La Convention sur les zones humides

10e Session de la Conférence des Parties contractantes (Ramsar, Iran, 1971)

Rapport de synthèse sur l’application de la Convention et de son Plan stratégique 2003–2008 en Afrique

La présente synthèse se fonde sur des Rapports nationaux qui peuvent être consultés sur le portail Web de Ramsar à l’adresse suivante  http://ramsar.org/cop10/cop10_natlrpts_index.htm

1.    Parties contractantes en Afrique (47) : Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée équatoriale, Guinée, Guinée-Bissau, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Soudan, Tchad, Togo, Tunisie et Zambie.

2.    Parties contractantes dont les rapports nationaux sont pris en compte dans la présente analyse (39) : Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Gabon, Ghana, Guinée, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Soudan, Tchad, Togo, Tunisie et Zambie.

3.    Le rapport national de la Gambie a été reçu après le délai fixé pour inclusion dans la Banque de données Ramsar des Rapports nationaux destinés à être examinés par la COP10. Les informations émanant de ce pays n’ont dons pas été prises en compte dans la présente synthèse.

4.    Parties contractantes n’ayant pas encore transmis leurs Rapports nationaux (7) : Burundi, Cap-Vert, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Jamahiriya arabe libyenne, Sao Tomé-et-Principe et Sierra Leone.

1. Principales réalisations depuis la COP9 et priorités pour 2009-2012

1.1     Principales réalisations depuis la COP8

5.    Comparée à la précédente période, la période triennale 2005-2008 peut être considérée comme un véritable pas en avant pour la région Afrique, compte tenu du volume et de la diversité des activités réalisées sur le continent dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention. On a assisté à l’adhésion de nouvelles Parties et la mise en place de partenariats stratégiques avec des institutions et groupes concernés par l’utilisation rationnelle des zones humides dans la région. Dans le cadre de notre mission, ces développements ont abouti à des actions axées tant sur la conservation que sur l’équilibre entre la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides. Les résultats décrits dans les Rapports nationaux sont le fruit d’une collaboration entre les Parties contractantes, le Secrétariat, les Organisations internationales partenaires (OIP) et d’autres partenaires. Toutefois, l’analyse des Rapports nationaux révèle également que des efforts ont été consentis pour réaliser les objectifs fixés dans le projet de Plan stratégique 2009-2012. Cette période triennale a ouvert la voie à de grands changements dans la mise en œuvre de la Convention, du fait du nombre croissant de Parties dans la région et des demandes d’assistance adressées au Secrétariat. Une nouvelle gouvernance environnementale internationale se dessine et les ressources limitées dont dispose la division Afrique du Secrétariat ne nous permettront pas de répondre aux attentes des Parties contractantes. Il s’agit là de l’un des grands défis que nous aurons à relever lors de la prochaine période triennale.

6.     Cette période triennale a été marquée par la réalisation de nouveaux inventaires nationaux de zones humides, outil indispensable pour la gestion et la planification de ces zones. Il s’agit d’une mesure importante de la part des Parties contractantes car cela servira, à la majorité d’entre elles au niveau mondial, de point de départ pour évaluer et saisir l’ampleur et la nature de leurs problèmes relatifs aux zones humides avant de proposer des mesures. Les Parties seront encouragées et soutenues dans la préparation de rapports d’inventaire durant la prochaine période triennale.

7. Au cours des trois dernières années, des progrès ont été enregistrés en matière d’élaboration de politiques nationales pour les zones humides, qui succède habituellement à l’inventaire national. Il est encourageant de noter que la nouvelle génération de ce type de politiques, élaborées entre 2005 et 2008, ne sont pas des documents de politique générale indépendants mais sont considérés dans les instruments nationaux de politiques connexes de nombreux pays comme des stratégies de développement durable, stratégies d’éradication de la pauvreté, plans de gestion des ressources en eau et utilisation rationnelle de l’eau. Il s’agit là d’un progrès majeur dans la région car cela contribuera à appliquer la Résolution IX.14 (2005) sur la réduction de la pauvreté, tout en aidant les Parties contractantes à atteindre certains objectifs du Millénaires pour le développement (OMD), tels que celui relatif à la réduction de la pauvreté.

8.    La création de Comités nationaux Ramsar/zones humides (ou organismes équivalents) s’est accélérée au cours de la dernière période triennale jusqu’à atteindre le chiffre record de 22 Parties contractantes dotées d’un comité. Même si tous ces comités ne sont pas pleinement actifs, cela peut être considéré comme un réel progrès, puisqu’il est plus facile d’activer ou de réactiver un processus déjà en place.

9.    Depuis la COP9, l’inscription de nouveaux sites Ramsar d’importance internationale s’est accrue dans la région, ce qui témoigne des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’un des trois piliers de la Convention.
 
10.     L’augmentation du nombre de sites nouvellement inscrits a coïncidé avec l’élaboration d’un nombre croissant de plans de gestion pour les sites Ramsar sur le continent. L’élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion pour les sites Ramsar deviennent des pratiques habituelles pour les Parties contractantes africaines. C’est un autre signe du dynamisme de certaines Parties dans l’application de la Convention, sachant qu’il est important que des mesures soient prises pour conserver les caractéristiques écologiques des sites une fois inscrits.

11.    Bien qu’une seule initiative régionale ait été entreprise dans la région depuis la COP9 (WacoWet pour les zones humides côtières d’Afrique de l’Ouest), il est encourageant que la totalité des sous-régions, à l’exception de l’Afrique australe, ait élaboré des initiatives régionales devant être approuvées par la COP10. Si c’est le cas, nous disposerons des initiatives suivantes : NigerWet et WacoWet en Afrique de l’Ouest, MedWet en Afrique du NordNord, CongoWet ou WetCongo et ChadWet en Afrique Centrale, ainsi que RAMCEA, NileWet et l’Initiative régionale pour les flamants nains en Afrique de l’Est. Cela nous donnera une couverture satisfaisante de la région en termes d’initiatives régionales.

