La Convention sur les zones humides

Ramsar COP8 DOC. 7: Rapport du Secrétaire général sur les résultats du Sommet mondial

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Ramsar COP8 DOC. 7

Rapport du Secrétaire général sur les résultats du Sommet mondial pour le développement durable ayant de l'importance pour la Convention sur les zones humides

Participation du Bureau Ramsar au processus préparatoire

1. Au début de 2001, le Bureau a demandé l'élaboration d'un document de 100 pages intitulé "Action 21 et la Convention sur les zones humides" (disponible dans les trois langues officielles à http://www.ramsar.org/key_agenda21_e3.htm).

2. Le document a été communiqué aux Parties contractantes dans la note diplomatique 2001/2 du 6 mars 2001, indiquant que: « Le Bureau Ramsar souhaite encourager les Parties contractantes, dans le contexte des préparatifs nationaux et régionaux du Sommet mondial pour le développement durable qui aura lieu en 2002, à tenir compte de la contribution apportée à ce jour par la Convention sur les zones humides à la mise en œuvre d'Action 21 et du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d'Action 21 ainsi que du potentiel de la Convention en tant qu'instrument du développement durable dans sa sphère particulière. À cet effet, le Bureau a le plaisir de remettre aux Parties contractantes un exemplaire du document intitulé: «Action 21 et la Convention sur les zones humides» qui a été soumis au Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, dans le cadre du processus préparatoire de la documentation du Sommet mondial. Globalement, ce rapport est structuré selon les avis de la Commission du développement durable et de l' «examen thématique» proposé, dont le but sera de mettre en évidence les réalisations ainsi que les lacunes et les faiblesses des démarches adoptées aux fins de la mise en œuvre d'Action 21. Le Bureau exprime le vœu que ce document soit mis à la disposition de l'organe ou du groupe chargé, dans chaque pays, des préparatifs du Sommet mondial afin que le rôle de la Convention sur les zones humides soit pris en compte, tant dans les rapports sur les réalisations que dans les recommandations sur les résultats du Sommet mondial sur le développement durable. »

3. La Convention a été acceptée en tant qu'institution intergouvernementale et invitée à participer en qualité d'observateur à la première session du Comité du Sommet, et elle a été représentée aux quatre sessions du Comité, à trois occasions par le Secrétaire général et une fois par le Secrétaire général adjoint. Le Bureau a fait circuler des propositions visant à inclure les questions touchant aux zones humides en général et au rôle de la Convention en particulier dans le projet de texte examiné lors de ces réunions.

4. Le Secrétaire général a représenté la Convention au Sommet proprement dit et il a participé activement à certaines séances plénières et à plusieurs évènements parallèles.

5. Le Secrétaire général estime que les initiatives du Bureau n'ont pas été soutenues par les Autorités administratives de la Convention de Ramsar dans la mesure où l'on aurait pu s'y attendre, malgré le fait que le Comité permanent ait approuvé et encouragé ces initiatives. Très peu de Parties contractantes à la Convention de Ramsar ayant participé aux réunions préparatoires du Sommet comptaient des représentants qui connaissaient bien la Convention, et à quelques exceptions près, il semblerait que les délégations n'aient pas été informées de l'importance des questions touchant aux zones humides et de la pertinence de la Convention pour le Sommet. A cet égard, une opportunité historique de voir la Convention et les questions qu'elle traite plus largement reconnues par la Communauté internationale a peut-être été manquée.

6. Parmi les organisations internationales partenaires, le Fonds mondial pour la nature (WWF) n'a pas ménagé ses efforts en coulisse, pendant le processus préparatoire et pendant le Sommet, pour faire reconnaître plus largement les questions relatives aux zones humides et le rôle de la Convention, par le biais de plusieurs notes de positions et évènements parallèles. Le Secrétaire général souhaite adresser ses remerciements les plus sincères au WWF pour l'appui énergique qu'il a apporté.

Résultats pour la Convention

7. En bref, les questions touchant aux zones humides ont bénéficié d'une certaine reconnaissance dans le Plan de mise en oeuvre adopté par le Sommet, et il est fait allusion une fois à la Convention dans la Section IV traitant des océans, des mers, des îles et des zones côtières. Malheureusement, il n'y a aucune section qui traite spécifiquement des zones humides (comme c'est le cas pour les forêts, les océans et les montagnes par exemple), et l'importance de la Liste des zones humides d'importance internationale n'a pas été reconnue ni son élargissement encouragé.

8. Néanmoins, comme le montre l'analyse présentée dans l'Annexe 1, il y a dans presque toutes les sections du Plan de mise en oeuvre des éléments qui concernent directement ou indirectement la Convention de Ramsar.

Résultats du Sommet

9. D'une manière générale, les commentaires sur le Sommet n'ont pas été très élogieux. Personne ne pourrait dire qu'il a été un succès retentissant pour l'avenir de la planète, mais cette tentative presque concertée d'en diminuer la valeur n'est ni honnête ni de nature à faire progresser la réalisation des exigences du développement durable dans toutes leurs composantes.

10. Aussi, la Convention de Ramsar, sans nier les insuffisances du Sommet, devrait-elle adopter une démarche positive et faire de son mieux pour tirer parti de ses résultats. Cela devrait l'aider à réaliser sa mission qui est, ne l'oublions pas, « la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par des mesures prises au plan national et par la coopération internationale, comme moyens de parvenir au développement durable dans le monde entier ». [les caractères gras ont été ajoutés]

11. Le Sommet reconnaît que "La lutte contre la pauvreté, la modification des modes de production et de consommation non viables et la protection et la gestion des ressources naturelles indispensables au développement économique et social sont les objectifs ultimes et les conditions essentielles du développement durable ". [les caractères gras ont été ajoutés]

12. Il faut aussi noter que dans l'ensemble du document il est souligné que les trois éléments du développement durable - développement économique, progrès social et protection de l'environnement - sont indissociables. Le Sommet mondial pour le développement durable pourrait avoir contribué à une compréhension meilleure, et espère-t-on, plus permanente, des liens inextricables qui existent entre ces trois éléments et le besoin résultant de les traiter ensemble.

13. Le Sommet met l'accent sur cinq domaines identifiés par le Secrétaire général comme étant les domaines clés pour l'avenir de la planète: eau et assainissement, énergie, santé, productivité agricole et gestion de la biodiversité et des écosystèmes - qui sont connus désormais en anglais sous l'acronyme anglais WEHAB. Deux d'entre eux ont une signification directe pour Ramsar.

