de la Banque mondiale, du PNUD, de l'UICN, du WWF International et d'autres partenaires tels que la Fondation nigériane pour la conservation.

· De même, l'Autorité du bassin du Niger travaille actuellement à l'élaboration et à l'exécution d'un projet, à la désignation et à la gestion de sites Ramsar, en collaboration avec neuf États Membres et avec le FEM, la Banque mondiale, le PNUD, WWF International, Wetlands International, le Bureau Ramsar ainsi que d'autres partenaires, notamment la Fondation nigériane pour la conservation.

· L'Initiative du bassin du Nil élabore et exécute actuellement avec les dix États Membres un programme intégré de gestion du bassin fluvial qu'il prévoit d'exécuter. La Convention n'a pas été jusqu'à présent étroitement associée à ce processus. Toutefois, les participants à la réunion sous-régionale de Ramsar pour l'Afrique orientale et australe qui a eu lieu en Zambie en novembre 2001 ont proposé que la Convention Ramsar cherche à établir une présence dans la sous-région afin de renforcer ses activités sur le terrain. À cet égard, les participants ont donné mandat au représentant régional et au Bureau pour qu'ils étudient les moyens de désigner un responsable dans la sous-région de façon à garantir un appui politique plus large et des actions concertées plus significatives en matière de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides en Afrique australe et orientale. Le Secrétaire général du Bureau de la Convention Ramsar a établi des contacts avec le Secrétariat de l'Initiative du bassin du Nil afin d'engager et de favoriser la collaboration.

· WWF International et le Bureau de la Convention Ramsar ont récemment instauré un partenariat avec le Malawi, la République-Unie de Tanzanie et le Mozambique pour promouvoir la création d'une organisation aux fins de la gestion intégrée du Lac Malawi/Nyasa/Niassa par ces trois pays. Une manifestation spéciale a eu lieu en marge du Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg avec l'appui du Gouvernement suisse afin d'encourager ce processus.

· Le programme du FEM sur l'Okavango en Angola, au Botswana et en Namibie axé, en particulier sur la gestion des eaux, est en cours de réalisation.

· Programme intégré sur les zones marines et côtières sous le parrainage conjoint de la FIBA (Fondation internationale du Banc d'Arguin), de l'UICN, du WWF International, pour la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Mauritanie et le Sénégal.

· Gestion intégrée des zones protégées dans le bassin du Niger et le bassin Pendjari entre le Bénin, le Burkina Faso, le Nigeria et le Togo, qui incluent désormais le Parc Arly-Pendjari-Oti-Monodouri « W ». Ce programme est financé par l'Union européenne.

2. Méthodes de gestion intégrée au niveau national

Programme de gestion intégrée du delta Okavango en cours de réalisation au Botswana, avec l'appui financier du Gouvernement du Botswana, de l'Initiative eau et nature de l'UICN, du Danemark, de la Suède et d'autres donateurs. L'Autorité administrative chargée de Ramsar (Agence nationale pour la stratégie de conservation) assure la coordination globale de ce programme comportant plusieurs volets et associant de nombreuses parties prenantes.

· Conception d'un projet de FEM au Bénin pour la gestion intégrée des zones côtières.

· Gestion intégrée des zones côtières en Égypte.

· Approches de gestion intégrée au Kenya à l'échelle des bassins et les principales montagnes et forêts qui alimentent les grands fleuves et les ressources en eau.

· Gestion des zones côtières en Afrique du Sud : l'ensemble du littoral du pays sera concerné par les nouvelles politiques et dont les dispositions sont consacrées par la loi sur l'aménagement côtier.

· Le programme de gestion des bassins fluviaux en Afrique du Sud, soutenu par la loi sur les eaux, est mis en oeuvre dans l'ensemble du pays et permet que les politiques et principes pertinents de gestion intégrée des ressources hydriques soient appliqués à toutes les initiatives de mise en valeur de ces ressources.

· Les bassins fluviaux du Rufiji et du Pangani et la côte tanzanienne sont l'objet d'une gestion intégrée dans la République-Unie de Tanzanie;

· Bassin Nakambe au Burkina Faso : adoption d'une approche intégrée;

· L'Union des Comores : projet de gestion intégrée des zones côtières en cours d'exécution dans le parc national marin de Moheli;

· Le Tchad prévoit d'élaborer un programme de gestion intégrée pour le bassin Chari-Logone.

2.4 Restauration et réhabilitation [4.1]

Vingt-deux Parties contractantes africaines à la Convention Ramsar ont commencé une évaluation des zones humides afin d'identifier celles qui nécessitent d'être restaurées ou réhabilitées. Les résultats de l'évaluation ont identifié les zones prioritaires suivantes:

· Algérie : Marais de la Macta, Ouled Said;
· Bénin : zone côtière;
· Congo : zone Likouala (lac Télé);
· République démocratique du Congo : zone côtière en raison de l'exploitation pétrolière et autres industries extractives;
· Égypte : une évaluation a été réalisée pour les zones humides et les bassins hydrologiques ci-après mais le rapport n'indique pas si une restauration/remise en état est nécessaire : bassin du Nil, lac Burullus, partie orientale du lac Bardawil, lac Manzala, lac Maryut, côte méditerranéenne de la réserve de la biosphère d'El Omayed, récifs coralliens le long du Golfe d'Aqaba, littoral de la mer Rouge, y compris les mangroves qui la longent;
· Ghana : une ONG locale a donné la priorité aux zones humides côtières : zone humide d'Amansuri, marelles d'Essiama;
· Guinée : Île Tristao;
· Kenya : Lac Victoria en raison d'une forte pollution, de l'envasement et des espèces envahissantes; lac Baringo en raison des fluctuations du niveau de l'eau, d'un fort envasement, de la perte de forêts des bassins versants; lac Olbollosat, lac Jipe, Marais de Saiwa, système de mangroves dégradées à Gazi, delta du fleuve Ramisi, rivières de Mombassa, Kibarani et Malindi;
· Mali : zone de Mopti, y compris les trois sites Ramsar dans le delta intérieur du Niger;
· Mauritanie : parc national du Diawling, en raison des espèces envahissantes (Salvinia molesta et Thypha);
· Maroc : lac Iriki;
· Sénégal : zones humides du delta du fleuve Sénégal en raison des espèces envahissantes (Salvinia molesta et Thypha); delta Saloum et zones côtières; en particulier la réserve communautaire de Somone;
· Afrique du Sud : bassins versants de la haute vallée du Mokolo et du fleuve Nyl, de la haute vallée du Wilge et du fleuve Kip, de la haute vallée du Mooi et du fleuve Mgeni; de la haute vallée du Blyde, des fleuves Olifants, Usutu, Inkomati, Sand, Hlelo, Elands et Crocodile; Kromme, bassins de la haute vallée du Mzimvubu et du Mzimkulu, bassin de captation de la haute vallée du Juskei;
· Tunisie : parc national d'Ichkeul, lac Kelbia, îles Kness et tourbière de Dar Fatma;
· Ouganda : Kabale dans le sud-ouest du Kumi; en outre des plans d'aménagement sont en cours d'élaboration pour dix zones humides pour lesquelles une restauration et une remise en état sont prévues;
· République-Unie de Tanzanie : la priorité a été donnée à des zones humides menacées dans des zones non protégées, notamment les Usangu Flats et le fleuve Great Ruaha;
· Zambie : zones marécageuses de Lukanga.

