Ramsar COP8 DOC. 3: Rapport du Président du Comité permanent

«Les zones humides : l’eau, la vie et la culture »
8e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Valence, Espagne, 18 au 26 novembre 2002

1. La troisième session de la Conférence des Parties contractantes (1987) a adopté une résolution portant création du Comité permanent. A chaque session ordinaire de la Conférence, il est procédé à une révision de la composition du Comité permanent. La COP7 a adopté la Résolution VII.1 sur la Répartition régionale des pays dans le cadre de la Convention, composition, rôle et responsabilités du Comité permanent et, notamment tâches des membres du Comité permanent.

2. L'élection des membres du Comité permanent à la COP7 s'est déroulée conformément à la Résolution VII.1, selon le système de la représentation proportionnelle, en fonction du nombre de Parties contractantes pour chaque région. La résolution a également redéfini les régions Ramsar, intégrant dans une même région l'Europe occidentale et l'Europe orientale.

3. La COP7 a élu au Comité permanent les membres suivants, représentant les six régions Ramsar:

En outre, le pays d'accueil de la septième session de la Conférence des Parties (Costa Rica) et le pays d'accueil de la huitième session (Espagne) élisent les membres du Comité.

4. La Suisse et les Pays-Bas ont conservé leur statut d'observateurs permanents au sein du Comité en tant que pays hôtes, respectivement de l'UICN-Union mondiale pour la nature, qui abrite le secrétariat de la Convention, et de Wetlands International, partenaire très proche de la Convention, également associée à sa création. Enfin, les quatre Organisations internationales partenaires de Ramsar - BirdLife International, Wetlands International, l'UICN-Union mondiale pour la nature et le Fonds mondial pour la nature (WWF) - ont obtenu le statut d'observatrices au sein du comité, conformément à la Résolution VII.3.

5. A la réunion qu'il a tenue après la clôture de la COP7 au Costa Rica, le nouveau Comité permanent a élu l'Australie à la présidence et l'Ouganda à la vice-présidence. M. Stephen Hunter, Secrétaire adjoint au Département de l'environnement et du patrimoine de l'Australie, a présidé le comité, et M. Paul Mafabi Gumonye, Commissaire assistant à la Division d'inspection des zones humides du ministère de l'Eau, des Terres et de l'Environnement de l'Ouganda, a assuré la vice-présidence.

6. Le Comité permanent a été chargé par la Conférence des Parties contractantes d'assumer plusieurs fonctions : contrôler la politique mise en œuvre par le Bureau de la Convention de Ramsar (le secrétariat de la Convention), exécuter le budget de la Convention, diriger les programmes du Bureau, en s'attachant plus particulièrement à élaborer les programmes de travail annuels, à traiter les questions relatives au personnel et à donner suite aux demandes spécifiques.

7. Un avis concernant chaque réunion du Comité permanent a été distribué à toutes les Parties contractantes selon la procédure de notification par la voix diplomatique, et les Parties non membres du Comité ont été invitées à y assister, s'ils le désiraient, à titre d'observateurs. Les parties sont de plus en plus nombreuses à y assister de manière systématique. Les résultats de chaque réunion du Comité permanent ont été dûment communiqués à toutes les Parties contractantes sous le couvert d'une note diplomatique, avec le texte intégral des minutes en anglais et le texte de toutes les décisions en anglais, en français ou en espagnol, selon le cas. Les minutes et le texte des décisions ont également été affichés sur le site Web de la Convention.

8. Dans le présent rapport, le Président du Comité permanent met en exergue les principales questions que le Comité permanent a traitées entre le 18 mai 1999, jour de clôture de la septième session de la Conférence des Parties, et le 15 septembre 2002.

9. Le Comité permanent s'est réuni quatre fois pendant la période à l'examen :

10. En outre, le Sous-groupe sur la COP8 et le Sous-groupe des finances du Comité permanent se sont réunis à Gland (Suisse) du 15 au 17 mai 2002 pour mettre la dernière main, au nom du Comité permanent, aux questions relatives à la COP8. Il est à noter que même s'il s'agissait de réunions de sous-groupes, l'intérêt pour les questions examinées était tel que la plupart des membres du Comité permanent étaient présents et qu'un certain nombre de Parties contractantes ont participé à titre d'observateurs.