14. Les résultats du Sommet ont été divisés en résultats du type 1 et du type 2. Les résultats du type 1 sont les textes négociés et adoptés par les gouvernements: Plan de mise en oeuvre et Déclaration politique. Les résultats du type 2 correspondent à la série de plus de 300 partenariats conclus dans le cadre du processus du Sommet, associant de nombreuses parties prenantes, notamment des gouvernements, des organisations internationales, les milieux d'affaires et des organisations de la société civile.

15. Pour Ramsar, outre les trois questions générales identifiées dans les trois premiers paragraphes de la présente section - importance d'éliminer la pauvreté, interdépendance des trois éléments du développement durable et priorité accordée aux questions touchant l'eau et l'assainissement, l'énergie, la santé, la productivité agricole et la gestion de la biodiversité et des écosystèmes - les engagements ci-après pris dans le cadre du Plan de mise en oeuvre sont particulièrement importants:

· L'eau potable et des moyens d'assainissement appropriés sont essentiels pour protéger la santé de l'homme et l'environnement: l'objectif est de réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion de personnes qui n'ont pas d'eau potable et la proportion de celles qui n'ont pas accès à des services d'assainissement décents.
· Les Gouvernements doivent accorder la priorité à la gestion de l'eau et élaborer des plans intégrés de gestion et d'utilisation rationnelle des ressources en eau d'ici à 2005.
· Élaborer et appliquer des stratégies, plans et programmes nationaux/régionaux de gestion intégrée des bassins hydrographiques, des bassins versants et des eaux souterraines.
· Utiliser plus rationnellement les ressources en eau et en promouvoir l'allocation entre les différents usagers d'une manière qui satisfait en priorité les besoins humains essentiels et trouve un juste équilibre entre la nécessité de préserver et de restaurer les écosystèmes et leurs fonctions, notamment en préservant la qualité de l'eau propre à la consommation.
· Appuyer les efforts déployés pour suivre et évaluer la quantité et la qualité des ressources en eau.
· Améliorer la gestion de l'eau et la compréhension scientifique de son cycle.
· Faire mieux comprendre les concepts d'utilisation durable, de protection et de gestion des ressources en eau de façon à assurer la viabilité à long terme des milieux aquatiques fluviaux, lacustres, côtiers et marins.
· Appliquer des programmes de lutte contre la déforestation, l'érosion, la dégradation des sols, la perte de biodiversité, la perturbation des débits et le retrait des glaciers.
· Encourager l'application d'ici à 2010 de l'approche écosystémique aux fins du développement durable des océans, et notamment la mise en oeuvre de la Convention de Ramsar.
· Maintenir ou rétablir les stocks de poissons à un niveau permettant d'obtenir un rendement maximal durable, d'urgence et si possible d'ici 2015,.
· Développer et faciliter l'utilisation de divers méthodes et outils, y compris l'approche écosystémique, l'élimination des pratiques de pêche destructrices, la création de zones marines protégées, conformément au droit international et sur la base d'informations scientifiques, y compris des réseaux représentatifs, d'ici à 2012.
· Mettre en place, d'ici à 2004, dans le cadre de l'ONU, un mécanisme de notification et d'évaluation de l'état du milieu marin.
· Réaliser d'ici à 2010 une réduction significative de la déperdition de diversité biologique.
· Réexaminer en 2004 l'application du Programme d'action de la Barbade pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement.
· Apporter un soutien particulier au nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), qui comporte une composante relative aux zones humides.
· Recommander à l'Assemblée générale d'envisager de proclamer une décennie consacrée à l'éducation pour le développement durable, commençant en 2005.
· Renforcer le rôle de la Commission du développement durable des Nations Unie, notamment ses liens de coopération avec d'autres institutions internationales (par exemple la Convention de Ramsar).
· Prendre des mesures immédiates pour faire avancer la formulation et l'élaboration de stratégies nationales aux fins du développement durable et commencer à les appliquer d'ici à 2005.

16. Le Sommet devrait avoir aussi des effets de grande portée en réactivant le dialogue entre différentes parties prenantes, lequel associe notamment des représentants des ONG, des femmes, des jeunes, des populations autochtones, des milieux d'affaires, des autorités locales, des scientifiques, des agriculteurs et des syndicats.

(Un résumé d'autres aspects des résultats du Sommet est disponible sur le site Web de l'ONU à http://www.johannesburgsummit.org/)

Réponse de la Convention de Ramsar au Sommet mondial

17. La réponse de la Convention doit intervenir aux plans international, régional et national.

18. A l'échelon international, la huitième session de la Conférence des Parties offre l'occasion de réagir aux résultats du Sommet et de les intégrer autant que de besoin dans le texte du Plan stratégique 2003-2008, notamment sa mise en oeuvre pour la période triennale 2003-2005. A cette fin, le Bureau formule actuellement un certain nombre de propositions dans la version révisée du texte du Plan stratégique qui sera présenté au comité que la Conférence des Parties pourrait créer pour s'occuper du projet de Plan.

19. En outre, la Conférence des Parties pourrait demander au Comité permanent de suivre attentivement l'évolution aux échelons international et régional de l'application du Plan de mise en oeuvre pendant la période triennale 2003-2005 pour faire en sorte que les intérêts de la Convention, ainsi que les contributions qu'elle pourrait être en mesure d'apporter, soient pleinement pris en compte.

20. A l'échelon régional, le Comité permanent, le Bureau et les Parties concernées devraient être attentives à l'évolution au sein des Commissions régionales de l'ONU, qui pourrait offrir des opportunités pour la Convention. Dans le cas de l'Afrique, il faudrait se concentrer sur les faits nouveaux en rapport avec le NEPAD, et le Bureau devrait continuer à travailler activement avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en rapport avec la composante relative aux zones humides du Partenariat.

21. A l'échelon national, les Parties contractantes et les Autorités administratives de la Convention de Ramsar ainsi que les Comités nationaux Ramsar/zones humides en particulier, devraient tirer pleinement parti des opportunités offertes par l'application du Plan de mise en oeuvre aux échelons national, régional et international de façon à traiter plus énergiquement que cela n'a été le cas jusqu'à maintenant les questions touchant aux zones humides, notamment encourager l'application de la Convention.

Annexe 1

La Convention de Ramsar et le Plan de mise en oeuvre adopté par le SMDD

On a utilisé dans l'analyse qui suit la version provisoire en anglais du Plan de mise en oeuvre, tel qu'adoptée le 5 septembre 2002, puisque à la date du 27 octobre 2002, l'ONU n'avait pas encore publié la version définitive et qu'aucune traduction dans les langues officielles de l'Organisation n'était disponible. Par conséquent, les passages cités en anglais correspondent au texte non finalisé et leur traduction en français et en espagnol est celle des traducteurs travaillant pour la Convention de Ramsar et non le texte officiel de l'ONU.

