Convention sur les zones humides

Rapport national du Burkina Faso pour la COP7 Ramsar

Rapport national à l’occasion de la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)

Application de la Convention de Ramsar en général et du Plan stratégique Ramsar, 1997-2002, en particulier, durant la période écoulée entre le Rapport national préparé en 1995 pour la COP6 Ramsar et le 30 juin 1998

Plan stratégique Ramsar – Objectif général 1
S’efforcer d’obtenir une adhésion universelle à la Convention.

1.1 Décrire toute mesure prise par votre gouvernement (par ex. organisation de réunions/consultations régionales ou infrarégionales, coopération avec des pays voisins à propos de sites transfrontières) pour encourager d’autres pays à adhérer à la Convention.

Du 16 au 20 novembre 1998, se tiendra au Parc National du W côté Niger une réunion sous régionale regroupant le Burkina Faso, le Niger, le Bénin et le Togo. Préparée avec l'appui du coordonnateur régional pour l'Afrique du Secrétariat de la convention, cette réunion a pour but de traiter de la question de l'eau et des zones humides au niveau régional.

Elle a entre autre pour but et ce en rapport avec l'objectif général n°1 du plan stratégique Ramsar, d'encourager l'adhésion du Bénin qui n'est pas encore officiellement membre de la convention.

Plan stratégique Ramsar – Objectif général 2
Parvenir à l’utilisation rationnelle des zones humides en appliquant et en améliorant les Lignes directrices Ramsar sur l’utilisation rationnelle.

2.1 Avez-vous élaboré un plan d’action/une politique/stratégie national(e) pour les zones humides, êtes-vous en train ou prévoyez-vous de le faire dans un avenir proche? Si tel est le cas:

Programme national sur les zones humides du Burkina

Le Burkina Faso en collaboration avec l'UICN Burkina a initié un programme national sur les zones humides. Ce programme qui s'intègre dans le programme ouest-africain sur les zones humides de l'IUCN vise à travers l'exécution d'un certain nombre d'activités sur le terrain à réunir les conditions idoines pour la rédaction de la stratégie nationale en matière des zones humides.

a. Quelles sont/seront ses caractéristiques principales?

Ce programme consiste en la prospection et le recensement des zones humides, leur caractérisation. Le choix de quelques zones humides pour mener des actions pilotes. Une approche est également faite en direction de l'université de Bobo Dioulasso, les écoles spécialisées (EIER, ETSHER, ENEF) pour une meilleure prise en compte du volet zones humides dans les programmes d'enseignement.

b. Etait-il ou est-il prévu que le plan d’action/la politique/stratégie soit adopté(e) par l’ensemble du gouvernement, le ministre responsable des questions relatives à Ramsar ou dans le cadre d’un autre processus? Veuillez décrire.

La stratégie nationale à élaborer au terme du programme sera présentée en conseil de ministres par le Ministère de l'Environnement et de l'eau. La stratégie adoptée par le gouvernement traduira la volonté du peuple Burkinabé à œuvrer pour une utilisation rationnelle des zones humides.

c. Comment ce document entre-t-il/entrera-t-il en rapport avec d’autres initiatives nationales de planification de l’environnement/de la conservation (par ex. plan d’action national pour l’environnement, plan d’action national pour la diversité biologique, stratégie nationale de conservation)?

La convention sur la lutte contre la désertification CCD œuvre sur le terrain dans le cadre de l'élaboration de la stratégie Nationale de Lutte contre la Désertification; il en est de même de la convention sur la diversité biologique. La stratégie en matière de l'eau a été adoptée récemment en Conseil des Ministres.

Toutes ces stratégies s'intègrent harmonieusement dans la politique nationale en matière d'environnement dont la structure interministérielle, le Conseil National pour la Gestion de l'Environnement CONAGESE a la charge.

2.2 S’il y a une politique en vigueur, où en est son application et quelles sont les principales difficultés rencontrées?

Néant

2.3 Si une politique/stratégie/un plan d’action est en place, qui est responsable de son application:

a. Un seul ministère,
b. Un comité interministériel, ou
c. Un comité intersectoriel?

Néant

2.4 Pour les pays sous régime de gouvernement fédéral: existe-t-il des politiques/stratégies/plans en vigueur, en voie d’élaboration ou prévus au niveau des provinces/Etats, régions? Oui/Non.  Si oui, veuillez décrire en détail.

Néant

2.5 Une évaluation de la législation et des pratiques ayant des effets sur les zones humides a-t-elle eu lieu et, si oui, a-t-elle abouti à des changements qui contribuent à l’application de la Convention de Ramsar? Veuillez décrire.

