Rapport de la Sixième Session de la Conférence des Parties contractantes

Sixième Session de la Conférence des Parties contractantes
Brisbane, Australie
19 au 27 mars 1996

1. Mme Louise Lakos, Hongrie, Présidente du Comité permanent, souhaite la bienvenue aux participants.

2. M. Peter Bridgewater, Directeur de l’Australian Nature Conservation Agency, souhaite la bienvenue aux participants au nom de l’Australie, pays hôte.

3. Les personnes suivantes prononcent des discours de bienvenue et des déclarations de principe:

[Le texte intégral de ces allocutions figure dans le Volume 8/12 des Procès-verbaux.]

4. L’ordre du jour, présenté sous la cote DOC.6.1, est adopté par consensus.

5. Le Règlement intérieur, présenté sous la cote DOC.6.3, est adopté par consensus.

6. Les Pays-Bas souhaitent apporter des amendements au Règlement intérieur pour les futures sessions et sont invités à communiquer leurs propositions au Secrétariat.

Point V de l’ordre du jour: Election du président et des vice-présidents

7. Sur proposition de l’Australie, le Comité de la Conférence recommande de nommer M. Peter Bridgewater président de la Conférence. M. Bridgewater est élu président de la Conférence par acclamation.

8. Sur proposition du Comité de la Conférence, Mme Emma Diaz de Gordillo, Guatemala, et M. Ban-Ymary Daboulaye, Tchad, sont élus vice-présidente et vice-président par acclamation.

9. Dans son nouveau rôle de président, M. Bridgewater fait plusieurs annonces relatives au déroulement de la Session. Les interventions des participants doivent être aussi brèves que possible. Des notes écrites doivent être transmises aux rapporteurs, en particulier lorsque l’exactitude du libellé est primordiale. Afin d’assurer un déroulement sans heurt de la session, il conviendrait de discuter à l’avance des questions sensibles avec le président de la Conférence, les vice-présidents ou le Secrétaire général.

Point VI de l’ordre du jour: Nomination du Comité de vérification des pouvoirs

10. Selon l’article 3.3 du Règlement intérieur, le Comité de vérification des pouvoirs se compose de cinq membres. Le Comité de la Conférence propose l’Australie, la Bulgarie, le Chili, la République populaire de Chine et l’Ouganda.

11. Le Comité de la Conférence propose, en outre, la Norvège et les Etats-Unis d’Amérique comme membres supplémentaires spéciaux, afin que toutes les régions soient représentées. Ces Parties contractantes sont élues par consensus.

12. Le Comité de la Conférence recommande d’élire la Bulgarie à la présidence du Comité de vérification des pouvoirs. Cette proposition est adoptée par acclamation.

13. La liste d’observateurs communiquée sous la cote DOC.6.4 ne fait l’objet d’aucune objection et devient donc liste officielle des observateurs.

Point VIII a) de l’ordre du jour: Présentation du rapport du Comité permanent de la Convention

La Hongrie (Présidence du Comité permanent)
14. rappelle l’histoire et la composition du Comité permanent, et résume ses activités pour la période triennale de 1993 à 1996, décrites dans le document DOC.6.5.

15. Le Comité a été chargé de préparer le Projet de Plan stratégique 1997-2002 ce qui fut une tâche des plus stimulantes. Naturellement, le projet a fait l’objet de débats approfondis lors des réunions régionales, et par les ONG. Le Comité avait l’intention de présenter une recommandation ferme sur le budget pour la prochaine période triennale, mais le Sous-groupe des finances n’est parvenu à aucune conclusion, faute d’informations suffisantes de la part des Parties contractantes. Cette question sera examinée lors des réunions régionales prévues durant la présente Conférence et, si tout se passe bien, le Comité sera en mesure de faire une recommandation à une date ultérieure.

16. Le Comité permanent recommande l’adoption de la Résolution VI.6 portant sur la modification du nom et des principes opérationnels du Fonds de conservation des zones humides et de la Résolution VI.7 sur la nouvelle composition du GEST.

17. Le Comité permanent ne disposait d’aucune procédure précise pour rechercher un nouveau Secrétaire général. Il convient de remercier Dan Navid, l’ex-Secrétaire général, Jim McCuaig, le Secrétaire général par intérim, Delmar Blasco, le nouveau Secrétaire général qui a déjà fait ses preuves, David McDowell et l’UICN pour leur aide, ainsi que le Service canadien de la faune, pour avoir détaché M. McCuaig.

18. Il importe également de remercier les pays qui ont accueilli le Comité permanent, le GEST et les réunions régionales, à savoir l’Argentine, l’Australie, la Bulgarie, la France, la Hongrie, l’Inde, le Kenya, le Panama et la Suisse, ainsi que les quatre organisations partenaires, le Vice-président Anderson Koyo (Kenya), Graham Donald (R.-U.), président du Sous-groupe des finances, et le Bureau pour son aide précieuse.

La Trinité-et-Tobago
20. propose un vote de remerciement à l’adresse de Louise Lakos qui a assumé à la perfection son rôle de Présidente tout au long de la période triennale. Cette proposition est adoptée par acclamation.

Point VIII b) de l’ordre du jour: Rapport du Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST)

Mihály Végh (Hongrie)
20. rapporte les activités du GEST durant la période triennale écoulée, décrites dans le document DOC.6.5.

21. Il remercie les autres membres du GEST pour leur travail: Tom Dahl, Max Finlayson, François Letourneux, Yaa Ntiamoa-Baidu, Roberto Schlatter, Mohammad Shatanawi.

22. Le GEST fait plusieurs recommandations à la Conférence, lesquelles figurent dans le document DOC.6.5.

Point VIII c) de l’ordre du jour: Introduction du Plan stratégique 1997-2002

Anderson Koyo (Kenya), Vice-président du Comité permanent
23. introduit le document DOC.6.14, Projet de Plan stratégique 1997-2002, dont il décrit les huit objectifs généraux. Il remercie toutes les Parties contractantes et les personnes qui ont apporté une aide précieuse à ce plan.

Le président
24. rend hommage à Anderson Koyo qui a présidé le Sous-groupe de rédaction du Plan stratégique. Tout commentaire sur le Plan sera transmis au Secrétariat ou à M. Koyo lui-même.

Le Secrétaire général
25. renvoie au document DOC.6.6, Rapport triennal du Bureau de la Convention, auquel il apporte les corrections et ajouts suivants:

26. Concernant le document DOC.6.6., Annexe 1, Fonds de conservation des zones humides, le financement total d’environ CHF 1,7 million depuis l’établissement du FCZ est insuffisant; pour que le Fonds soit réellement utile, la Conférence doit examiner les moyens d’atteindre l’objectif de CHF 1 million par an fixé à Kushiro.

27. Le Secrétaire général fait appel aux Parties pour améliorer la qualité de la Banque de données Ramsar, instrument si précieux pour la Convention.

Scott Frazier, Responsable de la Banque de données Ramsar/Zones humides, Wetlands International
28. résume l’analyse thématique et régionale des données contenues dans la Banque de données que l’on peut trouver dans Une vue d’ensemble des sites Ramsar du monde et demande aux Parties contractantes de mieux communiquer les données et en particulier de fournir des cartes de bonne qualité.

Geoff Howard, UICN, présente «Reconciling water resources management and wetland conservation: a key challenge for Ramsar in the 21^st Century» (Concilier la gestion des ressources en eau et la conservation des zones humides – un des grands enjeux du 21e siècle pour Ramsar).

29. M. Howard fait observer qu’à l’aube du 21e siècle, la demande en eau des ménages, de l’industrie et de l’agriculture augmentera et exercera une pression supplémentaire sur les ressources. L’évaluation de l’importance des fonctions hydrologiques assurées par les zones humides exige des données fiables, dont la collecte est cependant onéreuse. La Convention doit notamment coopérer avec l’Organisation météorologique mondiale afin d’améliorer la fiabilité des données dans le monde entier et doit renforcer ses connaissances en matière d’hydrologie, de façon que les décideurs tiennent compte de l’utilité des fonctions hydrologiques. Ramsar devrait encourager l’étude des systèmes traditionnels de gestion de l’eau et poursuivre ses travaux sur les lignes directrices relatives à l’évaluation économique des zones humides à l’usage des décideurs. La Convention devrait s’assurer que les utilisateurs des zones humides participent directement aux prises de décisions et devrait renforcer son appui aux activités de formation multidisciplinaires. [Le texte intégral de cet exposé figure dans le Volume 9/12 des Procès-verbaux.]

Point X de l’ordre du jour: Examen de l’application de la Convention dans chaque région

Swarn Singh Boparai (Inde), Représentant régional pour l’Asie
30. présente un rapport de synthèse sur l’application de la Convention durant la période triennale écoulée, qui résume les rapports nationaux. Avec le dernier site inscrit (Mai Po), la région compte 57 sites Ramsar, auxquels d’autres devraient venir s’ajouter. Plusieurs nouvelles adhésions sont attendues: le Cambodge, la République de Corée, la Thaïlande, le Bhoutan, la Corée du Nord, Israël, le Kazakhstan, la Mongolie, le Myanmar et l’Ouzbékistan. L’augmentation du nombre de sites a été lente dans la région: sur 13 Parties contractantes, 7 ont inscrit un seul site sur la Liste. Le Pakistan prévoit de retirer 3 sites et d’en ajouter 3, et l’Inde espère retirer 3 sites du Registre de Montreux. La plupart des sites Ramsar d’Asie bénéficient d’une forme de protection juridique.

31. La région Asie se déclare préoccupée par une éventuelle réduction des activités du Bureau qui pourrait résulter des discussions sur le budget durant la Conférence. Faute de pouvoir augmenter les cotisations, le déménagement du Secrétariat dans un pays en développement permettrait à la Convention d’être plus efficace avec le même budget, et l’Asie serait prête à offrir au Bureau l’équivalent de ce qu’offre actuellement la Suisse.

32. L’intervenant remercie M. Al-Zu’bi (Jordanie) de son appui en qualité de Représentant suppléant, et souhaite plein succès à Satoshi Kobayashi Conseiller technique du Bureau, dans ses activités à venir. [Le texte intégral de ce rapport commence à la page 61 du présent volume des Procès-verbaux.]

Zhibao Wang, vice-ministre des Forêts (Chine)
33. explique que son pays reconnaît l’importance de la conservation et de l’utilisation rationnelle, et décrit les activités menées par la Chine depuis 1992, année de son adhésion à la Convention, pour appliquer cette dernière.

La Malaisie
34. rappelle que l’importante Conférence internationale sur les zones humides et le développement tenue en octobre 1995 l’a chargée de transmettre la Déclaration de Kuala Lumpur à la présente Conférence. Son adhésion ne datant que de 1994, la Malaisie n’a inscrit qu’un seul site, dont la gestion est en voie d’amélioration grâce à l’aide de USD 1,5 million reçue du Gouvernement danois.

Le Japon
35. annonce l’inscription d’un nouveau site et prévoit l’établissement d’un Comité national des zones humides.

La Jordanie
36. remercie le Gouvernement australien pour son hospitalité et le Bureau pour les excellentes dispositions qui ont été prises. Un nouveau service du ministère de l’Environnement a été chargé d’effectuer la surveillance continue des zones humides et de mener une campagne d’éducation et de sensibilisation aux valeurs Ramsar dans les écoles.

L’Indonésie
37. rappelle qu’elle a signé un Protocole d’accord avec l’ANCA, concernant notamment les zones humides. Elle coopère avec l’Australie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée et a établi un Comité national des zones humides, une Stratégie nationale et un Plan d’action national. Ce pays a déjà ajouté plusieurs sites à la Liste et prépare l’inscription d’un nouveau site.

La République islamique d’Iran
38. déclare que la magnifique cité de Ramsar, en Iran, souhaiterait vivement accueillir la Conférence, comme elle l’a déjà fait en 1971. Elle a créé un Comité national pour le développement durable et établi une stratégie nationale pour la diversité biologique, en général et les zones humides, en particulier. L’Iran demande une plus grande coopération entre Ramsar et la Convention sur la diversité biologique, et recommande d’augmenter le budget central pour permettre au Bureau d’élargir son appui. Les pays développés devraient montrer l’exemple en intensifiant les transferts de technologie.

Le Népal
39. observe que, grâce à l’appui des Pays-Bas, il a réussi à identifier 51 sites dont 36 ont une valeur exceptionnelle du point de vue de la diversité biologique et 10 nécessitent des mesures de conservation. Le Népal est en train d’inscrire trois nouveaux sites. Quatorze pour cent de son territoire est protégé et abrite la plupart des zones humides népalaises.

Le Bangladesh
40. observe que son rapport national est terminé et a été transmis par canal diplomatique mais n’est pas encore parvenu au Bureau. Le Bangladesh réalise des études sur son seul site Ramsar, les Sundarbans, avec l’aide du PNUD et demande une aide financière pour appliquer les recommandations. Il prévoit d’ajouter deux à quatre nouveaux sites sur la Liste, mais n’a pas reçu de subvention du FCZ pour l’aider à cet égard. S’il en reçoit une l’an prochain, le nombre de ses sites inscrits devrait augmenter.

Sri Lanka
41. s’est dotée d’une Stratégie nationale de conservation des zones humides et d’un Comité directeur national des zones humides auquel tous les organismes pertinents siègent. Des études ont été faites sur 26 zones humides dont dix ont un plan de gestion, en particulier le site Ramsar de Bundala. Ce dernier a été amélioré, sur la base du plan de gestion, classé parc national et doté d’un centre d’accueil qui sera ouvert prochainement. Un deuxième site devrait être inscrit sous peu.

Le Cambodge
42. déclare que le ministre de l’Environnement a proposé au Gouvernement l’adhésion de son pays à la Convention et espère obtenir une réponse positive avant la fin de 1996. Le Cambodge demande l’assistance de la communauté internationale pour ses efforts de reconstruction après 25 ans de guerre.

Le Bouthan
43. exprime sa gratitude pour l’aide reçue de la Conférence des Parties contractantes et assure que son pays a entamé les dernières démarches avant l’adhésion à la Convention.

Le WWF
44. soutient l’objectif d’inscrire le plus grand nombre de sites possible, tout en faisant remarquer que c’est surtout la qualité des sites inscrits qui importe et que le rapport n’en fait pas état. Plusieurs sites subissent des changements et n’ont pas de plan de gestion. Le WWF demande à toutes les Parties de préparer des plans de gestion en adoptant une approche à l’échelle du bassin versant, en collaboration avec les parties prenantes et les communautés, et de soumettre des rapports à la 7e Conférence des Parties.

