Ramsar logoLa Convention sur les zones humides

Procès-verbaux de la Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes

Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes
Kushiro, Japon
9-16 juin 1993

RAPPORTS RESUMES DES SEANCES PLENIERES

Rapports des séances plenières
Liste des Participants

Résolutions de la COP5

Recommandations de la COP5

La Déclaration de Kushiro

AVANT-PROPOS

La Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar, 1971) a été accueillie par le Japon et a eu lieu à Kushiro (Hokkaido), du 9 au 16 juin 1993, selon les dispositions de l'Article 6 de la Convention. 72 des 77 Etats alors Parties à la Convention ont participé à la Cinquième Session de la Conférence. De plus, 23 Etats non Parties et 111 organismes de droit public et organisations non gouvernementales nationales et internationales y ont pris part en qualité d'observateurs.

Les procès-verbaux de la Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes comportent trois volumes en versions anglaise, française et espagnole. Le premier volume comprend les rapports résumés des séances plénières et des ateliers, le rapport du Comité de vérification des pouvoirs, les résolutions et recommandations adoptées par la Conférence des Parties, la liste des participants et quelques-uns des documents de conférence.

Le deuxième volume sera consacré aux ateliers de la Conférence. En plus des rapports des ateliers, il contiendra les documents de travail y relatifs (documents DOC. C.5.6 à DOC. C.5.9) ainsi que des présentations et/ou résumés. Le troisième volume comprendra les rapports nationaux et le document de conférence qui s'y rapporte, soit DOC. C.5.16. Selon les instructions de la Conférence des Parties contractantes, les documents de conférence ont été révisés par le Bureau après la réunion afin d'incorporer les amendements adoptés en séances plénières et de corriger de petites erreurs ou les disparités survenant entre les textes anglais, français et espagnol.

Dans ces procès-verbaux, les Etats sont désignés selon une liste fournie par le secrétariat des Nations Unies au moment de la préparation des documents originaux.

Le Bureau Ramsar souhaite adresser ses remerciements aux autorités:

pour avoir accueilli la Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes ainsi qu'aux institutions ci-après qui ont financé la participation d'un grand nombre de délégués de pays en développement:

Le Bureau de la Convention de Ramsar et les organisations qui ont apporté leur soutien financier ont renoncé aux droits d'auteur.

RAPPORT RESUME DE SEANCE PLENIERE

Première séance: 9 juin 1993, 09h00 - 12h50
Présidents: T. Satoo (Japon, à partir du point V de l'ordre du jour), R. Smith (Etats-Unis; Président du Comité permanent; Président en exercice pour les points I-V de l'ordre du jour)
Vice-présidents: R. Smith (Etats-Unis, à partir du point V de l'ordre du jour), J. Méndez Arocha (Venezuela; à partir du point V de l'ordre du jour)
Secrétariat: D. Navid, Secrétaire général, M. Smart, Secrétaire général adjoint
Rapporteurs: T.A. Jones, M. Herzig Zürcher, R. C. Prentice, C.M. Samuel

Points I et II de l'ordre du jour: Ouverture de la séance et Discours de bienvenue

Accueillant les participants à la Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar, le Président du Comité permanent (en sa qualité de Président en exercice jusqu'au point V de l'ordre du jour), déclare la session ouverte. Il fait remarquer qu'en raison du mariage impérial qui se déroule à Tokyo, l'ouverture officielle de la Conférence aura lieu le jeudi 10 juin.

Le Président du Comité permanent exprime sa conviction que cette réunion fera date dans l'histoire de la Convention. Il note l'augmentation du nombre de Parties contractantes depuis la Conférence de Montreux, qui sont actuellement plus de 75; l'état actuel de la Liste des zones humides d'importance internationale, qui couvrent actuellement quelque 38 millions d'hectares; et la présence attendue de plus de 1400 participants. Ces chiffres soulignent la reconnaissance croissante de l'importance des zones humides pour le maintien et l'amélioration des conditions écologiques dans le monde. Finalement, le Président en exercice se déclare satisfait de la documentation préparée pour cette réunion et confiant que, pendant cette session, les participants se concentreront davantage sur l'action en faveur de la conservation des zones humides que sur des questions de structure et d'organisation.

Point III de l'ordre du jour: Adoption de l'ordre du jour

A l'invitation du Président en exercice, la Conférence adopte sans débat le document DOC.C.5.1 (Projet d'ordre du jour), ainsi que le document qui l'accompagne, DOC.C.5.2 (Ordre du jour annoté).

Point IV de l'ordre du jour: Adoption du règlement intérieur

A la demande du Président en exercice et se référant au document DOC.C.5.3 (Règlement intérieur), le Secrétaire général note que le règlement intérieur a été élaboré sur la base de celui qui avait été adopté lors de la Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes tenue à Montreux en 1990. Le Comité permanent a, par la suite, révisé et finalisé le document DOC.C.5.3, en y incorporant quelques amendements. Le plus important d'entre eux vise à modifier l'article 10 "Présentation des propositions et amendements à ces propositions" afin d'étendre de 30 à 60 jours la période de remise des propositions et amendements au Bureau. De plus, le Secrétaire général note la nécessité d'adopter un autre amendement sur le fond, concernant l'Article 16 (Langues officielles et langues de travail) et se félicite de pouvoir annoncer l'ajout de l'espagnol en tant que langue de travail officielle, en soulignant que cela a été rendu possible pour la présente session grâce au soutien financier généreux du Japon et à l'assistance technique de l'Espagne et des Etats-Unis.

Le Président en exercice invite ensuite les participants à faire tout commentaire et à poser toute question concernant le document DOC.C.5.3. En l'absence d'intervention des participants, le Président en exercice propose l'adoption du document DOC.C.5.3. La Conférence adopte le règlement intérieur sans débat.

Point V de l'ordre du jour: Election du Président et des Vice-Présidents

Le Président en exercice ouvre le débat et demande à l'assemblée de proposer des candidats aux postes de Président et de Vice-Présidents pour la session.

La délégation de la Suisse propose l'élection d'un Président membre de la délégation du Japon. La délégation des Pays-Bas appuie cette proposition. La délégation du Japon se déclare prête à pourvoir le poste de président et propose M. T. Satoo comme candidat.

La délégation de la Pologne propose d'élire comme l'un des Vice-Présidents un membre de la délégation des Etats-Unis. La délégation du Royaume-Uni soutient cette proposition.

La délégation de l'Espagne propose que le second Vice-Président soit un membre de la délégation du Venezuela. La délégation du Canada appuie cette proposition.

Les délégations des Etats-Unis et du Venezuela se déclarent prêtes à pourvoir les postes de Vice-Présidents.

Par consensus, la Conférence élit le Japon (représenté par le Professeur T. Satoo) comme Président de la Cinquième Session de la Conférence, et les Etats-Unis (représentés par M. R. Smith) et le Venezuela (représenté par M. J. Méndez Arocha) comme Vice-Présidents de la Cinquième Session de la Conférence. MM. Satoo et Méndez Arocha montent alors sur le podium pour y prendre leurs places.

Monsieur Satoo s'adresse à l'assemblée et se déclare très honoré d'avoir été élu Président. Il souhaite la bienvenue à toutes les Parties contractantes, aux Etats observateurs et aux organisations non gouvernementales, notant que le nombre élevé d'ONG participant à la Conférence reflète une large reconnaissance de l'importance de la Convention et l'esprit de coopération nécessaire pour réaliser les objectifs communs en matière de conservation des zones humides. Il exprime ensuite sa ferme conviction que l'ajout de l'espagnol en tant que langue de travail est une étape très importante pour l'avenir de la Convention. De même, grâce à sa longue expérience dans le domaine de la conservation des ressources naturelles, il se déclare conscient de l'importance du concept d'utilisation rationnelle. Il espère que cette session obtiendra des résultats significatifs pour la Sixième Session de la Conférence et prie les participants de respecter le temps limité qui leur est imparti afin d'assurer la bonne marche de la session.

Point VI de l'ordre du jour: Nomination du Comité de vérification des pouvoirs et des autres comités

Conformément à l'Article 3 du règlement intérieur, le Président invite les participants à proposer des candidatures pour le Comité de vérification des pouvoirs, composé de cinq représentants.

La délégation de la Belgique propose la candidature d'un membre de la délégation de la Bulgarie. La délégation du Mexique appuie cette proposition.

La délégation de l'Afrique du Sud propose la candidature d'un représentant de la délégation du Japon. La délégation de la Nouvelle-Zélande appuie cette proposition.

La délégation du Pakistan propose la candidature d'un membre de la délégation du Chili. La délégation de la Hongrie appuie cette proposition.

La délégation du Pérou propose la candidature d'un membre de la délégation de la France. La délégation du Kenya appuie cette proposition.

La délégation de l'Inde propose la candidature d'un représentant de la délégation du Sénégal. La délégation de la France appuie cette proposition.

Le Secrétaire général demande si les participants souhaitent désigner le représentant de l'UNESCO, dépositaire de la Convention, comme observateur au Comité de vérification des pouvoirs, afin d'aider les membres dans leur travail.

La Conférence procède à la nomination du Comité de vérification des pouvoirs, nommant par consensus des membres des délégations de la Bulgarie, du Chili, de la France, du Japon et du Sénégal, et un représentant de l'UNESCO en qualité d'observateur.

Point VII de l'ordre du jour: Admission des observateurs

A l'invitation du Président, le Secrétaire général fait observer que l'Article 2 du règlement intérieur prévoit la participation d'observateurs d'organes ou d'organismes internationaux, d'organismes nationaux de droit public et d'organismes et organes non gouvernementaux agréés, à moins que les Parties contractantes présentes n'en décident autrement. Il ajoute que l'Annexe au document DOC.C.5.10 donne la liste des organismes et organes ayant informé le Bureau de leur souhait d'être représentés à la Conférence par des observateurs. Rappelant l'assistance technique précieuse fournie à la Convention par les organisations non gouvernementales (ONG), le Secrétaire général se félicite du nombre record d'ONG accueillies à la présente Session, qui démontre l'intérêt croissant suscité par la Convention. Cette réunion devrait cependant prendre une décision officielle sur l'admission de ces observateurs. Dans le cas des ONG nationales, l'organe concerné ne pourrait être admis qu'à condition de soumettre l'approbation écrite du pays dans lequel il est établi. Toutes les organisations énumérées à l'Annexe au document DOC.C.5.10 ont obtenu cette approbation, de même qu'un petit nombre d'ONG se sont inscrites depuis la publication de l'Annexe (dont la liste est lue à la séance); le Secrétaire général recommande par conséquent l'admission de ces observateurs.

A l'invitation du Président, la séance accepte, par consensus, l'admission de tous les observateurs enregistrés à ce jour. Ces derniers sont accueillis au sein de la Conférence; le Président signale que ce point de l'ordre du jour devra être repris, car d'autres inscriptions ont eu lieu entre-temps.

Point VIII de l'ordre du jour: Présentation du rapport du Comité permanent

Le Président invite la délégation des Etats-Unis d'Amérique, qui préside le Comité permanent, à présenter un bref rapport des principales activités menées par le Comité permanent depuis sa nomination à la Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes (Montreux, Suisse, 1990).

Se référant au document DOC.C.5.4, le Président du Comité permanent souligne la participation active du Comité à la mise en oeuvre des différents volets de la Convention (questions relatives à la politique, au programme, au budget et au personnel). Il rappelle également le rôle joué par le Comité dans l'établissement de lignes directrices opérationnelles pour le Fonds de conservation des zones humides et dans le choix des premières attributions du Fonds. Il rappelle brièvement les occasions auxquelles le Comité permanent s'est réuni durant la période triennale écoulée et remercie les gouvernements du Japon, de la Suisse, du Royaume-Uni et des Etats-Unis d'avoir si généreusement accueilli le Comité. Il décrit la réunion tenue en janvier 1993 entre l'UICN et un petit sous-groupe du Comité permanent (avec des représentants des Etats-Unis, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suisse). Organisée à la demande du Comité permanent pour étudier les relations entre l'UICN et le Bureau Ramsar, notamment en ce qui concerne les aspects financiers et administratifs, cette réunion avait abouti à une entente avec le Directeur général de l'UICN. Pour clarifier les dispositions administratives, le Directeur général a décidé de déléguer la responsabilité première de la gestion du personnel, des finances et du secrétariat au Secrétaire général; à cet effet, un instrument a été signé par le Directeur général de l'UICN et entériné par le Président du Comité permanent.

