Plan de travail de la Convention 2006-2008

13/07/2006


Plan de travail de la Convention 2006-2008

Préambule

1. La Conférence des Parties contractantes à la Convention sur les zones humides, à sa 8e Session, qui a eu lieu en Espagne du 18 au 26 novembre 2002, a adopté un Plan stratégique pour l'application des dispositions de la Convention dans la période de 2003 à 2008. Ce Plan stratégique reconnaît l'adoption, par la Convention, d'une approche plus large de la conservation et de l'utilisation durable des zones humides pour l'application pleine et entière du principe d'utilisation rationnelle et la sauvegarde des ressources en zones humides. La Conférence des Parties contractantes, réunie à Kampala (Ouganda) en novembre 2005, est convenue que le Plan de travail de la Convention devrait réunir les éléments du Plan stratégique et les priorités immédiates et élevées du GEST.

2. La Conférence des Parties contractantes n'ignorait pas que pour atteindre les objectifs de la Convention, en matière de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides, un document simple et facile à utiliser permettrait aux Parties contractantes de promouvoir et appliquer la Convention. Elle a reconnu qu'un document clair permettrait au Comité permanent de surveiller l'efficacité de l'application de la Convention du point de vue des ressources et du temps du personnel et au public d'exercer sa vigilance relative aux actions de la Convention.

3. Dans le cadre du présent Plan de travail, chaque Partie contractante est libre de choisir la mesure dans laquelle elle appliquera le Plan stratégique, les ressources qu'elle attribuera à cette application et le calendrier qu'elle suivra.

4. La COP9 a convenu de cinq objectifs réalisables au moyen de différentes stratégies assorties de domaines de résultats clés et indicateurs de rendement clés pour mesurer l'efficacité. Le Plan de travail opérera également en interaction avec les indicateurs " axés sur les résultats " en pleine évolution du GEST, pour évaluer l'efficacité de l'application de la Convention de Ramsar. Chaque stratégie clé est liée numériquement à l'un des cinq objectifs. En outre, certaines stratégies et certains domaines de résultats clés satisferont, en fin de compte, plus d'un objectif.

5. La mesure des indicateurs de rendement clés sera entreprise par le Secrétariat, en collaboration avec le Comité permanent. À chacune de ses réunions, le Comité permanent recevra, par l'intermédiaire du rapport du Secrétaire général, un compte-rendu sur les progrès des domaines de résultats clés et le degré de réalisation des indicateurs de rendement clés et l'évaluation finale sera présentée à la COP10. La rubrique " incidence sur le budget " donne les coûts spécifiques, lorsqu'ils sont connus, et une indication du temps de travail nécessaire de la part du Secrétariat (total présumé de 19). À chaque stratégie correspond un Objectif opérationnel au moins du Plan stratégique 2003-2008.

6. Lorsqu'une stratégie est formée à partir de plusieurs objectifs opérationnels, le libellé des objectifs a été légèrement modifié par souci de clarté. Le présent document intègre également toutes les priorités immédiates et élevées convenues pour le GEST, comme mentionné dans la Résolution IX.2, réparties dans chaque stratégie, lorsqu'il y a une relation spécifique ou, si tel n'est pas le cas, directement sous l'un des cinq objectifs.

7. Ce Plan de travail aide la Convention à appliquer les résolutions adoptées par la COP et contribue, entre autres :

§ au 4e Forum mondial de l'Eau, à Mexico en 2006 ;
§ à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement ;
§ à la réalisation des objectifs pour la diversité biologique à l'horizon 2010 ;
§ à l'application des décisions prises par la Commission du développement durable, à sa treizième session, concernant les politiques sur l'eau et l'assainissement.

La mission de la Convention

8. " La conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier ". La Convention souligne qu'il est essentiel d'intégrer la conservation des zones humides et l'utilisation durable pour pouvoir contribuer partout dans le monde à la santé et au bien-être des populations par le biais du développement durable.

Que voulons-nous faire ? - Nos objectifs

Conservation et utilisation rationnelle des zones humides et des ressources en eau.

OBJECTIF 1. L'utilisation rationnelle des zones humides :
Application : Articles 3.1, 4.3, 4.4, et 4.5 de la Convention.

OBJECTIF 2. Les zones humides d'importance internationale :
Application : Articles 2.1, 2.2, 2.5, 2.6, 3.1, 3.2, 4.1 et 4.2 de la Convention.

OBJECTIF 3. Coopération internationale :
Application : Article 5 de la Convention

Gestion de la Convention

OBJECTIF 4. Capacité de mise en œuvre :
Application : Articles 6, 7, et 8 de la Convention.

OBJECTIF 5. Progresser vers une adhésion universelle à la Convention :
Application : Articles 2.4 et 9 de la Convention.

Comment parvenir à nos fins ? (Nos stratégies),
Quels résultats souhaitons-nous obtenir ? (Nos domaines de résultats clés)
Quel est notre degré d'efficacité ? (Nos indicateurs de rendement clés).

