Plan de travail du GEST, 1999-2002

Plan de travail approuvé du Groupe d’évaluation scientifique et technique 1999-2002

Rappel

En septembre 1999, le GEST, à sa 8e réunion, a examiné les tâches qui lui ont été confiées par la COP7 et les COP précédentes. Les membres du Groupe et les observateurs sont parvenus à une compréhension commune de la nature de chaque tâche. Le GEST a ensuite établi 10 Groupes d’experts chargés d’entreprendre les principales activités et les actions proposées dans le cadre des 12 autres domaines d’activités, classées, dans plusieurs cas, «permanentes» ou «occasionnelles». Au cours de la réunion (et dans certains cas ultérieurement), les Groupes d’experts ont élaboré leur cahier des charges et un calendrier d’action.

Le Comité permanent, à sa 24e réunion, a approuvé le Plan de travail avec quelques amendements qui ont été incorporés. Le Comité permanent a, en outre, demandé au GEST, dans tous ses travaux, d’accorder une attention particulière aux aspects formation de chaque thème qu’il étudierait.

Dans les sections 1 à 10 qui suivent, sont présentés les cahiers des charges correspondant à chaque activité spécifique que devra entreprendre le GEST dans la période triennale, au moyen du mécanisme constitué par les Groupes d’experts. Les sections 11 à 17 décrivent des activités pour lesquelles des Groupes d’experts n’ont pas été établis et les sections 18 à 22 des activités considérées comme «permanentes» et «occasionnelles». La section 23 présente les membres de chaque Groupe d’experts décrit dans les sections 1 à 10.

Cahiers des charges des Groupes d’experts du GEST

1. Groupe d’experts sur la gestion intégrée de la zone côtière (GIZC)
2. Groupe d’experts sur la Commission mondiale sur les barrages
3. Groupe d’experts sur l’étude d’impact
4. Groupe d’experts sur les mesures d’incitation
5. Groupe d’experts sur les espèces envahissantes
6. Groupe d’experts sur les inventaires de zones humides
7. Groupe d’experts sur les tourbières
8. Groupe d’experts sur la restauration des zones humides
9. Groupe d’experts sur la gestion des sites
10. Groupe d’experts sur l’attribution et la gestion de l’eau pour le maintien des fonctions écologiques

Autres tâches du GEST

11. Plan stratégique 2003-2008
12. Changements climatiques
13. Interprétation des Articles 2.5 et 4.2 et compensation pour la perte d’habitats de zones humides
14. Qualité écologique des zones humides, méthode d’évaluation et systèmes d’alerte rapide
15. Lignes directrices pour l’inscription de sites Ramsar
16. Lignes directrices pour l’application régionale des critères
17. Objectifs à court terme pour la Liste de Ramsar

Responsabilités «permanentes» ou «occasionnelles» du GEST

18. Répartition régionale
19. Surveillance des projets du FPS
20. Assistance aux donateurs
21. Examen de la banque de données sur les sites Ramsar
22. Fonctionnement du Registre de Montreux
23. Tableau résumé des membres des Groupes d’experts

1. Cahier des charges du Groupe d’experts du GEST sur la gestion intégrée de la zone côtière (GIZC)

Tâches conférées au GEST par la COP7. Plan de travail de la Convention 2000-2002, Action 2.2.1:

Objectif – Dans la prochaine période triennale, des lignes directrices visant à intégrer les zones humides dans la planification et la gestion de la zone côtière seront élaborées pour être examinées à la COP8.

Activités:

1. Étudier l’information disponible sur la GIZC (lignes directrices, études de cas, etc.).

2. Mettre à disposition la liste de sources d’information, par l’intermédiaire du Centre de ressources sur l’utilisation rationnelle.

3. Analyser les lignes directrices/études de cas existantes afin de déterminer si elles répondent de manière satisfaisante aux questions relatives aux zones humides.

4. D’après l’analyse mentionnée au point (3), définir un ensemble de principes pour intégrer les zones humides dans l’aménagement et la gestion de la zone côtière.

5. Étudier les instruments Ramsar existants selon les principes définis au point (4) et d’après l’étude, proposer des modifications aux lignes directrices existantes dans le cadre de la Convention de Ramsar ou l’élaboration de nouvelles lignes directrices pour intégrer les zones humides dans l’aménagement et la gestion de la zone côtière.