Le Président du Comité permanent se déclare très satisfait que l'UICN et le BIROE maintiennent leur appui à Ramsar et se félicite de l'excellent travail réalisé par les collaborateurs du Bureau. Il remercie en outre les représentants de l'Afrique, du Pakistan, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Tunisie qui quitteront le Comité permanent à l'issue de cette Conférence. Il remercie enfin M. T. Wanibuchi, Maire de Kushiro, d'avoir mis à la disposition de la Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes ce splendide bâtiment.

Le Président invite ensuite les délégués à poser des questions ou à faire des commentaires sur le rapport du Comité permanent. En l'absence de commentaire ou de question, le Président remercie le Président du Comité permanent de son rapport et clôt ce point de l'ordre du jour.

Point IX de l'ordre du jour: Présentation du rapport du Bureau de la Convention

A l'invitation du Président, le Secrétaire général prend la parole. Au nom du Bureau de la Convention, il souhaite la bienvenue à tous les délégués et observateurs. Il remercie sincèrement les autorités japonaises - gouvernement central, gouvernement de la Préfecture d'Hokkaido et autorités locales de Kushiro et des municipalités voisines - de l'excellente organisation de la Conférence.

Il fait remarquer que, traditionnellement, le 9 juin est un jour faste dans le calendrier japonais, tout particulièrement aujourd'hui, étant donné le mariage impérial et l'inauguration de la Conférence de Kushiro, événement crucial dans l'histoire de la Convention de Ramsar.

Il rappelle à la Conférence l'objet fondamental de cette réunion: la promotion de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides dans le monde entier. Il fait remarquer que la Convention de Ramsar s'efforce d'enrayer et de transformer la tendance à la disparition des zones humides en un élan mondial de conservation de ces mêmes zones humides. Pendant la présente réunion, les occasions ne manqueront pas de comparer les activités de conservation de zones humides dans différentes régions du monde et de déterminer les priorités de l'action future.

Le Secrétaire général poursuit en donnant les grandes lignes du document DOC. C.5.5 (Rapport du Bureau de la Convention) qui décrit l'évolution de la Convention pendant la période triennale écoulée. Depuis trois ans, la Convention a pris un essor rapide et compte aujourd'hui 77 Parties contractantes et environ 610 sites Ramsar, ce qui représente pratiquement une augmentation de 50% des membres et de plus de 20% du nombre des sites inscrits. L'une des préoccupations majeures de la session actuelle doit être de promouvoir l'adhésion de nouvelles Parties. L'équilibre entre les Parties s'est nettement amélioré et le traité est devenu véritablement mondial; l'augmentation du nombre de Parties contractantes de la région néotropicale, en particulier, a été considérable. Toutefois, le déséquilibre reste important dans la représentation des sites inscrits dans diverses régions.

Les quatre principaux domaines d'activités du Bureau sont:

Le Secrétaire général fait remarquer que le Bureau a travaillé en collaboration étroite avec des organisations partenaires, notamment l'UICN, le BIROE, le WWF et BirdLife International en vue d'appliquer son programme de travail.

Le Secrétaire général se déclare préoccupé du fait que seuls les salaires de six des quatorze employés actuels du Bureau sont couverts par le budget central; ceci est particulièrement important au vu de la charge de travail qui augmente rapidement avec l'essor de la Convention. Toutefois, pendant la période triennale, les ressources de la Convention ont connu une croissance constante, notamment en ce qui concerne l'appui aux projets, ce qui a permis au Bureau de mener ses tâches à bien. Les contributions annuelles au budget central ont été complétées par un appui financier accordé par de nombreuses Parties contractantes et organisations mentionnées dans le rapport triennal.

En conclusion, le Secrétaire général se déclare fier de ses collaborateurs du Bureau et leur adresse ses remerciements pour n'avoir pas ménagé leurs efforts durant la période triennale. Le Bureau de la Convention dispose d'une bonne équipe, installée, depuis août 1992, dans les locaux du nouveau Siège de l'UICN, grâce à la générosité des autorités helvétiques et s'est dépensé sans compter pour la conservation des zones humides. Il souligne que "l'esprit de Ramsar" - un certain sens de la coopération - a toujours guidé les délégués lors des conférences précédentes et que dans cet esprit, la Conférence peut affronter avec confiance les défis des trois prochaines années.

Présentation du Marais de Kushiro

Le Président invite M. T. Wanibuchi, Maire de la cité de Kushiro, à faire un exposé sur le Marais de Kushiro.

M. Wanibuchi remercie le Président de cette occasion qui lui est donnée de s'adresser à l'assemblée, le jour de l'inauguration. Il se déclare ravi que des participants soient venus du monde entier pour assister à cette conférence dans la Cité de Kushiro et remercie le Gouvernement japonais, le Gouvernement de la Préfecture d'Hokkaido et les autorités locales de Kushiro et d'autres municipalités de la région. Il rappelle que le 9 juin est un jour faste, faisant référence au mariage impérial et à la première journée de la plus grande réunion des Parties contractantes à la Convention de Ramsar.

M. Wanibushi souhaite, grâce à cet exposé, présenter le Marais de Kushiro aux participants. Le Marais de Kushiro est une zone humide d'importance internationale, proche de Kushiro. Il possède une faune variée, notamment des oiseaux d'eau migrateurs et des espèces menacées telles que la grue japonaise (Grus japonensis), le pygargue à queue blanche (Haliaeetus albicilla), le pygargue de Steller (H. pelagicus) et le hibou pêcheur de Blakiston (Ketupa blakistoni). Les relations entre l'homme et le Marais de Kushiro datent de la préhistoire, époque à laquelle l'homme vivait de ses ressources en poissons et coquillages. Le refroidissement du climat, il y a 2000 à 3000 ans, a entraîné un abaissement du niveau de la mer et la formation du Marais. Les Aïnous, habitants indigènes de la région, vivent traditionnellement en harmonie avec la nature.

L'exploitation agricole a conduit à des tentatives de drainage du marais qui se sont avérées difficiles. Au début du 20e siècle, Kushiro, qui se trouve en aval du Marais de Kushiro, a été durement touchée par de graves inondations. Rapidement, la cité a mis à l'étude un grand projet de maîtrise fluviale englobant le Marais dans le système.

Dans les années 70, alors que le monde entier commençait à s'intéresser aux problèmes écologiques, le Marais de Kushiro était considéré comme terre inutile, à l'abandon. Feu le Professeur Tanaka, conscient de l'importance du marais, entama un programme complet pour sa conservation et son utilisation rationnelle. Un symposium fut organisé et aboutit à la formation d'un groupe de protection du marais qui, en 1980, devint le premier site Ramsar du Japon. Un Conseil de liaison a été établi pour mener à bien des activités de grande envergure en faveur de la conservation et de l'utilisation rationnelle du marais et, en 1987, le Marais de Kushiro a été classé Parc national.

M. Wanibuchi présente ensuite un film vidéo intitulé "Listen to the Whisper of Nature Message from Kushiro Marsh" (Ecoutons le message que murmure la nature dans le Marais de Kushiro) qui décrit les habitats et la faune de cette zone humide.

Le Maire attire ensuite l'attention des participants sur d'autres zones humides d'Hokkaido telles que le Marais de Kiritappu. Il exprime le souhait de rassembler davantage d'informations et de conduire des travaux de recherche sur la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides d'importance internationale. Il manifeste sa volonté de coopérer avec d'autres groupes pour éveiller les consciences à l'importance des zones humides d'Asie et du Japon, en particulier par le biais des réseaux du BIROE et de l'AWB. En conclusion, M. Wanibuchi exprime ses remerciements au Président et le voeu que la présente réunion contribue à la conservation des zones humides aux niveaux mondial et local. Il souhaite enfin aux participants un séjour agréable à Kushiro.

Le Président remercie le Maire Wanibuchi de son intervention et, après quelques annonces d'ordre administratif, lève la séance à 12h50.

RAPPORT RESUME DE SEANCE PLENIERE

Deuxième séance: 9 juin 1993, 14h00 - 17h30
Président: T. Satoo (Japon)
Vice-Présidents: R. Smith (Etats-Unis), J. Méndez Arocha (Venezuela)
Secrétariat: D. Navid (Secrétaire général), M. Smart (Secrétaire général adjoint)
Rapporteurs: T.A. Jones, R.C. Prentice, C.M. Samuel

Point X de l'ordre du jour: Examen de l'application de la Convention

Prenant la présidence à la demande du Président, le Vice-Président (Venezuela), invite le Secrétaire général adjoint à présenter le document DOC. C.5.16 (Examen des rapports nationaux et de la mise en oeuvre de la Convention depuis la Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes à Montreux). Ce document a été rédigé sur la base des informations soumises au Bureau et des rapports nationaux. Un petit nombre de rapports ont été reçus en temps voulu, soit 6 mois avant la Conférence, et 38 sont arrivés à la fin avril, à l'époque où ce rapport était rédigé. Depuis lors, d'autres rapports ont été soumis et les informations qu'ils contiennent figureront dans un rapport définitif qui sera publié après la Conférence.

Le Secrétaire général adjoint poursuit en présentant un résumé de l'état le plus récent de la Convention;. 77 Etats ont déposé leurs instruments d'adhésion à la Convention auprès de l'UNESCO, (y compris le dépôt récent du Brésil), alors qu'ils n'étaient que 54 à l'époque de la Conférence de Montreux. Il semble que d'autres Etats soient sur le point de se joindre à la Convention. Pratiquement toutes les Parties contractantes ont actuellement adhéré au Protocole de Paris et 16 Parties contractantes sur les 21 nécessaires ont accepté les Amendements de Regina.

Le document INF. C.5.5 dresse la liste des autorités administratives compétentes désignées par les Parties contractantes; le Secrétaire général adjoint demande aux Parties de vérifier que les informations concernant leur pays sont correctes et d'aviser le Secrétariat des erreurs éventuelles.

De nombreuses Parties ont créé des Comités nationaux; un projet de recommandation demandant l'établissement de nouveaux Comités nationaux sera présenté à la présente Session.

Suite à une recommandation adoptée à la Conférence de Montreux, un volume important de données sur les sites Ramsar ont été soumises au Bureau par les Parties contractantes, en utilisant la Fiche descriptive et le Système de classification des types de zones humides adoptés; ces données ont été introduites dans la Banque de données Ramsar au BIROE à Slimbridge (une démonstration de la base de données aura lieu pendant l'Atelier A).

La Liste des zones humides d'importance internationale comprend actuellement 610 sites, couvrant près de 38 millions d'hectares, alors qu'à l'ouverture de la Conférence de Montreux en 1990, elle n'en comptait que 497. Entre les Conférences de Regina et de Montreux, les nouveaux sites inscrits sur la Liste étaient essentiellement des sites supplémentaires ajoutés par les Parties existantes, tandis que l'augmentation enregistrée depuis Montreux est due plus particulièrement à l'adhésion de nouvelles Parties. Finalement le Secrétaire général adjoint souligne l'importance du Fonds de conservation des zones humides et des projets spéciaux appuyés par des Parties contractantes (notamment les Etats-Unis, la France et les Pays-Bas).

Le Secrétaire général adjoint aborde alors les deux principales questions relatives aux zones humides, soit les sites inscrits sur la Liste et les politiques nationales relatives aux zones humides. Tout d'abord, il passe en revue des questions relatives au maintien des caractéristiques écologiques des sites. Aucun site n'a été rayé de la Liste. Le projet de recommandation REC. 5.2 étudie si, comme dans le cas du Pakistan, il serait approprié de rayer de la Liste certains sites qui ne satisfont pas aux critères. On a enregistré peu de réductions de la superficie de zones humides.

Le projet de recommandation REC. C.5.1 porte sur les modifications possibles des caractéristiques écologiques de sites particuliers. Le projet de recommandation REC. C.5.4 s'efforce de définir des lignes directrices sur la manière de maintenir les caractéristiques écologiques d'un site. La création d'un comité scientifique et technique chargé de superviser l'application des directives existantes et d'en définir de nouvelles pourrait se révéler appropriée.

La Procédure de surveillance continue et le Registre de Montreux sont deux mécanismes très importants qui aident les Parties contractantes à maintenir les caractéristiques écologiques des sites inscrits. Le Registre de Montreux identifie les sites nécessitant une intervention prioritaire et l'application éventuelle de la procédure de surveillance continue. Le projet de recommandation REC. C.5.3 propose une procédure permettant d'inscrire des sites au Registre ou de les en retirer. Le Secrétaire général adjoint invite la Conférence à réfléchir sur le fait qu'un grand nombre de sites Ramsar, probablement plus de 10%, risquent de subir prochainement des modifications de leurs caractéristiques écologiques. Le document DOC. C.5.16 étudie l'application de la Procédure de surveillance continue au cours de la période triennale écoulée. L'Atelier A souligne la nécessité d'accorder davantage d'attention au suivi des recommandations demandant des missions de surveillance.

