Convention sur les zones humides

Rapport de la Conférence

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"L’homme et les zones humides: un lien vital"
7e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
San José, Costa Rica, 10 au 18 mai 1999

Rapport de la Conférence

 SOMMAIRE

Note: L’Annexe I contient les numéros des projets de résolutions et recommandations cités dans les Notes des séances plénières, avec les numéros définitifs des Résolutions et Recommandations adoptées.

Commission centraméricaine de l’environnement et du développement (CCAD/SICA/AID)
Espagne: Agence espagnole de coopération internationale (AECI) et Fondation Biodiversité, Ministère de l’Environnement
États-Unis d’Amérique: Fish and Wildlife Service (Département de l’Intérieur) et Département d’État
Grèce: Ministère de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et des Travaux publics
Pays-Bas: Ambassade royale des Pays-Bas au Costa Rica
Suisse: Office fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage

Fonds mondial pour la nature (WWF)
The Nature Conservancy
UICN-Union mondiale pour la nature

Banco de Costa Rica
Banque centraméricaine d’intégration économique (BCIE)
Chambre nationale du Tourisme
Eaux minérales d’Évian, France
EBI de Costa Rica
Esquinas Rainforest Lodge
Fondation des parcs nationaux (FPN)
Garnier/BBDO Costa Rica
Grupo Capetillo International, S.A.
Hôtel Herradura, Club de golf et Centre de conférences
Hôtel Meliá Cariari, Centre de Conférences et Club de Golf
Instituto Costarricense de Turismo (ICT)
Instituto del Café (ICAFE)
Institut National de la Biodiversité (INBIO)
MKI Travel and Conference Management, Inc. (Canada)
Organización de Estudios Tropicales (OET)
Projet COSEFORMA
Projet de Conservation et de Développement Arenal (Accord Costa-Rica/Canada)
Radiográfica Costarricense S.A. (RACSA)
UCM de Costa Rica, Equipements informatiques

Allemagne: Ministère de l’Environnement, de la Conservation de la nature et de la Sécurité nucléaire
Australie: Ministère de l’Environnement
Autriche: Ministère de l’Environnement, de la Jeunesse et de la Famille
Belgique: Ministère de la Région wallone
Canada: Agence canadienne de développement international (ACDI)
Danemark: Coopération danoise pour l’environnement en Europe de l’Est (DANCEE) et Coopération danoise pour l’environnement et le développement (DANCED), Agence danoise de protection de l’environnement
Finlande: Département de la coopération au développement, Ministère des Affaires étrangères
France: Ministère des Affaires étrangères et Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement
Hongrie: Ministère de l’Environnement
Italie: Service de conservation de la nature, Ministère de l’Environnement
Japon: Ministère des Affaires étrangères
Norvège: Direction de la gestion de la nature
Pays-Bas: Ministère des Affaires étrangères
Portugal: Institut de conservation de la nature, Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles
Royaume-Uni: Département de l’Environnement, des Transports et des Régions
Suède: Agence suédoise de développement international (SIDA)
Suisse: Office fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage
Fonds mondial pour la nature (WWF)
UNESCO: Centre du patrimoine mondial

Liste des Parties contractantes qui ont assisté à la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes

Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Bahamas
Bangladesh
Belgique
Belize
Bolivie
Botswana
Brésil
Bulgarie
Burkina Faso
Canada
Chili
Chine
Colombie
Comores
Congo
Congo, Rép.démocratique du
Costa Rica
Côte d'Ivoire
Croatie
Danemark
Égypte
El Salvador
Équateur
Espagne
Estonie
États-Unis d'Amérique
Finlande
France
Gabon
Gambie
Géorgie
Ghana
Grèce
Guatemala
Guinée
Guinée-Bissau
Honduras
Hongrie
Inde
Indonésie
Iran, Rép. islamique d'
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kenya
Lettonie
L’ex-République yougoslave de Macédoine
Lituanie
Madagascar
Malaisie
Mali
Malte
Maroc
Mauritanie
Mexique
Monaco
Mongolie
Namibie
Népal
Nicaragua
Niger
Norvège
Nouvelle-Zélande
Ouganda
Pakistan
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
République arabe syrienne
République de Corée
République tchèque
République slovaque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie, Fédération de
Sénégal
Slovénie
Sri Lanka
Suède
Suisse
Suriname
Tchad
Thaïlande
Togo
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
Ukraine
Uruguay
Venezuela
Viet Nam
Zambie

10 mai 1999, 10h00 – 18h30

1. M. Delmar Blasco, Secrétaire général de la Convention, souhaite la bienvenue aux participants. M. Jonathan A. Kusi donne lecture d’un message de M. Federico Mayor Zaragoza, Directeur général de l’UNESCO, dépositaire de la Convention sur les zones humides. Mme Maritta R. von Bieberstein Koch-Weser, Directeur général de l’UICN-Union mondiale pour la nature, transmet les vœux des quatre Organisations internationales partenaires de la Convention: BirdLife International, UICN-Union mondiale pour la nature, Wetlands International et WWF International et prononce un discours de politique générale.

2. Mme Elizabeth Odio Benito, deuxième Vice-présidente de la République et ministre de l’Environnement et de l’Énergie du Costa Rica, prononce une allocution de bienvenue.

3. Les Prix Ramsar pour la conservation des zones humides sont remis par le Président du Costa Rica et la ministre de l’Environnement et de l’Énergie. Le Prix spécial Évian qui accompagne le Prix Ramsar est remis par le Directeur général de la Société des eaux minérales d’Évian, M. Yves Buchsenschutz. Les lauréats des prix sont:

• Le professeur Vitaly G. Krivenko, Fédération de Russie
• M. Victor Pulido, Pérou
• Lake Naivasha Riparian Association, Kenya
• La Société pour la protection de Prespa, Grèce
• Pacific Estuary Conservation Program, Canada

4. La 7e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar est déclarée officiellement ouverte par M. Miguel Ángel Rodríguez E., Président de la République du Costa Rica.

5. La Présidente du Comité permanent demande d’observer une minute de silence en hommage à M. Cyrille de Klemm, collègue estimé et gentilhomme hors du commun, décédé le 1er avril 1999. La Présidente rappelle le rôle consultatif précieux qui fut le sien, durant de nombreuses années, auprès de la Convention aux progrès de laquelle il a tant contribué. La Convention gardera en mémoire la grande sagesse et la clairvoyance de Cyrille de Klemm dont l’absence sera cruellement ressentie.

6. L’ordre du jour contenu dans le document Ramsar COP7 DOC.1 Rev.2 est adopté par consensus.

7. Conformément à la Résolution VI.15 de la 6e Session de la Conférence des Parties contractantes, le Règlement intérieur révisé a été distribué dans le document Ramsar COP7 DOC.2. Après quelques commentaires et propositions d’amendement du Brésil, de la Chine, du Congo, de l’Égypte, de l’Inde, du Japon et de la République de Corée, le Règlement intérieur est adopté par consensus avec les modifications suivantes de l’article 1 et de l’article 56.

Article 1

Le présent Règlement intérieur s’applique à toutes les sessions de la Conférence des Parties contractantes à la Convention sur les zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Ramsar, Iran, 1971) convoquées en application de l’article 6 de la Convention, sous réserve de son adoption par consensus au début de chaque session de la Conférence des Parties contractantes.

Article 56

Le présent Règlement intérieur entrera en vigueur dès son adoption.

8. Sur recommandation du Comité de la Conférence, Mme Elizabeth Odio Benito, ministre de l’Environnement et de l’Énergie du Costa Rica est élue présidente de la COP7, tandis que M. Kezimbira Miyingo, Ouganda et M. Veit Koester, Danemark, sont élus vice-présidents par acclamation.

9. Première intervention spéciale:

M. Franklin Chang Díaz, astronaute américano-costaricien, présente un exposé spécial sur «L’eau vue de l’espace».

10. Deuxième intervention spéciale:

Le Secrétaire général présente une nouvelle vidéo intitulée «La Convention de Ramsar sur les zones humides» et ajoute que des copies en français, en anglais ou en espagnol seront envoyées aux Parties contractantes dans les mois à venir.

11. Sur recommandation du Comité de la Conférence, l’Australie, le Canada, le Guatemala, la Mongolie, la République tchèque, la Suisse et le Togo sont élus, par consensus, membres du Comité de vérification des pouvoirs.

12. Les observateurs énumérés à l’Annexe I du document COP7 DOC.3 sont admis par consensus.

13. L’Argentine demande que soit versée au procès-verbal la réserve qu’elle émet à l’endroit du UK Overseas Territories Conservation Forum.

14. Mme Louise Lakos (Hongrie), Présidente du Comité permanent, présente son rapport sur les travaux du Comité permanent durant la période triennale écoulée.