On trouvera ci-après une analyse préliminaire du contenu du Plan de mise en oeuvre, qui fait référence aux contenus des sections ayant le plus d'importance pour la Convention mais qui laisse de côté d'autres éléments qui sont sans aucun doute importants pour le développement durable en général mais qui ne concernent pas directement la Convention de Ramsar.

I. Introduction

La Convention devrait tenir pleinement compte des questions traitées dans les premiers paragraphes du Plan de mise en oeuvre.

1. « 2. …La lutte contre la pauvreté, la modification des modes de production et de consommation non viables et la protection et la gestion des ressources naturelles indispensables au développement économique et social sont les objectifs ultimes et les conditions essentielles du développement durable.

3. . . Elle doit en outre faire appel à la participation de tous les intéressés grâce à l'établissement de partenariats, notamment entre les gouvernements des pays du Nord et ceux des pays du Sud, d'une part, et entre les gouvernements et les grands groupes, d'autre part, l'intention étant d'atteindre les objectifs communs du développement durable. »

II. Elimination de la pauvreté

La Convention devrait étudier la manière dont elle pourrait se positionner comme moyen de lutte contre la pauvreté en rapport avec la conservation des zones humides et leur utilisation rationnelle.

2. Dans cette section, le Sommet a conclu que "la lutte contre la pauvreté est le principal défi que se doit de relever le monde d'aujourd'hui et un élément essentiel du développement durable, en particulier pour les pays en développement." Il est convenu également de réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion de personnes dont le revenu est inférieur à 1 dollar par jour et de celles qui souffrent de la faim et de réduire aussi de moitié d'ici à la même date le nombre de personnes qui n'ont pas accès à l'eau potable.

3. La section traite des stratégies d'élimination de la pauvreté et de l'accès des populations autochtones aux activités économiques, compte tenu du fait que leur dépendance traditionnelle et directe à l'égard de ressources renouvelables et des écosystèmes, notamment les formes écologiquement rationnelles de récolte, demeure essentielle pour leur bien-être culturel, économique et physique;

4. La section traite également de la lutte contre la désertification, de l'atténuation des effets de la sécheresse et des inondations grâce à des mesures telles que la gestion des terres et des ressources naturelles et la conservation des écosystèmes, afin d'inverser les tendances actuelles et réduire au minimum la dégradation des sols et des eaux.

5. Le Sommet convient de réduire de moitié d'ici à 2015 le nombre de personnes ne pouvant pas avoir accès à de l'eau potable ou en acheter et la proportion de celles qui n'ont pas accès à des moyens d'assainissement décents. Il faudrait entre autres prévoir un appui à la gestion de ressources naturelles afin de créer des moyens de subsistance durable pour les pauvres.

III. Modification des modes de consommation et de production non viables

Certains éléments de cette section devraient avoir des incidences pour la gestion des zones humides et l'utilisation durable des ressources qu'elles offrent.

6. Le développement économique et social doit avoir lieu dans les limites de la capacité de charge des écosystèmes en traitant et le cas échéant en découplant la croissance économique et la dégradation de l'environnement, par une amélioration du rendement et de la viabilité de l'utilisation des ressources et des processus de production, et une réduction de la dégradation des ressources.

7. L'accord, selon lequel les pays devraient élaborer des politiques de production et de consommation permettant d'améliorer les produits et les services fournis tout en réduisant l'impact sur l'environnement et la santé, en utilisant le cas échéant des démarches scientifiques telles que la méthode du cycle de vie, est important pour l'utilisation et le commerce des produits provenant des zones humides. Ils devraient mettre au point et adopter, à titre volontaire, des moyens d'information du consommateur qui soient efficaces, transparents, vérifiables, et non discriminatoires et qui ne prêtent pas à confusion, en vue de diffuser des informations sur la consommation et la production viables. Ces moyens ne devront pas être utilisés en tant qu'obstacles occultes au commerce

8. En ce qui concerne le secteur privé, le Sommet convient d'encourager le secteur industriel à améliorer sa performance sociale et écologique grâce à des initiatives volontaires, notamment des systèmes de gestion de l'environnement, des codes de conduite, des mesures de certification et la publication d'informations sur des questions écologiques et sociales.

9. Les pays devraient continuer à promouvoir l'internalisation des coûts écologiques et l'utilisation d'instruments économiques, en partant de l'idée que c'est en principe le pollueur, qui doit supporter les coûts de la pollution, dans le respect de l'intérêt public et sans fausser les échanges et les investissements internationaux.

10. Ils devraient également promouvoir des politiques de passation des marchés publics qui encouragent la mise au point et la diffusion de biens et services écologiquement rationnels et utiliser des protocoles d'études d'impact sur l'environnement.

11. Dans la section consacrée à l'énergie, aucune référence spécifique n'est faite à des questions intéressant la Convention de Ramsar bien qu'il existe des liens évidents, comme dans le cas de l'énergie hydraulique et de son impact possible sur les zones humides.

12. Dans la section relative aux transports, aucune référence spécifique n'est faite à des questions intéressant directement la Convention de Ramsar bien que certaines questions concernant l'implantation d'infrastructures puissent avoir des incidences sur les zones humides.

13. Dans la section consacrée aux déchets, aucune référence spécifique n'est faite à des questions intéressant la Convention de Ramsar.

14. Dans la section consacrée aux produits chimiques, le Sommet réaffirme la démarche fondée sur l'approche de précaution « consacrée par le Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement ». Cette section intéresse la Convention de Ramsar en ce qui concerne la prévention de la pollution chimique des ressources en eau, notamment les zones humides, et en particulier l'accord visant à réduire les risques liés aux métaux lourds qui présentent un danger pour la santé des hommes et pour l'environnement, notamment en passant en revue les études pertinentes, comme l'évaluation mondiale du mercure et de ses composés à laquelle a procédé le PNUE.

IV. Protection et gestion des ressources naturelles aux fins du développement économique et social

Cette section comporte des questions intéressant directement la Convention, telles que l'approvisionnement en eau et l'assainissement, y compris la gestion des eaux, les écosystèmes et les démarches adoptées dans le domaine des bassins fluviaux.