L'étude des mesures prises dans les sites inscrits sur la Liste porte également sur la gestion des zones humides, un thème rarement traité par la Convention jusqu'à présent. Le projet de recommandation REC. C.5.8 demande l'adoption de plans de gestion pour tous les sites Ramsar et propose une méthode d'élaboration.

Les lignes directrices sur l'utilisation rationnelle, approuvées à Montreux, recommandaient l'adoption de politiques nationales relatives aux zones humides. Seules deux Parties contractantes, le Canada et l'Ouganda, ont à ce jour indiqué avoir adopté des politiques nationales relatives aux zones humides. Un certain nombre de pays ont déjà entrepris la tâche difficile d'élaborer une politique et plusieurs autres pays se sont déclarés disposés à le faire. L'Atelier B étudiera plus en détail les politiques relatives aux zones humides. Les progrès concernant les inventaires nationaux des zones humides, qui sont un élément essentiel des politiques nationales sur les zones humides, ont été étudiés en soulignant la nature complexe et onéreuse de cette tâche. Il s'est avéré nécessaire de préparer des directives sur la manière d'établir ces inventaires et de fournir un soutien à cette activité.

En conclusion, le Secrétaire général adjoint relève plusieurs points généraux soulevés dans les rapports nationaux concernant la mise en oeuvre de la Convention. Il souligne la nécessité de mieux promouvoir la Convention, d'adopter une législation nationale afin d'appliquer les dispositions de la Convention et de faire participer les ONG. Il note le renforcement des consultations internationales relatives à plusieurs zones humides transfrontières et attire l'attention sur la nécessité d'organiser une consultation internationale sur l'aide au développement ayant des conséquences sur la conservation des zones humides. L'Atelier D étudiera les implications financières du développement tant au niveau multilatéral que bilatéral. Enfin, il importe que Ramsar prenne position sur la CNUED tenue à Rio, sur la Convention sur la diversité biologique et sur Action 21. Le projet de Déclaration de Kushiro constitue une ébauche de la réponse de Ramsar à cet égard. Il appartient aux Parties contractantes de libeller la déclaration de façon appropriée et de veiller à ce qu'il en soit pris acte.

Le Vice-Président remercie le Secrétaire général adjoint de son intervention et du travail considérable consacré à la préparation de ce document. Il demande alors aux représentants régionaux, membres du Comité permanent, de présenter leurs exposés.

Afrique

La délégation de la Tunisie note qu'il y a maintenant 18 Parties contractantes en Afrique et que les sites inscrits dans cette région couvrent une superficie de 4 millions d'hectares. En sa qualité de représentant régional, la délégation de la Tunisie souligne les efforts déployés par son pays pour diffuser des informations sur Ramsar lors de diverses réunions internationales et régionales, en particulier à l'occasion de la réunion régionale préparatoire à la présente Conférence, qui s'est déroulée au Sénégal en mars 1993 et a mis en lumière la nécessité d'améliorer la coordination dans l'ensemble de la région. La Convention de Ramsar a de toute évidence un rôle important à jouer en Afrique. Le rapport qui a suivi la réunion du Sénégal notait les domaines où une amélioration s'avérait nécessaire, notamment la fourniture d'une assistance technique, le soutien aux activités en matière de conservation et la désignation d'un responsable régional africain au Bureau Ramsar.

La délégation du Kenya (représentant régional suppléant), décrit alors les activités menées en Afrique orientale, centrale et australe. Elle présente un rapport sur l'organisation de plusieurs réunions régionales et d'ateliers nationaux sur les zones humides. Des consultations ont eu lieu entre l'Afrique du Sud et la Namibie sur la gestion du fleuve Orange, et entre le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie sur le lac Victoria et le lac Natron. La Procédure de surveillance continue a été appliquée à St. Lucia, en Afrique du Sud. Une assistance supplémentaire est nécessaire pour organiser des réunions régionales et soutenir les activités de recherche, d'inventaire et de gestion. Cette délégation se déclare favorable à la nomination d'un responsable technique africain au sein du Bureau, cette région étant l'une des rares à ne pas être représentée.

Le Vice-Président remercie les délégations de la Tunisie et du Kenya de leurs présentations.

Asie

Le Vice-Président invite la délégation du Pakistan à prendre la parole au nom de la région asiatique. La délégation du Pakistan (représentant régional pour l'Asie), signale que les Parties contractantes de la région sont au nombre de treize. Plusieurs importantes réunions régionales ont eu lieu pour promouvoir la coopération entre les pays membres et les ONG concernées par la conservation des zones humides. La réunion de Karachi a abouti d'une part, à l'établissement de liens entre le Asian Wetland Bureau et le BIROE et d'autre part, à une coopération transfrontière entre l'Inde et le Bangladesh concernant les Sunderbans. La Procédure de surveillance continue a été appliquée au Pakistan et dans la République islamique d'Iran, afin d'identifier les problèmes, de supprimer les frictions et de promouvoir l'utilisation rationnelle. Le représentant régional pour l'Asie décrit les principales activités menées par chacune des Parties contractantes de la région, à l'exception du Bangladesh, de l'Indonésie et de la Chine, qui viennent d'adhérer à la Convention.

Europe de l'Est

La délégation de la Pologne (représentant régional pour l'Europe de l'Est) présente un rapport sur cette région. L'Europe de l'Est a connu des bouleversements politiques et économiques considérables depuis la Conférence de Montreux, caractérisés entre autres par la privatisation des terres et le passage à l'économie de marché. Les systèmes juridiques ont connu de profonds changements et des mouvements écologistes sont en train de se développer. Plusieurs nouveaux Etats indépendants sont nés, dont plusieurs ont déjà adhéré à la Convention. L'Europe de l'Est possède des ressources en zones humides nombreuses et d'importance internationale, pour lesquelles la protection et l'utilisation rationnelle sont essentielles.

La région compte actuellement dix Parties contractantes; de plus, les nouveaux Etats baltes et l'Ukraine ont manifesté leur intention d'adhérer sous peu à la Convention. Les Parties contractantes d'Europe de l'Est ont inscrit 45 zones humides sur la Liste, couvrant plus de 2,2 millions d'hectares, et prévoient d'en ajouter d'autres. La Procédure de surveillance continue a été appliquée à Srebarna en Bulgarie et à Siedem Wysp en Pologne.

La réunion régionale paneuropéenne de Ramsar tenue à Lelystad (Pays-Bas) en septembre 1992 a contribué à renforcer la coopération internationale pour ce qui est de l'application de la Convention, à développer les échanges d'information et à sensibiliser à la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides. La Pologne remercie le Gouvernement néerlandais d'avoir organisé cette réunion.

Durant la période triennale écoulée, les organisations internationales ont été très actives dans la région, notamment l'UICN, le WWF et le BIROE, qui ont réuni des fonds pour différents projets. L'UICN a également ouvert plusieurs bureaux nationaux permanents en Europe de l'Est.

La Pologne souligne les efforts déployés par le Bureau de la Convention, qui a sollicité un appui financier pour divers projets en Europe de l'Est et a encouragé l'établissement de plusieurs nouveaux projets. Enfin, la Pologne remercie le Japon de sa chaleureuse hospitalité.

Région néotropicale

La délégation du Venezuela (représentant régional pour la région néotropicale) rappelle que son pays a été élu à ce poste par la Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes à Montreux en 1990, alors que l'Uruguay était désigné comme représentant suppléant.

Les Parties contractantes de la région sont l'Argentine, la Bolivie, le Brésil (qui vient d'adhérer à la Convention), le Chili, l'Equateur, le Guatemala, le Panama, le Pérou, le Suriname, la Trinité-et-Tobago, l'Uruguay et le Venezuela. Le Paraguay a signé la Convention sous réserve de ratification.

Durant la dernière période triennale, le Venezuela a veillé à ce que toutes les Parties contractantes de la région reçoivent des informations régulières sur les activités menées au titre de la Convention et prennent conscience de la valeur de ce traité.

En août 1992, le Venezuela a accueilli à Caracas la première réunion des Parties contractantes de la région néotropicale. En janvier 1993, la réunion technique destinée aux administrateurs de sites Ramsar a eu lieu en Bolivie, alors qu'en avril 1993, le Gouvernement français accueillait une réunion des pays de la région Caraïbe.

La délégation du Venezuela souligne la nécessité de renforcer encore la coordination régionale, en ajoutant cependant que cela deviendra probablement de plus en plus difficile, étant donné le nombre croissant de pays insulaires des Caraïbes qui adhèrent à la Convention. Elle conclut en soulignant les possibilités de coopération internationale qu'offre le Fonds de conservation des zones humides, tout en demandant que les nombreux organes et organismes internationaux actifs dans le domaine de la conservation des zones humides renforcent leur coordination.

Amérique du Nord

Au nom des trois Parties contractantes de l'Amérique du Nord - Canada, Etats-Unis et Mexique - la délégation du Canada présente son rapport. Elle rappelle que sa région couvre 16% de la superficie du globe et possède près de 185 millions d'hectares de zones humides. Quarante-trois sites Ramsar ont été inscrits, couvrant au total 14,2 millions d'hectares, soit 8% des ressources en zones humides de la région. Quatre sites, situés aux Etats-Unis, ont été ajoutés à la Liste depuis la Conférence de Montreux.

Durant la période triennale écoulée, toute une gamme d'initiatives politiques, internationales et nationales, visant à renforcer la conservation des zones humides dans la région ont été lancées. En mars 1992, le Canada a entamé une Politique fédérale en faveur des zones humides, qui a eu des répercussions importantes sur de nombreux organes et organismes. Aux Etats-Unis, la restauration des zones humides dégradées a constitué une priorité importante; entre 1990 et 1993, le US Fish and Wildlife Service a contribué à la restauration de quelque 88 000 hectares de zones humides.

La coopération régionale a bénéficié de l'élargissement du North American Waterfowl Management Plan (NAWMP) (Plan nord-américain de gestion des oiseaux d'eau), établi en 1988. Le Mexique vient d'annoncer son intention de devenir partenaire à part entière du NAWMP dans un proche avenir. Le Canada et les Etats-Unis coopèrent à la promotion de la conservation des zones humides du bassin des Grands Lacs, où des projets de mise en valeur ont fait disparaître, ces dernières années, les deux tiers des rivages naturels.

La délégation du Canada évoque des initiatives régionales de recherche sur les zones humides: au Mexique par exemple, SEDASOL est en train d'établir un réseau d'instituts de recherche sur les zones humides et aux Etats-Unis, l'Institute for Waterfowl and Wetland Research a été établi par Ducks Unlimited (Canards Illimités).

La sensibilisation du public aux priorités de conservation des zones humides a occupé une place prépondérante; parmi les documents spécifiquement liés à la Convention de Ramsar figurent une publication du Service canadien de la faune intitulée "Des zones humides pour la planète: Sites Ramsar du Canada" et une carte détaillée des zones humides du Mexique. De plus, un Comité national Ramsar-ONG a été créé aux Etats-Unis.

Enfin, se tournant vers l'avenir, la délégation du Canada souligne les perspectives de conservation sans précédent qu'offrent les changements des politiques agricoles aux zones humides.

Europe de l'Ouest

Ce rapport est présenté par la délégation des Pays-Bas (représentant régional pour l'Europe de l'Ouest).

Avec l'Europe occidentale, la Convention de Ramsar a toujours entretenu des liens solides, qui n'ont cessé de se renforcer depuis Montreux. Toutefois les conditions écologiques des zones humides de la région restent très préoccupantes. Relativement peu de zones humides sont restées intactes ou quasi intactes et, même dans ce cas, elles sont généralement menacées, particulièrement par le drainage, l'acidification, la fragmentation, des influences extérieures non désirables et l'insuffisance de la gestion. Dans l'ensemble, chaque pays a besoin de politiques spécifiques aux zones humides et des progrès considérables ont été accomplis dans ce sens.

Durant la période triennale, les liens entre l'Europe de l'Est et l'Europe de l'Ouest ont été considérablement renforcés, notamment à l'occasion de la réunion régionale convoquée conjointement par les Pays-Bas et la Pologne et accueillie par le gouvernement des Pays-Bas à Lelystad, en septembre 1992. La réunion en question a abouti à une déclaration très positive et aux conclusions suivantes:

Parmi les principales initiatives régionales, on compte la création de MedWet, un programme de coopération pour la conservation des zones humides méditerranéennes, financé par la Communauté européenne (CE), avec la participation de cinq Etats membres de la CEE (Espagne, France, Grèce, Italie et Portugal), le Bureau Ramsar, le BIROE et le WWF. Les Etats membres de la Communauté européenne ont également adopté une Directive concernant la conservation des habitats (généralement appelée Directive Habitats), tandis qu'un accord sur les oiseaux d'eau du paléarctique occidental a été rédigé dans le cadre de la Convention de Bonn.

