La Convention sur les zones humides

Ramsar COP8 DOC. 5: Rapport du Secrétaire général

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Ramsar COP8 DOC. 5

Point de l'ordre du jour IX

Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la Convention au niveau mondial

À propos du présent rapport

1. Le présent rapport couvre l'évolution de la Convention depuis la clôture de la COP7 de Ramsar, du 18 mai 1999 au 30 septembre 2002.

2. Comme son titre l'indique, ce rapport comporte une analyse de la mise en œuvre de la Convention au plan mondial. Le Bureau est a effectué une analyse pour chacune des six régions de Ramsar, qui est disponible seulement dans la langue (ou les langues) officielle(s) parlée(s) dans chaque région. Ce rapport mondial sera présenté et discuté en séance plénière mardi matin 19 novembre. Les rapports régionaux devraient servir de base de discussion aux réunions régionales programmées pour la matinée entière du mercredi 20 novembre.

3. Les rapports mondial et régionaux ont pour objectif l'examen de la mise en oeuvre de la Convention au cours de la dernière période triennale en vue d'en tirer, dans la mesure du possible, des conclusions, des recommandations et des indications concernant la conduite à tenir au cours des trois années à venir. C'est pourquoi les rapports ne sont pas structurés sur le modèle du plan stratégique 1997-2002, mais sont plutôt basés sur les 21 objectifs opérationnels du projet de plan stratégique 2003-2008.

4. Le Secrétaire général a essayé de faire une analyse réaliste de la situation de la Convention, non pas avec l'intention de s'en prendre à quiconque, mais afin d'aider la COP à prendre des décisions tout aussi réalistes, et néanmoins, du moins on peut l'espérer, à caractère authentiquement prospectif pour l'avenir. Donner une image toute rose de la situation serait le meilleur moyen de tromper les parties et le réseau de Ramsar d'une manière générale. C'est la raison pour laquelle le Secrétaire général présente, dans les pages qui suivent, quelques DÉFIS pour la poursuite de la mise en oeuvre de la Convention.

5. Ce rapport comprend: a) des informations tirées des analyses des rapport nationaux; et b) des informations sur les principales activités du Bureau de Ramsar dans le secteur de chaque objectif opérationnel. Les rapports des organes subsidiaires, à savoir le Comité permanent et le Groupe d'évaluation technique et scientifique (GEST), sont présentés dans des documents séparés.

Rapports nationaux

6. Au total, 119 Parties contractantes ont présenté leur rapport national pour pouvoir préparer la COP8. Ils peuvent tous être consultés (uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été soumis) sur le site Web de Ramsar, http://ramsar.org/ cop8_nr_natl_rpt_index.htm. Seules, six Parties n'avaient pas soumis leur rapport national au moment de la préparation du présent document, et huit Parties qui avaient récemment adhéré à la Convention n'étaient pas censées remettre un rapport. La liste des Parties figure dans l'annexe 1.

7. La résolution VII.27 de la COP7 comportait le paragraphe suivant relatif aux rapports nationaux en prévision de la COP8: La Conférence des Parties

"13. DEMANDE que le Comité permanent, lors de sa 24ème réunion, revoie le modèle de rapport national utilisé pour la COP7 et y apporte les modifications appropriées en vue de rendre le modèle de la COP8 de Ramsar utilisable au début de 2000, afin que les Parties contractantes qui souhaitent appliquer ce cadre puissent mettre sur pied dès que possible, et maintenir opérationnel, un suivi continu de la mise en œuvre aux fins de planification nationale et de rapport.;"

8. Lors de sa 24ème réunion en décembre 1999, le Comité permanent a tenu compte de cette demande et a donc adopté l' "Outil de planification nationale - Modèle de rapport national pour la 8ème réunion de la Conférence des Parties contractantes". Ce document a été transmis aux Parties en sortie imprimée et en disquette, avec une note diplomatique en date du 20 mars 2000, disant, entre autres, " Conformément au paragraphe de la Résolution VII.27, ce modèle est distribué longtemps avant la prochaine COP pour permettre aux Parties contractantes d'utiliser le modèle de rapport national immédiatement en tant qu'outil d'utilisation courante pour la planification nationale aux fins de mise en œuvre de la Convention. Le lecteur trouvera une description plus détaillée de ce processus dans les documents de référence joints en annexe au présent rapport, dans lesquels figurent les premiers conseils concernant les dates à respecter et la manière de s'y prendre pour soumettre des rapports nationaux."

9. Les discussions relatives au modèle de rapport national qui ont eu lieu au cours des réunions régionales de préparation de la COP8 ont révélé que de nombreuses Parties estimaient que la structure opérationnelle de la version électronique est un bon outil pour les raisons suivantes :

a) elle établit une norme pour le rapport, permet des analyses et des comparaisons cohérentes entre les pays, et facilite l'apport d'informations précieuses qui peuvent profiter à tous;
b) elle permet, dans le cadre de la Convention, d'effectuer des comparaisons et d'avoir une vue d'ensemble des réalisations, des défis et des progrès aux niveaux régional, national et mondial;
c) elle donne la possibilité d'impliquer toutes les institutions concernées, y compris les membres des comité Ramsar/Zones humides là où elles existent ;
d) elle apporte un cadre d'action collective et un retour d'information pour les décideurs; et
e) d'une manière générale, l'utilisation de cette structure opérationnelle favorise la participation de différents acteurs au niveau national quand elle est considérée comme un outil de planification et de contrôle pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides.

10. Il a également été constaté, toutefois, qu'il convenait de considérer les aspects négatifs suivants du modèle afin d'améliorer son efficacité:

a) le modèle est long à expliquer en totalité avant d'être compris et approuvé en haut lieu;
b) il y a beaucoup d'autres choses sur lesquelles il n'est pas facile d'établir des rapports dans cette structure opérationnelle;
c) ce modèle est trop restrictif dans certains domaines où les réponses ne sont pas simples et, par endroits, il est ambigu et redondant;
d) il faut prévoir plus de place pour les commentaires supplémentaires;
e) les pays fédéraux, en particulier, sont tenus de consacrer au rapport d'importantes ressources financières et humaines et de procéder à de vastes consultations impliquant de nombreux organismes publics aux différents niveaux, ainsi que des organisations non gouvernementales, des partenaires du secteur privé et d'autres; et
f) au total, le nouveau modèle présente de nouveaux défis et de plus grandes exigences aux Parties.

11. Le Bureau apprécie beaucoup les efforts déployés par les État parties pour soumettre leurs rapports nationaux et considère que le fait que 119 d'entre eux l'aient fait (sur 125 qui étaient censés le faire) est une très bonne indication du succès de la Convention.

Analyse des rapports nationaux

12. Une base de données relationnelle a été créée pour permettre de stocker et d'analyser les informations fournies par les Parties dans leur rapport national pour la COP8. Cette base inclut 135 indicateurs relatifs à l'état d'exécution des actions prévues dans le Plan de travail pour 2000-2002, ainsi qu'il apparaît dans le modèle de rapport national. Près de 70 de ces indicateurs sont classés comme " principaux indicateurs " et ont été utilisés pour la préparation du présent rapport et des rapports régionaux sur la mise en œuvre.

13. Les réponses données par les Parties à chaque question ont été utilisées pour attribuer "un code d'état de mise en oeuvre" général à chaque indicateur en vue de permettre le calcul des statistiques régionales et mondiales. En plus de cela, 25 "indicateurs numériques" ont été définis pour permettre le stockage des informations relatives aux sites Ramsar dans chaque Partie (comité de zones humides, plans de gestion, centres éducatifs, zonage, mesures strictes de protection, etc.). Enfin, l'intégralité des réponses est également conservée dans la base de données pour qu'on puisse s'y reporter à l'avenir.

14. Dans certains cas, il a été difficile d'interpréter les réponses données par les Parties. Pour cette raison, les résultats de l'analyse des rapports nationaux doivent être considérés - pour les indicateurs de mise en oeuvre au niveau national - comme "l'interprétation par le Bureau" des informations fournies par les Parties. Quant aux indicateurs numériques, ils devraient être considérés comme "des chiffres minimums", car les réponses couvrant tous les sites zones humides/Ramsar ne sont pas toujours détaillées.

15. La ligne directrice sous-jacente à la conception de la "base de données des rapports nationaux de la COP8" et des indicateurs est la définition d'une "base de référence" permettant, à l'avenir -- pour la première fois -- de procéder à une évaluation des progrès de la mise en oeuvre de la Convention pendant des périodes supérieures à trois ans. À la suite de la COP8, si la COP ne prend pas de décision contraire, le Bureau commencera à concevoir le nouveau "modèle de rapport national pour la COP9 et la base de données y afférente" (voir Défi 1, article f). Ultérieurement, les informations de "la base de données relative aux rapports nationaux pour la COP8" seront transférées dans le nouveau système et normalisées selon la liste révisée des indicateurs de mise en œuvre à la lumière du nouveau Plan stratégique 2003-2008 et de son application au cours de la prochaine période triennale.

Observations générales du Bureau

16. Comme il l'a été dit plus haut, le Bureau considère que la manière dont les Parties contractantes ont établi leurs rapports, dans le cadre de Ramsar, à l'occasion de la COP8, a été, une fois encore, très satisfaisante. Cependant, il se dit préoccupé par les aspects suivants:

a) Le modèle de rapport national n'a pas été assez utilisé en tant qu'outil de planification pour guider la mise en oeuvre du Plan de travail 2000-2002 adopté à l'unanimité par la COP7. Il semble que la mise en oeuvre ait été effectuée avec l'aide d'autres instruments de planification dans certains cas et, dans beaucoup d'autres, selon les circonstances et avec des instruments ad hoc. Cela peut soulever une fois de plus la question de la volonté politique et de la capacité nationale, concernant les moyens et les finances, au service d'une mise en œuvre efficace du traité.

b) Ainsi qu'il l'a été dit lors d'une des réunions régionales, comme le modèle a subi plus d'une modification au cours des années, il se peut que certains pays répugnent à l'utiliser comme base de planification. Après avoir été utilisé pendant quelques années, il peut être intégré plus volontiers dans le processus de planification.

c) Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que de nombreuses Parties ont fait leur rapport pour satisfaire aux exigences de la Convention, mais qu'elles n'ont pas utilisé cela comme outil de planification et de contrôle. Le rapport continue ainsi d'être perçu comme un fardeau plutôt que comme un outil pour agir.

d) Bien qu'ait été soulignée la nécessité de préparer les rapports nationaux grâce à une large participation de toutes les parties prenantes, il apparaît que peu d'États parties ont pu le faire pendant cette période triennale. Dans un certain nombre de cas, le Bureau a reçu des plaintes de parties prenantes qui n'avaient pu prendre connaissance du rapport que lorsqu'il avait été placé sur le site Web Ramsar sans avoir été invitées à participer à sa préparation. Ces plaintes émanaient surtout d'ONG; il est possible que d'autres participants, comme d'autres organismes gouvernementaux, communautés locales, ainsi que le secteur privé, aient le même sentiment, mais il est rare qu'ils s'en ouvrent au Bureau.

e) Ce dernier trouve que, dans certains cas, le rapport national ne donne pas une image authentique et complète de toutes les actions positives qui ont été menées dans le pays concerné et dont il a connaissance, du moins en partie. Dans d'autres cas, le Bureau considère que le rapport présente un tableau excessivement favorable de la situation, ignorant délibérément certains problèmes relatifs à la capacité nationale et/ou à des questions spécifiques concernant les zones humides en général ou les sites Ramsar en particulier.

DÉFI 1

17. Les derniers rapports ont dénoté un progrès de la Convention. Il importera de faire fond sur ce progrès et de ne pas se laisser décourager par l'effort qu'il a exigé, et/ou par les insuffisances mises à jour par l'utilisation du nouveau modèle de rapport national.

La COP peut envisager:

a) à la recommandation de l'une des réunions régionales, de demander au GEST de préparer une série d'indicateurs clés relatifs à la mise en oeuvre effective du Plan stratégique au cours des trois années à venir, à utiliser dans le cadre du modèle de rapport national. Ces indicateurs devraient être adoptés par le Comité permanent lors de sa réunion annuelle de 2004, afin que les Parties puissent les utiliser pour mettre au point leur rapport national au moment de la finalisation pour la préparation de COP9 en 2005 (voir aussi, ci-dessous, l'article f));

b) d'élaborer un système d'examen par les pairs, éventuellement au niveau régional ou sous-régional, dans le cadre duquel un groupe de représentants des Parties contractantes examineraient les rapports nationaux des autres Parties pour donner leur avis et émettre des recommandations. Un système similaire est déjà en place à l'intérieur de la Convention sur la lutte contre la désertification et dans le Comité d'aide au développement de l'OCDE (pour évaluer l'apport de chacun des donateurs en faveur de l'aide au développement);

c) de donner au Bureau de Ramsar un rôle plus actif dans la préparation des rapports nationaux par les Parties

i) en les aidant grâce à des exemples de référence de rapports bien faits qui leur seraient remis;
ii) en prévoyant des lignes directrices pour l'élaboration du rapport, avec des recommandations, la mise à disposition de services consultatifs et l'organisation d'ateliers de formation au niveau régional ou sous-régional;
iii) en aidant les États fédéraux à mettre au point des moyens plus pratiques de faire face à leur situation particulière;
iv) en s'engageant plus activement à fournir un retour d'informations critiques concernant un premier projet de rapport national;

d) d'insister pour que ces rapports ne soient pas considérés par les Parties comme une formalité et un fardeau exigé par la Convention, mais comme un exercice de planification et de contrôle à commencer immédiatement après la clôture de chaque COP;

e) d'encourager les Parties à continuer à envisager et à essayer d'élaborer des "rapports conjoints" dans le cadre d'autres accords multilatéraux sur l'environnement (AME), en faisant fonds sur l'expérience et les résultats des projets pilotes actuels du PNUE destinés à rationaliser les rapports nationaux pour les AME; et

f) de demander au Bureau de Ramsar de préparer un modèle de rapport national révisé pour examen et approbation à la première réunion du Comité permanent qui se tiendra après la COP8 (actuellement proposée pour le 26-28 février 2003). Le modèle révisé devrait, entre autres:

i) comporter des questions à choix multiple similaires, dans une certaine mesure, à celles du modèle de rapport de la Convention sur la diversité biologique (CDB), avec une option permettant d'inclure des réponses détaillées et/ou spécifiques en texte (pour les explications) et des variables numériques (pour certaines questions particulières comme les plans de gestion, etc);

ii) comporter les éléments suivants:

- une matrice de modèle de rapport national;
-la conception, réalisée par le Bureau, d'un nouveau système de bases de données pour stocker les informations envoyées par les Parties. Si l'élaboration du modèle de rapport et de la base de données est simultanée et utilise les mêmes critères, l'analyse sera grandement facilitée ;

iii) permettre d'évaluer les progrès de la mise en oeuvre pendant des périodes supérieures à trois ans (par exemple, pour la COP9, l'évaluation pourrait être faite depuis la COP7 concernant la plupart des indicateurs);

iv) prévoir la production de "dossiers par pays" constitués d'un sous-ensemble d' " indicateurs " ou d' " "articles " clés, permettant d'avoir un aperçu "condensé" du processus de mise en oeuvre. Cette approche pourrait être étendue aux analyses régionale et mondiale;

v) prévoir la production de "rapports thématiques" - par exemple, selon les objectifs opérationnels du Plan stratégique 2003-2008.

