Convention sur les zones humides

Ramsar COP7 DOC. 13.3

"L’homme et les zones humides: un lien vital"
7e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
San José, Costa Rica, 10 au 18 mai 1999

Ramsar COP7 DOC. 13.3

Point XI de l’ordre du jour: Questions découlant des résolutions et recommandations des sessions précédentes de la Conférence des Parties contractantes

Voir aussi le projet de résolution connexe Ramsar COP7 DOC. 15. 12.

Introduction

1. À la 6e Session de la Conférence des Parties contractantes, plusieurs résolutions et recommandations ont été adoptées concernant la description officielle et la gestion des sites de la Liste de Ramsar. Il s’agit de:

• Résolution VI.1: Définitions de travail de caractéristiques écologiques, lignes directrices pour décrire et maintenir les caractéristiques écologiques des sites inscrits et principes opérationnels du Registre de Montreux;
• Résolution VI.13: Communication d’informations relatives aux sites désignés pour inscription sur la Liste Ramsar des zones humides d'importance internationale;
• Recommandation 6.13: Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides;
• Recommandations 6.17 et 6.17.1-5: Sites Ramsar se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes.

2. La COP6 a, en outre, adopté un Plan stratégique pour la Convention dans lequel le cinquième Objectif général est consacré à la description et à la gestion des zones humides d’importance internationale. On trouve plus précisément dans l’Objectif général 5:

• l’Objectif opérationnel 5.1 tient compte du maintien des caractéristiques écologiques des sites Ramsar et des définitions de travail de "caractéristiques écologiques" adoptées dans la Résolution VI.1, du Registre de Montreux des sites dont les caractéristiques écologiques ont connu, connaissent ou sont susceptibles de connaître des modifications, et de la mise en œuvre de la Procédure d’orientation sur la gestion;
• l’Objectif opérationnel 5.2 examine les plans de gestion des sites Ramsar;
• l’Objectif opérationnel 5.3 demande aux Parties contractantes de fournir des Fiches descriptives Ramsar complètes et à jour et des cartes des sites inscrits.

3. Le présent document décrit les mesures prises, depuis la COP6, concernant les points qui précèdent. Un projet de décision de la COP7, Ramsar COP DOC. 15.12, a été préparé d’après les résultats. À noter que les mesures de suivi prises en application de la Résolution VI.1 sur les définitions de travail de "caractéristiques écologiques" et "changements dans les caractéristiques écologiques" ont été prises par le Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) et sont examinées dans un document à part (Ramsar COP7 DOC. 15.10), qui sera présenté à la Séance technique IV de la COP7.

4. Par la Note 5/1997, datée du 9 juillet 1997, le Bureau Ramsar a rappelé aux Parties contractantes qu’en application de la Résolution VI.13 de la COP6 elles avaient l’obligation de remettre, avant le 31 décembre 1997, une carte et une Fiche descriptive Ramsar (FDR) complète, concernant tous les sites pour lesquels elles n’avaient pas encore remis de carte et de fiche. Dans la même Note, les Parties contractantes étaient priées, conformément à la Résolution VI.13, de revoir les descriptions de leurs sites et de fournir des descriptions mises à jour, à l’aide de la nouvelle FDR, pour les sites inscrits avant le 31 décembre 1990. Le délai de communication des mises à jour était fixé au 30 juin 1998.

5. Dans un mémorandum adressé à toutes les Parties contractantes en juin 1998, les questions soulevées dans les notes mentionnées ci-dessus ont une fois encore été portées à l’attention de toutes les Autorités administratives. Au moment où nous terminons le présent document (10 mars 1999), les réponses reçues sont consignées dans les paragraphes 6, 7 et 8 ci-après.