2.5 Espèces exotiques envahissantes [5.1]

Dix-neuf Parties contractantes ont fait savoir qu'elles possédaient de la documentation sur les espèces envahissantes. En outre, la Tanzanie, le Botswana, le Sénégal et en particulier le Nigeria (avec son Comité national sur les espèces envahissantes) ont entrepris de grands travaux sur ces espèces.

Au cours de la dernière période triennale, le Bureau Ramsar et l'UICN ont lancé en collaboration avec d'autres parties prenantes un processus consultatif et certaines d'entre elles se sont dites prêtes à participer à une initiative commune de façon à coopérer pour l'application des résolutions de la Convention Ramsar et de la Convention sur la diversité biologique (CBD) relatives aux espèces envahissantes.

Dans le cadre de la première étape de cette coopération, le Secrétaire général adjoint de la Convention Ramsar a participé à un atelier organisé par le Programme mondial sur les espèces envahissantes en septembre 2000 au Cap (Afrique du Sud) dans le but de présenter et de faire la synthèse des résultats et des produits des composantes de la phase initiale du programme. L'atelier auquel ont participé entre autres des représentants des principaux pays identifiés par le biais de la Convention sur la diversité biologique et du Programme des Nations Unies sur l'environnement, des scientifiques reconnus dans le domaine de la biologie des espèces envahissantes, de l'écologie et de la biodiversité et des représentants d'institutions non gouvernementales et intergouvernementales, a présenté les résultats de la première phase du programme lancée en 1996.

Reconnaissant que la capacité de l'Afrique à faire face aux défis environnementaux, économiques, sociaux et politiques que créent les espèces exotiques envahissantes n'est pas suffisante, le Bureau de la Convention Ramsar a conclu que le travail concerté avec divers partenaires pourrait contribuer à accroître la prise de conscience et à améliorer les connaissances et les moyens de traiter les principales questions, à commencer par l'Afrique.

En fait, il est reconnu que les principaux bassins fluviaux et de nombreuses zones humides en Afrique de l'Ouest font face actuellement aux conséquences des espèces envahissantes. Eichornia crassipes (jacinthe d'eau) et Salvinia molesta menacent le bassin fluvial du Niger, du fleuve Sénégal ainsi qu'un grand nombre de zones humides.

C'est à la lumière de cette évolution que le Bureau Ramsar et ses partenaires ont décidé de lancer une initiative en Afrique occidentale :

· Le premier atelier a été organisé dans le parc national Djoudj étant donné que le Bureau Ramsar a organisé une mission conjointe d'experts avec le Centre pour le patrimoine mondial, l'UICN et BirdLife International afin d'évaluer une invasion récente par une espèce aquatique introduite, Salvinia molesta. Le rapport de la mission a préconisé une assistance financière urgente pour faire face à cette espèce. Pour donner suite aux recommandations de la mission qui ont été entérinées par le Bureau de la Convention du patrimoine mondial, le Comité de cette Convention a approuvé un montant de 130 475 dollars E.-U. pour la mise en œuvre de la phase 1 d'un projet de lutte en trois phases.

· Le deuxième atelier sur les espèces envahissantes a été organisé par l'UICN-EARO pour l'Afrique orientale et australe. L'UICN-EARO exécute actuellement les étapes suivantes d'un projet de sensibilisation aux espèces envahissantes dans les zones humides pour l'Afrique orientale et australe. Toutes les informations concernant les espèces envahissantes pour tous les pays d'Afrique australe ainsi que pour le Rwanda et le Burundi seront évaluées et un outil de sensibilisation, probablement sous la forme d'une brochure ou d'un petit manuel, décrivant les dix ou vingt plantes envahissantes les plus nocives pour les zones humides en Afrique sera conçu. Cette initiative est sponsorisée par l'Agence norvégienne pour le développement international (NORAD), la fondation MacArthur et le Gouvernement suisse par l'intermédiaire du Bureau Ramsar.

En outre, le Bureau Ramsar a lancé plusieurs activités de terrain, notamment une mission conjointe avec le Centre pour patrimoine mondial dans le Parc national Djoudj au Sénégal et dans le Parc national du Diawling en Mauritanie en 2000, de façon à évaluer la gravité de l'invasion par Salvinia molesta dans ces sites Ramsar et à formuler des recommandations pour résoudre le problème. Cette mission conjointe qui a été organisée pour faire suite à la demande du Sénégal et de la Mauritanie, a été utile car elle a aidé le Bureau Ramsar à se familiariser aux grandes questions concernant les espèces envahissantes et à comprendre notamment la multitude de parties prenantes et d'acteurs sur le terrain.

À la suite de cette action commune, un plan d'action a été élaboré et est en cours d'exécution au Sénégal et en Mauritanie. Ce plan a également suscité un très vif intérêt de la part d'autres acteurs tels que l'Union européenne, le Royal Tropical Institute des Pays-Bas, l'Ambassade des Pays-Bas à Dakar (Sénégal) et l'Institut de recherche sur la protection des plantes en Afrique du Sud.