11. A chacune de ses réunions annuelles, en 1999, 2000 et 2001, le Comité a traité de questions en cours de discussion, inscrites à son ordre du jour, notamment :

12. En outre, ci-après sont énumérées les principales questions traitées et décisions prises par le Comité permanent à chacune de ses réunions.

13. En application de la Résolution VI.17 de la COP6, le Comité permanent a créé le Sous-groupe des finances, dont les membres pour la période triennale en cours sont les suivants : Algérie, Argentine, Arménie (présidence), Japon et Mexique. Le Sous-groupe des finances s'est réuni à la veille de chaque réunion du Comité permanent pour examiner toutes les questions financières et administratives à l'ordre du jour et élaborer des recommandations à l'intention du Comité permanent. Ce modus operandi s'est révélé très utile pour accroître l'efficacité des décisions prises par le Comité permanent. En outre, le Sous-groupe, et plus particulièrement son Président, a été consulté, entre les réunions, sur un certain nombre de questions financières et administratives. Les membres du Sous-groupe, et plus particulièrement son Président, M. Karén Jenderedjian, spécialiste de premier plan au Département de la biodiversité et de la protection des terres du ministère arménien de la Protection de la nature, méritent qu'il leur soit rendu hommage pour la contribution qu'ils ont apportée aux travaux de la Convention pendant cette période.

14. Le Comité permanent a décidé de renouveler le contrat de M. Delmar Blasco dans sa fonction de Secrétaire général de la Convention, pour un dernier mandat de trois ans qui prendra fin le 31 juillet 2003.

15. Le Comité permanent a approuvé le cahier des charges pour les correspondants nationaux du GEST et prié instamment toutes les Parties contractantes de procéder à la nomination de leurs correspondants nationaux dans les plus brefs délais.

16. Le Comité permanent a confirmé la volonté de ses membres de consulter les Parties de leurs régions respectives, avant et après les réunions du Comité permanent, afin d'être en mesure de représenter activement leurs régions, exprimé leur volonté d'encourager l'adhésion de nouvelles Parties contractantes en coordination étroite avec les efforts du Bureau, et identifié les Parties contractantes avec lesquelles chaque représentant régional sera " chargé " d'assurer la liaison au sein de chaque région. Lors des consultations informelles durant la réunion, les représentants régionaux pour l'Afrique, l'Europe et la Région néotropicale ont convenu de la division de leurs régions respectives afin d'appliquer la décision susmentionnée.

17. Le Comité permanent a décidé que le modèle final pour le format des Rapports nationaux à utiliser pour la COP8 devrait être approuvé par le Président, après commentaires des membres, avant la fin de 1999, de sorte que le Bureau puisse le faire distribuer aux Parties au début de l'année 2000.

18. A cette réunion, le Comité permanent a adopté la procédure de rédaction en vue de l'élaboration du Plan stratégique 2003-2008, pour soumission à la COP8. Selon cette procédure, le Bureau a d'abord élaboré un avant-projet dont la distribution interviendra le 30 juin 2000 au plus tard. Le Comité permanent a également décidé que la représentation régionale au sein du Sous-groupe du Plan stratégique se présentera comme suit : l'Algérie pour l'Afrique, le Japon pour l'Asie, la République slovaque pour l'Europe, la Trinité-et-Tobago pour la Région néotropicale, les Etats-Unis pour l'Amérique du Nord, et l'Australie pour l'Océanie. Les autres membres du Sous-groupe devraient être Paul Mafabi (Ouganda) en tant que Président, le Président du GEST, un représentant de chaque organisation internationale partenaire et le Secrétaire général, de droit.