OBJECTIF 1. L'utilisation rationnelle des zones humides (application : Articles 3.1, 4.3, 4.4 et 4.5 de la Convention ) : encourager et aider toutes les Parties contractantes à mettre au point, adopter et utiliser les instruments et mesures nécessaires et pertinents (notamment les orientations sur l'utilisation rationnelle des zones humides sous leur forme modifiée, dans la Résolution IX.1 Annexe A) afin d'assurer l'utilisation rationnelle des zones humides dans leurs frontières, si nécessaire en appliquant, entre autres, l'approche par écosystème au sens de la CDB.

Priorités immédiates du GEST :

  • Préparer des orientations sur les bonnes pratiques et politiques agricoles pour différents types de zones humides, en utilisant les données fournies par l'Évaluation complète de la gestion de l'eau en agriculture et d'autres initiatives et dans le respect des cadres juridiques en vigueur.
  • Examiner les relations et les questions concernant l'utilisation rationnelle des écosystèmes des zones humides et la santé humaine.

Priorité élevée du GEST :

  • Examiner les études de cas dans Towards the Wise Use of Wetlands (Ramsar, 1993) et autres études de cas pertinentes, examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces études de cas, et présenter des études mises à jour.

STRATÉGIE 1.1 (Objectif opérationnel 1.1)
Décrire, évaluer et surveiller l'étendue et l'état des ressources en zones humides en fonction des catégories appropriées, afin de fournir des informations et d'appuyer la mise en œuvre de la Convention et, en particulier, l'application du principe d'utilisation rationnelle. (Parties contractantes, avec les avis du GEST et l'aide des OIP)

Domaines de résultats clés
D'ici à la COP10 :
§ Toutes les Parties qui n'ont pas encore terminé leur inventaire auront pris des mesures pour le faire, conformément au Cadre Ramsar pour l'inventaire des zones humides et, dans la mesure du possible, auront terminé et diffusé des inventaires nationaux complets des zones humides, lesquels comprendront des informations sur l'importance des zones humides, les sites Ramsar potentiels, les zones humides à restaurer, les types de zones humides sous-représentés et les avantages/services des écosystèmes, notamment en rapport avec les stratégies d'éradication de la pauvreté.
§ Une métabase de données sur Internet contenant des informations sur tous les inventaires nationaux des zones humides sera gérée par le Secrétariat.

Indicateur de rendement clé
Tous les acteurs doivent avoir accès aux inventaires des zones humides.

Priorités immédiates du GEST :

  • Examiner les besoins de données et d'informations pour les sites Ramsar et les incidences sur les rapports officiels, le développement du Service d'information sur les sites Ramsar, et la possibilité d'harmoniser les rapports avec les besoins d'autres Accords multilatéraux sur l'environnement.
  • À la lumière des conclusions de cet examen, mener une étude fondamentale de la structure de la Fiche descriptive Ramsar (FDR), en tenant compte de la Résolution VIII.6 intitulée Cadre pour l'inventaire des zones humides, de la Résolution IX.1 Annexe A intitulée Cadre conceptuel pour l'utilisation rationnelle des zones humides et le maintien de leurs caractéristiques écologiques, notamment sa définition révisée de l'expression " caractéristiques écologiques ", et d'autres décisions pertinentes de la COP9. Les questions prioritaires à examiner sont, entre autres, les suivantes :
  • préparation d'orientations pour la description des caractéristiques écologiques des zones humides ;
  • établissement de protocoles pour la soumission électronique de Fiches descriptives Ramsar ;
  • harmonisation de la présentation et des champs d'information de la FDR avec les champs de données de base du Cadre pour l'inventaire des zones humides et la description des caractéristiques écologiques ;
  • méthodes de traitement des sites transfrontières ; et
  • étude de la possibilité d'inclure un champ de données de base dans la FDR pour permettre l'insertion d'une description précise des limites d'un site.
  • Conjointement à ces examens, établir une liste des besoins de données relatives aux zones humides en général, en traitant séparément les besoins à l'échelle mondiale et à l'échelle des sites.

Incidence sur le budget : programme de travail du GEST ; élaboration de la base de données sur Internet ; temps nécessaire au Secrétariat : 0,5 unité.

STRATÉGIE 1.2 (Objectifs opérationnels 2.1+2.2)
Élaborer, réviser, modifier si nécessaire et mettre en œuvre la législation, les politiques, les institutions et les pratiques nationales ou supranationales y compris l'étude d'impact et l'évaluation dans toutes les Parties contractantes afin de garantir l'application intégrale du principe d'utilisation rationnelle de la Convention et, si possible, préciser le ou les instrument(s) de politique convenant le mieux, dans chaque Partie contractante, pour garantir l'utilisation rationnelle des zones humides. (Parties contractantes, Secrétariat)

