Le Comité permanent

11/09/2009
La prochaine réunion du Comité permanent aura lieu à Gland du 24 au 28 mars 2014. Les informations s’y rapportant seront communiquées en temps voulu.


Le Comité permanent de la Convention de Ramsar est un organe exécutif intersessions qui représente la COP dans la période triennale qui sépare deux sessions, dans le cadre des décisions prises par la COP. Les Parties contractantes qui sont membres du Comité permanent sont élues à chaque session de la COP pour un mandat de trois ans, jusqu'à la COP suivante. Le Comité permanent a été créé par la Résolution 3.3 de la Conférence des Parties contractantes, en 1987. Ses tâches ont, à l'origine, été énoncées dans le " Cadre d'application de la Convention de Ramsar " (Résolution 5.1, 1993), mais elles sont actuellement définies par la Résolution VII.1 (1999) :

" Les Parties contractantes qui ont accepté d'être élues en qualité de représentants régionaux au Comité permanent ont les tâches suivantes :
  • Désigner leurs délégués au Comité permanent en tenant compte des responsabilités importantes des représentants régionaux, en application du paragraphe 9 de la présente décision et faire tout leur possible pour que leurs délégués et leurs suppléants assistent aux réunions du Comité.
  • Lorsqu'il y a plusieurs représentants régionaux pour un groupe régional, maintenir des contacts réguliers et des consultations entre les représentants régionaux.
  • Maintenir des contacts réguliers et des consultations avec les Parties contractantes qui appartiennent à leur groupe régional et saisir toute occasion de voyage dans la région et de participation à des réunions régionales ou internationales pour les consulter sur les questions en rapport avec la Convention et pour promouvoir ses objectifs. À cet effet, lorsqu'il y a plusieurs représentants régionaux, ils doivent décider ensemble des Parties contractantes dont chaque représentant régional est responsable.
  • Solliciter l'opinion des Parties contractantes de leur groupe régional avant les réunions du Comité permanent.
  • Conseiller le Secrétariat sur la préparation de l'ordre du jour des réunions régionales.
  • Assumer des responsabilités supplémentaires au sein de sous-groupes établis par le Comité permanent.
  • Fournir des avis, à la demande du président et/ou des présidents des sous-groupes et/ou du Secrétariat de la Convention.
  • Dans les régions concernées, déployer des efforts déterminés pour encourager d'autres pays à adhérer à la Convention. "


Le Comité permanent se réunit habituellement une fois par an, traditionnellement dans les locaux du Secrétariat en Suisse - en outre, il se réunit juste avant chaque session de la Conférence des Parties contractantes, moment où il se transforme en Comité de la Conférence pour la durée de la COP ; il se réunit ensuite le dernier jour de la COP lorsque les membres élus choisissent leur président et leur vice-président et fixent la date de leur première réunion plénière.

Il y a, actuellement, 16 membres régionaux et deux membres de droit du Comité permanent, choisis à la proportionnelle dans les régions Ramsar :

a) un représentant pour les groupes régionaux comprenant 1 à 12 Parties contractantes,
b) deux représentants pour les groupes régionaux composés de 13 à 24 Parties contractantes,
c) trois représentants pour les groupes régionaux composés de 25 à 36 Parties contractantes,
d) quatre représentants pour les groupes régionaux composés de 37 à 48 Parties contractantes,
e) cinq représentants pour les groupes régionaux composés de 49 à 60 Parties contractantes.

Outre les représentants régionaux, les pays hôtes de la session la plus récente et de la session prochaine de la COP sont membres à part entière et les pays hôtes du Secrétariat Ramsar et de Wetlands International, ainsi que les cinq Organisations internationales partenaires siègent en tant qu'observateurs permanents. Toutes les autres Parties contractantes sont toujours invitées à participer aux réunions du Comité permanent et aux groupes de travail en qualité d'observateurs ; d'autres pays et organisations non gouvernementales peuvent aussi participer en qualité d'observateurs s'il n'y a pas d'objection.

Organes subsidiaires du Comité permanent, 2009-2012

Sous-groupe sur les finances (établi par la Décision SC16-1, 1995)
Sous-groupe sur la COP10 (Décision SC34-6)
Sous-groupe sur le Plan stratégique (Décision SC34-5)
Groupe de travail sur la gestion (Résolution IX.24, Décision SC34-3)
Groupe de surveillance des activités de CESP (Résolution IX.18, Décision SC34-12)
Comité de surveillance du GEST (Résolution IX.11)

Composition of present and past Standing Committees

Proceedings of Standing Committee meetings from SC 1 (1987) to the present

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2187 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.608.257

Secrétariat de Ramsar

Rue Mauverney 28
CH-1196 Gland, Suisse
Tel.: +41 22 999 0170
Fax: +41 22 999 0169
E-Mail : ramsar@ramsar.org
Carte : cliquez ici

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