Mme Janet Owen (Nouvelle-Zélande), Représentante régionale pour l’Océanie
45. se référant au document INFO.6.12 note les progrès réalisés quant à l’inscription et à la gestion des sites et félicite la Papouasie-Nouvelle-Guinée d’avoir inscrit l’aire de gestion de la faune sauvage de Tonda. Dans le cadre de son rapport de synthèse sur les progrès de la région, elle annonce le lancement de Directory of Wetlands of New Zealand et de la deuxième édition de Australian Directory of Important Wetlands, à l’occasion de cette session. Elle demande aux organismes d’aide d’accorder une attention particulière aux programmes d’éducation et de formation, en particulier à ceux qui s’appuient sur les pratiques traditionnelles des populations autochtones. Elle mentionne en particulier l’Initiative de Brisbane sur le réseau de réserves de limicoles d’Asie de l’Est-Australasie et la Stratégie de conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Asie et du Pacifique. [Le texte intégral de ce rapport commence à la page 81 du présent volume des Procès-verbaux.]

L’Australie
46. souligne l’importance de l’Initiative de Brisbane en faveur de la création d’un réseau de sites inscrits et non inscrits comme demandé dans la Recommandation 4.4. L’Initiative de Brisbane, qui viendra compléter les précédentes initiatives relatives aux voies de migration, couvrira le tiers restant du globe. L’Australie demande à la Conférence de confirmer l’importance de l’approche au niveau des voies de migration et prie les Parties d’inscrire davantage de sites situés le long de la voie de migration.

47. Elle note que l’Initiative de Brisbane sera lancée le mardi 26 mars et invite toutes les délégations qui le souhaitent à se joindre au groupe de rédaction le 21 mars à 19h00.

Le Japon
48. remercie l’Australie pour ses efforts concernant l’Initiative de Brisbane, à laquelle il a largement participé. Il appuie cette Initiative mais désire y apporter quelques amendements qu’il soumettra ultérieurement.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée
49. remercie le Gouvernement australien de son hospitalité et de lui avoir permis de participer à cette Conférence. Elle remercie également Mme Owen pour son rapport et exprime sa reconnaissance au Fonds de conservation des zones humides, au WWF, à l’AusAID pour avoir financé l’atelier au cours duquel la Déclaration de Port Moresby a été rédigée; le compte rendu de cet atelier est disponible.

Fidji
50. remercie le Gouvernement australien de l’avoir aidé à participer à cette Conférence. Fidji envisage d’adhérer à la Convention.

Le Samoa
51. remercie le Gouvernement australien de lui avoir permis de participer à la Conférence. Le Samoa envisage d’adhérer à la Convention et il aura besoin de tout l’appui du Bureau à cet effet.

Mme Barbara Rutherford, WWF International
52. présente «Taking Toxins out of Wetlands» (Eliminer les toxines des zones humides). Mme Rutherford fait remarquer que le problème des toxines dans les zones humides est un nouveau problème que les Parties contractantes ne pourront ignorer à l’avenir dans leurs travaux de conservation des zones humides et des ressources en eau. Beaucoup de Parties contractantes constatent déjà une dégradation de leurs ressources en eau et de leurs sites Ramsar et autres zones humides en raison du ruissellement agricole et des effluents industriels. Pour éviter la pollution, il est impératif de comprendre comment les substances toxiques peuvent nuire à la nature et à l’homme car bien des effets que nous commençons seulement à comprendre sont persistants et irréversibles. Nous avons la preuve aujourd’hui que même des doses faibles de produits chimiques toxiques peuvent endommager de manière permanente le système endocrinien qui régit le développement et la reproduction des êtres humains et des animaux sauvages; nous devons donc redoubler de vigilance pour protéger les zones humides contre les produits toxiques. Au bout du compte, il faut tenir le milieu naturel à l’abri des substances toxiques. [Le texte intégral de cet exposé figure dans le Volume 9/12 des Procès-verbaux.]

Anderson Koyo (Kenya) Représentant régional pour l’Afrique
53. note que le nombre de Parties contractantes et de sites a augmenté. L’application du concept d’utilisation rationnelle progresse dans la région, mais ses zones humides sont parmi les plus menacées du monde. Des plans de gestion sont déjà appliqués dans quelques sites et d’autres sont en cours d’élaboration. La première réunion régionale de Ramsar en Afrique s’est déroulée à Nakuru, Kenya, en août-septembre 1994.

54. La plupart des pays ont préparé des stratégies ou des plans nationaux qui englobent la conservation des zones humides. De nombreux pays se sont déjà dotés de Comités nationaux Ramsar ou sont en train d’en créer. Plusieurs Parties contractantes ont établi des liens de coopération internationale sur certaines zones humides et des espèces partagées, et plusieurs accords bilatéraux ont été conclus entre des pays d’Afrique et divers organes gouvernementaux et non gouvernementaux internationaux.

55. Il faudrait créer davantage de réserves de zones humides en Afrique. Pratiquement toutes les Parties contractantes sont engagées dans des activités de formation et de sensibilisation du public. L’absence de législation adaptée, le manque de ressources financières, de personnel qualifié et de capacités techniques, ainsi que le manque de politiques d’occupation des sols sont parmi les facteurs qui s’opposent à l’application de la Convention. [Le texte intégral de ce rapport commence à la page 55 du présent volume des Procès-verbaux.]

Le Secrétaire général
56. annonce que l’UNESCO a fait part de l’adhésion de la Côte d’Ivoire qui devient la 93e Partie contractante.

L’Honorable Besueri Mulondo, ministre d’Etat, ministère des Ressources naturelles (Ouganda)
57. fait remarquer que son pays a lancé sa Politique nationale de conservation et de gestion des zones humides en 1995 (des exemplaires sont à la disposition des participants) et l’Ouganda est prêt à aider d’autres Parties contractantes à élaborer leur politique nationale sur les zones humides. Une Loi sur l’environnement, adoptée en 1995, prévoit la protection des zones humides et la formulation de directives de gestion des zones humides. Des activités pilotes sur l’utilisation rationnelle des zones humides sont entreprises au niveau local. La prolifération de la jacinthe d’eau pose des problèmes pour la navigation, les pêcheries, les systèmes d’approvisionnement en eau et les centrales électriques, tout en modifiant les caractéristiques écologiques des zones humides du littoral. L’Ouganda participe avec le Burundi, le Kenya, le Rwanda et la Tanzanie à des activités de recherche, de gestion et de lutte contre les plantes aquatiques indésirables, notamment la jacinthe d’eau, sur le lac Victoria.

Le Ghana
58. observe que cinq de ses six sites Ramsar sont gérés par le Projet de gestion des zones humides côtières du Ghana, avec un financement à hauteur de USD 7,1 millions octroyé par le FEM. Cependant, comme noté dans le rapport sur la région Afrique, le financement d’un site Ramsar transfrontière n’est pas inclus dans cette somme. Des négociations sont en cours avec la Côte d’Ivoire concernant la gestion mixte de la lagune d’Abby qui s’étend partiellement sur le territoire ghanéen. La stratégie d’utilisation rationnelle adoptée par le Ghana cherche à donner les moyens aux communautés locales de gérer les ressources de leurs zones humides; on ne peut cependant ignorer les problèmes issus de la pauvreté et le fait que les populations locales doivent exploiter les zones humides pour satisfaire leurs besoins socio-économiques. Pour surmonter ces problèmes, il convient d’adopter une approche multidisciplinaire, comme préconisé dans le Plan stratégique 1997-2002. Les institutions internationales de financement doivent coordonner leurs politiques, leurs projets et leurs activités en matière de remise en état, de mise en valeur et de gestion des zones humides. Le Ghana a mis un terme à la construction illégale de logements dans le site Ramsar du delta du Densu.

Le Sénégal
59. fait remarquer que, grâce à l’appui financier du Gouvernement néerlandais et à l’aide de l’UICN, un plan quinquennal de gestion est actuellement appliqué dans le site Ramsar du Djoudj. La coopération est importante en ce qui concerne les sites transfrontières et un protocole d’accord sera bientôt signé avec la Mauritanie pour le Parc national du Djoudj et le Parc national du Diawling. Grâce à une aide internationale, des dénombrements d’oiseaux d’eau ont lieu et un réseau national de zones humides comprenant des sites Ramsar a été établi avec l’aide de l’UICN. Un atelier sous-régional sur des questions techniques et de formation a eu lieu au Djoudj.

L’Afrique du Sud
60. annonce qu’après sept ans de débats et la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement, aucune activité minière ne sera autorisée dans le site Ramsar de St. Lucia et elle demande que ce site soit retiré du Registre de Montreux. Une stratégie intégrée de développement et d’aménagement du territoire sera appliquée à l’ensemble de la région, comme recommandé en 1992 par la mission chargée d’appliquer la Procédure de surveillance continue. L’Afrique du Sud se félicite de l’appui précieux accordé par Ramsar, par l’intermédiaire du Registre de Montreux et de la Procédure de surveillance continue. Trois autres zones humides seront inscrites sur la Liste et deux d’entre elles pourraient devenir des sites transfrontières avec des zones humides du Mozambique et du Lesotho, dès que ces pays auront adhéré à la Convention. L’Afrique du Sud remercie également le Bureau Ramsar pour son aide lors des débats sur le site de Langebaan.

Le Zaïre
61. rappelle qu’il a adhéré à la Convention peu avant la Conférence. Quarante-sept pour cent du territoire zaïrois est recouvert de forêts tropicales denses. Le pays possède sept parcs nationaux, y compris le site Ramsar des Virunga. Un plan national de gestion de l’environnement est élaboré en collaboration avec le PNUD. Le Zaïre espère que, grâce à son adhésion à Ramsar, il pourra dresser un inventaire national de ses zones humides qui l’aidera à préparer sa politique nationale pour les zones humides.

Le Kenya
62. remercie le gouvernement des Pays-Bas pour l’appui fourni à son programme de formation et de conservation des zones humides, qui conduira à l’élaboration d’une politique nationale pour les zones humides. Il remercie également le Gouvernement japonais qui a agrandi et remis en état l’usine d’épuration de la ville de Nakuru. Un autre projet mené en collaboration avec le WWF porte sur le bassin versant du lac Nakuru et un plan de gestion communautaire est en préparation pour le lac Naivasha. Des millions de personnes bénéficient d’un accord tripartite conclu avec l’Ouganda et la Tanzanie sur la conservation du lac Victoria.

La Guinée Bissau
63. fait observer qu’elle aura besoin de l’aide du Fonds de conservation des zones humides pour inscrire des sites. L’UICN fournit une aide depuis 1988, notamment en matière de gestion des régions côtières. Une aide supplémentaire permettrait de transformer certains parcs nationaux en sites Ramsar.

Le Gabon
64. note que jusqu'à présent, l’application de la Convention a été «timide». La législation ratifiée en 1987 n’est toujours pas appliquée. Le WWF a participé à la création de postes de gardiens dans trois sites Ramsar. Des plans de gestion sont appliqués dans deux sites grâce à l’appui technique du WWF, du GTZ (Allemagne) et du Gouvernement français.

Le Togo
65. a récemment adhéré à la Convention et souhaite bénéficier de l’expérience de Ramsar. Il manque de ressources pour les programmes de formation et d’éducation ainsi que pour la surveillance continue, pour pouvoir évaluer les zones humides à inscrire sur la Liste de Ramsar. Le Togo remercie le Bureau qui a financé les travaux d’inventaire et de cartographie pour ses deux sites.

La Côte d’Ivoire
66. remercie le Bureau pour les efforts déployés depuis Regina, en 1987, afin de l’aider à devenir Partie contractante. Huit parcs nationaux et trois réserves naturelles couvrent 6 à 8% du territoire national. Le nouveau site Ramsar mérite une attention internationale et une assistance internationale sera nécessaire pour inscrire d’autres sites.

La Mauritanie
67. décrit le Banc d’Arguin, joyau des zones humides de la planète et site important pour la production halieutique et les oiseaux d’eau. Elle remercie M. Luc Hoffmann, les ONG et les gouvernements pour leur aide dans le domaine de la conservation. Trois nouveaux sites seront inscrits sur la Liste de Ramsar.

La Tanzanie
68. décrit deux sites et annonce que les formalités d’adhésion de son pays à la Convention sont presque terminées.

L’Ethiopie
69. fait remarquer qu’elle assiste à la Conférence afin de mieux comprendre Ramsar et de communiquer au Gouvernement éthiopien tous les avantages associés à l’adhésion. Le Gouvernement est prêt à examiner positivement son adhésion et des sites éventuels ont été identifiés.

Le Cameroun
70. fait remarquer que l’UICN, le WWF et le FEM l’aident à lutter contre les menaces pesant sur ses zones humides et que son pays soutient le Plan stratégique qu’il considère comme le meilleur moyen de traiter ces tâches gigantesques. Il exprime son intention d’adhérer bientôt à la Convention.

Manuel David Mendez, secrétaire à l’Environnement (Angola)
71. fait remarquer qu’après 30 ans de guerre, une ère de paix s’annonce. Il est impossible de gérer les zones humides en raison des mines antipersonnel. La guerre a détruit toutes les infrastructures et la plupart des routes menant aux zones humides sont très dangereuses; l’anarchie qui règne entrave les efforts de déminage. L’Angola demande à la Conférence de l’aider à dresser l’inventaire des zones humides et de la diversité biologique.

Le Zimbabwe
72. soutient les objectifs de la Convention et a déjà décidé d’y adhérer. Les formalités sont en bonne voie et le Zimbabwe deviendra Partie contractante avant la 7e CdP.

Le Mali
73. fait remarquer que son pays attache beaucoup d’importance à la conservation des zones humides. Manquant de ressources humaines et financières pour étudier et inscrire de nouveaux sites, le Mali saisit cette occasion pour demander l’aide de ses pairs.

La Zambie
74. mentionne l’importance de ses nombreuses zones humides qui servent, notamment, de source à deux grands fleuves africains, le Zambèze et le Congo ou Zaïre. La Zambie a créé un Groupe d’étude sur les zones humides chargé de formuler une Politique nationale pour les zones humides qui devrait être prête avant la fin de 1996. La Zambie exprime sa gratitude pour l’appui du Fonds de conservation des zones humides qui a permis de déterminer l’état des ressources naturelles des marais de Lukanga désignés site Ramsar et remercie pour l’aide de l’Union européenne, des Pays-Bas, du WWF et de l’UICN pour d’autres activités concernant les zones humides. La Zambie rappelle qu’elle a l’intention de tout mettre en œuvre pour appliquer toutes – ou la plupart – des résolutions et recommandations de la présente CdP avant la 7e Session de la Conférence des Parties.

Rapport de synthèse sur l’application de la Convention dans la Région néotropicale

Roberto Cal (Uruguay), Représentant de la Région néotropicale
75. exprime l’engagement de la région comme en témoigne le nombre de sites inscrits depuis Kushiro et explique que les grands problèmes de conservation sont dus principalement à la pauvreté, à l’érosion, aux activités industrielles et au tourisme. La région, telle qu’elle est définie par Ramsar est extrêmement disparate et il faudra peut-être un jour la diviser en deux. Le concept d’utilisation rationnelle a été utile à de nombreux égards. Mme Jeannette Kawas, du Honduras, a donné sa vie pour défendre les principes de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides. Roberto Cal souligne l’importance du Fonds de conservation des zones humides pour toute la région, ajoutant que les ressources du Fonds sont insuffisantes pour satisfaire tous les besoins et devraient être augmentées. Il attire l’attention sur Wetlands for the Future financé par le US Fish and Wildlife Service et le Département d’Etat américain dans le cadre du 25e anniversaire. Il fait référence aux négociations de l’Uruguay (GATT) qui ont mentionné le développement durable. Le comité de l’OMC sur les relations entre le commerce et l’environnement pourrait permettre d’abattre les barrières commerciales et non commerciales à l’échange des produits durables des zones humides. Il remercie les Etats membres de la région. [Le texte intégral de ce rapport commence à la page 72 du présent volume des Procès-verbaux.]