19. A cette réunion, le Comité permanent a exprimé un appui déterminé aux travaux de Ramsar visant à établir des synergies avec d'autres conventions, et insisté sur la nécessité pour les Parties de redoubler d'efforts dans ce sens, au niveau national. Il a également soutenu les efforts déployés pour assurer une grande visibilité à Ramsar dans le processus Rio+10, en particulier à l'occasion de la réunion d'avril 2000 de la Commission sur le développement durable des Nations Unies.

20. Le Comité permanent a décidé de continuer à promouvoir l'adhésion des petits Etats insulaires en développement (PEID) et de rechercher des ressources afin de créer un poste de stagiaire de longue durée pour les petits Etats insulaires en développement au sein du Bureau. Le Comité permanent a créé un Sous-groupe constitué de l'Australie, de la Trinité-et-Tobago et de Wetlands International (Océanie), chargé d'évaluer le programme d'action de la Barbade, d'obtenir la participation des PEID et de faire rapport à la prochaine réunion du Comité permanent.

21. Le Comité permanent a approuvé les Principes opérationnels 2000-2002 pour le Fonds Ramsar de petites subventions (FPS), avec des modifications à l'effet d'exiger que soient indiqués clairement, en tant qu'" effets multiplicateurs ", les cofinancements supplémentaires pour les projets, provenant de sources étrangères et nationales, et donné instruction au Bureau de préparer un document sur l'idée de confier l'administration du Fonds Ramsar de petites subventions à l'une des Organisations internationales partenaires (selon ce que prévoit le paragraphe 16 de la Résolution VII.5) pour examen à la prochaine réunion du Comité permanent.

22. Le Comité permanent a approuvé à cette réunion la création d'un poste de responsable de l'aide au développement au Bureau Ramsar (que le Secrétaire général a rebaptisé ultérieurement " conseiller principal pour la coopération en matière d'environnement et de développement ") et entériné le mandat pour ce poste.

23. Le Comité permanent a également approuvé l'établissement du Fonds volontaire pour le Programme d'information de la convention 1999-2002, selon ce que prévoit la Résolution VII.28, dans son paragraphe 18.

24. Le Sous-groupe des finances a été prié d'élaborer une recommandation sur la question des arriérés de contribution des Parties, conformément au paragraphe 16 de la Résolution VII.28, pour examen par le Comité permanent, à sa 25ème réunion.

25. Toujours à cette réunion, Le Comité permanent a créé le Sous-groupe sur la COP8 de Ramsar et adopté le mandat le concernant. En outre, le Comité permanent a nommé, pour ce Sous-groupe, les membres suivants: le Togo pour l'Afrique, l'Inde pour l'Asie, la France pour l'Europe (avec la Slovénie en qualité d'observatrice), le Costa Rica pour la Région néotropicale, le Mexique pour l'Amérique du Nord (avec les Etats-Unis en qualité d'observateur), l'Australie pour l'Océanie, la présidence étant assurée par l'Espagne.

26. En application de la Résolution VII. 12 sur les " Sites de la liste Ramsar des zones humides d'importance internationale : descriptions officielles, état de conservation et programmes de gestion, y compris la situation de sites particuliers sur les territoires de certaines Parties contractantes ", le Comité permanent a décidé:

27. Reconnaissant la nécessité d'accorder une plus grande attention à la mise en œuvre pleine et entière de l'article 3.2 de la Convention, le Comité permanent a prié le Bureau, avec l'aide des membres du Comité permanent, de BirdLife International et d'autres Organisations internationales partenaires ainsi que du Groupe d'experts du GEST sur les caractéristiques écologiques, de préparer un document pour examen par le Comité permanent à sa 26ème réunion et, éventuellement, par la COP8. (Les résultats définitifs de ce processus figurent dans le document COP8 DOC.20 et dans le projet de résolution COP8-DR. 8).