15. Le Sommet affirme que « l'homme compromet de plus en plus l'intégrité des écosystèmes dont il tire l'essentiel des ressources et services nécessaires à son bien-être et à ses activités économiques. Une gestion des ressources naturelles durable et intégrée est vitale pour le développement durable. A cet égard, pour inverser dès que possible la tendance actuelle à la déperdition de ressources naturelles, il est nécessaire d'appliquer des stratégies qui comportent des objectifs adoptés au niveau national et le cas échéant au niveau régional visant à protéger les écosystèmes et assurer une gestion intégrée des ressources en terre et en eau ainsi que des ressources biologiques, tout en renforçant les capacités régionales, nationales et locales. »

16. Le Sommet convient entre autres de:

a) réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion de personnes qui n'ont pas accès à l'eau potable ou qui n'ont pas les moyens de s'en procurer;

b) renforcer les activités de prévention de la pollution de l'eau pour réduire les risques sanitaires et protéger les écosystèmes;

c) élaborer d'ici à 2005 des plans de gestion intégrée et d'utilisation des ressources en eau pour les bassins hydrographiques, les bassins versants et les eaux souterraines;

d) utiliser plus rationnellement les ressources en eau et en promouvoir l'allocation entre les différents usagers d'une manière qui satisfait en priorité les besoins humains essentiels et trouve un juste équilibre entre la nécessité de préserver et de restaurer les écosystèmes et leurs fonctions, en particulier dans des environnements fragiles;

e) appuyer les efforts déployés pour suivre et évaluer la quantité et la qualité des ressources en eau, notamment en établissant des réseaux nationaux de surveillance et des bases de données sur les ressources en eau, ou en les renforçant s'ils existent déjà, et en élaborant les indicateurs nationaux nécessaires ;

f) améliorer la gestion des ressources en eau et la compréhension scientifique du cycle de l'eau en coopérant à des activités conjointes d'observation et de recherche, et

g) encourager une bonne coordination entre les différents organes et mécanismes internationaux et intergouvernementaux s'occupant de questions liées à l'eau, tant au sein du système des Nations Unies qu'entre les Nations Unies et les institutions financières internationales.

La section traitant des océans et des zones côtières contient une réaffirmation de l'approche écosytémique et présente un intérêt particulier pour la Convention.

17. "Les océans, les mers, les îles et les zones côtières constituent une composante intégrée et essentielle de l'écosystème de la planète et revêtent une importance cruciale pour la sécurité alimentaire dans le monde et la prospérité économique et le bien-être d'un grand nombre d'économies nationales, notamment dans le monde en développement."

18. Le Sommet convient entre autres de:

a) mettre en place, au sein du système des Nations Unies, un mécanisme de coordination interorganisations efficace, transparent et permanent pour les questions liées aux océans et aux côtes et encourager l'application d'ici à 2010 de l'approche écosystémique;

b) promouvoir au niveau national une gestion intégrée, multidisciplinaire et plurisectorielle des côtes et des océans, et encourager et aider les États côtiers à élaborer des politiques relatives aux océans et à mettre en place des mécanismes de gestion intégrée des zones côtières; et

c) aider les pays en développement à coordonner leurs politiques et programmes aux niveaux régional et sous-régional aux fins de la conservation et de la gestion durable des ressources halieutiques et à mettre en oeuvre des plans intégrés de gestion des zones côtières, notamment par la promotion de petites activités de pêche côtière durable et, si besoin est, par la mise en place de l'infrastructure nécessaire.

La section consacrée aux pêches, notamment le rétablissement des stocks de poisson et le rôle des zones humides côtières, est d'une importance particulière pour la Convention et contient une invitation explicite à appliquer ladite Convention.

19. Il est convenu entre autres de:

a) Maintenir ou de rétablir les stocks à un niveau permettant d'obtenir un rendement maximal constant, le but étant d'atteindre d'urgence cet objectif pour les stocks épuisés et si possible avant 2015 et de favoriser le développement durable de l'aquaculture, y compris de l'aquaculture à petite échelle, compte tenu de son importance croissante pour la sécurité alimentaire et pour le développement économique ;

b) Maintenir la productivité et la diversité biologique des zones marines et côtières importantes et vulnérables, y compris dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale et de mettre en oeuvre le programme de travail découlant du Mandat de Jakarta sur la conservation et l'utilisation durables de la diversité biologique marine et côtière de la Convention sur la diversité biologique, y compris en mobilisant d'urgence des ressources financières et une assistance technologique et en développant les capacités humaines et institutionnelles, en particulier dans les pays en développement;

c) Développer et faciliter l'utilisation de divers méthodes et outils, y compris l'approche écosystémique, l'élimination des pratiques de pêche destructrices, la création de zones marines protégées, conformément au droit international et sur la base d'informations scientifiques, y compris des réseaux représentatifs, d'ici à 2012, et des périodes/zones de repos biologique destinées à assurer la protection des frayères; l'utilisation rationnelle des zones côtières, l'aménagement des bassins versants et l'intégration de la gestion des zones marines et côtières dans les secteurs clefs;

d) Mettre au point des programmes nationaux, régionaux et internationaux visant à faire cesser la déperdition de diversité biologique marine, y compris dans les récifs de coraux et les zones humides et appliquer la Convention de Ramsar, y compris le programme de travail conjoint de la Convention de Ramsar et de la Convention sur la diversité biologique, ainsi que le programme d'action issu de l'Initiative internationale en faveur des récifs coralliens, afin de renforcer les plans de gestion communs et les réseaux internationaux en faveur des écosystèmes de zones humides sur les zones côtières, y compris les récifs coralliens, les mangroves, les champs d'algues et les vasières intertidales.

Dans la section sur la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres.

20. La décision est d'élaborer des programmes d'action régionaux et améliorer les liens avec les plans stratégiques de mise en valeur durable des ressources côtières et marines, en notant en particulier les zones qui sont soumises à des changements écologiques accélérés et à des pressions sous l'effet du développement.

21. Dans la section consacrée à la sécurité maritime et à la protection du milieu marin contre la pollution, aucune référence spécifique n'est faite à des questions intéressant la Convention de Ramsar.

Dans la section sur la connaissance et l'évaluation scientifiques des écosystèmes côtiers, il pourrait y a avoir un rôle pour la Convention.

22. La décision est d'améliorer la connaissance et l'évaluation scientifiques des écosystèmes marins et côtiers en tant que base fondamentale de la prise de décisions rationnelles. Il a été décidé entre autres de renforcer les capacités dans les domaines de la science, de l'information et de la gestion marines, notamment en promouvant l'utilisation d'études d'impact sur l'environnement et de techniques d'évaluation environnementale et d'établissement de rapports connexes, en ce qui concerne les projets ou activités risquant d'être préjudiciables aux milieux côtier et marin et à leurs ressources biologiques et non biologiques.

Dans la section consacrée à la prévention des catastrophes naturelles, il est fait spécifiquement référence aux fonctions des zones humides et la Convention pourrait avoir un rôle à jouer.