L’Argentine
76. reconnaît la nécessité de renforcer Ramsar dans son pays; son Comité national mettra au point un programme national pour les zones humides qui aboutira à la rédaction d’un plan stratégique. L’Argentine approuve le Secrétaire général lorsqu’il met l’accent sur l’utilisation durable et, en particulier, sur la rareté de l’eau. L’Argentine s’engage à relever les défis issus des activités de la session.

La Bolivie
77. fait remarquer que Laguna Colorada a été retirée du Registre de Montreux parce que le projet géothermique a été annulé. Elle a un réseau national de 15 aires protégées, qui en comptera bientôt huit de plus; plusieurs seront dotées de plans de gestion et un accord a été conclu avec la population locale pour la gestion d’une de ces aires. Avec l’aide du Bureau, trois autres sites sont à l’étude, dont un qui sera transfrontière avec le Pérou: le lac Titicaca devrait bientôt devenir site Ramsar.

Le Brésil
78. répète que le libre échange est vital pour les zones humides parce qu’il élimine les barrières au commerce des produits des zones humides. Le Brésil demande à la Conférence d’envoyer un message à cet effet au Comité sur le commerce et l’environnement de l’Organisation mondiale du commerce.

Marco Antonio Gonzalez, vice-ministre de l’Environnement et de l’Energie (Costa Rica)
79. note que son pays compte 116 aires protégées couvrant 25 pour cent de la superficie nationale; le Costa Rica a cinq sites Ramsar et annonce l’inscription d’un sixième. Ces sites sont transfrontières avec le Nicaragua et le Panama. Le Costa Rica a l’intention de se doter d’un réseau national de zones humides en collaboration avec les communautés locales. Avec l’aide de l’UICN et l’appui financier des Pays-Bas, une stratégie nationale de conservation des zones humides a été préparée.

Le Pérou
80. a trois sites et a remis des fiches descriptives pour quatre autres, grâce à l’aide du Fonds de conservation des zones humides. Un plan stratégique et un plan d’action ont été adoptés. Le Pérou remercie le Département d’Etat des Etats-Unis pour son aide financière à l’élaboration du Plan de gestion de Paracas.

La Trinité-et-Tobago
81. décrit l’application récente de la Procédure de surveillance continue aux marais de Nariva et recommande aux autres Parties d’avoir recours à cet instrument, qui s’est révélé extrêmement utile.

Le Chili
82. prépare une politique nationale pour les zones humides en collaboration avec le Comité national des zones humides et prévoit d’inscrire cinq sites des hauts-plateaux grâce au financement du Fonds de conservation des zones humides et peut-être deux autres sites forestiers ainsi qu’un autre sur l’île de Pâques.

Carlos Medina, ministre de l’Environnement (Honduras)
83. annonce l’inscription du troisième site Ramsar de son pays. Il propose que la Convention révise la définition des zones humides pour que l’homme soit pris en compte au même titre que la flore et la faune. Il est difficile de convaincre les communautés au bord de la misère de conserver des zones humides pour protéger des animaux. La pauvreté est à l’origine de la disparition des zones humides. Tous les sites Ramsar devraient avoir un plan de gestion; les pays les plus riches devraient établir des liens de partenariat avec les pays en développement et la Convention émettre des lignes directrices à ce sujet.

Le Panama
84. a fait de grands progrès dans la rédaction, en collaboration avec les communautés locales, de politiques d’aménagement du territoire tenant compte des zones humides. La réunion régionale de Panama fut un fait marquant et ce pays espère que les Parties contractantes et les organisations partenaires prendront des initiatives en matière de coopération.

Le Suriname
85. annonce qu’il a inscrit un site sur la Liste et que deux autres sont sur le point de l’être. Il remercie le Gouvernement français qui a contribué à la réalisation d’un plan de gestion pour son site Ramsar, et le Service canadien de la faune pour sa coopération.

Le Guatemala
86. observe que les femmes ont joué un rôle de premier plan dans la gestion de son deuxième site Ramsar. Le rôle des femmes est important partout. Avec une participation tout aussi importante des femmes et en consultation avec les communautés locales, le Guatemala prépare l’inscription de son troisième site. Le Guatemala demande un renforcement de la coopération dans la région.

Le Venezuela
87. annonce l’inscription de quatre nouveaux sites, ce qui porte à cinq le nombre total de ses sites Ramsar. Le Comité national Ramsar a étudié 36 aires protégées et a sélectionné ces quatre sites parce qu’ils bénéficiaient déjà d’un plan de gestion.

L’Equateur
88. estime que la pauvreté, les obstacles au commerce et l’insuffisance de l’aide technique et financière sont les vrais problèmes.

La Colombie
89. explique que cela fait peu de temps que son Département de l’environnement a un pouvoir réel et se félicite que, contrairement à d’autres conventions, celle de Ramsar réunisse gouvernements et ONG, comme s’ils étaient membres d’une même famille.

Le Nicaragua
90. exprime son intention de signer bientôt la Convention parce que ses zones humides établissent un lien entre la diversité de l’Amérique du Sud et du Nord, de l’Atlantique et du Pacifique. Il promet qu’il deviendra Partie à la Convention avant la 7e CdP.

Le WWF
91. signale que le site de Río Cruces, au Chili, risque de voir ses caractéristiques écologiques modifiées par un projet de construction d’usine de cellulose en amont, qui supposerait la plantation d’essences exotiques. Le WWF estime que cette question mérite d’être approfondie et demande la suspension de ce projet industriel.

Rapport de synthèse sur l’application de la Convention en Amérique du Nord

Humberto Berlanga (Mexique)
92. résume l’information contenue dans les rapports nationaux et dans le document INFO.6.11, constatant que sa région a ajouté neuf sites sur la Liste depuis Kushiro, portant le total à 52. Le site de Ría Lagartos ne devrait pas tarder à être rayé du Registre de Montreux grâce aux améliorations apportées par le plan de gestion appuyé par le FEM. [Le texte intégral de ce rapport commence à la page 76 du présent volume des Procès-verbaux.]

Point X de l’ordre du jour: Examen de l’application de la Convention dans chaque région (suite)

Rapport de synthèse sur l’application de la Convention en Europe de l’Est

Louise Lakos (Hongrie), Représentante régionale pour l’Europe de l’Est
93. signale que six Etats ont adhéré à la Convention depuis Kushiro (Albanie, Arménie, Estonie, Lettonie, Lituanie et ex-République Yougoslave de Macédoine) ce qui porte à 16 le total des Parties contractantes et à 97 le nombre de sites inscrits. Beaucoup de sites sont menacés par des activités anthropiques. Il existe des plans de gestion pour de nombreux sites: ceux qui ont été préparés avec l’aide internationale semblent souvent les plus efficaces.

94. Il y a trois conditions à la réussite: a) un engagement explicite du gouvernement tout entier; il faut donc que les ministères des finances et de la privatisation, entre autres, jouent un rôle au niveau de l’environnement; b) des incitations financières appropriées pour le secteur privé; et c) la coopération et la collaboration en matière de commu-nication, notamment avec les ONG. Une assistance technique et financière est nécessaire.

95. Les activités de sensibilisation du public sont surtout efficaces lorsqu’elles sont menées dans les langues nationales et la population locale doit pouvoir comprendre les documents Ramsar. Dans la région, Ramsar est considéré comme un instrument efficace, un point de référence international.

96. La division entre les régions Ramsar d’Europe de l’Ouest et d’Europe de l’Est n’est d’ordre ni géographique ni politique, mais il existe des différences économiques. Il conviendrait de réfléchir à cette question et cela pourrait entraîner une révision du système régional Ramsar dans son ensemble. [Le texte intégral de ce rapport commence à la page 68 du présent volume des Procès-verbaux.]

La Roumanie
97. annonce qu’une stratégie nationale et un plan d’action pour la diversité biologique et l’utilisation durable sont en voie d’achèvement avec l’aide de la Banque mondiale et du FEM. Ils engloberont toutes les mesures nécessaires pour l’utilisation rationnelle et la conservation des zones humides. Les mécanismes juridiques ont fait des progrès. La Roumanie possède 30 zones humides importantes en dehors du delta du Danube et la plupart mériteraient le statut Ramsar. Un site sera bientôt inscrit par la Roumanie et d’autres suivront.

L’Arménie
98. fait remarquer que son problème principal est la situation économique, comme c’est le cas pour toute l’Europe de l’Est. L’utilisation de l’eau pour la production d’énergie hydro-électrique a entraîné un abaissement de 1,2 m du niveau du lac Sevan. Le ministère de l’Environnement est attentif aux possibilités de coopération bilatérale et des démarches ont été entamées, en particulier avec les pays voisins.

La Croatie
99. cite des mesures récentes prises pour résoudre des problèmes dans plusieurs sites Ramsar. Crna Mlaka a été privatisé mais les contacts avec le nouveau propriétaire sont en bonne voie. Kopacki Rit reste inaccessible aux autorités croates en raison de la situation politique mais on espère trouver bientôt une solution.

La Hongrie
100. souligne les problèmes particuliers des pays à l’économie en transition, notamment, les problèmes de privatisation. Certains des meilleurs sites Ramsar sont des piscicultures; il importe d’empêcher les agences chargées de la privatisation de vendre à des entrepreneurs mais aussi d’éduquer les agriculteurs et, à cet égard, Ramsar est très utile. Un Comité national Ramsar a été créé en 1995. En janvier, plusieurs sites ont été proposés et sont actuellement examinés par le Gouvernement. S’ils sont acceptés, les sites Hongrois augmenteront de 40% en superficie et en nombre.

La Pologne
101. fait remarquer que dans le cas de Siedem Wysp, inscrit au Registre de Montreux depuis 1990, de grands progrès ont été enregistrés. L’année dernière, trois nouveaux sites ont été désignés et un site a été agrandi.

La Bulgarie
102. est Partie contractante depuis 20 ans et a quatre sites inscrits. La Bulgarie exprime sa reconnaissance pour l’aide de ses partenaires, la Suisse, Monaco, la France, la Banque mondiale et le Bureau Ramsar en ce qui concerne l’exécution de divers projets, et décrit la mise au point de son Plan d’action national de 1993 avec l’appui de la France et du Bureau. Dans les transactions avec les propriétaires privés, le statut Ramsar facilite les choses. La Bulgarie annonce l’inscription d’un nouveau site, le lac Shabla.

La Lettonie (s’exprimant aussi au nom de la Lituanie)
103. manifeste sa volonté de travailler en coopération pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides.

L’Albanie
104. décrit les problèmes environnementaux dus à la transition d’une économie centralisée à une économie de marché, et la nécessité de disposer d’un plan de gestion intégrée de la zone côtière. Elle décrit plusieurs projets financés par le PNUE et la Banque mondiale, ainsi que les efforts de planification déployés pour le premier site Ramsar d’Albanie. Le financement consenti par le FEM a permis la poursuite de la coopération entre l’Albanie et l’ex-République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne les sites partagés et la même démarche est appliquée pour les zones humides partagées avec la Grèce et la Yougoslavie.

L’Ukraine
105. annonce que 22 zones humides qui pourraient être importantes ont été identifiées et quatre sites choisis pour la Liste de Ramsar. Ayant nouvellement accédé à l’indépendance, l’Ukraine a la ferme intention de signer la Convention.

La République tchèque
106. évoque la mémoire de Jiri Janda, décédé en mai 1994. L’inscription de cinq nouveaux sites tchèques depuis Kushiro est essentiellement son œuvre. Les neuf sites tchèques sont représentatifs: trois tourbières, trois plaines d’inondation et trois piscicultures. La République tchèque connaît, comme la Hongrie, le problème de la privatisation. La traduction en anglais de lois tchèques portant sur la protection de la nature et des paysages peut être utile à d’autres Parties contractantes.

L’Azerbaïdjan
107. décrit deux sites importants et les menaces pesant sur eux, mettant en relief la nécessité de recourir à l’aide multilatérale. Depuis 1978, le niveau de la mer Caspienne a monté. Un équipement de base fait cruellement défaut et tous les pays sont invités à aider. L’Azerbaïdjan aimerait adhérer à Ramsar mais c’est impossible sans aide financière.

L’Australian Marine Conservation Society
108. signale que la structure thématique des rapports nationaux ne facilite pas l’évaluation du statut de chaque site. La Société recommande une restructuration en vue de conserver l’information actuelle mais aussi de permettre une évaluation au niveau du site. Elle suggère de créer un groupe de travail pour traiter ce problème et offre son assistance.

L’ex-République yougoslave de Macédoine
109. fait remarquer qu’entre 1976 et 1991, elle faisait partie de la Yougoslavie et qu’il n’y avait pas d’organe chargé de l’application de la Convention sur son territoire. Un Comité national Ramsar a été créé en 1994 avec l’aide de la Société sur l’étude et la protection des oiseaux de Macédoine, à l’initiative de BirdLife International.

L’Australie
110. appuie la proposition de l’Australian Marine Conservation Society et invite le Comité permanent à réexaminer la structure des rapports nationaux, notamment pour tenir compte de l’avis des ONG, et de faire rapport à la 7e CdP, en 1999.

Rapport de synthèse sur l’application de la Convention en Europe de l’Ouest

Fritz Dieterich (Allemagne) Représentant régional pour l’Europe de l’Ouest
111. décrit la situation en Europe de l’Ouest depuis la conférence de Kushiro et insiste sur l’esprit de coopération qui règne en Europe, notamment dans le cas de la gestion transfrontière, citant par exemple le Secrétariat conjoint de la mer des Wadden, les accords entre l’Allemagne et la Pologne en ce qui concerne des sites se trouvant de part et d’autre de leurs frontières et des accords de gestion de sites se trouvant le long du Rhin, du Danube et de l’Elbe. [Le texte intégral de ce rapport commence à la page 84 du présent volume des Procès-verbaux.]

L’Islande
112. résume la situation depuis la communication de son rapport national. Un nouveau site Ramsar a été sélectionné et est actuellement examiné par le ministère des Affaires étrangères. Dans le cadre d’une nouvelle politique pour la conservation, il a été décidé de restaurer plusieurs zones humides en collaboration avec le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Agriculture, le Conseil islandais de la conservation de la nature et la Société islandaise pour la protection des oiseaux.

La Suisse
113. annonce sa publication sur les sites Ramsar de Suisse dans le cadre du 25e anniversaire et rappelle aux délégués d’aller voir l’exposition de photographies sur les sites marécageux de Suisse.