Objectifs opérationnels dans le projet de Plan stratégique 2003-2008

18. La section suivante est consacrée à un examen de la mise en œuvre de la Convention par les Parties contractantes et des activités du Bureau de Ramsar au cours de la dernière période triennale concernant les 21 objectifs opérationnels définis par le projet de Plan stratégique 2003-2008.

Objectif opérationnel 1. Inventaire et évaluation

19. Quelque 28 États parties ont indiqué qu'ils possèdent un inventaire complet des zones humides avec une couverture nationale (24 %), et 51 qu'ils possèdent des inventaires partiels, ce qui fait monter la proportion des Parties possédant un inventaire complet ou partiel à 66 %. Si cette présentation est juste, (il a été noté que des Parties contractantes semblaient avoir mal interprété le sens de "complet" dans leur rapport national pour la COP7), cela témoigne d' un progrès remarquable depuis la préparation de l'Étude mondiale des ressources en zones humides et priorités futures d'inventaire des zones humides pour la Convention en 1999. Il est proposé qu'une mise à jour complète de ce travail soit préparée pour la COP9, qui apporterait des éclaircissements supplémentaires sur l'état des inventaires nationaux des zones humides au plan mondial.

Action 6.1.2. Inventaire des zones humides avec une couverture nationale
Nombre et pourcentage de Parties Contractantes
Sur la base des informations fournies par les rapports nationaux à la COP8

20. Concernant l'état des bases de données nationales relatives aux zones humides, 33 Parties ont indiqué qu'elles en ont une, et 34 qu'elles possèdent des bases de données à couverture partielle ou relatives seulement à certains types de zones humides; au total, 56 % des Parties ont fait état de progrès dans ce domaine.

21. Il est difficile d'interpréter ces chiffres relatifs à l'inventaire national des zones humides (voir ci-dessus), car ils supposent que certaines Parties possèdent une base de données nationale des zones humides sans avoir entrepris un inventaire national permettant de collecter ces données. Il est possible que certaines des Parties faisant état d'une base de données n'aient pas entrepris de faire un inventaire complet.

22. Il y a peu, la Convention a commencé à travailler dans le domaine de l'évaluation de la qualité et de la quantité de l'eau en rapport avec la conservation des caractéristiques écologiques des sites Ramsar et d'autres zones humides, et aucun indicateur dans ce domaine ne peut être tiré de l'analyse des rapports nationaux.

23. Le Bureau a réagi avec enthousiasme à l'initiative de lancer l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire (EM) qui a été mise sur pied, surtout, pour répondre aux besoins d'informations des Conventions sur la biodiversité, la désertification et les zones humides. Le Bureau a activement travaillé avec le Conseil, le Comité exécutif et la sous-commission des finances de l'EM et, en compagnie du GEST, a contribué de manière substantielle à l'élaboration technique d'EM. Pour d'autres informations sur l'EM, voir le document COP8 DOC. 8.

24. L'Initiative relative aux zones humides méditerranéennes (MedWet) a institué un Groupe de travail MedWed sur l'inventaire sous l'égide de l'Institut de conservation de la nature (ICN) du Portugal et un Groupe technique MedWet des bases de données a été créé au Centre grec des biotopes et des zones humides (EKBY) en Grèce. Des progrès ont été réalisés grâce au développement du Système d'inventaire MedWet qui s'est poursuivi, et le Comité de MedWet a invité tous les participants concernés à œuvrer pour atteindre un objectif commun, à savoir un inventaire compatible de toutes les zones humides du Bassin méditerranéen d'ici à 2010. (Une réunion annexe sur cette question est prévue pendant la COP8, le 21 novembre.)

25. L'autre initiative régionale dans ce domaine est l'Inventaire des zones humides asiatiques (AWI) piloté par Wetlands International en collaboration avec un éventail de co-participants et un financement assuré par le Japon, les Pays-Bas et d'autres donateurs. Un manuel a été publié pour l'AWI (www.wetlands.org/awi/index.htm) et les travaux d'inventaires ont commencé dans plusieurs pays asiatiques.

26. Activité du Bureau. Le Bureau de Ramsar s'est forgé des relations de travail avec un certain nombre d'institutions concernées par les problèmes de l'eau, comme le Conseil mondial de l'eau, le Partenariat mondial pour l'eau, l'Institut mondial de la gestion de l'eau et le Sous-Comité de la mise en valeur des ressources hydrauliques de l'organe directeur de coordination des Nations Unis, et le personnel du Bureau a participé à un certain nombre de manifestations récentes au plan mondial relatives aux problèmes de l'eau. À l'occasion du Sommet mondial sur le développement durable (SMDD), le Bureau a assumé la responsabilité de la mise au point d'un document de politique présenté conjointement avec l'autorité administrative de Ramsar en Suisse, l'Office Fédéral suisse de l'environnement, des forêts et du paysage, et le WWF International (le Fonds mondial pour la nature). Ce document, intitulé Sustainable Management of Water Resources: The Need for a Holistic Ecosystem Approach (Gestion durable des ressources hydrauliques: la nécessité d'une approche globale de l'écosystème), a été présenté lors d'une réunion annexe à Johannesbourg présidée par le ministre suisse M. Philippe Roch. (Voir document COP8 DOC. 32.)

DÉFI 2

27. Les inventaires complets à caractère scientifique des zones humides continuent d'être une nécessité absolue pour la mise en œuvre effective de la Convention. Cependant, seules 28 Parties contractantes ont indiqué qu'elles ont un inventaire à couverture nationale. Ainsi, la COP peut souhaiter accorder une attention particulière au projet de résolution COP8 - DR 6, Cadre Ramsar pour l'inventaire des zones humides en vue : a) de donner plus de force à la rédaction du projet afin de mieux sensibiliser les Parties à l'importance de cette affaire ; b) de définir des moyens plus spécifiques d'apporter une assistance technique et financière à des pays qui ne pourront agir dans ce domaine en l'absence d'une aide de ce genre.

28. La Convention s'attache de plus en plus à traiter la question inéluctable de la quantité et de la qualité de l'eau nécessaires pour préserver les caractéristiques écologiques des sites Ramsar et des autres zones humides. Cela nécessite que s'engagent des dialogues et des relations de travail actives avec les organismes et institutions responsables de la gestion des ressources hydrauliques aux niveaux national, régional et international. À cet effet, la COP8 va envisager l'adoption de lignes directrices concernant la quantité d'eau allouée et la gestion de cette dernière pour permettre de préserver les fonctions écologiques des zones humides (COP8 - DR 1).

29. Cette évolution donne lieu à au moins trois défis:

a) Les questions relatives à l'évaluation de la quantité et de la qualité de l'eau devraient être plus clairement incorporées dans cet objectif opérationnel figurant dans le projet de Plan stratégique, qui comprend des points concernant la mise en oeuvre, si elle est adoptée, de la résolution COP8 - DR 1 : Lignes directrices relatives à l'attribution et à la gestion de l'eau en vue du maintien des fonctions écologiques des zones humides;

b) Est-ce que l'autorité administrative de Ramsar dans tous les États parties est suffisamment équipée pour traite, dans toute son ampleur, les questions relatives à l'eau dans les zones humides ? Sinon, est-elle en mesure de développer cette capacité, ou alors la responsabilité de la mise en oeuvre de Ramsar devrait-elle être transférée auprès d'organismes spécialisés dans la gestion des ressources hydrauliques, afin de les engager à adopter une approche plus globale de ces questions ?

c) Le Bureau de Ramsar est mal équipé pour traiter dans toute leur ampleur les problèmes relatifs à l'eau, à la fois au plan technique et au plan de la disponibilité du personnel en termes de temps; il a constaté qu'il est urgent qu'un technicien du Bureau puisse s'en occuper. Il est possible que la COP s'intéresse à cette affaire et prenne une décision dans ce sens.

Objectif opérationnel 2. Politiques et législation, y compris étude d'impact et évaluation

30. Pour ce qui est de la politique nationale relative aux zones humides ou d'autres instruments du même genre, 41 Parties (35 %) ont indiqué qu'elles en possédaient une, 14 que la politique concernant les zones humides est intégrée dans d'autres politiques sectorielles, et 18 qu'elles sont en train d'en élaborer une. Au total, 61 % des Parties contractantes ont effectué ou lancé une action.

Action 2.1.2. Politique Nationale relative aux Zones Humides en vigueur
Nombre et pourcentage de Parties Contractantes
Sur la base des informations fournies par les rapports nationaux à la COP8

31. Pour cet objectif opérationnel, les indicateurs suivants ont été également pris en considération:

a) La manière dont il est tenu compte des obligations de Ramsar dans les politiques et les plans nationaux relatifs à l'environnement: 105 Parties contractantes ont indiqué qu'elles en tiennent compte et 10 autres qu'elles le font dans une certaine mesure.

b) L'état de l'examen critique des lois et institutions relatives aux zones humides: 39 Parties ont indiqué qu'elles ont procédé à cet examen (32 %), 11 qu'elles l'ont fait en partie, et 18 que la chose est en cours.

c) L'examen critique de tous les plans et politiques gouvernementaux pouvant avoir un impact sur les zones humides: 35 Parties ont déclaré qu'elles sont en train de le faire, 13 qu'elles le font en partie, et 7 qu'elles sont en train de l'entreprendre.

d) L'examen critique des institutions nationales en rapport avec les zones humides pour s'assurer de la disponibilité des ressources permettant de mettre en oeuvre la Convention: 53 Parties ont indiqué qu'elles l'avaient fait (45 %), 4 qu'elles l'avaient fait partiellement, et 2 qu'elles sont en train de le faire.

e) L'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) exigée pour toute action susceptible d'affecter n'importe quelle zone humide: 75 Parties (63 %) ont déclaré que la chose est en cours, et 33 qu'elles ne le font que dans certains cas. Au total, 61 % des Parties contractantes ont indiqué qu'elle s'en préoccupaient.

f) L'évaluation économique des zones humides qui doit être faite dans le cadre de l'EIE: 37 Parties (31 %) ont dit qu'elles l'appliquent, 32 qu'elles l'appliquent partiellement, et 4 qu'elles sont en train d'entreprendre cette action. Au total, 61 % des Parties contractantes font quelque chose.

Défi 3

32. Les Parties ont peu avancé, depuis la COP7, dans l'élaboration des politiques nationales des zones humides ou d'instruments équivalents, en dépit du fait qu'à la COP7 elles ont adopté une résolution et des lignes directrices spécifiques à cet égard. En outre, la série d'indicateurs tirés des rapports nationaux pour cet objectif opérationnel donne peut-être une image déformée de la progression générale.

33. Il se peut que la COP souhaite:

a) considérer à nouveau la nécessité d'élaborer des politiques nationales relatives aux zones humides ou des instruments similaires pour constituer une base à une action cohérente concernant les problèmes des zones humides; et

b) demander que soit revu le modèle de rapport national pour faire en sorte que l'analyse de cet objectif opérationnel, puisse donner une image authentique des progrès réalisés.

34. Par ailleurs, il est devenu de plus en plus évident que la capacité d'entreprendre une évaluation économique des valeurs et des fonctions des zones humides s'affirme comme étant une nécessité urgente. Toutefois, la plupart des pays ne maîtrisent ni les méthodes ni les connaissances techniques permettant de le faire vite et efficacement. La COP peut souhaiter traiter cette importante question.

Objectif opérationnel 3. Intégration des zones humides dans le développement durable

35. Parmi les principaux indicateurs pertinents, on compte les suivants:

a) L'examen critique des ressources à mettre au service des politiques et des pratiques de gestion des zones humides: 25 Parties ont répondu qu'elles l'ont fait (21 %), et 11 qu'elle l'ont fait partiellement ou qu'elles sont en train de le faire.

b) La mise en oeuvre d'une gestion intégrée (bassins fluviaux/zones côtières): 37 Parties (31 %) ont déclaré qu'elles appliquent cela dans l'ensemble du pays, et 64 qu'elles pratiquent une gestion intégrée seulement sur une partie de leur territoire. Au total, 85 % des Parties contractantes prennent des mesures.

36. Il est clair que cet objectif opérationnel est lié aux résultats obtenus par le Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) qui sont analysés en détail dans le document COP8 DOC. 7, lequel contient un rapport du Secrétaire général sur la pertinence du SMDD en rapport avec la Convention. De plus, un atelier sera organisé sur le sujet "Gestion de l'environnement et développement durable: la contribution de la Convention de Ramsar" dans le cadre du Forum mondial sur la biodiversité juste avant la COP. Les recommandations de cet atelier seront mises à la disposition de la COP.

37. Activité du Bureau. Le Bureau a lancé une série d'activités sur le commerce durable des produits des zones humides financées par divers donateurs, dont le DGIS (Pays-Bas), par le truchement du Programme partenaire pour l'utilisation rationnelle des zones humides, et le DFID (Royaume-Uni) en Indonésie. L'action, menée par le Bureau comporte la coopération au lancement de projets de commerce durable au Botswana, en Équateur et en Indonésie, fondés sur l'expérience réussie de "Bolsa Amazonia" au Brésil (www.bolsaamazonia.com/). Une exposition et une manifestation annexe sont organisées par le Bureau dans le cadre de la COP8.

38. Afin d'optimiser la mise en oeuvre de ces activités, le Bureau a signé un protocole d'accord avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), en particulier en rapport avec son Initiative BIOTRADE (http://ramsar.org/key_unctad_ moc.htm).

39. Le Bureau a apporté une contribution active aux initiatives en matière de conservation et d'utilisation durable des zones humides marines et côtières. Il a, en particulier, participé à deux réunions de l'Initiative internationale pour les récifs coralliens, contribué au rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur les progrès de la mise en œuvre du chapitre 17 d'Action 21, et participé à la réunion préparatoire sur les océans en vue du SMDD.

40. Le Bureau a également collaboré étroitement avec le PNUE pour les questions relatives aux récifs coralliens et a contribué à l'initiative sur l'axe de protection du milieu marin et de développement durable: Galapagos-Gorgona-Coibas-Cocos Island en Amérique latine, promue par un certain nombre d'organisations internationales et les gouvernements de Colombie, du Costa Rica, d'Équateur et du Panama.

41. En outre, le Bureau collabore activement au travail du Groupe d'experts techniques ad-hoc de la Convention sur la diversité biologique, qui prépare un projet de lignes directrices concernant les espaces marins protégés à soumettre pour approbation à la réunion du SBSTTA8 (Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de la CDB) de mars 2003. Il contribue également à l'initiative relative aux prairies sous-marines lancée par le CMSC (Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature)-PNUE, apportant un appui à la publication de son projet principal, et collabore avec la Convention sur le patrimoine mondial pour combler les vides importants et promouvoir des approches consistant à regrouper plusieurs sites pour prévoir de nouvelles inscriptions d'écosystèmes tropicaux littoraux, marins et insulaires.

42. Une publication élaborée conjointement avec le programme MAB (Programme sur l'homme et la biosphère) et la Convention sur la protection du patrimoine mondial, portant sur les sites Ramsar de récifs coralliens, est presque prête, et un appui est apporté à l'initiative de l'OIBT/UNFF sur le transfert de technologie pour aider à l'utilisation durable des mangroves dans la régions des Caraïbes, le centre et l'est du Pacifique.