2.6 Communautés locales, populations autochtones et valeurs culturelles [6.1]

Vingt-huit Parties contractantes (plus de 84 %) ont indiqué qu'elles s'occupaient de cet aspect important de l'application de la Convention Ramsar et il est encourageant de constater que l'on accorde davantage d'importance à différentes approches qui améliorent et encouragent la participation des parties prenantes locales à des programmes de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides.

Ces approches sont fondées sur plusieurs mesures d'incitation : création de capacités locales, intégration des connaissances traditionnelles et des pratiques culturelles pertinentes dans la gestion des zones humides, délégation de pouvoir et génération de revenus ainsi que partage des bénéfices, reconnaissance et application des réglementations habituelles et transfert des titres de propriété des ressources en terre et en eau. À cet égard, il est utile de souligner les approches et domaines de travail qui sont en jeu dans chacune des Parties contractantes à la Convention Ramsar :

· Algérie : restauration/réhabilitation de sites Ramsar avec les communautés locales, par le biais de l'éducation, de la sensibilisation et de la gestion des zones humides.

· Bénin : gestion des zones côtières avec les communautés locales, grâce à la consultation pour l'élaboration d'un plan d'action.

· Botswana : larges consultations dans le cadre du processus d'élaboration de la politique nationale sur les zones humides; approbation et exécution de projets de gestion des ressources naturelles fondés sur la communauté.

· Burkina Faso : coopération entre les agences gouvernementales et les villages pour la préparation et l'exécution de projets.

· Comores : signature d'accords entre les agences gouvernementales et les communautés locales sur des plans de cogestion des zones marines protégées, y compris des sites Ramsar.

· Côte d'Ivoire : délégation de pouvoir aux communautés locales pour la création d'un comité local chargé de suivre et d'exploiter les ressources liées aux eaux douces, notamment les ressources halieutiques; réglementation locale de la pêche et cogestion des aires protégées.

· République démocratique du Congo : éducation du public et campagne de sensibilisation à l'utilisation rationnelle des zones humides.

· Égypte : association des communautés locales au travail d'inventaire des zones humides ainsi qu'à la gestion et aux mesures de suivi.

· Gambie : participation des communautés locales à la préparation de la stratégie et du plan d'action sur la biodiversité et à celle de projets d'aménagement des zones humides.

· Ghana : grâce à l'introduction de la question de la conservation des zones humides dans la politique nationale sur les terres, élaboration d'une stratégie nationale sur les zones humides et acceptation d'Arrêtés provenant des autorités de district.

· Guinée : promotion de projets de coopération en matière de gestion et création d'un comité chargé de la gestion de la source du fleuve Niger et de son cours supérieur.

· Guinée-Bissau : projet de coopération en matière d'aménagement dans les zones côtières, en particulier la gestion des mangroves et des pêches.

· Kenya : participation des communautés locales au processus de planification intégrée pour un certain nombre de zones humides et de bassins versants; promotion de projets communautaires sur l'utilisation rationnelle, grâce à l'éco-tourisme et à d'autres projets générateurs de revenus; aide aux organisations de jeunes pour encourager dans le cadre d'unités formelles leur participation à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides; collaboration avec le forum sur les zones humides en eau douce et celui sur les ressources marines côtières.

· Madagascar : délégation de pouvoirs aux communautés locales pour la gestion des ressources naturelles, notamment les zones humides; consultation pour la formulation d'une stratégie nationale sur les zones humides; appui aux fins de la désignation de zones humides privées en tant que sites Ramsar.

· Malawi : promotion de mécanismes de gestion fondés sur les communautés.

· Mali : nouvelles dispositions juridiques prévoyant la délégation de pouvoirs aux communautés locales dans le cadre d'un processus de décentralisation; appui à des projets de gestion villageoise.

· Mauritanie : appui à des projets de cogestion couvrant notamment des sites Ramsar; consultations plus nombreuses avec les parties prenantes pour la gestion des terres humides; gestion intégrée des zones côtières.

· Maurice : activités de formation et planification de la gestion des zones humides.

· Maroc : participation des parties prenantes à la gestion des zones humides.

· Niger : appui à des programmes de gestion villageoise des zones humides.

· Nigeria : consultation des parties prenantes en matière de planification et de décision. Recherche d'autres moyens de subsistance pour les communautés locales afin de réduire les pressions exercées sur les zones humides; partage des connaissances dans le cadre d'une approche bilatérale.

· Sénégal : participation des communautés locales à des mécanismes institutionnels, notamment des comités sur les sites Ramsar; participation des parties prenantes à l'élaboration et à l'application de plans de gestion.

· Sierra Leone : promulgation et mise en application de décrets visant à compléter les initiatives gouvernementales; création d'équipes communautaires de surveillance; mise en place de systèmes de microcrédits.

· Afrique du Sud : projets de réhabilitation des zones humides dans le cadre du "Working for Wetland Partnership" (Œuvrer en faveur d'un partenariat sur les zones humides) qui prévoit qu'au moins 60 % des entrepreneurs et de la main-d'œuvre seraient des femmes; programmes de formation et de sensibilisation parallèlement à plusieurs projets de réduction de la pauvreté, incluant des activités de lutte contre les espèces envahissantes. La désignation de zones humides appartenant à des communautés en tant que sites Ramsar est en cours et le transfert du titre de propriété de l'embouchure du fleuve Orange, site Ramsar, à des communautés est à l'étude. Une allocation de fonds en également proposée à un projet de gestion des zones humides fondé sur la communauté. En outre, le Projet sud-africain de protection des terres cherche à promouvoir l'adoption par la communauté et les particuliers d'une approche écologiquement durable. Ce programme tient compte des obligations incombant à l'Afrique du Sud dans le cadre des Conventions de Ramsar et de Rio.

· Tunisie : A travers le Comité de site Ramsar et l'établissement de comité de gestion de ces sites.

· Ouganda : campagne de sensibilisation et création de trois associations communales sur les zones humides.

· République-Unie de Tanzanie : création de comités de gestion des zones humides à différents niveaux : comité local sur l'environnement, comité sur les sites Ramsar, comité de districts sur les sites Ramsar et comités Ramsar interdistricts. La loi sur les terres des villages ("Village Land Act") qui est entrée en vigueur en 2001, facilitera la participation des communautés locales à la gestion des zones humides se trouvant sur leur territoire.