Domaines de résultats clés
D'ici à la COP10 :
§ Au moins 50 Parties, distribuées dans toutes les régions, auront entrepris des évaluations de la qualité de l'eau et de la quantité d'eau en rapport avec la gestion des zones humides.
§ Toutes les Parties auront intégré les politiques nationales pour les zones humides ou instruments équivalents dans d'autres processus de planification et processus stratégiques, y compris des stratégies d'éradication de la pauvreté et des plans de gestion des ressources d'eau et d'économie d'eau, ainsi que des stratégies nationales de développement durable, conformément aux objectifs du Sommet mondial pour le développement durable. Le Comité permanent/Secrétariat identifiera au moins 100 Parties auront entamé et, si possible, terminé une évaluation approfondie de leurs lois et institutions en rapport avec l'application de la Convention.
§ Le Comité permanent/Secrétariat identifiera au moins 50 Parties qui auront mis en place des évaluations environnementales stratégiques pour les politiques, programmes et plans ayant une incidence sur les zones humides.
§ Stratégie élaborée pour promouvoir l'évaluation économique des zones humides.

Indicateur de rendement clé
Le nombre de politiques, de stratégies et de programmes mis en place et appliqués par les Parties contractantes.

Priorités du GEST : Aucune priorité identifiée

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat : 0,5 unité.

STRATÉGIE 1.3 (Objectifs opérationnels 3.1 -3.3)
Mieux faire reconnaître l'importance des zones humides du point de vue de l'approvisionnement en eau, de la protection des littoraux, de la lutte contre les inondations, de l'atténuation des changements climatiques, de la sécurité alimentaire, de la réduction de la pauvreté, du patrimoine culturel et de la recherche scientifique, en se concentrant sur les types d'écosystèmes sous-représentés, grâce à l'élaboration et à la diffusion de méthodes permettant d'atteindre une utilisation rationnelle des zones humides. (Parties contractantes, Secrétariat, OIP)

Domaines de résultats clés
D'ici à la COP10 :
§ On aura élaboré et mis en œuvre des programmes et des projets d'utilisation rationnelle des zones humides qui contribuent aux objectifs de réduction de la pauvreté et aux plans de sécurité alimentaire et de l'eau aux échelons local et national.
§ Les Lignes directrices relatives à une action mondiale pour les tourbières (Résolution VIII.17) auront été pleinement mises en œuvre par le biais des activités du Comité de coordination de l'action mondiale pour les tourbières.
§ Le patrimoine social et culturel des zones humides aura été pleinement pris en compte dans le cadre de leur gestion et de leur utilisation rationnelle.
§ Les Parties ayant des écosystèmes de mangroves sur leur territoire auront mis en place des moyens d'échanger les données sur la conservation et l'utilisation rationnelle de ces écosystèmes.

Indicateur de rendement clé
§ Une analyse des avantages/services écosystémiques des sites Ramsar réalisée auprès de toutes les Parties contractantes.

Priorité élevée du GEST :

  • Examiner de manière approfondie l'harmonisation des définitions et de la terminologie relatives aux avantages/services écosystémiques (en référence à la Résolution VIII.7 paragraphe 15 et au document COP9 DOC.16, et en tenant compte de l'usage de ces termes dans d'autres forums internationaux)

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire pour l'analyse : 0,2 unité.

STRATÉGIE 1.4 (Objectifs opérationnels 3.4)
Intégrer les politiques relatives à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides dans les activités de planification de toutes les Parties contractantes, ainsi que dans les processus décisionnels nationaux, régionaux, provinciaux et locaux, concernant notamment l'aménagement du territoire, la gestion des eaux souterraines, la gestion des bassins versants/hydrographiques, la planification des zones côtières et marines et les réponses aux changements climatiques, le tout dans le contexte de l'application de la gestion intégrée des ressources en eau. (Parties contractantes, GEST, OIP)

Domaines de résultats clés
D'ici à la COP10 :
§ Toutes les Parties contractantes auront publié des orientations sur l'attribution et la gestion de l'eau pour les écosystèmes afin de soutenir les processus décisionnels en matière de gestion des ressources en eau et contribuer, ce faisant, à la réalisation des objectifs du Sommet mondial pour le développement durable concernant la gestion des ressources en eau et les plans d'économie d'eau.
§ Promotion de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) dans le cadre de la politique nationale relative à Ramsar.
§ La collecte d'informations sur les zones humides et leur rôle dans l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ces changements sera terminée.
§ Rapport à la 16e réunion de la Commission du développement durable sur les activités de GIRE dans le cadre de la Convention.

Indicateur de rendement clé
§ Le rôle de la Convention dans les plans de gestion intégrée des ressources en eau élaborés dans le cadre de la gouvernance internationale de l'environnement.