DÉFI 4

43. Les questions soulevées dans le cadre du défi 2 ci-dessus s'appliquent également au présent objectif opérationnel qui comprend tout ce qui concerne l'importance des zones humides en rapport avec l'approvisionnement en eau, la protection du littoral, la protection contre les inondations, la sécurité alimentaire, la lutte contre la pauvreté, l'héritage culturel, et la recherche scientifique.

44. Étant donné que plus de 50 % de la population mondiale vit maintenant dans des zones côtières et dépend grandement des océans et des ressources côtières pour sa survie, et que la surexploitation des ressources halieutiques, la pollution, la dégradation des habitats et les catastrophes naturelles sapent la capacité des populations côtières de satisfaire leurs besoins fondamentaux à caractère sanitaire, économique et social, la Convention devrait accorder une plus grande attention à sa dimension "côtière et marine". L'objectif opérationnel 3 du Plan stratégique devrait être élargi, ou alors il faudrait envisager l'ajout d'un autre objectif opérationnel, comportant des actions plus spécifiques dans les zones humides côtières et marines, auquel seraient incorporées, entre autres, les dispositions du projet de résolution COP8 - DR 4, si elles sont adoptées : Questions relatives aux zones humides dans la gestion intégrée de la zone côtière (GIZC).

45. La COP peut souhaiter examiner comment intégrer les résultats du SMDD dans cet objectif opérationnel particulier du Plan stratégique 2003-2008, sans préjuger les autres objectifs du Plan où ils devraient l'être également.

Objectif opérationnel 4. Restauration et remise en état

46. Le principal indicateur tiré des rapports nationaux concerne l'évaluation destinée à définir des zones humides à restaurer ou à remettre en état en priorité: 24 Parties ont indiqué qu'elles l'avaient effectuée (20 %), 56 qu'elles l'avaient effectuée en partie et 5 que la chose est en cours.

47. Concernant l'élaboration d'outils techniques dans le cadre de MedWet, un livre sur la restauration des zones humides méditerranéennes a été publié par le Centre grec des biotopes et des zones humides avec l'appui du Ministère grec de l'environnement. Ce livre couvre tous les aspects technologiques de la restauration des zones humides et donne des exemples utiles (www.medwet.org). A l'instigation de M. Bill Streever, représentant en tant qu'observateur la Society of Wetland Scientists au sein du GEST, un site Web sur la restauration des zones humides a été créé et incorporé au site Web de Ramsar (http://ramsar.org/strp_rest_index.htm).

DÉFI 5

48. La COP8 envisagera de redoubler d'efforts pour hiérarchiser les priorités relatives à la restauration et à la remise en état des zones humides grâce au projet de résolution de la COP8 - DR 16, Principes et ligne directrices pour la restauration des zones humides. Un atelier sera organisé sur le thème "Restauration des zones humides et atténuation des effets néfastes " dans le cadre du Forum mondial sur la biodiversité, juste avant la COP8.

49. Il se peut que la COP souhaite examiner si d'autres types d'incitation peuvent être mis à disposition pour accroître l'action dans ce domaine, sans oublier l'intensification de l'aide à des pays qui sont susceptibles d'en avoir besoin pour pouvoir prendre des mesures d'importance.

Objectif opérationnel 5. Espèces exotiques envahissantes

50. Le Plan stratégique 1997-2002 n'a pas donné assez d'importance à cette question, en conséquence de quoi le seul indicateur de mise en oeuvre dans ce domaine concerne la disponibilité d'informations sur les ressources utilisables pour lutter contre les espèces envahissantes. Les Parties peuvent souhaiter examiner si ces informations sont suffisantes pour leur permettre de traiter ces questions importantes.

51. Activité du Bureau. En collaboration avec l'UICN (Union mondiale pour la nature) et grâce au financement de la Fondation MacArthur et d'autres, le Bureau a entrepris d'aider les gestionnaires des zones humides en Afrique en leur apportant des informations et des indications sur les espèces aquatiques envahissantes. Un atelier a été organisé en Afrique occidentale, d'autres étant en projet, et des matériels d'information sont en cours de préparation. Le Bureau a collaboré avec le Programme mondial sur les espèces envahissantes (PMEE) et d'autres à la préparation, dans le cadre de la CBD, de conseils sur les espèces envahissantes, et, par le biais du 3e Plan de travail conjoint CBD/Ramsar, il contribue au travail actuel du Programme mondial sur les espèces envahissantes pour aider la CBD à préparer des évaluations concernant les espèces envahissantes des eaux intérieures et celles des îles.

Objectif opérationnel 6. Communautés locales, populations autochtones et valeurs culturelles

52. C'est un domaine qui a suscité beaucoup d'intérêt à la COP7, dont le thème général était "L'homme et les zones humides - le lien vital". La COP a adopté des lignes directrices spécifiques afin d'impliquer les communautés locales et les populations autochtones dans la gestion des zones humides. Les principaux indicateurs qui émanent des rapports nationaux sont les suivants:

a) La promotion de la gestion des zones humides par les parties prenantes locales: 98 Parties contractantes ont déclaré qu'elles l'assuraient, et 6 qu'elles ne l'assurent que dans certains cas ou sur certains sites. Globalement, ces deux groupes représentent 87 % de l'ensemble.

b) L'appui du Gouvernement aux gestionnaires de sites [et aux communautés locales] par le biais du contrôle des caractéristiques écologiques des sites Ramsar: 92 Parties ont indiqué qu'elles le prévoient, et 4 qu'elle le prévoient en partie. Cela représente 81 % de l'ensemble.

c) Les comités de gestion des sites de zones humides : 78 Parties ont déclaré qu'elles les ont mis en place, et 5 qu'elles l'ont fait en partie ou qu'elles sont en train de le faire (73 % du total).

d) L'appui du Gouvernement à l'utilisation des connaissances et des pratiques traditionnelles: 77 Parties ont indiqué que tel est le cas, et 7 que c'est le cas dans une certaine mesure (71 % de l'ensemble).

e) Le nombre de comités de gestion de sites de zones humides comportant les représentants des parties prenantes locales: le graphique ci-dessous fait apparaître la situation suivante:

Action 2.7.3. Comités de gestion des sites Ramsar
qui incluent des représentants des acteurs locaux
Sur la base des informations fournies par les rapports nationaux à la COP8

53. Activité du Bureau: le Centre d'échange participatif sur la gestion, un service conjoint de l'UICN, du Bureau Ramsar et du WWF International, dirigé par le Groupe de politique sociale de l'UICN et financé par SIDA (Suède) a déjà collecté beaucoup de résumés et de références de matériels publiés classés dans les catégories suivantes: Gestion en collaboration, Gestion des populations autochtones, et Gestion des collectivités, avec des renvois croisés selon les priorités régionales et les thèmes recouvrant plusieurs domaines. L'adresse du site Web est http://iucn.org/themes/pmns/.

Objectif opérationnel 7. Participation du secteur privé

54. Les indicateurs émanant des rapports nationaux sont les suivants:

a) Les efforts déployés pour encourager le secteur privé à appuyer la préservation des zones humides: 78 Parties ont indiqué qu'elle avaient fait ces efforts et 9 qu'elles s'y étaient partiellement efforcées.

b) Les efforts déployés pour encourager le secteur privé à participer au contrôle des caractéristiques écologiques: 50 Parties ont indiqué qu'elles ont entrepris cette action, et 7 qu'elle ne l'ont fait que partiellement. Il convient de noter que certaines des Parties contractantes incluent, dans le "secteur privé", des ONG et d'autres organismes sans but lucratif, alors que d'autres n'y font figurer que le secteur des affaires.

55. Activité du Bureau. Le Bureau a continué à recevoir l'appui du Groupe Danone (France) pour ses activités concernant les communications et les échanges de connaissances et de compétences. Cet appui comporte le financement du Prix Ramsar, le Prix spécial Evian, qui sera remis aux lauréats lors de l'ouverture de la COP8. Il est à noter que l'un des lauréats, cette année, est une société australienne du secteur privé, Banrock Station Wines.

56. Le Bureau s'efforce de tirer profit de cette expérience très positive avec le Groupe Danone pour lancer d'autres opérations avec le secteur privé dans le cadre de la Convention. Un fascicule décrivant les activités du projet au cours des cinq dernières années sera distribué lors de l'inscription à la COP. Au Chili, déjà, Minera Escondida, l'une des plus grandes sociétés minières du pays, a donné des fonds à Ramsar pour appuyer un projet destiné à élaborer une stratégie de gestion de zones humides dans les Andes.

DÉFI 6

57. Bien que les indicateurs mentionnés dans cette section soient positifs, le Bureau considère que les Parties contractantes et le Bureau de la Convention devraient travailler beaucoup plus systématiquement avec le secteur privé.

58. La COP et les Parties contractantes concernées peuvent souhaiter envisager de fonder un forum international privé dénommé "Les Amis des zones humides", et prendre des décisions plus spécifiques à cet égard, ainsi qu'il l'a été demandé dans l'Action 7.1.3 du projet de Plan stratégique, et de considérer d'autres initiatives possibles dans cette direction.

Objectif opérationnel 8. Incitations

59. Le seul indicateur, dans ce domaine, est celui de l'état de l'examen critique des mesures d'incitation: seules 25 Parties ont déclaré l'avoir fait, 7 l'avoir fait en partie, et 11 être en train de le faire (au total, 36 % de l'ensemble).

60. Activité du Bureau. Malheureusement, le groupe de travail du GEST sur les incitations n'a pu avancer beaucoup au cours de la dernière période triennale. En conséquence, le Bureau a décidé de créer un groupe de travail ad hoc sur les incitations opérant par échanges d'e-mail, organisé par le Conseiller principal pour la coopération en matière d'environnement et de développement, avec l'intention de porter plus d'éléments à l'attention de la COP8.

DÉFI 7

61. La COP étudiera le projet de résolution COP8 - DR 23 sur Les mesures d'incitation en tant qu'outils au service de l'utilisation rationnelle des zones humides, qui reprend la demande adressée au GEST de faire avancer la question des incitations et de présenter un rapport à ce sujet à la COP9. Les travaux du GEST sur les incitations n'ont pu progresser au cours des trois dernières années en raison du manque de moyens. Les Parties intéressées, les partenaires et les collaborateurs peuvent souhaiter étudier la possibilité d'une rédaction plus précise du dernier paragraphe du projet de résolution qui "DEMANDE INSTAMMENT aux Parties contractantes et aux autres d'apporter un appui financier et technique aux travaux du GEST dans ce domaine."

Objectif opérationnel 9. Communication, éducation et sensibilisation du public

62. Quelque neuf indicateurs principaux, en ce domaine, émanent des rapports nationaux. Les plus importants sont les suivants:

a) Les actions menées pour identifier les besoins en matière de communication, d'éducation et de sensibilisation du public (CESP): 67 Parties ont fait état d'actions ayant été menées.

b) La désignation de correspondants nationaux de CESP: 86 Parties ont désigné leur correspondant national gouvernemental et 69 Parties leur correspondant national non gouvernemental (au 30 septembre 2002).

c) La création d'une équipe nationale dont la mission est de procéder à un examen critique de la CESP concernant les zones humides : 26 Parties l'ont fait, et 25 sont en train de le faire ou ont entrepris des démarches à cet effet.

d) Le pays a encouragé la création de centres éducatifs dans des sites de zones humides: 68 Parties (57 %) l'ont fait, et 14 ont fait état de projets de centres de ce type pour l'avenir.

e) L'incorporation des questions relatives aux zones humides dans les programmes scolaires: 18 Parties ont déclaré y avoir procédé, et 58 y avoir procédé en partie ou être en train de le faire.

63. Les rapports nationaux attestent une activité importante dans le domaine de la CESP relative aux zones humides de la part de nombreuses Parties contractantes. Il convient de noter que trois pays, l'Australie, l'Allemagne et la Hongrie, ont élaboré un Plan d'action national de CESP et en ont présenté un exemplaire au Bureau. Un petit nombre d'autres Parties ont indiqué qu'elle sont en tain de mettre en place un plan d'action.

64. Nous avons quelques statistiques encourageantes sur l'existence de centres de visites et d'éducation dans les sites Ramsar et autres zones humides. Les Parties ont fait état, au total, de 483 centres relatifs au zones humides déjà en place, dont 263 en rapport avec des sites Ramsar. L'analyse fait également ressortir que 46 nouveaux centres sont en cours de création, dont 27 en rapport avec des sites Ramsar, et que 135 autres sont en projet, dont 50 en rapport avec des sites Ramsar. Comme les centres sur les zones humides ont été désignés par le Programme CESP comme agents de coordination pour les actions mondiales, nationales et locales en matière des CESP, il y a là une source de moyens à exploiter plus efficacement.

Action 3.2.3. Centres d'éducation dans les sites Ramsar
PCTRP: Pourcentage des sites Ramsar avec centres en place
PCTRE: Pourcentage des sites Ramsar avec centres en cours de création
PCTRPL: Pourcentage des sites Ramsar avec centres en projet
Sur la base des informations fournies par les rapports nationaux à la COP8

65. Le Programme Wetland Link International (WLI), étant donné l'importance considérable qu'il a, tant dans la COP7 que dans les projets de résolutions de la COP8 concernant la CESP, dispose de l'expérience nécessaire pour mettre en place un réseau efficace de centres relatifs aux zones humides permettant de partager les matériels et les compétences techniques, et il s'y emploie. L'Australie a récemment lancé un réseau national de centres relatifs aux zones humides qui aura sa place dans le réseau mondial WLI. D'autres pays envisagent de créer des réseaux nationaux similaires.

66. Les rapports nationaux révèlent qu'au moins 477 sites Ramsar sur 1 143 (42 %) ont un accès à l'Internet - un autre moyen potentiel de communication qui pourrait être efficacement exploité, si les moyens nécessaires sont disponibles.

67. Le mini-site Web de l'information (CESP) domicilié dans le site Web principal de Ramsar, a été lancé en 2001, tout comme les listes informatisées de CESP en anglais, français et espagnol. Il y a maintenant 239 membres sur la liste en anglais, 71 sur la liste en espagnol et 54 sur la liste en français.

68. Le Bureau a publié un complément de lignes directrices présentant un ensemble de concepts, de conseils et d'outils pratiques destinés à aider à un examen critique ou une planification d'action de CESP en faveur des zones humides. Ce complément de directives a été distribué à toutes les Parties contractantes dans les trois langues officielles et est accessible sur le site Web de Ramsar http://ramsar.orgoutreach_reviewsactionplansI.htm.

69. Une présentation spécifique de Ramsar et de la CESP par Powerpoint a été conçue et rendue accessible à la demande.

70. Un Groupe ad hoc des correspondants nationaux CESP, des organisation internationales partenaires et d'autres experts en CESP ont aidé le Bureau à mettre au point le projet de résolution COP8 - DR 31 sur Le programme de la Convention relatif à la communication, à l'éducation et à la sensibilisation du public (CESP) 2003-2008, maintenant parrainé par la Bolivie, l'Inde, l'Espagne et la Tanzanie. Ce projet de résolution concernant la CESP demande au GEST d'instituer un Groupe de travail CESP pour faire en sorte que les questions relatives à la CESP soient traitées plus efficacement dans l'ensemble des travaux de la Convention.