· Zambie : la politique nationale zambienne sur les zones humides qui est en passe d'être adoptée, fournira un cadre facilitant la participation de toutes les groupes d'intérêts, notamment les communautés locales, à la mise en œuvre de la Convention Ramsar. Les grandes orientations de cette politique prévoient notamment la participation des communautés au processus décisionnel, la délégation de pouvoirs aux communautés locales, le transfert des titres de propriété des zones humides, la promotion du rôle des femmes, l'aide à la formation officielle, la promotion des connaissances traditionnelles et des pratiques culturelles pertinentes, l'investissement des revenus provenant d'une utilisation rationnelle des zones humides au profit du développement communautaire et l'application de réglementations adaptées.

2.7 Participation du secteur privé [7.1]

Il est encourageant de noter les efforts toujours plus nombreux qui sont déployés pour encourager l'appui du secteur privé à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides, avec 22 Parties contractantes sur 33 (plus de 66 %) en Afrique ayant signalé des mesures prises dans ce domaine.

Quelques unes des actions les plus remarquables concernent notamment des mesures juridiques, y compris des incitations et des pénalités, la formation et la sensibilisation du public. Les résultats ont été concrets dans ce sens où ils ont permis une meilleure reconnaissance par le secteur privé des valeurs et fonctions des zones humides dans certains pays comme l'Égypte.

Le Bénin encourage actuellement la participation du secteur privé et des autorités locales à la préparation et à la mise en place d'un appui financier à des plans d'action locaux de gestion de l'environnement. Par le biais des banques de villages et d'autres mécanismes locaux de financement, un projet prometteur est en cours. Des consultations publiques dans le cadre du processus EIE, y compris avec le secteur privé, constituent une autre façon d'améliorer la participation du secteur privé à la gestion des zones humides.

Le Ghana a décidé de sensibiliser le secteur privé aux valeurs importantes des zones humides et à la nécessité de traiter certaines questions les concernant dans les EIE réalisées afin de protéger ces écosystèmes. Des accords de plus en plus nombreux sont signés avec des sociétés privées qui s'occupent de près ou de loin de zones humides de façon à oeuvrer de concert à la protection des écosystèmes.

D'autres pays comme l'Afrique du Sud ont axé leur stratégie sur des campagnes intensives de persuasion menées par des ONG, des sociétés minières, des industries de la tourbe et des sociétés forestières. Cela a été particulièrement efficace avec les sociétés forestières car elles sont les plus gros propriétaires terriens en Afrique du Sud.

Le Kenya a également obtenu des résultats encourageants dans le secteur du tourisme, ainsi qu'avec les pêcheurs et les horticulteurs commerciaux, les grands éleveurs, les armateurs, les producteurs d'énergie et les industriels se trouvant en ville à proximité de zones humides.

2.8 Mesures d'incitation [8.1]

Seulement 12 pays (36 %) ont signalé que des mesures d'incitation étaient à l'étude mais il semblerait en fait que les efforts réalisés dans ce domaine soient plus conséquents.

Bien que cette question n'ait pas été traitée de façon approfondie dans les rapports nationaux pour la huitième Conférence des Parties, il ressort bien de la plupart d'autres rapports que les Parties contractantes africaines à la Convention Ramsar offrent progressivement davantage d'incitations aux utilisateurs de zones humides afin qu'ils comprennent mieux le rôle de ces zones pour le développement durable ainsi que la nécessité de planifier et de financer leur gestion.

À cet égard, le Bénin propose aux pêcheurs d'autres moyens de subsistance afin de réduire les pressions sur les pêcheries. Une aide financière est également offerte aux responsables de sites sacrés qui ont recours à des méthodes traditionnelles pour conserver les zones humides et les forêts au Bénin.

De même, le Kenya a adopté un instrument législatif dans le cadre de la loi sur la gestion et la coordination de l'environnement pour encourager les bonnes pratiques par des réductions d'impôts et des prix récompensant des pratiques de production compatibles avec l'environnement.

D'autres mesures d'incitation ont été prises à Maurice pour encourager la gestion du premier site Ramsar et dans la République démocratique du Congo dans le cadre de dispositions spécifiques prévus dans la stratégie et le plan d'action sur la biodiversité ainsi que dans le plan d'action national sur l'environnement.

Les sections 2.6, Communautés locales, populations autochtones et valeurs culturelles, et 2.7, Participation du secteur privé, donnent de plus amples informations sur les efforts déployés actuellement dans le domaine des mesures d'incitation : création de capacités locales, intégration des connaissances traditionnelles et des pratiques culturelles pertinentes dans la gestion des zones humides, délégation de pouvoirs et génération de revenus ainsi que partage des bénéfices, reconnaissance et application de réglementations traditionnelles et transfert des titres de propriété des ressources en terre et en eau.

2.9 Communication, éducation et sensibilisation du public [9.1]

Les études les plus approfondies du matériel documentaire concernant la gestion, les politiques et les pratiques dans le domaine des zones humides réalisées avec l'aide du Bureau Ramsar ont pris surtout la forme d'ateliers sous-régionaux et nationaux, organisés conjointement avec les partenaires Ramsar. Ces ateliers ont été notamment :

· Trois réunions sous-régionales Ramsar à l'occasion desquelles les Parties contractantes ont réexaminé l'application globale de la Convention en s'intéressant en particulier aux défis à relever dans la région et aux mesures prioritaires. Les défis spécifiques ainsi que les priorités d'action concernant les méthodes de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides ont été mentionnés dans les conclusions des réunions.

· Un cours de formation spécifique sur les inventaires et la gestion des zones humides a été organisé à Garoua (Cameroun) à l'intention des pays francophones, par l'école Garoua Ecole des Spécialistes de la Faune Africaine) et l'ATEN, un institut français de formation, à l'aide du matériel pédagogique de MedWet en tant que principal outil de formation. Des exercices de terrain ont également eu lieu.

· Une autre réunion sur les inventaires des zones humides a été organisée avec l'assistance technique du Bureau régional de l'UICN pour l'Afrique orientale et le Programme national ougandais sus les zones humides. La méthode ougandaise utilisée pour les inventaires a constitué le principal outil de cette session de formation. Cette initiative a été financièrement appuyé par le Gouvernement suisse, par l'intermédiaire du Bureau Ramsar.

