La Convention sur les zones humidesLa Convention sur les zones humides
Ramsar COP8 DOC. 13: la prochaine session ordinaire de la Conférence des Parties contractantes
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«Les zones
humides : l’eau, la vie et la culture » |
Ramsar COP8 DOC. 13
Point XX de l'ordre du jour
Date et lieu de la prochaine session ordinaire de la Conférence des Parties contractantes (COP9)
| Mesure requise: cette question sera discutée lors de la dernière séance plénière de la COP8, le mardi 26 novembre mais elle devrait faire l'objet de consultations informelles avant cette date. La Conférence devrait décider du lieu de réunion de la COP9 qui aura lieu en 2005, sur la base des invitations que les Parties contractantes auront alors communiquées. |
1. Le Règlement intérieur contenu dans le document Ramsar COP8 DOC. 2 stipule, en ce qui concerne le lieu de réunion de la COP:
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LIEU DE RÉUNION Article 3 1. La Conférence des Parties se réunit dans le pays choisi par la Conférence des Parties à sa session précédente, sur la base d'une invitation officielle du chef de l'État ou du gouvernement ou du Conseil des ministres ou du ministre des Affaires étrangères du pays concerné. Si deux ou plusieurs Parties transmettent une invitation pour la session suivante et que deux ou plusieurs invitations sont maintenues après consultation officieuse, la Conférence des Parties décide du lieu de réunion de la session suivante au scrutin secret. 2. S'il n'y a eu aucune invitation, la session a lieu dans le pays du siège du Bureau à moins que d'autres dispositions pertinentes ne soient prises par le Bureau et acceptées par le Comité permanent. |
2. Au 15 octobre 2002, le Bureau n'avait pas encore reçu d'invitation. Certes, il serait utile de recevoir des invitations avant la COP8 afin que les Parties puissent être dûment informées mais il convient de noter que le Règlement n'empêche pas les Parties contractantes de transmettre une invitation au tout dernier moment, soit à la COP elle-même. Les Parties contractantes qui souhaitent organiser la COP9 doivent faire en sorte que leur invitation porte la signature de l'autorité compétente comme indiqué à l'alinéa 1 qui précède.
3. Le Bureau Ramsar peut transmettre, sur demande, un document intitulé «General Requirements for and Indicative Costs of Holding an Ordinary Meeting of the Conference of the Parties to the Ramsar Convention» (en anglais seulement).
4. Les Parties contractantes qui souhaitent organiser la COP9 sont invitées à tenir compte d'un point important. Contrairement à la situation qui prévaut pour la plupart des autres conventions, le budget du Bureau Ramsar ne prévoyait pas, jusqu'à maintenant, la couverture des dépenses du Secrétariat pour les préparatifs et les services aux sessions de la Conférence des Parties. Le budget proposé pour 2003-2008 (voir document COP8 - DR 27) contient pour la première fois une ligne budgétaire No 9 à cet effet. Le montant qui serait cumulé en trois ans, jusqu'en 2005, date de réunion de la COP9, est de CHF 281 364. Le total des frais du Bureau s'élève à environ CHF 800 000, ce qui signifie que si le budget proposé est accepté tel qu'il est, le pays hôte de la COP9 devra encore fournir environ CHF 520 000 au Bureau pour les dépenses liées à la COP.
5. En outre, le pays hôte doit assumer les frais des locaux attribués à la réunion qui devront accueillir entre 1000 et 1500 participants. Il est difficile de prévoir le montant des frais locaux pour le gouvernement hôte car tout dépend des locaux qu'il peut avoir à sa disposition gratuitement ou à prix réduit et du coût local des produits et services, y compris le personnel.
6. Le Costa Rica est le
seul pays en développement qui ait accueilli la COP de Ramsar. Cette
expérience a montré que même si le pays a bénéficié
de l'appui généreux de certaines Parties contractantes et organisations,
le gouvernement a eu des difficultés à obtenir l'appui nécessaire,
en particulier pour remplir l'obligation de couvrir les frais du Bureau Ramsar
en Suisse, comme décrit au paragraphe 4 ci-dessus.
Pour
tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar,
Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999
0169, e-mail ramsar@ramsar.org
). Publié le 17 octobre 2002, Dwight Peck, Ramsar.