6. Rédiger des orientations complémentaires pour l’identification et l’inscription, sur la Liste de Ramsar, de types de zones humides telles que les mangroves, les marais salés, les zones intertidales, les récifs coralliens, les herbiers marins et les communautés des fonds meubles.

Membres:

Angel Alcala (coordination), Max Finlayson, Toomas Saat, Yara Schaeffer, SIL et WWF

2. Cahier des charges du Groupe d’experts du GEST sur la Commission mondiale sur les barrages

Tâches conférées au GEST par la COP7. Résolution VII.18:

15. DONNE EN OUTRE INSTRUCTION au Bureau Ramsar et au Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST), dans la limite des ressources budgétaires disponibles, de suivre et de participer activement au programme de la Commission mondiale sur les barrages (CMB), en intervenant sur les thèmes qui intéressent les Parties contractantes et de faire rapport à la COP8 de Ramsar sur les résultats de la CMB et leurs incidences futures.

Activités:

1. Participer à l’évaluation WWF/UICN des grands barrages, dans le cadre du processus de la CMB pour l’élaboration de lignes directrices (octobre 1999)

2. Évaluer l’information contenue dans la Banque de données sur les sites Ramsar concernant les retenues/barrages inscrits comme sites d’importance internationale et d’autres sites d’importance internationale affectés par des retenues/barrages (octobre 1999)

3. Évaluer les lignes directrices de la Commission mondiale sur les barrages (CMB) lorsqu’elles seront mises à disposition (mars-mai 2000)

4. Évaluer et compléter les lignes directrices existantes sur les effets des libérations d’eau par les barrages sur les zones humides (septembre 2000)

5. Aider le Groupe d’experts du GEST sur la restauration dans toute évaluation entreprise sur l’utilité des barrages (discussion avec le Groupe d’experts)

6. Aider le Groupe d’experts du GEST sur les études d’impact dans toute évaluation entreprise sur les barrages (discussion avec le Groupe d’experts)

Membres:

Max Finlayson (coordination), Harry Chabwela, Peter Maitland, Jan Pokorný, Mohammad Shatanawi (à inviter), CIESIN (Antoinette Wannebo), UICN (Ger Bergkamp), SIL (Jean-Bernard Lachavanne), SWS (Bill Streever), Wetlands International (Scott Frazier), WWF (Biksham Gujja)

3. Cahier des charges du Groupe d’experts du GEST sur l’étude d’impact

Tâches conférées au GEST par la COP7. Résolution VII.16; voir aussi Action 2.4.4 du Plan de travail 2000-2002

16. CHARGE ENFIN le Groupe d’évaluation scientifique et technique et le Bureau Ramsar, en collaboration avec leurs homologues de la CDB et d’autres conventions pertinentes, ainsi que d’organisations spécialisées, d’étudier les lignes directrices existantes et les informations disponibles en matière d’étude d’impact sur l’environnement et d’évaluation économique des zones humides, compte tenu de la priorité élevée accordée à ces activités durant la dernière période triennale (Recommandations 6.2 et 6.10). Les résultats pourraient être communiqués dans un dossier Internet donnant des informations sur l’utilisation de l’étude d’impact sur l’environnement et de l’évaluation économique en tant qu’instruments permettant d’identifier les possibilités d’appliquer les principes d’utilisation rationnelle. [Voir aussi Action 2.4.4 du Plan stratégique 1997-2002]

Activités:

1. Poursuivre l’élaboration du dossier Ressources de l’UICN sur l’Internet concernant l’étude d’impact.

2. Avec l’aide du Bureau et des correspondants nationaux, rechercher des ressources supplémentaires et du matériel de référence, des études de cas et lignes directrices sur l’étude d’impact auprès des Parties contractantes, entre autres, afin de continuer à développer et diversifier le dossier Ressources de l’UICN.

3. Le Bureau assurera la promotion du dossier Ressources sur l’Internet dans le cadre du Centre de ressources sur l’utilisation rationnelle de son site Web.

4. Le Groupe de travail participera, au besoin, aux travaux sur l’étude d’impact de la CDB et d’autres conventions.

5. L’International Association for Impact Assessment (IAIA) sera invitée à assister à la prochaine réunion du GEST afin de participer à l’élaboration des activités futures dans ce domaine. Entre-temps, le Bureau assurera la liaison avec l’IAIA en ce qui concerne la mise en place d’un mécanisme permettant d’accéder à l’expertise des membres de l’IAIA, éventuellement par un lien avec la Banque d’experts de Ramsar. L’IAIA sera priée de fournir le matériel de référence pertinent qu’elle possède ou dont elle a connaissance pour contribuer au développement du dossier Ressources Internet.