· Les réunions d'Evian ont également offert de bonnes opportunités de réexaminer et d'évaluer certaines approches existantes en matière de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides. Des visites de terrain ainsi que des débats sur les divers aspects des pratiques de gestion des zones humides étaient également prévus. Les réunions d'Evian ont été parrainée par le Groupe Danone d'Evian et ont bénéficié d'un financement du FEM français.

Pour donner suite à la résolution 7.14 sur les espèces envahissantes, le Bureau Ramsar et l'UICN ont lancé un petit projet visant à faciliter l'application de cette résolution en Afrique sub-saharienne. Les principales activités prévoient notamment la production et la diffusion de plusieurs documents de sensibilisation sur les espèces envahissantes, leurs caractéristiques, leurs impacts et les mesures de lutte possibles, destinés à un vaste éventail de gestionnaires et d'institutions concernés dans toute l'Afrique.

À cet égard, deux ateliers sur les espèces envahissantes ont été conjointement organisés par l'UICN-Afrique occidentale, l'UICN-Afrique orientale et diverses agences partenaires d'Afrique orientale, d'Afrique occidentale et d'Afrique australe, parmi lesquels OMPO (ONG s'occupant des oiseaux migrateurs de la région paléarctique occidentale), le Centre pour le patrimoine mondial, Wetlands International, WWF International et d'autres partenaires.

Ces ateliers ont permis de réexaminer les informations scientifiques et techniques existantes sur les espèces envahissantes, en se fondant principalement sur la documentation de l'UICN, du GISP (Programme mondial sur les espèces envahissantes) et une étude réalisée par WWF International. Ces ateliers qui devaient contribuer à renforcer les capacités et à sensibiliser à l'identification et à la gestion des espèces envahissantes, ont été organisés grâce à la contribution financière du Gouvernement suisse par l'intermédiaire du Bureau Ramsar, grâce au Centre pour le patrimoine mondial, à la Fondation MacArthur et à NORAD par l'intermédiaire de l'UICN, ainsi que grâce au Conseil Régional de Picardie (France) par l'intermédiaire d'OMPO.

Un projet conjoint de formation entre le Niger et le Togo, bénéficiant de fonds du Bureau de Ramsar et d'une contribution financière d'OMPO, a produit deux jeux de documentations intéressantes sur les inventaires des zones humides, axées en particulier sur les oiseaux migrateurs. Cette documentation qui constitue un outil précieux pour d'autres initiatives de formation, servira à une autre session organisée à l'intention des gestionnaires des sites Ramsar et des sites du Patrimoine mondial en Afrique occidentale à la fin de 2002.

Le Programme régional de Wetlands International en Afrique occidentale et le Bureau régional de l'UICN en Afrique occidentale, en collaboration avec le Bureau Ramsar, ont eu largement recours aux manuels Ramsar pour plusieurs sessions de formation organisées pendant la période triennale.

Le Bureau Ramsar et les partenaires Ramsar ont fait largement appel aux lignes directrices Ramsar sur l'utilisation rationnelle des zones humides pour des réunions organisées dans les pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Cameroun, Djibouti, Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, Nigeria, Ouganda, République Centrafricaine, Sénégal, Tanzanie, Tchad, et Zambie.

2.10 Inscription de sites Ramsar

A. Application du Cadre stratégique [10.1]

Bien que 75 % des Parties contractantes africaines à la Convention Ramsar aient mis en place un inventaire préliminaire des sites Ramsar potentiels, le Cadre stratégique et les lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale et des autres zones humides n'ont pas été entièrement appliqués.

Dans la plupart des cas, on n'a pas eu recours à une approche systématique pour identifier les sites au niveau national, ni porter une attention particulière à la désignation d'une gamme représentative de types de zones humides, notamment les types sous-représentés. C'est pourquoi les mangroves, les récifs coralliens, les herbiers marins et les tourbières dans les régions sèches sont toujours sous-représentés dans la partie africaine de la Liste Ramsar.

Comme indiqué à la section 2.1 relative aux Inventaires des zones humides, des inventaires nationaux complets analysant de façon approfondie les valeurs, fonctions, principales utilisations des zones humides et les menaces y pesant, restent à réaliser.

Néanmoins ces deux dernières années, des progrès significatifs ont été réalisés par l'Algérie, la Guinée, le Kenya, le Niger et la Tanzanie au plan de l'inscription de nouveaux sites Ramsar. Des efforts complémentaires sont en cours en Algérie, au Niger, au Nigeria, en Ouganda, au Tchad et en Zambie, où environ 30 nouvelles zones humides d'importance internationale sont proposées; le Bureau Ramsar traite actuellement les projets de fiches descriptives provisoires Ramsar envoyées par ces Parties contractantes.

De même, deux actions remarquables sont en cours de réalisation pour donner suite aux décisions adoptées par les Chefs d'États et de Gouvernements de la Commission du bassin du Lac Tchad (CBLT) et de l'Autorité du bassin du Niger (ABN).

À cet égard, la décision 3 du dixième Sommet des Chefs d'États et de Gouvernements du Cameroun, du Niger, du Nigeria, de la République Centrafricaine et du Tchad, organisé à N'djamena (Tchad) le 28 juillet 2000 précise que : "Dans le cadre d'une stratégie visant à préserver le Lac Tchad, les Chefs d'États ont pris note des efforts déployés par le Secrétariat de la Convention Ramsar et par le Fonds mondial pour la nature à propos de la conservation et de la restauration du Lac et ont déclaré le Lac Tchad site Ramsar transfrontière d'importance internationale. En conséquence, ils ont invité instamment tous les États Membres qui doivent encore ratifier la Convention Ramsar à le faire dans les meilleurs délais ".

Suite à cette décision, le Niger et le Tchad ont déjà inscrit leur part respective du Lac Tchad en tant que site Ramsar.

Parmi les pays du bassin du fleuve Niger, neuf devraient appliquer la décision 6 du septième Sommet des Chefs d'États et de Gouvernements de l'Autorité du bassin du Niger (Abuja, Nigeria, 16 février 2002) concernant la désignation d'un réseau additionnel de zones humides d'importance internationale dans le bassin du fleuve Niger, y compris les zones ayant une grande valeur du point de vue de leur diversité biologique et leur importance pour les communautés locales.