15. En l’absence de la Présidente du GEST, Mme Yaa Ntiamoa-Baidu, le membre du GEST représentant l’Asie, M. Makoto Komoda (Japon), présente le rapport.

16. Troisième intervention spéciale:

Lord Enniskillen, Président de Lake Naivasha Riparian Association (Kenya), présente «L’homme et les zones humides – un lien vital».

17. Le Secrétaire général présente son rapport sur les progrès de la Convention et les activités du Bureau Ramsar, secrétariat de la Convention, durant la période triennale écoulée.

Mme Yolanda Kakabadse, ministre de l’Environnement de l’Équateur et Présidente de l’UICN-Union mondiale pour la nature, donne lecture d’un message du 13e Forum mondial sur la diversité biologique qui s’est réuni du 7 au 9 mai 1999, à San José, juste avant l’ouverture de la COP7 de Ramsar.

Mme Melissa Marín C., Amigos de la Tierra (Costa Rica), donne lecture d’un message de la Réunion des organisations non gouvernementales, communautés locales et populations autochtones tenue à San José, juste avant l’ouverture de la COP7 de Ramsar.

11 mai 1999, 09h30 – 18h30

20. Sixième intervention spéciale:

M. Robert T. Watson, Directeur du Département de l’Environnement à la Banque mondiale présente «Les efforts déployés par la Banque mondiale pour intégrer l’environnement dans le processus de développement, en particulier les écosystèmes de zones humides».

21. Le Coordonnateur régional pour l’Afrique au Bureau Ramsar présente le rapport de synthèse pour l’Afrique.

22. Les délégués rendent hommage au gouvernement du Costa Rica qui a eu la générosité d’accueillir la COP et le remercient de son hospitalité chaleureuse. Ils félicitent également le Bureau Ramsar du travail accompli pour préparer les documents, de son appui à l’organisation de la session et des fonds mobilisés pour financer la participation de certains délégués à la COP. Des remerciements sont en outre adressés au Coordonnateur régional pour son rapport exhaustif.

23. L’Algérie, l’Allemagne (en capacité de Représentant régional pour l’Europe de l’Ouest), l’Autriche, le Bénin, le Burkina Faso, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Ghana, la Guinée-Bissau, la Kalahari Conservation Society, le Kenya, Madagascar, le Mali, le Niger, l’Ouganda, le Sénégal, la Tanzanie, le Tchad, le Togo, la Tunisie, Wetlands International, le WWF et la Zambie, prennent la parole sur des questions telles que l’inscription de nouveaux sites Ramsar, l’importance du soutien des bailleurs de fonds pour l’application du Plan stratégique, l’importance du Fonds Ramsar de petites subventions, le problème des espèces envahissantes, l’importance des cours de formation, le non-versement des contributions par certaines Parties contractantes, les répercussions considérables des problèmes socio-politiques sur les zones humides et le rôle critique des ONG dans la région.

24. Plusieurs interventions soulignent la nécessité d’apporter quelques modifications mineures au rapport de synthèse; ces commentaires figureront dans la version disponible sur le site Internet, ainsi que dans toutes les copies qui seront distribuées ultérieurement.

25. Le Coordonnateur régional pour l’Europe au Bureau Ramsar présente le rapport de synthèse pour l’Europe de l’Est et l’Europe de l’Ouest.

26. S’exprimant au nom du Secrétaire général, le Secrétaire général adjoint informe l’assemblée que le Coordonnateur régional pour l’Europe, M. Tim Jones, quittera le Bureau Ramsar à l’issue de la COP; il le remercie pour les nombreuses années qu’il a consacrées avec dévouement à la Convention.

27. Septième intervention spéciale:

M. Bruno Julien, représentant de la Commission européenne, présente «La contribution de la protection des zones sensibles dans l’Union européenne à la Convention de Ramsar».

28. Les délégués rendent hommage au gouvernement du Costa Rica qui a eu la générosité d’accueillir la COP et le remercient de son hospitalité chaleureuse. Ils remercient également le Bureau Ramsar du travail accompli pour préparer les documents et de l’appui accordé à l’organisation de la session. De nombreux délégués remercient tout particulièrement M. Tim Jones pour le travail exceptionnel qu’il a accompli dans les deux régions pendant de nombreuses années et lui souhaitent plein succès dans sa future carrière.

29. L’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, la Fédération de Russie, la Finlande, la France, Monaco, la Norvège, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède, la Suisse, l’Ukraine, Wetlands International et le WWF prennent la parole sur des questions telles que les nouveaux sites Ramsar, les engagements en matière de restauration des zones humides, l’importance d’adopter une approche plus régionale dans l’élaboration des politiques sur les zones humides, l’importance de la coopération bilatérale, la formulation des stratégies nationales, le retrait de sites Ramsar du Registre de Montreux et la sous-représentation des prairies semi-humides dans la Liste de Ramsar.

30. Plusieurs intervenants demandent que des modifications mineures soient apportées au rapport de synthèse, commentaires qui seront intégrés dans la version disponible sur le site Internet, ainsi que dans toute copie qui sera distribuée ultérieurement.

31. La Croatie et la Slovénie demandent que soit consignée leur opposition à l’inclusion du Rapport national de la République fédérale de Yougoslavie dans le rapport de synthèse compte tenu qu’il n’a pas encore été décidé si ce pays devait être considéré comme une Partie contractante à la Convention.

32. L’Espagne informe l’assemblée que le 7 mai, le Conseil des ministres du Gouvernement espagnol a accepté de proposer d’accueillir la 8e Session de la Conférence des Parties en 2002.

33. Le Coordonnateur régional pour l’Europe déclare que ce fut pour lui un privilège et un honneur que de collaborer avec la Convention et les Parties contractantes pendant de si nombreuses années et à divers titres. Il leur souhaite plein succès dans leurs activités futures en matière de conservation et d’utilisation rationnelle des zones humides et les remercie de leurs aimables paroles.

34. Huitième intervention spéciale:

M. Geoffrey Howard, Coordonnateur de programme au Bureau régional de l’UICN pour l’Afrique de l’Est, présente un document intitulé «Espèces envahissantes et zones humides».

35. Le Secrétaire général indique que la Coordonnatrice régionale pour la Région néotropicale, Mme Montserrat Carbonnell, a quitté le Bureau Ramsar à la fin de 1998; il la remercie de l’excellent travail accompli en faveur de la Convention. M. Néstor Windevoxhel occupe le poste de Conseiller spécial du Bureau pour la COP, et le Bureau exprime sa reconnaissance à l’organisation à laquelle il appartient, PROACTA/COSTAS, qui l’autorise à assumer cette fonction.

36. Le Conseiller spécial pour la Région néotropicale présente le rapport de synthèse sur la Région néotropicale.

37. Neuvième intervention spéciale:

M. Dimas Arcia, Sous-administrateur général de l’Autorité nationale panaméenne pour l’environnement présente une initiative visant à créer à Panama un centre régional Ramsar d’études et de formation sur les zones humides pour l’hémisphère occidental.

38. L’Argentine, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Honduras, la Jamaïque, le Nicaragua, l’Organisation des États américains, le Panama, le Pérou, le Suriname, la Trinité-et-Tobago, le Venezuela et le WWF interviennent sur un large éventail de questions, notamment: évaluation des plans nationaux sur les zones humides et leur mise en œuvre; inscription de nouveaux sites Ramsar; adoption d’une législation appropriée pour améliorer les stratégies de gestion des zones humides, encourager tous les pays des Caraïbes à adhérer à la Convention, faire l’inventaire des espèces envahissantes; et importance de l’initiative Wetlands for the Future et du Fonds Ramsar de petites subventions en ce qui concerne le financement de la conservation des zones humides de la région.

39. Les intervenants remercient le gouvernement du Costa Rica d’accueillir la COP7 et félicitent le Bureau Ramsar du travail accompli pour préparer les documents et de son rôle lors de l’organisation de la Conférence. Plusieurs délégués expriment leur sincère reconnaissance à Mme Montserrat Carbonnell pour ses travaux dans la Région néotropicale.

40. Dixième intervention spéciale:

M. Jorge Jiménez Ramón, Organización de Estudios Tropicales, présente le document «Conservation et utilisation durable des zones humides au Costa Rica».

41. Onzième intervention spéciale:

Mme Geke Faber, Secrétaire d’État des Pays-Bas à l’Agriculture, à la Gestion de la nature et à la Pêche, intervient lors de la plénière.

42. Le Secrétaire général adjoint de la Convention de Ramsar présente le rapport de synthèse sur l’Amérique du Nord.

43. Au cours de leurs interventions, les délégués remercient le gouvernement du Costa Rica d’accueillir la COP7 et félicitent le Bureau de Ramsar du travail accompli pour préparer les documents et pour son rôle lors de l’organisation de la Conférence, ainsi que le Secrétaire général adjoint, qui a préparé et soumis le rapport de synthèse.