6. Lorsqu’on aura le sentiment que le dossier Ressources Internet est prêt, le Groupe de travail examinera les moyens de vérifier la méthode dans les faits et modifiera, au besoin, le dossier Ressources afin d’améliorer son efficacité.

Membres:

UICN (Andrea Bagri, Frank Vorhies), coordination; Geoff Cowan, Yara Schaeffer-Novelli, Mohammad Shatanawi (à inviter), BirdLife International (David Pritchard), SIL, GWEN (disponible pour avis), IAIA (à inviter)

4. Cahier des charges du Groupe d’experts sur les incitations

Tâches conférées au GEST par la COP7. Résolution VII.15 (Voir aussi Action 2.5.1 du Plan de travail 2000-2002):

15. CHARGE le Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) et le Bureau Ramsar… de collaborer avec les organes compétents de la CDB et de la Convention sur les espèces migratrices, de l’OCDE, de l’International Association for Impact Assessment (IAIA) et de l’UICN, ainsi qu’avec les Parties contractantes et d’autres organisations pertinentes pour: a) passer en revue les Lignes directrices existantes et l’information disponible sur les mesures d’incitation, dans le but de préparer un dossier de référence sur Internet, y compris un catalogue de mesures incitatives et d’études de cas, et b) d’explorer l’utilisation des études d’impact comme instrument d’identification des possibilités de mise en œuvre de mesures d’incitation.

16. CHARGE EN OUTRE le GEST et le Bureau Ramsar de préparer un rapport pour la COP8 de Ramsar sur les progrès en matière de conception, d’application, de surveillance continue et d’évaluation des mesures d’incitation ainsi que d’identification et d’élimination des incitations perverses, contenant des recommandations pour des mesures spécifiques à l’intention des Parties contractantes, des gouvernements et autres organisations pertinentes, dans la limite des ressources financières et humaines disponibles.

Activités:

1. Poursuivre le développement du dossier Ressources UICN sur Internet relatif aux incitations et chercher à le diversifier selon les besoins de différents groupes cibles, en particulier par l’intégration de matériel de référence tel que les manuels de l’OCDE et du WWF sur les incitations en faveur de la conservation de la biodiversité.

2. Avec l’aide du Bureau Ramsar et des correspondants nationaux, rechercher du matériel de référence complémentaire, y compris les lignes directrices nationales existantes et des études de cas spécifiques décrivant des lieux, des mesures et des coûts afin de développer et de diversifier le dossier Ressources UICN.

3. Le Bureau assurera la promotion du dossier Ressources Internet dans le cadre du Centre de ressources sur l’utilisation rationnelle de son site Web.

4. Le Groupe d’experts contribuera, au besoin, aux différents processus de la CDB qui examine actuellement la question des incitations en préparation d’un examen détaillé par la COP5 de la CDB, en mai 2000.

5. Après la COP5 de la CDB, le Groupe d’experts étudiera à la fois les progrès accomplis dans le développement et la diversification du dossier Ressources et les progrès accomplis par la CDB dans le but de déterminer les mesures nécessaires pour répondre aux attentes de la Résolution VII.15.

Membres:

Arthur Tex Hawkins (coordination), UICN (Andrea Bagri, Frank Vorhies), Bronwen Golder (à inviter), Jan Pokorný, CIESIN (Antoinette Wannebo), GWEN (disponible pour avis)

5. Cahier des charges du Groupe d’experts du GEST sur les espèces envahissantes

Tâches confiées au GEST par la COP7. Résolution VII.14:

16. DONNE INSTRUCTION au Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) de:

a) préparer des lignes directrices spécifiques aux zones humides pour identifier, fixer des priorités d’action et gérer les espèces exotiques qui pourraient menacer les zones humides et les espèces des zones humides, en coopération avec l’Organe subsidiaire de la CDB, le Programme mondial du SCOPE sur les espèces envahissantes et d’autres programmes établis sous les auspices de conventions internationales, et en tenant compte du Projet de lignes directrices de l’UICN sur la prévention de la perte de biodiversité due aux invasions biologiques;

b) consulter les parties concernées pour préparer, dans l’intérêt des Parties contractantes, des orientations sur la législation ou les meilleures pratiques de gestion tenant compte de «l’évaluation des risques», afin de limiter le plus possible l’introduction d’espèces exotiques dangereuses pour l’environnement sur leur territoire et le déplacement ou le commerce de ces espèces à l’intérieur de leur territoire.