71. Des représentants de la CDB et du MAB de l'UNESCO ont participé à la rédaction du projet de résolution de la COP8 concernant la CESP, et il faut espérer que ce sera le début d'une collaboration plus étroite entre les trois programmes CESP en cours de déroulement.

72. Le Bureau Ramsar a pris la responsabilité de l'organisation d'un "Atelier sur la communication, l'éducation et la sensibilisation du public en rapport avec les zones humides (CESP)" dans le cadre du Forum mondial sur la biodiversité qui se tiendra juste avant la COP. Cet atelier s'adresse surtout aux correspondants nationaux qui ont déjà été désignés par les Parties. Le financement est apporté par la Conselleria de Medio Ambiente, Generalitat de Valencia (Ministère de l'environnement du gouvernement de Valence), essentiellement pour parrainer les correspondants nationaux des pays en développement et des pays en transition.

73. Malgré une évolution encourageante, il convient de remarquer que, dans l'analyse des rapports nationaux, seulement 63 % des Parties avaient nommé un correspondant national gouvernemental et 50 % un correspondant non gouvernemental, conformément à ce qui avait été demandé dans la résolution relative à la CESP de la COP7, et que seulement 20 % des Parties avaient fait état de l'existence d'une équipe spécifique de CESP, premier pas essentiel pour effectuer un examen critique des activités de CESP et mettre au point un plan d'action.

74. S'il existe beaucoup de preuves d'une activité de CESP importante en faveur des zones humides dans beaucoup d'États parties, il est juste de dire qu'il n'existe pas beaucoup d'indications d'une approche stratégique de ces activités. Les Parties ont adopté le Programme d'information/CESP à la COP7 pour essayer d'y remédier. Alors que certaines Parties ont fait des efforts considérables pour nommer un correspondant national ayant les compétences adéquates et ont pris d'autres mesures pour mettre en oeuvre le Programme, il faut bien dire qu'il s'agit là d'une minorité. Beaucoup de Parties ne semblent pas reconnaître pleinement la CESP comme l'élément sur lequel repose tous les aspects des travaux de la Convention. Il faut espérer que le nouveau groupe de travail CESP du GEST, s'il est mis sur pied, fera œuvre utile dans ce domaine.

75. Le manque de moyens est un handicap important pour tirer pleinement profit du potentiel des centres pédagogiques sur les zones humides en tant que véhicules de CESP -- le WLI (programme Wetland Link International) n'a pas encore reçu d'appui financier de la part des Parties contractantes ou des partenaires de Ramsar pour pouvoir continuer à développer le réseau. Il existe un important potentiel concernant le jumelage de centres entre pays en développement et pays développés et l'élaboration de modules de formation pour créer de nouveaux centres et des matériels appropriés, mais l'appui financier fait encore défaut.

76. Si le mini-site Web de l'information (CESP) du Bureau et les listes informatisées de CESP ont été lancés avec succès en 2001, le plein développement de ces outils, particulièrement en français et en espagnol, faute de moyens supplémentaires, est très limité. La présence d'un stagiaire payé par le gouvernement régional de Catalogne, Espagne, de septembre à novembre cette année, pour développer les pages Web en espagnol sera certainement d'un grand secours à court terme, mais il faut trouver une solution à long terme.

77. Dans le domaine de la communication, les activités du Bureau ont été concentrées essentiellement sur deux secteurs - le site Web et la promotion de la Journée mondiale des zones humides (JMZH) du 2 février. Un effort particulier est en train d'être accompli pour maintenir un site Web actif, bien structuré et constamment mis à jour, qui est toujours cité en modèle. Les statistiques relatives à son utilisation au cours de la dernière année indiquent que, presque chaque mois (excepté ceux qui correspondent aux vacances habituelles), 2 000 à 2 400 personnes visitent le site Web Ramsar chaque jour, soit plus de 70 000 par mois. Ces visites durent en moyenne de 15 à 18 minutes, ce qui est extraordinaire, et de 7 000 à 8 500 pages Web sont vues par jour, soit 185 000 à 260 000 pages par mois.

78. Pour ce qui est de la Journée mondiale des zones humides, son impact a crû régulièrement et les matériels produits par le Bureau ont été considérés comme excellents, tant pour le contenu que pour la présentation, l'équipe de communication travaillant très dur à encourager les efforts déployés dans le monde entier pour participer à cette célébration. Les rapports et les photos relatifs aux festivités de la Journée mondiale, qui ont été présentés par les organisateurs de plus de 70 pays, sont publiés ou résumés sur le site Web Ramsar depuis six ans (http://ramsar.org/wwd2002_index.htm).

79. L'équipe de coordination de MedWet récemment installée à Athènes emploie un spécialiste de la communication à plein temps qui travaille à améliorer la diffusion des outils MedWet dans la région. Le site Web MedWet a été complètement rénové et est régulièrement mis à jour, tandis que des documents imprimés sont en préparation et que des manifestations sont en cours de programmation.

DÉFI 8

80. Le Programme de l'information 1999-2002 de la Convention, que les Parties ont adopté au Costa Rica, a constitué un point de départ ambitieux pour le travail dans ce domaine. Ce travail a avancé, mais pas assez, loin s'en faut. Le Bureau manque terriblement de moyens pour aider les Parties, et le Fonds de contributions volontaires au Programme de l'information de la Convention créé par la Résolution VII.28 n'a pas été alimenté (sauf grâce à quelques transferts internes provenant d'autres projets gérés par le Bureau). La COP peut souhaiter examiner en priorité le projet de résolution COP8 - DR 31 et les recommandations qui émaneront de l'atelier qui se tiendra du 15 au 17 novembre.

Objectif opérationnel 10. Inscription de sites Ramsar

81. Lors de la COP7 en mai 1999, plus de 350 nouveaux sites ont été proposés officiellement par 56 Parties pour inscription sur la Liste des zones humides d'importance internationale (sites Ramsar), conformément à l'article 2.1 de la Convention. En même temps, la COP7 a invité les Parties contractantes et le réseau Ramsar d'une manière générale à atteindre l'objectif de 2 000 sites Ramsar au moment de la COP9 en 2005.

82. Un autre pas important a été accompli lorsque la COP7 a adopté le Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale, conçu pour donner une plus grande cohérence aux inscriptions de sites Ramsar, afin de "développer et d'entretenir un réseau international de zones humides importantes pour la conservation de la diversité biologique mondiale et la préservation de la vie humaine grâce à leurs fonctions écologiques et hydrologiques."

83. Depuis la COP7, les Parties ont inscrit 208 sites Ramsar, seulement à peine plus de la moitié du nombre de sites proposés à la COP7 (deux propositions importantes de 90 et 50 sites respectivement n'ont pas été suivies d'effets). Cependant, le 5 juin 2002, Journée mondiale de l'environnement, la Liste de Ramsar a atteint la marque symbolique des 100 millions d'hectares de sites Ramsar sur la planète. Au 30 septembre 2002, on compte 1198 sites Ramsar, pour une surface de 103 332 813 hectares.

84. Il convient de rendre un hommage particulier au Programme Eaux Vivantes du WWF International, qui a aidé un certain nombre de pays en développement à faire inscrire des sites Ramsar de plus d'un demi-million d'hectares. Le Programme a pour objectif de contribuer à faire en sorte que 250 millions d'hectares d'écosystèmes d'eau douce à priorité spéciale dans le monde entier soient protégés et fassent l'objet d'une gestion durable d'ici à 2010.

85. Les inscriptions par région Ramsar depuis la COP7 se présentent comme suit:

86. Il est préoccupant que 32 Parties qui ont adhéré à la Convention il y a au moins quatre ans, et, dans certains cas, il y a plus de 20 ans, n'aient pas procédé à de nouvelles inscriptions depuis leur accession, n'ayant ainsi fait figurer, jusqu'à présent, sur la Liste de Ramsar, dans la plupart des cas, que le site obligatoire après tant d'années. (Les petits États susceptibles de n'avoir pas plus d'un site à faire inscrire ne sont pas comptés.)

87. Voici d'autres indicateurs essentiels concernant les sites Ramsar, qui émanent de l'analyse des rapports nationaux::

a) L'utilisation d'une approche systématique pour repérer les sites au plan national: 73 Parties ont indiqué qu'elles ont cela, et 5 qu'elles l'ont en partie.

b) Une attention particulière apportée au repérage de sites appropriés de types sous-représentés de zones humides: 85 Parties ont déclaré qu'elles satisfont à cela. (En fait, des types sous-représentés de zones humides se trouvent dans 149 sites inscrits par 44 Parties depuis la COP7.)

c) L'inscription de sites qui ne jouissent pas d'un statut de zone protégée: 54 Parties ont déclaré être dans ce cas.

d) L'inscription comme sites Ramsar de toutes les zones humides partagées qui conviennent: 17 Parties ont déclaré l'avoir fait, et 34 ont déjà présélectionné quelques zones humides ou ont fait état de mesures déjà prises en vue d'une désignation future.

e) Un répertoire national des sites Ramsar potentiels: 74 Parties ont indiqué qu'elles l'ont déjà, et 21 Parties qu'elles ont des répertoires partiels. Ces données sont illustrées par le diagramme ci-dessous:

Action 6.1.1. Répertoire des sites Ramsar potentiels
Nombre de sites Ramsar potentiels
(Nombre total de sites Ramsar potentiels mentionnés : 1.975)
Sur la base des informations fournies par les rapports nationaux à la COP8

88. Concernant les critères Ramsar en vue de l'inscription sur la liste des sites Ramsar, et concernant, en particulier, les valeurs et les fonctions socio-économiques et culturelles des zones humides, la question a été soulevée lors d'au moins deux réunions régionales de préparation de la COP8. Elle a été, en conséquence, discutée au Comité permanent qui a demandé qu'un document de synthèse soit présenté à la COP (voir document COP8 DOC. 31). Il sera présenté à la Séance technique 3.

89. Le Bureau de Ramsar tient la liste officielle des zones humides d'importance internationale, avec les informations de base relatives à chaque site Ramsar(http://ramsar.org/key_sitelist.htm), et la Liste annotée qui comporte, en plus, une courte description de chaque site, pour l'instant en anglais seulement à la fois dans la version Web et sous forme imprimée (http://ramsar.org/profile_index.htm).

90. La Base de données des sites Ramsar est un système d'informations comportant une base de données informatisées et un site Web (http://www.wetlands.org/RDB/Directory.html) gérés par Wetlands International sous contrat avec le Bureau. La base de données contient toutes les informations officielles fournies par les Parties au sujet de chaque site Ramsar par le biais de la fiche d'information sur les zones humides Ramsar. Le site Web contient le Répertoire des sites Ramsar, avec des descriptions concises de chaque site Ramsar dans une présentation type, tirées également de la fiche d'information. Le site Web relie également les entrées du Répertoire à des cartes simplifiées de pays et de situation des sites ; il donne aussi des résumés d'informations sur les sites Ramsar, présentés sous forme de graphiques et de tableaux, au niveau mondial et au niveau régional.

91. Au cours des trois dernières années, la base de données a été développée pour devenir un outil plus puissant permettant de procéder à des analyses souples à la demande. La première amélioration a été la présentation "live" sur le Web du contenu de la base de données dans le Répertoire des sites. Ce répertoire a été publié selon un cycle de trois ans. La 7e édition sera rendue publique lors de la COP8 sur CD dans une présentation de type Web; elle est présentée avec un fascicule : Ramsar Sites: Directory and Overview - A guide to the Ramsar Convention's Wetlands of International Importance (Les sites Ramsar : Répertoire et aperçu - Guide pour la Convention de Ramsar sur les zones humides d'importance internationale).

92. En outre, la passerelle de données relatives aux zones humides de Ramsar est un projet conjoint du Center for International Earth Science Information Network(CIESIN) de l'Université de Columbia, du Bureau de Ramsar et de Wetlands International. Lorsqu'elle sera totalement opérationnelle, la Passerelle donnera accès à un large éventail de sources de données spatiales et tabulaires relatives aux sites Ramsar. L'itération actuelle de la Passerelle repose sur deux modes principaux d'opération : 1) un interface d'interrogation permettant d'extraire des articles de la base de données des sites Ramsar et 2) un interface de cartographie destiné à permettre la visualisation des sites Ramsar en rapport avec la densité démographique et la surface, ainsi que les images satellite représentant le site et les alentours. La Passerelle permet aussi d'avoir accès à des démonstrations d'application de technologies de télédétection à la gestion des zones humides. L'objectif est de fournir un outil permettant de répondre aux besoins des Parties contractantes, des gestionnaires de zones humides et de tous ceux qui s'occupent de la conservation, ainsi qu'un outil précieux pour la recherche et l'éducation en matière de zones humides d'importance internationale. L'adresse de la passerelle est http://sedac.ciesin.columbia.edu/ramsardg.

DÉFI 9

93. Des progrès ont été réalisés, au cours de la dernière période triennale, concernant l'inscription de sites Ramsar, et en particulier celle de sites dépassant un demi-million d'hectares. Cependant, la COP peut désirer traiter les questions suivantes:

a) La COP7 a adopté comme objectif une Liste de 2 000 sites d'ici à la COP9 de 2005, et les Parties ont fait savoir qu'elles avaient repéré 1975 zones humides susceptibles de devenir des sites Ramsar. Si elles étaient toutes inscrites par la COP9, la Liste Ramsar peut être riche de plus de 3 000 sites. La COP peut donc envisager de revoir cet objectif à la hausse.

b) Le fait que 32 Parties n'ont procédé pas à de nouvelles inscriptions depuis leur accession à la Convention, plus de 20 ans dans certains cas.

c) La nécessité de procéder à un examen critique plus complet de l'application du Cadre stratégique pour l'inscription sur la Liste Ramsar, car, si 73 Parties ont indiqué qu'elles ont soumis leurs inscriptions à une approche sélective systématique, les renseignements que détient le Bureau de Ramsar ne corroborent pas un tel progrès. Cette question est abordée, entre autres, dans le projet de résolution COP8 DR 10 sur Mise en œuvre du cadre stratégique et Vision pour la liste de Ramsar.

Objectif opérationnel 11. Plans de gestion et surveillance des sites Ramsar

94. Les principaux indicateurs qui émanent de l'analyse des rapports nationaux sont les suivants:

a) Les mesures prises pour préserver les caractéristiques écologiques des sites Ramsar enregistrés: 76 Parties ont fait savoir qu'elles les ont prises, et 14 ont précisé que des mesures ont été prises, mais pas pour tous les sites.

b) Des plans de gestion sont en place pour tous les sites Ramsar: seules 24 Parties (20 %) ont déclaré avoir atteint ce but.

c) Des mesures de zonage sont appliquées pour régler les activités dans les zones humides où la chose est justifiée: 86 Parties ont déclaré le faire.

d) Des mesures strictes de protection sont appliquées pour régler les activités dans les zones humides où la chose est justifiée: 78 Parties ont indiqué qu'elles le faisaient, et 8 qu'elles le faisaient partiellement ou étaient en train de les mettre en place.

e) Il est procédé à des révisions internes régulières pour repérer les facteurs susceptibles d'altérer les caractéristiques écologiques des sites Ramsar: 64 Parties ont déclaré qu'elles le font, et 14 qu'elles le font en partie.

f) Les recommandations des Missions consultatives de Ramsar (MCR) sont mises en application dans les sites du Registre de Montreux: sur les 24 Parties qui ont reçu une MCR avant la COP7, 16 ont fait état de mesures destinées à mettre les recommandations en pratique.