6. Au moment de la COP6, il n’y avait pas de description adéquate pour 132 sites de 22 Parties contractantes et 51 sites de 13 Parties contractantes n’avaient pas de carte adéquate. Au 10 mars 1999, 11 Parties contractantes n’ont toujours pas fourni de description à l’aide de la Fiche descriptive Ramsar approuvée, pour 55 sites et 6 Parties contractantes n’ont pas encore fourni de carte appropriée pour 10 sites. Des précisions sont apportées dans les Annexes 1 et 2. À noter que sont exclus des deux catégories mentionnées ici les États de l’ex-URSS (Azerbaïdjan, Kazakhstan, Kirghizistan et Turkménistan) qui ont chacun un site pour lequel il n’existe pas de FDR ou de carte. Actuellement, ces pays ne sont pas considérés comme Parties contractantes à la Convention car ils n’ont pas encore remis leurs instruments de succession.

7. Outre les sites mentionnés au paragraphe précédent pour lesquels aucune information n’a été fournie, il reste un certain nombre de sites dont la description officielle n’a pas été fournie dans l’une des langues de travail de la Convention. Au moment de la COP6, ce point s’appliquait à 71 sites dans quatre Parties contractantes. Au 10 mars 1999, cette remarque reste valable pour 66 sites de trois Parties contractantes. L’Annexe 3 fournit des précisions sur les Parties contractantes et les sites en question.

8. 512 sites ont été inscrits avant le 31 décembre 1990. Trente-et-une Parties contractantes ont été priées de fournir des informations révisées d’après la nouvelle Fiche descriptive Ramsar pour 172 de ces 512 sites. Au 10 mars 1999, 19 Parties contractantes avaient fourni l’information en question pour 98 sites. L’Annexe 4 apporte des précisions sur les sites pour lesquels il n’y a toujours pas d’information révisée, à savoir 74 sites au total dans 12 Parties contractantes.

9. Recommandation

i) Que les Parties contractantes auxquelles il est fait référence dans les Annexes 1, 2, 3 et 4 du présent document soient priées de soumettre, de manière urgente, des descriptions ou des cartes adéquates des sites, selon le cas.

Préparation de plans de gestion par les Parties contractantes

10. L’Action 5.2.3 du Plan stratégique de la Convention stipule que "d’ici à la 8e COP (2002), des plans de gestion ou d’autres mécanismes" devraient être "en préparation ou en application dans la moitié au moins des sites Ramsar de chaque Partie contractante”.

11. Dans les Rapports nationaux remis pour la COP7, les Parties contractantes étaient priées d’indiquer les progrès accomplis pour atteindre cet objectif. Les progrès réalisés, au 10 mars 1999, en matière de préparation et d’application de plans de gestion dans les sites Ramsar, région par région, sont présentés ci-après. L’information fournie à cette date indique que des plans de gestion sont terminés pour 168 sites (18%) et que les plans de 248 autres sites (26%) sont en préparation ou en révision. En outre, les Parties contractantes ont indiqué que des plans de gestion sont en train d’être appliqués dans 288 sites (30%).

12. L’écart entre le nombre de plans en train d’être appliqués et le nombre de plans apparemment terminés n’est pas une erreur. Il reflète, en partie, le fait que certains plans sont en révision et que d’autres sont en train d’être appliqués tout en étant encore en préparation. Dans de nombreux cas, les sites Ramsar sont intégrés dans des plans d’aménagement plus vastes ou ne sont que partiellement couverts par des plans d’aménagement appliqués dans des régions adjacentes. Il est tenu compte de ces situations dans les statistiques relatives aux "plans en train d’être appliqués", même si les circonstances varient fortement. La même explication vaut pour l’anomalie apparente qui concerne les "plans avec surveillance", les Parties contractantes ayant indiqué que pour 358 sites (38%) il existe une forme ou une autre de régime de surveillance. Il ne faudrait pas en déduire, en effet, que 358 sites ont un cadre de surveillance complet, comme le préconise la Convention (Article 3.2 et Résolution VI.1). Souvent, les Parties contractantes ont répondu à cette question par l’affirmative alors qu’un seul paramètre - ou un petit nombre de paramètres appropriés - est sous surveillance.