La période triennale a également connu une intégration accrue de la conservation des zones humides dans d'autres domaines de la politique gouvernementale, en particulier au niveau de la CEE, dans le contexte de la politique agricole commune et du Fonds de développement structurel.

Au nombre des changements futurs, figurent un resserrement de la coopération européenne; l'élaboration d'une stratégie européenne pour la conservation de la diversité biologique; l'application accrue du concept d'utilisation rationnelle en Europe; une coopération plus étroite avec les ONG; et l'intégration permanente de la conservation des zones humides dans d'autres domaines politiques.

Océanie

La délégation de l'Australie (représentant régional), souhaite la bienvenue à la Papouasie-Nouvelle-Guinée, nouvelle Partie contractante de la région. L'Australie fait remarquer que le Wanuatu est présent à titre d'observateur et souhaite que cela indique un intérêt croissant des pays d'Océanie pour la Convention.

A ce jour, 46 sites ont été inscrits couvrant 5,1 millions d'hectares et l'Australie inscrira bientôt deux nouveaux sites du Queensland: Bowling Green Bay, près de Townsville et Moreton Bay, près de Brisbane.

La Nouvelle-Zélande et l'Australie ont non seulement contribué au budget central mais aussi au Fonds de conservation des zones humides, en appuyant directement des activités financées par le Fonds.

En Australie, plusieurs sites ont subi ou sont en train de subir des changements écologiques de divers degrés. Toutefois, dans chaque cas, l'organe d'Etat pertinent étudie les mesures à prendre pour améliorer la situation.

Dans le cadre de la politique de gestion des zones humides de la Nouvelle-Zélande, adoptée en 1986, un Inventaire des zones humides d'importance écologique représentative a été dressé et utilisé pour préparer la section du nouveau Répertoire des zone humides d'Océanie consacrée à la Nouvelle-Zélande.

L'Australie prépare actuellement un manuel à l'usage des administrateurs de zones humides et a récemment mis sur pied un programme de Réseau national de réserves naturelles (National Reserve System) fin de gérer, dans un but de conservation, un échantillon représentatif des écosystèmes de l'Australie, y compris les zones humides. Un programme semblable existe déjà en Nouvelle-Zélande.

Se référant à nouveau au Répertoire des zones humides d'Océanie, la délégation de l'Australie fait remarquer que la section consacrée à l'Australie a été préparée sur la base du Système Ramsar de classification des types de zones humides. Toutefois, elle relève une omission apparente concernant les systèmes karstiques souterrains; bien qu'il s'agisse d'un type de zone humide peu commun, il conviendrait de l'ajouter au Système Ramsar.

L'Australie et la Nouvelle-Zélande sont des membres actifs du Programme pour l'environnement régional du Pacifique Sud, dans le cadre duquel un programme de conservation régional des tortues marines a été établi. En ce qui concerne les oiseaux migrateurs, l'Australie appuie activement le projet d'accord multilatéral relevant de la Convention de Bonn pour la conservation des oiseaux qui suivent les voies de migration d'Asie de l'Est et de l'Ouest.

Enfin, le gouvernement de l'Australie a financé une production théâtrale axée sur l'écologie, intitulée "Waderbirds - Odyssey of Wetlands" (Les échassiers -Odyssée des zones humides), dans laquelle la science et l'art se combinent pour décrire les migrations annuelles le long de la voie de migration de l'Asie de l'Est. Le spectacle sera présenté à Kushiro, le lundi 14 juin à 18h30 et tous les participants y sont conviés.

Le Président remercie la délégation de l'Australie pour son rapport et demande à M. D. Wells, observateur de l'association entre l'AWB (Asian Wetlands Bureau), le BIROE (Bureau international de recherches sur les oiseaux d'eau et les zones humides) et WA (Wetlands for the Americas), de présenter un bref exposé sur le nouveau Répertoire des zones humides d'Océanie. M. Wells note que ce Répertoire a été publié comme volume annexe au Répertoire des zones humides d'Australie et qu'il couvre quelque 182 sites. Il est prévu de mettre régulièrement cet ouvrage à jour et souhaité que ces répertoires puissent encourager l'action nationale de conservation des zones humides dans l'ensemble de la région. L'AWB participe actuellement à la mise sur pied d'un cours régional de formation en Papouasie-Nouvelle-Guinée, et espère établir un programme régional permanent pour contribuer à l'application des politiques d'utilisation rationnelle dans toute l'Océanie. M. Wells remet ensuite des exemplaire des répertoires de l'Océanie et de l'Australie au Président qui le remercie au nom de l'assemblée.

Le Président donne ensuite la parole aux participants. La délégation de l'Indonésie mentionne que, depuis que son gouvernement a ratifié la Convention, beaucoup d'activités importantes ont eu lieu avec l'aide de la Overseas Development Administration du Royaume-Uni et de l'AWB, notamment: l'amélioration de l'état de conservation de la Réserve de faune de Berbak, qui est devenue Parc national; la mise sur pied d'une banque de données; des actions menées à Berbak, en collaboration avec le ministère des Travaux publics.

La délégation du Brésil déclare que son pays est heureux d'adhérer à la Convention dans le nouvel esprit de coopération internationale engendré par la Conférence de Rio. Elle souligne que la Convention de Ramsar est un véritable outil de promotion de la conservation dans le monde, qui garantit aux populations bénéficiant directement des zones humides d'exercer leur droit au développement. C'est dans ce contexte que le Brésil prend acte des efforts déployés pour faire progresser l'application de la Convention de Ramsar, en se conformant aux concepts fondamentaux adoptés à l'unanimité et au plus haut niveau politique à la CNUED, ou acceptés dans le cadre d'instruments ayant force exécutoire, tels que la Convention sur la diversité biologique. Les décisions de Rio ont eu pour résultat que le développement durable présuppose le transfert de technologies écologiquement rationnelles et la mise à disposition des pays en développement de ressources financières supplémentaires. Les projets menés au titre de la Convention de Ramsar doivent aussi tenir compte de la dimension sociale, étant donné que 80% de la population du globe est tributaire des ressources en eau. C'est pourquoi la conservation des zones humides doit viser à garantir l'utilisation durable de ces régions par leurs habitants. Cela fait partie des tâches qui incombent à tous ceux qui reconnaissent l'importance croissante des zones humides pour le maintien de l'équilibre écologique et en tant que systèmes entretenant la vie.

La délégation du Panama a le plaisir d'annoncer officiellement l'inscription d'un deuxième site panaméen sur la Liste de Ramsar.

La délégation de la Chine indique que c'est la première fois que son pays assiste à une session de la Conférence en qualité de Partie contractante. Bien qu'il soit encore prématuré de mentionner en détail les activités entreprises par la Chine dans le cadre de la Convention, quelques brefs commentaires s'imposent. Etant donné les dimensions et la diversité de la Chine, ce pays possède des zones humides très différentes. Des efforts considérables sont faits pour promouvoir la conservation des zones humides; quelque 73 réserves de zones humides ont été établies et des accords bilatéraux sur la protection des oiseaux migrateurs ont été conclus avec le Japon et l'Australie. La Chine a inscrit six sites Ramsar et se prépare à organiser un atelier national sur la conservation des zones humides, en coopération avec le WWF et l'AWB. Elle envisage également la préparation d'un plan d'action national de conservation des zones humides. La Chine a reçu l'assistance du Fonds de conservation des zones humides pour la préparation du plan de gestion de deux sites Ramsar; ces plans devraient servir de modèle pour d'autres zones humides du pays. Enfin, la Chine souhaite renforcer sa participation aux travaux de la Convention.

La délégation de la Roumanie remercie le Japon de l'accueil généreux qu'il a réservé aux participants. Des informations détaillées sur le site inscrit par la Roumanie, le delta du Danube, seront fournies plus tard au cours de la Session. Depuis que la Roumanie est devenue Partie contractante, le Département de la conservation du ministère de l'Environnement, en coopération avec des représentants de l'Académie des Sciences, a entamé un inventaire des zones humides qui, à ce jour, contient des données sur 27 zones humides. La Roumanie a l'intention d'établir un Réseau national Ramsar et d'entreprendre des études détaillées en vue d'identifier de nouveaux sites susceptibles d'être inscrits à Ramsar.

La délégation de la Mauritanie remercie le Japon et le Bureau Ramsar pour les excellents préparatifs de la réunion. La Mauritanie se félicite des perspectives de coopération Nord-Sud dans le cadre de la Convention. Il importe de renforcer la collaboration entre les institutions financières et les pays possédant de grandes zones humides. Par exemple, le Banc d'Arguin, en Mauritanie, est un des sites Ramsar les moins perturbés. La délégation de la Mauritanie forme le voeu que le Parc national du Diawling soit bientôt inscrit sur la Liste de Ramsar.

La délégation du Costa Rica annonce l'inscription d'un nouveau site Ramsar sur la côte Pacifique, portant à trois le nombre de sites inscrits par ce pays. Des préparatifs sont en cours en vue d'établir un Réseau de zones humides de la côte Pacifique dans le cadre juridique national. Grâce à l'appui de l'UICN, un plan national de conservation des zones humides a été élaboré. Il importe d'améliorer les efforts de gestion des zones humides d'Amérique centrale, en particulier en ce qui concerne les Réseaux de zones humides partagées.

Le Vice-Président clôt la discussion en ajoutant toutefois que ce point de l'ordre du jour sera repris le lendemain. Après que le Secrétaire général ait demandé aux Parties contractantes ayant inscrit de nouveaux sites de transmettre le plus rapidement possible la documentation appropriée au Secrétariat, le Vice-Président lève la séance.

 RAPPORT RESUME DE SEANCE PLENIERE

Troisième séance: 10 juin 1993, 08h45 - 12h00
Président: T. Satoo (Japon)
Vice-président: R. Smith (Etats-Unis), J. Méndez Arocha (Venezuela)
Secrétariat: D. Navid (Secrétaire général), M. Smart (Secrétaire général adjoint)
Rapporteurs: T. A. Jones, M. Herzig Zürcher, C. M. Samuel

Points I et II de l'ordre du jour (suite) : Ouverture de la Session et Discours de bienvenue

L'inauguration officielle de la Session est précédée d'un concert de koto, instrument à corde traditionnel du Japon (voir annexe 1).

Le Président ouvre officiellement la Session accueillant les représentants du gouvernement de la Préfecture d'Hokkaido et de la Cité de Kushiro.

A l'invitation du Président, M. Koji Kakizawa, Vice-Ministre du Parlement, ministère des Affaires étrangères, souhaite la bienvenue aux participants, au nom du Gouvernement japonais. Il rend hommage aux efforts déployés par les habitants de Kushiro pour organiser cette Conférence. Evoquant la Conférence de Rio, il souligne l'engagement de son gouvernement à intensifier ses efforts de coopération internationale en matière d'environnement et de développement. Il souligne l'importance, d'une part de la Convention de Ramsar en tant qu'outil de coopération internationale dans le domaine de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides et d'autre part, de la présente Session de la Conférence des Parties contractantes, qui est la première à se tenir en Asie. Le Gouvernement japonais a le plaisir d'informer l'assistance qu'il a versé dix millions de yens au Fonds de conservation des zones humides. Cette décision traduit l'intérêt du Japon pour la conservation des zones humides et son désir d'appuyer les efforts visant à élaborer de nouvelles méthodes équilibrées de conservation et d'utilisation rationnelle de ces régions en Asie du Sud-Est et à renforcer la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar.

Le Président donne la parole à M. Taikan Hayashi, ministre de l'Agence pour l'Environnement, qui souhaite la bienvenue aux participants et rappelle que le Japon s'est engagé à participer activement à la conservation des zones humides mondiales pour le bien de l'humanité. M. Hayashi a le plaisir d'informer la Conférence que le Japon a inscrit cinq nouveaux sites sur la Liste, ce qui constitue une étape importante dans la mise en oeuvre de la Convention au Japon et une réponse au souhait du peuple japonais d'assurer l'utilisation durable des zones humides et de promouvoir activement la conservation de la nature.