Conformément à cette décision, la Guinée a désigné six autres sites Ramsar, le Niger deux et le Bureau Ramsar traite actuellement les fiches descriptives Ramsar pour deux autres désignations par le Niger de zones faisant partie du bassin du fleuve.

Le Bénin a proposé l'inscription de sa partie du parc national du "W" et le Bureau Ramsar traite actuellement la fiche descriptive.

Il est espéré que le Mali désigne l'ensemble du delta et le Niger entreprend actuellement un inventaire national des zones humides dans le but d'envisager la désignation de sites Ramsar dans le bassin du fleuve Niger.

À la suite de ces initiatives, les participants aux réunions sous-régionales africaines tenues avant la huitième Conférence des Parties à Lusaka (Zambie), Alger (Algérie) et Cotonou (Bénin) ont recommandé de favoriser et d'appliquer entre les pays des décisions équivalentes à celles prises par les autorités d'aménagement des bassins de façon à créer un réseau cohérent de sites Ramsar pour l'ensemble des bassins hydrologiques de la région.

C'est ainsi que le Lac Malawi/Nyasa/Niassa sera le premier à bénéficier d'un appui conjoint du Programme eaux vives du WWF et du Gouvernement suisse, grâce auquel la Tanzanie désignera la partie du lac qui est la sienne comme site Ramsar. Le Malawi et le Mozambique devraient faire de même pour la partie du lac qui les concerne de façon à ce que l'ensemble du lac soit déclaré site Ramsar transfrontière très rapidement, dans l'objectif de favoriser une gestion conjointe du lac entre le Malawi, le Mozambique et la Tanzanie. Cela facilitera vraisemblablement le processus d'adhésion du Mozambique à la Convention Ramsar.

Egalement dans le cadre du processus d'adhésion à la Convention, la désignation d'autres sites Ramsar est en cours en Angola, au Cameroun, à Djibouti, au Libéria, au Mozambique, en République centrafricaine et au Soudan. Des actions similaires devraient bientôt être lancées au Lesotho, aux Seychelles, au Rwanda et en Éthiopie.

Afin de renforcer cette expérience prometteuse et de diffuser les résultats, les réunions africaines ayant précédé la huitième Conférence des Parties exhortent les Parties contractantes et les partenaires de Ramsar à progresser dans les domaines d'action suivants:

· Améliorer les connaissances sur les zones humides dans les régions arides, grâce à un inventaire et à l'évaluation de l'état et des tendances, notamment du point de vue de leur importance hydrologique et de leur contribution à la biodiversité et au développement économique.

· Acquérir des connaissances plus précises sur les principaux facteurs affectant la conservation des zones humides dans les régions sèches, notamment la sécheresse et la désertification.

· Renforcer les liens aux plans nationaux et régionaux avec la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification de façon à définir des actions concertées concernant les zones humides dans les régions sèches, notamment accroître la sensibilisation aux valeurs et fonctions importantes des zones humides dans les zones arides et semi-arides de la région. [Parties contractantes, secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (UNCDD) et ses centres de coordination nationaux, NESDA]

· Collaborer avec les points focaux respectifs de l'UNCDD et autres, avec l'aide du Bureau, pour identifier et rendre compte des zones humides posant problème (y compris celles qui sont menacées), de leur état et de leur évolution dans les régions arides et semi-arides ainsi que des causes profondes de leur dégradation. [Parties contractantes, points focaux de l'UNCDD, Bureau]

· Connaître parfaitement comment utiliser les outils et mécanismes existants, y compris le Cadre stratégique pour la désignation de sites Ramsar adopté par la septième Conférence des Parties (résolution 7.11 - Manuel 7 Ramsar sur l'utilisation rationnelle), les guides sur le remplissage des fiches descriptives des zones humides Ramsar (FDR) et la notification de modifications des caractères écologiques conformément à l'article 3.2 de la Convention ainsi que le Registre de Montreux. [Parties contractantes]

· Rechercher l'aide permanente des organisations internationales partenaires de la Convention et notamment le Programme eaux vives du WWF, pour l'identification et la désignation d'autres sites Ramsar dans la région. [Parties contractantes, organisations internationales partenaires]

· Veiller à ce que les fiches descriptives Ramsar pour chaque site Ramsar désigné soient régulièrement mises à jour de façon à tenir compte de toute modification des caractéristiques écologiques et de l'état du site et communiquer ces mises à jour au Bureau au moins tous les six ans. [Parties contractantes]

· Utiliser les processus de planification nationaux existants pour élaborer et appliquer des plans de gestion dans le cas de tous les sites Ramsar existants, en se fondant sur les orientations de la Convention en matière de planification de la gestion des sites Ramsar et des autres zones humides. [Parties contractantes]

En conséquence, les Parties contractantes sont invitées à utiliser les mécanismes de la Convention pour la désignation et la gestion de sites Ramsar afin d'appliquer dans sa totalité le Cadre stratégique et [les] lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Manuel 7 Ramsar sur l'utilisation rationnelle) de façon à tenir pleinement compte de l'importance, de la diversité et de la répartition des zones humides dans la région comme bases de leur développement durable .

B. Mise à jour et utilisation de la base de données sur les sites Ramsar [10.2]

Plusieurs nouvelles Parties contractantes ont été invitées à fournir au Bureau Ramsar des informations adéquates, en utilisant la fiche descriptive Ramsar à jour et les lignes directrices sur l'établissement de cartes. En réponse à cette demande, le Bénin (deux sites) et Maurice (un site) ont présenté des fiches descriptives et des cartes Ramsar révisées. La Libye prévoit de saisir l'occasion de l'inventaire national des zones humides prévu très prochainement pour réexaminer les cartes et les fiches descriptives Ramsar pour les sites d'Ain Elshakika et d'Ain Elzarga.

D'autres nouvelles Parties contractantes à la Convention Ramsar, à savoir le Burundi (un site) et le Nigeria (un site), doivent encore fournir des fiches descriptives appropriées de leur premier site.