La France
114. décrit sa participation au programme MedWet: la phase I (financée par les programmes ACNAT et LIFE de l’Union européenne) qui définit les instruments méthodologiques et à laquelle participent des gouvernements d’Europe méridionale, des ONG et le Bureau Ramsar entre dans une nouvelle étape, financée par le projet LIFE, à laquelle participeront d’autres nations méditerranéennes. La France a tout particulièrement participé à l’information du public et au volet formation, la Station Biologique de la Tour du Valat prenant la direction des travaux; des brochures ont été publiées à l’intention du public pour tous les sites Ramsar. La France inscrira très prochainement neuf nouveaux sites Ramsar et les zones humides occuperont bientôt une place prioritaire dans le droit français.

L’Italie
115. ajoute qu’elle participe également activement à l’initiative MedWet et qu’elle organisera une conférence importante à Venise en juin où l’on discutera d’un projet de plan stratégique pour les zones humides méditerranéennes, fondé sur le Plan stratégique Ramsar.

Malte
116. annonce l’inscription d’un nouveau site au début de l’année ce qui fait que ce pays a maintenant deux sites inscrits.

La Belgique
117. fait remarquer qu’elle n’a pas encore ratifié le Protocole de Paris ni les Amendements de Regina, mais qu’elle espère le faire prochainement. De nouveaux sites sont à l’examen et des mesures positives ont été prises pour le site de Schorren van de Beneden Schelde inscrit au Registre de Montreux. La Belgique est tout particulièrement préoccupée par les menaces pesant sur les prairies humides et recommande à la Conférence des Parties d’y porter une attention accrue. Elle annonce une contribution supplémentaire et volontaire de CHF 8.000.

Le Portugal
118. décrit ses deux sites et annonce que le 15 mars, il a communiqué par voie diplomatique, les Fiches descriptives de sept nouveaux sites.

L’Autriche
119. a entrepris d’adopter une politique nationale relative aux zones humides dont la première étape sera la publication d’un inventaire des zones humides nationales. Le WWF-Autriche sera chargé de mettre au point une stratégie et LIFE participera à l’étude de tous les sites qui pourraient être inscrits sur la Liste de Ramsar. Un nouveau site sera inscrit avant la fin de l’année 1996 et deux autres en 1997. L’Autriche invite les Etats voisins et le Bureau à assister à la réunion du Comité permanent de son Comité national des zones humides.

120. L’Autriche appuie la restructuration des rapports nationaux proposée lors d’une précédente intervention, notamment en ce qui concerne l’inclusion du point de vue des ONG.

Israël
121. annonce que le processus de ratification arrive à son terme et que la Convention devrait être ratifiée en juin, avec l’inscription de deux sites, notamment les zones récemment restaurées du lac Hula, qui a été drainé dans les années 50.

La Turquie
122. annonce l’achèvement d’un inventaire national de ses zones humides, dont 81 sites pourraient être d’importance internationale. Elle prévoit d’établir un comité national, qui servirait de mécanisme de coordination et permettrait la participation des universités. La Turquie cherche à établir des liens de coopération internationale et accueillera une réunion MedWet en 1996.

Le Royaume-Uni
123. observe que depuis son rapport national d’août 1995, le nombre de ses sites est passé de 91 à 102, en comptant celui de Mai Po à Hong Kong. La réaction du Gouvernement à la Procédure de surveillance continue appliquée à l’estuaire de la Dee révèle qu’il est parfaitement conscient de ses obligations envers la Convention.

La Grèce
124. s’excuse du retard pris dans la présentation de son rapport national. Des recommandations concernant l’inscription de sites situés en Grèce ont été faites à l’occasion d’autres conférences: la Grèce a déjà soumis des cartes pour sept sites, et le reste suivra d’ici à la fin de 1996. Trois sites sont actuellement gérés par un décret ministériel mixte et une autorisation signée devrait être obtenue rapidement pour trois autres sites. Un accord de gestion, qui confie aux populations locales un rôle consultatif, est intervenu sur la surveillance de huit sites et la création de centres d’accueil.

125. Tout a été fait pour s’assurer que le projet de l’Acheloos ne porterait pas atteinte à la valeur des zones humides de Missolonghi; le volume d’eau détourné vers la plaine de Thessalie sera de moitié inférieur au plan initial. La Grèce participe au projet MedWet. Ses politiques nationales comportent des activités de sensibilisation du public et elle finance les activités des ONG avec les recettes tirées d’une taxe sur l’essence. Un Comité national Ramsar, qui comprendra des ONG et des universités, est en train d’être établi. La Grèce et la Bulgarie ont signé un protocole d’accord sur le Nestos. La Grèce espère que la Conférence reconnaîtra qu’elle a déployé de grands efforts, qu’elle renforcera au cours des trois prochaines années. Elle annonce une contribution de CHF 8.000, en l’honneur du 25e anniversaire.

La Norvège
126. annonce que son ambassade à Berne a soumis neuf nouveaux sites il y a trois jours, ce qui représente un accroissement territorial de 300 %. Deux de ces nouveaux sites sont des tourbières, dont l’une est partagée avec la Russie. Des mesures décisives ont été prises pour garantir la sécurité du site Ramsar d’Åkersvika, situé à côté du site des jeux olympiques d’hiver.

L’Allemagne
127. décrit un projet entrepris en coopération avec la France et destiné à créer un site Ramsar de 190 kilomètres sur le haut Rhin, une région à forte densité de population et d’activités, mais qui est très importante pour les espèces migratrices et de par sa richesse biologique.

Le WWF
128. estime que le nom de Neusiedlersee, Seewinkel & Hanság donné au site inscrit par l’Autriche semble suggérer que la zone est beaucoup plus étendue qu’elle ne l’est en réalité.

129. Il reconnaît que la Grèce a pris des mesures positives sur ses 11 sites mais estime qu’ils sont toujours sérieusement menacés et qu’ils continuent de se dégrader. Il se félicite de l’établissement de cartes des sites, mais aimerait également voir des plans de gestion. Il se déclare convaincu que l’étude d’impact sur l’environnement effectuée récemment sur le projet relatif à l’Acheloos et qui se prononce en faveur de la construction d’un barrage, n’est ni fiable ni objective. Le rapport du WWF sur les zones humides grecques sera distribué ultérieurement.

BirdLife International
130. explique qu’il est impossible d’évaluer les progrès si les Parties ne soumettent pas leurs rapports nationaux dans les délais. La Grèce, l’Irlande et l’Espagne, ont envoyé leur rapport trop tard pour qu’on puisse en tenir compte dans le rapport régional de synthèse. La Grèce a donc retiré à la Conférence toute chance de juger si la Recommandation de Kushiro avait été appliquée. Les déclarations ministérielles grecques sont caduques, laissant un vide juridique. Les rapports nationaux sont essentiels mais le système ne fonctionne pas. BirdLife International demande au Comité permanent et au Bureau de régler ce problème.

Le Secrétaire général
131. comprend qu’il est ennuyeux que certains rapports soient présentés en retard, mais il fait remarquer que pour la première fois, toutes les Parties contractantes ont soumis leur rapport. Il y a encore beaucoup à faire, mais les progrès sont encourageants.

La République de Corée
132. affirme qu’elle s’efforce de faire participer les communautés locales et qu’elle adhérera à la Convention après les formalités voulues.

Le Canada
133. exprime également sa préoccupation concernant les conséquences de la structure actuelle des rapports nationaux et la difficulté de les utiliser, notamment en ce qui concerne le statut de chaque site. Le Canada demande que la structure soit revue de façon à montrer l’évolution de chaque site.

Le Maroc
134. remercie les Parties contractantes qui ont appuyé ses travaux en matière de protection, ainsi que l’Union européenne, BirdLife International et la Royal Society for the Protection of Birds (RSPB) et leur demande de lui renouveler leur appui.

Horst Breier, Organisation de coopération et de développement économiques
135. décrit les Lignes directrices pour les organismes d’aide publiées récemment par l’OCDE, l’un des documents portant sur les zones humides et l’autre sur les milieux marins et littoraux. Ils expriment les points de vue des donateurs mais comportent également des contributions d’experts et d’ONG; les Lignes directrices relatives aux zones humides ont essentiellement été préparées par l’UICN en coopération avec le personnel de Ramsar. M. Breier estime que les organismes d’aide ne doivent pas oublier les problèmes de conservation. Ces Lignes directrices s’adressent à un large public et non pas à des spécialistes. Des exemplaires sont à disposition et une réunion d’information plus détaillée sera organisée dans le cadre de la Conférence.

Mme Diane Tarte, Australian Marine Conservation Society et
Richard Lindsay, International Mire Conservation Group
présentent «Wetlands in the Coastal Zone and Peatlands – A Key Role for Ramsar» (Les zones humides côtières et les tourbières – un rôle de premier plan pour Ramsar)

136. Mme Tarte parle de la dégradation des récifs coralliens dans le monde: 10% de tous les récifs sont détruits de manière irréversible et les chercheurs prévoient que 20% à 30% des récifs coralliens risquent d’avoir disparu d’ici 2020; 60% des 5,6 milliards d’habitants de la planète vivent dans des régions côtières. L’Initiative internationale pour les récifs coralliens (ICRI) travaille sur quatre grands thèmes à la base de stratégies régionales: gestion intégrée des zones côtières; renforcement des capacités; recherche et suivi; étude et évaluation de la gestion. Cependant, l’ICRI ne peut proposer de convention gouvernementale prévoyant des initiatives politiques, programmatiques et financières. Ramsar, qui s’applique explicitement aux récifs coralliens, peut combler cette lacune et si les projets de recommandation 7 et 8 sont adoptés par la Conférence, les récifs coralliens et les zones humides cotidales prendront la place qui leur revient dans la famille des zones humides Ramsar. [Le texte intégral de cet exposé figure dans le Volume 9/12 des Procès-verbaux.]

137. M. Lindsay présente les conclusions d’un atelier sur les tourbières qui s’est déroulé avant la Conférence. Bien que les tourbières couvrent une superficie totale de 400 millions d’hectares et représentent la moitié des zones humides terrestres et d’eau douce de la planète, 75 seulement des 778 sites Ramsar inscrits en décembre 1995 contiennent des tourbières comme habitat dominant et couvrent au total 3 millions d’hectares sur les 52 millions que représente l’ensemble des sites Ramsar. L’atelier a identifié un domaine auquel Ramsar pourrait s’intéresser utilement. L’un des projets de recommandation souligne que les tourbières sont sous-représentées parmi les sites inscrits et dans les activités de Ramsar mais que le projet de Plan stratégique, dans la Ligne d’action 6.2.3, reconnaît explicitement qu’il importe de déployer des efforts plus vigoureux dans ce secteur. [Le texte intégral de cet exposé figure dans le Volume 9/12 des Procès-verbaux.]

[Note: le Plan stratégique a déjà été présenté; voir paragraphes 23 et 24 ci-dessus.]

Le Secrétaire général
138. présente le Programme de travail triennal 1997-1999, DOC.6.15. Ce Programme repose sur l’estimation d’une augmentation optimiste du budget central de 49%, ce qui permettrait de créer un poste supplémentaire de Responsable de l’aide au développement. Le document indique le montant des ressources nécessaires pour toutes les actions qui incombent au Bureau aux termes de ce Programme. Le Programme sera modifié en fonction des changements apportés au budget et au projet de Plan stratégique.

139. Il explique la logique de l’évaluation du coût des activités du Bureau selon chaque élément du projet de Plan stratégique. Le taux horaire de CHF 100 a été calculé à partir du montant total du budget divisé par le nombre de semaines dans l’année et ne représente pas uniquement les salaires mais également tous les frais généraux, notamment les dépenses liées aux voyages, équipements et photocopies. Il ne s’agit pas d’un document scientifique, mais d’une méthode permettant d’évaluer approximativement les coûts prioritaires et de répartir le temps de travail.

La Malaisie
140. note qu’il semble y avoir des chevauchements dans l’organisation des tâches et propose la création d’un petit groupe chargé d’établir les priorités et de rationaliser les coûts dans l’espoir de les réduire.

L’Autriche
141. demande quel est le coût réel d’une heure de travail et le Secrétaire général rappelle que ces «heures» comprennent tous les frais généraux en plus des salaires. Il est plus important de donner un coût relatif pour chaque tâche qu’une estimation approximative du coût réel.

La Roumanie
142. demande des informations techniques sur l’obligation de fournir des données dans le cadre du projet de Plan stratégique, parce qu’elle est en train de fixer des paramètres pour la collecte de données. Elle demande au Bureau de lui fournir des informations et du matériel d’Education et Sensibilisation du Public (ESP) qui serviront de modèle pour les centres d’accueil roumains.

Les Pays-Bas
143. estiment que le Plan dans son ensemble est précieux mais que quatre objectifs généraux pourraient bénéficier d’une priorité plus élevée s’il fallait faire un choix: l’Objectif 2, Parvenir à l’utilisation rationnelle, l’Objectif 4, Renforcer les capacités des institutions, l’Objectif 5 Garantir la conservation de tous les sites inscrits et l’Objectif 7, Promouvoir la coopération internationale et mobiliser une assistance financière.

La Belgique
144. s’étonne de l’absence du mot «recherche» dans les objectifs du Plan stratégique et demande si le concept est sous-entendu dans la formation.

La Norvège
145. aurait souhaité que l’on accorde une plus large place à la coopération nationale entre divers secteurs en proposant des moyens d’intégrer les politiques relatives aux zones humides aux politiques relatives à la diversité biologique et souhaiterait également plus d’information sur les moyens de lutter contre les forces de la destruction à l’échelon national. La Norvège propose que la Conférence des Parties crée un groupe de travail chargé de procéder à ces modifications.

Le Brésil
146. constate avec satisfaction que des efforts sont déployés pour intégrer les conclusions de Rio et que le Plan stratégique met l’accent sur le transfert de technologies et de ressources vers les pays en développement. A son avis, les Objectifs 2, 4 et 7 sont prioritaires et la coopération avec la Convention sur la diversité biologique devrait être renforcée, notamment à propos du partage équitable des avantages tirés des ressources naturelles.

L’Equateur
147. estime que le texte ne répond pas entièrement aux buts de la Convention de Ramsar et ressemble, en fait, à une convention avec de nouveaux objectifs. Si le but visé est une Convention de Ramsar idéale, il faudra procéder à des amendements. Le budget manque de clarté et de précision, et ne fait aucune proposition sur les moyens de capitaliser les fonds. L’Equateur propose que, pour prouver leur engagement, les Parties contractantes établissent chacune un fonds de contrepartie.

La République islamique d’Iran
148. fait observer que l’Objectif 4 manque de vigueur, ajoutant que le Plan devrait donner la priorité au transfert de ressources financières et de technologies appropriées dont les pays en développement ont besoin pour appliquer le Plan stratégique au niveau national. Elle estime, en outre, que la coordination entre Ramsar et la Convention sur la diversité biologique devrait être renforcée.

La Tunisie
149. estime que l’Objectif 5, à savoir garantir la conservation de tous les sites de la Liste, sera difficile à réaliser, et recommande d’en modifier le libellé.