Le Président prend acte avec satisfaction des inscriptions annoncées par le Japon et présente M. Takahiro Yokomichi, Gouverneur d'Hokkaido, qui souhaite la bienvenue aux participants au nom des 5,7 millions d'habitants d'Hokkaido, en particulier ceux de Kushiro. M. Yokomichi rappelle l'importance du milieu naturel à Hokkaido. Il souligne les efforts particuliers déployés par la Préfecture pour promouvoir la conservation et la restauration de ce milieu et assurer sa pérennité. Hokkaido espère jouer un rôle de premier plan dans l'application du concept d'utilisation rationnelle et dans la conservation des zones humides. M. Yokomichi se félicite que deux des nouveaux sites inscrits par le Japon soient situés à Hokkaido. Il espère que la Conférence de Kushiro renforcera la conservation des zones humides dans le monde entier et invite les délégués à participer aux excursions organisées dans les zones humides d'Hokkaido.

Le Président donne la parole à M. Toshiyuki Wanibuchi, Maire de la Cité de Kushiro, qui présente aux participants certains faits marquants des préparatifs de la Conférence. Il remercie les habitants de Kushiro et des municipalités voisines de l'intérêt et de l'engagement dont ils ont fait preuve tout au long de ces préparatifs. Le Maire Wanibuchi rappelle qu'il a reçu des messages d'encouragement du monde entier à la suite du tremblement de terre qui a frappé Kushiro en janvier dernier. Il espère que la Conférence se penchera sur les moyens de restaurer les richesses de la planète en "pensant globalement" et en "agissant localement", pour le bien de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides, ce d'autant plus que le monde connaît actuellement des problèmes environnementaux d'une gravité sans précédent. Il s'engage à soutenir l'application des résolutions et recommandations de cette Conférence et à redoubler d'efforts pour promouvoir la conservation et l'utilisation rationnelle du Marais de Kushiro. Pour symboliser cet engagement et commémorer la Cinquième Session de la Conférence des Parties, M. Wanibuchi annonce que le Centre de conférence sera baptisé "Ramsar Memorial Center".

Les participants applaudissent chaleureusement l'annonce faite par M. Wanibuchi. Le Président présente ensuite M. Tadahiko Nishikido, Directeur général du ministère des Postes et Télécommunications, qui offre au Secrétaire général de la Convention un sous-verre avec une série de timbres, commémoratifs de la Conférence de Kushiro, représentant des grues japonaises. Le Secrétaire général le remercie sincèrement de ce superbe cadeau, qui sera accroché aux murs des bureaux de Ramsar à Gland, en Suisse.

Le Président du Comité permanent de Ramsar remet des diplômes Ramsar aux représentants des Municipalités de Hamanaka, Akkeshi, Narashino et Kaga ainsi que de la Préfecture de Shiga, où se trouvent les nouveaux sites inscrits par le Japon. M. Minoru Inaba, Gouverneur de la Préfecture de Shiga, prend la parole au nom de ses collègues. Il remercie le Bureau Ramsar et le Gouvernement japonais des efforts déployés en faveur de la protection des zones humides. Tous les sites qui viennent d'être inscrits sont des zones humides importantes, le plus vaste étant le lac Biwa, avec 65 602 hectares.

La Préfecture de Shiga a fait des efforts considérables ces vingt dernières années pour améliorer la protection de l'environnement, que ce soit par le biais de la législation, de la recherche, de la formation, des échanges d'information ou de la coopération internationale, reflétant la volonté de restaurer la coexistence traditionnellement harmonieuse des communautés locales avec le lac. M. Inaba termine son allocution en souhaitant une excellente conférence à tous les participants.

Le Secrétaire général reçoit une nouvelle cassette vidéo sur l'utilisation rationnelle, des mains de M. Takuya Okada, Président de AEon Environment Foundation et de M. Tetsuo Abe, de NHK Hokkaido Vision. Le Secrétaire général offre un certificat de remerciement aux deux sociétés. La nouvelle cassette est projetée à l'assistance qui lui réserve un accueil enthousiaste.

Le Président invite l'UNESCO, le PNUE, l'UICN et le BIROE à prononcer leur allocution de bienvenue. M. Daniel de San, représentant de l'UNESCO, souhaite la bienvenue aux participants et leur transmet les salutations du Directeur général de l'UNESCO, en rappelant l'engagement de son organisation en faveur de la conservation de la nature et en citant comme exemples le réseau de réserves de la biosphère, créé dans le cadre du programme MAB et les activités de la Convention du patrimoine mondial. Réserves de la biosphère, Biens du patrimoine mondial et zones humides Ramsar d'importance internationale sont autant d'instruments complémentaires de coopération internationale en matière de conservation. Le fait que la Convention de Ramsar compte 77 Parties contractantes témoigne de l'importance accordée par les gouvernements aux zones humides. M. de San rappelle qu'il manque encore l'acceptation de quatre Parties contractantes pour que les Amendements de Regina entrent en vigueur; ce moment constituera une étape cruciale dans l'histoire de la Convention (voir annexe 2).

Le Président remercie M. de San pour son exposé intéressant et le prie de transmettre les salutations de l'assistance au Directeur général de l'UNESCO.

Le Président donne la parole à M. Reuben Olembo, représentant du PNUE, qui transmet aux participants les salutations de Mme Elizabeth Dowdeswell, nouvelle Directrice exécutive du PNUE. Mme Dowdeswell s'est félicitée du rôle important joué par le Japon à plusieurs occasions dans le domaine de l'environnement, que ce soit en accueillant en 1992 la Conférence de la CITES ou en 1993, celle de la Commission baleinière internationale et de Ramsar. Ces événements ont fait ressortir le rôle accru joué par le Japon depuis la Conférence de Rio. M. Olembo remercie également le gouvernement de la Préfecture de Shiga, qui accueillera le nouveau Centre international du transfert de technologie du PNUE, au lac Biwa (voir annexe 3).

A l'invitation du Président, M. Martin Holdgate, Directeur général de l'Union mondiale pour la nature, rappelle la relation particulière qui existe entre l'UICN et la Convention de Ramsar. Il réitère l'engagement de l'UICN à appuyer sans réserve la Convention de Ramsar et souligne que de nombreuses activités techniques de l'UICN intéressent directement la Convention. A l'issue de la présente Conférence, des stratégies communes pourront être établies pour traduire, dans la réalité, les chapitres d'Action 21 et de Sauver la Planète: une Stratégie pour l'Avenir de la Vie consacrés aux zones humides (voir annexe 4).

Le Président invite M. Michael Moser, Directeur du BIROE, à prendre la parole. M. Moser rappelle que le BIROE est associé à la Convention de Ramsar depuis ses débuts, il y a plus de trente ans, et que la croissance de Ramsar augure d'un avenir favorable. Il faudra toutefois encore beaucoup de travail pour comprendre et pratiquer l'utilisation rationnelle, pour renforcer les programmes de restauration des zones humides et pour sensibiliser le public à l'importance de ces zones. De nouveaux partenariats doivent être établis pour consolider les efforts menés aux plans international, national et local, et pour accroître la participation d'autres secteurs, notamment l'agriculture, le tourisme et l'industrie. M. Moser espère que d'autres Etats membres suivront l'exemple du Japon et contribueront au Fonds de conservation des zones humides. L'orateur garantit que le BIROE et ses organisations partenaires (AWB et WA) apporteront leur soutien technique au Bureau Ramsar et aux Parties contractantes. M. Moser conclut en remerciant le Gouvernement et le peuple japonais d'avoir accueilli la Conférence (voir annexe 5).

Le BirdLife et le Secrétariat de la Convention de Bonn - PNUE/CMS ont aussi envoyé un discours de bienvenue (voir annexes 6 et 7 respectivement).

Point X de l'ordre du jour (suite): Examen de l'application de la Convention

La discussion sur le point X de l'ordre du jour, entamée lors de la deuxième séance plénière, se poursuit. Le Vice-Président (Venezuela) assure la présidence. Il commence par inviter l'assemblée à commenter le document DOC. C.5.16 (Examen des rapports nationaux et de la mise en oeuvre de la Convention), et rappelle les points particuliers qui ont été soulevés lors des consultations régionales de la veille au soir. Un grand nombre de délégués ayant exprimé le désir de prendre la parole, le Vice-Président demande que leurs interventions soient aussi brèves que possible.

La délégation de l'Islande annonce que son pays déposera prochainement un instrument d'acceptation des Amendements de Regina auprès de l'UNESCO. Elle note également que, depuis que l'Islande a soumis son rapport national il y a six mois, avant l'expiration du délai imparti, le statut juridique de ses deux sites inscrits sur la Liste a été modifié et qu'ils sont actuellement mieux protégés. Le Gouvernement islandais a pris des mesures visant à assurer la protection et une utilisation rationnelle des sites de Thjorsarver et du lac Myvatn. Concernant ce dernier site, un projet de loi, dans l'esprit du Principe de précaution, a été présenté devant l'assemblée législative islandaise, visant à limiter le dragage de la diatomite à une zone restreinte de la partie septentrionale du bassin du lac. D'ici à l'an 2010, toute activité de dragage devrait cesser. Aux termes des modifications récentes apportées à la législation, la construction d'une usine hydroélectrique sur le site de Thjorsarver devrait être soumise à une étude d'impact sur l'environnement rigoureuse. Mais aucune demande n'a été faite. La version finale du document DOC. C.5.16 devrait refléter ces changements et ces deux sites devraient être rayés du Registre de Montreux.

La délégation du Bangladesh informe l'assemblée des progrès réalisés depuis que son pays a adhéré à la Convention en 1992. Depuis l'inscription sur la Liste du premier site Ramsar au Bangladesh, les Sundarbans, et l'exécution sur ce site d'un important projet financé par la Banque Mondiale, deux nouveaux sites ont été identifiés, des études ont été réalisées et des cartes élaborées. A l'initiative de l'UICN et de l'ACDI (Agence canadienne pour le développement international), un atelier sur la conservation des zones humides d'eau douce au Bangladesh a été organisé en décembre 1992. L'une des principales recommandations de cet atelier demandait la formulation d'une politique nationale relative aux zones humides. D'autres recommandations portaient sur des approches de planification adaptées aux sites, sur la participation de la population locale et des ONG au processus de planification, sur l'inscription d'aires protégées dans des zones humides et sur la préparation d'un inventaire national des zones humides.

La délégation de la République tchèque annonce que, depuis que son pays a adhéré à la Convention, une nouvelle loi en faveur de la protection du paysage, et notamment des zones humides, a été adoptée en juin 1992. L'inventaire national des zones humides, qui porte sur un millier de sites, est disponible sur demande. Cinq nouveaux sites Ramsar ont été inscrits et dès réception de la facture, la République tchèque versera sa contribution pour 1993 au budget de la Convention.

La délégation de l'Inde affirme que l'Agence nationale de télédétection est en train d'élaborer des cartes de toutes les zones humides du pays. Elle note également que des mesures de conservation ont été adoptées récemment sur trois sites Ramsar de l'Inde, notamment le Parc national de Keoladeo et les lacs Chilka et Loktak. Tous ces sites sont soumis à de graves pressions et les initiatives adoptées visent à limiter leur dégradation. Enfin, l'Inde se réjouit d'offrir des calendriers, ainsi qu'une publication sur les mangroves aux représentants officiels qui président la séance plénière; les calendriers dépeignent des zones humides situées à l'est de Calcutta et ils ont été produits en l'honneur d'une décision juridique historique d'intérêt public limitant l'empiétement sur ces zones humides naturelles.

La délégation du Canada appuie les paroles de bienvenue du Directeur du BIROE et félicite la Convention de Ramsar de ses succès, tout en soulignant qu'un travail considérable reste à faire dans le domaine de la conservation des zones humides. Le Canada annonce officiellement l'inscription de son 31e site Ramsar, Tabusintac Lake and Estuary, portant la superficie totale des sites Ramsar au Canada à 13 millions d'hectares. Plusieurs autres inscriptions sont attendues.

La délégation du Ghana exprime officiellement sa gratitude au Fonds pour l'environnement mondial (FEM), qui a attribué 7,2 millions de dollars des Etats-Unis afin de faciliter l'étude, l'inscription, l'inventaire scientifique et les activités de surveillance continue sur cinq nouveaux sites Ramsar côtiers. Il se félicite du rôle efficace joué par le Bureau à cet égard. Le Ghana remercie également officiellement BirdLife International d'avoir financé une étude ornithologique préliminaire dans ses zones humides.

La délégation du Sénégal, prenant la parole au nom de la Côte d'Ivoire, annonce que cette dernière a entrepris de devenir Partie contractante et d'inscrire deux sites très importants sur la Liste des zones humides.