23. "Une approche intégrée, prenant en considération tous les risques et associant toutes les parties pour régler les problèmes de vulnérabilité, d'évaluation des risques et de lutte contre les catastrophes - prévention, atténuation des effets, organisation préalable, interventions face aux catastrophes et opérations de relèvement après les catastrophes - est un élément indispensable à la construction d'un monde plus sûr."

24. Il est entre autres décidé de:

a) Renforcer les capacités institutionnelles des pays et favoriser les activités conjointes à l'échelon international en matière d'observation et de recherche, grâce à une meilleure surveillance au sol et à un recours accru aux données recueillies par satellite, à la diffusion des connaissances techniques et scientifiques et à la fourniture d'une aide aux pays vulnérables;

b) Réduire les risques d'inondation et de sécheresse dans les pays vulnérables, notamment en favorisant la protection et la restauration des zones humides et des bassins versants, en améliorant les programmes d'aménagement du territoire, en améliorant et en appliquant plus largement les techniques et méthodes permettant d'évaluer les répercussions possibles du changement climatique sur les zones humides et, selon que de besoin, en apportant une aide aux pays particulièrement vulnérables dans ce domaine.

La section consacrée au changement climatique intéresse également la Convention.

25. "Les changements climatiques et leurs effets néfastes sont une préoccupation commune à toute l'humanité. Nous demeurons profondément préoccupés par le fait que tous les pays, en particulier les pays en développement et notamment les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires en développement, sont de plus en plus exposés au risque de subir les effets négatifs du changement climatique et nous reconnaissons qu'à cet égard les problèmes de la pauvreté, de la dégradation des sols, de l'accès à l'eau et à la nourriture et de la santé demeurent au centre de l'attention mondiale."

26. Le Sommet convient entre autres de:

a) Promouvoir l'observation systématique de l'atmosphère en améliorant les stations de surveillance au sol, en utilisant plus largement les satellites et en intégrant ces observations, de manière à produire des données de haute qualité qui pourront être diffusées dans tous les pays, en particulier dans les pays en développement;

b) Soutenir des initiatives telles l'initiative prise par le Conseil de l'Arctique d'évaluer les conséquences écologiques, sociales et économiques des changements climatiques, notamment ses incidences sur les communautés locales et autochtones.

27. Dans la section sur la pollution de l'air, aucune référence n'est faite à des questions intéressant la Convention de Ramsar.

Dans la section consacrée à l'agriculture, il est fait spécifiquement référence aux questions de gestion de l'eau et des zones humides et la Convention de Ramsar pourrait avoir un rôle à jouer.

28. Le Sommet décide entre autres de:

a) Élaborer et mettre en oeuvre des plans intégrés d'utilisation des terres et de l'eau fondés sur l'utilisation durable des ressources renouvelables et sur l'évaluation intégrée des potentiels socioéconomiques et environnementaux, et renforcer la capacité des gouvernements, des autorités locales et des communautés en matière de surveillance et de gestion des ressources en terre et en eau sur les plans quantitatif et qualitatif;

b) Faire mieux comprendre les concepts d'utilisation durable, de protection et de gestion des ressources en eau de façon à assurer la viabilité à long terme des milieux aquatiques fluviaux, lacustres, côtiers et marins;

c) Adopter des programmes visant à améliorer durablement le rendement des sols et à utiliser les ressources en eau de façon plus rationnelle et viable dans l'agriculture, la foresterie, les zones humides, les pêcheries artisanales et l'aquaculture, notamment en utilisant des techniques autochtones ou issues des communautés locales;

d) Appuyer les efforts que déploient les pays en développement pour protéger les oasis de l'ensablement, de la dégradation des sols et de l'accroissement de la salinité en fournissant l'assistance technique et financière appropriée;

e) Promouvoir des programmes d'amélioration de la fertilité des sols et de lutte contre les parasites de l'agriculture qui soient efficaces, performants et respectueux de l'environnement;

f) Promouvoir la conservation ainsi que l'utilisation et la gestion durables des systèmes agricoles traditionnels et autochtones et renforcer les modes autochtones de production agricole.

Dans la section consacrée à l'application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, aucune référence n'est faite à la Convention de Ramsar mais cette section est importante pour la Convention en raison des mémorandums d'accord conclus entre la Convention de Ramsar et la Convention sur la lutte contre la désertification et la Convention de Ramsar et la Convention sur la diversité biologique.

29. Le Sommet décide entre autres d':

a) Encourager la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur la lutte contre la désertification à continuer d'explorer et de renforcer les synergies;

b) Intégrer des mesures visant à prévenir et combattre la désertification et à atténuer les effets de la sécheresse par la mise en oeuvre de politiques et programmes pertinents, ayant trait notamment à la gestion des sols, de l'eau et des forêts, à l'agriculture, au développement rural, aux systèmes d'alerte rapide, à la protection de l'environnement, à l'énergie, aux ressources naturelles, à la santé et à l'éducation, et aux stratégies en matière d'élimination de la pauvreté et de développement durable.

Dans la section consacrée aux montagnes, la Convention de Ramsar pourrait avoir un rôle à jouer à la lumière des projets de résolution sur les zones montagneuses présentés par les Parties contractantes à la huitième session de la Conférence.

30. "Les écosystèmes de montagne soutiennent des modes d'existence particuliers et recèlent d'importantes ressources dans leurs bassins hydrographiques; ils se caractérisent par une grande diversité biologique et par une flore et une faune uniques. Beaucoup sont particulièrement fragiles et exposés aux effets néfastes des changements climatiques et ont besoin d'une protection spéciale."

31. Le Sommet décide entre autres d'appliquer, le cas échéant, des programmes de lutte contre la déforestation, l'érosion, la dégradation des sols, la perte de biodiversité, la perturbation des débits et le retrait des glaciers.

Dans la section consacrée au développement du tourisme durable, il y a éventuellement un rôle pour la Convention de Ramsar

32. Le Sommet convient entre autres d':

a) Élaborer des programmes, notamment des programmes d'enseignement et de formation, encourageant le public à pratiquer l'écotourisme, permettant aux communautés autochtones et locales de se développer grâce à l'écotourisme et d'en tirer avantage et renforçant la participation des parties concernées au développement du tourisme et à la préservation du patrimoine, de façon à mieux protéger l'environnement, les ressources naturelles et le patrimoine culturel;

b) Aider les communautés d'accueil à faire en sorte que les visites d'attractions touristiques soient pour elles aussi lucratives que possible, tout en ayant aussi peu d'incidences négatives que possible sur leurs traditions, leur culture et leur cadre de vie et présentent le moins de risques à cet égard, avec l'appui de l'Organisation mondiale du tourisme et d'autres organisations compétentes;

Dans la section consacrée à la diversité biologique, y compris la réaffirmation de l'approche écosystémique, il y a un rôle évident pour la Convention de Ramsar, même si aucune référence spécifique n'est faite à la Convention, compte tenu de son programme de travail conjoint avec la CDB.