Priorités immédiates du GEST :

  • Entreprendre un examen stratégique des questions relatives à la qualité de l'eau et les zones humides ; mettre sur pied un plan à moyen terme et établir des paramètres pour traiter les problèmes de la qualité de l'eau dans les orientations Ramsar ; préparer ensuite, à l'intention des Parties contractantes, des orientations permettant de tenir compte de la qualité de l'eau dans la détermination et l'application des besoins environnementaux en eau.
  • Élaborer de façon plus détaillée une adaptation, au contexte Ramsar, de la méthode du " Chemin critique " pour la gestion des bassins hydrographiques et (le cas échéant) la gestion des zones côtières, et préparer des principes opérationnels, notamment pour l'application des outils de CESP.
  • Élaborer des orientations sur les bonnes pratiques en matière d'intégration des zones humides dans la gestion intégrée des zones côtières (GIZC), en se fondant sur les études de cas à solliciter auprès des Parties.
  • Préparer, à l'intention des Parties contractantes, des orientations sur l'application des besoins environnementaux en eau pour les zones humides.

Priorité élevée du GEST :

  • Préparer des rapports d'évaluation technique sur : i) les interactions entre les eaux souterraines et les zones humides ; et ii) l'utilisation et la gestion des eaux souterraines pour maintenir les fonctions de l'écosystème. Une fois ces rapports établis, étudier le Cadre intégré actuel pour les orientations Ramsar relatives à l'eau (Résolution IX.1 Annexe C) et préparer des orientations techniques détaillées sur l'établissement de stratégies de gestion des eaux souterraines, visant à conserver les écosystèmes des zones humides et à minimiser ou atténuer l'impact de l'extraction des eaux souterraines, et apporter tout autre amendement nécessaire aux fins de la mise à jour.

Incidence sur le budget : 0,5 unité.

STRATÉGIE 1.5 (Objectif opérationnel 4.1)
Identifier les zones humides prioritaires dont la restauration ou la remise en état serait bénéfique et apporterait des avantages écologiques, économiques ou sociaux à long terme, et prendre les mesures requises pour restaurer ces sites. (Parties contractantes, Secrétariat, OIP)

Domaines de résultats clés
D'ici à la COP10 :
§ Toutes les Parties contractantes qui ont connu des pertes en zones humides ou qui ont des zones humides dégradées auront identifié des sites prioritaires pour la restauration ; des projets de restauration seront en cours ou auront été terminés dans 100 Parties contractantes au moins.

Indicateur de rendement clé
§ De nouvelles études de cas et de nouvelles méthodes auront été ajoutées sur le site Internet de Ramsar concernant la restauration des zones humides.

Priorités du GEST : Aucune priorité identifiée

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire pour la gestion du site Internet : 0,1 unité.

STRATÉGIE 1.6 (Objectif opérationnel 5.1)
Élaborer des orientations et promouvoir des actions et protocoles en matière de prévention et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes ou d'éradication de ces espèces dans les systèmes de zones humides. (Parties contractantes, GEST, autres organismes, OIP)

Domaine de résultats clé
§ D'ici à la COP10, les Parties contractantes auront identifié les problèmes que posent les espèces envahissantes dans les écosystèmes des zones humides et les auront documentés de façon décisive et holistique et auront formulé des solutions possibles.

Indicateur de rendement clé
§ Utilisation générale d'orientations détaillées et actualisées sur la gestion des espèces envahissantes pour les aires spécialement protégées et autres zones terrestres importantes.

Priorités du GEST : Aucune priorité identifiée

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire pour l'interaction avec les institutions : 0,2 unité.

OBJECTIF 2. Les zones humides d'importance internationale (application : Articles 2.1, 2.2, 2.5, 2.6, 3.1, 3.2, 4.1 et 4.2 de la Convention) : Encourager et aider toutes les Parties contractantes à mettre en œuvre, comme il se doit, le Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale, y compris par la gestion et le suivi appropriés des sites inscrits pour contribuer à appliquer les résultats de la 13e Session de la Commission du développement durable et à atteindre les objectifs de 2010 en matière de diversité biologique.

Priorité immédiate du GEST :

  • Établir et mettre à jour la liste des estimations de populations et de seuils de 1% appropriés pour les espèces animales n'appartenant pas à l'avifaune, aux fins de l'application du Critère 9 (Résolution IX.1 Annexe B).

Priorités élevées du GEST :

  • Élaborer une interprétation du terme 'sous-représenté' dans l'expression 'type de zone humide sous-représenté' et étudier les moyens de définir des objectifs en matière de représentation des types de zones humides dans la Liste de Ramsar.
  • Examiner les orientations existantes sur l'inscription de types particuliers de zones humides, déterminer la nécessité de concevoir des orientations supplémentaires, et le cas échéant, les préparer.
  • Examiner l'ensemble des Critères et des orientations Ramsar, pour s'assurer qu'ils reflètent bien les priorités mondiales de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides.

STRATÉGIE 2.1 (Objectif opérationnel 10.1)
Appliquer le Cadre stratégique et les lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Manuel Ramsar 7). (Parties contractantes, GEST)

Domaine de résultats clé
§ D'ici à la COP10, toutes les Parties contractantes auront appliqué le Cadre stratégique pour les sites Ramsar, adapté selon les besoins à la situation nationale dans chaque Partie contractante.