13. En examinant de plus près le tableau qui suit, on constate des différences régionales apparentes dans les progrès des plans de gestion. À remarquer en particulier, comme on le voit dans "Plans en préparation (ou en révision)" qu’il y a beaucoup d’activités en Europe de l’Est, dans la Région néotropicale, en Amérique du Nord et en Océanie mais considérablement moins en Afrique, en Asie et en Europe de l’Ouest. En ce qui concerne les "plans terminés" le plus fort pourcentage est à noter en Océanie, en Amérique du Nord et dans la Région néotropicale suivie de l’Afrique. À noter que dans ce cas, de nombreuses Parties contractantes ont inclus des situations où un site Ramsar est partiellement couvert par un plan de gestion existant pour la région voisine ou fait partie d’un plan d’aménagement plus vaste. Là encore, c’est en Europe occidentale et en Asie que l’on trouve la plus faible incidence de plans terminés, pour les deux régions 6% des sites. Toutefois, lorsqu’on examine les chiffres pour les "plans en train d’être exécutés", c’est une tendance différente qui se dégage avec l’Europe de l’Est, l’Asie et l’Afrique à la traîne derrière les autres régions.

14. Les résultats les plus encourageants, sans doute, sont les chiffres concernant les "plans avec surveillance". Ils montrent que des plans de ce type sont en cours dans un pourcentage de sites qui s’échelonne de 22% (Amérique du Nord) à 52% (Région néotropicale) selon les régions, signe que les Parties contractantes prennent au sérieux leurs obligations découlant de l’Article 3.2: "chaque Partie contractante prend les dispositions nécessaires pour être informée dès que possible des modifications des caractéristiques écologiques des zones humides situées sur son territoire et inscrites sur Liste, qui se sont produites, ou sont en train ou susceptibles de se produire". Toutefois, comme indiqué au paragraphe 11 ci-dessus, il ne faut pas en déduire que des cadres de surveillance complets sont en place pour 358 sites Ramsar. En effet, dans bien des cas, les Parties contractantes ont indiqué que cette surveillance est restreinte ou limitée à un seul paramètre ou à quelques paramètres appropriés.

15. Pour des informations plus détaillées sur les plans de gestion des sites Ramsar, présentées pays par pays, voir les Rapports de synthèse respectifs, Ramsar COP7 DOC. 6 à DOC. 12.

État des plans de gestion des sites Ramsar (Actions 5.1.2 et 5.2.3)

Dans la colonne ‘Nombre de sites Ramsar’, () indique le nombre de sites dont il est question ici, compte tenu que certaines Parties contractantes n’avaient pas remis de Rapport national au 10 mars 1999: Belize (2 sites), Croatie (4 sites), El Salvador (1 site), Gabon (3 sites), Guinée-Bissau (1 site), Luxembourg (1 site), Madagascar( 2 sites) et Mauritanie (2 sites).

Pour l’Asie, quatre sites de l’ex-URSS n’ont pas été inclus.

*comprend 20 sites de la partie de la Fédération de Russie située en Asie

⁽¹⁾ comprend des sites se trouvant au Groenland (11) et dans les territoires et dépendances (situés dans d’autres régions du monde) de trois Parties contractantes d’Europe de l’Ouest.

16. Globalement, cette étude des plans de gestion montre que des progrès encourageants ont été faits pour atteindre l’objectif fixé dans l’Action 5.2.3 du Plan stratégique. Si l’on suppose que tous les plans en préparation ou en révision actuellement seront terminés dans un avenir relativement proche, on peut dire qu’au total, 416 (44%) sites disposeront bientôt d’un plan de gestion, sous une forme ou une autre. Il est à souhaiter que la tendance actuelle, à savoir qu’il y aurait plus de plans de gestion appliqués que de plans terminés, se confirme. Si l’on en juge par cette étude, il semble que la COP7 pourrait envisager de modifier l’objectif fixé dans l’Action 5.2.3 du Plan stratégique et de le porter à un niveau supérieur afin d’encourager les activités futures dans ce domaine important des travaux de la Convention. Il est préoccupant de constater que les activités de planification sont considérablement moins actives dans certaines régions. Ces régions devraient accorder une haute priorité à ces activités dans la prochaine période triennale.