44. Les Bahamas, Canards Illimités, le Mexique et les États-Unis d’Amérique interviennent sur des questions telles que l’importance du rôle joué par les ONG dans la restauration des zones humides de la région, le financement de l’éducation relative aux zones humides, le financement de la conservation des récifs coralliens et les travaux sur les espèces envahissantes.

11 mai 1999, 19h30 – 21h45

45. Le président de séance, M. Veit Koester, vice-président de la COP, ouvre la séance plénière spéciale en présentant le projet de résolution contenu dans le document DOC. 15.1, sur la répartition régionale dans le cadre de la Convention.

46. La Hongrie, Présidente du Comité permanent, rappelle les discussions qui ont eu lieu précédemment sur la question et qui sont évoquées dans les paragraphes 1 à 8 du projet de résolution contenu dans DOC. 15.1, ajoutant que les réunions régionales et le Comité permanent n’ayant pas trouvé de consensus sur certaines parties de la proposition, le Comité permanent a décidé de transmettre à la COP les passages interchangeables entre crochets. Elle attire l’attention sur les propositions qui ont recueilli un consensus, à savoir le regroupement en six régions et un système proportionnel de représentation au Comité permanent qui, dans les conditions actuelles, aboutirait à un Comité de 13 membres plus les deux représentants des Parties hôtes de la COP. Elle indique que la majorité des membres du Comité permanent soutient l’«Option 1» tandis que la République islamique d’Iran présente l’«Option 2».

47. L’Iran souligne l’importance d’instaurer une collaboration amicale entre les Parties contractantes et fait remarquer que toute solution à la question de la répartition régionale doit tenir compte de paramètres tels que la situation géographique et l’opinion des Parties concernées. L’Option 2 présentée par l’Iran est fondée sur une formule adoptée de longue date par le système des Nations Unies. L’Iran espère encore parvenir à une solution consensuelle et propose d’établir un groupe de travail pour poursuivre la discussion.

48. Le président déclare que l’objectif de la séance est de déterminer s’il existe de nouvelles propositions qui pourraient aboutir à un consensus. Il souhaite discuter, en premier lieu, des passages du projet de résolution contenu dans DOC. 15.1 qui ne figurent pas entre crochets.

49. L’Uruguay, avec l’appui du Brésil et du Pérou, exprime les préoccupations de la Région néotropicale, à savoir que les critères proposés pour la composition proportionnelle du Comité permanent sont simplement quantitatifs, et propose d’autres critères qui pourraient être plus pertinents (tels que les valeurs de diversité biologique, le nombre et la pertinence des sites Ramsar, la possibilité d’inscrire de nouveaux sites). Il est proposé que, sans différer la décision de la COP, le GEST soit prié d’étudier des critères qualitatifs pour l’établissement de groupes régionaux et de présenter les résultats de son étude à la COP8 de manière à ne pas modifier le projet de résolution contenu dans DOC. 15.1 pour le moment. Il est en outre proposé d’accorder à la Région néotropicale un poste de suppléant au Comité permanent, en plus des deux membres (proposés) ayant le droit de vote afin de tenir compte des trois domaines biogéographiques de cette région.

50. La Hongrie fait remarquer que dans la dernière phrase du ¶19, les mots «et les pays en transition» ont disparu par inadvertance après «pays en développement» et doivent être remis.

51. Le président décide qu’à l’exception de la proposition de la Région néotropicale qui souhaite se voir accorder un représentant suppléant et qu’en l’absence de tout nouveau commentaire, les passages du projet de résolution contenu dans DOC. 15.1, qui ne sont pas entre crochets, sont approuvés par consensus. Il passe à la discussion de l’Option 1, c’est-à-dire du premier choix de ¶4 et ¶5 et annexe 1 et de l’Option 2, c’est-à-dire du deuxième choix de ¶4 et ¶5 et annexe 1.

52. L’Allemagne, l’Uruguay et le Nicaragua appuient l’Option 1, reposant sur des critères biogéographiques et la Région néotropicale demande que le nom du groupe 3, au ¶4 de l’Option 1 soit remplacé par «Région néotropicale». La Malaisie, l’Iran, la Syrie et le Pakistan préfèrent l’Option 2, conforme à la pratique de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et demandent la constitution d’un groupe de travail à composition non limitée, chargé de poursuivre la recherche d’une solution consensuelle. Les États-Unis d’Amérique, rappelant que des discussions consacrées à ce sujet depuis deux ans ont absorbé beaucoup de précieuses ressources sans le moindre progrès vers un consensus, demandent d’en terminer avec cette question. L’Australie, le Canada et la Norvège marquent fermement leur préférence pour l’Option 1, estimant que si les critères politiques sont utiles à l’ONU, il convient de préférer les valeurs biogéographiques, écosystémiques et environnementales comme critères pour la Convention sur les zones humides. La Slovénie et l’ex-RY de Macédoine expriment également leur appui à l’Option 1.

53. L’Allemagne fait observer que, pour éviter de devoir procéder au premier vote de l’histoire de la Convention, il conviendrait de tenter une dernière fois de parvenir au consensus. La Convention a un travail important à réaliser et n’a plus de temps à perdre avec des questions de politique; l’organisation de la Convention ne devrait reposer que sur des bases environnementales et toutes les Parties devraient être autorisées à participer pleinement aux activités de Ramsar, sans qu’aucune d’elles ne soit tenue à l’écart d’une coopération pleine et entière. L’Allemagne propose des amendements à l’Option 1, ¶5, qui pourraient servir de base à un accord.

54. Le Venezuela déclare qu’à l’issue de deux années de débat, il est inutile de poursuivre la discussion et demande un vote sur les Options 1 et 2; le Canada apporte des précisions sur la conduite du vote, en se fondant sur les articles 41 et 44 du Règlement intérieur. Conformément à l’article 40, qui demande que les Parties ne ménagent aucun effort pour parvenir à un consensus avant de procéder à un vote, l’Égypte et le Bangladesh proposent que l’amendement soumis par l’Allemagne fasse l’objet d’une discussion informelle au sein d’un groupe thématique; l’Argentine, l’Irlande et la Syrie conviennent que la proposition de l’Allemagne mérite réflexion et demandent qu’on leur laisse un peu de temps pour réfléchir au moyen d’éviter le vote.

55. L’Iran demande instamment que dans le texte de l’amendement proposé par l’Allemagne, il soit indiqué que les groupes régionaux devraient avoir le droit d’approuver les requêtes des pays souhaitant faire partie de leurs régions respectives, et estime que cet amendement mérite d’être amélioré. Israël est d’avis que les délégations qui demandent un compromis ne le souhaitent pas réellement mais veulent tout simplement éviter un vote en leur défaveur; ce pays se déclare en faveur d’un vote sur l’amendement de l’Allemagne, suivi d’un vote sur les Options 1 et 2.

56. Le président réitère que la COP7 doit prendre une décision sur la question de la régionalisation. En l’absence d’autres commentaires sur les passages du projet de résolution contenu dans DOC. 15.1 qui ne sont pas entre crochets, il considère que le consensus a été atteint, sauf en ce qui concerne la demande de la Région néotropicale qui souhaite se voir accorder un représentant suppléant.

57. Concernant les passages entre crochets, le président déclare qu’il n’établira pas de groupe de travail formel, étant donné que seules les Parties qui sont déjà favorables à l’Option 2 ont demandé la création d’un tel groupe pour approfondir la discussion. Les discussions informelles sont toujours autorisées et si elles devaient aboutir à de nouvelles solutions consensuelles avant jeudi matin 13 mai, il devrait en être informé.

58. Le président déclare que la discussion doit aboutir, jeudi matin, à une décision à propos de la répartition régionale. S’il y a compromis d’ici mercredi soir, la plénière en prendra acte avec satisfaction. Si ce n’est pas le cas, la plénière se saisira de l’Option 1, assortie ou non de l’amendement proposé par l’Allemagne et de l’Option 2. La Conférence des Parties contractantes ayant déjà longuement discuté de cette question, le vote interviendra sans nouveau débat sur ces options.

59. Le président explique que, si les tentatives de compromis échouent, le vote principal portera sur le choix entre l’Option 1 et l’Option 2. Avant le scrutin, la COP votera pour savoir si l’Option 1 doit comprendre l’amendement du ¶5 proposé par l’Allemagne, et si la proposition de la Région néotropicale concernant la nomination d’un membre suppléant pour la région doit figurer au ¶6. Le président déclare que le nom qui figure au point 3, ¶4 de l’Option 1 sera modifié sans vote pour redevenir «Région néotropicale».

60. Le Comité de la Conférence, lors de sa réunion du 12 mai 1999, prend acte des instructions données par le président en séance plénière.