28. A cette réunion, le Comité permanent a exprimé son appui aux efforts déployés par le Bureau pour établir des synergies avec la Convention sur la diversité biologique, et approuvé les nouveaux travaux en vue d'un troisième Plan de travail conjoint (entériné ultérieurement par le Comité permanent et la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP6). En outre, le Comité permanent a exprimé son appui aux efforts de coopération du Bureau avec d'autres conventions et institutions compétentes, en particulier avec les traités mondiaux, et attend avec intérêt les fruits de ces efforts pour les Parties contractantes.

29. Le Comité permanent a décidé que les priorités du Programme d'action de la Barbade pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement (PEID) devraient être adoptées comme objectif pour la préparation d'actions spécifiques dont l'intégration dans le Plan stratégique Ramsar 2003-2008 sera examinée, et prôné la poursuite des consultations avec les PEID pour connaître leurs besoins en matière de zones humides.

30. A cette réunion, le Comité permanent a demandé au Bureau de faire traduire en français et en espagnol le document analytique du Centre de droit de l'environnement de l'UICN concernant les articles 2.5 et 4.2 de la Convention afin de le communiquer aux Parties contractantes pour commentaire ; de transmettre les commentaires reçus au CDE pour examen lors de la rédaction d'un autre projet de document ; et de présenter ce projet révisé à la prochaine réunion du Comité permanent. (Les résultats définitifs de ce processus sont incorporés dans le projet de résolution COP8-DR20.)

31. A cette réunion également, le Comité permanent a demandé au Bureau, avec l'aide de BirdLife International, de préparer une analyse de la question relative à " une procédure de révision des limites des sites Ramsar pour des raisons autres que l'intérêt national pressant sans préjudice d'autres obligations internationales " (Résolution VII.23, paragr. 9). (Les résultats définitifs de ce processus sont incorporés dans le projet de résolution COP8 - DR 22.)

32. Le Comité permanent a pris note des préoccupations du Président et des membres du GEST quant au modus operandi du Groupe, aux mandats reçus de la COP et au changement fréquent de ses membres. Il a créé un Sous-groupe du GEST chargé d'étudier ces questions, approuvé son mandat et demandé au Bureau de préparer un document de travail pour examen par le Sous-groupe. Ce Sous-groupe était constitué de l'Arménie, de la France, du Japon, de l'Ouganda, de BirdLife International, du Président du GEST, avec les Etats-Unis à titre d'observateur, le Secrétaire général adjoint, de droit, et le Président sortant du GEST. (Les résultats définitifs de ce processus sont indiqués dans le document COP8 DOC.14 et dans le projet de résolution COP8 - DR 28.)

33. Le Comité permanent a approuvé la participation du Bureau à l'élaboration et la mise en œuvre de L'Evaluation des écosystèmes en début de millénaire et exprimé la volonté de ses membres d'aider le Comité de l'Evaluation des écosystèmes en début de millénaire en nommant des experts compétents et en proposant d'éventuels sites pilotes pour les évaluations locales. (Voir le document COP8 DOC.8.)

34. A cette réunion, le Comité permanent a adopté l'ordre du jour et programme provisoires de la COP8 de Ramsar et le calendrier des réunions régionales préparatoires de la COP.

35. Le Comité permanent a adopté une série de décisions visant à rationaliser les opérations du Fonds Ramsar de petites subventions. S'agissant de la faisabilité d'un transfert du FPS à l'une des Organisations internationales partenaires (OIP) (voir le paragraphe 21 ci-dessus), le Comité permanent a décidé que l'administration du FPS devrait rester au sein du Bureau Ramsar et invité les OIP à renforcer leur appui concernant la conception, l'évaluation, l'application et la surveillance des projets du FPS Ramsar.

36. En ce qui concerne les arriérés de contribution des Parties contractantes (voir le paragraphe 24 ci-dessus), le Comité permanent a examiné le document demandé à la précédente réunion et décidé de soumettre à la COP8 un projet de résolution disposant que, pour encourager le paiement un paiement opportun et régulier des contributions annuelles, des sanctions pour non-paiement des sommes exigibles seraient appliquées à partir du 1er janvier 2003. Cette décision a été annulée à la réunion qui a suivi, de sorte qu'aucune résolution relative à cette question n'est proposée à la COP.