Indicateur de rendement clé
§ Mesures de planification de la gestion appropriées soumises avec toute nouvelle proposition d'inscription d'un site.

Priorités du GEST : Aucune priorité identifiée

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire pour les intrants supplémentaires et la gestion de la liste : 4 unités.

STRATÉGIE 2.2 (Objectif opérationnel 10.2)
Tenir à jour le Service d'information sur les sites Ramsar en y incluant les meilleures informations disponibles, et utiliser la Banque de données des sites Ramsar comme outil pour orienter l'inscription de nouveaux sites sur la Liste des zones humides d'importance internationale. (Parties contractantes, GEST, Secrétariat, OIP, autres organismes/organisations s'il y a lieu)

Domaines de résultats clés
D'ici à la COP10 :
§ Le Secrétariat aura reçu toutes les versions actualisées des Fiches descriptives Ramsar (FDR) nécessaires, et toutes les nouvelles inscriptions seront conformes à la dernière version de la FDR.
§ La fonctionnalité de la Banque de données des sites Ramsar et son accessibilité aux parties intéressées auront été améliorées, notamment par des liens entre la Banque de données, le Répertoire des sites Ramsar présenté sur Internet, le site Web de Ramsar et d'autres systèmes interactifs, ainsi que la publication de rapports spéciaux et autres résultats.

Indicateur de rendement clé
§ Les informations de la Banque de données des sites Ramsar utilisées comme ressources clés par tous les acteurs Ramsar.

Priorités du GEST : Aucune priorité identifiée

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire pour la gestion du site Web, financement pour la gestion extérieure de la Banque de données (CHF160 000 par an) : 1,0 unité.

STRATÉGIE 2.3 (Objectif opérationnel 11.1)
Maintenir les caractéristiques écologiques de tous les sites Ramsar. (Parties contractantes, Secrétariat, OIP)

Domaines de résultats clés
D'ici à la COP10 :
§ On aura mis en place et appliqué des mesures de zonage dans les sites Ramsar, les réserves de zones humides et autres zones humides de grandes dimensions (Recommandation 5.3 et Résolution VIII.14), ainsi que des mesures de protection rigoureuses pour certains sites Ramsar et autres zones humides de petites dimensions et/ou particulièrement sensibles.
§ Des comités de gestion intersectoriels qui auront été mis en place pour les sites Ramsar, réuniront les organismes gouvernementaux compétents, des représentants de la communauté locale et d'autres acteurs, y compris le secteur privé.
§ Des mécanismes de gestion des sites Ramsar transfrontières ou partagés auront été conçus et mis en place.

Indicateur de rendement clé
§ Application par les Parties contractantes des mesures énoncées aux Articles 3 et 8.2 de la Convention au moyen de l'ensemble des outils de la Convention pour la gestion des sites présentés dans le Manuel Ramsar 8, ainsi que des orientations complémentaires adoptées à la COP9.

Priorités élevées du GEST :

  • Préparer des avis sur la délimitation et la cartographie des zones humides, conjointement avec la description de leurs caractéristiques écologiques, sans oublier les questions de cartographie numérique.
  • Préparer de nouvelles orientations regroupées sur le processus général de détection des changements dans les caractéristiques écologiques, établissement de rapport et réaction.

Incidence sur le budget : Financement du budget central pour l'appui du Secrétariat aux Parties contractantes : 0,4 unité.

STRATÉGIE 2.4 (Objectif opérationnel 11.2)
Surveiller l'état des sites Ramsar, notifier le Secrétariat Ramsar sans délai de tout changement affectant des sites Ramsar, conformément à l'Article 3.2, et appliquer les " outils " que sont le Registre de Montreux et les Missions consultatives Ramsar pour résoudre les problèmes. (Parties contractantes, Secrétariat, OIP)

Domaines de résultats clés
§ Toutes les Parties contractantes dont les sites Ramsar ont subi, subissent ou sont susceptibles de subir des changements dans leurs caractéristiques écologiques, par suite d'actions induites par l'homme, auront signalé ces changements, sans délai, au Secrétariat Ramsar, conformément à l'Article 3.2.
§ Pour tous les sites inscrits au Registre de Montreux qui n'ont pas fait l'objet d'une Mission consultative Ramsar, une MCR devrait être réalisée avant la COP10 si les Parties le souhaitent.
§ Promotion du Registre de Montreux comme élément utile de l'inscription et de la gestion des sites Ramsar.
§ Finalisation des indicateurs du GEST " axés sur les résultats ".

Indicateur de rendement clé
§ Le Registre de Montreux est utilisé dans le cadre du processus de gouvernance de la Convention, en parallèle avec l'inscription et la planification de la gestion des sites.

Priorité immédiate du GEST :

  • Établir et mettre en œuvre des mécanismes de collecte, de compilation, d'analyse, d'évaluation, d'établissement de rapports, de publication et de diffusion des résultats et des conclusions découlant de l'utilisation des indicateurs d'efficacité de l'application de la Convention.