12 mai 1999, 09h30 – 18h30

61. Douzième intervention spéciale:

Mme Deborah Moore, commissaire de la Commission mondiale sur les barrages présente le document intitulé «Protection des zones humides au 21e siècle: Ramsar et la Commission mondiale sur les barrages».

Examen de l’application de la Convention en Océanie

62. Le Secrétaire général adjoint présente le rapport de synthèse pour la région Océanie et invite la Papouasie-Nouvelle-Guinée à le commenter.

63. Les délégués qui interviennent sur le rapport de synthèse remercient une fois encore le gouvernement du Costa Rica de son aimable hospitalité, le Bureau Ramsar pour la préparation des documents de la conférence, et le Secrétaire général adjoint pour sa présentation exhaustive.

64. L’Australie, l’Australian Wetland Alliance, le UK Overseas Territories Conservation Forum et le WWF interviennent sur des questions telles que l’inscription de nouveaux sites Ramsar, la nécessité de prendre des mesures plus vigoureuses pour inverser la destruction des zones humides, l’inquiétude que suscite le grand nombre de sites de la région qui mériteraient d’être inscrits au Registre de Montreux, la nécessité d’utiliser le Fonds de petites subventions et d’autres sources pour financer des projets en vue de mettre en œuvre la Convention dans certains pays, l’utilité de favoriser l’adhésion des petits États insulaires à la Convention, l’urgence d’établir des contacts avec les territoires administrés par certaines Parties contractantes extérieures à la région et la nécessité de munir tous les sites Ramsar de plans de gestion.

65. Treizième intervention spéciale:

Mme Barbara Di Giovanni, du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, transmet à la COP7 un message spécial de M. Hamdallah Zedan, secrétaire exécutif par intérim de la Convention sur la diversité biologique.

66. La Coordonnatrice régionale pour l’Asie auprès du Bureau Ramsar présente le rapport de synthèse pour la région Asie.

67. Les délégués interviennent pour remercier chaleureusement le gouvernement du Costa Rica d’accueillir et d’avoir contribué à organiser la COP7. Ils se félicitent également des efforts déployés par le Bureau Ramsar lors des préparatifs de la COP7 et félicitent chaleureusement la Coordonnatrice régionale pour son excellente présentation.

68. Le Bangladesh, la Chine, Fujimae Association et Japan Wetland Action Network, l’Inde, l’Indonésie, l’Institute for Global Environment Strategies, l’Iran, Israël, le Japon, la Malaisie, la Mongolie, le Népal, le Pakistan, les Philippines, la République arabe syrienne, la République de Corée, la Thaïlande, Wild Bird Society of Japan et le WWF interviennent sur des questions telles que l’inscription de nouveaux sites Ramsar, l’urgence de reconnaître l’importance vitale sur les plans écologique et économique des zones humides intertidales de la région, la pression exercée par la population et les projets de développement sur les zones humides asiatiques, le rôle vital que les ONG et le grand public peuvent jouer pour éviter la destruction de zones humides, la nécessité de redoubler d’efforts afin de favoriser l’adhésion à la Convention.

69. Plusieurs intervenants demandent que de légères modifications soient apportées au rapport de synthèse et leurs remarques figureront dans la version Internet du document ainsi que dans tous les exemplaires distribués à l’avenir.

70. Le Pakistan et la Syrie s’opposent à l’inclusion d’Israël dans le rapport de synthèse de la région Asie puisque la question de l’appartenance d’Israël à cette région n’a pas encore fait l’objet d’un accord.

71. En réponse à l’observation du Pakistan, Israël renvoie l’assemblée au document Ramsar DOC. 31 indiquant qu’Israël fait et continuera de faire partie de la région Asie tant qu’une décision contraire n’aura pas été prise par la COP7.

72. Le vice-président, le ministre Kezimbira Miyingo de l’Ouganda, ouvre la séance de l’après-midi de la troisième séance plénière.

73. Quatorzième intervention spéciale:

Le ministre Miguel Eduardo Araujo, d’El Salvador, fait une intervention spéciale sur «Les zones humides et le développement durable en Amérique centrale».

74. Quinzième intervention spéciale:

Mme Eva Velasquez présente la «Déclaration des peuples d’Amérique centrale sur les zones humides» avec des recommandations à l’adresse de la Convention.

75. Le Secrétaire général adjoint présente le document DOC. 13.3 et le projet de résolution contenu dans DOC. 15.12. Le Pérou, le Danemark, la Grèce, le Royaume-Uni, la Côte d’Ivoire, BirdLife International, le WWF, la Belgique et l’Autriche interviennent. La Grèce exprime sa gratitude pour la contribution de la Convention de Ramsar et du mécanisme du Registre de Montreux qui lui ont permis d’améliorer considérablement sa politique de conservation et de gestion de la nature.

76. Concernant le document DOC. 14 Annexe 1, le Secrétaire général adjoint indique que le Plan de travail intéresse la Convention et non pas seulement le Bureau. Après avoir analysé les Rapports nationaux, le Bureau a suggéré des objectifs de mise en œuvre à réaliser d’ici à la COP8.

77. Le Secrétaire général présente le document DOC. 14 sur le budget 2000-2002 et signale que le Comité permanent propose une augmentation de 5% pour 2000, 2% pour 2001 et 2% pour 2002. Il rappelle l’augmentation proposée à CHF 1000 pour les cotisations minimales. Il ajoute que Ramsar est peut-être la seule Convention qui demande à la Partie contractante hôte d’assumer les frais de sa COP; le Costa Rica est le premier pays en développement qui ait eu le courage d’accueillir une Conférence des Parties, mais la difficulté extrême de mobiliser les fonds nécessaires est décourageante pour l’avenir. Les droits d’inscription de USD 100 pour la Conférence ont aidé le pays hôte à couvrir ses dépenses et plusieurs Parties et organismes ont versé des contributions volontaires.

78. Les États-Unis d’Amérique, qui président le Sous-groupe des finances du Comité permanent, énumèrent les décisions douloureuses qui ont dû être prises pour parvenir au budget proposé par le Comité permanent. Bien que toutes les Parties contractantes souhaitent une augmentation importante du budget central, il sera nécessaire de rechercher des solutions novatrices dans ces temps difficiles. Il prie instamment les Parties contractantes d’adopter le budget proposé par le Comité permanent.

79. Le WWF, la Norvège, BirdLife International, le Venezuela, le Ghana, la Kalahari Conservation Society, la Belgique et le Royaume-Uni estiment que l’augmentation proposée est faible compte tenu du travail qu’il reste à accomplir.

80. Le Canada et l’Allemagne font remarquer que des augmentations de contribution aux organisations internationales se traduisent souvent par des coupes dans les programmes nationaux. Le Brésil et l’Autriche appuient la proposition du Comité permanent.

81. La séance plénière examine les projets de résolutions et de recommandations contenus dans les documents DOC.15.2 à DOC.15.5, DOC15.12, DOC.15.14, DOC.15.18 et DOC.15.22 à DOC.15.24, définit le degré de consensus pour chaque projet et reçoit des propositions d’amendements.

82. Le Guatemala (M. Oscar Lara), président du Comité, présente le rapport qui est approuvé par la plénière (voir page XX). L’Australie fait remarquer que la Belgique et El Salvador ont remis tardivement leurs pouvoirs et ceux-ci sont acceptés par la plénière.

Notes de la deuxième séance plénière spéciale

13 mai 1999, 09h00 – 13h00

83. Le président, M. Veit Koester, ouvre la deuxième séance plénière spéciale sur la discussion du projet de résolution contenu dans DOC. 15.1 traitant de la répartition régionale et rappelle que lors de la première séance plénière spéciale qui s’est déroulée mardi 11 mai, il a été convenu que les paragraphes qui n’étaient pas entre crochets faisaient l’objet d’un consensus, étant entendu que le changement de nom apporté au point 3 du ¶4 était acceptable pour tout le monde. La seule exception était la proposition de la Région néotropicale de modifier le ¶6. La séance plénière a également décidé de ne pas créer de groupe de travail formel puisqu’aucune proposition pouvant aboutir à un consensus n’avait été soumise, mais qu’elle accueillerait avec satisfaction tout consensus qui pourrait intervenir avant la séance du 13 mai. Elle a décidé de régler la question des Options 1 et 2, de l’amendement à l’Option 1 proposé par l’Allemagne et de la proposition de la Région néotropicale concernant le ¶6 et que le débat sur cette question ne serait pas prolongé.

84. Le président annonce que la Région néotropicale a retiré sa proposition concernant le ¶6. En l’absence de consensus sur les passages entre crochets, le vote interviendra et le président explique en détails la procédure qui sera suivie, conformément au Règlement intérieur. Le scrutin se déroulera dans l’ordre suivant: 1) la proposition de l’Allemagne concernant l’Option 1; 2) l’Option 1 avec ou sans la modification proposée par l’Allemagne; et 3) l’Option 2. Le président rappelle que l’Option 1 se compose du premier choix, entre crochets, pour les ¶4 et ¶5 et l’annexe 1 et que l’Option 2 se compose du deuxième choix pour les ¶4 et ¶5 et la proposition iranienne pour l’annexe 1.