Le Venezuela
150. partage le point de vue du Brésil, et souligne que l’avenir de Ramsar n’est envisageable que dans la mesure où ce plan bénéficiera d’un soutien financier; il ne s’agira sinon que d’un voeu pieux. L’Objectif 7 est donc à son avis le plus important de tous.

L’East African Wildlife Society
151. remercie les Pays-Bas de lui avoir permis d’assister à la Conférence et insiste sur la nécessité de donner aux ONG locales de l’environnement les moyens nécessaires pour agir, car elles sont mieux à même que les populations locales de s’attaquer aux problèmes écologiques.

Le président
153. conclut qu’il est nécessaire de peaufiner le texte et propose au Comité de la Conférence de désigner un groupe comprenant un représentant de chaque région, qui s’acquittera de cette tâche, à la lumière des commentaires reçus par oral et par écrit, suffisamment à l’avance pour que le Bureau puisse présenter un projet final le 24 mars. Etant donné les difficultés rencontrées pour parvenir à un consensus, il serait déraisonnable de faire trop de changements. Le Plan ne doit pas être calqué exactement sur le budget, il doit être un peu plus large mais, en aucun cas, plus restreint.

Le Brésil
154. demande instamment que, dans un souci de démocratie, on crée un petit groupe de discussion ouvert plutôt qu’un sous-groupe fermé, et se rallie à la proposition du président d’annoncer l’horaire de la réunion du groupe de travail pour permettre à toute personne intéressée d’y participer.

Le Pérou
155. constate que l’Objectif 1 porte sur une adhésion universelle alors qu’à son avis, la conservation et l’utilisation rationnelle devraient avoir la priorité. Le Plan devrait indiquer la durée d’une action et son coût, y compris les phases de surveillance continue, de suivi et d’évaluation.

Graham Donald (R.-U.), président du Sous-groupe des finances
156. explique la démarche adoptée par le Comité permanent qui propose d’appliquer à l’administration de la Convention en 1997-1999 les dispositions financières adoptées à la CdP de 1993. Il fait état de l’évolution des négociations relatives au budget central et du niveau de contributions nécessaire pour financer un tel budget.

157. L’établissement d’un Fonds de réserve a été recommandé par Price Waterhouse, vérificateurs aux comptes de la Convention. Trois sources de recettes ont été proposées pour alimenter ce Fonds de réserve: les économies résultant d’une limitation des dépenses et d’une plus grande efficacité dans l’exercice budgétaire; les cotisations payées par les Parties contractantes qui avaient été passées aux profits et pertes comme créances douteuses; les intérêts perçus avec l’approbation des bailleurs de fonds.

158. Les vérificateurs aux comptes recommandent également une comptabilité sur la base de l’exercice, qui permet d’imputer les recettes et les dépenses à l’exercice budgétaire auquel elles se rapportent.

159. Un Sous-groupe des finances, établi en tant qu’organe permanent, pourrait alléger la tâche du Comité permanent, en effectuant une vérification minutieuse des comptes de la Convention et en émettant des avis sur les modalités de fonctionnement du Fonds de réserve.

160. Lorsque les Parties contractantes sont à même de payer leurs cotisations en francs suisses, l’administration s’en trouve simplifiée et les pertes de change sont évitées, mais la législation de certaines Parties contractantes ne le permet pas forcément.

161. Le Comité permanent et le Sous-groupe des finances n’ont pas ménagé leurs efforts pour parvenir au meilleur consensus possible sur le budget, mais n’ont pu obtenir d’accord sur le montant minimum des cotisations. M. Donald précise certains des points qui, à son avis, devraient être pris en compte au moment de l’adoption du budget.

162. Suite à une étude sur les meilleurs moyens de fixer le niveau des cotisations, le Comité permanent recommandera de conserver le barème des Nations Unies comme base de calcul.

Les Amis de la Terre International
163. se déclare très préoccupé par la difficulté de parvenir à un consensus sur les moyens de répondre aux besoins de base de la Convention. Les sommes en jeu sont extrêmement modestes, si l’on compare avec d’autres conventions, voire avec de nombreuses ONG. L’organisation demande à toutes les Parties contractantes de redoubler d’effort, dans l’intérêt de tous, pays développés et pays en développement, et les prie de tout faire pour accepter, dans la mesure du possible, l’augmentation de 49% proposée pour le budget central. Elle estime que la Convention de Ramsar s’est révélée fiable et efficace, et mérite d’être mieux soutenue.

La République islamique d’Iran
164. constate que le barème des contributions des Nations Unies est recalculé selon un calendrier qui ne correspond pas à celui de la facturation Ramsar, ce à quoi le Secrétaire général répond que la facturation de 1997 sera exacte, tandis que les montants précis des deux années suivantes ne seront pas connus tant que l’ONU n’aura pas annoncé son nouveau barème. Cependant le montant total du budget sera fixé à la présente Conférence, mais la part relative de chaque Partie pour 1998 et 1999 peut être légèrement modifiée par la suite.

La Trinité-et-Tobago
165. propose que le Comité permanent réfléchisse à un éventuel déplacement du Bureau.

Shortland Wetlands Centre
166. indique que les ONG craignent que le Plan stratégique et le FCZ ne soient insuffisamment soutenus. Ramsar bénéficie d’un soutien inférieur aux autres organismes du même type et le Centre exprime sa sympathie au Bureau qui a tant à faire et si peu de moyens. Il se félicite de l’initiative de financement lancée par le Gouvernement australien .

Le Brésil, soutenu par le Venezuela
167. objecte en disant que l’application du barème des Nations Unies aux cotisations Ramsar entraîne une charge trop lourde pour certains pays en développement, et prie le Comité permanent de continuer à rechercher des solutions de substitution et de les présenter à la prochaine CdP.

L’Uruguay
168. signale que, même si cette question a déjà été abondamment étudiée, aucune autre solution n’ayant été trouvée pour remplacer le barème des Nations Unies, la recherche doit se poursuivre.

Lew Young, WWF- Hong-kong
présente «Education and Public Awareness - New Meanings in a New Era» (L’éducation et la sensibilisation du public - nouvelles définitions pour une ère nouvelle).

169. M. Young observe que, lors des dernières conférences sur la conservation des zones humides, il a été demandé que l’on insiste davantage sur la sensibilisation du public, la connaissance et la compréhension des zones humides, et l’action communautaire. Le développement de la technologie de l’information fait apparaître la nécessité d’une structure et d’une organisation à même de tirer profit de ces nouveaux moyens dans l’intérêt de la conservation des zones humides. Le projet de Plan stratégique propose l’établissement d’un programme concerté d’éducation et de sensibilisation du public aux zones humides. Les actions proposées au titre de l’Objectif 3 sont le fruit des ateliers et des discussions qui ont eu lieu depuis Kushiro en vue de renforcer la sensibilisation aux valeurs et fonctions des zones humides dans le monde entier, et à tous les niveaux. [Le texte intégral de cet exposé figure dans le Volume 9/12 des Procès-verbaux.]

170. En août 1995, le Gouvernement australien a invité les gouvernements de toutes les Parties contractantes à se joindre à l’Australie pour annoncer leur contribution à la présente Conférence, afin de faciliter la réalisation des objectifs du Plan stratégique. C’est ainsi qu’il a été décidé de réserver une partie de la présente séance plénière à cet effet.

Les Pays-Bas
171. se déclarent satisfaits de l’établissement du Fonds du 25e anniversaire dans le but d’atteindre les objectifs du projet de Plan stratégique et accueilleront en fin d’année le siège européen et le service de coordination mondial de Wetlands International. Ils annoncent une contribution de NLG 1 million par année pendant trois ans, pour financer des projets dans les pays en développement ou dont l’économie est en transition. En outre, les Pays-Bas doubleront leur contribution au Fonds de conservation des zones humides, laquelle passera de NLG 30.000 à NLG 60.000 par année pendant trois ans.

Les Etats-Unis d’Amérique
172. annoncent, qu’outre leur contribution volontaire au budget central, ils verseront USD 1 million ces six prochaines années, pour alimenter le FCZ. Depuis deux ans, un programme intitulé «Wetlands for the Future» lancé pour marquer le 25e anniversaire de Ramsar, forme des administrateurs de zones humides en Amérique latine. Le budget total prévu à cet effet est de USD 750.000.

173. Le Caddo Lake Institute annonce qu’il attribuera plus de USD 100.000 à ses activités Ramsar et créera la première académie régionale de sciences des zones humides et le premier centre régional Ramsar des Etats-Unis, à proximité du site Ramsar de Caddo Lake.

174. US AID investira plus de USD 5 millions en 1996 pour soutenir les principes de la Convention, notamment en ce qui concerne la gestion des zones côtières et des récifs coralliens et l’établissement d’un lien entre les écosystèmes d’eau douce et côtiers.

175. Plusieurs initiatives nationales, basées sur les principes de Ramsar, bénéficieront également de fonds supplémentaires, notamment le Site de Cheyenne Bottoms et les Everglades de Floride, avec USD 1,5 milliard pour des activités de restauration.

La Suisse
176. annonce qu’elle versera CHF 500.000 sur une période de deux ans probablement, somme spécifiquement destinée à appliquer le Plan stratégique et à financer des projets recommandés par le Bureau. La Suisse qui a l’honneur d’accueillir le Bureau Ramsar, verse depuis 1988, des contributions cinq fois supérieures au montant demandé.

Le WWF
177. annonce qu’il versera immédiatement la somme de CHF 25.000 au Fonds de conservation des zones humides. Il a déjà versé CHF 50.000 à ce Fonds ces dernières années et dépensé CHF 50 millions par année pour des projets liés aux zones humides et aux problèmes d’eau douce dans 60 pays.

Le Danemark
178. annonce qu’il versera 1 million de couronnes (CHF 220.000) pour l’application du projet de Plan stratégique, estimant toutefois que le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) devrait rester le seul mécanisme de financement des conventions mondiales relatives à l’environnement. Cette contribution exceptionnelle sera allouée dans le cadre du Fonds du 25e anniversaire, probablement pour réaliser les Objectifs 2.6 et 2.7 du projet de Plan stratégique.

L’Islande
179. a versé dix fois le montant de ses cotisations annuelles au profit du FCZ depuis Kushiro. Pour marquer le 25e anniversaire, elle annonce qu’elle triplera cette somme.

Le Royaume-Uni
180. annonce le versement de 30.000 livres sterling pour soutenir l’application du projet de Plan stratégique et, plus précisément, pour aider à évaluer les ressources des zones humides de la planète. (Le R.-U. annonce une contribution supplémentaire d’un million de livres sterling, au moins, pour des activités concernant le site Ramsar de Danau Sentarum, en Indonésie, qui seront gérés par Wetlands International Asie-Pacifique.)

La Hongrie
181. annonce que, malgré le poids de la transition économique, elle versera CHF 25.000 pour soutenir les objectifs de communication et de sensibilisation du projet de Plan stratégique.

La France
182. annonce le versement de 10 millions de francs français (CHF 2,5 millions) pour des projets multilatéraux et bilatéraux, et qu’elle étudiera de très près les projets zones humides du FEM pour s’assurer qu’ils respectent bien les objectifs du Plan stratégique. Outre sa contribution obligatoire, la France apporte déjà un soutien au FCZ et à la communication.

Sri Lanka
183. s’engage à verser 500.000 roupies par année pour contribuer à la réalisation des objectifs Ramsar sur son territoire et annonce l’attribution d’une somme constituée par des subventions et le budget national, à concurrence de USD 5.000, à l’application de programmes pour son site Ramsar et pour la conservation et l’utilisation rationnelle d’autres zones humides.

Brian Schumacher, Haut Commissaire à l’Australie pour le Canada
184. annonce le versement de CAD 1 million en faveur des activités menées au titre du projet de Plan stratégique 1997-2002, somme qui sera versée conjointement par des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux actifs dans le domaine de la conservation des zones humides au Canada. Cette contribution est destinée à appliquer des techniques novatrices dans le domaine des zones humides à des programmes de restauration des habitats, au traitement des eaux usées et à des politiques nationales sur les zones humides, particulièrement en Amérique latine, aux Antilles et en Europe de l’Est.

Le Pakistan
185. s’engage à augmenter sa contribution aux activités de conservation des zones humides, qui passera de 500.000 à 1 million de dollars américains durant la prochaine période triennale. Cette somme est destinée à des activités d’utilisation rationnelle ainsi que d’éducation et de sensibilisation du public dans son propre pays.

La Bulgarie
186. annonce que, malgré les pressions de la transition économique, elle versera une contribution annuelle de CHF 20.000 ces six prochaines années pour la réalisation des objectifs du Plan stratégique au niveau national et, en particulier, pour des activités transfrontières et de coordination dans sa région.

L’Inde
187. annonce le versement de CHF 25.000 pour des activités dans d’autres pays en développement.

Le Japon
188. annonce une contribution à l’application des programmes d’utilisation rationnelle dans le cadre du Plan stratégique. Les programmes internationaux recevront 60 millions de yens et les programmes nationaux 40 millions de yens pour l’exercice de 1996.

Birdlife International et la Royal Society for the Protection of Birds
189. annoncent une contribution de 4.000 livres sterling pour le financement de la Procédure de surveillance continue.

Kwabena Adjei, ministre du Territoire et des Forêts (Ghana)
190. souhaite souligner à quel point les Africains prennent soin de leurs zones humides en recourant à des moyens traditionnels, comme ils l’ont toujours fait, et veulent travailler ensemble à l’application du Plan stratégique; dans le cadre du 25e anniversaire, il annonce le versement du USD 5.000 pour l’application du Plan.

L’Australie
191. estime que son initiative est largement récompensée par les annonces de contributions déjà faites et que le ministre de l’Environnement, des Sports et des Territoires annoncera la contribution de l’Australie au Fonds du 25e anniversaire à l’occasion de la soirée de gala. Elle remercie les pays qui ont répondu favorablement à son initiative.

Le sénateur Robert Hill, ministre de l’Environnement, des Sports et des Territoires (Australie)
192. annonce une contribution de AUD 2 millions pour la réalisation des objectifs du projet de Plan stratégique, et notamment des projets concernant les régions Asie et Océanie.

[Des promesses de contributions ont été faites par les organisations non gouvernementales australiennes et par Canards Illimités à l’ouverture de la sixième séance plénière; voir paragraphes 266 et 267 ci-dessous.]

[La discussion du Point XI de l’ordre du jour: Plan stratégique, Programme et Budget s’est poursuivie durant la 4e séance plénière dont le compte rendu commence au paragraphe 196.]

Alessandro Russi (Italie)
193. présente «MedWet – A Mediterranean Blueprint for Regional Wetland Cooperation» (MedWet – Modèle méditerranéen de coopération régionale pour les zones humides). Il fait un historique du programme MedWet dont la phase I s’achèvera en juin 1996 par la tenue d’une grande conférence à Venise, qui sera le catalyseur de l’action future. MedWet a donné le coup d’envoi de la Politique nationale adoptée par l’Italie en matière de protection des zones humides et de la création d’un réseau de sites de zones humides. [Le texte intégral de cet exposé figure dans le Volume 9/12 des Procès-verbaux.]