La délégation de l'Ouganda présente à l'assemblée les compliments du chef de l'Etat, du Gouvernement et du peuple ougandais. Elle exprime l'espoir que cette réunion sera couronnée de succès. Le Gouvernement ougandais, qui désire renforcer sa politique nationale relative aux zones humides, est en train d'étudier un projet de loi visant à faciliter la mise en oeuvre de la Convention. Les consultations avec d'autres services gouvernementaux et avec la population locale concernant la formulation d'une politique nationale sur les zones humides ont largement contribué à sensibiliser le pays à ces questions; l'orateur espère pouvoir présenter l'assemblée une vidéo récente sur la formulation d'une politique relative aux zones humides en Ouganda. Grâce à un financement du FEM et du Gouvernement néerlandais, un inventaire détaillé des zones humides est en cours, qui pourrait déboucher sur l'inscription de nouveaux sites Ramsar.

La délégation du Chili félicite le Secrétaire général adjoint pour son excellent travail concernant la publication du document DOC. C.5.16, mais souligne que les questions les plus importantes n'ont été qu'effleurées à la présente réunion. S'il est accueilli avec joie, l'ajout de nouveaux sites sur la Liste a des conséquences sur les dépenses administratives de la Convention. L'analyse des données et des chiffres figurant au document DOC. C.5.16 révèle que les Parties contractantes ne sont pas toutes en mesure de respecter toutes leurs obligations aux termes de la Convention. Avant de se lancer dans de nouvelles entreprises, la Convention doit consolider ses activités présentes. Les régions de l'Amérique du Nord et de l'Europe de l'Ouest ont moins de problèmes que la plupart des autres régions à respecter leurs obligations envers la Convention, grâce aux ressources financières, institutionnelles et techniques dont elles disposent. Le nombre de Parties contractantes à la Convention augmentant sans cesse, il est urgent de revoir les priorités. Les ateliers qui se dérouleront ces prochains jours donneront l'occasion de chercher des réponses aux questions fondamentales que posent le Fonds de conservation des zones humides et la création d'un comité scientifique, et de discuter de la pertinence des informations réunies dans la Banque de données sur les zones humides de Ramsar. La délégation du Chili conclut que ce n'est pas là du pessimisme, mais du réalisme et termine son intervention sous les applaudissements de l'assemblée.

La délégation de la France annonce l'inscription prochaine de quatre nouveaux sites Ramsar, dont trois se trouvent dans les départements d'Outremer: un en Guadeloupe et deux en Guyane. Elle annonce en outre que la superficie du site Ramsar des rives du lac Léman sera étendue et que des critères de désignation sont à l'étude pour les bassins fluviaux.

La délégation du Japon commence par féliciter le Bureau pour son travail de compilation du document DOC. C.5.16 et rappelle l'annonce faite précédemment par le Japon de verser 10 millions de yens au Fonds de conservation des zones humides et d'inscrire cinq nouveaux sites sur la Liste. Renvoyant au paragraphe 211 du document DOC. C.5.16, concernant le plan de construction d'un nouveau canal près du lac Utonai, cette délégation souligne que le Japon prend très au sérieux ses obligations vis-à-vis de Ramsar. La construction proprement dite se trouve encore au stade de la planification et l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) n'a pas encore commencé. La délégation du Japon n'est donc pas en mesure de déterminer l'impact de ce canal sur le lac Utonai. Il serait donc prématuré de décider d'ores et déjà de l'opportunité d'inscrire ce site au Registre de Montreux. Le Gouvernement japonais n'a, pour le moment, pas l'intention d'inscrire le lac Utonai à ce Registre.

La délégation du Royaume-Uni annonce l'inscription de trois nouveaux sites: Hamford Water et Lower Derwent Valley, tous deux en Angleterre, et Crymlyn Bog, au Pays-de-Galles. Le gouvernement de Hong Kong, territoire dépendant du Royaume-Uni, a accepté le principe de l'inscription éventuelle des marais de Mai Po sur la Liste. Après une étude interne de la désignation proposée et les consultations publiques qui suivront, l'inscription définitive devrait, si tout va bien, avoir lieu vers la fin de 1994. La délégation du Royaume-Uni confirme que son gouvernement a officiellement invité le Bureau Ramsar à appliquer la Procédure de surveillance continue dans l'estuaire de la Dee, à la frontière entre l'Angleterre et le Pays-de-Galles. Le Royaume-Uni se réjouit de la coopération fructueuse qui pourra s'instaurer quant à l'utilisation rationnelle de ce site extrêmement complexe, soumis aux pressions de l'industrie, des activités récréatives, du développement et de la pêche aux coquillages.

La délégation de Malte annonce le projet d'inscription d'une nouvelle zone humide, en insistant sur les pressions que subissent les petits pays insulaires à forte densité de population.

La délégation de Sri Lanka fait remarquer que des progrès considérables ont eu lieu dans le domaine de la conservation des zones humides, citant la réalisation d'un Inventaire des zones humides et l'adoption d'une loi soumettant les activités de développement à des EIE. Des mesures sont en train d'être prises pour désigner deux nouveaux sites Ramsar dans un proche avenir.

La délégation du Brésil annonce l'inscription de trois nouveaux sites: le Parc national Araguaia, la Station écologique de Mamiraua et l'Aire de protection écologique de Reentrâncias Maranhenses, couvrant au total plus de 2,5 millions d'hectares.

La délégation de la Fédération de Russie annonce que son pays se prépare à inscrire 28 nouveaux sites sur la Liste des zones humides d'importance internationale. Des liens de coopération internationale ont été noués avec l'Allemagne, la Chine (pour la gestion conjointe du site Ramsar du lac Khanka), la Mongolie, la Norvège et les Pays-Bas. La Fédération de Russie a décidé de verser très prochainement la contribution de 1992 de l'ex-URSS au budget de la Convention et prévoit que la contribution de 1993 sera versée avant la fin de l'année.

Faisant référence au paragraphe 241 du document DOC. C.5.16, relatif à des changements éventuels des caractéristiques écologiques de Coppename Monding, la délégation du Suriname souligne que, même si les activités économiques ayant lieu à l'extérieur du site sont quelque peu préoccupantes, ce dernier ne devrait pas encore être inscrit au Registre de Montreux.

La délégation de l'Autriche décrit quelques activités entreprises pour améliorer l'application de la Convention, notamment une contribution au Fonds de conservation des zones humides, la réalisation d'un inventaire des zones humides, la traduction en allemand de l'ouvrage du professeur G.V.T. Matthews sur l'histoire de la Convention et l'organisation d'un atelier consacré à la surveillance continue des zones humides, en octobre 1993 à Linz. 1993 a été désignée "Année des zones humides", surtout pour promouvoir la Convention de Ramsar, et l'Autriche se prépare à inscrire huit nouveaux sites. L'inscription du site du Neusiedlersee au Registre de Montreux, à la lumière des changements intervenus dans les pratiques agricoles et dans le niveau des eaux souterraines, est également envisagée.

L'observateur de la Tanzanie indique qu'un séminaire financé par le Bureau de l'UICN pour l'Afrique de l'Est a facilité l'échange des connaissances dans la région. Les principes de l'utilisation rationnelle sont appliqués en vue de l'adhésion de son pays à la Convention. La Tanzanie estime que l'Afrique devrait être représentée au Comité permanent par des délégués de pays anglophones et francophones. Elle rappelle la nécessité de nommer au Bureau un cadre technique responsable de la région d'Afrique.

L'observateur de la Turquie annonce que son pays espère devenir Partie contractante avant la fin de l'année. Il rappelle la grande diversité des zones humides de son pays et leur importance pour les oiseaux migrateurs. Il confirme que la Conférence internationale sur les zones humides, annoncée par le chef de l'Etat turc à la CNUED, à Rio, aura lieu prochainement en Turquie.

L'observateur du Cambodge souligne les difficultés rencontrées pendant les nombreuses années où son pays a été isolé de la communauté internationale. Toutefois, la conservation des ressources hydrologiques est aujourd'hui une priorité et un récent atelier, parrainé par l'AWB, a permis d'entamer des efforts visant à sensibiliser le gouvernement et les ONG à l'importance des zones humides. Finalement, le Cambodge manifeste son vif intérêt à devenir Partie contractante.

La délégation de la Trinité-et-Tobago se félicite du niveau impressionnant des discussions tenues à ce jour par la Conférence et félicite le Bureau pour la production d'un excellent examen des rapports nationaux. Il est nécessaire de trouver le financement approprié pour doter la région Caraïbe - où des zones humides sont particulièrement menacées par le tourisme et d'autres facteurs - des compétences voulues en matière de conservation de l'environnement. Le site inscrit, Nariva Swamp, subit les pressions du défrichement pour la riziculture et, bien que les tribunaux nationaux aient interdit tout nouveau défrichement, des portions de zones humides se retrouvent isolées.

L'observateur des Philippines décrit les démarches entreprises par son pays pour devenir Partie contractante. Un atelier sur les zones humides organisé en 1992 a permis de formuler un projet de plan d'action, qui devrait aboutir à la mise en place d'une politique nationale sur les zones humides.

La délégation de la Guinée est heureuse d'annoncer que son pays est devenu Partie contractante depuis la réunion de Montreux. La protection transfrontière des îles de Tristao, qui se trouvent dans son pays, et de l'archipel des Bijagos, en Guinée-Bissau, est particulièrement importante mais nécessite une aide financière.

Le Vice-Président remercie les orateurs des informations fournies, en particulier en ce qui concerne les adhésions prévues à la Convention et l'inscription de nouveaux sites Ramsar. Il souhaite que certaines des préoccupations soulevées soient traitées pendant les ateliers et lève la séance.

 RAPPORT RESUME DE SEANCE PLENIERE

Quatrième séance: 10 juin 1993, 14h00 - 17h30
Président: T. Satoo (Japon)
Vice-Présidents: R. Smith (Etats-Unis), J. Méndez Arocha (Venezuela)
Secrétariat: D. Navid (Secrétaire général), M. Smart (Secrétaire général adjoint)
Rapporteurs: T.A. Jones, Nather Khan

Point X de l'ordre du jour (suite): Examen de l'application de la Convention

Le Vice-Président (Etats-Unis), prenant la présidence de la séance à l'invitation du Président, ouvre la séance en donnant la parole aux ONG qui ont demandé à s'exprimer, lors de la dernière séance plénière.

L'observateur du WWF remercie le Vice-Président de cette occasion qui lui est donnée de prendre la parole et rappelle que le WWF est très actif en matière de conservation des zones humides. Environ 250 projets sont en cours dans le monde entier et certains sont décrits dans la brochure distribuée aux participants. Il souligne que, pour réussir, la conservation des zones humides doit tenir compte des besoins des populations locales. Le WWF félicite le Brésil pour son adhésion à la Convention et la désignation de trois sites en plus des deux inscrits au moment de son adhésion. L'Amazone est le plus grand fleuve du monde et le Pantanal est une des zones humides les plus spectaculaires de la planète. L'adhésion du Brésil à la Convention donne une énorme impulsion au Traité. Le WWF est déçu que seule la moitié des Parties contractantes ait soumis des rapports nationaux et espère que des mesures pourront permettre de résoudre ce problème, car l'examen des rapports nationaux est une analyse extrêmement utile pour l'application de la Convention. Le WWF a le sentiment qu'il faudrait s'attarder davantage sur les problèmes de conservation des zones humides, lesquels devraient faire l'objet d'une discussion ouverte. Les ONG pourraient jouer un rôle important en coopérant avec les gouvernements et le WWF serait heureux de travailler avec les Parties contractantes et le Bureau de la Convention de Ramsar pour aider à résoudre les problèmes de conservation des zones humides.

Le Vice-Président invite l'observateur de la Wild Bird Society of Japan à prendre la parole. Celui-ci déclare que le Registre de Montreux n'est pas une liste noire mais il a le sentiment que certaines Parties contractantes ne veulent pas débattre des difficultés de conservation de certains sites en les inscrivant au Registre de Montreux. Le lac Utonai est un des sites Ramsar inscrits par le Japon mais il est menacé par la construction d'un canal de régularisation des crues. Le gouvernement du Japon refuse d'inscrire le lac Utonai au Registre de Montreux en prétendant que le projet ne se trouve encore qu'au tout début de la phase de planification. La Wild Bird Society estime, au contraire, que ce serait le moment d'inscrire le site d'Utonai au Registre de Montreux: le lac étant un site Ramsar, le Japon a l'obligation d'assurer sa conservation.

Le Vice-Président invite le représentant de la Société Audubon du Venezuela à prendre la parole. Celui-ci indique que les ONG de son pays aident à promouvoir la conservation et la gestion efficaces des zones humides. En août 1992, un atelier national sur les zones humides a été organisé avec l'appui de l'UICN. Le Venezuela possède également un comité national sur les zones humides qui comprend des représentants d'ONG et qui s'efforce de protéger les zones humides et d'éviter le dédoublement des efforts qui existe dans certains autres pays. Sa société participe à la préparation d'un Inventaire national des zones humides, qui fournira des informations sur l'état actuel des ressources des zones humides côtières.