85. Le président indique que les pouvoirs des 106 Parties contractantes ont été approuvés, que celles-ci sont donc habilitées à voter et que le quorum nécessaire est atteint. Avant chaque scrutin, chaque délégation qui le désirera disposera de deux minutes pour expliquer son intention de vote, sans discuter de la question; aucune interruption ne sera autorisée pendant la durée du scrutin, sauf si elle porte sur des motions d’ordre concernant le scrutin lui-même.

86. Le Comité de la Conférence a adopté cette procédure, ainsi que l’ordre du scrutin, lors de sa réunion du 13 mai.

87. La Syrie demande ce qu’est devenu l’amendement à l’Option 1 qu’elle a proposé et déposé auprès du secrétariat tôt ce matin, et demande que le temps imparti à chaque Partie désirant expliquer son intention de vote ne soit pas limité à deux minutes.

88. Le président répond que le Comité de la Conférence a examiné la proposition de la Syrie, mais que cette proposition n’ayant pas fait l’objet d’un consensus, il a été décidé, conformément à la décision de la première séance spéciale, de ne pas l’inclure dans la liste des questions à examiner et à mettre aux voix. Il offre de faire preuve de souplesse et de permettre aux délégations d’expliquer en détails leurs intentions de vote, tout en se réservant le droit d’accélérer le processus si nécessaire.

89. Le président propose de lire à haute voix la proposition de la Syrie ou de la projeter sur écran afin d’éviter des frais de distribution, sans pour autant revenir sur la décision de ne pas l’examiner. La Syrie insiste pour que l’amendement qu’elle propose soit distribué pour que tous les participants aient assez de temps pour l’examiner en détail.

90. Le Venezuela, l’Iran et l’Algérie déclarent qu’ils préfèrent examiner en détail la proposition de la Syrie et contestent la décision du président de ne pas la prendre en considération. Le président décide de suspendre la séance et demande au secrétariat de photocopier et de distribuer, à toutes les délégations, la proposition syrienne. Le président suspend la séance pendant 15 minutes à cet effet.

91. La séance reprend et la Syrie présente sa proposition comme une tentative de compromis à ce qui est décrit comme une erreur du Comité permanent et du Bureau, qui doit à présent être corrigée. La présence d’Israël dans la région Asie paralyserait l’application de la Convention dans cette région. La Syrie demande que sa proposition soit étudiée au même titre que les autres propositions déjà à l’examen. La proposition de la Syrie prévoit de retirer Israël de la liste des pays de la région Asie et de l’ajouter à la région Europe dans l’annexe à l’Option 1.

92. Le président réitère la décision prise lors de la séance plénière du mardi, à savoir qu’aucune nouvelle proposition ne sera prise en compte à moins qu’il n’y ait un consensus. La Malaisie, le Pakistan, le Maroc, l’Algérie, l’Indonésie, le Venezuela, la Jordanie, le Niger et l’Iran demandent que la proposition de la Syrie soit prise en compte, tandis que l’Allemagne et le Canada demandent au président de s’en tenir à la décision prise en plénière le mardi soir. Le président décide de procéder à un vote pour déterminer si la plénière souhaite revenir sur sa décision concernant la proposition de la Syrie.

93. Le président entame la procédure de vote pour déterminer si la proposition de la Syrie doit être examinée. Soulevant un point d’ordre, la Syrie demande un vote au scrutin secret, conformément à l’article 46. Le président procède à un vote pour déterminer s’il convient ou non de voter au scrutin secret. Résultat du vote, 37 Parties votent pour, 53 votent contre, et 10 s’abstiennent.

94. Le président reprend la procédure de vote pour savoir s’il convient ou non de prendre en compte la proposition de la Syrie et donne la parole à plusieurs délégués qui expliquent brièvement leurs intentions de vote. La Malaisie fait observer que toutes les voies du consensus n’ont pas été explorées et qu’il est inopportun que la COP7 impose une décision à ce sujet qui créera un dangereux précédent et n’aura pas seulement pour conséquence de diviser mais mettra également la région Asie dans l’impossibilité de se réunir. Le représentant de la Syrie estime que la procédure suivie par la Convention est une erreur et mène la Convention dans une impasse; il ajoute que le résultat d’un vote n’aura aucune importance. C’est le fait de procéder à un vote qui divisera les Parties et la Convention, dans son ensemble, y perdra.

95. Le président reprend la procédure de vote. Soulevant un point d’ordre, la Syrie demande que l’on procède à un vote par appel nominal. Il est donc procédé à un vote par appel nominal en suivant l’ordre alphabétique anglais, et en commençant par la Belgique dont le nom est tiré au hasard. Le résultat du vote sur l’opportunité de tenir compte de la proposition de la Syrie est le suivant: 22 Parties votent pour, 46 Parties votent contre, 35 Parties s’abstiennent et 3 Parties ne participent pas. Le président conclut, en conséquence, que la plénière ne considérera pas la proposition de la Syrie. Il remercie toutes les délégations, y compris celle de la Syrie, pour leur coopération et leur compréhension.

96. Le délégué iranien déclare que, pour faciliter la procédure, il retire le ¶5 de sa proposition.

97. Le président demande de passer au ¶5 de l’Option 1 proposé mardi par l’Allemagne. En l’absence de toute objection, les amendements sont adoptés par consensus.

98. Le président demande s’il serait possible de parvenir à une décision par consensus sur l’Option 1 amendée.

99. L’Iran souligne les efforts qu’il a déployés récemment, notamment avec l’Allemagne et la Syrie, pour parvenir à une solution de compromis et ajoute que ce compromis a effectivement été trouvé mais que tous les efforts ont été bloqués par une seule Partie contractante, ce qui a entraîné un bouleversement au sein de la famille Ramsar. L’Iran déclare que sa délégation est consciente que de nombreuses Parties, comme mentionné durant la séance plénière spéciale de mardi, préfèrent l’Option 1 et remercie toutes celles qui ont soutenu l’Option 2. Il retire le ¶4 et l’annexe, expliquant qu’il le fait pour accélérer les travaux de la plénière. Il remercie les Parties contractantes qui ont participé aux consultations et regrette que la Convention n’ait pas retenu cette solution.

100. Le président annonce que le projet de résolution contenu dans DOC. 15.1, modifié, est adopté par consensus et que cette question ne sera plus examinée durant la COP7. Il poursuit en expliquant que lundi 17 mai et mardi 18 mai, les autres projets de résolutions seront présentés à la COP7 pour adoption. Le président remercie l’Iran pour son geste et appelle toutes les Parties à continuer de collaborer pleinement à l’avenir. Il donne la parole aux délégués pour des commentaires de conclusion.

101. La délégation iranienne déclare qu’elle ne s’est pas opposée à l’Option 1 afin de ne pas nuire au consensus. Elle regrette que la question ait été résolue de la sorte et affirme que la manière dont la COP7 a imposé un membre à un groupe régional est sans précédent dans les autres organisations. L’Iran estime que le secrétariat a fait une grave erreur en assignant Israël à la région Asie, transposant ainsi la crise du Moyen-Orient au sein même de la Convention. Cette décision remet en question le succès de la Réunion régionale panasiatique, en février 1999, et l’Iran prédit qu’à l’avenir, de nombreux problèmes surgiront, paralysant notamment les réunions et programmes relatifs à la région Asie. L’Iran ajoute que cette décision imposée crée un précédent qui pourrait, ultérieurement, toucher d’autres groupes régionaux. Compte tenu des conséquences politiques de la présence d’Israël dans le groupe de la région Asie, la Convention va se trouver face à des enjeux majeurs dans cette région.

102. L’Irlande exprime sa profonde gratitude au président pour la manière équitable, patiente, professionnelle et courtoise dont il a conduit les débats sur cette question délicate et ajoute que c’est une chance d’avoir un tel président.

103. L’Égypte souhaite verser au procès-verbal, que ce résultat ne doit pas être considéré comme un précédent pour d’autres forums et ne s’applique qu’à la présente Convention. L’Égypte se déclare également convaincue que la composition de tout groupe régional doit refléter le plein accord des membres de ce groupe.

104. Le représentant d’Israël déclare qu’il s’abstient de commenter les déclarations de l’Iran et de la Syrie et donne lecture d’une déclaration à verser au procès-verbal: «Israël souhaite informer officiellement la Conférence des Parties qu’il demande, sur la base du ¶5 de la résolution qui vient d’être adoptée, de participer temporairement au sein de la région Europe, définie à l’annexe 1, tout en restant membre de sa propre région géographique, l’Asie, définie dans la même annexe. Si la requête est acceptée, Israël préfère déployer ses efforts de conservation dans le contexte européen».