17. Recommandations

i) Que la COP7 envisage de modifier l’objectif Ramsar adopté par l’Action 5.2.3 du Plan stratégique concernant les plans de gestion des sites pour fixer un objectif plus ambitieux.

ii) Que les Parties contractantes soient invitées à poursuivre leurs efforts de préparation et d’application de plans de gestion pour les sites Ramsar et encouragées à s’assurer que ces plans comprennent des régimes de surveillance appropriés.

18. En application de la Recommandation 6.13 de la COP6, le Groupe d’évaluation scientifique et technique a entrepris l’examen des Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides de la Convention (Résolution 5.7). L’Annexe 5 présente une description complète du projet et de ses résultats d’après deux questionnaires envoyés aux Parties contractantes et à des organisations intéressées, en 1997 et en 1998.

19. Recommandations

i) Voir la dernière section de l’Annexe 5 qui contient les conclusions et recommandations générales de ce projet.

20. Un résumé de l’état actuel du Registre de Montreux figure en Annexe 6 et montre que depuis sa création, en 1990, 69 sites au total ont été inscrits par 32 Parties contractantes. À noter qu’ont été exclus de ce total les sites de trois États de l’ex-URSS: Azerbaïdjan, Kazakhstan et Kirghizistan. Ces États ne sont pas encore Parties contractantes à la Convention. Sur les 69 sites, 11 ont été retirés du Registre de Montreux par les Parties contractantes ce qui laisse, au moment où nous terminons le présent document (10 mars 1999), 58 sites. Six sites ont été retirés du Registre de Montreux depuis la COP6 par les Parties contractantes suivantes: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Bolivie, Mexique et Venezuela.

21. Des Procédures officielles d’orientation sur la gestion (avec rapport officiel remis par le Bureau à l’Autorité administrative) ont été terminées pour 39 des 58 sites qui se trouvent au Registre de Montreux au 10 mars 1999. Pour quatre d’entre eux, deux POG ont été réalisées (République islamique d’Iran pour 2 sites, Tunisie et Uruguay pour 1 site dans chaque cas). Depuis la COP6, des POG ont été menées à bien pour 9 sites (1 au Costa Rica, 1 au Danemark, 1 au Guatemala, 3 en Italie et 3 en République islamique d’Iran). Des représentants du Bureau se sont, en outre, rendus sur place pour donner un avis concernant plusieurs autres sites, comme indiqué dans l’Annexe 6. Des informations plus précises sur chaque site inscrit au Registre de Montreux figurent en Annexe 7. Les Parties contractantes qui ont des sites inscrits au Registre de Montreux ont été priées d’inclure dans leur Rapport national des informations actualisées sur la situation de chacun de ces sites. Cette information a été incluse, le cas échéant, dans l’Annexe 7.

22. En consultant l’Annexe 7, on constate que plusieurs Parties contractantes, comme elles l’ont signalé dans leur Rapport national à la COP7, envisagent de retirer des sites du Registre de Montreux, parce que des mesures positives ont été prises en application, soit des recommandations de Procédure d’orientation sur la gestion, soit de visites de sites moins officielles menées par le personnel du Bureau, soit d’études internes. La COP devrait être satisfaite de l’attention que portent ces Parties contractantes aux problèmes de gestion des sites et leur demander de terminer et de soumettre dès que possible le questionnaire conçu à cet effet, (Résolution VI.1). D’autres Parties contractantes indiquent que des mesures sont en cours pour traiter les problèmes de gestion mais qu’il serait prématuré d’envisager le retrait des sites concernés du Registre de Montreux. Il serait bon de féliciter aussi ces Parties contractantes et de les inviter à poursuivre leurs efforts de remise en état des caractéristiques écologiques des sites concernés. Il est, en revanche, inquiétant de constater qu’un certain nombre de Parties contractantes n’ont pas fourni d’informations à jour sur l’état de leur(s) site(s) inscrit(s) au Registre de Montreux dans le cadre de leur Rapport national. Il serait bon qu’elles le fassent au moment où se réunira la COP7.