37. S'agissant de l'utilisation de la liste OCDE-CAD comme critère d'admissibilité à l'assistance financière de Ramsar, le Comité permanent a décidé que :

38. S'agissant des problèmes de localisation et de financement de la Coordination MedWet, le Comité permanent, ayant reçu l'offre généreuse de l'Espagne, puis de la Grèce, pour accueillir l'Initiative de coordination des activités de conservation des zones humides méditerranéennes (MedWet), y compris une annonce de contributions comportant un engagement financier relatif au salaire du Coordonnateur MedWet et autres dépenses, a accepté la recommandation des pays intéressés visant à ce que la Coordination MedWet reste à Athènes (Grèce) pendant la période intérimaire jusqu'au 31 décembre 2002, date à laquelle la huitième réunion de la Conférence des Parties aura pris une décision plus permanente. En même temps, le Comité permanent a autorisé le Secrétaire général à passer un accord en bonne et due forme avec le gouvernement de la Grèce concernant le bureau de la Coordination MedWet et son financement.

39. En ce qui concerne la procédure de sélection d'un nouveau Secrétaire général, le Comité permanent a décidé d'engager un processus de prise de décisions à cet égard à sa prochaine réunion.

40. Le Comité permanent a consacré cette réunion essentiellement à l'examen de quelque 30 projets de documents et projets de résolution préparés par le GEST et le Bureau, pour communication éventuelle à la COP8. Certaines de ces propositions ont été communiquées au Sous-groupe sur le COP8 et au Sous-groupe des finances pour examen à leurs réunions respectives qui doivent se tenir en mai 2002. Au total, 28 projets de résolution et neuf documents d'information sont soumis à la COP8 avec l'approbation du Comité permanent.

41. Quant au rapport sur les pratiques propres aux autres conventions relatives à l'environnement, qui avait été demandé au Bureau, le Comité permanent a décidé que, sauf disposition contraire dans les résolutions de la Conférence des Parties contractantes, le Bureau devrait allouer les fonds aux délégués parrainés pour assister aux réunions Ramsar, selon la procédure suivante:

42. Pour la sélection du nouveau Secrétaire général, le Comité permanent a adopté la procédure indiquée à l'annexe 1.

Réunions du Sous-groupe sur la COP8 et du Sous-groupe des finances du Comité permanent, tenues à Gland (Suisse) du 15 au 17 mai 2002

43. Le Sous-groupe sur la COP8 s'est penché sur 22 questions de fond inscrites à l'ordre du jour de la COP8 et a pris, à cet égard, des décisions au nom du Comité permanent.

44. Les deux principales décisions adoptées par le Sous-groupe des finances au nom du Comité permanent étaient l'approbation du projet de budget 2003-2005 pour communication à la COP8 (voir la COP8 - DR 27), et la proposition de créer un Fonds de dotation Ramsar (voir COP8 - DR 29).

45. La période écoulée depuis la COP7 a été active et constructive pour le Comité permanent, comme l'atteste le contenu des projets de résolution et des documents d'information qu'il a approuvés pour examen par la COP8.

46. L'élaboration de ces projets n'aurait pas été possible sans le mandat établi pour le Comité permanent par les résolutions de la COP7, sans les efforts prodigieux du GEST et du Bureau et sans le travail considérable accompli par les membres du Comité permanent lui-même, ses observateurs et les Organisations internationales partenaires.

47. Compte tenu de ce qui précède, il importe que la COP8 établisse pour le Comité permanent, le GEST et le Bureau un ordre du jour des prochaines réunions qui puisse être tenu et qui soit dûment axé sur des questions d'une importance stratégique pour la convention et son efficacité. La finalisation du Plan stratégique de la convention revêtira à cet égard une grande importance.