105. La Syrie estime que la décision de la COP7 complique le problème au lieu de le résoudre. La Syrie décrit la procédure comme une tentative d’imposer quelque chose à d’autres contre leur gré et souhaite se dissocier de cette décision consensuelle, affirmant que consensus n’est pas synonyme d’unanimité. La Syrie tient le secrétariat pour responsable du problème et l’accuse de persister dans son erreur commise lorsque le secrétariat a invité Israël à participer à la Réunion panasiatique tenue à Manille en février 1999.

106. Le président, prend note des blâmes exprimés à l’encontre du Bureau dans plusieurs déclarations et fait observer que les personnes qui travaillent au secrétariat ont aussi le droit d’être traitées avec respect. Il offre alors au Secrétaire général la possibilité de réagir. Le Secrétaire général fait remarquer que le personnel du secrétariat est humain et a droit à l’erreur; la décision d’assigner Israël à la région Asie a été prise dans un but administratif, pour des motifs géographiques et non politiques. Le Bureau aurait peut-être dû, exceptionnellement, consulter le Comité permanent avant de prendre cette décision. Le Secrétaire général s’excuse, reconnaît qu’une erreur a pu être commise et ajoute que la décision du Bureau, quelle qu’elle eût été, aurait pu être contestée.

107. Résumant la discussion, le président indique que le projet de résolution contenu dans DOC. 15.1 est maintenant adopté intégralement par consensus, tel que modifié. [Note: cette résolution est publiée sous la cote Résolution VII.1].

17 mai 1999, 09h30 – 18h00

108. Le Secrétaire général adjoint rend compte des cinq séances techniques qui ont eu lieu les 13, 14 et 15 mai et qui ont examiné 13 des 32 projets de résolutions distribués aux Parties contractantes avant la session.

109. La séance plénière examine le projet de résolution contenu dans DOC. 15.2 Rev.1. Des amendements sont proposés par l’Uruguay (s’exprimant au nom de la Région néotropicale), la Norvège et le Canada.

110. Le président, M. Veit Koester, ouvre la discussion sur la nomination du Président du GEST. Après des interventions du Venezuela, de la Suède et de l’Argentine, il est convenu, par consensus, que le Président sera élu par les membres du GEST.

111. Le projet de résolution contenu dans DOC. 15.2 Rev.1 est adopté par consensus avec ses amendements.

112. Le président demande à l’Assemblée d’examiner le projet de résolution contenu dans DOC. 15.33 et le document DOC. 14 connexe, sur le Plan de travail. Le projet de résolution contenu dans DOC. 15.33 est adopté par consensus.

113. Le Secrétaire général présente le projet de résolution contenu dans DOC. 15.34 sur le budget. Il rappelle aux délégués qu’un groupe de contact informel sur les questions budgétaires, présidé par l’Irlande, a été établi durant la Conférence sur proposition du Kenya. L’Irlande prie l’assemblée de prendre en considération la proposition qui se trouve dans le document de travail, faite par la majorité des membres du Groupe de contact et portant sur une augmentation de 5% pour chacune des trois années à venir. Le président demande à l’Irlande de confirmer que le document de travail est bien une proposition formelle, ce qu’elle fait.

114. L’Uruguay, s’exprimant au nom de la Région néotropicale, se déclare en faveur de la contribution annuelle minimale de CHF 1000 proposée dans le projet de résolution contenu dans DOC. 15.34 et le président constate que cette question fait l’objet d’un consensus.

115. Plusieurs Parties contractantes expriment leur soutien à la proposition du groupe de contact, à savoir, la Suède, le Royaume-Uni, l’Espagne, le Kenya, la Belgique, la Grèce, la Suisse, l’Égypte, les Philippines, la Slovénie et le Danemark.

116. L’Allemagne, l’Uruguay (s’exprimant au nom de la Région néotropicale), la Syrie, les Pays-Bas, le Canada, le Brésil et les États-Unis d’Amérique interviennent tour à tour pour appuyer la proposition du Comité permanent, contenue dans DOC. 14 et le projet de résolution contenu dans DOC. 15.34.

117. L’Australie demande des précisions concernant plusieurs questions relatives au budget, ajoutant qu’elle examine son appui à la proposition du Comité permanent et l’intervention de l’Autriche concernant les effets de la proposition de l’Irlande sur le FPS est considérée neutre.

118. La Syrie soutient la proposition relative à la contribution minimum mais émet des réserves à propos de l’utilisation sélective du barème de l’ONU dans le contexte du document DOC. 14. Compte tenu que, plus tôt dans la procédure, des objections ont été soulevées à propos de l’usage du système de l’ONU, dans le contexte des documents Ramsar portant sur la répartition régionale, et soutenues par plusieurs Parties contractantes, la Syrie estime qu’il y a deux poids, deux mesures.

119. Suite à une proposition du Venezuela, le président recommande une interruption de séance pour tenter de trouver un consensus sur le budget. Il propose de réunir, durant le déjeuner, un groupe de contact à participation non limitée, présidé par l’Irlande et formé de l’Allemagne, de l’Australie, du Brésil, de l’Égypte, des Philippines et de la Slovénie, représentant une couverture régionale convenable et reflétant la large gamme des opinions exprimées dans les interventions. Il ajoute, toutefois, que toutes les Parties contractantes peuvent y assister.

120. Seizième intervention spéciale:

Madame Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, France, s’adresse à la séance plénière.

121. L’Irlande, dans son rapport sur la réunion du groupe de contact qui a eu lieu durant le déjeuner, déclare que si la formule 5-5-5% d’augmentation a reçu un certain appui, elle a également fait l’objet d’une opposition marquée et le compromis suivant a été trouvé sur la base de l’option 5-2-2% d’augmentation: la contribution de chaque Partie contractante à ce budget sera conforme au barème des quotes-parts applicable aux contributions versées par les États Membres au budget des Nations Unies, approuvé par l’Assemblée générale des Nations Unies pour l’an 2000 (Annexe II) et qui doit encore être approuvé pour 2001 et 2002, sauf pour les Parties contractantes dont les contributions annuelles au budget de la Convention seraient inférieures à CHF 1000 en cas d’application du barème des Nations Unies; dans leur cas, la contribution annuelle sera fixée à CHF 1000. La différence entre la quote-part conforme au barème des contributions des Nations Unies et le seuil minimum de CHF 1000 servira à financer le poste de responsable de l’aide au développement au Bureau Ramsar. La quote-part des autres Parties contractantes sera définie conformément au barème des contributions des Nations Unies comme l’indique aussi l’Annexe II. Le Bureau est chargé, dans la limite des ressources humaines et financières disponibles, d’entreprendre de réunir les ressources supplémentaires nécessaires à la création du poste de responsable de l’aide au développement au sein du secrétariat, dans le but de mobiliser des ressources pour faciliter l’application de la Convention dans les pays en développement et en transition.

122. La Syrie soulève des questions quant à l’utilisation des fonds de la Convention à des fins bureaucratiques plutôt que dans les régions et le Secrétaire général explique en détail l’utlisation du budget central pour le fonctionnement du secrétariat et le financement additionnel des projets. Le WWF soulève des questions quant aux changements apportés dans le budget concernant les pays en développement plutôt que les pays développés.

123. Le Secrétaire général se félicite de cette solution de compromis mais souhaite consigner dans le rapport que le Bureau ne peut pas garantir qu’il pourra recruter un responsable de l’aide au développement avec le montant dont il est question. L’Ouganda suggère de donner instruction au Bureau de recruter un responsable de l’aide au développement, au lieu de le prier de le faire.

124. Le Kenya désire que l’on consigne son impression que les Parties qui se sont déjà acquittées de leurs contributions pour plusieurs années et qui doivent verser des contributions supplémentaires en raison du minimum de CHF 1000 nouvellement adopté, pourraient avoir des problèmes, mais accepte toutefois de le faire dans l’intérêt de la Convention.

125. L’adoption du projet de résolution contenu dans DOC. 15.34 est repoussée pour laisser le temps au Secrétaire général de fournir le texte de la formule de compromis 5-2-2 proposée par l’Irlande et des suggestions concernant le recrutement d’un responsable de l’aide au développement, mais le reste du projet de résolution est adopté.

126. La séance continue sous la conduite de la présidente de la COP7. Les projets de résolutions et de recommandations suivants sont adoptés par consensus: DOC. 15.3 concernant le partenariat; DOC. 15.4 concernant la synergie avec d’autres conventions; DOC. 15.5 sur le Fonds Ramsar de petites subventions; Doc. 15.6 sur les Politiques nationales pour les zones humides; DOC. 15.7 sur l’étude des lois et des institutions; DOC. 15.9 sur le Programme d’information de la Convention; DOC. 15.10 sur l’évaluation des risques pour les zones humides; et DOC. 15.11 sur le Cadre stratégique pour la Liste de Ramsar. Le projet de résolution contenu dans DOC.15.8 sur les communautés locales et les populations autochtones est adopté par consensus et il est pris note de la déclaration du Chili concernant les paragraphes 4 et 12, à savoir que la participation des communautés locales et des populations autochtones aux activités conçues au niveau national devrait s’inscrire dans le cadre de stratégies nationales pour les zones humides et que la priorité devrait être donnée à leur participation aux Comités nationaux pour les zones humides.