Pour faire suite à la résolution VII.12 de la septième Conférence des Parties, qui demandait à un certain nombre de Parties contractantes de fournir des fiches descriptives Ramsar dans un format approuvé ainsi que des cartes appropriées, l'Algérie (deux sites) et le Kenya (deux sites) ont fourni des fiches descriptives et des cartes Ramsar révisées.

Aux termes de la résolution VII.12, des fiches descriptives et des cartes Ramsar sont encore nécessaires de la part du Gabon (trois sites), du Ghana (un site), de la Guinée-Bissau (un site), du Mali (trois sites), de la Mauritanie (un site) et de l'Ouganda (un site).

En outre, la résolution VI.13 de la Conférence des Parties contractantes à la Convention Ramsar relative à la "Communication d'informations relatives aux sites désignés pour inscription sur la Liste Ramsar des zones humides d'importance internationale", en son paragraphe 7 "Prie les Parties contractantes de soumettre au Bureau, en priorité . . . des cartes et des Fiches descriptives sur les sites Ramsar complètes sur tous les sites inscrits sur la Liste Ramsar, et de réviser ces données tous les six ans au moins (à savoir, une session sur deux de la Conférence des Parties), à des fins de surveillance continue".

Conformément à cette résolution, le Bureau Ramsar, en collaboration avec Wetlands International, responsable de la tenue et de la mise à jour de la banque de données Ramsar, a entrepris une évaluation de la qualité des informations officielles dont dispose le Bureau sur les sites Ramsar. Sur la base des résultats de cette évaluation concernant les sites Ramsar en Afrique, le Bureau a envoyé des demandes aux Parties contractantes concernées.

En réponse à cette demande, le Niger (un site) et la Tunisie (un site) ont fourni des Fiches descriptives ainsi que des cartes à jour pour le parc national du "W" (Niger) et le parc national d'Ichkeul (Tunisie).

La Mauritanie a fourni une très bonne Fiche descriptive Ramsar à jour ainsi que de nouvelles cartes pour le site Ramsar Banc d'Arguin. Elles seront utilisées comme modèle pour les nouveaux sites Ramsar.

Le Ghana a revu les limites de sites Ramsar existants et modifié en conséquence la superficie de la surface de trois sites. Il a également fourni de nouvelles cartes concernant des sites Ramsar existants mais des cartes de meilleure qualité sont encore nécessaires. Le Bureau demande donc à l'Autorité administrative de fournir des Fiches descriptives Ramsar et des cartes à jour pour tous les sites. Cela est d'autant plus opportun que cette Partie contractante a adopté de nouvelles réglementations en matière de conservation des zones humides qui portent notamment sur la désignation de zones importantes comme sites Ramsar et la définition des activités autorisées, interdites ou limitées.

Au moment de l'élaboration du présent rapport (septembre 2002), le Bureau Ramsar attendait toujours une réponse des Parties contractantes ci-après :

· Burkina Faso (trois sites : Mare d'Oursi, Mare aux hippopotames et Parc National du W)
· Tchad (un site : Lac Fitri)
· Comores (un site : Lac Dziani Boundouni)
· Côte d'Ivoire (un site : Parc National d'Azagny)
· Ghana (six sites : Keta Lagoon Complex, Densus Delta, Muni Lagoon, Owabi, Sakumo Lagoon et Songor Lagoon)
· Guinée (six sites : Ile Alcatraz, Iles Tristao, Rio Kapatchez, Rio Pongo, Konkouré et Ile Blanche)
· Malawi (un site : lac Chilwa)
· Mauritanie (un site : Parc National du Diawling)
· Maroc (quatre sites : Merja Zerga, Merja Sidi Boughaba, Lac d'Afennourir et Baie de Knifiss)
· Sénégal (quatre sites : Djoudj, Bassin du Ndiael, Delta du Saloum et Gueumbeul)
· Afique du Sud (neuf sites : (De Hoop Vlei, Barberspan, De Mond (estuaire Heuningnes), Langebaan, Lacs Wilderness, Verlorenvlei, embouchure du fleuve Orange, baie de Kosi et Lac Sibaya)
· Togo (deux sites : Parc National de la Kéran et Réserve de faune de Togodo)
· Ouganda (un site : Lac George)

2.11 Suivi et planification de l'aménagement des sites Ramsar

A. Maintien des caractéristiques écologiques de tous les sites Ramsar [11.1]

Vingt-deux Parties contractantes africaines à la Convention Ramsar (66 %) ont entrepris des évaluations visant à identifier les zones humides devant être restaurées et réhabilitées. Ces évaluations ont conclu que plus de 50 zones humides, y compris des zones côtières et d'eau douce, devaient être restaurées et réhabilitées à titre prioritaire (voir la section 2.4, Restauration et réhabilitation, pour davantage d'information).

Cinquante-six pour cent des Parties contractantes africaines ont indiqué qu'elles prenaient des mesures pour conserver les caractéristiques écologiques des sites Ramsar, mais à l'exception de l'Afrique du Sud, aucuns détails concernant les mesures prises ne sont fournis dans les rapports.

Il existe 86 comités de gestion des zones humides, dont 50 s'occupent de sites Ramsar.

Seuls 40 sites Ramsar sur les 108 que comptait l'Afrique au moment de la présente analyse (septembre 2002), sont dotés d'un plan d'aménagement. Cela représente 37 % des sites ; seulement 23 plans d'aménagement sont pleinement opérationnels, ce qui correspond à 21 % du nombre total de sites. Vingt-six plans (24 %) sont en préparation.

Des méthodes de zonage sont envisagées dans presque tous les sites Ramsar, y compris ceux qui ne sont pas dotés de plans de gestion complètement opérationnels, même si les rapports ne donnent pas beaucoup de détails sur ce sujet. Le plus important est que presque tous les plans d'aménagement en cours d'élaboration considèrent le zonage comme l'une des mesures permettant de réglementer les activités en particulier dans des écosystèmes fragiles.

Une protection rigoureuse est en place dans 65 % des Parties contractantes africaines, en particulier pour les zones humides qui bénéficient du statut de parc national ou d'une classification similaire en zone protégée.