48. L'examen plus global des activités déployées par le Comité permanent et la Convention au cours des trois dernières années a fait ressortir quelques éléments. Le premier est le bon esprit de coopération qui a caractérisé les activités à tous les niveaux de la Convention. Le second est l'intensification et l'efficacité croissante des activités de coopération de la Convention avec d'autres instruments internationaux. Le troisième est l'efficacité du Plan stratégique visant à assurer que les activités intersessions sont menées dans un cadre convenu par les Parties contractantes. Le quatrième est la tendance persistante, dans le cadre des travaux de la Convention et d'une manière plus générale, à traiter dans leur contexte le plus large les questions touchant à la conservation des zones humides et à leur utilisation rationnelle. Cela montre qu'il est accordé une attention beaucoup plus grande à l'impact des événements sur les zones humides, bien au-delà de leurs limites immédiates, et aux considérations sociales et économiques, qu'elles aient des retombées immédiates ou plus générales. En même temps, il est aussi accordé une attention beaucoup plus grande au rôle des zones humides dans la fourniture de services vitaux sur le plan social, économique et écosystémique, à tous les niveaux, du local au planétaire.

49. Des tendances positives sont observées qui, si elles persistent, contribueront à garantir l'utilité et l'efficacité de la Convention.

50. Au nom du Comité permanent, je tiens à exprimer notre reconnaissance pour le travail accompli par l'ensemble du personnel du Bureau de la Convention. Mon prédécesseur a noté dans son rapport à la COP7 que le Bureau produit beaucoup de valeur avec peu d'argent. Je ne saurais en donner une meilleure description ; tout au plus pourrais-je préciser que si cette appréciation était juste en 1999, elle l'est d'autant plus aujourd'hui où le nombre de Parties contractantes a considérablement augmenté, comme se sont également multipliées les demandes adressées au Bureau.

51. Je souhaite tout particulièrement rendre hommage au Secrétaire général et au Secrétaire général adjoint pour l'énergie, l'aptitude à diriger, le savoir-faire, les compétences et la force de travail dont ils ont fait montre et qui ont inspiré l'ensemble du Bureau. Les Parties contractantes doivent beaucoup à leur engagement personnel.

52. Je tiens aussi à remercier le Comité permanent pour la grande quantité et qualité de travail du Président et des membres du GEST. Leurs compétences et leur dévouement ont grandement contribué à nombre des projets de résolution dont la COP est saisie pour examen.

53. Je remercie tous les membres du Comité permanent et les nombreux observateurs qui ont assisté et contribué à ses réunions depuis la COP7. Votre volonté de coopérer étroitement les uns avec les autres, d'aborder de manière constructive les questions d'importance pour la Convention et de promouvoir l'efficacité de la Convention Ramsar dans la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides terrestres a rendu mon travail en tant que Président à la fois facile et agréable. Je suis honoré d'avoir pu vous servir dans cette fonction.

54. Pour conclure, je voudrais rendre un hommage tout particulier au Secrétaire général, M. Delmar Blasco. J'estime qu'il a apporté à la Convention Ramsar une contribution personnelle et professionnelle extraordinaire. Il a été un bon dirigeant du Bureau, un serviteur énergique et consciencieux des Parties contractantes et une source d'inspiration pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides dans le monde.

1. Le contrat du Secrétaire général, M. Delmar Blasco, se termine le 31 juillet 2003. Le nouveau Secrétaire général devrait prendre ses fonctions, pour autant que cela soit possible, le lundi 21 juillet 2003, pour disposer d'une période de neuf jours ouvrables pour la passation de fonctions.

4. L'annonce de vacance de poste sera envoyée par note diplomatique à toutes les Parties contractantes, affichée sur le site Web de Ramsar et distribuée sous forme d'insert dans le bulletin Ramsar, dont la liste d'abonnés compte quelque 5000 adresses.

5. En outre, les membres du Comité permanent et toutes les Parties contractantes sont encouragés à identifier les candidats pour ce poste et à leur demander d'envoyer leur candidature.