12.    La célébration de la Journée mondiale des zones humides (JMZ) au cours des trois dernières années a été utile à en juger par les résultats et l’impact décrits dans les rapports nationaux en matière de sensibilisation du public sur le rôle, les fonctions et les avantages que présente l’écosystème des zones humides sur le continent. Il s’agit là d’un progrès qu’il faut reproduire au cours de la prochaine période triennale.

13.     Des programmes ou projets de restauration/remise en état des zones humides ont été mis en œuvre dans plus de la moitié des Parties contractantes africaines. Il s’agit d’un progrès majeur car seul 13 % des Parties contractantes avaient mis en place des projets de restauration au cours de la précédente période triennale. Il s’agit d’un signe positif car les Parties contractantes ne se limitent plus à désigner des sites pour inscription sur la liste de Ramsar mais elles procèdent désormais à la restauration des sites en mauvais état.

14.    L’Afrique a déployé d’importants efforts au cours des trois dernières années pour accroître le nombre de ses Parties à la Convention, malgré les problèmes de communication avec les pays n’ayant pas encore adhéré. Avec l’appui de la Subvention suisse pour l’Afrique et la collaboration des OIP et autres partenaires, nous avons encouragé les adhésions sur la base des cinq sous-régions africaines. Ainsi, nous couvrons désormais 100 % de l’Afrique de l’ouest, du nord, de l’Afrique centrale et des îles de l’Océan indien grâce à l’adhésion du Cameroun, de la République centrafricaine et de Sao Tomé-et-Principe. En termes d’adhésion, seuls six pays (Angola, Érythrée, Éthiopie, Somalie, Swaziland et Zimbabwe) manquent pour compléter l’adhésion universelle à la Convention en Afrique, 88 % des États africains étant déjà Parties à la Convention Ramsar.

1.2     Priorités pour 2009-2012

15.    L’étude des rapports nationaux de la COP10 nous a permis à la fois d’assurer l’examen et le suivi de l’application de la Convention en Afrique et de mieux comprendre les défis à relever au cours de la prochaine période triennale.

16.    La préparation des inventaires des zones humides qui accompagne l’élaboration des politiques nationales pour les zones humides demeure un élément clé de l’application de la Convention. À l’instar de la précédente période triennale,  les Parties contractantes seront priées de conjuguer la préparation de leurs politiques nationales pour les zones humides et l’analyse des conclusions des inventaires. Le Secrétariat et ses partenaires continueront d’apporter leur soutien aux Parties afin qu’elles puissent œuvrer simultanément à la préparation de ces deux instrument importants de planification.

17.    L’intégration de l’utilisation rationnelle des zones humides dans le développement durable et la réduction de la pauvreté reste essentielle pour les Parties contractantes africaines, car les zones humides ne peuvent être considérées comme des ressources indépendantes qu’il faut protéger, sans tenir compte de la question clé du développement et de leur impact sur les êtres humains et leurs moyens de subsistance. Le thème de la COP10 indique que la Convention compte accorder un plus grand traitement aux questions de développement durable et de réduction de la pauvreté en rapport avec les problèmes de conservation des zones humides. Cette importante avancée doit être consolidée chez les Parties contractantes africaines, car elles en ont plus besoin que les autres régions du fait que l’Afrique est la seule région où la pauvreté s’est aggravée au cours de la dernière période triennale. Le nouveau projet de résolution sur les zones humides et la réduction de la pauvreté, qui viendra compléter la Résolution IX.14, devrait servir de ligne directrice en vue d’atteindre cette priorité.

18.    Même si les rapports nationaux ne mettent pas l’accent sur cet aspect, l’impact des industries d’extraction sur les zones humides recevra une attention particulière dans le cadre de l’application du projet de résolution de la COP10 sur ce thème (sous réserve d’approbation). Ce sera également l’occasion pour la Convention et les Parties contractantes d’élaborer des partenariats stratégiques avec le secteur privé impliqué dans des activités minières qui ont un impact sur les zones humides de la région. En outre, la restauration et remise en état des zones humides dégradées sera également une priorité pour la prochaine période triennale, sous réserve des ressources disponibles. Les Parties contractantes en collaboration avec le Secrétariat et ses partenaires élaboreront une liste des zones humides importantes (sites rattachés ou non à Ramsar) qui nécessitent des travaux de restauration et de remise en état immédiats. Un plan d’action devrait être élaboré et présenté à des donateurs en vue d’obtenir des fonds. Cela sera en rapport avec le précédent paragraphe 16 sur l’identification des zones humides dégradées.

19.     Les impacts des espèces (exotiques) envahissantes constituent une cause majeure du dérèglement des cycles hydriques et du caractère écologique des zones humides en Afrique. Malgré les progrès réalisés dans la lutte contre les espèces exotiquesespèces exotiques envahissantes dans les zones humides africaines, il reste encore fort à faire étant donné que le problème n’a pas été entièrement résolu et qu’il représente une menace pour les zones humide de la région. À l’occasion de la dernière COP,  il a été suggéré que l’implication de Ramsar dans la lutte contre ce phénomène s’inscrive dans le cadre de la section du programme NEPAD consacrée aux espèces envahissantes. Il est regrettable de constater que ce programme n’a pas produit les résultats escomptés. La Convention devrait donc s’attacher à développer des partenariats stratégiques avec les organisations chargées des bassins hydrographiques pour résoudre cette question durant la prochaine période triennale.
 
20.    Au cours des trois dernières années, nous sommes parvenus à créer des Comités nationaux  Ramsar et à relancer certains comités inactifs. Malheureusement, beaucoup restent inactifs faute de ressources nécessaires à leur fonctionnement et d’un programme de travail adéquat. Notre priorité pour la prochaine période triennale serait de doter au moins 75 % des Parties contractantes africaines d’un Comité national Ramsar susceptible de réunir tous les acteurs intéressés tels que des représentants des OIP du pays et les correspondants des Accords multilatéraux sur l’environnement (AME) liés à la biodiversité ( Ramsar, CCD, CDB, CMS, CITES, AEWA, etc.). Un soutien technique sera fourni pour lever les fonds nécessaires auprès des agences d’aide au développement et autres partenaires locaux.