Néant

2.6 Décrivez les efforts déployés dans votre pays pour que les zones humides soient prises en compte dans les processus d’aménagement et de gestion intégrés du territoire/de l’eau et de la zone côtière, aux niveaux suivants:

a. national,
b. provincial,
c. local.

Notre pays vient de participer à Maputo au Mozambique en juillet dernier à la Conférence Panafricaine sur la Gestion intégrée des zones côtières dans une perspective durable. PACSICOM

Nous avons montré qu'il existe de nombreuses relations fonctionnelles entre les bassins fluviaux et les zones côtières. Ces cours d'eau intérieurs et les zones côtières constituent un système dynamique qui comprend des interactions entre les processus naturels des écosystèmes et les activités anthropiques et qui nécessitent une gestion rationnelle et concertée sur la base d'une stratégie visant à assurer la durabilité. Exemple: le Mouhoun ( ex Volta Noire) prend sa source au Burkina et alimente le barrage hydroélectrique au Ghana avant de se jeter dans la mer.

2.7 Avez-vous publié des documents ou des descriptions des pratiques qui pourraient aider d’autres pays à promouvoir et améliorer l’application des Lignes directrices Ramsar relatives à l’utilisation rationnelle des zones humides? Oui/Non.  Si oui, veuillez donner des détails et fournir des copies.

Non

2.8 Dans le contexte de la Recommandation 6.14 de la COP6 sur les substances toxiques et la pollution, veuillez décrire les mesures prises pour «remédier aux effets de la pollution qui affecte les sites Ramsar et autres zones humides, et pour prévenir ces effets» (paragraphe 9 du dispositif).

Le Burkina Faso a adopté sa stratégie en matière d'assainissement en 1997 et des dispositions réglementaires sont pris pour remédier aux effets de la pollution qui affecte l'environnement d'une manière générale.

2.9 Décrire les mesures prises pour intégrer les techniques d’évaluation économique des zones humides dans les mesures d’aménagement et d’évaluation des ressources naturelles.

2.10 La législation de votre pays exige-t-elle de réaliser des évaluations d’impact sur l’environnement à propos d’activités pouvant avoir des répercussions sur les zones humides? Oui/Non.

Un texte adopté en conseil des ministres stipule qu'avant la mise en place d'un projet quelconque affectant l'environnement, qu'une étude d'impact sur l'environnement soit réalisée.

2.11 La restauration et la remise en état des zones humides sont-elles considérées comme des priorités dans votre pays? Oui/Non.  Si oui, décrire les mesures prises pour identifier des zones humides nécessitant de telles mesures et mobiliser les ressources en vue de la restauration ou de la remise en état.

Tout est prioritaire quand cela touche à la dégradation de l'environnement. Une direction de la pollution et nuisance est créée au Ministère de l'Environnement et de l'Eau et elle s'emploie à mettre en place des mesures tendant à créer un environnement sain.

2.12 Décrire les mesures prises pour «encourager une participation active et informée des communautés locales, notamment des populations autochtones et, en particulier des femmes, dans les domaines de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides». (Voir Plan stratégique, Actions 2.7.1-4).

La prise de conscience du rôle de la femme dans le développement socio-économique du pays amène les autorités à accorder de plus en plus de privilège à la femme dans l'attribution des parcelles aménagées dans les périmètres rizicoles et maraîchers aux abords des zones humides.

Naturama, à travers le projet Renforcement des bases de gestion durable des zones humides au Burkina Faso a au niveau des sites Ramsar de la mare d'Oursi et de la mare aux hippopotames formé des jeunes pour les impliquer activement dans le recensement des oiseaux d'eau.

2.13 Décrire les mesures prises pour «encourager la participation du secteur privé à la conservation et à l’utilisation rationnelle des zones humides (voir Plan stratégique, Actions 2.8.1-4). Y a-t-il eu, parmi ces mesures, une évaluation des moyens fiscaux (accords fiscaux, etc.) en vue de déterminer et d’éliminer les obstacles et d’introduire des incitations à la conservation et à l’utilisation rationnelle des zones humides. Oui/Non?  Si oui, décrire en détail.

Les ONGs et associations œuvrant dans la conservation de l'environnement de concert avec les communautés locales, bénéficient des exonérations fiscales liées aux aspects sociaux de leur activité.

Plan stratégique Ramsar – Objectif général 3
Améliorer la sensibilisation aux valeurs et fonctions des zones humides dans le monde entier et à tous les niveaux.