Activités:

1. Examiner et fournir des commentaires sur le projet UICN de «Lignes directrices pour la prévention de la perte de biodiversité due à des invasions biologiques» avant la fin de cette réunion.

2. Étudier et fournir des commentaires sur le document de l’Organe subsidiaire de la CDB intitulé «Espèces exotiques: principes directeurs pour la prévention, l’introduction et l’atténuation des impacts» avant la fin de cette réunion.

3. Déterminer si les documents de l’UICN et de la CDB satisfont ou non à la tâche du GEST qui consiste à préparer des «Lignes directrices spécifiques aux zones humides pour identifier, fixer les priorités d’action et gérer les espèces exotiques» et à faire des recommandations appropriées au GEST avant sa prochaine réunion.

4. Participer à la préparation d’orientations sur les méthodes d’évaluation des risques, parallèlement à la préparation d’études de cas sur l’évaluation des risques pour les zones humides (Résolution VII.10).

Membres:

Max Finlayson (coordination), Angel Alcala, Aboubacar Awaïss, Harry Chabwela, Geoff Cowan, Peter Maitland, Jan Pokorný, Toomas Saat, WWF

6. Cahier des charges du Groupe d’experts du GEST sur les inventaires de zones humides

Tâches confiées au GEST par la COP7. Résolution VII.20:

15. CHARGE le Groupe d’évaluation scientifique et technique, en collaboration avec Wetlands International, le Bureau Ramsar et d’autres organisations intéressées d’examiner et d’améliorer les modèles d’inventaire des zones humides et de gestion des données existants, notamment l’utilisation de la télédétection et de Systèmes d’information géographique peu coûteux et conviviaux et de faire part de ses résultats à la 8e Session de la Conférence des Parties contractantes, dans le but de promouvoir des normes internationales communes.

Activités:

1. Élaborer des protocoles applicables au plan mondial pour les inventaires des zones humides, qui comprendront des méthodes recommandées à différentes fins et à différents usages, y compris, dans la mesure du possible, une sélection de l’échelle spatiale; une classification des zones humides et l’établissement des rapports sur l’état et les tendances.

Pour soutenir cette activité, entreprendre les actions suivantes:

1.1. Évaluer la possibilité d’utiliser les méthodes d’inventaire de MedWet comme instrument mondial d’inventaire des zones humides et notamment:

a) évaluer l’utilisation actuelle des méthodes MedWet dans d’autres régions géographiques

b) identifier des éléments MedWet qui sont ou ne sont pas applicables à l’échelle mondiale

c) recommander des modifications des méthodes MedWet existantes afin qu’ils soient utiles à l’échelle mondiale.

1.2. Étudier et développer des liens entre différentes classifications des zones humides afin de faciliter une utilisation souple des données d’inventaire existantes.

1.3. Étudier et évaluer l’utilité et l’application de l’imagerie et du SIG, y compris de systèmes existants à faible coût et de systèmes futurs.

1.4. Aider Wetlands International/CIESIN à élaborer une métabase de données pour l’inventaire normalisé des zones humides.

1.5. Aider à élaborer la procédure d’identification et d’étude de l’inventaire existant des tourbières (en collaboration avec le Groupe d’experts sur les tourbières)

Note: dans l’intérim, le Bureau encouragera l’utilisation des méthodes d’inventaire MedWet.

Membres:

Max Finlayson, coordination, Wetlands International (Nick Davidson, Scott Frazier), Geoff Cowan, Jorge Jiménez, George Zalidis, CIESIN (Antoinette Wannebo), IMCG (Rob Stoneman), IPS (Jack Rieley)

(*) Note: l’élaboration de ce produit devrait se faire dans le cadre de l’application de la Résolution VII.20 par Wetlands International/CIESIN. Le rôle du GEST consistera à contribuer en orientant cette élaboration.