21.    À en juger par les résultats indiqués dans l’analyse des rapports nationaux de la COP10, il semble que les diverses tentatives visant à impliquer le secteur privé dans l’utilisation rationnelle des zones humides en Afrique ont commencé à porter leur fruits. Afin de maintenir la dynamique créée au cours des trois dernières années, il faut que le Secrétariat et ses partenaires renforcent leur soutien aux Parties contractantes africaines en vue d’obtenir un appui tangible des entreprises du secteur privé, qu’elles utilisent ou non les ressources des zones humides pour produire des avantages. Comme indiqué précédemment, l’accent sera mis sur les industries extractives et les entreprises du secteur du tourisme.

22.     Les activités de CESP sont jugées essentielles pour l’application de la Convention dans la région, et il est important qu’elles soient mises en œuvre et étendues dans une région comme l’Afrique où le taux d’analphabétisme demeure élevé. Les efforts consentis par le Secrétariat et les OIP au cours de la dernière période triennale doivent être consolidés pour que de véritables progrès puissent être accomplis d’ici la prochaine Conférence des Parties (COP11). Nous estimons que les modules préparés par ATEN (France) et le Secrétariat, pour aider les correspondants nationaux de la Convention dans les pays francophones, permettront de réduire l’ampleur du problème lié aux maigres résultats obtenus dans la mise en œuvre de la Convention par le biais des activités de CESP. La priorité pour la prochaine période triennale sera d’impartir ce module de formation tant aux Parties contractantes francophones qu’anglophones afin que les indicateurs positifs des activités de CESP au niveau national ne se limitent pas à l’organisation de la Journée mondiale des zones humides.

23.    Entre la COP9 et la COP10, on constate une augmentation du nombre de Parties contractantes (23 contre 13) disposant d’une stratégie pour inscrire davantage de sites Ramsar. Cela montre qu’il y aura de plus en plus d’inscriptions pendant la prochaine période triennale. Si on ne peut empêcher les Parties contractantes de désigner de nouveaux sites, il faut veiller à ce que l’inscription de ces sites bénéficie d’un plan de gestion adéquat. Par conséquent, la priorité pour les trois prochaines années sera la préparation et la mise en œuvre d’un maximum de sites Ramsar.

24.    Au cours de la dernière période triennale, nous avons développé et consolidé notre collaboration avec des institutions telles que la Banque africaine de développement, les Secrétariats de la CMS et de l’AEWA, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), le Fonds africain pour l’eau, l’Agence spatiale européenne, entre autres. Cependant, on peut mieux faire si l’on veut s’associer à des institutions clés qui jouent un rôle actif dans le développement durable en Afrique. Au cours des trois prochaines années, nous élaborerons une stratégie pour nouer des partenariats avec la Commission économique pour l’Afrique, l’Organisation mondiale du tourisme, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Fonds pour l’environnement mondial et des Secrétariats de conventions tels que la CDD, le Patrimoine mondial et la CCNUCC. Compte tenu des limites du soutien fourni par certaines OIP à nos Parties contractantes, il va sans dire que la prochaine période triennale sera aussi l’occasion de rencontrer chacune des OIP et d’envisager un plan d’action conjoint pour aider les Parties contractantes à appliquer la Convention en Afrique.

25.    La quasi-totalité des pays d’Afrique sont Parties à la Convention. En termes d’adhésion, il suffit que les six pays que sont l’Angola, l’Érythrée, l’Éthiopie, la Somalie, le Swaziland et le Zimbabwe adhèrent pour que en Afrique soit entièrement représentée à la Convention. Au cours de la prochaine période triennale, l’accent sera mis sur l’adhésion de pays tels que l’Angola, l’Éthiopie, le Swaziland et le Zimbabwe, qui sont à un stade avancé du processus d’adhésion.

26.    Interrogées sur d’éventuelles recommandations concernant l’aide à la mise en œuvre fournie par le Secrétariat Ramsar, la majorité des Parties contractantes ont indiqué qu’elles avaient besoin d’une assistance technique et financière. De toute évidence, la Division Afrique, dans sa structure actuelle,  ne saurait nous permettre de répondre aux attentes des 47 Parties contractantes. Par conséquent, au cours de la prochaine période triennale, il faudrait s’attacher à trouver d’autres moyens d’aider les Parties contractantes à mobiliser des fonds pour appliquer la Convention au niveau national et régional, et développer davantage de partenariats stratégiques pour que nos Parties contractantes puissent accéder à certains mécanismes de financement auxquels elles n’ont pas accès aujourd’hui. Nous jouerons un rôle de facilitateur, les Parties contractantes étant chargées de l’application.

2.     Activités de mise en œuvre entreprises depuis la COP9

Objectif 1 : l’utilisation rationnelle des zones humides

Inventaires nationaux des zones humides et évaluations (stratégie 1.1)

27.    Même si l’inventaire des zones humides est reconnu par la Convention comme le fondement sur lequel repose l’élaboration de stratégies, politiques et plans de gestion pour les zones humides, il est déplorable de constater que seules 9 Parties contractantes africaines sont dotées d’un inventaire national complet des zones humides. Cela signifie qu’en termes de réalisation d’inventaires, peu de progrès ont été accomplis, depuis la COP9. Toutefois, il faut préciser que 17 Parties contractantes (44 %) ont amorcé l’élaboration d’inventaires nationaux de zones humides, ce qui est un progrès sensible quand on sait qu’à la COP9, elles n’étaient que 2 Parties contractantes (10 %) à le faire. Le Secrétariat, de concert avec les OIP et autres partenaires, doit continuer d’apporter son soutien aux Parties contractantes pour qu’elles soient en mesure d’achever les inventaires d’ici à la prochaine COP.