Priorité élevée du GEST :

  • Établir, mettre à l'essai et proposer à l'usage des Parties d'autres indicateurs d'efficacité de l'application de la Convention.

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire et financement des Missions consultatives Ramsar : 0,2 unité.

STRATÉGIE 2.5 (Objectifs opérationnels 12.1 + 12.2)
Promouvoir l'inventaire et la gestion intégrée des zones humides et des bassins hydrographiques partagés, y compris le suivi et la gestion en coopération d'espèces partagées dépendant des zones humides. (Parties contractantes, Secrétariat, OIP)

Domaines de résultats clés
D'ici à la COP10 :
§ Toutes les Parties contractantes auront identifié leurs zones humides transfrontières ; le cas échéant, les Parties contractantes auront identifié des mécanismes communs de gestion.
§ Le cas échéant, les Parties contractantes partageant des bassins et des systèmes côtiers feront partie de commissions ou autorités de gestion mixtes.

Indicateur de rendement clé
§ Existence de réseaux régionaux de sites et d'initiatives pour les espèces migratrices dont l'existence dépend des zones humides, à l'instar notamment de l'Accord sur les oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique et d'Eurasie (AEWA), de la Stratégie de conservation des oiseaux d'eau migrateurs de l'Asie et du Pacifique, du Réseau de Réserves d'oiseaux du littoral de l'hémisphère occidental, et de l'initiative pour la voie de migration de l'Asie centrale.

Priorités du GEST : Aucune priorité identifiée

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire pour évaluer les progrès et pour les visites : 0,2 unité.

STRATÉGIE 2.6 (Objectif opérationnel 12.3)
Soutenir les arrangements régionaux conclus dans le cadre de la Convention et en promouvoir de nouveaux. (Parties contractantes, Secrétariat, OIP)

Domaines de résultats clés
§ Le Comité pour les zones humides méditerranéennes (MedWet/Com) et son programme d'action, l'Initiative pour les zones humides méditerranéennes (MedWet) ainsi que son Unité de coordination continueront à évoluer.
§ Des arrangements régionaux seront conclus, dans le cadre de la Convention, en appliquant les Orientations pour l'élaboration d'initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides (Résolution VIII.30), ce qui entraînera l'établissement de nouveaux centres et/ou initiatives régionaux.

Indicateur de rendement clé
§ Efficacité de la Convention à l'échelon régional, dans un contexte mondial.

Priorités du GEST : Aucune priorité identifiée

Incidence sur le budget : Nouveau financement requis dans le budget général pour appuyer le lancement d'initiatives supplémentaires : 0,6 unité.

OBJECTIF 3. Coopération internationale (application : Article 5 de la Convention) : Promouvoir la coopération internationale par la mise en œuvre active des Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar, et en particulier mobiliser des ressources financières et une aide technique additionnelles pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides.

STRATÉGIE 3.1 (Objectif opérationnel 13.1)
Collaboration avec d'autres institutions : travailler en partenariat avec des Accords multilatéraux sur l'environnement (AME) et autres organismes internationaux et régionaux. (Parties contractantes, Secrétariat)

Domaines de résultats clés
§ Le plan de travail conjoint CDB/Ramsar (actualisé, le cas échéant) et le Plan de travail conjoint CMS/AEWA seront appliqués ; participation pleine et entière au Groupe de liaison sur la biodiversité de la CDB. Le Plan de travail conjoint UNESCO-MAB sera en place. Des activités conjointes seront organisées avec la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CCD) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), notamment grâce à la participation au Groupe mixte de liaison et au Groupe de liaison sur la biodiversité.
§ Le Plan d'action du Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) intégrera complètement des thèmes et mécanismes Ramsar et sera mis en œuvre par les Parties contractantes concernées, conformément aux objectifs du Sommet mondial pour le développement durable.
§ Un partenariat aura été lancé avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et d'autres institutions compétentes des Nations Unies ainsi que par le biais du Comité des Nations Unies sur les ressources en eau et des autorités de gestion compétentes.

Indicateur de rendement clé
§ L'efficacité des partenariats avec des conventions liées à la biodiversité à l'échelon national, régional et international.

Priorités du GEST : Aucune priorité identifiée

Incidence sur le budget : Financement requis dans le budget général pour appuyer des activités de liaison, essentiellement les déplacements du personnel : 0,5 unité.

STRATÉGIE 3.2 (Objectif opérationnel 14.1)
Promouvoir le partage des connaissances et de l'information. (Parties contractantes, Secrétariat)

Domaine de résultats clé
§ Les Parties contractantes consacreront moins de temps à la gestion des informations pour les rapports nationaux, mais ces derniers seront de meilleure qualité et remis dans les délais impartis.

Indicateur de rendement clé
§ Système harmonisé de gestion des informations et d'établissement de rapports disponible et largement utilisé en collaboration avec les AME concernés.

Priorités du GEST : Aucune priorité identifiée

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat : 0,5 unité.