95. Concernant l'indicateur 94 e) du paragraphe précédent, l'expérience acquise par le Bureau laisse penser que les Parties contractantes ne respectent pas de façon systématique les exigences de l'article 3.2 de la Convention: "Chaque Partie contractante prend les dispositions nécessaires pour être informée dès que possible des modifications des caractéristiques écologiques des zones humides situées sur son territoire et inscrites sur la Liste, qui se sont produites, ou sont en train ou susceptibles de se produire, par suite d'évolutions technologiques, de pollution ou d'une autre intervention humaine. Les informations sur de telles modifications seront transmises sans délai à l'organisation ou au gouvernement responsable des fonctions du Bureau permanent spécifiées à l'article 8."

96. Comme le montrent les rapports adressés par le Secrétaire général au Comité permanent au cours de ces trois dernières années, le Bureau a reçu un certain nombre de plaintes et d'informations relatives à des changements dans les caractéristiques écologiques de sites Ramsar de la part d'ONG et d'autres parties prenantes, mais pratiquement jamais de la part des autorités administratives Ramsar des Parties contractantes concernées. Le Bureau a transmis, pour la forme, ces informations aux autorités compétentes.

97. D'autres questions concernant des modifications de la Liste de Ramsar sont évoquées dans le document COP8 DOC. 6, Rapport du Secrétaire général conformément à l'Article 8.2 (b), (c) et (d) relatif à la Liste des zones humides d'importance internationale.

98. Il a été difficile, à partir des renseignements fournis par les Parties, d'évaluer avec précision le nombre de sites Ramsar pour lesquels un plan de gestion a été mis en place et celui des plans de gestion qui sont totalement mis en application. La conclusion du Bureau est qu'au moins 553 sites devraient avoir un plan de gestion et que 397 plans de gestion feraient l'objet d'une application complète.

DÉFI 10

99. Les plans de gestion des sites Ramsar sont en train de devenir un sujet de préoccupation majeur, car, si l'inscription des sites sur la Liste n'est pas suivie des mesures appropriées pour préserver leurs caractéristiques écologiques, y compris grâce à une utilisation rationnelle, cette inscription perd son sens, ou devient même contre-productive, en rapport avec l'objectif même de la Liste de Ramsar.

100. La COP8 examinera, en vue de les adopter, les Nouvelles lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et aux autres zones humides (COP8 DR 14), qui devraient représenter un progrès important dans les orientations apportées aux Parties en ce domaine. Toutefois, surtout dans les pays en développement, un bon plan de gestion devrait être, dans la plupart des cas, rien de moins qu'un plan de développement durable pour le secteur dans lequel de site est situé. Cela nécessite la mise au point de politiques efficaces dans de nombreux domaines, comme l'approvisionnement en eau, l'assainissement et l'utilisation des terres, et des moyens considérables, en provenance du budget national, en tant qu'investissements étrangers directs (IED), et/ou en tant qu'aide au développement.

101. Cette question est également liée à celle de la réaction de la Convention aux résultats du SMDD (voir l'objectif opérationnel 3 ci-dessus). La COP peut souhaiter traiter cette question et faire des recommandations, entre autres, au sujet des nouvelles alliances stratégiques qu'elle peut avoir besoin d'établir avec des institutions comme le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Banque mondiale et les banques régionales de développement.

102. La question de l'amélioration de la mise en œuvre de l'Article 3.2 de la Convention (voir paragraphes 95-96 ci-dessus) est traitée de manière plus détaillée dans le document d'information COP8 - DOC. 20, et dans les projets de résolutions COP8 - DR7 sur les Lacunes et harmonisation des orientations Ramsar relatives aux caractéristiques écologiques, à l'inventaire, à l'évaluation et à la surveillance continue des zones humides, et COP8 - DR 8 sur Évaluation et rapport sur l'état et les tendances des zones humides, et mise en œuvre de l'article 3.2 de la Convention. Leur adoption et leur mise en œuvre complète, ainsi que celle des actions prévues dans la section 11.2 du projet de Plan stratégique devraient permettre de redresser la situation décrite plus haut (paragraphes 95 et 96).

Objectif opérationnel 12. Gestion des ressources d'eau, des zones humides et des espèces des zones humides partagées

103. Les principaux indicateurs qui émanent de l'analyse des rapports nationaux sont les suivants:

a) La mise en œuvre d'une gestion intégrée (bassins hydrographiques/zones côtières): 37 Parties (31 %) ont déclaré pratiquer cela, et 64 le pratiquer en partie.

b) La gestion coopérative des zones humides partagées: 33 Parties (31 %) ont déclaré la pratiquer, et 3 la pratiquer en partie.

c) La collecte régulière de données sur les populations d'oiseaux et d'autres espèces: 88 Parties (74 %) ont indiqué qu'elles y procédaient, et 5 qu'elles le faisaient partiellement.

104. Activité du Bureau. Les secrétariats de Ramsar et de la CBD ont lancé l'Initiative bassins hydrographiques (IBH) destinée à mettre en place un réseau mondial permettant de partager les informations, de relier entre elles et de soutenir les activités et les projets fondés sur les principes et la pratique de la gestion intégrée des ressources en eau tenant compte des écosystèmes et soucieux de la conservation et de l'utilisation durable des zones humides et de la biodiversité. Unepasserelle Internet (www.riverbasin.org) est en place, avec l'accord des deux secrétariats, auprès de l'ONG Global Environment Centre (GEC) en Malaisie. Le développement de l'IBH a malheureusement souffert d'un manque de personnel qui puisse s'en occuper correctement au Bureau Ramsar et au secrétariat de la CDB.

105. Le Bureau a établi une étroite coopération avec les autorités des bassins hydrographiques en Afrique et est enregistré comme partenaire initial de l'Initiative relative à l'eau de l'Union européenne lancée à l'occasion du SMDD.

106. Grâce au travail de MedWet, trois activités importantes ont été lancées, auxquelles participent des pays partageant des zones humides: a) le Parc Prespa qui comporte des sites Ramsar en Albanie, en Grèce et en L'ex R.Y de Macédoine; b) le Lac Dojran, partagé par la Grèce et l'ex-République yougoslave de Macédoine; et c) l'activité Neretva/Uutovo Blato partagée par la Bosnie-Herzégovine et la Croatie.

DÉFI 11

107. L'établissement de relations de travail étroites entre la Convention et les autorités des bassins hydrographiques au niveau national et au niveau régional pourrait être le meilleur moyen de progresser dans le cadre de cet objectif opérationnel. La COP peut envisager de donner des instructions au Bureau dans ce sens et suggérer des solutions possibles au problème des ressources nécessaires à trouver pour ce faire, y compris dans le cadre de l'IBH.

Objectif opérationnel 13. Collaboration avec d'autres institutions

108. Les principaux indicateurs qui émanent de l'analyse des rapports nationaux sont les suivants:

a) L'existence d'un mécanisme au niveau national pour coordonner et intégrer la mise en œuvre de conventions et de traités internationaux et régionaux: 69 Parties (58 %) ont indiqué qu'elles possèdent un tel mécanisme.

b) L'examen critique du Plan de travail conjoint Ramsar/CDB afin de définir des domaines privilégiés de coopération: 35 Parties (29 %) ont déclaré y avoir procédé.

109. Activités du Bureau. Le Bureau a poursuivi sa recherche entreprise il y a sept ans pour lui permettre d'établir d'étroites relations de travail avec d'autres Accords multilatéraux sur l'environnement (AME) mondiaux et régionaux pertinents et d'autres organismes. Des protocoles cadres d'accord ou de coopération ont été signés, jusqu'à présent, avec:

• UICN - L'Union mondiale pour la nature (1991)
• La Convention sur la diversité biologique (1996)
• Wetlands International (1997)
• La Convention sur la conservation des espèces migratoires appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn) (1997)
• La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (1998)
• La Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (UNESCO) (1999)
• BirdLife International (1999)
• La société des scientifiques spécialistes des zones humides (1999)
• EUROSITE, le réseau des organismes européens de gestion du patrimoine naturel (1999)
• La Convention sur la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (Convention de Carthagène) (2000)
• The Nature Conservancy (2000)
• Le Center for International Earth Science Information Network, Columbia University (USA), and Wetlands International (2000)
• Le Forum mondial sur la biodiversité, UICN-Union mondiale pour la nature (2000)
• La Commission internationale pour la protection du Danube (2001)
• L'Unité de coordination du Plan d'action pour la Méditerranée du Secrétariat de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée et de la région côtière contre la pollution (Convention de Barcelone) (2001)
• L'International Association for Impact Assessment (2001)
• Ducks Unlimited (États-Unis, Canada, et Mexique) (2001)
• Le Programme sur l'homme et la biosphère (MAB) de l'UNESCO (2002)
• La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) (2002)
• Le Programme régional sur l'environnement du Pacifique sud (SPREP) (2002)

110. Le Protocole d'accord avec la CDB est celui dont la mise en œuvre est le plus avancée parmi ceux qui ont été appliqués dans le cadre des premier, second et troisième Plans d'action conjoints. (Voir document COP8 DOC. 19 avec le texte du Plan d'action conjoint actuel 2002-2006.)

111. Des progrès ont également été réalisés dans la mise en œuvre de plusieurs autres protocoles d'accord, en particulier avec la Convention du patrimoine mondial, le MAB, les Conventions de Carthagène et de Barcelone, et les quatre organisations internationales partenaires (BirdLife, UICN, Wetlands International, et le Fonds mondial pour la nature). La mise en œuvre de certains autres protocoles d'accord a peu avancé ou n'a même pas été entreprise.

112. Le Bureau fait aussi partie du Groupe de gestion écologique (GGE) créé par l'Assemblée Générale des Nations Unies lors de sa 53e session en 2000, et présidé par le Directeur exécutif du PNUE. Le CGE consacre son activité aux questions relatives à l'environnement et aux établissement humains, dans le cadre des liens qui existent entre l'environnement et le développement. L'objectif le plus important du CGE est de mettre au point une coordination et une action conjointe efficaces à l'échelle du système des Nations Unies et des secrétariats des AME dans les domaines clés de l'environnement et des établissements humains.

113. En outre, le Bureau s'est pleinement engagé dans l'action menée par le PNUE en rapport avec la Gouvernance mondiale en matière d'environnement (décision 21/21 de son Conseil d'administration), en particulier concernant la composante relative aux synergies parmi les AME. Il a également participé activement aux activités de l'Université des Nations Unies relatives aux synergies.

114. Le Secrétaire général est d'avis que les pays n'ont pas encore fait le choix politique de mettre au point de véritables synergies efficaces parmi les AME. Cela est apparu à l'évidence dans les résultats de l'action menée par le PNUE en rapport avec la Gouvernance mondiale en matière d'environnement qui, dans ce domaine, après tous les efforts déployés par la Division des conventions relatives à l'environnement du PNUE et des secrétariats de la quasi totalité des Conventions pour présenter un certain nombre de propositions concrètes, s'est terminée par une décision adoptée par le Forum mondial sur l'environnement (des ministres), qui n'est rien de plus qu'un appel à caractère général en faveur des synergies, lequel ne reprend aucune des propositions concrètes faites au cours des discussions.

115. L'expérience acquise par le Bureau en ce domaine montre aussi que les synergies, si elles fonctionnent, sont très exigeantes en termes de temps de travail de la part du personnel et de moyens. Le Secrétaire général, toutefois, pense que cela a été, et devrait continuer à être, un bon investissement pour la Convention: cela a considérablement accru la notoriété et la crédibilité de Ramsar et, peu à peu, donne des résultats qui profitent aux Parties contractantes, en particulier à celles qui sont des pays en développement ou en transition économique.

116. Le Bureau est également persuadé que les efforts qu'il a faits pour forger ces liens au niveau international ne sont pas poursuivis avec la même détermination au niveau national, auquel il semble que la collaboration entre les autorités administratives de Ramsar et les correspondants nationaux d'autres AME laisse encore à désirer, et n'existe même pas encore du tout dans de nombreux cas.

DÉFI 12

117. Il est nécessaire de continuer à développer la volonté politique d'établir des synergies entre les AME, et, entre autres, de faire en sorte que les délégations aux différentes COP des AME et à d'autres manifestations mondiales viennent avec les mêmes instructions de la part de leurs capitales à cet égard. La COP8 de Ramsar peut souhaiter examiner cette question et faire des recommandations appropriées aux Parties.

Objectif opérationnel 14. Échange de l'expertise et de l'information

118. Les principaux indicateurs émanant de l'analyse des rapports nationaux sont les suivants:

a) Les activités (échange d'informations, d'assistance technique et d'expertise) en rapport avec la coopération sud - sud: 44 Parties ont indiqué qu'elles avaient entrepris ces activités, et 5 qu'elles ne les avaient entreprises que partiellement.

b) Le jumelage de sites Ramsar avec des sites d'autres Parties contractantes: 36 Parties ont fait état de jumelages concernant 61 sites Ramsar, et 6 Parties ont dit leur intention de passer ce genre d'accord.

119. Activité du Bureau. La contribution du Bureau en ce domaine s'est effectuée surtout par le truchement du Forum Ramsar, la liste de diffusion électronique grâce à laquelle 620 experts et hommes de terrain échangent des informations et cherchent de l'aide concernant les problèmes qui les intéressent. Le site Web Ramsar est également très utilisé à cette fin.

Objectif opérationnel 15. Financement de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides

120. Voici quelques uns des principaux indicateurs qui émanent de l'analyse des rapports nationaux:

a) Les propositions, soumises aux organismes de financement, de projets destinés à aider à la mise en œuvre de Ramsar: 75 Parties (63 %) ont fait état de telles propositions.

b) La représentation gouvernementale des Parties contractantes dans les organes d'administration ou les organismes scientifiques consultatifs de donateurs multilatéraux ou du FEM (Fonds pour l'environnement mondial): 41 Parties ont apporté une réponse positive.

121. Étant donné la manière dont les questions ont été posées et les réponses reçues, il n'a pas été possible d'extraire d'autres indicateurs significatifs.