Illustration 1: Parties contractantes dotées d’inventaires nationaux des zones humides

28.    Dans la même veine, il semble qu’il y ait des problème d’accès car les informations et données relatives aux inventaires nationaux et partiels des zones humides sont conservées et mises à la disposition de toutes les parties prenantes dans seulement 8 Parties contractantes (21 %), et 9 Parties contractantes ont clairement indiqué que ces informations ne sont pas mises à la dispositions de toutes les parties prenantes. Cet obstacle doit être levé car il est inutile de recueillir des informations et données si celles-ci ne sont pas mises à la disposition des personnes concernées par l’utilisation rationnelle des zones humides.

29.    Dans une région où les zones humides représentent l’un des écosystèmes les plus menacés, il est surprenant que seules 8 Parties (21 %) aient indiqué disposer d’informations sur l’état et l’évolution des caractéristiques écologiques des zones humides (et sites Ramsar). C’est là un problème à régler car il est important que le système permette aux responsables de la gestion des zones humides et autres parties prenantes de surveiller l’état et l’évolution des zones humides, qui constituent l’un des principaux indicateurs d’application de la Convention. En outre, cela renseigne sur l’état des zones humides quand on sait le rôle et les fonctions qu’elles jouent au plan national.

Politique nationale pour les zones humides (ou instrument équivalent) (stratégie 1.2)

30.    Seuls 10 pays des 39 pays africains (26 %) ayant communiqué des rapports nationaux pour examen à la COP10 ont déclaré avoir mis en place une politique nationale pour les zones humides. Cependant, davantage de Parties contractantes (14, soit 36 %) ont signalé que l’élaboration de telles politiques était « en cours ». Ces chiffres sont encourageants si on les compare à ceux fournis lors de la COP9 où seules cinq Parties contractantes avaient indiqué disposer d’une politique nationale pour les zones humides.

Illustration 2: Parties contractantes dotées de politiques nationales pour les zones humides

31.     Il convient de signaler que parmi les Parties contractantes ayant indiqué qu’une politique nationale pour les zones humides était en place, « en cours » ou « en prévision », 38 % (15 Parties contractantes) ont dit y avoir incorporé des objectifs ou mesures issus du SMDD. Il s’agit d’un signe positif car cela montre que ces politiques sont indépendantes tout en contenant des dispositions relatives aux pilliers économiques et sociaux du développement durable, comme en témoigne le fait que 22 Parties contractantes (56 %) ont intégré des questions relatives aux zones humides dans leurs stratégies nationales de développement durable (notamment des plans nationaux de réduction de la pauvreté). Seules cinq (13%) Parties contractantes n’ont pas intégré les zones humides dans leurs Plans nationaux de réduction de la pauvreté.

32.    De même, on note avec satisfaction que 18 Parties contractantes (46 %) ont des programmes d’utilisation rationnelle des zones humides et/ou projets qui contribuent aux objectifs d’atténuation de la pauvreté et/ou plans de sécurité alimentaire et de l’eau. Cette tendance est renforcée par le fait que 8 (21 %) et 3 Parties contractantes respectivement ont des programmes en cours ou en prévision. Il s’agit d’une bonne indication du niveau d’application de la Résolution IX.14 sur la gestion des zones humides et la réduction de la pauvreté.

33.    Il est très regrettable de relever que seules trois Parties contractantes (8 %) ont procédé à l’évaluation de la qualité et de la quantité d’eau disponible et nécessaire aux zones humides, alors qu’il s’agit d’un indicateur essentiel de leur état de santé. Toutefois, cela peut s’expliquer par le fait que les compétences et le matériel nécessaires à un tel exercice ne sont pas toujours disponibles dans la région et certaines Parties contractantes ne le perçoivent peut-être pas comme une priorité.

34.    L’évaluation environnementale stratégique, un système intégrant les aspects environnementaux aux politiques, plans et programmes est un instrument de gestion transectoriel clé dans le domaine des zones humides. Il est à la fois réjouissant et encourageant de constater que plus de la moitié des Parties contractantes (51 %) ayant répondu à la question de l’évaluation environnementale stratégique semble appliquer ces évaluations dans l’examen de politiques, programmes et plans susceptibles d’avoir un impact sur les zones humides.

Services fournis par les écosystèmes des zones humides (stratégie 1.3)
       
35.    Les zones humides en général et les sites en particulier présentent des avantages et des services écosystémiques. Une évaluation de ces services et avantages est toujours utile dans les processus décisionnels devant informer l’élaboration d’un plan de gestion, par exemple. Dans ce contexte et malgré l’importance de l’évaluation, il est décevant de constater que seules cinq Parties contractantes (13 %) ont mené une évaluation des avantages et services qu’offrent les écosystèmes des sites Ramsar.

36.    Les Rapports nationaux africains n’offrent pas plus de renseignements significatifs sur les tourbières qu’ils y a trois ans. Seule une Partie contractante (la Tunisie) a répondu qu’elle prenait des mesures pour mettre en œuvre les Lignes directrices relatives à une action mondiale pour les tourbières (Résolution VIII.17). Il convient de signaler aussi que l’Afrique du Sud a répondu qu’elle soutenait, par l’entremise du groupe de travail sur la tourbe et des ministères concernés (Ministères de l’environnement et du tourisme, de l’agriculture, des ressources hydriques et forestières), les principes d’utilisation rationnelle du Comité de coordination de l'action mondiale pour les tourbières. Le groupe de travail sur la tourbe et les ministères nationaux, les départements provinciaux et les organes de conservation concernés ont appuyé des initiatives telles que le projet d’utilisation rationnelle de l’International Mire Conservation Group à Maputaland et l’identification et la cartographie des tourbières en Afrique australe (inventaire et sensibilisation). Le programme « Working for Wetlands »  de l’Institut national de diversité biologique œuvre en faveur de la restauration des tourbières, la réduction de la pauvreté, le transfert de compétences et la sensibilisation.