127. Le projet de résolution contenu dans DOC. 15.12 sur les sites Ramsar est présenté par le Bureau.

128. Au total, 17 pays annoncent l’inscription de nouveaux sites Ramsar; ils sont mentionnés dans le projet de résolution.

129. Le Chili remet en question l’objectif de 75% des sites Ramsar dotés d’un plan de gestion, mentionné dans le paragraphe 19, et estime que 50% serait un chiffre plus réaliste; étant donné que le chiffre actuel est de 44% et que le Plan de travail adopté demande aussi 75%, il est conseillé de conserver le pourcentage visé. Le Chili accepte la proposition d’origine mais demande que la réserve qu’il a émise soit consignée.

130. Le projet de résolution contenu dans DOC. 15.12 et comprenant DOC.15.12.1, est adopté par consensus. La Grèce apporte des précisions sur les efforts qu’elle a récemment déployés pour appliquer les précédentes recommandations de la Conférence des Parties contractantes concernant les sites inscrits au Registre de Montreux; DOC.15.12.1 prévoit le retrait de trois d’entre eux. BirdLife International et le WWF International se félicitent de l’usage ouvert et constructif du Registre de Montreux par le Gouvernement grec.

131. Le projet de résolution contenu dans Doc. 15.14 est adopté par consensus, avec les amendements proposés par l’UICN et parrainés par l’Australie et la Norvège, et avec les amendements de l’Espagne, des États-Unis d’Amérique et du Venezuela.

132. Le WWF offre une contribution de CHF 30 000 pour la période triennale à venir et un soutien bilatéral à d’autres projets du Fonds de petites subventions satisfaisant aux objectifs de sa Campagne «Eaux vives».

18 mai 1999, 09h30 – 18h00

133. Dix-septième intervention spéciale:

Madame Ivonne Higuero prononce une déclaration au nom du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

Point XVII de l’ordre du jour (suite):

134. La séance plénière examine les projets de résolutions et recommandations contenus dans DOC.15.15 à DOC.15.19, DOC.15.21 à DOC.15.25, DOC.15.28 à DOC.15.30 et DOC.15.32 qui sont adoptés par consensus, avec des amendements dans certains cas. Le projet de résolution contenu dans DOC. 15.34, portant sur le budget est adopté par consensus avec la proposition de la Mauritanie, appuyée par l’Algérie, de réaffecter les fonds qui iraient normalement au Fonds de petites subventions au financement du poste de Responsable de l’aide au développement. Le projet de résolution contenu dans DOC.15.35, remerciant le pays hôte, est adopté par acclamation.

135. Le projet de résolution contenu dans DOC.15.20 [Résolution VII.19]est adopté par consensus, avec les amendements proposés par la Nouvelle-Zélande, l’Inde, le FEM, les Philippines et l’Équateur. La Turquie demande à verser la déclaration suivante au compte rendu: «Depuis son adhésion à la Convention de Ramsar, la Turquie a dûment veillé à appliquer les principes de conservation et d’utilisation rationnelle des zones humides. La Turquie s’est également attachée à favoriser la coopération internationale dans ses délibérations relatives à la mise en œuvre de la Convention.

«Toutefois, la délégation turque souhaite attirer l’attention des délégations distinguées qui prennent part à cette auguste assemblée, sur son intervention dont une copie écrite a déjà été communiquée au secrétariat, concernant les documents COP7 DOC.15.20 et les références aux documents COP7 DOC.20.1 et 20.2, faites dans le document précité. Dans ce contexte, les questions mentionnées dans la dernière partie du paragraphe 8 du préambule et dans l’Annexe 1, sections 1.1 (b), 2.1.1, 2.1.2 et points 2 et 3, ainsi que le titre de l’encadré de la page 10 dans lequel les points précités sont placés, qui concernent les bassins hydrographiques transfrontières et /ou les cours d’eau transfrontières, sont à la fois hors de propos et controversées du point de vue du contexte et des obligations de la Convention de Ramsar.

«En outre, la délégation turque ne peut comprendre comment certaines hypothèses, concernant 1.1 (b), pages 5 et 6 du document DOC.15.20, ont pu être faites sans avoir été portées à l’attention de toutes les Parties contractantes dans le souci de discuter de manière approfondie des questions concernées. En conséquence, la Résolution N°20 ne sera pas considérée par la Turquie comme un instrument juridiquement contraignant pour ce qui est de tous les points susmentionnés.

«La délégation turque demande au secrétariat de verser cette déclaration au compte rendu et de traduire dûment les réserves exprimées dans tous les documents pertinents de la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar.»

L’Inde s’associe pleinement à la déclaration de la Turquie.

136. Le projet de résolution contenu dans DOC.15.26 et maintenant fusionné avec DOC.15.27, est adopté par consensus tel qu’amendé. Suite à ces amendements, le projet de résolution contenu dans DOC.15.12 est à nouveau modifié et les amendements sont adoptés par consensus.

137. Le projet de résolution contenu dans DOC. 15. 36 sur le «Statut de la Yougoslavie à la Convention de Ramsar» est adopté par consensus, étant précisé que l’Uruguay ne parraine plus la résolution et que le Nicaragua se joint aux Parties qui parrainent le projet. Faisant remarquer l’absence de la République fédérale de Yougoslavie à la présente session, la Fédération de Russie, l’Inde, la Chine et l’Arménie demandent qu’il soit pris note qu’elles se dissocient de la décision qui, à leur avis n’a aucune utilité pratique et répond à des motifs politiques. Comme la Zambie et l’Algérie, ces pays déclarent qu’en cas de vote concernant cette décision, ils s’abstiendront.

138. Le Ghana, la Malaisie, la Hongrie, l’Allemagne, les États-Unis d’Amérique, l’Uruguay et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, s’exprimant au nom de leurs régions respectives proposent le Togo, l’Algérie, l’Ouganda, l’Inde, le Japon, la Norvège, la République slovaque, la France, l’Arménie, le Mexique, l’Argentine, la Trinité-et-Tobago et l’Australie pour siéger au Comité permanent durant la prochaine période triennale. Ces pays sont élus par acclamation, avec le Costa Rica en sa qualité d’hôte de la session précédente de la Conférence des Parties contractantes.

139. Suite au document DOC.22 et à l’offre officielle de l’Espagne d’organiser la COP8, annoncée durant la séance plénière du 11 mai, notant qu’aucune autre invitation officielle n’a été faite, la Conférence des Parties contractantes accepte l’offre de l’Espagne par acclamation. La présidente ajoute que l’Espagne est désormais membre ayant droit de vote du Comité permanent, en sa qualité d’hôte de la prochaine session de la Conférence des Parties contractantes.

140. Aucune autre question n’est soulevée.

141. Le Secrétaire général présente le rapport de la Conférence en faisant remarquer que le comité de la Conférence a décidé de présenter un rapport abrégé par rapport aux précédentes sessions. Le rapport est adopté par consensus tel que modifié.

142. Dix-huitième intervention spéciale:

L’UICN présente deux peintures murales réalisées durant le temps de la session par six peintres traditionnels du lac Nicaragua. La présidente remet aux peintres des certificats d’appréciation.

143. Des discours de clôture sont prononcés par le Secrétaire général mais aussi par l’Australie, les États-Unis d’Amérique, le Maroc, la Malaisie, l’Autriche et l’Uruguay au nom de leurs régions respectives, par BirdLife International au nom des Organisations internationales partenaires, par japan Wetlands Action Network, au nom des ONG nationales et par Louise Lakos qui quitte la présidence du Comité permanent. La présidente de la session, Mme Elizabeth Odio Benido, après avoir fait une déclaration au nom du gouvernement du Costa Rica, prononce la clôture de la 7e session de la Conférence des Parties contractantes.

1. L’Article 19 du Règlement intérieur institue un Comité de vérification des pouvoirs se composant d’une Partie contractante de chaque région Ramsar. Le Comité est élu à la première séance de chaque session ordinaire sur proposition du Comité de la Conférence et chargé d’examiner les pouvoirs puis de présenter son rapport, pour approbation, à la Conférence des Parties contractantes.