Point VII de l'ordre du jour (suite): Admission des observateurs

A la demande du Vice-Président, le Secrétaire général renvoie à la version révisée du document DOC. C.5.10 et lit à haute voix les noms des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, internationales et nationales, qui se sont inscrites depuis la première séance plénière. Le Vice-Président invite la Conférence à admettre ces organisations, ce qui est fait sans objection.

Le Secrétaire général saisit cette occasion pour souhaiter la bienvenue à plusieurs personnalités présentes.

Point XII de l'ordre du jour: Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

Sur invitation du Vice-Président, le Président du Comité de vérification des pouvoirs (Sénégal) présente un rapport préliminaire et annonce que le Comité a déjà examiné 40 lettres de créance dont 26 ont été acceptées. Plusieurs autres ont été acceptées sous réserve. Les délégations dont les lettres de créance n'ont pas encore été approuvées sont priées d'aider le Comité à résoudre les dernières difficultés.

Point XI de l'ordre du jour: Programme et Budget pour 1994-1996

Le Vice-Président invite le Secrétaire général adjoint à présenter le document DOC. C.5.12 "Programme pour 1994-1996".

Le Secrétaire général adjoint mentionne que la Conférence de Montreux a adopté le document DOC. C.4.12 qui donnait, pour la première fois, un cadre aux activités de la Convention et établissait clairement les priorités d'action des Parties contractantes, du Comité permanent et du Bureau. Le document DOC. C.5.12, qui a été examiné de manière approfondie et approuvé par le Comité permanent pour être soumis à la Conférence, est très semblable au document DOC. C.4.12, à quelques amendements près. L'Ajout 1, en particulier, propose un libellé pour une déclaration de Kushiro visant à placer la Convention dans le contexte de l'après-CNUED. Un projet de résolution relatif à la Déclaration de Kushiro a été préparé.

L'Ajout 2 concerne le cadre d'application de la Convention, qui est semblable au cadre adopté à Montreux. Les astérisques indiquent la priorité relative que le Comité permanent recommande d'accorder aux diverses activités.

Le Vice-Président remercie le Secrétaire général adjoint de son exposé et invite les observateurs de l'UICN, du BIROE et du PNUE à s'exprimer brièvement sur les possibilités de partenariat pour la prochaine période triennale.

Attirant l'attention sur le document INF. C.5.17, le Directeur général de l'UICN décrit l'appui accordé par l'UICN à la Convention durant la période triennale écoulée. Il fait référence au nouveau bâtiment du Siège mis à la disposition de l'UICN et du Bureau Ramsar, grâce à la générosité du Gouvernement suisse, et suggère qu'il serait approprié que la Conférence exprimât officiellement ses remerciements à la Suisse. Le Directeur général de l'UICN poursuit en offrant de mettre à disposition de la Convention les services des bureaux régionaux et nationaux de l'UICN et conclut en ajoutant que la Convention doit pouvoir disposer de ressources financières suffisantes pour fonctionner de manière efficace. Le Fonds de conservation des zones humides, en particulier, devrait être porté à au moins un million de dollars américains.

Se référant au document INF. C.5.11, le Directeur du BIROE note le rôle important que jouent les organisations partenaires de la Convention. Ces partenaires entretiennent des contacts réguliers avec le Bureau dans le but de renforcer le travail technique de la Convention. Dans la dernière période triennale, le BIROE a fourni un appui technique important, notamment en tenant la Banque de données des sites Ramsar, sous contrat du Bureau. La Banque de données est maintenant constituée et a permis de produire des ouvrages tels que le nouveau Répertoire des zones humides d'importance internationale en 4 volumes. Au cours des ateliers, le BIROE présentera les résultats de récents travaux sur la question des changements écologiques dans les zones humides et a déjà distribué, à toutes les délégations, un projet d'examen des estimations de populations d'oiseaux d'eau du monde entier. Le BIROE s'engage à accroître son appui à la Convention mais espère que l'on pourra mettre davantage l'accent sur la formation.

Evoquant les résultats de la CNUED tenue à Rio en 1992, l'observateur du PNUE indique que le concept d'utilisation rationnelle de Ramsar coïncide parfaitement avec les buts et objectifs d'Action 21. Il incite la Convention à rechercher de nouveaux partenaires et rappelle le rôle joué par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM). La Convention de Ramsar devrait pouvoir trouver des ouvertures dans le cadre de ce Fonds, même si cet instrument est spécifiquement lié aux deux nouveaux traités relatifs au changement climatique et à la conservation de la diversité biologique. La Convention de Ramsar peut jouer un rôle de premier plan dans la réalisation des objectifs de ces traités en ce qui concerne les zones humides.

A l'invitation du Vice-Président et en réponse à l'allocution du Directeur général de l'UICN, la délégation du Danemark indique que son pays serait tout disposé à appuyer une recommandation remerciant la Suisse d'avoir si généreusement mis à disposition un nouveau bâtiment pour le siège de l'UICN et du Bureau Ramsar.

A l'invitation du Vice-Président, le Secrétaire général présente les documents DOC. C.5.13 (Rév. 1) "Questions financières et budgétaires", et DOC. C.5.15 "Questions relatives au Secrétariat". Etant donné l'adhésion de plusieurs nouvelles Parties contractantes depuis la rédaction de la première version du Document DOC. C.5.13, celui-ci a fait l'objet d'une révision.

Le Secrétaire général attire l'attention des participants sur l'Ajout 4*, qui présente les rapports du Vérificateur aux comptes pour la dernière période triennale. Il remercie sincèrement les services financiers de l'UICN d'avoir tenu la comptabilité de la Convention avec une telle efficacité. L'Annexe 5* présente, sous forme de tableau, les contributions versées par les Parties contractantes au cours de la période triennale écoulée. En 1991, le Bureau Ramsar a envoyé aux membres des factures pour un montant de 1,1 million de francs suisses, dont la quasi-totalité a été perçue. Cette situation est particulièrement encourageante pour la première année d'une nouvelle période triennale. 1992 a été moins favorable, malgré l'annonce faite par la délégation de la Fédération de Russie que son pays réglerait sous peu les cotisations de l'ex-URSS pour 1992. Le Secrétaire général fait remarquer que les chiffres présentés pour 1993 n'incluent pas les cotisations versées récemment par l'Afrique du Sud.

Les autres sections du Document DOC. C.5.13 (Rév. 1) présentent les propositions de budget pour la prochaine période triennale. Comme la documentation du programme, le budget a été préparé par un sous-comité du Comité permanent et révisé par le Comité permanent réuni au complet à Kushiro en 1992. Ce budget a également été révisé par des réunions régionales préparatoires en Afrique, en Asie, en Europe et dans la région néotropicale. Le Comité permanent a accepté de soumettre le budget à la Conférence des Parties contractantes. *Ces documents sont disponibles auprès du Bureau de la Convention de Ramsar sur demande.

Le budget proposé est nettement plus élevé que celui qui avait été adopté à Montreux mais ne présente pratiquement aucune augmentation des dépenses courantes. A l'heure actuelle, un petit nombre de pays a comblé la différence entre les dépenses effectives et le montant disponible au budget central. Le soutien aux projets est très encourageant mais n'est pas fiable à long terme. Le Comité permanent a estimé que le nouveau budget proposé constituerait un arrangement plus approprié.

Le projet de résolution contenu dans le Document DOC. C.5.13 (Rév. 1) est pratiquement identique à celui adopté à Montreux; l'Ajout 1 présente les dépenses effectives et budgétisées pour les différents postes durant la période triennale écoulée. Le Secrétaire général passe brièvement en revue les principaux postes budgétaires et constate que les charges salariales constituent le principal poste de dépense. Même s'il existe encore un poste attribué à la Conférence des Parties, son montant demeure modeste et n'a pas été porté à un niveau réaliste, de crainte que l'augmentation que cela aurait supposé ne soit inacceptable. Il faudra donc continuer à compter sur l'appui du pays hôte de chaque Conférence. Le barème des contributions au budget est inspiré de celui des Nations Unies; le document comporte des notes d'explication à ce sujet.

Passant au document DOC. C.5.15, le Secrétaire général répète que le personnel est le principal poste de dépense et que l'augmentation du budget est due principalement au fait que les salaires sont comptabilisés au budget central. Le Comité permanent s'est déclaré pleinement satisfait des dispositions prises pour le Secrétariat et n'a pas estimé nécessaire de reprendre la résolution adoptée à Montreux.

Au cours de la dernière période triennale, l'effectif du Bureau est passé de 6 à 14 (dont une partie à temps partiel), mais cette augmentation a été financée par des projets à court terme qui se termineront, pour la plupart, en 1993. Le Secrétaire général explique que la charge de travail du Secrétariat a été considérablement accrue par l'augmentation spectaculaire du nombre de Parties contractantes et de sites inscrits depuis 1990, d'une part, et par l'établissement de mécanismes tels que le Fonds de conservation des zones humides, le Registre de Montreux et la Procédure de surveillance continue, d'autre part, sans oublier le développement des activités de coordination régionale au titre de la Convention. Il importe tout particulièrement que le Bureau non seulement maintienne mais augmente le volume de ses activités dans les régions asiatique et néotropicale. Quant à l'Afrique, plusieurs délégués de cette région ont déjà attiré l'attention sur la nécessité d'engager un responsable technique africain. Le Secrétaire général tient à ce que les délégués comprennent combien il est important que le Bureau reflète un éventail linguistique et culturel aussi large que possible. En consultation avec le Comité permanent et sur la base de la documentation du Programme, l'engagement à moyen terme de 15 personnes a été envisagé, y compris 4 cadres techniques avec des mandats thématiques et régionaux. Le budget proposé pour la période de 1994 à 1996 ne couvrirait que 10 de ces postes, c'est pourquoi un soutien aux projets resterait indispensable.

Le Vice-Président remercie le Secrétaire général de son exposé et prie le Secrétaire général adjoint de présenter le Document DOC. C.5.14 ("Questions relatives au Comité permanent").

Le Secrétaire général adjoint rappelle que le Comité permanent a été établi pour superviser les activités de la Convention entre les Sessions de la Conférence des Parties contractantes. A Montreux, des représentants suppléants ont été élus pour la première fois pour chacune des sept régions, afin d'assurer une continuité et d'équilibrer la représentation géographique. Ceux-ci participent normalement aux réunions du Comité permanent, ce qui permet pratiquement à chaque région d'être représentée par deux Parties contractantes.

A la Conférence de Montreux, des délégués avaient mis en question la division géographique en ce qui concerne les régions "Europe de l'Est" et "Europe de l'Ouest". Cependant, la réunion régionale paneuropéenne tenue à Lelystad (Pays-Bas) en 1992 a recommandé de ne rien changer pour le moment, étant donné les bouleversements en cours en Europe de l'Est. La résolution adoptée à Montreux peut donc être maintenue telle quelle, sous réserve d'un amendement éventuel de la note de bas de page.

Le Vice-Président demande aux participants de commenter les quatre documents qui leur ont été présentés, en ajoutant qu'ils pourront y revenir à la prochaine séance plénière.

La délégation du Danemark annonce que les délégations de la Belgique, du Sénégal, de la Suède et du Danemark ont préparé plusieurs amendements au document DOC. C.5.12, qui seront soumis par écrit et présentés en temps voulu.

La délégation du Brésil souligne que le document cadre (Ajout au DOC. C.5.12) devrait encourager la coopération Sud-Sud ainsi que les liens Nord-Sud. Se référant à la page 9 du document DOC. C.5.12 (Ajout 2), la délégation du Sénégal suggère qu'une priorité élevée soit accordée aux réunions régionales.

Le Vice-Président invite les participants à faire leurs commentaires sur les documents DOC. C.5.13 et DOC. C.5.15.

En réponse à une question de la délégation du Brésil, le Secrétaire général explique que le barème d'évaluation des Nations Unies a été adopté par la Convention, suite à une recommandation d'un groupe d'étude créé avant la Troisième Session de la Conférence des Parties contractantes.

En réponse à une question de la délégation belge, le Secrétaire général accepte que des exemples de factures mentionnant le versement de contributions volontaires supplémentaires soient distribués aux participants, comme cela a déjà été fait lors de la Conférence de Lelystad en 1992.