B. Suivi de la situation des sites Ramsar, notamment l'application de l'article 3.2 et le Registre de Montreux [11.2]

La principale difficulté concernant cet important aspect du travail de la Convention est de pouvoir élaborer et appliquer en totalité un plan d'aménagement pour tous les sites Ramsar. Sans un tel plan, le suivi des conditions d'un site est terriblement hasardeux. Toutefois, on note certains progrès grâce à l'apport modeste du Fonds de petites subventions Ramsar et à d'autres sources de financement.

Un autre obstacle au suivi efficace des caractéristiques écologiques des sites Ramsar est l'absence de critères et de normes nationales pour les sites Ramsar tels que décrits par l'Afrique du Sud. À cet égard, le Ghana a prévu certains principes directeurs dans le dispositif d'application de la stratégie nationale sur les zones humides, qui fournissent des orientations sur les modalités de mise en oeuvre du principe de l'utilisation rationnelle, de la protection des sites et des espèces liées aux zones humides, de la restauration, de la recherche, du suivi et de l'évaluation de ces zones. Par ailleurs, le Ghana a adopté de nouvelles réglementations sur la conservation des zones humides qui comportent notamment la désignation de zones importantes comme sites Ramsar et la définition des activités autorisées, interdites et limitées.

L'attribution des responsabilités pour l'aménagement des sites Ramsar constitue une question clé. Les institutions bien organisées, dotés des moyens et des capacités techniques de faire appliquer les lois, seront celles qui vraisemblablement assureront un suivi efficace des caractéristiques écologiques Ramsar. Seize Parties contractantes ont dit avoir entrepris des évaluations internes régulières pour identifier les facteurs ayant une influence sur les caractéristiques écologiques des sites Ramsar mais ont fourni peu d'informations sur les résultats obtenus.

En ce qui concerne le Registre de Montreux (RM) des sites Ramsar dans lesquels des modifications des caractéristiques écologiques se sont produites, ou sont en train ou susceptibles de se produire, par suite d'évolutions technologiques, de pollution ou d'une autre intervention humaine, l'évolution a été la suivante :

La République démocratique du Congo a demandé que le Parc national des mangroves soit inscrit au Registre de Montreux en raison de modifications négatives de ses caractéristiques écologiques. Le Bureau a envoyé à l'autorité administrative le questionnaire pertinent afin d'obtenir les informations nécessaires pour inscrire ce site sur la Liste. Le questionnaire concernant le Parc national des mangroves a été rempli et le site a été officiellement inscrit au Registre de Montreux.

Une mission consultative Ramsar s'est rendue sur les sites du Parc national de Djoudj au Sénégal et du Parc national du Diawling en Mauritanie. Cette mission, qui associe tous les partenaires officiels de Ramsar et le Centre du le Patrimoine mondial, aide le Sénégal et la Mauritanie à maîtriser ou à éradiquer les espèces envahissantes qui provoquent des modifications des caractéristiques écologiques des sites Ramsar. Le Parc national de Djoudj est déjà inscrit au Registre de Montreux et celui du Diawling y a été ajouté. À la suite des recommandations de la mission, le Sénégal a demandé une aide d'urgence au Bureau afin de prendre des mesures immédiates. Cette aide a été fournie sous forme d'un financement provenant du fonds suisse pour l'Afrique. Une aide financière supplémentaire a été fournie par la Convention pour le patrimoine mondial et un plan d'action prometteur est en cours d'exécution pour lutter contre Salivinia molesta à l'aide de moyens biologiques. Toutefois, l'espèce Typha reste une source de préoccupation.

À la suite d'une mission consultative Ramsar organisée en 2001 au Togo, il a été recommandé d'inclure le Parc national de la Kéran dans le Registre de Montreux en raison d'empiètements humains sur le site. Le Togo envisage actuellement cette inscription.

Deux missions consultatives Ramsar ont été organisées avec Eurosite, l'UICN et le Centre pour le patrimoine mondial sur le site du Parc national d'Ichkeul en Tunisie. Les rapports de mission sont disponibles sur le site Web de Ramsar.

L'Algérie a inscrit l'Oasis de Ouled sur le Registre de Montreux.

Dans le domaine de la restauration des sites Ramsar, suite à un échange de vues avec le Bureau Ramsar, l'Algérie a lancé un projet de restauration de l'un des sites Ramsar nouvellement désigné dans le Sahara algérien : l'Oasis de Ouled Saïd. La nécessité d'une intervention spéciale est perçue comme une question urgente. L'un des objectifs de la désignation de ce site est d'accroître la sensibilisation aux atouts du site et de parvenir à un consensus sur la nécessité de mettre en place un programme d'aménagement prévoyant entre autre des mesures visant à éliminer les menaces pesant sur le site, la principale étant l'érosion causée par le vent avec l'empiètement des dunes de sable.

En Afrique, plusieurs ONG internationales et nationales ont fait part de leurs inquiétudes et le Bureau de la Convention Ramsar a demandé des informations régulières à jour à certaines Parties contractantes concernant les sites suivants :

Botswana : Une stratégie de lutte contre la mouche tsé-tsé prévoyant des pulvérisations d'insecticides, a été adoptée pour le Delta de l'Okavango, le plus grand site Ramsar existant dans le monde. Une étude d'impact sur l'environnement a été réalisée et le Bureau de la Convention suit actuellement les progrès de cette initiative dans le but de préparer un plan d'aménagement intégré pour le Delta, avec l'aide du Bureau Ramsar et de divers donateurs, notamment le Gouvernement du Botswana, DANIDA, SIDA, l'UICN et DED.

Maroc : Plusieurs sources d'information, notamment des scientifiques et des ONG locales ont signalé au Bureau Ramsar les dégradations se produisant actuellement dans les zones humides, y compris des zones humides importantes pour la conservation de certaines espèces d'oiseaux menacées. Les zones menacées comptent des sites Ramsar, notamment la Baie de Kniss et Merja Sidi Boughaba.

Le Bureau Ramsar a adressé au Maroc une demande officielle de renseignements sur l'état de conservation des sites Ramsar et s'est inquiété de la tendance générale de la conservation des zones humides. Le Gouvernement marocain a fourni une réponse et le Bureau entretient des contacts réguliers de façon à aider autant que faire se peut à inverser cette tendance.

2.12 Gestion des ressources en eau, des zones humides et des espè