7. Cahier des charges du Groupe d’experts du GEST sur les tourbières

Tâches confiées au GEST par la COP7. Recommandation 7.1 et annexe:

11. DEMANDE au Groupe d’évaluation scientifique et technique de la Convention et aux Organisations internationales partenaires de Ramsar d’aider les Parties contractantes à évaluer le Plan d’action, lorsqu’il sera terminé, en ce qui concerne:

i) l’élaboration de lignes directrices complémentaires pour l’inscription de tourbières sur la Liste de Ramsar;

ii) l’élaboration de nouvelles lignes directrices pour le développement durable, l’utilisation rationnelle et la gestion des tourbières aux niveaux régional et national;

iii) des initiatives visant au transfert de la technologie de mise en valeur et de restauration des tourbières vers les pays en développement et les pays en transition; et

iv) l’élaboration d’une classification universelle et normalisée des types de tourbières et de leurs caractéristiques écologiques.

[Annexe à la Recommandation 7.1]

2.2 Les Parties contractantes à la Convention de Ramsar, le Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) de Ramsar, le Bureau Ramsar, la SIT et le IMCG, ainsi que d’autres partenaires intéressés, devraient évaluer l’étendue et la qualité des études sur les tourbières dans le monde entier et déterminer les domaines dans lesquels des activités d’inventaire sont encore nécessaires.

Activités:

1. Coordonner les commentaires du GEST, des Organisations internationales partenaires et de toute Partie contractante intéressée afin de poursuivre l’élaboration du projet de Plan d’action mondial pour les tourbières (voir Recommandation 7.1) avant la fin octobre 1999.

2. Terminer le Plan d’action mondial pour les tourbières (PAMT) dans le cadre de la réunion du Groupe de discussion du PAMT à Freising, Allemagne (30 novembre – 1er décembre 1999) en vue de le transmettre d’urgence à la 24e réunion du Comité permanent Ramsar pour approbation (les modifications à la version actuelle du projet figureront en caractères gras). Voir la Décision SC24-8 de la 24e réunion du Comité permanent.

3. À la réunion de Freising, étudier les progrès et prendre les mesures qui permettront de progresser de manière décisive dans le cadre de chacune des huit «possibilités» soulignées dans le PAMT et faire rapport sur les résultats à la 9e réunion du GEST (juin 2000).

Et, en particulier:

4. Avec l’appui des Parties contractantes intéressées, élaborer des lignes directrices pour l’inscription de tourbières sur la Liste de Ramsar en s’appuyant sur les discussions des ateliers de Freising (novembre 1999) et de Québec (août 2000) et sur les commentaires du GEST. Des lignes directrices devraient être élaborées avant juin 2001 pour être examinées par le Comité permanent plus tard dans l’année et adoptées par la COP8 en 2002.

5. Collaborer avec le Groupe d’experts sur les inventaires en vue d’élaborer des procédures d’identification et d’étudier l’inventaire des tourbières. En collaboration étroite avec le projet «GRoWI – 2» de Wetlands International, un concept de projet devrait être conçu en vue de son examen et de son adoption par la 9e réunion du GEST (juin 2000).

Membres:

IMCG (Rob Stoneman), coordination, IPS (Jack Rieley), coordination, Wetlands International (Nick Davidson), coordination, WWF (Chris Tydeman), GWEN disponible pour avis (Toré Söderqvist)

8. Cahier des charges du Groupe d’experts du GEST sur la restauration des zones humides

Tâches confiées au GEST par la COP7. Résolution VII.17 (Voir aussi Actions 2.6.2 et 2.6.4 du Plan stratégique 1997-2002):

16. CHARGE le Bureau, en consultation avec le Groupe d’évaluation scientifique et technique, d’identifier des sources d’expertise sur des aspects spécifiques de la restauration et de la remise en état des zones humides (en ayant recours à des réseaux établis tels que ceux de la Commission UICN de la gestion des écosystèmes, DIVERSITAS, le Groupe de spécialistes de la restauration des zones humides de Wetlands International, etc.), d’améliorer les instruments et lignes directrices et de les mettre à la disposition des Parties contractantes.

Activités:

Objectif: Fournir des orientations concernant la restauration des zones humides

Utilisateurs prévus: 1) Parties contractantes  2) Gestionnaires des sites

Produits:

(Pour les Parties contractantes et les gestionnaires des sites)

1) Élaborer un lexique

2) Enrichir la bibliographie existante tenue par l’USGS afin d’inclure la bibliographie de Wetlands International (Erwin) ainsi que de la littérature non publiée.

3) Tenter de préparer un panorama des méthodes de restauration des zones humides indexé par

a) méthode de restauration,

b) type de zones humides

c) «réussite» /«échec».

4) Identifier les sources d’expertise selon différentes catégories (par exemple évaluation économique, ingénierie, écologie, etc.)

5) Identifier des sources de formation.