3.1 Existe-t-il, dans votre pays, un programme national dirigé par le gouvernement sur l’éducation et la sensibilisation du public portant sur les zones humides ou tenant compte de celles-ci. Oui/Non? Si oui, quelles sont les mesures prioritaires inscrites dans ce programme et les groupes cibles? (Voir aussi question 9.4)

3.2 Décrire les mesures prises pour que les programmes pédagogiques tiennent compte des questions relatives aux zones humides et des principes d’utilisation rationnelle de Ramsar. Cette mesure a-t-elle été prise à tous les niveaux d’enseignement (primaire, secondaire, supérieur et adulte)? Veuillez décrire.

Oui; il existe un programme national d'Education Environnemental (PFIE) piloté par le ministère de l'éducation.

L'IUCN à travers le programme pilote sur les zones humides a un volet sensibilisation – formation. L'intégration des zones humides dans l'enseignement à l'université et dans les écoles spécialisées est une priorité du Programme Zones Humides du Burkina.

Plan stratégique Ramsar – Objectif général 4
Améliorer les capacités des institutions des Parties contractantes, chargées de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides.

4.1 Décrire les mécanismes en place ou en train d’être mis en place pour améliorer la coopération entre les institutions responsables d’activités qui pourraient avoir des répercussions sur la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides. Si l’un des mécanismes est un comité national Ramsar/pour les zones humides, décrire sa composition, ses fonctions et son mode de fonctionnement.

Un réseau des zones humides est crée au sein du programme pilote sur les zones humides de l'IUCN du Burkina.

4.2 Parmi les éléments suivants, indiquez ceux qui ont été mis en place:

a. une évaluation en vue d’identifier les besoins de formation des institutions et des personnes concernées par la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides. Oui/Non? Si oui, veuillez indiquer les principaux résultats de l’évaluation.

b. une évaluation visant à déterminer les possibilités de formation pour ces personnes, tant au niveau national que dans d’autres pays. Oui/Non?

c. la mise au point de modules de formation ou d’un programme de formation destiné aux administrateurs des zones humides. Si oui, veuillez décrire en détail.

d. des citoyens de votre pays ont-ils suivi une formation relative aux zones humides soit dans votre pays soit à l’étranger. Oui/Non? Si oui, veuillez décrire en détail.

Non.

Plan stratégique Ramsar – Objectif général 5
Garantir la conservation de tous les sites inscrits sur la Liste des zones humides d’importance internationale (Liste de Ramsar).

5.1 Combien de sites Ramsar de votre pays disposent d’un plan de gestion officiel:

a. en préparation,
b. prêt,
c. en voie d’application?

Veuillez indiquer dans le tableau des sites Ramsar de la page annexée de quels sites il s’agit et dans quelle catégorie ils se trouvent.

a) Le site de la Mare d'Oursi: Des études prospectives sont faites, il reste l'élaboration du plan de gestion. Voir tableau.

5.2 Parmi les plans de gestion susmentionnés, lesquels comprennent un plan ou programme de surveillance continue permettant de détecter des changements dans les caractéristiques écologiques? Veuillez le mentionner également dans le tableau des sites Ramsar.

Non.

5.3 Y a-t-il eu un changement dans les caractéristiques écologiques (positif ou négatif) dans l’un de vos sites Ramsar; cela pourrait-il se produire à l’avenir? Oui/Non. Si oui, veuillez décrire en détail.

Non.

5.4 Pour les sites Ramsar inscrits au Registre de Montreux et auxquels a été appliqué la Procédure consultative sur la gestion, comment les recommandations du rapport de procédure ont-elles été appliquées? Dans quel délai est-il prévu de retirer le site du Registre de Montreux?

Non.

5.5 Pour les pays concernés par les Recommandations 6.17.1-4 de la COP6 «Sites Ramsar se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes»: veuillez indiquer les mesures prises pour résoudre les problèmes soulevés à l’époque.

Non.

Plan stratégique Ramsar – Objectif général 6
Inscrire sur la Liste de Ramsar les zones humides qui satisfont aux critères de la Convention, en particulier celles qui appartiennent à une catégorie encore sous-représentée dans la Liste et les zones humides transfrontières.

6.1 Un inventaire national des zones humides a-t-il été préparé dans votre pays? Oui/Non.

Si la réponse est non: prévoyez-vous de le faire? Oui/Non.

S’il existe un inventaire national: quand a-t-il été terminé? Où est-il conservé? Quelles informations contient-il?

Oui, un inventaire partiel a été fait par l'IUCN en 1995. On prévoit de le faire de façon exhaustive dans le cadre du programme national des zones humides.