37.    Même s’il est devenu de plus en plus manifeste que la culture joue un rôle important dans la gestion des zones humides en Afrique, il est regrettable de relever que seules 8 Parties contractantes utilisent ou appliquent, et 3 Parties contractantes prévoient d’appliquer, les principes directeurs sur les valeurs culturelles (Résolutions VIII.19 et IX.21). Cependant, en comparaison avec les résultats de la COP9 (2 Parties contractantes), il est encourageant de constater que 9 et 3 pays (23 % et 8 %) les ont partiellement utilisés ou prévoient de le faire respectivement.

Orientations Ramsar relatives à l’eau (stratégie 1.4)

38.    À l’appui d’un ensemble d’orientations de plus en plus exhaustif sur le rapport entre l’eau et les écosystèmes des zones humides, et principalement en réponse aux instructions des résolutions VIII.1 et VIII.2 de la COP8, le 3e groupe de travail du GEST a formulé un « cadre intégré pour les orientations de la Convention de Ramsar relatives à l’eau. »

39.    Ce document explique le rôle de la Convention en matière de ressources hydriques, dans le contexte des zones humides et du cycle hydrologique mondial, il met en évidence le rapport entre les différents aspects des orientations de la Convention relatives à l’eau, et identifie des lacunes concernant les orientations sur certains aspects de l’eau et des écosystèmes, lacunes qui pourraient faire l’objet de travaux futurs du GEST. Ce cadre est conçu de façon à aider les Autorités administratives de Ramsar à impliquer d’autres secteurs dans le rôle joué par la Convention dans les domaines relatifs à l’eau.

40.    L’examen des Rapports nationaux des pays africains montre que 14 Parties contractantes (36 %) ont utilisé/appliqué les orientations de la Convention relatives à l’eau dans les processus décisionnels en matière de planification et de gestion des ressources en eau. Il s’agit d’un record en termes de région. En outre, on note avec satisfaction que 12 Parties contractantes (31 %) ont indiqué avoir « partiellement » utilisé/appliqué les orientations de la Convention relatives à l’eau dans leurs processus de prise de décision en matière de planification et de gestion des ressources en eau. Est-ce le signe que les Parties contractantes africaines ont compris que l’eau et les zones humides ont toujours été essentielles à l’environnement social et culturel de la région ?

41.    La communication, l’éducation et la sensibilisation du public (CESP), qui jouent en général un rôle considérable dans la planification et la gestion des bassins hydrographiques/versants, semblent de plus en plus utilisées dans la région étant donné que 14 Parties contractantes (36 %) ont indiqué avoir eu recours aux connaissances et instruments de CESP pour la gestion des bassins hydrographiques, contre 8 (21 %) et 6 Parties contractantes (15 %) qui les ont utilisés partiellement ou prévoient de le faire respectivement.

42.    Malgré nos efforts, les zones humides marines et côtières restent sous-représentées sur la liste des sites Ramsar d’importance mondiale même si près des trois quarts des Parties contractantes de la région ont accès à la mer. C’est ce qui ressort des réponses sur l’utilisation des orientations de la Convention sur la gestion des zones humides et côtières (annexe à la Résolution VIII.4) dans le cadre de la planification et de la prise de décision en matière de gestion intégrée des zones côtières (GIZC), où seules 11 Parties contractantes (28 %) ont répondu positivement alors que 10 (26 %) n’ont pas mis à profit cet instrument dans la gestion de leurs zones humides côtières et marines.

43.    Conséquences prévisibles du changement climatique sur l’Afrique : « d’ici à 2020 entre 75 et 250 millions de personnes seront affectées par la rareté de l’eau due aux changements climatiques ; la production agricole sera gravement menacée par la variabilité et le changement climatiques. Les zones cultivables, la durée des saisons agricoles et le potentiel de rendement, en particulier aux confins des régions arides et semi-arides, devraient chuter. Dans certains pays, la production issue de la culture pluviale pourrait être réduite de moitié d’ici à 2020 ; les stocks alimentaires locaux seront affectés par la réduction des ressources halieutiques dans les grands lacs, en raison de la hausse des températures, laquelle réduction pourrait être exacerbée par la surpêchecontinue ; les mangroves et récifs coralliens continueront de se dégrader, ce qui aura des conséquences supplémentaires sur les ressources halieutiques et le tourisme ; de nouvelles études confirment que l’Afrique est l’un des continents les plus exposés à la variabilité et au changement climatiques en raison des multiples pressions et de la faible capacité d’adaptation » (GIEC 2007, page 8). En dépit de ce constat très alarmant, il est troublant de constater que seules 2 parties contractantes (5 %) ont évalué les implications de la mise en œuvre nationale du Protocole de Kyoto sur la conservation des zones humides et l’utilisation rationnelle contre 22 (56 %) qui ont répondu « non » à cette question. La Déclaration de Yaoundé, qui appelle à renforcer la coopération entre les Secrétariats Ramsar et de la CCNUCC, devrait permettre d’aborder les fortes corrélations entre l’utilisation rationnelle des zones humides et le changement climatique.

45.    Il est largement admis que les espèces aquatiques envahissantes peuvent causer, et causent, un préjudice important aux écosystèmes des zones humides ainsi que la perte de moyens de subsistance en Afrique. Bien qu’un quart des Parties contractantes (10 – soit 26 %) ait indiqué avoir élaboré des politiques et stratégies nationales de gestion en réponse aux menaces que posent les espèces envahissantes, avec plus de la moitié (64 %) de réponses affirmatives, on aurait pu s’attendre à davantage de progrès sur cette question cruciale. Les espèces envahissantes sont perçues comme un véritable problème, comme en témoigne la pleine incorporation de la prévention, l’éradication et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans les législations nationales et politiques nationales pour les zones humides et sur la diversité biologique et autres plans d’action de gestion dans 25 Parties contractantes (64 %), soit un niveau d’action supérieur à d’autres régions. Étant donné que le nombre de pays ayant répondu « non » à la question (14 Parties contractantes – 36 %) est supérieur à ceux ayant répondu « oui » (10 Parties contractantes – 26 %), ce thème pourrait bien devenir une priorité pour la prochaine période triennale.