(Pour les Parties contractantes)

6) Identifier et décrire les politiques et la législation existantes qui tiennent compte de la restauration comme élément de planification au niveau national.

7) Préparer des lignes directrices générales pour évaluer les fonctions des zones humides à restaurer.

8) Identifier les mesures à prendre d’après une analyse des lacunes/besoins.

(Pour les gestionnaires de sites)

9) Identifier les instruments existants de restauration que le personnel de terrain peut utiliser.

Membres:

George Zalidis (coordination), SWS (Bill Streever) (coordination), Aboubacar Awaïss, Harry Chabwela, Jan Pokorný, Yara Schaeffer-Novelli, IPS, UICN, SIL, Wetlands International, WWF, GWEN (disponible pour avis)

Note – Le calendrier de chaque mesure sera fourni avant la fin d’octobre 1999.

9. Cahier des charges du Groupe d’experts du GEST sur la gestion des sites

Tâches confiées au GEST par la COP7. Résolution VII.12 (Voir aussi Action 5.2.1 du Plan stratégique 1997-2002)

21. EXPRIME SA SATISFACTION aux Parties contractantes, entre autres, qui ont apporté leurs conseils et leur expérience au GEST, lors de son examen des Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides (Résolution 5.7); RÉAFFIRME l’importance constante de ces Lignes directrices comme le précise le GEST dans le document Ramsar COP7 DOC.13.3, Annexe 5; ACCEPTE les recommandations du Groupe dans les domaines où les Lignes directrices peuvent être encore affinées; et DONNE INSTRUCTION au GEST, avec l’appui du Bureau Ramsar, de préparer, pour examen par la COP8, de nouvelles orientations concernant les plans de gestion qui tiennent compte des méthodes les plus récentes d’étude des impacts environnementaux, économiques et sociaux et d’analyse coût-avantage, de zonation, d’utilisation multiple, de conception et de maintien de zones tampons et d’application du principe de précaution.

Activités:

1. Enrichir les Lignes directrices pour les plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides afin d’inclure d’autres orientations sur l’étude d’impact environnemental, social et économique et les analyses coût-avantages, la zonation, l’utilisation multiple, la conception et l’entretien des zones tampons et l’application du principe de précaution, y compris des définitions, application de concepts et sources d’information plus précises.

Membres:

Tex Hawkins (coordination), Aboubacar Awaïss, Harry Chabwela, IPS (Jack Rieley), WWF (Chris Tydeman), Frank Alberts (à inviter), Mike Alexander (à inviter)

Note – Le calendrier et les mesures spécifiques seront précisés avant la fin d’octobre 1999.

Activité connexe:

Études de cas sur les plans de gestion et Registre de San José.

Tâches:

Plan stratégique 1997-2002 Action 5.2.2 Publier, à l'intention des Parties contractantes, avant la 7e COP (1999), dix monographies sur les meilleures pratiques de planification de la gestion des sites Ramsar aux niveaux local, régional et du bassin versant ou de la zone côtière. [GEST, Bureau, Partenaires]

34. CHARGE le Bureau Ramsar, avec l’aide du GEST, d’étudier la possibilité d’établir un registre de la Convention («le Registre de San José») de sites disposant de plans de gestion en application pouvant servir de modèles de mise en œuvre des Lignes directrices pour la mise en œuvre du concept d’utilisation rationnelle, et de faire rapport à ce sujet. (Résolution VII.12)

Décision GEST 8.20: le Groupe demande au Bureau de prendre l’initiative en ce qui concerne les questions d’études de cas sur les plans de gestion et le cahier des charges pour la mise en place du Registre de San José et de faire rapport à la prochaine réunion du GEST.

10. Cahier des charges du Groupe d’experts du GEST sur l’attribution et la gestion de l’eau

Tâches confiées au GEST par la COP7. Résolution VII.18:

19. CHARGE le GEST, dans la limite des ressources humaines et financières disponibles, d’examiner l’état actuel des connaissances en matière d’attribution et de gestion de l’eau pour maintenir les fonctions des écosystèmes de zones humides, de faire rapport à la COP8 de Ramsar sur ses conclusions et, si possible, de fournir des orientations aux Parties contractantes sur le sujet.

Activités:

1. Terminer une étude des accords internationaux tels que les principes de Dublin qui ont eu un écho à la CNUED 1992 et trouvent leur prolongement dans le processus de la Commission du développement durable ainsi que dans des accords régionaux tels que la Convention d’Helsinki et recommander des mesures aux Parties contractantes.