"La diversité biologique, qui joue un rôle crucial dans le développement durable en général et l'éradication de la pauvreté, contribue de façon décisive à l'équilibre de la planète et au bien-être de l'humanité, ainsi qu'aux moyens de subsistance et à l'intégrité culturelle des populations. Or, elle s'appauvrit à un rythme sans précédent sous l'effet de l'activité humaine; cette tendance ne pourra être inversée que si les communautés locales tirent avantage de la conservation et de l'exploitation rationnelle de la diversité biologique, en particulier dans les pays d'origine des ressources génétiques, conformément à l'article 15 de la Convention sur la diversité biologique. La Convention est l'instrument clef de la conservation et de l'exploitation rationnelle de la diversité biologique et du partage juste et équitable des avantages résultant de l'exploitation des ressources génétiques. Pour réaliser de façon efficace et cohérente les trois objectifs de la Convention et parvenir à une réduction importante du rythme actuel de l'appauvrissement de la biodiversité d'ici à 2010, des ressources financières nouvelles et supplémentaires devront être mises à la disposition des pays en développement."

34. Le Sommet convient entre autres de:

a) Promouvoir les travaux, dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, sur l'exploitation rationnelle de la diversité biologique, notamment sur le tourisme durable, en tant que question intersectorielle portant sur différents écosystèmes, secteurs et domaines thématiques;

b) Encourager les synergies entre la Convention sur la diversité biologique et les autres instruments multilatéraux sur l'environnement, notamment par l'élaboration de plans et programmes communs, compte dûment tenu de leurs champs d'application respectifs, concernant leurs responsabilités et préoccupations communes;

c) Appliquer la Convention sur la diversité biologique et ses dispositions, notamment en assurant un suivi actif des programmes de travail et des décisions qui en découlent, grâce à des programmes d'action nationaux et régionaux et, en particulier, des stratégies et des plans d'action nationaux en matière de biodiversité, et les intégrer plus systématiquement dans les stratégies politiques et programmes intersectoriels pertinents, notamment ceux qui ont trait au développement durable et à l'élimination de la pauvreté, y compris les initiatives visant à promouvoir l'utilisation durable de la biodiversité au niveau communautaire;

d) Promouvoir le développement et l'application de l'approche écosystémique, qui est actuellement élaborée dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique;

e) Promouvoir un soutien concret au niveau international ainsi que des partenariats en faveur de la conservation et de l'utilisation durables de la biodiversité, notamment en ce qui concerne la protection des écosystèmes, des sites du patrimoine mondial et des espèces menacées, en particulier en assurant des transferts adéquats de ressources financières et technologiques vers les pays en développement et les pays en transition;

f) En vue d'assurer la préservation et l'utilisation durable de la biodiversité, promouvoir et appuyer les initiatives en faveur des zones de richesse biologique et autres zones essentielles pour la biodiversité et promouvoir la mise en place de réseaux et de couloirs écologiques aux niveaux national et régional;

g) Fournir un soutien technique et financier aux pays en développement, notamment en matière de création des capacités, afin de renforcer les efforts déployés par les communautés locales et autochtones pour conserver la biodiversité;

h) Renforcer les efforts entrepris aux niveaux national, régional et international pour lutter contre les espèces exogènes envahissantes, qui sont une des principales causes de l'appauvrissement de la biodiversité, et encourager, à tous les niveaux, l'élaboration d'un programme de travail efficace sur les espèces exogènes envahissantes;

i) Sous réserve de la législation nationale, reconnaître les droits des communautés locales et autochtones détentrices de connaissances, de savoir-faire et de pratiques traditionnels et, avec l'approbation et la participation de ces communautés, mettre au point et appliquer des mécanismes de partage des bénéfices à des conditions établies d'un commun accord concernant l'utilisation de ces connaissances, savoir-faire et pratiques.

Dans la section sur les forêts, il y a éventuellement un rôle pour la Convention de Ramsar étant donné les types de zones humides ci-après figurant dans son système de classification: I - Zones humides boisées intertidales; y compris marécages à mangroves, marécages à palmiers nipa et forêts marécageuses cotidales d'eau douce.; Xf - Zones humides d'eau douce dominées par des arbres; y compris forêts marécageuses d'eau douce, forêts saisonnièrement inondées, marais boisés sur sols inorganiques; et Xp - Tourbières boisées; forêts marécageuses sur tourbière.

35. Le Sommet convient entre autres de:

a) Faire de la gestion durable des forêts un objectif prioritaire au niveau international et renforcer l'engagement politique à cet égard, compte dûment tenu des liens entre le secteur forestier et les autres secteurs dans le cadre d'approches intégrées;

b) Soutenir les travaux du Forum des Nations Unies sur les forêts, avec l'assistance du Partenariat sur les forêts, en tant que mécanismes intergouvernementaux essentiels pour assurer et coordonner la mise en oeuvre de la gestion durable des forêts;

c) Prendre des mesures immédiates en vue d'encourager et de faciliter une coupe durable des forêts;

d) Reconnaître et soutenir les systèmes autochtones et communautaires de gestion forestière de manière à assurer une participation pleine et efficace des communautés locales ou autochtones à la gestion durable des forêts;

e) Exécuter le programme de travail élargi et pragmatique prévu par la Convention sur la diversité biologique, qui concerne tous les types de diversité biologique des forêts, en étroite collaboration avec le Forum, les membres du Partenariat et d'autres conventions et mécanismes ayant trait aux forêts, avec la participation de toutes les parties prenantes.

36. La section sur les activités extractives ne contient aucune référence spécifique à des questions intéressant la Convention de Ramsar.

V. Le développement durable à l'ère de la mondialisation

37. Cette section, bien qu'importante pour toutes les questions, ne contient aucune référence spécifique à des questions intéressant la Convention de Ramsar.

VI. Santé et développement durable

38. Cette section ne contient aucune référence spécifique à des questions intéressant la Convention de Ramsar.

VII. Développement durable des petits Etats insulaires en développement

Cette section est importante pour la Convention de Ramsar étant donné la Recommandation 7.2 de la septième session de la Conférence des Parties sur les petits Etats insulaires en développement, les écosystèmes de zones humides insulaires et la Convention de Ramsar.