OBJECTIF 4. Capacité de mise en œuvre (application : Articles 6, 7 et 8 de la Convention) : Faire en sorte que la Convention dispose des mécanismes de mise en œuvre, des ressources et des capacités nécessaires pour accomplir sa mission.

Priorités immédiates du GEST :

  • Remplir une véritable fonction d' " évaluation " de l'orientation stratégique des activités scientifiques et techniques de la Convention, en qualité de mécanisme réactif source d'avis scientifiques et techniques pour la Convention concernant les problèmes émergents, dans le but global de trouver un équilibre entre les fonctions actives d'orientation et les fonctions réactives de conseil.
  • Maintenir un suivi général de l'évolution des aspects scientifiques et techniques de la mise en œuvre des résolutions de la COP.
  • Examiner l'ensemble des orientations Ramsar actuelles, (parallèlement aux actions demandées dans la Résolution IX.17) afin:
    o de détecter les lacunes,
    o de regrouper les anciennes orientations dans des documents à jour, et de proposer l'élimination ou le retrait des documents périmés.

STRATÉGIE 4.1 (Objectif opérationnel 6.1)
Communautés locales, populations autochtones et valeurs culturelles : encourager une participation active et informée des communautés locales et des populations autochtones, en particulier des femmes et des jeunes, dans les domaines de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides, y compris par rapport à la compréhension de la dynamique des valeurs culturelles. (Parties contractantes, Secrétariat, OIP)

Domaines de résultats clés
§ D'ici à la COP10, de nouvelles orientations auront été élaborées en ce qui concerne l'application des Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides (Manuel Ramsar 5).
§ D'ici à la COP10, une approche permettant d'inclure les avantages/services culturels des écosystèmes des zones humides dans certains aspects du travail de la Convention aura été élaborée.

Indicateur de rendement clé
§ Une gestion plus participative des zones humides dans toutes les Parties contractantes et une sensibilisation accrue à l'importance des avantages/services culturels dans les écosystèmes de zones humides.

Priorités du GEST : Aucune priorité identifiée

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat : 0,25 unité.

STRATÉGIE 4.2 (Objectif opérationnel 7.1)
Promouvoir la participation du secteur privé à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides. (Parties contractantes, Secrétariat)

Domaines de résultats clés
§ D'ici à la COP10, le secteur privé aura appliqué le principe d'utilisation rationnelle (Manuels Ramsar 1 à 6 pour l'utilisation rationnelle) dans ses activités et ses investissements affectant les zones humides.
§ Organisation, avec le Groupe Danone, d'une Rencontre d'Évian de haut niveau en 2007 consacrée au rôle du secteur privé (en particulier les entreprises des domaines de l'eau, des mines et du tourisme) vis-à-vis de la promotion de l'utilisation rationnelle des zones humides.

Indicateur de rendement clé
§ Un engagement accru du secteur privé dans l'utilisation rationnelle des zones humides, en particulier des sites Ramsar.

Priorités du GEST : Aucune priorité identifiée

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat : 0,25 unité.

STRATÉGIE 4.3 (Objectif opérationnel 8.1)
Promouvoir des mesures pour encourager l'application du principe d'utilisation rationnelle (Parties contractantes, Secrétariat, OIP)

Domaine de résultats clé
§ D'ici à la COP10, 50 Parties contractantes auront révisé leurs cadres politiques, juridiques et institutionnels pour donner effet à la promotion de l'utilisation rationnelle des zones humides.

Indicateur de rendement clé
§ Amélioration en matière de conception, mise en œuvre, suivi et évaluation des mesures d'incitation.

Priorités du GEST : Aucune priorité identifiée

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat : 0,1 unité.

STRATÉGIE 4.4 (Objectif opérationnel 9.1)
Soutenir et contribuer à l'application, à tous les niveaux, du Programme de communication, d'éducation et de sensibilisation du public de la Convention (Résolution VIII.31) pour promouvoir la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par la participation du public et par la communication, l'éducation et la sensibilisation du public (CESP). (Parties contractantes, Secrétariat, OIP)

Domaines de résultats clés
D'ici à la COP10 :
§ Au moins 50 Parties contractantes auront établi des plans d'action nationaux CESP-Ramsar.
§ Au moins 75 Parties contractantes auront créé, au minimum, un centre d'éducation aux zones humides dans un site Ramsar.
§ Le Groupe de surveillance des activités de CESP aura été établi et sera opérationnel
§ 50 Parties contractantes au moins auront établi des groupes de CESP nationaux pour promouvoir les valeurs écologiques, sociales, culturelles et économiques des zones humides
§ Application dynamique du Programme de CESP (Résolution VIII.31) avec les avis du Groupe de surveillance.

Indicateur de rendement clé
§ Mesure dans laquelle la CESP est utilisée dans l'ensemble des activités de la Convention.