23. Il est évident qu’il y a un ralentissement marqué de l’inscription de sites au Registre de Montreux depuis quatre ans: seuls trois sites ont été ajoutés après 1994; tous les autres avaient été inscrits entre 1990 et 1994. Le Comité permanent et le Bureau Ramsar sont d’avis que cette situation traduit la mauvaise image du Registre de Montreux, considéré comme une liste noire (ou rouge) de sites. Lorsqu’il avait été établi par les Recommandations 4.8 et 5.3, le Registre de Montreux était considéré comme la réponse appropriée aux obligations acceptées par les Parties contractantes au titre des Articles 2.1, 3.1 et 3.2 de la Convention. Il était également considéré que le Registre donnait aux Parties contractantes la possibilité de demander une aide spécialisée pour traiter les problèmes de gestion, dans le cadre d’une Procédure d’orientation sur la gestion. Le Registre de Montreux a connu plusieurs réussites et il semble qu’il serait bon de promouvoir davantage ces réussites pour aider à créer une image plus positive de cet instrument important de la Convention de Ramsar.

24. Tout en sachant que la POG portait à l’origine le nom de "Procédure de surveillance continue", le Bureau Ramsar a attiré l’attention de la 21e réunion du Comité permanent sur le fait qu’à son avis, pour les personnes qui n’ont pas l’habitude du jargon Ramsar, le titre "Management Guidance Procedure" (traduit par "Procédure d’orientation sur la gestion") ne parvient pas à transmettre clairement ce que cette activité de la Convention recouvre en réalité. L’expression est, en outre, difficile à exprimer en français et en espagnol. Le Comité permanent s’est rangé à l’avis du Bureau sur la question et recommande que le titre Procédure d’orientation sur la gestion soit changé (pour la dernière fois) et remplacé par Mission consultative Ramsar.

25. Recommandations

i) Que la COP7 félicite l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Allemagne, la Bolivie, le Mexique et le Venezuela qui ont pris des mesures pour retirer six sites du Registre de Montreux depuis la COP6.

ii) Que les Parties contractantes ayant inscrit des sites au Registre de Montreux et en particulier des sites dans lesquels a eu lieu une Procédure d’orientation sur la gestion, soient invitées à redoubler d’efforts pour traiter les problèmes de gestion de ces sites dans le but de les retirer au plus vite du Registre.

iii) Que les Parties contractantes ayant inscrit des sites au Registre de Montreux et n’ayant pas fourni ou mis à jour des informations sur l’état actuel de ces sites dans le cadre de leur rapport national ou par d’autres moyens soient priés de le faire dès que possible.

iv) Que le Bureau Ramsar soit invité à promouvoir des "succès" du Registre de Montreux afin de démontrer à toutes les Parties contractantes l’intérêt d’inscrire des sites au Registre.

v) Que le nom Procédure d’orientation sur la gestion soit changé pour Mission consultative Ramsar.

26. Dans le modèle de Rapport national pour la COP7, approuvé par le Comité permanent, à la question 5.5, les Parties contractantes dont il est question dans la Recommandation 6.17 et dans les Recommandations 6.17.1-5 étaient priées de donner des informations concernant les mesures prises pour traiter les questions soulevées dans ces recommandations. Leurs réponses figurent dans l’Annexe 8.

27. Les Recommandations 6.17 et 6.17.1-5 attiraient l’attention sur des questions de gestion des sites dans un grand nombre de pays, dont 11 avaient inscrit des sites au Registre de Montreux. L’information relative à ces derniers sites figure dans les Annexes 6 et 7. Pour les autres sites, la plupart des Parties contractantes concernées ont fourni des informations sur les problèmes soulevés dans les Recommandations 6.17 et 6.17.1-5. Par ordre d’apparition dans les recommandations et dans l’Annexe 8, il s’agit de questions concernant les Pays-Bas, la Pologne, la Fédération de Russie, le Viet Nam, la Hongrie, le Chili, l’Afrique du Sud, la Bolivie, le Pérou, l’Autriche, la République tchèque, la République slovaque, le Bangladesh, la France, l’Allemagne et l’Australie. Malheureusement, ces Parties contractantes n’ont pas toutes répondu aux questions soulevées dans la Recommandation 6.17 comme on le voit à l’Annexe 8.