39. « Les petits États insulaires en développement représentent un cas particulier, tant du point de vue de l'environnement que du développement. Même s'ils continuent de montrer l'exemple sur la voie du développement durable au niveau national, leur action est entravée par la conjonction de facteurs néfastes mise en relief dans Action 21, le Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires en développement et les décisions adoptées par l'Assemblée générale à sa vingt-deuxième session extraordinaire. »

40. Le Sommet convient entre autres d':

a) Accélérer la mise en oeuvre nationale et régionale du Programme d'action et obtenir des ressources financières suffisantes, notamment par l'intermédiaire des grands domaines d'action du Fonds pour l'environnement mondial, par le transfert de technologies écologiquement rationnelles et grâce à une assistance de la communauté internationale au renforcement des capacités;

b) Appuyer, notamment en renforçant les capacités, le développement et la poursuite de la mise en oeuvre des initiatives suivantes :

i. Éléments spécifiques aux petits États insulaires en développement des programmes de travail sur la biodiversité marine et côtière;

ii. Programmes concernant l'eau douce ciblant les petits États insulaires en développement, notamment dans le cadre des grands domaines d'action du Fonds pour l'environnement mondial;

c) Entreprendre un examen complet et approfondi de la mise en oeuvre du Programme d'action de la Barbade pour le développement durable des petits États insulaires en développement en 2004.

VIII. Initiatives en faveur du développement durable de l'Afrique

Cette section intéresse la Convention en raison de la participation toute récente de cette dernière au NEPAD, qui comporte une composante sur les zones humides.

41. "Le nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), qui représente un engagement pris par les dirigeants africains vis-à-vis de leurs peuples, reconnaît que les partenariats entre pays africains et entre ces derniers et la communauté internationale sont considérés comme des éléments déterminants d'une vision commune des mesures à prendre pour éliminer la pauvreté. Les dirigeants s'engagent à mettre leurs pays, individuellement et collectivement, sur la voie d'une croissance économique soutenue et d'un développement durable, tout en jouant un rôle actif dans le système économique et politique mondial."

42. Le Sommet convient entre autres de:

a) Fournir un appui financier et technique en vue de renforcer la capacité des pays africains d'adopter des mesures législatives dans le domaine de l'environnement et de procéder à des réformes institutionnelles propices au développement durable, ainsi que d'entreprendre des études d'impact sur l'environnement et, le cas échéant, de négocier des accords multilatéraux relatifs à l'environnement et de les appliquer;

b) Mettre au point des projets, programmes et partenariats avec les parties prenantes et mobiliser des ressources aux fins de l'application efficace des résultats du Processus africain de développement et de protection de l'environnement marin et côtier;

c) Fournir un appui financier et technique à l'Afrique dans les efforts qu'elle déploie pour appliquer la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et promouvoir des pratiques plus rationnelles de gestion des terres et des bassins versants, notamment de meilleures pratiques agricoles permettant de lutter contre la dégradation des sols ;

d) Promouvoir le développement intégré des ressources en eau, et tirer le maximum d'avantages, en amont et en aval, de la mise en valeur des ressources en eau dans toutes leurs utilisations et de la protection de la qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques, à la faveur d'initiatives à tous les échelons tendant à :

i) Elaborer et exécuter des stratégies et plans de gestion des bassins fluviaux et des bassins versants pour les principaux plans d'eau ;

ii) Renforcer aux niveaux régional, sous-régional et national les capacités de planification, de recherche, de suivi et d'évaluation ainsi que les accords de gestion des ressources en eau;

iii) Protéger les ressources en eau, y compris les eaux souterraines et les écosystèmes marécageux, contre la pollution

e) Soutenir les efforts déployés par les pays d'Afrique pour créer un tourisme durable, l'accent étant tout particulièrement mis sur la commercialisation des produits touristiques africains, comme le tourisme d'aventure, l'écotourisme et le tourisme culturel et sur la création de zones de conservation nationales et transfrontières, et l'appui à ces zones, en vue d'encourager la conservation des écosystèmes conformément à l'approche écosystémique.

VIII.bis Autres initiatives régionales

Les sections consacrées au développement durable dans les régions de l'Amérique latine et des Caraïbes, de l'Asie et du Pacifique, de l'Asie occidentale et de la Commission économique pour l'Europe sont toutes intéressantes, étant donné que la Convention pourrait jouer un rôle dan toutes ces régions.

IX. Moyens d'exécution

Le Sommet réaffirme le principe des responsabilités communes mais différenciées, qui est pertinent pour la Convention étant donné ses "Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar" (Résolution VII.19) Plusieurs alinéas sont également importants pour la Convention.

43. « Pour mettre en oeuvre Action 21 et réaliser les objectifs de développement convenus sur le plan international, y compris ceux qui figurent dans la Déclaration du Millénaire et dans le présent plan d'action, les pays et la communauté internationale devront redoubler d'efforts sur la base du principe que chaque pays est avant tout responsable de son développement et que l'on ne peut donner trop d'importance au rôle des politiques et stratégies de développement, en tenant pleinement compte des principes de Rio et en particulier du principe des responsabilités communes mais différenciées qui précise :

'Les Etats doivent coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l'intégrité de l'écosystème terrestre. Etant donné la diversité des rôles joués dans la dégradation de l'environnement mondial, les Etats ont des responsabilités communes mais différenciées. Les pays développés admettent la responsabilité qui leur incombe dans l'effort international en faveur du développement durable, compte tenu des pressions que leurs sociétés exercent sur l'environnement mondial et des techniques et des ressources financières dont ils disposent.'»

44. Le Sommet convient entre autres de:

a) Faciliter l'augmentation du flux des investissements étrangers directs;

b) Reconnaître qu'une augmentation substantielle de l'aide publique au développement (APD) et d'autres ressources seront nécessaires si les pays en développement doivent réaliser les objectifs et les buts de développement convenus sur le plan international, y compris ceux qui figurent dans la Déclaration du Millénaire. A cette fin, il est décidé de coopérer pour améliorer davantage les politiques et les stratégies de développement, par des actions qui permettront de concrétiser les engagements d'accroître l'APD annoncés par plusieurs pays développés à la Conférence internationale sur le financement du développement, et de demander instamment aux pays développés qui ne l'ont pas encore fait de s'employer concrètement à atteindre l'objectif d'une APD représentant 0,7 % de leur PNB en faveur des pays en développement et de mettre en œuvre efficacement leurs engagements en faveur des pays les moins avancés, conformément au paragraphe 83 du Programme d'action pour les pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010. Les pays en développement sont encouragés à s'appuyer sur les progrès accomplis en faisant en sorte que l'APD soit utilisée efficacement pour contribuer à réaliser les buts et objectifs de développement, conformément aux résultats de la Conférence internationale sur le financement du développement.