2. Procéder à une étude de l’état des connaissances et de l’application de:

a) la gestion de la demande d’eau

b) les instruments existants en vue de déterminer la répartition de l’eau

c) les processus décisionnels (réglementaires et politiques) permettant de fixer les flux/l’attribution d’eau.

3. Présenter une série d’études de cas sur les conséquences d’une attribution inadéquate (en particulier des études de cas à grande échelle tenant compte des changements dans la structure de la pluviosité et des conséquences économiques).

4. Élaborer une résolution pour examen à la COP8.

Membres:

Geoff Cowan (coordination), Tex Hawkins, Jan Pokorný, Mohammad Shatanawi (à inviter), George Zalidis, BirdLife International (David Pritchard), IPS, UICN, SIL (Jean-Bernard Lachavanne), WWF (Chris Tydeman), GWEN disponible pour avis (Toré Söderqvist), Mike Acreman (à inviter)

Autres tâches du GEST

11. Plan stratégique, 2003-2008. (Voir la Résolution VII.27, paragraphe 22).

Décision GEST 8.3: la 24e réunion du Comité permanent a établi, dans sa Décision 24-13, un sous-groupe de rédaction qui comprend le Président du GEST.

12. Changements climatiques. (Voir Plan de travail de la Convention 2000-2002, Action 5.1.6)

Tâche:

Action 5.1.6 (Plan de travail de la Convention, en annexe à la Résolution VII.27). Objectif. Le GEST préparera, pour examen à la COP8, une évaluation complète des impacts potentiels des changements climatiques sur les zones humides ainsi que du rôle que les zones humides peuvent jouer pour atténuer certains effets des changements climatiques et de l’élévation du niveau des mers.

Décision GEST 8.13: le Groupe invite ses membres à commenter le projet de document UICN sur les changements climatiques et la Convention de Ramsar avant le 15 octobre et décide qu’aucune autre mesure ne sera prise pour l’instant. Max Finlayson est nommé correspondant du GEST pour les questions de changements climatiques et ce point sera réexaminé après la prochaine Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, en novembre 1999.

13. Interprétation des Articles 2.5 et 4.2 et compensation pour la perte d’habitats de zones humides. Résolution VII.23, paragraphe 11; Résolution VII.24, paragraphe 13.

Tâches:

11. CHARGE le Comité permanent, avec l’appui du Bureau et en concertation avec le Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST), les experts connaissant bien la Directive Habitats de l’Union européenne, des experts compétents, juridiques entre autres, et les Parties contractantes intéressées, d’élaborer des orientations pour les Parties contractantes sur l’interprétation des Articles 2.5 et 4.2 qui seront examinées et éventuellement adoptées à la COP8, dans la limite des ressources disponibles.

13. INVITE le Comité permanent à définir, en coopération avec le Groupe d’évaluation scientifique et technique et le Bureau Ramsar et en concertation avec les Organisations partenaires, des critères et lignes directrices sur la compensation des pertes de biotopes des zones humides, lorsque ces pertes sont inévitables, et à présenter ces lignes directrices à la COP8 de Ramsar pour approbation.

Décision GEST 8.21: le GEST décide de différer la discussion sur ces questions jusqu’à ce que le Comité permanent ait reçu des contributions et examiné lui-même la question. BirdLife International se propose de suivre ce dossier au nom du GEST.

14. Qualité écologique des zones humides, méthodes d’évaluation et systèmes d’alerte rapide.

Tâches:

7. AUTORISE le GEST en collaboration avec les organismes internationaux compétents, à élaborer et diffuser des critères et méthodes fiables pour évaluer la qualité écologique des zones humides en établissant des paramètres indicateurs, qu’ils soient biologiques ou physico-chimiques. (Résolution VII.25)

14. CHARGE le GEST de compiler, avec des informations fournies par les Parties contractantes et autres sources pertinentes, un rapport sur les cas où des systèmes d’alerte rapide sont en place ou en train d’être mis en place pour les zones humides et sur l’expérience acquise dans l’utilisation de ces systèmes. (Résolution VII.10)

E1. (tiré du paragraphe 27 de l’annexe à la Résolution VII.18) Le Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) de la Convention devrait rassembler des informations sur les méthodes d’évaluation des fonctions et de la biodiversité ainsi que sur les moyens de les intégrer dans la gestion des zones humides et communiquer ces informations aux Parties contractantes pour qu’elles puissent les adapter au contexte local.

