Convention sur les zones humides

Ramsar COP7 DOC. 13

"L’homme et les zones humides: un lien vital"
7e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
San José, Costa Rica, 10 au 18 mai 1999

Ramsar COP7 DOC. 13

Point XI de l’ordre du jour: Questions découlant des Résolutions et Recommandations de sessions précédentes de la Conférence des Parties contractantes

La liste qui suit énumère les résolutions et recommandations de la 6e Session de la Conférence des Parties avec mention, pour celles qui appelaient une action, des documents de la COP7 qui traitent du sujet, jusqu’au 31 janvier 1999. Les Parties contractantes peuvent encore présenter des projets de résolutions et/ou de recommandations sur d’autres questions soulevées dans les résolutions et recommandations de la COP6.

RÉSOLUTIONS DE LA COP6

RES. VI.1 Définitions de travail des caractéristiques écologiques, lignes directrices pour décrire et maintenir les caractéristiques écologiques des sites inscrits et principes opérationnels du Registre de Montreux (avec en annexe les définitions et lignes directrices)

Voir Ramsar COP7 DOC. 15.10: Projet de résolution intitulé Cadre d’évaluation des risques pour les zones humides

RES. VI.2 Adoption de critères spécifiques d’identification des zones humides d’importance internationale tenant compte des poissons (avec en annexe les Critères et lignes directrices pour l’application des Critères)

Voir Ramsar COP7 DOC. 15. 11: Projet de résolution intitulé Cadre stratégique et lignes directrices pour l’application des Critères Ramsar d’identification des zones humides d’importance internationale (fera partie de la série de documents de la COP7 qui sera envoyée le 9 avril 1999)

RES. VI.3 Évaluation des Critères Ramsar d’identification des zones humides d’importance internationale et lignes directrices d’accompagnement

Comme pour RES VI. 2

RES. VI.4 Adoption d'estimations des populations pour l'application des Critères spécifiques tenant compte des oiseaux d'eau

Comme pour RES VI. 2

RES. VI.5 Intégration des zones humides karstiques souterraines comme type de zone humide, dans le système de classification Ramsar

Voir Ramsar COP7 DOC. 15.13: Projet de résolution intitulé Lignes directrices pour l’identification et l’inscription de systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains

RES. VI.6 Le Fonds de conservation des zones humides [désormais dénommé Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides (FPS)]

Voir Ramsar COP7 DOC. 15.5: Projet de résolution intitulé Évaluation critique du Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides (FPS) et exploitation future du Fonds

RES. VI.7 Le Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST)

Voir Ramsar COP7 DOC. 15.2: Projet de résolution intitulé Composition et modus operandi du Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) de la Convention; et Ramsar COP7 DOC. 4, Annexe 1, intitulé Rapport du Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) (fera partie de la série de documents de la COP7 qui sera envoyée le 9 avril 1999)

RES. VI.8 Questions relatives au Secrétaire général – Aucun suivi requis

RES. VI.9 Coopération avec la Convention sur la diversité biologique

Voir Ramsar COP7 DOC. 15.4: Projet de résolution intitulé Partenariats et coopération avec d’autres conventions et, notamment, harmonisation de l’infrastructure de gestion de l’information

RES. VI.10 Coopération avec le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et les organismes chargés de son exécution : la Banque mondiale, le PNUD et le PNUE

Comme pour RES. VI.9 et Ramsar COP7 DOC. 15.20: Projet de résolution intitulé Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention (distribution le 9 avril 1999)

RES. VI.11 Recueil des recommandations et résolutions de la Conférence des Parties contractantes

Voir Ramsar COP7 DOC. 13.1

RES. VI.12 Inventaires nationaux des zones humides et sites candidats à l’inscription sur la Liste

Comme pour VI.2

RES. VI.13 Communication d’informations relatives aux sites désignés pour inscription sur la Liste des zones humides d’importance internationale

Comme pour VI.2

RES. VI.14 Déclaration du 25e anniversaire de la Convention de Ramsar, Plan stratégique 1997-2002 et Programme de travail du Bureau 1997-1999

Voir Ramsar COP7 DOC. 6 à DOC. 12: Rapports de synthèse sur l’application de la Convention dans les régions et Ramsar COP7 DOC. 5: Rapport du Secrétaire général. Ces documents feront partie de la série de documents de la COP7 qui sera envoyée le 9 avril 1999

RES. VI.15 Amendement du Règlement intérieur à partir de la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes

Voir Ramsar COP7 DOC. 2: Projet de Règlement intérieur

RES. VI.16 Procédures d’adhésion – Aucun suivi requis

RES. VI.17 Questions financières et budgétaires (avec en Annexe I: le budget central 1997-1999 et en Annexe II: le calcul des contributions selon le barème des cotisations de l’ONU pour l’année 1997)

En ce qui concerne les paragraphes 9, 10 et 11 du dispositif de cette Résolution, voir les paragraphes 49, 10 (a) et 12, respectivement dans le document Ramsar COP7 DOC. 4

RES. VI.18 Création du Prix Ramsar pour la conservation des zones humides

Voir Ramsar COP7 DOC. 13.2 (distribution le 9 avril)