6.2 Existe-t-il une liste ou un répertoire des zones humides «importantes» de votre pays ou région? Oui/Non.  Si oui: quand a-t-il été terminé? Où est-il conservé? Quels critères ont été utilisés pour déterminer l’importance et quelles sortes d’informations ont été retenues?

Oui: IUCN Burkina

6.3 Si possible, veuillez donner une estimation de la superficie des zones humides de votre pays et toute information sur le rythme de disparition ou de transformation au profit d’autres activités. Si cette information est disponible, veuillez indiquer la définition de «zone humide» qui est utilisée.

Non disponible

6.4 Des mesures ont-elles été prises pour appliquer les résolutions et recommandations de la COP6 selon lesquelles les Parties contractantes devraient, en priorité, inscrire des zones humides d’importance internationale qui:

a. satisfont aux critères relatifs aux poissons (Rés. VI.2);
b. satisfont aux critères de 1% pour les populations d’oiseaux d’eau à l’aide des données fournies par le Comptage international des oiseaux d’eau (Rés. VI.4);
c. sont des systèmes de zones humides karstiques ou de grottes (Rés. VI.5);
d. sont des écosystèmes de tourbières (Rec. 6.1);
e. sont des récifs coralliens et systèmes associés (Rec. 6.7);
f. sont des types de zone humide sous-représentés (qui, à part d) et e) ci-dessus comprennent des mangroves et des herbiers marins) (Action 6.2.3 du Plan stratégique).

Non

6.5 Si votre gouvernement a indiqué, à la COP6, qu’il allait procéder à l’inscription de nouveaux sites, veuillez décrire la situation

Non

6.6 Veuillez indiquer dans le tableau de la page 3 quels sites de votre pays, inscrits sur la Liste de Ramsar, sont des sites transfrontières (voir aussi 7.1).

Parc National du W

6.7 Décrire tout plan ou mesure en train d’être adoptés pour inscrire davantage de sites transfrontières (voir aussi 7.1).

Non.

Plan stratégique Ramsar – Objectif général 7
Mobiliser une assistance financière pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides en collaboration avec d’autres conventions et organisations, tant gouvernementales que non gouvernementales.

7.1 Décrire brièvement toute activité bilatérale ou multilatérale prise, en cours ou prévue pour gérer des zones humides transfrontières ou leurs bassins versants (voir aussi 6.6 et 6.7).

Réunion en novembre 98 sur le W.

7.2 Avez-vous des sites Ramsar jumelés avec d’autres sites, soit au plan national soit au plan international? Oui/Non. Si oui, décrire.

Non.

7.3 Au cas où votre pays serait également signataire de l’une des conventions suivantes, décrire les mécanismes qui existent pour aider au dialogue régulier et à la prise de mesures en coopération entre le personnel responsable de l’application de ces conventions et l’Autorité administrative Ramsar:

a. Convention sur la diversité biologique;
b. Convention-cadre sur les changements climatiques;
c. Convention sur la lutte contre la désertification;
d. Convention sur les espèces migratrices;
e. Convention du patrimoine mondial.

Echanges à travers des réunions et séminaires.

7.4 Votre pays participe-t-il à des activités bilatérales ou multilatérales de conservation des espèces migratrices des zones humides? Oui/Non. Si oui, décrire en détail.

Non en Projet avec l'Office National de la Chasse (O.N.C) en France

7.5 Y a-t-il des bailleurs de fonds multilatéraux et/ou bilatéraux qui financent des projets contribuant à l’application de la Convention de Ramsar dans votre pays? Oui/Non. Si oui, veuillez décrire en détail.

Pays Bas, Wellands, Birdlife etc à travers la Fondation Naturama.

7.6 Votre gouvernement procède-t-il à une attribution budgétaire annuelle afin de financer la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides nationales? Oui/Non. Si oui, s’agit-il d’une attribution spécifique à un programme pour les zones humides ou accordée dans le cadre d’un budget de gestion générale de l’environnement ou des ressources naturelles?

Non

7.7 Si votre pays dispose d’un programme d’aide au développement, ce dernier comprend-il des fonds destinés à la conservation et à l’utilisation rationnelle des zones humides dans d’autres pays? Oui/Non.  Si oui, veuillez décrire en détail.

Non

7.8 Y a-t-il un processus officiel de consultation en place entre l’Autorité administrative Ramsar et le programme d’aide au développement de votre pays? Oui/Non. Si oui, quel est ce processus.

Non

Plan stratégique Ramsar – Objectif général 8
Mettre à la disposition de la Convention les mécanismes institutionnels et les ressources nécessaires.