Décision GEST 8.17: le Groupe décide d’attendre la publication du document de la CDB sur les indicateurs biologiques; le Bureau distribuera ce document aux membres du GEST qui en référeront à M. Finlayson.

15. Lignes directrices pour l’inscription sur la Liste de Ramsar de types de zones humides sous-représentés. Plan de travail de la Convention 2000-2002, Action 6.3.1.

Tâche:

Action 6.3.1 (Plan de travail de la Convention, en annexe à la Résolution VII.27) Objectif – Le GEST est chargé de préparer, et de soumettre à la COP8 pour examen, un projet d’orientations complémentaires pour l’identification et l’inscription de tourbières, prairies humides, mangroves et récifs coralliens sur la Liste de Ramsar.

Décision GEST 8.14: le GEST charge les Groupes d’experts sur la zone côtière et les tourbières de travailler à des orientations pour l’identification et l’inscription de mangroves/récifs coralliens et tourbières, respectivement. Wetlands International apportera son aide pour les prairies humides et l’Autorité administrative de Belgique (qui a spécifiquement demandé cet ajout dans la Résolution VII.27) sera invitée à apporter son appui. Le personnel du Bureau aidera à faciliter le processus comme dans le cas du karst: Tobias Salathé pour les prairies, Rebecca D’Cruz pour les tourbières et Margarita Astrálaga pour les zones côtières.

16. Lignes directrices pour l’application régionale des critères. Plan stratégique 1997-2002, Action 6.3.3.

Tâches:

Plan de travail de la Convention Action 6.3.3 Fournir de nouvelles orientations sur l'application des critères actuels aux différentes régions. [COP, GEST]

Décision GEST 8.15: le Groupe recommande de ne pas inclure ce point, pour le moment, dans le Plan de travail.

17. Objectifs à court terme pour l’inscription de types de zones humides

Tâche:

Action 6.2.3 (Plan de travail de la Convention, en annexe à la Résolution VII.27) Objectifs – Des objectifs à long terme sont fixés dans le Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Résolution VII.11). D’après cela, des objectifs à court terme seront fixés pour chaque type de zone humide.

Activités proposées: les membres du GEST font remarquer que le GEST peut conseiller sur la réalisation d’objectifs mais n’a pas de rôle direct à jouer dans le processus d’établissement des objectifs. Il est donc proposé que Wetlands International s’en charge en sa qualité d’administrateur de la Banque de données sur les sites Ramsar.

Responsabilités «permanentes» ou «occasionnelles»:

18. Répartition régionale. (Voir Résolution VII.1, paragraphe 5).

Activités proposées: comme précisé dans la Résolution VII.1, une tâche permanente du GEST consiste à donner son avis lorsqu’une Partie contractante indique son intention, durant la période triennale, de notifier la COP qu’elle souhaite participer dans une autre région.

19. Surveillance des projets du FPS. (Voir Résolution VII.5, paragraphe 14).

Activités proposées: comme précisé dans la Résolution VII.5, une activité permanente des membres du GEST et des correspondants nationaux du GEST consiste à aider à la surveillance des projets du FPS lorsque l’Autorité administrative Ramsar pertinente le leur demande.

20. Aide aux organismes bilatéraux d’aide au développement en matière de sélection, élaboration et évaluation de projets pour les zones humides. Plan stratégique 1997-2002, Action 7.4.6.

Activités proposées: Activité permanente et occasionnelle.

21. Examen de la Banque de données Ramsar. Plan stratégique 1997-2002, Action 5.4.1.

Activités proposées: à chaque réunion.

22. Fonctionnement du Registre de Montreux. Résolution VII.1, paragraphe 10.

Décision GEST 8.18: le Groupe décide que le GEST devait être informé de toute demande de retrait d’un site du Registre de Montreux (comme le prévoit la Résolution VI.1); puis sélectionner un sous-groupe, comprenant les représentants sous-régionaux appropriés et d’autres membres du GEST ainsi que les correspondants nationaux du GEST pertinents afin d’étudier chaque processus de retrait d’un site.

23. Fonctions des Groupes d’experts du GEST

*= GWEN a indiqué qu’il inviterait tous ses membres à apporter leur contribution sur certains aspects de tous les thèmes relevant de leurs compétences. Pour les changements climatiques et Ramsar = Max Finlayson est désigné comme correspondant du GEST.