La délégation du Royaume-Uni se déclare considérablement préoccupée par la proposition de budget. Bien que l'augmentation budgétaire proposée soit modeste en termes absolus, en pourcentage elle atteint près de 100%. Le Royaume-Uni ne peut pas soutenir une augmentation aussi considérable et recommande que des mesures soient prises pour s'assurer que les résultats obtenus grâce à ce nouveau budget soient en rapport avec son niveau d'accroissement. Faire figurer les activités au titre des projets dans les ressources générales peut parfois se justifier mais peut également mener à des demandes d'augmentations budgétaires successives. Le Royaume-Uni se déclare satisfait des nouveaux postes budgétaires relatifs à la Procédure de surveillance continue et au Fonds de conservation des zones humides, mais il estime que la question du personnel et de la structure du Bureau sur le plan de l'organisation doit être étudiée avec une attention particulière.

Se référant à la section concernant les services d'experts qui figure au document DOC. C.5.13, la délégation de la Trinité-et-Tobago estime que la Convention ne devrait pas accorder trop d'attention au recrutement de consultants extérieurs. Dans la mesure du possible, il faudrait engager les experts disponibles dans la région concernée. En réponse à cette remarque, le Secrétaire général note que les sommes proposées sont relativement faibles. La majeure partie de ces fonds a été attribuée au BIROE pour tenir la Banque de données sur les sites Ramsar. Le Bureau s'efforce toujours de faire appel à des experts de la région concernée pour mener à bien ses missions au titre de la Procédure de surveillance continue.

Les délégations de l'Australie et du Canada partagent certaines des appréhensions exprimées par la délégation du Royaume-Uni, notant que l'augmentation recherchée dans cette proposition de budget atteint un pourcentage élevé. Le Canada demande la création d'un mécanisme destiné à améliorer la coordination entre le programme du Bureau et ceux des organisations partenaires.

La délégation de la Nouvelle-Zélande estime qu'il faut examiner de près la tendance manifeste à utiliser le budget de la Convention pour financer des activités techniques plutôt qu'administratives. La délégation de la Nouvelle-Zélande demande en outre un examen de l'affectation des responsables techniques régionaux. Il serait peut-être plus efficace qu'ils soient affectés dans les régions plutôt qu'au siège du Bureau.

La délégation du Mexique se déclare préoccupée par la proposition concernant le niveau d'accroissement de la contribution de son pays, qui sera difficile à approuver dans le cadre des restrictions budgétaires auxquelles le pays doit faire face actuellement.

La délégation de l'Autriche partage l'inquiétude des délégations de l'Australie, du Canada et du Royaume-Uni et demande des éclaircissements au Bureau sur le projet de budget. Elle lui demande également de vérifier si la contribution de l'Autriche pour 1993, qui a été versée il y a déjà un certain temps, lui est bien parvenue.

La délégation de l'Allemagne remercie le Bureau et le Comité permanent d'avoir préparé ce budget, que son pays a examiné dans le détail. Cependant, l'augmentation de 100% qui a été proposée cause des difficultés et l'Allemagne partage les préoccupations exprimées par le Royaume-Uni et d'autres délégations.

La délégation des Pays-Bas note que de nombreux pays d'Europe de l'Ouest se sont déclarés préoccupés par ce budget. Il ne faut toutefois pas oublier qu'au cours de la prochaine période triennale, la Convention comptera probablement près de 100 Parties contractantes et qu'un personnel permanent de dix personnes ne peut faire face à une telle augmentation. Il est indispensable de ne pas se fixer sur l'augmentation exprimée en pourcentage, mais de tenir compte des chiffres absolus.

La délégation du Japon indique que son pays partage les appréhensions du Royaume-Uni.

La délégation du Brésil se range à l'avis de la délégation mexicaine et note que l'augmentation demandée dans la proposition budgétaire provoquera des difficultés. Elle demande que certains postes budgétaires soient révisés afin de réduire le budget.

La délégation du Panama partage les préoccupations de certaines Parties contractantes et souligne qu'il est indispensable de faire en sorte qu'un maximum de travail se fasse sur le terrain.

La délégation de l'Inde s'accorde avec la délégation du Brésil pour affirmer qu'une augmentation de 100% est difficile à approuver, surtout si la contribution doit être versée en devises fortes.

La délégation des Etats-Unis estime que les mesures de conservation doivent bénéficier d'une priorité élevée et plaide en faveur d'un renforcement des liens techniques entre le Bureau et ses partenaires. Les Etats-Unis suggèrent qu'un comité administratif, chargé d'examiner en détail la proposition budgétaire, soit créé et présente une recommandation révisée lors de la prochaine séance plénière.

La délégation de la Suisse estime que l'augmentation budgétaire peut et doit être acceptée si les Parties contractantes désirent que la Convention soit opérationnelle et que son action soit renforcée tant sur le plan quantitatif que qualitatif. L'augmentation proposée est relativement modeste au regard de l'accroissement considérable du nombre de Parties contractantes enregistré récemment.

En réponse à une question soulevée par la délégation de la Suisse concernant l'augmentation annuelle des salaires du personnel, le Secrétaire général affirme que les employés du Bureau Ramsar ont les mêmes contrats que le personnel de l'UICN.

Le Secrétaire général souligne que le projet de budget n'implique pas le recrutement de nouveaux collaborateurs; en revanche, si le budget est rejeté, il faudra réduire certains postes. Le Bureau s'est réellement efforcé de trouver d'autres sources de financement mais ses démarches ne sont pas forcément couronnées de succès, comme le prouve l'exemple du Fonds pour l'environnement mondial.

Le Vice-Président remercie les participants pour leurs commentaires et annonce qu'il va désigner un comité administratif chargé de réviser le budget. Ce comité comprendra des membres des délégations des pays suivants: Allemagne, Australie, Brésil, Canada, Japon, Kenya, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni et Trinité-et-Tobago; le Danemark en assurera la présidence. Les observateurs de l'UICN et du BIROE, qui sont les partenaires techniques les plus proches du Bureau, sont également invités à y participer. Le Vice-Président lève alors la séance.

 RAPPORT RESUME DE SEANCE PLENIÈRE

Cinquième séance: 14 juin 1993, 09h00 - 12h30
Président: T. Satoo (Japon)
Vice-Président: L. Mason (Etats-Unis), J. Méndez Arocha (Venezuela)
Secrétariat: D. Navid (Secrétaire général), M. Smart (Secrétaire général adjoint)
Rapporteurs: T. A. Jones, R.C. Prentice, C. M. Samuel

Le Président remercie la Préfecture d'Hokkaido qui a organisé les excursions et les entreprises qui ont offert la réception et les manifestations culturelles de dimanche. Le Secrétaire général réitère ces remerciements et présente les excuses du Secrétariat aux délégués hispanophones pour les imperfections des documents en langue espagnole distribués avant la Conférence. Il souligne que cela ne met nullement en cause la qualité du travail des traducteurs hispanophones à la présente Conférence, qui ne sont pas responsables de la première version. Le Secrétariat met actuellement tout en oeuvre pour résoudre le problème et les participants hispanophones recevront un jeu complet de documents dès que possible.

Point VII de l'ordre du jour (suite): Admission des observateurs

Le Président invite le Secrétaire général à présenter ce point. Concernant la dernière révision du document DOC. C.5.10, le Secrétaire général signale que ce document comprend maintenant la liste complète des observateurs présents à la Conférence de Kushiro. Il annonce avec plaisir l'arrivée des observateurs de l'Arabie saoudite, du Honduras, de la Malaisie et du Myanmar, Etats non-membres de Ramsar. En l'absence d'objection, le Président admet tous les observateurs figurant sur la liste du document DOC. C.5.10 et souhaite tout particulièrement la bienvenue aux observateurs des Etats non-membres.

Point XII de l'ordre du jour (suite): Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

Le Président invite le Président du Comité de vérification des pouvoirs à présenter son rapport. Etant donné la soumission tardive de certaines lettres de créance, le Comité n'a pas été en mesure de préparer son rapport final, aussi son Président demande-t-il de pouvoir le présenter ultérieurement.

Point XVI de l'ordre du jour: Adoption du Rapport et des Décisions de la Conférence

Le Président invite les participants à commenter les quatre rapports de séance plénière des 9 et 10 juin (documents PLEN. C.5.1 à C.5.4) qui leur ont été distribués.

La délégation de la Belgique signale qu'à la page 3 de la version française du document PLEN. C.5.1, la Bulgarie a été omise dans la liste des membres du Comité de vérification des pouvoirs.

Le Secrétariat confirme que l'amendement au document PLEN. C.5.2 soumis par écrit par la délégation du Brésil sera porté à la version finale du rapport.

Concernant le document PLEN. C.5.3, la délégation du Royaume-Uni demande que le texte de son exposé sur l'inscription potentielle sur la Liste Ramsar des marais de Mai Po à Hong Kong figure intégralement dans le rapport final.

En l'absence d'autres commentaires, la Conférence adopte les quatre rapports résumés de séance plénière avec les amendements demandés.

Le Secrétaire général adjoint demande à la Conférence d'autoriser le Secrétariat à modifier quelque peu, si nécessaire, la formulation de certains documents qui figureront dans les procès-verbaux de la Conférence. A l'invitation du Président, la Conférence donne son autorisation au Secrétariat.

Point XIII de l'ordre du jour: Rapports des ateliers

Le Président invite les Coprésidents des quatre Ateliers à présenter de brefs rapports.

Les Coprésidents de l'Atelier A (délégations de l'Espagne et de la Hongrie) présentent le document W.G. C.5.1. L'Atelier a décidé de soumettre les projets de recommandations REC. C.5.1 et C.5.2 et les projets de résolutions RES. C.5.5 et C.5.6 à la séance plénière pour débat.

Les délégations de l'Allemagne, du Japon et de la Jordanie demandent que la version finale du document W.G. C.5.1 soit amendée.

La délégation de la Trinité-et-Tobago demande que le rapport final de l'Atelier signale que la Convention n'étant entrée en vigueur dans son pays qu'en avril 1993, celui-ci n'a pas pu présenter de rapport national.

Le Secrétariat confirme à la délégation de la Hongrie que les amendements écrits présentés par sa délégation figureront dans le texte final du document W.G. C.5.1.

La délégation des Etats-Unis affirme que son pays ne voit aucune objection à ce que les Everglades soient inscrits sur le Registre de Montreux et souligne que l'Administration américaine fait tout son possible pour restaurer ce site. Un amendement reflétant ce point devrait figurer dans le rapport de l'Atelier. L'observateur de la National Audubon Society se déclare en faveur de l'inscription des Everglades sur le Registre de Montreux, mais rend hommage aux efforts déployés par l'Administration américaine pour améliorer l'état de conservation de ce site.

L'observateur des Amis de la Terre demande que le document W.G. C.5.1 soit amendé pour refléter son intervention durant l'Atelier A concernant Salinas de Ibiza (Iles Baléares, Espagne).

L'observateur de la Turquie demande que sa déclaration sur la nécessité d'un aménagement transfrontière de la zone humide du delta de l'Evros en Grèce et du delta du Meriç en Turquie figure dans le document W.G. C.5.1.

Les Coprésidents de l'Atelier B (délégations du Kenya et des Pays-Bas) présentent ensuite le document W.G. C.5.2 notant que l'Atelier s'est accordé pour soumettre deux projets de résolutions (RES. C.5.7 et C.5.8) à la séance plénière. Les délégations de l'Afrique du Sud, de l'Algérie, de la France, de l'Irlande et du Japon et les observateurs de Chypre, de l'ADAME et du WWF proposent des amendements. En réponse à une requête de la délégation des Etats-Unis, le Président accepte de repousser le débat sur l'Annexe révisée au projet de résolution RES. C.5.8 afin que toutes les conclusions du groupe de rédaction y figurent.

Les Coprésidents de l'Atelier C (délégations de la Tunisie et du Venezuela) présentent ensuite le document W.G. C.5.3, notant que les projets de recommandations REC. C.5.3, C.5.8 et C.5.10 et le projet de résolution RES. C.5.9 ont été référés à la séance plénière.

La délégation du Panama remercie le Groupe de travail qui s'est efforcé de formuler des lignes directrices générales aussi peu contraignantes que possible et félicite la délégation de la France pour son exposé clair sur les plans de gestion, tout en faisant observer les conséquences, notamment financières, de la mise en place de tels plans. La délégation de l'Espagne souligne la nature non obligatoire des lignes directrices relatives aux plans de gestion.

L'observateur de Wetland Link International signale que son exposé fait référence aux réserves de zones humides, les sites Ramsar y compris. Le Secrétaire général adjoint s'excuse de n'avoir pas mentionné dans le document W.G. C.5.3 que l'avant-dernier exposé de l