46.    En outre, sur une note moins encourageante, seules 11 parties contractantes (28 %) ont indiqué avoir pris des mesures relatives aux espèces envahissantes en coopération avec les correspondants nationaux d’autres conventions et organisations/processus internationaux, un retour à la synergie qui avait existé entre les correspondants de Ramsar et des AME dans la région sur certaines questions. De même, la moitié des Parties contractantes (19) ont répondu qu’elles n’avaient pas coopéré avec les correspondants d’autres conventions et organisations/processus internationaux. La région doit redoubler d’efforts pour que les « oui » l’emportent sur les « non » d’ici à la prochaine COP.

Objectif 2 : sites Ramsar ou zones humides d’importance internationale

Cadre stratégique pour l’inscription de sites Ramsar (stratégie 2.1)

47.    En comparaison avec les résultats de la COP9, on constate une augmentation du nombre de Parties contractantes (23 contre 13) qui sont dotées d’une stratégie pour procéder à plusieurs inscriptions de sites Ramsar, comme en témoigne le nombre de nouveaux sites inscrits depuis la COP9 (voir annexe 1 A). Cela doit être perçu comme une réalisation majeure dans la mise en œuvre de la Convention à l’échelle régionale, car la Liste des zones humides d’importance internationale en est un véritable pilier.

Mise à jour des informations relatives aux sites Ramsar (stratégie 2.2)

48.    La mise à jour des informations relatives aux sites Ramsar est obligatoire en vertu des résolutions de la Conférence des Parties contractantes. En outre, cela permet de mesurer aisément les modifications des caractéristiques écologiques des sites qui se sont produites au cours des six années écoulées. De toute évidence, les résultats découlant des questionnaires de la COP10 ne sont guère encourageants puisque seules 13 Parties contractantes (33 %) ont répondu « oui » contre 19 « non » (49 %) à la question de savoir si toutes les mises à jour requises de la Fiche descriptive relative aux sites Ramsar d’importance internationale avaient été transmises au Secrétariat Ramsar. Un rapide coup d’œil à l’annexe 2.B (Liste générale des sites qui nécessitent une mise à jour) confirme cette analyse.

49.    Quatre sites Ramsar africains dans 3 Parties contractantes ont été mis à jour en 2007 : Botswana: Okavango Delta ; Libéria: Lake Piso, Zambie: Bangaweulu Swamps et Busanga Swamps. Les mises à jour de 24 autres sites sont en cours d’évaluation (annexe 2).

La conservation des caractéristiques écologiques des sites Ramsar (stratégie 2.3)

50.    L’élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion pour tous les sites Ramsar est un objectif central du Plan stratégique de la Convention depuis de nombreuses années. En Afrique, des progrès (sans doute insuffisants) ont été accomplis durant la dernière période triennale pour atteindre l’objectif consitant à doter la moitié des sites Ramsar de plans de gestion. Il ressort de cette étude que seules 9 Parties contractantes (23 %) ont élaboré et mis en œuvre des plans de gestion pour tous les sites et 17 (43 %) ont répondu avoir élaboré et mis en œuvre des plans de gestion pour certains sites Ramsar. 8 Parties contractantes signalent que des plans de gestion sont en cours d’élaboration et seront mis en œuvre ultérieurement, tandis que cinq (13 %) déclarent ne disposer d’aucun plan de ce type. Dans l’ensemble, il semble que peu de progrès ont été accomplis dans l’élaboration de plans de gestion depuis la COP9 si l’on considère qu’il existe un rapport entre le nombre de sites Ramsar inscrits et le nombre de plan de gestions élaborés. Cela pourrait bien devenir une priorité dans la région au cours de la prochaine période triennale.

Illustration 4: - Sites Ramsar dotés de plans de gestion

Surveillance continue de l’état des sites Ramsar (stratégie 2.4)

51.    L’article 3.2 de la Convention stipule que « Chaque Partie contractante prend les dispositions nécessaires pour être informée dès que possible des modifications des caractéristiques écologiques des zones humides situées sur son territoire et inscrites sur la Liste, qui se sont produites, ou sont en train ou susceptibles de se produire, par suite d'évolutions technologiques, de pollution ou d'une autre intervention humaine. Les informations sur de telles modifications seront transmises sans délai à l'organisation ou au gouvernement responsable des fonctions du Bureau permanent spécifiées à l'article 8 ». Il s’agit d’un article important car il est l’une des rares dispositions de la Convention à fixer une base à respecter et sert de véritable indicateur dans notre combat pour sauvegarder les zones humides dans le monde. On note avec satisfaction que 19 Parties contractantes (49 %) ont pris des dispositions avec les autorités administratives en vue d’être informées des modifications produites ou susceptibles de se produire dans les caractéristiques écologiques des sites Ramsar. Seules 9 (23 %) ont répondu « non » et 12 (31 %) prévoient de le faire.

52.    Le suivi des conditions des sites Ramsar est particulièrement important dans la région du fait de la prolifération d’industries extractives à l’intérieur, et à proximité, des sites Ramsar et autres zones humides. Cela constituera une priorité pour la prochaine période triennale.