122. Activité du Bureau. Pour faire suite aux décisions de la COP7, le Comité permanent a créé le poste de Conseiller principal pour la coopération relative à l'environnement et au développement., et M. Alain Lambert est devenu membre du Bureau en septembre 2000. Le Conseiller principal a entrepris les actions suivantes:

a) il a contacté les 16 agences de coopération pour le développement de l'OCDE/CAD (Comité d'aide au développement) (à plusieurs reprises pour certaines d'entre elles) afin de leur présenter la Convention et d'engager un dialogue au sujet d'un éventuel financement de projets relatifs aux zones humides;
b) il a préparé les Lignes directrices pour la définition, la préparation et la rédaction des projets, qui ont été traduites dans les trois langues de travail de Ramsar et diffusées dans tous les pays en développement et les pays en transition économique;
c) il a donné des conseils et il a appuyé, auprès de l'Union européenne, plusieurs projets de l'UICN concernant des zones humides, qui relevaient du poste budgétaire relatif à l'environnement;
d) il a participé comme conseiller à l'élaboration d'un certain nombre de projets, qu'il a revus, concernant les zones humides, présentés par des Parties contractantes de Ramsar et aidé à trouver des sources de financement;
e) il a préparé le projet de création du Fonds fiduciaire de Ramsar, l'a abondamment diffusé et a envisagé, avec plusieurs partenaires et experts, la meilleure manière de l'établir. Il en est résulté la proposition de créer le Fonds Ramsar de dotation présenté dans le projet de résolution COP8 - DR 9 et le document d'information qui l'accompagne COP8 - DOC. 17;
f) il s'est rendu plusieurs fois à la Commission européenne de Bruxelles et a préparé, avec le Coordinateur régional pour l'Afrique, une proposition d'un projet de 3 millions d'euros qui a été soumise à EuropAid (Communauté européenne), et avait rapport avec le renforcement des activités de la Convention dans 15 pays africains (cette proposition est encore à l'étude);
g) il a établi une relation étroite avec la Direction générale de l'environnement de l'Union européenne et en particulier avec l'instrument financier Life Third Countries et le Bureau de coordination de l'aide européenne;
h) il a fait des démarches répétées auprès du FEM (Fonds pour l'environnement mondial) pour que Ramsar puisse participer, en tant qu'observateur, aux réunions du conseil du FEM, et sollicité, à cet effet, le soutien des Parties contractantes de Ramsar qui en sont membres. Le Conseil a finalement voté une résolution demandant que Ramsar soit invité aux réunions lorsque doivent y être discutés et examinés des projets concernant les zones humides;
i) il est allé voir quelques unes des plus importantes ONG américaines relatives à l'environnement et qui œuvrent au plan international, comme WCS, Conservation International et The Nature Conservancy, pour solliciter leur appui et leurs conseils sur la meilleure manière de lever des fonds pour le Fonds Ramsar de petites subventions (FPS) aux États-Unis. Il a fait quelques démarches aux mêmes fins auprès de certaines fondations américaines. La conclusion générale a été qu'il serait très difficile de trouver de l'argent aux États-Unis pour un fonds géré par une organisation sise en Europe;
j) il a fait des démarches auprès de la Banque mondiale pour tenter d'obtenir son appui à la Convention, mais, pour l'instant, les perspectives ne sont pas très prometteuses, bien que la Banque mondiale accorde des prêts à un nombre considérable de projets relatifs aux zones humides;
k) il a également contacté le secrétariat du FEM pour solliciter son appui au FPS, mais ce type d'appui n'est pas de son ressort;
l) il a été reçu par la direction de la coopération au développement des Pays-Bas, visite qui a donné lieu à un accord pour une collaboration renouvelée et renforcée, avec un appui financier accru aux projets relatifs aux zones humides dans les pays en développement ;
m) il a préparé un document de politique générale sur "Le financement de la durabilité dans le monde" publié par l'Institut indien de recherche TERI et le magazine brésilien Poema Tropic, et a été invité venir parler dans un atelier de la Conférence des Nations Unies sur le financement du développement, à Mexico en 2002;
n) il a travaillé comme chef d'équipe avec l'Union européenne à un très important projet de développement rural dans le nord-est du Brésil (10 millions d'euros) et a réussi à faire consacrer 1 million d'euros exclusivement à la conservation des zones humides, ceci comprenant la préparation de plans de gestion pour deux sites Ramsar (projet actuellement à l'étude);
o) il a mené des discussions avec l'Agence suisse d'assistance au développement qui a promis d'envisager de renforcer son appui financier au FPS ou au Fonds Ramsar de dotation;
p) il prépare actuellement un atelier pour les pays de la CEI, qui doit être financé par le Ministère allemand de l'environnement, sur la création de fonds pour l'environnement destinés à la gestion des zones humides;
q) il a commencé à explorer la question du commerce durable des produits des zones humides, ayant pris un premier contact avec l'Institut international du développement durable (IIDD), l'Institut international pour l'environnement et du développement (IIED), la Commission européenne, l'Initiative BIOTRADE de la CNUCED, et d'autres;
r) il a dirigé la recherche de sources de financement de contrepartie pour un projet PNUD/FEM relatif à des zones humides en Iran, dans lequel le Bureau a joué le rôle de prestataire de services international;
s) il travaillé en tant que premier expert, avec le PNUD/FEM et l'UICN aux Comores, à la création d'un fonds de gestion des zones humides côtières; et
t) il a pris la direction de la création de la Conservation Finance Alliance (Alliance pour le financement de la conservation) dont les membres sont GTZ (Office allemand de la coopération technique), la Banque mondiale, WWF-International, WWF-US, the Wildlife Conservation Society, The Nature Conservancy, Wetlands International, le Fonds fiduciaire pour les forêts ombrophiles, et plusieurs autres ONG internationales importantes. L'objectif de cette alliance est d'être un outil à la disposition des AME permettant de trouver des mécanismes financiers durables pour la conservation de la nature.

123. Nous avons donné cette liste exhaustive d'activités en raison des attentes qui s'étaient exprimées à la COP7 concernant ce poste créé au Bureau, et aussi pour montrer que le financement des activités de la Convention en général et des projets relatifs aux zones humides en particulier continue de se dérober.

124. Le FEM est toujours un canal important par lequel les Parties de Ramsar peuvent obtenir un financement pour les projets concernant les zones humides, à la condition qu'elles soient également Parties au CDB en particulier et/ou aux Conventions sur la désertification et sur les changements climatiques. Les informations données par le secrétariat du FEM font apparaître que, par le biais de son programme relatif au littoral, à la mer et à l'eau douce, le Fonds a financé 60 projets dans quelque 42 pays et plusieurs projets multinationaux, pour une valeur totale de près d'un milliard de dollars US, le FEM y contribuant à hauteur de 263 millions. Lors de la rédaction du présent rapport, on ne disposait pas d'informations relatives au financement par le FEM dans le cadre de son programme international relatif aux eaux.

125. Voici un aperçu des contributions au Fonds Ramsar de petites subventions au cours de la période 1999-2002 (en franc suisses):

126. Ces contributions ont servi à financer 30 petits projets (maximum CHF 40 000) dans 27 pays pendant la période 1999-2001. En outre, les gouvernements et institutions ci-dessous ont financé directement huit projets soumis, à l'origine, au FPS : Belgique - région wallonne, Japon, Suisse - DEZA, États-Unis, Wetlands International (avec le DGIS/Pays-Bas), et WWF (Fonds mondial pour la nature), Programme Eaux Vivantes.

127. Au cours de ces trois années, 113 projets répondant aux critères techniques n'ont pu être financés, faute de moyens.

128. D'autres questions relatives au FPS et à son futur financement sont traitées dans le document COP8 DOC. 17 et dans le projet de résolution COP8 - DR 29.

129. Les États-Unis d'Amérique ont continué de donner des fonds pour l'Initiative Wetlands for the future qui a démarré en 1995. Au cours de la période 1999-2002, la contribution des État-Unis s'est élevée à CHF 1 966 176 (environ USD1,3 million). Quelque 70 petits projets ayant trait à la formation et au renforcement des capacités ont été financés en Amérique latine et dans les Caraïbes.

130. La subvention suisse pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides en Afrique s'est également poursuivie. Les contributions reçues de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et des paysages au cours de la période 1999-2002 se sont montées à CHF 577 188, permettant au Bureau de financer 24 petits projets en Afrique.

DÉFI 13

131. Le défaut d'un mécanisme financier, pour la Convention, continue d'être un défi important. Si la COP accepte de créer le Fonds Ramsar de dotation (voir COP8 -DR 29) et que la Convention réussit, au cours des quelques années à venir, à lever assez de fonds pour l'alimenter, ce pourrait être une solution partielle à ce problème. Néanmoins, ce Fonds de dotation envisagé est destiné à appuyer seulement le Fonds de petites subventions (accordant, actuellement, un maximum de CHF 40 000 par projet), ce qui, tout utile que ce soit, ne constitue pas une solution pour financer les plans de gestion nécessaires pour gérer efficacement la conservation et l'utilisation durable de nombreux sites Ramsar et autres zones humides.

132. L'option consistant à faire du FEM un mécanisme financier pour Ramsar semble écartée pour l'instant. Ainsi, pour accéder au financement par le FEM, il faudra: a) passer par les correspondants nationaux des Conventions sur la biodiversité, les changements climatiques et la désertification des pays bénéficiaires ; et b) prendre la décision politique que les projets relatifs aux zones humides doivent être prioritaires auprès du FEM.

133. En attendant, le Bureau doit continuer à développer les initiatives qu'il a entreprises et ses relations de travail avec les organismes d'aide au développement. Mais, pour cela, il faut que l'image donnée de la Convention soit celle d'un instrument servant à l'éradication de la pauvreté, dans la ligne des priorités établies par le SMDD, et agisse en conséquence.

Objectif opérationnel 16. Financement de la Convention

134. Les Parties ont régulièrement payé leur quote-part, à quelques exceptions près. Le bilan des versements au cours des trois dernières années s'établit comme suit (en francs suisses):

135. Dans le paragraphe 16 de la Résolution VII.28, la COP7 a demandé que "le Comité permanent prépare une proposition à faire à la COP8 sur les mesures pouvant être prises à l'égard des Parties contractantes qui ont un ou deux ans d'arriérés lors de la session ordinaire de la COP". Le Comité permanent a étudié la question, mais n'a pu se mettre d'accord sur une proposition à faire à la COP8 comme le demandait la résolution.

136. Dans le cadre du projet appelé Projet Evian-ressources en eau et qualité de l'eau, le groupe français Danone et le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM) ont apporté CHF 1 485 000 au cours de la première étape du projet (1998-2000). En 2001-2002, le groupe Danone, à lui seul, a donné CHF 465 000. Le Projet comportait, surtout, les "Rencontres d'Evian" pour les hauts fonctionnaires chargés de Ramsar en Amérique latine, en Afrique francophone, en Afrique anglophone et dans les pays de langue arabe, des échanges de savoir-faire, et une composante importante destinée à appuyer les activités de communication du Bureau, en particuliers concernant la Journée mondiale des zones humides. Il convient de rendre hommage à l'organisme de l'Etat français le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres qui a amplement contribué à la conception, à l'administration et à la mise en œuvre du projet.

137. Le Bureau a également reçu un appui financier considérable pour un ensemble de 11 réunions régionales et sous-régionales qui ont été tenues en préparation de la COP8, et qui s'est réparti ainsi:

138. Il faut également rendre hommage aux Parties et institutions qui ont hébergé les réunions régionales et sous-régionales, apportant ainsi une contribution d'importance: l'Algérie, l'Argentine, le Bénin, l'Équateur, le Honduras, la République islamique d'Iran, le Liban, la Slovénie, la Thaïlande, la Zambie et le Programme régional pour l'environnement du Pacifique sud (SPREP).

139. Pour ce qui est de la COP8, le Bureau a reçu, de la part de l'Espagne, le pays qui l'accueille, une contribution de CHF 721 000 pour couvrir ses dépenses, ainsi que le détachement d'un technicien pour aider à la préparation, de septembre 2001 à décembre 2002. Cet détachement peut être prolongé d'un an pour couvrir les suites de la Conférence. Le Gouvernement de Valence a contribué à hauteur de 93'000 euros au titre d'appui à l'atelier sur la communication, l'éducation et la sensibilisation du public qui est organisé par le Bureau, et le Gouvernement suisse a accordé une contribution de CHF 50 000 aux frais de la COP.

140. Pour les délégués parrainés à la COP8, au 30 septembre 2002, le Bureau a reçu les contributions et les engagements suivants (en francs suisses):

141. En outre, au cours de la période 1999-2002, le Bureau a reçu des fonds sous forme d'arrangements contractuels et de contributions volontaires pour une série d'autres activités et projets. (Voir document COP8 DOC. 12 Status of projects managed by the Ramsar Bureau (Document d'information sur l'état des projets gérés par le Bureau de Ramsar du 1er janvier 1999 au 31 août 2002).

142. En résumé, comme l'ont montré les comptes vérifiés des années fiscales 1999, 2000 et 2001, les fonds reçus par le Bureau s'établissent comme suit (en francs suisses):

143. Ne sont pas inclus dans ces chiffres les 160 000 euros accordés au comptant et in situ, en 2001, par le Gouvernement grec pour les dépenses liées à l'Unité de coordination de l'Initiative relative aux zones humides méditerranéennes (MedWet). Par décision du Comité permanent, cette unité a été établie à Athènes sous l'autorité du Secrétaire général, dans des locaux complètement équipés également fournis gratuitement par le Gouvernement grec qui finance aussi les postes de deux employés détachés auprès de l'unité.

Objectif opérationnel 17. Mécanismes institutionnels de la Convention

144. D'une manière générale, les mécanismes institutionnels de la Convention fonctionnent bien. Concernant les sessions de la Conférence des Parties, certaines de ces dernières sont d'avis que la durée de la COP devrait être réduite et son modus operandi rationalisé. Le Secrétaire général pense qu'il sera difficile de raccourcir une COP qui ne se réunit que tous les trois ans et doit traiter des questions qui deviennent de plus en plus complexes à chaque session, avec un nombre de Parties contractantes et de partenaires qui ne cesse de croître. Pour traiter ce point, il est proposé, comme il convient, que soit créée un comité de la COP8 pour analyser la chose et faire des recommandations pour l'avenir.

145. Les 11 réunions régionales et sous-régionales de préparation à la COP8 ont fort utilement permis de clarifier et d'examiner les principaux problèmes auxquels la Convention doit faire face. Elles se sont également révélées être une occasion de formation pour les fonctionnaires des Autorités administratives de Ramsar qui ont pris leurs responsabilités il y a peu et connaissaient mal le fonctionnement de la Convention.

146. Il n'y a pas de questions concernant la composition et le modus operandi du Comité permanent. Le bilan de son activité est présenté par son Président dans le document COP8 DOC. 3. Le problème reste posé, cependant, de savoir dans quelle mesure les Parties jouant le rôle de représentants régionaux au sein du Comité peuvent effectivement recueillir les opinions des Parties qu'elles représentent sur les questions que doit traiter le Comité. Dans de nombreux cas, les représentants régionaux ont peut-être réagi selon leurs propres positions, priorités et nécessités nationales, qui n'étaient pas obligatoirement celles de leur région. Toutefois, c'est peut-être là un problème difficile à résoudre, car des consultations larges et transparentes au niveau régional requièrent une volonté politique considérable de la part des deux parties, le représentant et le représenté, et peut-être aussi des moyens considérables. Certains représentants régionaux ont tenté de créer une dynamique d'échanges et de consultation au sein de leur région, avec des résultats mitigés.

147. Le fonctionnement du GEST a été un objet de préoccupation pour lui-même et pour le Comité permanent. Le Bureau, lui aussi, a été affecté par ces imperfections, puisque le personnel de niveau supérieur, et en particulier le Secrétaire général adjoint, a dû consacrer beaucoup trop de temps à aider dans leurs travaux certains groupes de travail du GEST afin d'assurer la qualité des propositions faites au Comité permanent et à la COP en fin de compte. Ces questions sont traitées dans le projet de résolution COP8 - DR. 28 (et son rectificatif): Modus operandi du Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST), et dans le document d'information qui l'accompagne : COP8 DOC 14.