45. Le Sommet s'est félicité de la troisième reconstitution substantielle et réussie du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), ce qui lui permettra de pourvoir aux besoins de financement des activités centrales nouvelles et existantes et de continuer à répondre aux besoins et préoccupations des pays bénéficiaires, en particulier des pays en développement, et il encourage le Fonds à obtenir des fonds supplémentaires d'organisations publiques et privées clefs, à assurer une meilleure gestion des crédits grâce à des procédures plus rapides et rationalisées et à simplifier le cycle d'approbation de ses projets;

46. Le Sommet a également décidé d'encourager des mécanismes novateurs permettant d'aborder de façon globale le problème de l'endettement des pays en développement, y compris les pays à revenu moyen et les pays dont l'économie est en transition. Ces mécanismes pourraient comporter des systèmes de conversion des créances pour le financement du développement durable.

47. Il a été également décidé de continuer à faire en sorte que le commerce, le développement et l'environnement s'appuient mutuellement en vue de réaliser le développement durable et à encourager le recours volontaire à des études d'impact sur l'environnement au niveau national comme moyen de mieux identifier les liens entre commerce, environnement et développement.

48. Le Sommet décide de faire en sorte que le système commercial multilatéral et les accords multilatéraux sur l'environnement s'appuient mutuellement, conformément aux objectifs de développement durable, à l'appui du programme de travail convenu à travers l'OMC, tout en reconnaissant l'importance de préserver l'intégrité des deux séries d'instruments.

49. Le Sommet décide également d'améliorer le transfert de technologies aux pays en développement, en particulier aux niveaux bilatéral et régional, y compris en prenant des mesures à tous les niveaux pour renforcer l'interaction et la collaboration, les relations entre parties prenantes et les réseaux entre les universités, les établissements de recherche, les organismes publics et le secteur privé.

50. Les autres domaines intéressant la Convention dans cette section traite des questions suivantes: renforcer les capacités pour pouvoir partager une part plus grande des programmes de recherche et de développement multilatéraux et mondiaux; renforcer la capacité d'utiliser les sciences et les techniques au profit du développement durable; améliorer les politiques et les processus décisionnels à tous les niveaux, notamment la formulation et l'application de politiques pour la gestion et la protection de l'environnement; établir des voies de communication régulière entre les décideurs et la communauté scientifique afin de pouvoir demander et recevoir des avis scientifiques et techniques pour la mise en oeuvre d'Action 21; faire usage des techniques de l'information et des communications comme outils servant à augmenter la fréquence des communications et le partage des données d'expérience et des connaissances; encourager l'éducation pour promouvoir le développement durable ; encourager la poursuite des travaux sur les indicateurs de développement durable; promouvoir le développement et une utilisation plus large des techniques d'observation de la Terre; soutenir les efforts visant à empêcher et à atténuer les conséquences des catastrophes naturelles; et favoriser la conception et l'utilisation à plus grande échelle d'études d'impact sur l'environnement.

X. Cadre institutionnel du développement durable

Renforcer le cadre institutionnel du développement durable au plan international

La Convention de Ramsar a participé aux travaux du Groupe de gestion de l'environnement et a été associée, bien qu'à titre exceptionnel, à ceux de la Commission du développement durable. Cette section présente donc un intérêt pour la Convention.

51. Le Sommet convient de renforcer la collaboration entre les organismes des Nations Unies, les institutions financières internationales, le Fonds pour l'environnement mondial et l'OMC, par l'entremise du Comité de coordination des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies, du Groupe des Nations Unies pour le développement, du Groupe de gestion de l'environnement et des autres organes de coordination interinstitutions. Il faudrait poursuivre la collaboration interinstitutions dans tous les contextes pertinents, en particulier au niveau opérationnel et, à ce titre, mettre au point des accords de partenariat sur certaines questions, grâce auxquels on puisse, en particulier, appuyer les efforts que font les pays en développement pour appliquer Action 21.

Rôle et fonction de la Commission du développement durable

52. Le Sommet convient que la Commission du développement durable devrait axer davantage ses travaux sur des mesures d'action concrète à tous les niveaux, telles que la promotion et la facilitation de l'établissement de partenariats entre les gouvernements, les organisations internationales et d'autres parties prenantes à l'application d'Action 21.

53. Le Sommet demande également que la Commission continue à faire en sorte que les organisations internationales et les grands groupes participent plus directement et plus substantiellement à ses travaux;

54. Le Sommet souligne qu'il y a lieu que les organismes des Nations Unies et les autres organisations internationales compétentes, notamment les institutions financières internationales, l'OMC et le FEM, resserrent leur collaboration dans le cadre de leur mandat en vue de :

a) Promouvoir un appui collectif efficace à l'application d'Action 21 à tous les niveaux;

b) Renforcer l'efficacité et la coordination des institutions internationales chargées d'appliquer Action 21, les résultats du Sommet mondial pour le développement durable, les éléments de la Déclaration du Millénaire relatifs au développement durable, le Consensus de Monterrey et les résultats de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, tenue en novembre 2001 à Doha.

55. Le Sommet demande également, afin de promouvoir l'application effective d'Action 21 au niveau international, que les mesures ci-après soient prises :

a) Rationaliser le calendrier des réunions internationales consacrées au développement durable et, le cas échéant, réduire le nombre et la durée de ces réunions et consacrer moins de temps à la négociation des textes à adopter et davantage à l'examen des questions concrètes d'application;

b) Encourager les partenariats associant tous les protagonistes à la mise en oeuvre des décisions du Sommet ;

c) Tirer pleinement parti des progrès accomplis dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.

Renforcement des mécanismes institutionnels du développement durable à l'échelon régional

56. La mise en oeuvre d'Action 21 et des résultats du Sommet devrait être poursuivie aux niveaux régional et sous-régional par l'intermédiaire des commissions régionales et d'autres institutions et organes régionaux et sous-régionaux.

Renforcement du cadre institutionnel du développement durable à l'échelon national

57. Les États devraient :

a) Continuer à promouvoir des approches cohérentes et coordonnées des cadres institutionnels du développement durable;

b) Prendre immédiatement des mesures pour faire progresser la formulation et l'élaboration de stratégies nationales de développement durable et commencer à les mettre en oeuvre avant 2005;

c) Promouvoir davantage la création ou le renforcement de conseils et/ou de structures de coordination du développement durable au niveau national.

Participation des grands groupes

58. Le Sommet convient de renforcer les partenariats que les protagonistes gouvernementaux et non gouvernementaux, notamment les grands groupes et les groupes de volontaires, ont constitués pour mettre en œuvre des programmes et activités de développement durable à tous les niveaux.

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ramsar@ramsar.org ). Publié le 5 novembre 2002, Dwight Peck, Ramsar.