6. A sa réunion du 3 au 7 décembre 2001, le Comité permanent déterminera la composition du premier Groupe de sélection chargé de dresser la liste sélective des candidats. Ce premier Groupe de sélection sera composé du Président du Comité permanent, du Vice-président, du Président du Sous-groupe des finances ainsi que des représentants régionaux des six régions Ramsar, à savoir : pour l'Afrique, l'Algérie ; pour l'Asie, le Japon ; pour l'Europe, la France ; pour la Région néotropicale, l'Argentine ; pour l'Amérique du Nord, le Canada, l'Océanie étant représentée par le Président du Comité permanent. Le Secrétaire général sera membre de droit du Groupe et l'assistera dans son travail.

Remarque : le Canada continuera, dans le deuxième Groupe de sélection également, de représenter la région de l'Amérique du Nord.

7. Aux fins de l'établissement de la liste sélective, un formulaire pour l'évaluation des candidatures sera préparé par le Secrétaire général, avec la participation des membres du premier Groupe de sélection, et approuvé par le Président. Pas plus tard que le 15 octobre 2002, le Secrétaire général fera distribuer les candidatures reçues de tous les membres du Groupe, avec une recommandation concernant les candidats à retenir pour un complément d'examen et ceux qu'il conviendrait d'éliminer.

8. Chaque membre de ce Groupe sera prié de remplir les formulaires et de les renvoyer par courrier au Secrétaire général pour le 30 octobre 2002 au plus tard. Le Secrétaire général fera ensuite distribuer tous les formulaires d'évaluation à tous les membres, pas plus tard que le 5 novembre 2002.

9. Sur la base des évaluations réalisées par les membres du Groupe, le Président pourrait ensuite soumettre au Groupe sa proposition concernant la liste sélective. Le Groupe pourrait alors se réunir à des heures appropriées deux ou trois soirs pendant la COP8 de Ramsar pour mettre la dernière main à cette liste, qui devrait en principe être limitée à cinq candidats de manière à concentrer le processus des entretiens et à contenir les frais de déplacement, pris en charge par la Convention. Au besoin, le Groupe tiendra une réunion finale après la clôture de la COP8 de Ramsar, le 26 novembre 2002.

10. Selon ce calendrier, les candidats de la liste sélective seront approchés dans le courant de décembre 2002 et invités à se présenter pour un entretien les 4 et 5 février 2003 [Remarque ; les nouvelles dates proposées sont les 24 et 25 février 2003], au Bureau Ramsar.

11. Les entretiens seront réalisés par un deuxième Groupe de sélection composé du Président et du Vice-président du Comité permanent, du Président du Sous-groupe des finances élus à la COP8 de Ramsar, des représentants régionaux des six régions Ramsar, identifiés par le Président au moyen de consultations appropriées, et du Directeur général de l'UICN.

12. Le Président fera distribuer à l'avance une proposition sur la manière de conduire les entretiens. Il serait peut-être indiqué, par exemple, d'inviter chaque candidat à préparer un exposé de 15 à 20 minutes sur sa manière d'envisager la mise en œuvre du Plan stratégique 2003-08, qui aura été approuvé par la COP8.

13. Pour autant que cela soit possible, le deuxième Groupe de sélection présentera sa recommandation concernant la nomination du nouveau Secrétaire général au Comité permanent, à une réunion que celui-ci tiendra juste après les entretiens (6-8 février 2003) [Remarque : le Secrétaire général a proposé que la réunion du Comité permanent soit différée jusqu'au 26-28 février 2002], de manière que la nomination le Comité permanent puisse procéder officiellement à la nomination. Il conviendrait que la nomination soit examinée en session restreinte par les seuls membres votants du Comité permanent.

14. La décision du Comité permanent sera communiquée au candidat sélectionné dans la semaine du 10 février 2003. [Remarque : au cas où les nouvelles dates proposées seraient retenues, il faudrait le faire dans la première semaine de mars 2002]. Toutes les Parties contractantes seront informées par note diplomatique dès que le Bureau aura reçu la lettre d'acceptation du candidat.

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ramsar@ramsar.org ). Publié le 14 octobre 2002, Dwight Peck, Ramsar.