148. Quant au Bureau de Ramsar, après sa réorganisation au cours de la dernière période triennale pour permettre d'utiliser au mieux les moyens financiers et humains mis à sa disposition, il a fonctionné sans heurt pendant la période qui fait l'objet du présent rapport, s'efforçant toujours d'améliorer son efficacité et son rendement. L'organigramme actuel du personnel du Bureau peut être consulté dans le document COP8 - DR 27, le projet de résolution sur les Questions financières et budgétaires.

149. Le Secrétaire général souhaite rendre hommage au grand dévouement et aux hautes qualités professionnelles de tous les membres du personnel qui ont servi la Convention bien au-delà de ce qu'on était en droit d'attendre d'eux.

150. Cependant, le Bureau a peut-être atteint les limites de sa capacité de servir efficacement une Convention qui a considérablement crû en notoriété et en engagement, concernant : a) les nouveaux problèmes à traiter, comme la gestion de l'eau, celle des bassins hydrographiques, la gestion de la zone littorale, et les espèces envahissantes, pour n'en citer que quelques uns; b) le nombre des Parties à servir (92 au moment de la COP6 en 1996, 133 aujourd'hui); c) le nombre de sites Ramsar sur lesquels il faut garder l'œil (789 sites à la COP6, 1 198 à l'heure actuelle); et d) le nombre beaucoup plus important de partenaires et de collaborateurs avec lesquels le secrétariat est en relation et qui, tous, attendent quelque chose de leur collaboration avec la Convention, qui est incarnée, dans une grande mesure, par le Bureau.

151. Un développement important, au cours de la dernière période triennale, a été l'installation de l'Unité de coordination de l'initiative relative aux zones humides méditerranéennes (MedWet) à Athènes, Grèce, en tant qu'office complet du Bureau de Ramsar aux avant-postes, avec un personnel de 4,6 membres. C'est en conséquence de ce développement dans le bassin méditerranéen que la COP8 a maintenant devant elle le projet de résolution COP8 - DR 30 sur les Initiatives régionales pour intensifier la mise en œuvre de la Convention, qui, pour la première fois, traite de la question de l'expansion de la présence de la Convention aux régions.

DÉFI 14

152 La question de savoir si le Bureau de Ramsar a la capacité de continuer à servir une Convention en expansion constante devrait être un sujet de réflexion et un objet de préoccupation pour la COP. Alors que la vraie mise en œuvre d'un traité, pour être réellement efficace, doit être faite au niveau de chacune des Parties contractantes, il est généralement reconnu qu'un secrétariat efficace y est pour beaucoup dans le succès d'un AME. Ainsi, la COP peut souhaiter confier au Comité permanent le soin d'entreprendre un examen complet de la capacité du Bureau tel qu'il est actuellement de continuer à servir cette Convention grandissante, en vue de présenter des propositions spécifiques à la COP9.

Objectif opérationnel 18. Capacités institutionnelles des Parties contractantes

153. Les principaux indicateurs qui émanent de l'analyse des rapports nationaux sont les suivants:

a) L'examen des institutions nationales relatives aux zones humides pour s'assurer que les ressources nécessaires pour mettre en œuvre la Convention sont disponibles: 53 Parties ont déclaré l'avoir fait, et 6 l'avoir fait partiellement ou être en train de le faire.

b) La création d'un Comité national Ramsar ou d'un organisme du même genre: 69 Parties on indiqué qu'elles avaient un comité Ramsar, 13 qu'elles ont un organisme remplissant ces fonctions, et 13 que des mesures sont en train d'être prises pour instituer un Comité. Au total, 80 % des Parties ont pris des dispositions dans ce domaine ou sont en train de le faire.

c) L'affectation de fonds à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides: 93 Parties (78 %) ont donné une réponse affirmative.

DÉFI 15

154. Il a souvent été dit que les comités nationaux Ramsar composés de toutes les parties prenantes concernées et travaillant efficacement constituent l'un des mécanismes les plus efficaces pour la mise en œuvre de la Convention. Le Bureau de Ramsar avait l'intention d'entreprendre une analyse critique de la pertinence et de l'efficacité des comités existants afin d'éclairer un peu plus la COP8 sur les leçons à tirer en ce domaine. Cela ne sera pas possible. La COP souhaitera peut-être demander qu'une telle analyse soit entreprise et diffusée dès que possible au cours des trois prochaines années.

Objectif opérationnel 19. Organisations internationales partenaires et autres

155. Dans leur rapport national, 51 Parties ont indiqué que des représentants d'organisations internationales partenaires de Ramsar (OIP) font partie de leur Comité Ramsar ou d'autres organismes similaires. Il n'a pas été possible d'extraire des rapports d'autres indicateurs concernant l'assistance spécifique apportée par les OIP sur le terrain, laquelle est très importante, d'après ce que croit savoir le Bureau.

156. La contribution des OIP - BirdLife International, UICN-L'Union mondiale pour la nature, Wetlands International, et le Fonds mondial pour la nature (WWF) - a continué d'être un atout important pour la Convention. Elles ont apporté une aide dans tous les domaines de travail de la Convention: politique et législation, inscription des sites Ramsar, participation aux missions consultatives Ramsar et à leurs frais, participation aux travaux du GEST, élaboration et exécution de projets de terrain, lancement de nouvelles initiatives, financement de projets soumis au FPS, et participation active aux réunions régionales de Ramsar.

157. Malgré les relations de travail effectives qui existent entre le Bureau et ces quatre OIP et l'aide qu'elles apportent aux Parties sur le terrain, il faut envisager:

a) d'établir des plans annuels de travail conjoints plus détaillés entre le Bureau et chaque OIP, comportant des domaines dans lesquels les cinq partenaires pourraient travailler ensemble; et

b) d'identifier d'autres organisations internationales auxquelles le Comité permanent pourrait recommander à la COP9 de conférer le statut d'OIP.

Objectif opérationnel 20. Formation

158. Les principaux indicateurs qui émanent de l'analyse des rapports nationaux sont les suivants:

a) L'analyse des besoins en matière de formation pour la mise en œuvre des lignes directrices d'utilisation rationnelle: 31 Parties ont déclaré y avoir procédé, et 10 l'avoir fait partiellement ou être en train de le faire.

b) L'examen des possibilités de formation: 30 Parties ont déclaré l'avoir effectué, 9 l'avoir effectué partiellement, et 4 être en train de l'effectuer.

c) L'élaboration d'activités et de modules de formation: 42 Parties ont indiqué y avoir procédé et 3 être en train de le faire.

d) La formation des gestionnaires de zones humides par le biais d'échanges de personnel aux fins de formation en cours d'emploi: 59 en ont fait état.

159. Pour répondre au besoin d'améliorer l'accès des Parties aux possibilités de formation et aux matériels de formation, Wetlands International, conjointement avec le centre néerlandais de consultation et de formation sur les zones humides (RIZA), est en train de mettre au point un "Service de formation Ramsar" pour la Convention. L'élaboration a commencé à la fin de 2002 et il est prévu que le service sera pleinement opérationnel en 2003.

Objectif opérationnel 21. Adhésion à la Convention

160. Quelque 19 nouvelles Parties ont adhéré à la Convention depuis la COP7 en mai 1999, à savoir: Azerbaïdjan, Belarus, Bosnie-Herzégovine, Bénin, Burundi, Cambodge, Cuba, Chypre, Île Maurice, Liban, Nigeria, Ouzbékistan, République Dominicaine, République arabe libyenne, République de Moldova, République Unie de Tanzanie, Sainte Lucie, Sierra Léone et Tadjikistan. Au 30 septembre 2002, la Convention regroupait 133 Parties contractantes.

161. Concernant la Résolution VII.30 de la COP7, qui "DEMANDE INSTAMMENT à la Bosnie-Herzégovine et à la République Fédérale de Yougoslavie de remettre au Dépositaire une notification de succession à la Convention de Ramsar comme l'ont fait les autres États successeurs", le Directeur général de l'UNESCO a reçu, le 3 juillet 2001, de la part du Ministre des affaires étrangères de la République Fédérale de Yougoslavie, notification que son pays acceptait la Convention de Ramsar, en tant qu'État successeur de la République Fédérale Socialiste de Yougoslavie "et entreprend de respecter et d'appliquer loyalement les conditions qu'elle impose à partir du 27 avril 1992, date depuis laquelle la République Fédérale de Yougoslavie assume la responsabilité de ses relations internationales". La Yougoslavie a confirmé le statut de ses quatre sites Ramsar existants. Dans le cas de la Bosnie-Herzégovine, le Ministère des affaires étrangères a notifié, le 24 septembre 2001, au Directeur général de l'UNESCO, que le pays "se considère, comme successeur légal de l'ex-République Fédérale Socialiste de Yougoslavie, lié par la Convention sur les zones humides", cette obligation prenant effet au 1er mars 1992, date à laquelle la Bosnie-Herzégovine a commencé à assumer la responsabilité de ses relations internationales. Conformément à l'article 2 de la Convention, la nouvelle Partie contractante a désigné comme première zone humide d'importance internationale obligatoire un Parc naturel et zone d'avifaune important appelé "Hutovo Blato". En conséquence, le problème soulevé par la Résolution VII.30 doit être considéré comme résolu.

162. Dans le cas du Comité des zones humides méditerranéennes, reconnu par la Résolution VII.22 "comme forum de collaboration sur les questions des zones humides en Méditerranée et conseiller de la Convention dans cette région", avec l'accession de la Bosnie-Herzégovine et de Chypre, la totalité des 25 États méditerranéens membres de MedWet/Com sont maintenant des Parties contractantes de Ramsar. Lorsque MedWet a démarré, ils étaient 14.

163. Dans la région néotropicale, Trinité-et-Tobago, en tant que Représentant des Caraïbes au Comité permanent, a accueilli "l'atelier de formation Ramsar/SPAW des Caraïbes" en décembre 2000, avec un financement effectué par l'Initiative Wetlands for the Future. L'atelier avait un double objectif : a) analyser les obligations et les avantages découlant du fait d'être Partie à la fois à la Convention de Ramsar et au protocole relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune sauvage (SPAW) à la Convention de Carthagène, en accord avec le protocole de coopération signé par les deux secrétariats; et b) apporter une formation relative à la mise en œuvre des résolutions clés adoptées par la COP7. Cet atelier a été conçu pour les Parties contractantes à la Convention de Ramsar et au protocole SPAW, ainsi que pour d'autres pays des Caraïbes qui ne sont encore parties à aucun de ces deux instruments. Les dix Parties non-contractantes à Ramsar ont envoyé des représentants et, dans certains cas, il s'est agi de la première communication entre le Bureau et des pays.

164. En outre, pour mettre en application une recommandation de la dernière réunion Ramsar panaméricaine destinée à encourager les États insulaires des Caraïbes qui sont n'ont pas encore adhéré à la Convention à le faire, une Mission Ramsar a été envoyée à Antigua-et-Barbuda, la Barbade, Grenade et Saint-Vincent et les Grenadines en septembre 2002, avec la participation d'un représentant des Bahamas, de Trinité-et-Tobago, des États-Unis d'Amérique et du Bureau de Ramsar. La mission a reçu un accueil positif dans les quatre pays.

165. Une autre réunion régionale à laquelle ont participé surtout des Parties non contractantes s'est tenue au centre de formation du Programme relatif à l'environnement régional du Pacifique sud (SPREP) à Apia, Samoa occidentales, du 6 au 8 mai 2002, financée par l'Australie. En plus des trois Parties contractantes à Ramsar d'Océanie, y participaient 10 Parties non contractantes et trois territoires dépendants de la région. Un certain nombre de ces pays ont indiqué que leurs préparatifs d'adhésion à la Convention avaient avancé et que certains d'entre eux seraient peut-être en mesure de terminer la procédure avant la COP8.

OBSERVATIONS FINALES GÉNÉRALES

"Démarginalisation" des zones humides et de la biodiversité

166. Bien qu'apparaissent des indices témoignant d'une meilleure compréhension et d'une meilleure reconnaissance du rôle important des valeurs et des fonctions de la biodiversité pour permettre de préserver le bien-être humain grâce à la sécurité de l'environnement (sécurité alimentaire et sécurité de l'eau, prévention des catastrophes, etc.), il faut encore mener une lutte très serrée pour améliorer la sensibilisation au lien qui existe entre les zones humides, l'éradication de la pauvreté et la durabilité en général.

167. Au niveau national et au niveau intergouvernemental, on ne comprend toujours pas, dans d'autres secteurs (commerce, énergie, agriculture et pêche, planification spatiale, finances, développement, etc.) que la 'biodiversité' (et il n'est pas toujours reconnu que ce terme recouvre des écosystèmes comme les zones humides et des niveaux génétiques aussi bien que des espèces) est la base essentielle de la sécurité du monde, et donc de celle de l'environnement des hommes.

168. La biodiversité est trop souvent considérée comme un intérêt sectoriel d'importance secondaire, et la conservation de la biodiversité comme un obstacle ou une entrave au développement commercial et économique.

169. Ce grand manque de reconnaissance intersectorielle et ce refus d'accepter la responsabilité de la gestion de la biodiversité et de l'environnement sont apparents du niveau des gouvernements locaux, à celui des conventions et des organisations intergouvernementales en passant par les gouvernements nationaux..

170. Cependant, bien que ce ne soit pas proclamé et reconnu publiquement, c'est peut-être une indication que la conservation de la biodiversité est quelque chose de pertinent, d'important et considérée comme une menace potentielle pour les intérêts des autres secteurs que les questions litigieuses soulevées au SMDD (et récemment aussi dans d'autres forums comme la COP6 de la CDB) concernent des domaines comme le commerce et la gouvernance, et que ces secteurs semblent s'engager de plus en plus dans des conventions et autres débats sur l'environnement, quoique de manière généralement négative pour chercher à faire en sorte que les décisions relatives à la préservation de l'environnement et de la biodiversité ne fassent pas obstacle aux gains économiques à court terme.

171. Il subsiste un besoin pressant et urgent de sensibiliser beaucoup plus le public et les gouvernements pour les amener à mieux reconnaître tout l'éventail de bénéfices et de services que leur apportent les écosystèmes, et d'améliorer la perception de leur valeur (celle-ci devant être complètement incluse dans l'évaluation de l'économie). L'approche et les produits de l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire font œuvre de pionniers à cet égard. Le cadre conceptuel de ce système établit simplement et clairement le lien vital qui existe entre les écosystèmes et le bien-être de l'homme, et, utilisé pour les évaluations, les scénarios et le choix des options relatifs aux écosystèmes, il devrait être un élément essentiel de l'éducation et de la formation dans tous les secteurs du gouvernement et des entreprises privées.

Assurer la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides en pratiquant la planification et la gestion à plus grande échelle

172. Les pratiques de gestion des bassins versants et des ressources en eau doivent tenir compte plus complètement du fait qu'il est essentiel d'avoir des écosystèmes aquatiques sains pour entretenir le cycle hydrologique mondial dont dépendent les populations pour leur approvisionnement en eau et en nourriture et pour leur santé.