2. La Conférence a élu les membres suivants au Comité de vérification des pouvoirs: Australie (M. Daniel Tehan), Canada (M. Ed Wiken), Guatemala (M. Oscar Lara), Mongolie (M. Bandiin Ganbaatar), République tchèque (M. Petr Roth), Suisse (ambassadeur Beat Nobs), Togo (M. Abdou-Kerim Moumouni). Le Guatemala a été élu à la présidence du Comité.

3. Le Comité s’est référé à l’article 18.1 du Règlement intérieur qui stipule: «Les originaux des pouvoirs du chef de délégation et des autres représentants, représentants suppléants et conseillers sont communiqués au Secrétaire général de la Convention ou à son représentant désigné, si possible 24 heures au plus tard après l’ouverture de la session. Toute modification ultérieure de la composition de la délégation est également communiquée au Secrétaire général ou au représentant du Secrétaire général». En outre, le Comité s’est référé à l’article 18.4 du Règlement intérieur qui stipule: «Un représentant ne peut exercer le droit de vote à moins que son nom ne soit inscrit en clair et sans ambiguïté sur les pouvoirs».

4. Ayant appliqué ces conditions, le Comité confirme la validité des pouvoirs présentés par les délégations de 104 Parties contractantes:

Albanie, Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahamas, Bangladesh, Belize, Bolivie, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Canada, Chili, Chine, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Égypte, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Lettonie, l’ex-République yougoslave de Macédoine, Lituanie, Madagascar, Malaisie, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Namibie, Népal, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Norvège, Ouganda, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée, République démocratique du Congo, République islamique d’Iran, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Sri Lanka, Suriname, Suède, Suisse, Syrie, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Zambie.

Le Comité remercie les Parties contractantes pour le soin qu’elles ont apporté à la préparation de leurs pouvoirs. Grâce à cela, le comité n’a rencontré que très peu de problèmes.

[Note: Le Comité fait remarquer que la Belgique et El Salvador ont remis tardivement leurs pouvoirs: ceux-ci sont acceptés par la séance plénière (voir paragraphe 82 du Rapport de la Conférence)]

• Bélarus
• Bénin
• Bosnie-Herzégovine
• Cambodge
• Chypre
• Cuba
• Djibouti
• Kiribati
• Maurice
• Moldova, République de
• Nigéria
• Palaos
• Rwanda
• Tanzanie
• Vanuatu
• Zimbabwe

Agences gouvernementales observatrices

Australie

• Brisbane City Council
• Northern Land Council

Canada

• The Nature Trust of British Columbia
• Habitat faunique Canada

Chili

• Secretaria Reégional de Planificación y de coordinación
• Ministerio de Bienes Nacionales

Costa Rica

• Area de Conservación Amistad Caribe
• Area de Conservación Arenal
• Area de Conservación Arenal Huetar Norte
• Area de Conservación Cordillera Volcánica Central
• Area de Conservación Guanacaste
• Area de Conservación La Amistad
• Area de Conservación Osa
• Area de Conservación Pacífico Central
• Area de Conservación Tempisque
• Area de Conservación Tortuguero
• Areas de Conservación Isla del Coco
• Areas Silvestres Protegidas – MINAE
• Asociación Intituto RCM
• Centro para la Investigación de las Tortugas Marinas
• Compañia Nacional de Fuerza y Luz. S.A.
• COSEFORMA
• EBI de Costa Rica
• Escuela Ciencias Ambientales, UNA
• Fundación pro Zoológicos
• GTL
• INCOPESCA
• Instituto Costarricense de Turismo
• Instituto Geográfico Nacional
• Instituto Nacional de las Mujeres
• Oficina de Cooperación Internacional - MINAE
• Oficina de Desarrollo, MINAE
• Parque Nacional Chirripo
• Parque Nacional Marino Ballenas
• Parque Nacional Marino Las Baulas
• Parque Nacional Palo Verde
• Proyecto Arenal
• Proyecto Manejo de las Cuencas del Río Tempisque
• Refugio Caño Negro
• Sistema Nacional Areas de Conservación
• Université pour la coopération internationale

France

• Agence de l'eau Rhône-Méditerranée

Inde

• Punjab State Council for Science and Technology

Japon

• Ville de Kushiro
• Ville de Narashino

Pays-Bas

• Wetland Advisory and Training Centre / WATC – RIZA

Organisations intergouvernementales

• Agence européenne pour l’environnement
• Autoridad Binacional Bolivia-Perú del Lago Titicaca
• Banque mondiale
• Centre du patrimoine mondial
• Commission européenne
• Common Wadden Sea Secretariat
• Convention sur la diversité biologique (CDB)
• Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
• Convention sur les espèces migratrices (CMS)
• Fonds pour l’environnement mondial (FEM)
• Organisation des États américains (OEA)
• Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
• Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
• Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)

Organisations internationales non gouvernementales

• Association de coopération rurale en Afrique et en Amérique latine
• Association caraïbe pour l’environnement
• BirdLife International
• Canards Illimités
• Center for International Earth Science Information Network
• Centre du droit l’environnement (UICN)
• Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature (WCMC)
• Commission mondiale sur les barrages
• Conseil de la Terre
• Conseil mondial de l’eau, Unité Vision mondiale de l’eau
• Fonds mondial pour la nature (WWF)
• Forest Peoples Programme
• Global Environment Centre
• International Environmental Protection Association
• International Shrimp Action Network (ISA Net)
• Oiseaux Migrateurs du Paléarctique Occidental - OMPO
• Société internationale de la tourbe
• Station Biologique de la Tour du Valat
• UICN – Union mondiale pour la nature
• Wetlands International

Organisations nationales non gouvernementales

Afrique du Sud

• Wildlife Environment Society of South Africa

Argentine

• Fundación Ecoturismo Argentina (FUNECO)
• Fundación PROTEGER
• Fundación RIE - Red Informática Ecologista

Australie

• Australian Marine Conservation Society
• Australian Wetlands Alliance
• Shortland Wetlands Centre
• Wildlife Preservation Society (Capricornia Branch)

Autriche

• BirdLife Autriche

Belize

• Belize Audubon Society

Botswana

• Kalahari Conservation Society

Bulgarie

• Fondation "Le Balkan"

Chili

• Comité Nacional Pro Defensa de la Fauna y Flora

Colombie

• Instituto de Investigaciones Ambientales del Pacífico

Équateur

• FUNDECOL

Espagne

• Sede para el Estudio de las Zonas Húmedas Mediterráneas (SEHUMED)
• SEO/BirdLife España

États-Unis d’Amérique

• Caddo Lake Institute, Inc.
• Conservation Treaty Support Fund
• Earth Island Institute
• Montana State University, The Watercourse Program
• Sierra Club
• Terrene Institute
• World Resources Institute

France

• Ligue pour la Protection des Oiseaux
• Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN)

Grèce

• Société pour la protection de Prespa

Inde

• Centre for Built Environment
• Indian Environmental Society

Japon

• Ecosystem Conservation Society – Kochi
• Institute for Global Environmental Strategies
• International Conference for Country Life
• Japanese Association for Wild Geese Protection
• Japanese Wetlands Action Network
• Kabukuri Wetlands Club
• Kushiro International Wetland Centre
• Kyushu-Ryukyu Wetlands Action Network in Japan
• Miyagi Prefectural Izunuma-Uchinuma Environmental Foundation
• Nakaikemi Marsh Trust Japan (NMTJ-JAWAN)
• Ramsar Center Japan
• Save Fujimae Association
• Save Isahaya Tidal Flat

Kazakhstan

• Forestry, Fishing and Hunting Committee
• Public Centre on Biodiversity in Kazakhstan

Kenya

• Lake Naivasha Riparian Association

Mexique

• Biocenosis, A.C.
• Patronato de la Reserva Estatal de El Palmar

Nigéria

• Nigerian Conservation Foundation (NCF)

Ouganda

• The East Africa Natural History Society

Pakistan

• The Scientific & Cultural Society of Pakistan

Panama

• Fundación para la Promoción del Conocimiento Indígena

Pérou

• Centro de Datos para la Conservación - CDC-UNALM
• Comité de Vecinos en Defensa de las Áreas Verdes de la Urbización
• Museo de Historia Natural
• PRODENA, Arequipa
• Programa de Humedales del Perú

République de Corée

• Chonbuk Korean Federation for Environmental Movement
• Green Korea United
• Institute of East Cholla Province Community Studies
• Korea Research Institute for Human Settlements
• Korean Wetland Center
• Korean Wetlands Alliance
• Masan-changwon Korean Federation For Environmental Movement
• Mokpo Korean Federation for Environmental Movement
• Pusan Korean Federation for Environmental Movement
• The Korea Wetlands Conservation Society
• Tidal Flat Conservation Committee - KFEM

Royaume-Uni

• British Virgin Islands National Parks Trust
• UK Overseas Territories Conservation Forum
• Wildfowl & Wetlands Trust

Thaïlande

• Yadfon (Raindrop) Association

Turquie

• Société pour la protection de la nature