Thymio Papayannis (Groupe de coordination MedWet)
194. signale que la Phase II de MedWet, financée par l’Union Européenne, portera essentiellement sur la mise en œuvre de plusieurs aspects du Plan stratégique Ramsar. La Phase I a révélé qu’il était impossible d’utiliser les zones humides de manière durable et rationnelle tant que les problèmes locaux qui sont à l’origine de la disparition et de la dégradation des zones humides ne sont pas résolus; que les efforts ne peuvent être couronnés de succès que si l’action est menée sur une période de dix à trente ans; que la collaboration de toutes les parties concernées est essentielle; que pour être efficace il convient d’être souple, direct et compétent. L’initiative MedWet n’a de chances d’aboutir que si l’on peut convaincre les populations locales qu’elles en seront bénéficiaires. [Le texte intégral de cet exposé figure dans le Volume 9/12 des Procès-verbaux.]

[Le Volume 10/12 des Procès-verbaux contient le texte intégral de ces rapports, les résumés des exposés présentés lors des Séances techniques, ainsi que le texte complet d’un grand nombre de ceux.-ci.]

Veit Koester (Danemark), président du Groupe de rédaction établi par le Comité de la Conférence
196. présente le projet final de Plan stratégique [DOC.6.14 (Rév.1)]. Le Groupe, tout en conservant l’orientation générale du Plan, a étudié plusieurs propositions d’amendements et d’ajouts, à l’exception de celles qui introduisaient de nouvelles questions à une étape trop avancée et celles qui ne respectaient pas l’esprit du plan. Les ONG ont apporté plusieurs contributions précieuses et M. Koester les remercie de la compréhension et de l’esprit de conciliation dont elles ont fait preuve en acceptant que leurs propositions ne soient pas toutes prises en considération. Le Plan, dans sa forme révisée, forme un tout à ne pas démembrer car les compromis et le consensus sont fragiles.

197. La Ligne d’action 6.1.5. sur l’identification des zones humides transfrontières a été incluse par erreur. Elle évoque de nouvelles questions à un stade trop avancé et sera donc supprimée. Le projet final de Plan stratégique n’a fait l’objet d’aucun amendement.

Graham Donald (R.-U.) président du Sous-groupe des finances du Comité de la Conférence
198. présente le Projet de résolution VI.17 (Rév.1). Une augmentation budgétaire de 25% est acceptée et les délégations qui ne l’appuient pas indiquent toutefois qu’elles ne feront pas obstruction au consensus. Il n’y a pas consensus sur la cotisation annuelle minimum de CHF 1.000, cependant le Comité permanent et la Conférence pourraient à nouveau soulever cette question à une date ultérieure. Le budget central pour 1997-1999 ne prévoit pas de fonds pour la Procédure de surveillance continue, à laquelle il faudra allouer des fonds aux titre des projets; certains sont déjà disponibles. Un montant de CHF 70.000 a été versé au budget central au titre du Fonds de conservation des zones humides. Le Barème de contributions de l’ONU sera appliqué en 1997, 1998 et 1999 pour financer la Convention et d’autres efforts seront déployés afin de trouver une solution plus satisfaisante.

Le Caddo Lake Institute
199. estime que l’absence de fonds attribués à la Procédure de surveillance continue et la modestie des ressources allouées au Fonds de conservation des zones humides risquent de porter atteinte à l’image de la Convention; il serait bon de publier une note affirmant que les Parties contractantes ne se désintéressent pas de ces questions.

L’Uruguay
200. préfère l’expression «créances irrécouvrables» à «créances douteuses» et propose de décider d’un délai avant de passer aux profits et pertes les arriérés de cotisation. Il prie le Secrétaire général et le Sous-groupe des finances de réaffecter des fonds à la Procédure de surveillance continue, qui est l’un des éléments clés du Plan stratégique.

L’Autriche
201 ne se réjouit pas de l’augmentation budgétaire de 25% en raison des restrictions budgétaires qui ont frappé son ministère de l’Environnement, lequel verse la cotisation due à Ramsar; elle acceptera toutefois l’augmentation si un consensus se dégage.

L’Equateur
202. propose d’ajouter une ligne expliquant comment le Fonds de réserve sera utilisé.

La Grèce
203. affirme qu’elle est prête à accepter l’augmentation budgétaire de 25%.

Le Mexique
204. déclare qu’il préfère que le budget de la Convention ne soit pas augmenté en raison des restrictions financières au niveau national mais, pour ne pas faire obstacle au consensus, il accepte la résolution avec une réserve.

Les Etats-Unis d’Amérique
205. doivent s’opposer à toute augmentation budgétaire, parce qu’ils n’ont pas de budget à ce jour et qu’ils se trouveront peut-être dans l’obligation de réduire leur appui traditionnel à la Convention; cette décision ne signifierait en aucun cas qu’ils portent un jugement négatif sur les travaux de la Convention ou qu’ils ne font plus confiance au Bureau. Le fait que les Etats-Unis aient toujours versé une quote-part plus élevée qu’ils ne devraient, prouve si besoin est, leur attachement à la Convention. Les Etats-Unis espèrent qu’ils pourront continuer à verser une cotisation plus élevée que celle fixée par le barème de l’ONU et ils ne chercheront pas à bloquer le consensus. Le Sous-groupe des finances n’a pas pu pourvoir certains postes budgétaires appuyés par les Etats-Unis et le Fonds de conservation des zones humides n’est pas à son niveau optimal; ils feront tout ce qui est en leur pouvoir pour alimenter davantage le Fonds de conservation des zones humides et la Procédure de surveillance continue, tout en encourageant les autres Parties à suivre leur exemple.

L’Allemagne
206. indique qu’elle aurait préféré une augmentation moindre du budget en raison des coupes que font les gouvernements nationaux et les organisations internationales mais qu’elle fera de son mieux pour remplir ses obligations.

La France
207. réitère son appui sans faille à la Convention mais estime que cette nouvelle augmentation importante, après l’augmentation de 100 % acceptée à Kushiro, risque d’entraîner le défaut de paiement de certaines contributions.

La Belgique, le Canada et l’Italie
208. feront de leur mieux pour satisfaire à l’augmentation du budget de 25% malgré les coupes pratiquées dans leurs budgets nationaux.

Le Danemark
209. ne bloquera pas le consensus mais aurait préféré l’augmentation de 49 %.

Le Venezuela
210. n’a pas l’intention de bloquer le consensus mais souhaite inscrire au rapport qu’en raison de restrictions budgétaires il n’a jamais pu régler ses contributions et sera encore moins en mesure de le faire avec l’augmentation proposée. Le Venezuela estime que le Comité permanent doit recevoir instruction de réévaluer le barème des cotisations.

DOC.6.4 Ajout I: Admission des observateurs
211. Aucune objection n’est soulevée.

DOC.6.15 Rév.1: Le programme de travail du Bureau
212. Suite au débat sur le budget, le poste proposé de Responsable de l’aide au développement est retiré du budget central et le programme de travail est adapté à l’option proposant une augmentation de 25%. Les Pays-Bas se déclarent préoccupés par le fait que les recommandations et résolutions prévoient beaucoup de nouvelles tâches; il faudra réviser encore le Programme et le soumettre au Comité permanent. Les Etats-Unis sont d’avis qu’il est possible d’accomplir certaines de ces tâches avec moins de personnel; les changements de priorité peuvent permettre de réduire certains des coûts. Les Etats-Unis souhaitent une plus grande souplesse durant la période triennale; le Secrétaire général doit avoir toute latitude pour organiser le temps du personnel de manière à accomplir les tâches fixées mais ils considèrent que le programme de travail est un document d’orientation pouvant être adapté en permanence. L’Objectif 7, en particulier, ne semble pas mériter la priorité qui lui est accordée.

Résolution VI.1 rév.1 sur les caractéristiques écologiques des zones humides et le Registre de Montreux.
213. L’Australie, le Brésil, le Ghana et le WWF proposent des amendements.

Résolution VI.2 rév.1 sur l’adoption de critères spécifiques d'identification des zones humides d'importance internationale tenant compte des poissons
214. Le Groupe de travail sur les critères relatifs aux poissons soumet un texte révisé d’où les références aux pêcheries ont été expurgées afin que la résolution reste axée sur la conservation et afin de renvoyer les aspects relatifs aux activités économiques humaines aux études qui seront faites en rapport avec la Résolution VI.3. Les critères 4 (a) et 4 (b) ont été retenus mais 4 (c) et les lignes directrices correspondantes ont été supprimés.

215. Le Kenya est d’avis que 4 (c), bien qu’il soit retiré de la résolution, doit être renvoyé au GEST pour une adoption future éventuelle et ce point est inscrit au cahier des charges du GEST. La Norvège fait remarquer que tout débat futur concernant un élargissement des critères Ramsar à des considérations autres que la conservation devra également être examiné d’un point de vue juridique. La Nouvelle-Zélande précise ses raisons pour demander la suppression de 4 (c), à savoir qu’elle préfère intégrer des considérations sur les activités humaines dans un texte plus général. L’Islande fait une déclaration. Il n’y a pas d’autre amendement.

Résolution VI.3 rév.1 sur l’évaluation des critères Ramsar d’identification
216. L’Australie et BirdLife International proposent des amendements.

Résolution VI.4 rév.1 sur les estimations des populations permettant d’appliquer les critères sur les oiseaux d’eau
217. La Nouvelle-Zélande propose une amélioration.

Résolution VI.5 sur les zones humides karstiques souterraines
218. Aucun amendement n’est proposé.

Résolution VI.6 sur le Fonds de conservation des zones humides
219. Cette résolution a pour but de changer le nom du Fonds pour qu’il prête moins à confusion et pour simplifier la procédure d’approbation des projets. L’Uruguay, au nom des 14 pays de la Région néotropicale, s’oppose vivement à la proposition visant à donner entière discrétion au Secrétaire général en ce qui concerne l’attribution des subventions; avec tout le respect dû au Secrétaire général, l’Uruguay a le sentiment que ce pouvoir incombe au Comité permanent. C’est le GEST, et non les organisations partenaires, qui devrait conduire les évaluations scientifiques et techniques. Le Canada est d’avis que le Comité permanent a trop de travail pour pouvoir s’occuper des petites subventions; il appuie la résolution, ajoutant que le Secrétaire général fera rapport au Comité permanent. Ce point de vue est appuyé par le Royaume-Uni, la Fédération de Russie et la Suisse. L’Uruguay estime que l’administration du Fonds est une des tâches fondamentales du Comité permanent et qu’il ne doit pas l’abandonner. La question est renvoyée au Comité de la Conférence.

220. Le Secrétaire général présente les changements proposés par le Comité de la Conférence. Les références à une nouvelle procédure d’approbation des projets ont été supprimées mais le Comité permanent sera chargé de réviser le fonctionnement du Fonds, y compris son mécanisme d’attribution des subventions, et de mettre en œuvre tout changement jugé nécessaire. Aucun autre amendement n’est proposé.

Résolution VI.7 sur le GEST
221. L’Uruguay, la Hongrie, l’Australie, la Trinité-et-Tobago, le Mexique, l’Equateur, le Brésil, le Pérou, l’Argentine, l’Italie et le WWF interviennent dans la discussion, principalement à propos du projet de réseau d’experts. M. Max Finlayson est désigné comme membre suppléant pour l’Océanie. La Croatie s’oppose à la présence d’un représentant de la Yougoslavie dans le réseau d’experts proposé. Les délibérations se poursuivent dans la soirée et le libellé concernant le réseau d’experts est modifié. La Suisse recommande que le réseau d’experts soit informé en temps voulu des activités du GEST. La Bolivie estime que la phrase «travailleront par correspondance» qui englobe le courrier électronique et d’autres formes de communication mais exclut les réunions n’a pas le même sens en espagnol et devrait être remplacée. La liste d’experts proposés sera supprimée de la résolution. Le Brésil ajoute une remarque sur les priorités fixées par la CdP précédente. Aucun autre amendement n’est proposé.

Résolution VI.8 sur les questions relatives au Secrétaire général
222. Aucun amendement n’est proposé.

Résolution VI.9 rév.1 sur la coopération avec la Convention sur la diversité biologique
223. Le Danemark se déclare préoccupé que l’on puisse demander à la CdP de la Convention sur la diversité biologique de discuter des zones humides alors qu’il existe déjà une convention spécialisée pour ce faire. La Suisse propose un libellé visant à résoudre ce problème.

Résolution VI.10 rév.1 sur la coopération avec le FEM et les organismes chargés de son exécution
224. Aucun amendement n’est apporté.

Résolution VI.11 sur le recueil des recommandations et des résolutions
225. Aucun amendement n’est apporté.

Résolution VI.12 sur les inventaires nationaux et les sites candidats
226. Le Royaume-Uni, le Danemark, Malte, les Etats-Unis et BirdLife International inter-viennent. Le Danemark et Malte présentent un projet final agréé.

Résolution VI.13 sur la soumission de l’information relative aux sites désignés pour inscription sur la Liste
227. Des amendements au libellé sont proposés par Malte. La Belgique met en question l’utilité d’adopter des recommandations sur des points agréés par les Parties du simple fait de leur adhésion à la Convention. Le président fait remarquer que ce n’est pas seulement le cas pour la Convention de Ramsar.

Résolution VI.14 sur le 25e anniversaire et le Plan stratégique
228. Aucun amendement n’est proposé.

Résolution VI.15 sur le Règlement intérieur
229. Le Royaume-Uni et la Hongrie font des suggestions qui ne soulèvent aucune objection.

Résolution VI.16 rév.1 sur les procédures d’adhésion
230. Wetlands International et l’Equateur proposent des amendements de forme. Le Pérou demande d’ajouter une phrase sur les limites, qui devraient être établies selon des normes fixées par les Nations Unies.

Résolution VI.17 rév.1 sur les questions financières et budgétaires
231. Voir plus haut.

Résolution VI.18 sur le Prix Ramsar pour la conservation des zones humides
232. Aucun amendement n’est proposé.

Résolution VI.19 rév. 1 sur l’éducation et la sensibilisation du public
233. Le Royaume-Uni explique la motivation de cette résolution et son importance, et propose des amendements quant à la forme. L’Irlande, l’Italie et le WWF proposent des amendements qui sont acceptés par le Royaume-Uni. Le Nature Conservation Council souhaite une plus grande participation des ONG nationales et locales, insistant sur le lien essentiel qui unit la politique nationale et l’application au niveau de la communauté, et demandant des structures mieux définies pour garantir la participation des ONG.

Résolution VI.20 sur les remerciements aux hôtes
234. L’Equateur demande que l’on remercie «le peuple et les gouvernements australiens».

Résolution VI.21 sur l’état des zones humides et sur l’établissement de rapports y relatifs
235. Les Pays-Bas, le Danemark, l’Equateur, l’Iran, l’Uruguay et Wetlands International proposent des améliorations au texte.

Résolution VI.22 sur le déplacement du Secrétariat
236. La Suisse remercie la Trinité-et-Tobago de son intention de trouver un compromis sur la formulation, et les Etats-Unis demandent que l’appui de l’UICN soit souligné; une phrase est ajoutée au texte expliquant que des études sur le déplacement du Secrétariat doivent être menées conjointement avec l’UICN.