8.1 Votre gouvernement a-t-il versé des contributions volontaires autres que les contributions facturées ou au Fonds de petites subventions, en faveur des activités de la Convention dans le monde entier? Oui/Non. Si oui, décrire en détail.

Non

8.2 Si votre pays est en retard dans le versement de ses contributions annuelles à la Convention de Ramsar, veuillez donner les raisons de cette situation et les possibilités de règlement de ces arriérés dans un proche avenir.

Non

Section facultative – Participation d’organisations non gouvernementales à l’application de la Convention

Il s’agit de questions facultatives qui ont trait à la coopération avec des organisations non gouvernementales dans un effort de coopération à l’application de la Convention.

A la COP6, 42 ONG ont publié l’«Engagement des ONG en faveur des activités de la Convention de Ramsar». Le Comité permanent estime que, pour la COP7, il convient d’évaluer le niveau et le type de coopération en cours entre les autorités administratives des gouvernements et les ONG nationales et internationales qui s’intéressent aux questions relatives aux zones humides.

Dans cette section facultative du rapport national, nous vous demandons de décrire la nature de la coopération et des relations avec toutes ONG internationales, régionales, nationales et provinciales actives dans votre pays.

9.1 Combien, environ, d’ONG ont inscrit les zones humides à leur programme d’activité dans votre pays?

Veuillez établir la distinction entre les organisations internationales, régionales et nationales/provinciales.

Sur le plan national nous pouvons citer Naturama: Fondation des Amis de la Nature au titre des ONG ayant inscrit les zones humides à leur programme d'activité. Plusieurs ONG du pays travaillent de façon sectorielle dans l'aménagement des bas-fonds avec les populations. Au titre des organisations internationales, on peut citer l'UICN, Union Mondiale pour la nature.

9.2 Existe-t-il un forum ou mécanisme ordinaire par lequel les ONG expriment leur point de vue sur la conservation des zones humides et l’application de Ramsar:

a. entre elles, oui/non

Non, il n'existe pas encore un forum ou mécanisme ordinaire par lequel les ONG expriment leur point de vue sur la conservation des zones humides, néanmoins, les ONG nationales ont un mécanisme formel de rencontre, de concertation entre elles.

b. au gouvernement, oui/non

Non.

9.3 Y a-t-il des représentants d’ONG dans la délégation officielle de votre gouvernement aux COP Ramsar? Oui/Non.

Oui. Nous l'espérons pour la COP7.

9.4 Y a-t-il des programmes d’ONG sur l’éducation et la sensibilisation du public à propos des zones humides dans votre pays? Oui/Non. Si oui, veuillez décrire (voir aussi question 3.1).

Oui, NATURAMA, ONG nationale a un programme IEC Information, Education Communication relatif à l'Environnement et aux zones humides.

9.5 Des représentants d’ONG siègent-ils aux comités consultatifs de gestion des sites Ramsar (s’il en existe)? Si oui, décrire en détail.

Non, le Comité consultatif n'est pas encore créé.

9.6 Décrire les thèmes de la Convention (voir Objectifs généraux 1-8 du Plan stratégique) dans lesquels vous estimez que les ONG nationales/provinciales sont le plus actives.

Les ONG nationales sont actives à travers les objectifs généraux N° 2, 3,4,5 et 7 du plan stratégique.

Commentaires de conclusion:

10.1 Commentaires généraux sur l’application du Plan stratégique Ramsar.

10.2 Observations concernant le fonctionnement des organes suivants, les relations que vous entretenez avec eux et les services qu’ils fournissent:

a. le Comité permanent Ramsar
b. le Groupe Ramsar d’évaluation scientifique et technique
c. le Bureau Ramsar
d. les ONG partenaires de Ramsar.

10.3 Toute autre observation et/ou recommandation générale pour l’avenir.

Le Burkina Faso n'a pas encore amorcé une coopération soutenue avec le comité permanent et le G E S T, ce qui ne s'aurait tarder compte tenu de l'élargissement du champ d'action de la convention Ramsar sur le terrain. Nous apprécions le travail élaboré par le Secrétariat et ses structures.

Il faut noter que le programme zone humide Burkina de l'IUCN n'est pas encore effectif.

Le Burkina Faso souhaite, avec l'appui de ses partenaires et de la convention, lancer l'élaboration de sa politique nationale pour une action durable au profit des communautés rurales riveraines des zones humides.

Annexe:  Le tableau des sites Ramsar du Burkina Faso

Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser au Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (tél. +41 22 999 0170, fax: +41 22 999 0169, courriel: ramsar@hq.iucn.org). Reçu à le Bureau le 29 septembre 1998, publié le 11 octobre 1998, Dwight Peck, Ramsar.