 
Illustration 5: mécanismes de l’art 3.2

53.    Depuis la dernière COP, aucun site Ramsar n’a été inscrit au Registre de Montreux. Seuls les gouvernements de l’Algérie, Afrique du Sud, Mauritanie et Sénégal ont informé le Secrétariat que des mesures avaient été prises pour résoudre les problèmes ayant motivé l’inscription des sites Ramsar au Registre de Montreux. À l’heure actuelle, les sites africains inscrits au Registre de Montreux sont les suivants :

Tableau 1 : sites africains inscrits au Registre de Montreux

54.    Le secrétariat a été informé des modifications écologiques qui se sont produites ou sont susceptibles de se produire à la suite d’interventions planifiées sur les sites Ramsar suivants : i) Algérie : Réserve intégrale du Lac El Mellah, construction d’une autoroute ; ii) République du Congo : Lake Cayo et Lake Loufoualeba, production de potasse ; iii) République démocratique du Congo : Parc national des Virunga, effets néfastes de la guerre ; iv) Kenya : Tana River Delta, plantations de canne à sucre et Lake Natron, alcali ; v) Libéria : Lake Piso, extraction minière de diamants ; vi) Mauritanie: Chat Tboul, prospection pétrolière ; vii) Maroc : Embouchure de la Moulouya, construction d’un projet touristique de grande envergure ; viii) Afrique du Sud : Orange River Basin, exploitation pétrolière, et activités de minerais de fer à Langebaan ; ix) Soudan : Sudd marshlands, prospection pétrolière ; x) Tanzanie : Lake Natron Basin alcali et construction d’un hôtel destiné au tourisme écologique ; xi) Zambie : Bangweulu Swamps, surpêche et chasse abusive des espèces du site, Bangweulu Swamps, introduction d’espèces exotiques ; and xii) Mozambique : Maromeu Complex, prospection pétrolière.

Gestion des sites Ramsar et bassins hydrologiques partagés (stratégie 2.5)

55.    Plus de la moitié des Parties contractantes africaines ont des zones humides transfrontières/partagées. Plus de la moitié des 39 Parties contractantes ayant répondu au questionnaire ont indiqué avoir identifié tous leurs systèmes de zones humides transfrontières/partagées, 5 (13 %) y ont procédé partiellement et 5 autres (13 %) prévoient de le faire. D’où, un résultat « positif » total de 77 %, ce qui est encourageant car cela servira de fondement à l’application d’un des trois pilliers clés de la Convention, à savoir la coopération internationale. Il est nécessaire d’accorder davantage d’attention à cet aspect important de la coopération internationale dans le cadre de la Convention.

Illustration 6 : zones humides partagées et transfrontières identifiées

56.    Une gestion conjointe efficace des systèmes de zones humides partagées est indispensable et a été encouragé par différentes décisions et recommandations de la COP. Il est donc dommage de constater que seules 8 Parties contractantes (21 %) ont mis en place un système adéquat de gestion conjointe pour les zones humides partagées, contre 10 (26 %) qui ont répondu ne pas l’avoir encore fait. Même si le taux global de réponses « positives » (60 %) est assez satisfaisant, nous considérons que le développement de systèmes de gestion conjointe pour les zones humides partagées dans la région doit être une des priorités de la prochaine période triennale.

Illustration 7: Mécanisme de gestion conjointe instauré pour les zones humides partagées et transfrontières

Initiatives régionales Ramsar en Afrique (stratégie 2.6)

57.    Une seule initiative régionale a été mise en place dans la région depuis la COP9 (WacoWet pour les zones humides côtières en Afrique de l’Ouest), même si le potentiel est beaucoup plus grand. L’initiative MedWet qui comprend les six Parties contractantes d’Afrique du Nord est toujours en vigueur. Il est encourageant de constater que plus de la moitié des Parties contractantes africaines (21 – 54 %) ayant répondu au questionnaire ont indiqué avoir participé à l’élaboration d’une initiative régionale dans le cadre de la Convention. Toutefois, 15 (38 %) ont répondu par la négative. La prochaine période triennale doit être l’occasion d’élaborer et mettre en œuvre au moins une initiative régionale dans chacun des principaux bassins de la région. Enfin, il convient de noter que les Parties contractantes d’Afrique centrale, de l’Est et du bassin du Nil ont présenté plusieurs initiatives régionales à la COP10 pour adoption.

Objectif 3 : coopération internationale

Coopération avec d’autres agences et accords (stratégie 3.1)

58.    Dans les Résolutions IX.3 et IX.5 (2005), les Parties ont appelé à davantage de coordination des activités nationales pour mettre en œuvre différents Accords multilatéraux sur l’environnement (AME). Cet appel semble avoir été entendu, car selon l’étude, 56 % (22) des 39 Parties contractantes ayant répondu au questionnaire ont mis en place des mécanismes nationaux de collaboration avec les autorités administratives Ramsar et les correspondants des autres Conventions multilatérales sur l’environnement (CME). Cependant, le Secrétariat apportera son soutien aux 15 Parties contractantes (38 %) qui ne l’ont pas encore, fait par le biais des Comités nationaux pour les zones humides existants qui devraient comprendre les correspondants nationaux d’autres AME. C’est un point important, étant donné qu’une nouvelle gouvernance environnementale émerge au niveau international, où les AME travaillent ensemble, et où la Convention de Ramsar ne peut continuer d’être une convention indépendante mais doit pplutôt s’associer, dans toute la mesure du possible, à d’autres AME.

59.    Malgré les efforts consentis, les ressources mises à disposition par la Convention et l’attente suscitée, il est très préoccupant de constater que seules 5 Parties contractantes (lors de la COP9 on en comptait 6) déclarent avoir participé à la mise en œuvre du programme sur les zones humides dans le cadre du NEPAD. Ce programme est censé servir de plan directeur autour duquel la gestion des zones humides africaines devrait s’articuler. Il est décevant que 69 % (27 Parties contractantes) indiquent qu’elles n’ont pas participé à la mise en œuvre du volet du NEPAD sur les zones humides (certaines allèguent que les questions relatives au NEPAD dépendent d’une autre autorité gouvernementale, mais cela révèle qu’il faut renforcer la coopération entre les autorités administratives Ramsar et ces départements). Les relations de travail entre les Secrétariats de la CMAE, de Ramsar et du NEPAD devraient aboutir à l’élaboration d’une stratégie visant à promouvoir la participation des Parties contractantes africaines à la mise en œuvre du volet du NEPAD sur les zones humides. Jusqu’à présent, nous sommes parvenus à fournir une assistance technique et financière à certains pays dans la préparation d’inventaires nationaux ou de politiques nationales pour les zones humides qui correspondent à certains aspects du programme du NEPAD pour les zones humides. Cependant, nous n’avons pas reçu d’informations de la part de ces pays. Le Secrétariat fournira un nouvel indicateur pour mesurer l’état d’avancement du programme pour les zones humides du NEPAD car le premier ne rend pas compte des progrès accomplis au niveau du secrétariat et au niveau national.