Recommandation 6.1 rév.1 sur la conservation des tourbières
237. L’Australie demande un ajout concernant les solutions de substitution à l’utilisation de la tourbe pour l’horticulture; le Canada et la Nouvelle-Zélande font des commentaires. La Suisse et la Hongrie proposent des amendements et le Nature Conservation Council de Nouvelle-Galles du Sud estime que cette résolution manque de vigueur.

Recommandation 6.2 rév.1 relative aux études d’impact sur l’environnement
238. L’Australie devrait figurer parmi les auteurs de cette recommandation. Le Brésil et la Hongrie proposent des améliorations au texte.

Recommandation 6.3 rév.1 sur les populations locales et la gestion des zones humides
239. Les Pays-Bas, l’Uruguay, les Etats-Unis et la République islamique d’Iran proposent un nouveau libellé. L’Equateur souhaiterait que «populations locales» remplace «communautés locales» et «populations autochtones» pour éviter d’encourager une division sociale. Les Amis de la Terre sont déçus que les besoins et aspirations des populations autochtones ne soient pas mieux pris en compte dans ce texte. L’Italie et la Bolivie font d’autres propositions sur la forme. La Suède fait observer que dans certaines instances la représentation des populations autochtones est satisfaisante, par exemple au sein des délégations participant aux sessions, mais que ce n’est pas toujours le cas. Elle propose de formuler une procédure de nomination. Le WWF se déclare prêt à aider le Bureau. L’Australie est chargée de se réunir avec les Parties intéressées pour revoir le texte.

240. Le texte est remanié durant la nuit et toutes les Parties concernées parviennent à un accord. L’ONU a officiellement adopté l’expression «populations autochtones» et il convient de suivre son exemple. Aucun autre amendement n’est proposé.

Recommandation 6.4 rév.1 sur les sites Ramsar situés le long de la voie de migration Asie de l’Est-Australasie
241. Aucun amendement n’est proposé.

Recommandation 6.5 sur les programmes de formation pour les administrateurs des zones humides
242. Aucun amendement n’est proposé.

Recommandation 6.6 sur la mise en place de cadres Ramsar dans les régions
243. Aucun amendement n’est proposé.

Recommandation 6.7 rév. 1 sur les récifs coralliens
244. Les Pays-Bas proposent une amélioration et aucun autre amendement n’est soumis.

Recommandation 6.8 rév. 1 sur l’adoption de plans stratégiques pour les zones côtières
245. Le Danemark constate que cette recommandation n’ajoute absolument rien à ce qui avait été décidé à la CdP-2 de la Convention sur la diversité biologique.

Recommandation 6.9 rév.1 sur les politiques nationales pour les zones humides
246. Le Brésil et les Philippines proposent une amélioration au texte.

Recommandation 6.10 rév.1 sur l’évaluation économique des zones humides
247. Les amendements issus de la Séance technique A ont été omis dans ce projet de recommandation du fait d’une erreur technique; le Canada présente les modifications, avec une suggestion de la part des Etats-Unis d’Amérique. Il n’y a pas d’autre amendement.

Recommandation 6.11 sur la collaboration en faveur des zones humides méditerranéennes
248. L’Egypte figure parmi les auteurs de ce projet, qui est soutenu par la Tunisie, la Croatie et Israël. Les Amis de la Terre International estiment qu’il faudrait également demander aux Parties contractantes méditerranéennes d’inscrire davantage de sites satisfaisant aux critères Ramsar, en particulier le long des voies de migration.

Recommandation 6.12 rév. 1 sur les activités financées par le secteur privé et public
249. L’Australie propose un amendement.

Recommandation 6.13 sur les Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et d’autres zones humides
250. Le Pakistan, les Pays-Bas et l’Allemagne proposent des amendements et le Canada fait remarquer que de nouvelles tâches sont fréquemment mentionnées pour le GEST.

Recommandation 6.14 sur les substances toxiques
251. L’Italie se joint aux auteurs de la Recommandation; l’Australie et le Canada craignent que le GEST ne soit surchargé par ses nouvelles tâches. L’Islande, le Danemark, la Nouvelle-Zélande, la République islamique d’Iran, la Grèce, le Pérou, l’Irlande, le Kenya, l’Equateur et les Etats-Unis proposent des améliorations. Le texte est renvoyé pour être corrigé et mis au point.

Recommandation 6.15 sur la restauration des zones humides
252. La Nouvelle-Zélande fait partie des auteurs du projet. Les Pays-Bas, la Grèce et la Belgique proposent des amendements.

Recommandation 6.16 sur la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides dans les programmes bilatéraux et multilatéraux de coopération au développement
253. Les Pays-Bas présentent les amendements décidés par le Groupe chargé de revoir le texte et l’Italie ainsi que la Norvège soutiennent fermement le projet de Recommandation. Le Brésil, la République islamique d’Iran et le Venezuela estiment prématuré d’inviter les Parties contractantes à utiliser ou à recommander l’application des lignes directrices de l’OCDE qui ne leur sont pas encore familières. Des participants estiment qu’au lieu de simplement retirer cette recommandation, les Parties devraient au moins reconnaître que ces Lignes directrices ont été présentées à la CdP. Un groupe de travail est chargé de soumettre une nouvelle version en plénière.

Recommandation 6.17 sur des sites se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes
254. Enormément de matériel a été reçu pour cette recommandation, dont le projet sera distribué avant d’être examiné à la prochaine séance plénière.

Recommandation 6.18 sur l’eau
255. La Hongrie demande que son nom soit rayé de la liste des auteurs de la proposition. Le Canada fait remarquer qu’il s’agit d’une résolution plutôt que d’une recommandation, et il est décidé de la rebaptiser Résolution VI.23.

«Paradis sous pression: Conservation et utilisation rationnelle des zones humides côtières du Pacifique Sud»

Mme Janet Owen (Nouvelle-Zélande), présidente
256. annonce que la journée de l’Océanie est spécialement consacrée aux zones humides côtières qui sont, parfois – récifs coralliens, mangroves et estuaires, par exemple – les zones humides les plus importantes pour certains pays de la région. Dans tous les pays de la région, les zones humides côtières sont vitales car elles fournissent des ressources alimentaires et apportent une contribution économique substantielle, notamment dans le cadre des pêcheries. Ces zones humides subissent les pressions intenses du développe-ment. Les exposés mettent l’accent sur les caractéristiques biologiques de ces régions mais aussi sur la gestion de leur utilisation et de leur mise en valeur.

Le Secrétaire général
257. fait remarquer que les pays de la région d’Océanie, si vaste, sont des lieux d’une rare beauté et porteurs d’une grande signification; ces nations ne sont peut-être pas extrêmement puissantes dans le contexte géopolitiqe mondial, mais elles sont uniques. Il espère que la plupart deviendront Parties contractantes à la Convention d’ici la prochaine CdP. Il considère que cette participation sera profitable aux pays concernés, mais également à la Convention, étant donné que les pays de l’Océanie apporteront leur point de vue et leur expérience particuliers, qui enrichiront les travaux de la Convention.

[Le texte intégral de ces exposés figure dans le Volume 9/12 des Procès-verbaux.]

Les Etats fédérés de Micronésie
258. décrivent leur composition en plus de 600 îles dotées de récifs-barrières, de forêts de mangroves et d’herbiers marins. La population est tributaire des zones humides pour l’agro-foresterie et la pêche. Le régime foncier complexe qui régit l’utilisation de l’espace terrestre et marin appelle un partenariat réel entre les communautés locales. Les ressources institutionnelles et financières sont limitées de sorte que l’adhésion à la Convention doit être soigneusement pesée. La Micronésie soutient les efforts visant à encourager l’assistance technique et forme le voeu que l’Océanie continue d’occuper une place prioritaire dans les activités de la Convention.

Fidji
259. exprime sa reconnaissance aux organisations partenaires de Ramsar, entre autres, qui ont participé aux efforts de conservation à Fidji. Avec l’aide de la Banque asiatique de développement, Fidji prépare une nouvelle législation sur le développement durable. Le concept «d’utilisation durable» a toujours fait partie intégrante du mode de vie traditionnel des communautés de Fidji et sera incorporé dans la nouvelle législation. Le nouveau ministère de l’Environnement prépare des plans de gestion côtière intégrée qui, après l’adhésion à Ramsar, devraient contribuer au respect des obligations découlant de la Convention. Fidji accueille avec satisfaction l’initiative australienne en matière de formation à l’échelon régional.

Les îles Salomon
260. donnent des informations sur l’Aire de conservation marine d’Arnavon dans laquelle trois communautés différentes du point de vue ethnique, culturel et économique mais ayant des intérêts communs ont été amenées à participer à un long processus de consultation et de sensibilisation mené par le gouvernement, le PROE et une ONG (The Nature Conservancy).

Le Samoa
261. décrit ses ressources en zones humides et les efforts qui ont récemment été déployés en faveur de leur conservation et de leur utilisation rationnelle, notamment eu égard à la participation communautaire.

La Nouvelle-Zélande
262. décrit ses mécanismes d’aide bilatérale et multilatérale – sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères et du Commerce – aux activités concernant les zones humides et le développement durable dans la région du Pacifique Sud. L’aide bilatérale est de plus en plus consacrée au renforcement des capacités des ONG locales. La Loi de 1991 sur la gestion des ressources, conçue pour s’inscrire dans un nouveau système de gouvernement local et dans laquelle sont enchâssés les principes négociés des relations entre les Maori et le Gouvernement, détermine que la question des zones humides est d’importance nationale. Ces mesures ont des effets très positifs sur la gestion des ressources naturelles en Nouvelle-Zélande.

Tonga
263. décrit la situation de ses zones humides et le conflit récurrent entre la conservation et les besoins de développement, en particulier de développement résidentiel, en raison du régime foncier coutumier. Le ministre responsable de l’environnement est également chargé d’attribuer la terre à tous les citoyens de sexe masculin. Tonga observe que le concept d’utilisation rationnelle, lorsque les options sont tellement restreintes, pourrait souvent aboutir à la destruction complète des caractéristiques écologiques des zones humides.

Le Vanuatu
264. décrit les aspects physique et démographique du pays et la grande diversité des types de zones humides. La majeure partie du territoire, y compris les récifs frangeants, est sous régime foncier coutumier et il est difficile d’y établir des aires protégées. L’utilisation rationnelle n’est certes pas un concept nouveau pour la population du Vanuatu mais la croissance démographique et le développement économique exercent des menaces importantes. La Stratégie nationale de conservation fait une large place aux zones humides côtières et l’on note des initiatives importantes prises par les communautés locales. Les ressources financières et techniques sont limitées toutefois et le Vanuatu est favorable à des partenariats avec des organismes multilatéraux et des ONG inter-nationales.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée
265. présente le projet de recommandation 6.18 qui est appuyé avec vigueur par l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Chili.

Eddie Hegerl, Australian Marine Conservation Society & Australian Wetland Alliance
266. observe que l’organisation de la présente Conférence est le résultat d’un partenariat entre les organismes publics locaux, d’Etat et nationaux et des organisations non gouvernementales. Au nom de 42 ONG présentes, il s’engage à collaborer avec le Bureau et les Parties dans plusieurs domaines d’application et à faire rapport sur les résultats obtenus à la 7e Conférence des Parties. Les ONG se sont mises d’accord sur le texte de cette déclaration et annoncent le versement de AUS$ 1.750 pour le fonctionnement de la procédure de surveillance continue. En outre, les ventes réalisées par l’exposition d’art et la boutique Ramsar ont rapporté AUS$ 3.000 supplémentaires pour le Fonds de conservation des zones humides. Toutes les autres ONG sont invitées à signer l’Engagement pris à Brisbane par les ONG en faveur de la Convention de Ramsar. [Le texte intégral de l’Engagement des ONG à soutenir la Convention a été publié en tant que Volume 2/12 des Procès-verbaux.]

Canards Illimités
267. rappelle ses précédentes contributions financières pour les sites Ramsar de plusieurs pays et s’engage, au nom des organisations Canards Illimités d’Australie, du Canada, d’Europe, du Mexique, de Nouvelle-Zélande et des Etats-Unis à consacrer au moins CHF 3,1 millions pour l’exercice 1996-1997 en faveur de la protection, de la restauration et de la gestion des habitats, de programmes d’éducation aux zones humides et de formation dans 21 sites Ramsar du monde entier et à soutenir les Comités nationaux Ramsar ainsi que les projets d’inscription de nouveaux sites, en plus des USD 68 millions consacrés en 1996-1997 à d’autres initiatives concernant les zones humides en dehors des sites Ramsar mais dans le respect des objectifs de Ramsar.

Le Royaume-Uni (présidence du Sous-Groupe des finances du Comité de la Conférence)
268. explique les amendements supplémentaires qui ont été apportés à la Résolution VI.17 portant sur les questions financières et budgétaires. Le Royaume-Uni annonce en outre l’inscription de son 103e site Ramsar.

Point XII de l’ordre du jour: Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

La Bulgarie (présidence du Comité de vérification des pouvoirs)
269. indique que le Comité se compose de l’Australie, de la Bulgarie, du Chili, de la Chine, de l’Ouganda ainsi que de la Norvège et des Etats-Unis, cela à titre spécial, afin que les sept régions Ramsar soient représentées. En application de la recommandation de Kushiro selon laquelle les pouvoirs ne doivent présenter aucune ambiguïté et doivent être soumis en bonne et due forme, le Comité a confirmé les pouvoirs de 86 Parties contractantes pour la présente Conférence. Le Comité recommande qu’à l’avenir tous les délégués présentent des pouvoirs signés par le chef de l’État ou le ministre des Affaires étrangères ou une autre autorité compétente clairement désignée, ou un ambassadeur ou un représentant permanent explicitement habilité par le ministre des Affaires étrangères, portant le sceau ou sur papier à en-tête clairement libellé, avec le nom du délégué mentionné clairement et sans ambiguïté. Si les pouvoirs ne sont pas rédigés en anglais, français ou espagnol, ils doivent être accompagnés d’une traduction officielle.

L’Australie
270. est d’avis que la République fédérative de Yougoslavie ne succède pas automatiquement à la République socialiste de Yougoslavie et n’a donc pas le droit de représenter la Partie contractante Yougoslavie à la présente Conférence. Les Etats-Unis, citant un précédent aux Nations Unies, se déclarent du même avis que l’Australie. La République fédérative de Yougoslavie présente, ultérieurement, une réponse écrite au Bureau.

271. Le rapport du Comité de vérification des pouvoirs est accepté par acclamation. (Le rapport du Comité de vérification des pouvoirs ainsi que les déclarations de l’Australie et de la Yougoslavie figurent en annexe au présent rapport.)

Point XVI de l’ordre du jour: Adoption des rapports de séance et des décisions

272. Les projets de Résolutions VI.1 à VI.23, tels que révisés, à l’exception de la Résolution VI.20, sont adoptés par acclamation.