RES. VI.19 Éducation et sensibilisation du public

Voir Ramsar COP7 DOC. 15.9: Projet de résolution intitulé Programme d’information de la Convention de Ramsar

RES. VI.20 Remerciements au peuple et aux Gouvernements australiens – Aucun suivi requis

RES. VI.21 Évaluation de l’état des zones humides et établissement de rapports y relatifs

Voir Ramsar COP7 DOC. 15.21: Projet de résolution/recommandation intitulé Étude mondiale des ressources des zones humides et priorités en matière d’inventaire des zones humides

RES. VI.22 Étude sur une réduction générale des coûts et, en particulier, sur le déplacement éventuel du Bureau Ramsar et de ses opérations

Voir paragraphes 21 et 29 du document Ramsar COP7 DOC. 4

RES. VI.23 Ramsar et l’eau

Voir Ramsar COP7 DOC. 16: Séance technique I sur Ramsar et l’eau (distribution le 9 avril 1999)

RECOMMANDATIONS DE LA COP6

REC.6.1 Conservation des tourbières

Voir Ramsar COP7 DOC. 15.18: Projet de résolution/recommandation intitulé Un plan d’action mondial pour conserver les tourbières (distribution le 9 avril 1999)

REC.6.2 Études d’impact sur l’environnement

Voir Ramsar COP7 DOC. 15.16: Projet de résolution/recommandation intitulé La Convention de Ramsar et les études d’impact – stratégique, environnemental et social (distribution le 9 avril 1999)

REC.6.3 Participation des populations locales et autochtones à la gestion des zones humides Ramsar

Voir Ramsar COP7 DOC. 15.8: Projet de résolution intitulé Lignes directrices pour la mise en œuvre de processus participatifs en vue d’associer les communautés locales et les populations autochtones à la gestion des zones humides

REC.6.4 Initiative de Brisbane sur l’établissement d’un réseau de sites Ramsar le long de la voie de migration Asie de l’Est-Australasie

REC.6.5 Mise en place de nouveaux programmes de formation pour les administrateurs des zones humides

Voir Ramsar COP7 DOC. 5: Rapport du Secrétaire général (distribution le 9 avril 1999) et Ramsar COP7 DOC. 15.9: Projet de résolution intitulé Programme d’information de la Convention de Ramsar

REC.6.6 Mise en place d’attachés de liaison Ramsar dans les régions

REC.6.7 Conservation et utilisation rationnelle des récifs coralliens et des écosystèmes associés

REC.6.8 Plans stratégiques pour les zones côtières

REC.6.9 Cadre d’élaboration et d’application de politiques nationales pour les zones humides

Voir Ramsar COP7 DOC. 15.6: Projet de résolution intitulé Cadre pour l’élaboration et l’application des politiques nationales pour les zones humides

REC.6.10 Promotion de la coopération en matière d’évaluation économique des zones humides

Voir Ramsar COP7 DOC. 15.15: Projet de résolution/recommandation intitulé Incitations en faveur de l’application du principe d’utilisation rationnelle des zones humides (distribution le 9 avril 1999)

REC.6.11 Poursuite de la collaboration en faveur des zones humides méditerranéennes

Voir Ramsar COP7 DOC. 15.XX (numéro à attribuer): Projet de résolution intitulé L’Initiative pour les zones humides méditerranéennes et, notamment, le Comité méditerranéen pour les zones humides (distribution le 9 avril 1999)

REC.6.12 Conservation et utilisation rationnelle dans les activités financées par les secteurs public et privé

REC.6.13 Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides

Voir Ramsar COP7 DOC. 13.3, Annexe 2 (distribution le 9 avril 1999)

REC.6.14 Substances toxiques

REC.6.15 Restauration des zones humides

Voir Ramsar COP7 DOC. 15.17: Projet de résolution/recommandation intitulé La restauration comme élément de l’aménagement du territoire en faveur de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides, et Ramsar COP7 DOC. 17.4 (distribution des deux documents le 9 avril 1999)

REC.6.16 Conservation et utilisation rationnelle des zones humides dans les programmes bilatéraux et multilatéraux de coopération au développement

Comme pour RES. VI.10

REC.6.17 Sites Ramsar se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes, comprenant:

REC.6.17.1: Les sites Ramsar de Grèce

REC.6.17.2: Réserve nationale de Paracas et la Stratégie nationale de conservation des zones humides du Pérou

REC.6.17.3: Oasis d’Azraq, Jordanie

REC.6.17.4: Sites Ramsar d’Australie

REC.6.17.5: Le Bassin du Danube inférieur

Voir Ramsar COP7 DOC. 6, 9, 10 et 11: Rapports de synthèse sur l’application de la Convention dans la Région néotropicale, en Europe de l’Est, en Europe de l’Ouest et en Océanie, respectivement (distribution le 9 avril)

REC.6.18 Conservation et utilisation rationnelle des zones humides dans la région des îles du Pacifique

Voir Ramsar COP7 DOC. 11: Rapport de synthèse sur l’application de la Convention en Océanie (distribution le 9 avril)

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ramsar@ramsar.org ). Traduit de l'anglais par Danièle Devitre. Publié le 3 mars 1999, Dwight Peck, Ramsar.