Objectif 4 : capacité de mise en œuvre

Participation du secteur privé (stratégie 4.2)

60.    Lors de la COP 9, 42 % des Parties contractantes africaines ont indiqué avoir intégré le secteur privé, les universités et institutions spécialisées, aux processus décisionnels relatifs aux zones humides, alors que seules trois d’entre elles avaient créé un forum du secteur privé « Friends of Wetlands » ou mécanisme équivalent et que, d’une manière générale, le secteur privé semble moins impliqué dans la gestion des zones humides du Continent aujourd’hui que ce dont faisaient état les Rapports nationaux de la COP8 (pour des raisons inconnues). Trois ans plus tard, 22 Parties contractantes (56 %) indiquent avoir encouragé le secteur privé à appliquer le principe d’utilisation rationnelle dans des activités et investissements réalisés dans des zones humides ; il s’agit d’un progrès appréciable au regard du nombre de Parties contractantes impliquées. Si l’on prend en compte le taux global de « réponses positives » à cette question (34 Parties contractantes – 87 %), l’Afrique se place au premier rang parmi les 6 régions reconnues par la Convention en termes d’engagement du secteur privé dans l’utilisation rationnelle des zones humides. Ce résultat est satisfaisant et le Secrétariat apportera son soutien aux cinq Parties contractantes qui ont donné une réponse négative. En effet, il est important que les Parties contractantes associent autant que possible le secteur privé à l’utilisation rationnelle des zones humides africaines.

Illustration 8: Participation du secteur privé dans l’utilisation rationnelle des zones humides.

Communication, éducation et sensibilisation du public (stratégie 4.4)

61.    Les activités de CESP sont essentielles pour l’application de la Convention dans la région, et il est important qu’elles soient mises en œuvre et généralisées. Toutefois, il ressort de l’analyse du Rapport national de la COP9 que le programme de CESP de la Convention, d’abord adopté à la COP7 (Résolution VII.9) puis renforcé par la Résolution VIII.31 de la COP8, commence à peine à susciter un intérêt en Afrique, et que son application au niveau national nécessite davantage de ressources dans la plupart des Parties contractantes du continent. D’après les résultats de la COP10, la réponse à la question suivante ne semble pas préfigurer une quelconque avancée : « un mécanisme de planification et de mise en œuvre CESP sur les zones humides (Comité national Ramsar/zone humide ou autre mécanisme) a-t-il été établi avec la participation des correspondants CESP nationaux des ONG et du gouvernement? » Seules 8 parties contractantes (21 %) ont répondu par « oui » contre 12 (31 %) qui ont répondu par « non ». Ce résultat décevant peut être atténué par le fait que 32 Parties contractantes (82 %) ont entrepris des activités de JMZ au cours des trois dernières années. Même si en tenant compte des réponses « prévu » et « partiellement » on obtient le résultat encourageant de 18 Parties (46 %), à l’instar des campagnes, programmes et projets nationaux qui ont été menés pour sensibiliser les communautés sur les services/avantages  qu’offre l’écosystème des zones humides dans 19 Parties (49%), il faut admettre que la « bataille » en faveur d’une plus grande reconnaissance du rôle et des fonctions des zones humides dans la région ne produit pas les résultats escomptés et qu’il ne faut pas se limiter à la commémoration de la JMZ, une fois par an. Enfin, nous estimons que les modules élaborés par le Secrétariat pour prêter main forte aux correspondants nationaux de la Convention dans les pays francophones contribueront à résoudre le problème.

Illustration 9: Sensibilisation du public sur les avantages qu’offre l’écosystème des zones humides

Illustration 13 : Soutien reçu des OIP

Besoins en formation aux zones humides (stratégie 4.10)

69.    A la lumière des différentes réponses fournies par les Parties contractantes ayant présenté un Rapport national, il semble manifeste que le manque de capacité et de formation constituent des obstacles majeurs à l’application de la Convention en Afrique. Seules 5 Parties contractantes (13 % contre 8 % à la COP9) ont évalué leurs besoins en matière de formation et de renforcement des capacités. L’identification des besoins de formation des institutions et des individus, en particulier en Afrique, et la fourniture de réponses appropriées, demeurent des éléments essentiels au renforcement des capacités pour la conservation des zones humides et l’utilisation rationnelle de leurs ressources.

     En collaboration avec le PNUE-DELC le Secrétariat a pu organiser immédiatement après la dernière réunion régionale préparatoire (Yaoundé, Cameroun, novembre 2007) un atelier de formation sur les COP et autres techniques de négociations multilatérales. Toutefois, cette expérience doit être élargie au niveau régional pour fournir à ceux chargés d’appliquer la Convention sur le terrain les outils adéquats et les éléments de compréhension leur permettant de s’attaquer à certaines questions clés intéressant les zones humides telles que la mobilisation de fonds, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, l’examen de la législation, les inventaires des zones humides, la gestion des zones humides et autres thèmes liés à l’application de la Convention. Enfin, il convient de noter que la division Afrique a collaboré avec l’Atelier technique des espaces naturels (ATEN) du Ministère français de l’environnement dans l’élaboration d’un manuel/module pour préciser les capacités des correspondants de la Convention des pays francophones dans leur rôle quotidien d’application de la Convention. Ce document sera publié à l’occasion de la COP10 en Corée puis sera traduit à l’intention vers l’anglais.

Illustration 14: évaluation des besoins de formation aux zones humides

 Annexe 1

A. Sites africains inscrits depuis la COP9*

Liste de sites Ramsar africains inscrits entre le 8 novembre 2005 et le 15 juillet 2008

• Nombre de sites : 89
• Superficie totale : 32 734 529 hectares
• Informations valables du 15 septembre 2005 au 15 juillet 2008