Le Brésil
273. propose l’adoption de la Résolution VI.20: Remerciement au peuple et aux gouvernements australiens qui est adoptée par acclamation.

Le Conseiller spécial (Bureau de Ramsar)
274. décrit la rédaction de la Recommandation 6.17 concernant certains sites et accepte plusieurs amendements, ainsi que plusieurs corrections à la traduction espagnole, présentées par le Pérou et l’Argentine.

Le WWF
275. félicite le gouvernement de l’Australie pour ses importantes initiatives en matière de conservation des zones humides mais regrette que certains sites Ramsar dont les caractéristiques écologiques pourraient être modifiées n’aient pas été mentionnés dans la Recommandation 6.17.4 afin que l’on puisse y surveiller les progrès. Le WWF demande à l’Australie d’attacher une grande priorité aux valeurs écologiques lorsqu’elle évaluera le projet de mine d’uranium à l’intérieur du Parc national du Kakadu et d’envisager des solutions de substitution pour: l’exploitation des coraux dans la baie de Moreton, l’emplacement prévu pour une usine chimique sur les berges occidentales de la baie de Port Phillip et l’expansion des transports de pétrole à travers la baie de Western Port, le déversement d’effluents salins dans le Coorong dans le cadre d’un plan de drainage et les plans d'irrigations proposés qui aboutiraient au détournement d’eau des lagunes Pittwater-Orielton et des lacs Coongie. Le WWF demande à l’Australie d’agrandir la superficie des marais de Macquarie, de la forêt de Gunbower, de la forêt de Barmah, de la baie de Moreton et du système Peel-Yalgorup. Le WWF a la conviction que les caractéristiques écologiques de 30 des 49 sites Ramsar de l’Australie pourraient subir des changements alors que ces sites ne sont pas inscrits au Registre de Montreux et demande à l’Australie d’inscrire des sites tels que Towra Point et le lac Toolibin au Registre de Montreux.

The Nature Conservation Council of New South Wales
276. appuie la déclaration du WWF et prie instamment le Gouvernement de l’Australie d’inscrire Towra Point au Registre de Montreux et de désigner les marais de Wingecarribee pour inscription sur la Liste de Ramsar de toute urgence.

277. Les projets de Recommandations 6.1 à 6.18 tels que révisés sont adoptés par acclamation.

Le document INFO 6.24 qui contient le programme de travail proposé pour le Groupe d’évaluation scientifique et technique
278. est présenté. Des amendements mineurs sont apportés puis le président déclare, qu’en l’absence de toute opposition, le document est adopté avec les amendements.

Le Canada
279. confirme que les gouvernements de la Hongrie et du Canada ont conjointement invité le nouveau GEST pour une première réunion qui aura lieu en juin 1996 en Hongrie, avec l’appui financier du Canada.

Le document INFO 6.25, Rapport de la Conférence
280. est une compilation des rapports quotidiens des séances plénières 1 à 4, préparés tout au long de la Conférence et supervisés par le Comité de la Conférence. Le Bureau se chargera de corriger toutes les erreurs typographiques pouvant persister et d’attacher les rapports des séances plénières 5 et 6 au Rapport final de la Conférence. Les Parties contractantes versent au rapport, soit dans le cadre d’une intervention orale, soit par écrit au Rapporteur, les ajouts et changements qu’elles souhaitent voir introduits dans le texte.

281. Le document INFO 6.25, Rapport de la Conférence, avec les amendements, est adopté par acclamation.

282. Les Parties suivantes ont été proposées, appuyées et approuvées par acclamation comme membres du Comité permanent jusqu’à la clôture de la prochaine session ordinaire de la Conférence des Parties contractantes.

Représentant régional

Représentant suppléant

Afrique

Asie

Europe de l’Est

Région néotropicale

Amérique du Nord

Océanie

Europe de l’Ouest

Sénégal

Malaisie

Hongrie

Uruguay

États-Unis d’Amérique

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Allemagne

Ouganda

République islamique d’Iran

Fédération de Russie

Panama

Canada

Nouvelle-Zélande

France

Note: L’Australie, en tant qu’hôte de la 6e Session de la Conférence des Parties contractantes, ainsi que le pays hôte de la prochaine Conférence seront également membres votants du Comité permanent durant la même période.

Point XVIII de l’ordre du jour: Prochaine session ordinaire de la Conférence des Parties contractantes

Le président
283. explique que deux invitations ont été reçues, l’une de l’Inde et l’autre du Costa Rica et que les discussions se sont poursuivies au sein du Comité de la Conférence durant toute la semaine.

L’Inde
284. exprime sa volonté d’organiser une Conférence des Parties à la Convention de Ramsar mais souhaite s’incliner devant le Costa Rica pour la 7e Conférence des Parties, en 1999, compte tenu qu’il n’y a encore jamais eu de Conférence des Parties à la Convention de Ramsar dans la Région néotropicale. L’Inde réitère son offre ferme d’organiser la Conférence suivante.

Le Costa Rica
285. se félicite de la bonne volonté du gouvernement de l’Inde qui a permis d’arriver à cette solution harmonieuse et exprime son engagement, au nom du peuple du Costa Rica, à travailler fermement pour perpétuer la grande tradition d’organisation et d’hospitalité mise en valeur par le Gouvernement de l’Australie.

286. L’offre du Costa Rica d’organiser la 7e Conférence des Parties contractantes en 1999 est acceptée par acclamation. Le Comité permanent et les autorités du Costa Rica détermineront le lieu et les dates exacts après d’autres discussions.

Le président
287. au nom de tous les délégués, exprime ses remerciements à l’Inde qui a offert d’organiser la 8e Session de la Conférence et ajoute que cette offre sera considérée de manière prioritaire par la 7e Session de la Conférence des Parties.

L’Inde, au nom de la région Asie; les Parties contractantes de Scandinavie; la Zambie et le Canada
288. expriment leurs remerciements au président et aux autorités australiennes pour cette session si bien organisée.

Le Shortland Wetlands Centre, au nom des ONG et des bénévoles australiens
289. exprime ses remerciements au gouvernement de l’Australie qui a donné l’occasion aux ONG de contribuer au Rapport national et à l’organisation de la Conférence et mentionne les bonnes relations de coopération entre les ONG et les gouvernements tout au long de la Conférence des Parties à la Convention de Ramsar.

Le Conseiller John Campbell, lord maire suppléant de Brisbane
290. remercie les délégués pour leur participation à la Conférence et pour ce que cela a apporté à la ville de Brisbane.

Des Boyland, au nom de M. Littleproud, ministre de l’Environnement et du Patrimoine du Queensland
291. félicite les délégués pour cette Conférence couronnée de succès et s’engage à poursuivre la coopération.

Delmar Blasco, Secrétaire général de la Convention
292. rend hommage aux autorités australiennes, aux organisateurs et aux bénévoles, au personnel du Secrétariat et en particulier à M. Peter Bridgewater, le président, pour une Conférence couronnée de succès et dirigée de main de maître. [Le texte intégral de cette allocution figure dans le Volume 8/12 des Procès-verbaux.]

Le président
293. exprime ses remerciements aux délégués, aux bénévoles et au personnel et annonce la clôture de la 6e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar sur les zones humides.

(adopté par la 6e Session de la Conférence des Parties contractantes, 27 mars 1996)

1. La Conférence a élu au Comité de vérification des pouvoirs les membres suivants: Australie (Mme Lynette Tomlin), Bulgarie (M. Jeko Spriridonov), Chili (Mme Nancy Cespedes), Chine (M. Yan Liu), Ouganda (Mme Jane Kavuma) et nommé la Bulgarie à la présidence.

2. L’Article 3.3 du Règlement intérieur prévoit un Comité de vérification des pouvoirs de cinq membres mais la Conférence a élu deux autres membres, à titre spécial, afin de garantir que les sept régions Ramsar soient représentées, il s’agit de: Norvège (M. Olav Nord-Varhaug), et Etats-Unis (M. Bruce Beehler).

3. Au cours de ses travaux, le Comité s’est référé à l’Article 3.1 du Règlement intérieur qui prévoit que: «Le représentant ou tout représentant suppléant d’une Partie contractante, avant d’exercer les droits de vote de la Partie contractante, doit avoir été investi, selon les formes appropriées, des pouvoirs l’habilitant à représenter cette partie à la conférence et à voter en son nom».

4. Conformément à ces dispositions, le Comité confirme les pouvoirs présentés par les délégués de 86 Parties contractantes.

5. En raison des difficultés rencontrées lors de la 5e Session de la Conférence des Parties contractantes, à Kushiro, Japon, en 1993, le Comité s’est efforcé d’appliquer les recommandations du Comité de Kushiro et de veiller à ce que les pouvoirs soient dépourvus d’ambiguïté et présentés en bonne et due forme.

6. Le projet de Résolution VI.15 sur l’amendement du Règlement intérieur à partir de la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes «prie le Comité permanent de procéder à un examen approfondi du Règlement intérieur de la Conférence des Parties durant la prochaine période triennale, en vue de proposer à la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes une version révisée du Règlement intérieur, qui soit compatible avec ceux des autres conventions internationales relatives à l’environnement».

7. Le Comité de vérification des pouvoirs de Brisbane propose donc que le Règlement intérieur soit modifié en vue de préciser les points suivants:

Les pouvoirs sont signés par le chef d’Etat ou de gouvernement ou le ministre des Affaires étrangères. En l’absence de l’autorité compétente, les pouvoirs doivent être signés par une autre autorité compétente clairement désignée.

A défaut, les pouvoirs peuvent être signés par un ambassadeur ou un représentant permanent explicitement habilité à accréditer la délégation par le chef de l’Etat ou du gouvernement, ou le ministre des Affaires étrangères.

Les pouvoirs portent la signature complète de l’autorité appropriée ou le sceau et les initiales de cette autorité. Ensemble, le sceau et/ou le papier à en-tête indiquent clairement que les pouvoirs ont été conférés par l’autorité appropriée.

Un délégué ne peut exercer son droit de vote que si son nom figure clairement et sans ambiguïté sur les pouvoirs.

L’original des pouvoirs est présenté au Comité de vérification des pouvoirs à la Conférence des Parties.

Si les pouvoirs sont rédigés dans une langue autre que l’une des trois langues de travail de la Convention (anglais, français et espagnol), il est nécessaire de fournir une traduction appropriée pour permettre une validation efficace des pouvoirs par le Comité.

L’Australie (intervention orale en séance et par écrit au Secrétariat, 27 mars 1996)

1. La délégation de l’Australie souhaite verser au procès-verbal son opinion quant aux pouvoirs de la délégation de Belgrade. La délégation de l’Australie est parfaitement consciente des complexités issues de la question de l’ex-Yougoslavie.

2. La délégation de l’Australie et un certain nombre d’autres délégations ne peuvent, à l’heure actuelle, accepter que la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) soit l’Etat successeur de l’ex-République socialiste Yougoslave (RSFY).

3. L’avis juridique rendu le 29 septembre 1992 par l’ancien Conseiller juridique des Nations Unies reste l’opinion définitive sur la question indiquant que la République fédérative de Yougoslavie (RFY) ne succède pas automatiquement à l’ex-République socialiste fédérale Yougoslave. La situation de la RFY aux Nations Unies reste la même, c’est-à-dire que la RFY ne peut prendre automatiquement la succession de la RSFY aux Nations Unies et doit poser sa candidature de Membre des Nations Unies. La RFY ayant été exclue de l’Assemblée générale, ses représentants ne peuvent participer aux travaux de l’Assemblée générale, de ses organes subsidiaires ou des conférences et réunions convoquées par les Nations Unies. En ce qui concerne les organes de traités non couverts par la Résolution 47/1 de l’Assemblée générale, les Etats-Parties à ces traités ont adopté une position semblable à celle de l’Assemblée générale pour toutes les réunions de Parties à des traités depuis 1992.

4. M. le Président, la délégation de l’Australie demande que cet avis soit versé aux procès-verbaux de la session.

La Yougoslavie (intervention soumise par écrit au Secrétariat le 27 mars 1996)

1. En ce qui concerne l’intervention de la délégation de l’Australie à propos du statut juridique de la République fédérative de Yougoslavie, la délégation de la RFY, à la 6e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar de Brisbane doit porter ce qui suit à l’attention du Comité permanent, du Bureau et du Comité de la Conférence:

2. La Yougoslavie est l’une des premières Parties contractantes à la Convention de Ramsar;

3. Lors des réunions régionales préparatoires de la 6e Session de la Conférence à Budapest (Hongrie) et Varna (Bulgarie), la position de la Partie contractante, République fédérative de Yougoslavie, ainsi que les pouvoirs de sa délégation ont été confirmés;

4. Entre-temps, les sanctions de l’ONU contre la République fédérative de Yougoslavie ont été suspendues. Récemment, les experts juridiques du Secrétaire général des Nations Unies (Section des traités du Bureau des affaires juridiques) ont émis un avis juridique selon lequel la Résolution 47/1 du 22 septembre 1992 est sans effet concernant la capacité de la République fédérative de Yougoslavie à participer à des traités, y compris à ceux qui ont été déposés auprès du Secrétaire général, et d’autant plus que cette résolution a été adoptée dans le cadre des Nations Unies et le contexte de la Charte des Nations Unies et non pas comme une indication que la République fédérative de Yougoslavie ne doit pas être considérée comme un Etat prédécesseur;

5. La République fédérative de Yougoslavie a été invitée à la 6e Session de la Conférence en tant que Partie contractante, a inscrit sa délégation à temps, a envoyé son Rapport national à temps et sa délégation a, en bonne et due forme, soumis ses pouvoirs de Partie contractante. Le Bureau Ramsar a même financé toutes les dépenses de deux membres de la délégation de Yougoslavie;

6. L’Australie (le ministre fédéral de l’Environnement) en tant qu’hôte de la 6^e Session de la Conférence et Partie contractante a envoyé deux lettres à la Yougoslavie (ministre fédéral de l’Environnement) en tant que Partie contractante demandant l’appui de la Yougoslavie pour l’initiative australienne;

7. La délégation yougoslave est venue à la Conférence de bonne foi, s’est inscrite en bonne et due forme, a siégé dans la salle de conférence et, comme toutes les autres délégations de Parties contractantes participant à la Conférence, a apprécié l’hospitalité australienne;

8. Lors de nombreux contacts avec la Présidente du Comité permanent et les représentants du Bureau de la Convention de Ramsar et durant la première partie de la Conférence, il n’a jamais été question que la position de la RFY en tant que Partie contractante soit remise en cause; et

9. Les pouvoirs de la délégation de RFY ont été confirmés par le Comité de vérification des pouvoirs.

10. La délégation de la République fédérative de Yougoslavie est peinée que cette intervention infortunée, inutile et sans fondement juridique de la délégation australienne ait eu lieu contre l’esprit, les principes et la mission honorable de la Convention de Ramsar. La Conférence, a été, heureusement, utilisée sans succès, dans un but politique peu clair. La délégation de la République fédérative de Yougoslavie demande que cette déclaration figure dans les documents de la 6e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar.

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail

). Publié le 3 juin 2000, Dwight Peck, Ramsar.