28. Recommandations

i) Que les Parties contractantes mentionnées dans les Recommandations 6.17 et 6.17.1-5 qui n’ont pas fourni, dans le cadre de leur Rapport national, des mises à jour complètes sur les questions soulevées dans ces recommandations soient invitées à le faire dès que possible.

29. Dans le modèle de Rapport national pour la COP7 approuvé par le Comité permanent, la question 5.3 s’adressait à chaque Partie contractante: "Y a-t-il eu un changement dans les caractéristiques écologiques (positif ou négatif) dans l’un de vos sites Ramsar; cela pourrait-il se produire à l’avenir?”

30. Dans les Rapports nationaux remis à temps pour que l’on puisse terminer le présent document (10 mars 1999), 35 Parties contractantes ont répondu à cette question en précisant qu’elles avaient un site Ramsar ou plus, sur leur territoire, dont les caractéristiques écologiques avaient subi ou risquaient de subir des changements, dans un proche avenir. Comme précisé dans l’Annexe 9, ces Parties contractantes sont les suivantes: Albanie, Allemagne, Argentine, Australie, Bangladesh, Belgique, Bolivie, Botswana, Brésil, Canada, Chili, Comores, Gambie, Guinée, Honduras, Hongrie, Irlande, Japon, Lituanie, Malte, Mexique, Mongolie, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pologne, Portugal, Pérou, République démocratique du Congo, République tchèque, Royaume-Uni, Sri Lanka, Togo, Venezuela et Yougoslavie. Trente-trois de ces Parties contractantes ont identifié au total 110 sites et deux (Mexique et Pakistan) ont fait référence à tous ou presque tous leurs sites. Un résumé de cette information figure dans l’Annexe 9; toutefois, pour se faire une idée complète des menaces et des questions de gestion concernées, il convient de se reporter, dans tous les cas, aux Rapports nationaux complets, sur le site Internet de Ramsar.

31. Plusieurs Parties contractantes qui ont donné des informations sur leurs "sites préoccupants" ont décrit de façon très détaillée les problèmes et les mesures prises pour y remédier. C’est le cas de l’Allemagne, l’Australie, l’Irlande, le Japon et le Royaume-Uni et ces Parties contractantes méritent d’être félicitées pour avoir répondu aussi franchement à cette question dans leur Rapport national. À la lecture de l’Annexe 9, on verra également qu’un grand nombre de Parties contractantes n’ont donné aucune information sur les mesures prises pour remédier à des problèmes de gestion et à des menaces. Certes, la question 5.3 du modèle de Rapport national ne l’exigeait pas mais les Parties contractantes en question sont invitées à fournir des informations au Bureau, conformément à l’Article 3.2 de la Convention.

32. Recommandations

i) Que les Parties contractantes suivantes soient félicitées par la COP7 pour les informations précises qu’elles ont fournies concernant des problèmes de gestion et les mesures prises à cet égard pour un certain nombre de sites Ramsar: Allemagne, Australie, Irlande, Japon et Royaume-Uni.

ii) Que les Parties contractantes qui ont informé le Bureau, dans le cadre de leur Rapport national à la COP7, de changements qui se sont produits ou qui sont imminents dans les caractéristiques écologiques d’un de leurs sites Ramsar (Question 5.3) soit priées d’envisager d’inscrire les sites en question au Registre de Montreux, de manière prioritaire.

Annexe 4

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ramsar@ramsar.org ). Traduit de l'anglais par Danièle Devitre. Publié le 17 avril 1999, Dwight Peck, Ramsar.