173. Il est largement reconnu que l'accès à l'eau est d'une grande importance pour le bien-être humain. Il est déjà en train de devenir l'un des problèmes mondiaux les plus pressants et les plus ardus, avec les prévisions selon lesquelles, au cours du 21e siècle, une proportion de la population mondiale humaine allant croissant de manière alarmante vivra dans des régions où la demande en eau dépassera l'approvisionnement. Cet accroissement de la demande aux fins de consommation, d'irrigation agricole et de production d'énergie sera aggravé par les conséquences des changements climatiques dans le monde et des sécheresses persistantes dans certaines régions.

174. Cependant, comme en a témoigné le 2e Forum mondial sur l'eau de 2000, il subsiste d'importantes lacunes concernant la reconnaissance, de la part des ministères et des institutions responsables de la gestion et de l'utilisation de l'eau, du rôle vital joué par les écosystèmes aquatiques dans le captage, la purification et l'adduction de l'eau aux fins d'utilisation par l'homme, et des lacunes aussi dans les mesures prises en ce domaine.

175. Les décisions relatives à la gestion de l'eau traitent trop souvent les affaires liées à la biodiversité aquatique comme des questions purement sectorielles de conservation de la faune sauvage, à prendre en considération, dans le cas des attributions d'eau, seulement après que les demandes d'autres secteurs ont été satisfaites - s'il reste de l'eau. Néanmoins, les prélèvements excessifs d'eau et les projets grandioses de dérivation de l'eau, causent des dégâts considérables dans le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques, leur capacité de traiter l'eau et de recharger les aquifères, d'apporter leurs bienfaits et leurs services comme les denrées alimentaires et les plantes textiles dont dépendent beaucoup de communautés locales et de populations autochtones. Il arrive trop souvent qu'une utilisation excessive de l'eau enrichisse davantage les secteurs riches de la société aux dépens de ceux, y compris les femmes, les pauvres et les groupes minoritaires, qui sont le plus vulnérables à la pauvreté.

176. Il y a des signes encourageants, en certains endroits, qui montrent que les autorités responsables de la gestion des ressources en eau, y compris celles qui s'occupent de la question encore plus délicate des cours d'eau transfrontières, reconnaissent de mieux en mieux la nécessité fondamentale de conserver les écosystèmes aquatiques, et des initiatives se développent pour instaurer le dialogue. Mais il reste encore beaucoup à faire pour faire comprendre encore mieux le lien vital entre la biodiversité aquatique et l'eau, et le fait que l'entretien des fonctions de ces écosystèmes est capital pour la réussite de tout développement durable. Il en va de même pour les zones humides en rapport avec la gestion des zones côtière et marine.

Amélioration de l'information sur les valeurs et les fonctions des zones humides et de leur évaluation

177. L'action de CESP de la Convention peut apporter un appui important à la 'démarginalisation' des zones humides dans les questions mentionnées plus haut. Il est aussi besoin de développer les méthodologies (et d'encourager leur utilisation) permettant d'évaluer les valeurs et les fonctions des zones humides et de faire en sorte que ces évaluations concernent également les aspects socio-économiques et culturels, passant au crible l'impact des politiques, des plans et des développement spécifiques.

De véritables synergies entre les Conventions et les accords peuvent-elles bénéficier aux pays ?

178. Travailler ensemble sur des terrains d'entente pour des AME établis à des fins différentes et au terme de mécanismes différents paraît être incroyablement logique et raisonnable comme moyen de rationaliser les exigences relatives à l'exécution des projets par les Parties. Ramsar a été en première ligne pour cela et d'après l'expérience que nous avons acquise aujourd'hui, bien que le principe en soit maintenant solidement établi, il est, en fait, très difficile de l'obtenir et cela prend beaucoup de temps. Il y plusieurs raisons à cela, dont le fait que l'élaboration de synergies, de plans de travail conjoints, etc., est une tâche supplémentaire pour des secrétariats déjà surchargés et qu'une véritable mise en œuvre se révèle difficile à cause de mécanismes institutionnels et de programmes très différents des organismes scientifiques et techniques, par exemple. De plus, certains secrétariats semblent faire preuve d'un certain manque de compréhension de ce que signifie une vraie collaboration pour réussir une mise en œuvre.

179. Les initiatives dans ce domaine doivent souvent être menées dans le vide politique et en l'absence de politiques, or un haut niveau d'engagement gouvernemental et intergouvernemental est nécessaire pour qu'elles soient bien centrées. Les progrès sont lents et ils sont entravés à la fois par la résistance aux efforts concertés et la confusion qui règne quand il s'agit de passer des mots aux actes.

180. Par ailleurs, une synergie importante, à ce jour, s'est développée au niveau mondial, par exemple entre les secrétariats et les organismes consultatifs des AME, et le besoin est urgent de faire descendre cette collaboration et cette synergie au niveau national.

181. Il est également grand besoin d'une authentique volonté de collaboration dans les affaires d'intérêt commun entre les organismes et organisations des Nations Unies, à plus forte raison ceux qui participent au commerce et au développement, ainsi que les organismes environnementaux. Les gouvernements ont l'occasion et la responsabilité de faire passer un message politique fort au monde sur le modus operandi qu'ils attendent des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales, mais on ne voit se manifester que très peu d'intérêt pour cela.

182. Le Groupe de gestion de l'environnement (CGE) est doté d'un potentiel prometteur pour s'axer avant les autres sur les problèmes les plus urgents et les plus fondamentaux concernant l'environnement et le développement durable. Il faut, toutefois, qu'il commence par développer ce potentiel et, jusqu'à présent, il a tendu à se consacrer à des problèmes sectoriels relativement mineurs et a été gêné par le débat entre les organismes et les organes des Nations Unies concernant les responsabilités et la pertinence des actions par rapport aux objectifs.

Renforcement des processus de la Convention

Capacité de l'autorité administrative

183. La capacité des autorités administratives de Ramsar reste faible dans de nombreuses parties du monde. Dans certains pays (souvent ceux qui sont des Parties contractantes depuis longtemps), la Convention est mise en œuvre par des secteurs de l'administration ou les services du gouvernement qui s'occupent de la préservation de la nature avec une vision sectorielle étroite, et les responsables ne saisissent pas toujours la nécessité qu'il y a de travailler plus largement à intégrer les zones humides aux autres préoccupations du Gouvernement. Les ressources et le pouvoir des ministères de l'environnement sont généralement réduits, comparés aux autres secteurs gouvernementaux, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Les réunions régionales ont également révélé une méconnaissance et une incompréhension alarmantes de la Convention et de ses processus de la part de ceux qui exercent les responsabilités au jour le jour. Cela semble souvent être dû aux fréquents mouvements de personnel dans les ministères, ceux qui reprennent les responsabilités n'étant pas, ou étant mal, mis au courant des affaires.

Utilisation rationnelle contre inscriptions des sites Ramsar

184. Il semble que, dans de nombreux pays, les autorités administratives considèrent qu'à l'inscription de sites Ramsar se limite à la mise en œuvre de la Convention. Si ceci doit rester un mécanisme clé puissant de cette mise en œuvre, et un mécanisme aidant grandement à sensibiliser le public à l'importance des zones humides, on peut dire que le pilier central de la Convention - l'utilisation rationnelle des zones humides - n'est pas bien compris et reçoit relativement peu d'attention. Il semble qu'il soit de plus en plus urgent de revenir sur le "concept d'utilisation rationnelle" et de le relier plus clairement à la sécurité de l'environnement et à la lutte contre la pauvreté.

Comprendre la santé des zones humides

185. On conçoit encore de façon fort peu cohérente ce qui arrive aux zones humides dans les différentes parties du monde - ou même à celles dans lesquelles on se trouve. Il ressort de l'analyse des rapports qu'il y a plus de pays, maintenant, qui ont effectué, ou qui effectuent, un inventaire complet de leurs zones humides. On constate, néanmoins, un défaut continu d'évaluation (ou, du moins, d'évaluations facilement accessibles) de l'état et des tendances de la santé des zones humides, et il manque à la Convention un mécanisme cohérent de collecte et de transmission de ces informations qui constituent une base vitale pour l'élaboration de politiques et la définition de priorités relatives à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides.

186. Les mécanismes qui existent effectivement, concernant les sites Ramsar, sont peu mis en application. Rares sont les Parties qui établissent des rapports relevant de l'article 3.2, et nombreuses sont celles qui semblent ne pas avoir de mécanisme interne permettant de repérer les changements dans les caractéristiques écologiques des sites Ramsar et de les notifier à l'autorité administrative. L'objectif (4.1) du Cadre stratégique (Résolution VII.11) concernant l'utilisation du réseau de sites Ramsar pour en surveiller l'état de santé et les tendances semble avoir fort peu attiré l'attention et aucun mécanisme n'a été établi pour permettre de rapporter et de regrouper de telles informations. Il n'est pas possible non plus de déduire l'état de santé biotique et les tendances des sites Ramsar des renseignements fournis par les fiches d'information Ramsar (qui, en tout état de cause, sont souvent très dépassées). Il faut espérer que l'adoption de la résolution de la COP8 sur l'état et les tendances des zones humides, ainsi que l'article 3.2, conduiront à des améliorations de la collecte des informations et des analyses en ce domaine.

Budget, Bureau et capacité du GEST

187. Le fossé semble se creuser entre l'importance et la complexité de la mise en œuvre de la Convention et de l'appui aux pays qui y procèdent (avec, en plus, les attentes que cela suscite), d'une part et, d'autre part, les moyens que nos Parties sont disposées à fournir ou, tout simplement, peuvent fournir. La situation est en train de devenir intenable.

188. Le fossé se creuse aussi, financièrement, entre Ramsar et les Conventions des Nations Unies relatives à l'environnement qui bénéficient d'importantes augmentations budgétaires, alors que celles de la première sont minimales.

189. Le personnel du Bureau est extrêmement sensible à la surcharge de travail qui lui est imposée dans tous les domaines, et il est remarquable qu'une tâche d'une telle qualité soit accomplie par un effectif aussi faible. Toutefois, la chose est rendue possible par le fait que beaucoup font gratuitement un grand nombre d'heures supplémentaires, travaillant souvent pendant les jours de congé et les week-ends, sous la menace de voir le stress et la frustration monter considérablement. Ceci vaut également pour les équipes régionales, la communication, le travail scientifique et technique, et l'appui administratif.

190. Le Bureau semble être victime de son propre succès et de son dévouement - il poursuit sa tâche, et les instances dirigeantes ont du mal à reconnaître que cela se fait souvent, non pas parce qu'il est dans de bonnes conditions pour ce faire, mais bien plutôt en dépit du manque de personnel et de moyens. Avec l'augmentation du nombre des Parties et la réussite grandissante des efforts déployés pour que Ramsar soit reconnu dans l'ensemble des institutions et activités ayant trait à l'environnement (efforts qui s'appliquent aussi à la tâche complexe et qui prend beaucoup de temps, consistant à renforcer les synergies entre les Conventions), le risque est sérieux de voir diminuer la qualité des services aux Parties.

191. Il est hautement improbable, eu égard au long passé d'un petit budget de Convention, aux récents débats budgétaires et à l'appauvrissement des secteurs particuliers des ministères de l'environnement qui sont responsables de Ramsar, que cette situation évolue dans un avenir proche - sans un changement radical d'attitude et de pensée. Néanmoins, avant d'ouvrir ce débat, il serait précieux de voir d'un oeil critique et avec imagination ce que devrait être une structure appropriée du Bureau pour qu'il soit en mesure d'exécuter les instructions des Parties, et il importe que la COP reconnaisse et comprenne qu'il s'agit là d'un problème réel et urgent pour la Convention. Mais il existe peut-être des moyens d'améliorer notre efficacité en dépit du faible niveau actuel de nos ressources de base.

192. L'insuffisance de notre capacité de coordination régionale pour l'Océanie va causer de très sérieuses difficultés avec l'accession prévue d'États insulaires du Pacifique, et le rôle d'appui actuellement joué par un consultant financé par l'Australie pourrait servir de modèle pour renforcer sur le terrain la capacité de la Convention. Un autre type de mesure, pour la Convention, pourrait consister à établir un personnel d'appui régional dans d'autres parties du monde.

193. L'autre faiblesse notable réside dans l'insuffisance de l'expertise technique dans tout ce qui est actuellement couvert par le Secrétaire général adjoint. La mise en place d'un 'service d'appui au GEST' (projet de résolution COP8 - DR 28 bis) sera utile à cet égard. Toutefois, en dépit de l'augmentation de la dotation globale en personnel proposée pour le GEST, ce dernier gardera un effectif insuffisant pour tout le travail qui lui sera demandé, notamment pour la rédaction par les experts de lignes directrices et de rapports pouvant être demandés par la COP8. Il est également question d'essayer de créer des postes techniques par domaine d'activité au sein du Bureau - le besoin urgent d'un spécialiste des questions concernant l'eau en est un exemple. Le détachement de personnel de la part de certains pays pourrait constituer une solution, et l'apport énorme de l'Espagne qui détaché un technicien pour s'occuper des questions de la COP relevant de ses compétences en est un excellent exemple.

194. En conclusion, la Convention de Ramsar, malgré toutes ces réserves, est un succès dans le domaine de la législation et de la gouvernance internationales relatives à l'environnement. Les Parties doivent envisager de faire fonds sur ce succès en adaptant les mécanismes de la Convention pour pouvoir répondre plus efficacement à la demande actuelle et permettre de trouver plus facilement les moyens nécessaires à sa mise en œuvre.

ANNEXE 1

PARTIES CONTRACTANTES DONT LES RAPPORTS NATIONAUX ONT ÉTÉ INCLUS DANS L'ANALYSE FIGURANT DANS LE PRÉSENT DOCUMENT

Le 18 juillet 2002
Afrique (32): Afrique du Sud, Algérie, Bénin , Botswana, Burkina Faso, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Égypte, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Ile Maurice, Kenya, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Mauritanie, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, République Démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Tchad, Togo, République-Unie de Tanzanie et Zambie.
Asie (21): Bahrain, Bangladesh, Cambodge, Chine, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Jordanie, Liban, Malaisie, Mongolie, Népal, Pakistan, Philippines, République de Corée, République arabe syrienne, République Islamique d'Iran, Sri Lanka, Thaïlande et Viet Nam.
Europe (40): Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Belarus, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, ,Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Moldova, République slovaque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, et Yougoslavie.
Région néotropicale (20): Argentine, Bahamas, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Guatemala, Honduras, Jamaïque, Nicaragua, Panama, Pérou, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela
Amérique du nord (3): Canada, États-Unis d'Amérique et Mexique.
Océanie (3): Australie, Nouvelle Zélande et Papouasie-Nouvelle-Guinée

PARTIES CONTRACTANTES QUI ONT ACCÉDÉ RÉCEMMENT ET NE SONT DONC PAS CENSÉES REMETTRE UN RAPPORT

Africque (1): Burundi
Asie (3): Azerbaïdjan, Tadjikistan et Ouzbékistan.
Europe (2): Bosnie-Herzégovine, et Chypre.
Régions néotropicale (2): République dominicaine et Sainte Lucie.

PARTIES CONTRACTANTES QUI N'AVAIENT PAS REMIS LEUR RAPPORT NATIONAL

Afrique (2): République arabe libyenne et Tunisie
Europe (2): Luxembourg et Malte
Région néotropicale (2): Belize et Paraguay

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ramsar@ramsar.org ). Publié le 21 octobre 2002, Dwight Peck, Ramsar.