Priorité immédiate du GEST :

  • Chercher des occasions de préparer des documents d'information, destinés notamment aux décideurs dans ce secteur et dans d'autres, sur des sujets qui font l'objet d'orientations de fond préparées par le GEST, notamment sur l'intégration des questions Ramsar dans le secteur de l'eau.

Priorité élevée du GEST :

  • Veiller à ce que les questions de CESP soient entièrement couvertes dans chacun des documents d'orientations de fond préparés par le GEST grâce à la contribution d'experts de la CESP à ses travaux.

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat, financement de l'élaboration et de la réalisation de produits d'information mondiaux : 1,6 unité.

STRATÉGIE 4.5 (Objectifs opérationnels 15.1 + 15.2)
Promouvoir l'aide internationale en appui à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides, tout en veillant à ce que tous les projets de développement qui touchent les zones humides, y compris les investissements étrangers et nationaux, prévoient des clauses de sauvegarde et des études d'impact sur l'environnement. (Parties contractantes, Secrétariat, OIP)

Domaine de résultats clé
§ Toutes les Parties contractantes ayant un organisme bailleur de fonds bilatéral l'auront encouragé à donner la priorité au financement de projets de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides en rapport avec la réduction de la pauvreté et d'autres objectifs et priorités du Sommet mondial pour le développement durable ainsi qu'avec les Objectifs du Millénaire pour le développement.

Indicateur de rendement clé
§ Les subventions et prêts proposés, ainsi que les projets de développement des organismes internationaux d'aide au développement, y compris les banques, les institutions financières et les investisseurs et promoteurs privés, prévoient des clauses de sauvegarde de l'environnement et des études de l'impact possible .

Priorités du GEST : Aucune priorité identifiée

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat : 0,1 unité.

STRATÉGIE 4.6 (Objectif opérationnel 16.1)
Fournir les ressources financières requises pour que les programmes et mécanismes de gouvernance de la Convention répondent aux attentes de la Conférence des Parties contractantes. (Parties contractantes, Secrétariat)

Domaines de résultats clés
§ D'ici à la COP10, la gouvernance de la Convention aura été améliorée et les décisions seront promulguées de façon plus efficace.
§ Les Parties contractantes s'acquitteront mieux et plus rapidement de leurs cotisations et le montant des cotisations en retard sera réduit.

Indicateur de rendement clé
§ Ressources et politiques financières de soutien adéquates pour permettre à la Convention d'exercer ses responsabilités avec la plus grande efficacité.

Priorités du GEST : Aucune priorité identifiée

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat : 1,4 unité.

STRATÉGIE 4.7 (Objectif opérationnel 17.1)
Faire en sorte que la Conférence des Parties contractantes, le Comité permanent, le GEST et le Secrétariat Ramsar fonctionnent avec la plus grande efficacité possible en vue de la mise en œuvre du présent Cadre. (Parties contractantes, Secrétariat)

Domaines de résultats clés
D'ici à la COP10 :
§ Une politique complète et souple de gestion du personnel du Secrétariat aura été mise en place afin de pouvoir faire face aux problèmes qui se posent.
§ Les Rapports nationaux seront utilisés pour évaluer et rendre compte de l'application du Plan stratégique à chaque session de la Conférence des Parties contractantes et pour préparer un Cadre à jour pour la période triennale suivante dans un plan de six ans renouvelable.
§ Un examen exhaustif de toutes les décisions passées de la COP aura été entrepris et des recommandations sur la marche à suivre seront présentées à la COP10.
§ Un examen intégral du statut juridique du Secrétariat aura été entrepris.

Indicateur de rendement clé
§ Les organes de la Convention disposeront d'un appui financier et logistique adéquat pour fonctionner conformément aux procédures établies et aux plans de travail convenus en utilisant pleinement le temps du personnel à disposition.

Priorité immédiate du GEST :

  • Établir et mettre en œuvre des mécanismes de collecte, de compilation, d'analyse, d'évaluation, d'établissement de rapports, de publication et de diffusion des résultats et des conclusions découlant de l'utilisation des indicateurs d'efficacité de l'application de la Convention.

Priorité élevée du GEST :

  • Établir, mettre à l'essai et proposer à l'usage des Parties contractantes d'autres indicateurs d'efficacité de l'application de la Convention.

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat : 4,2 unités

STRATÉGIE 4.8 (Objectif opérationnel 18.1)
Améliorer les capacités des institutions des Parties contractantes, et promouvoir la coopération entre elles, pour parvenir à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides. (Parties contractantes, OIP)

Domaine de résultats clé
§ D'ici à la COP10, les Parties contractantes auront entrepris l'examen des institutions nationales existantes responsables de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides en vue d'améliorer la coopération interne.

Priorités du GEST : Aucune priorité identifiée

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat : 0,2 unité.

STRATÉGIE 4.9 (Objectif opérationnel 19.1)
Porter à leur maximum les avantages de la collaboration avec les Organisations internationales partenaires et autres entités. (Secrétariat, OIP)

Domaine de résultats clé
§ D'ici à la COP10, chaque Organisation internationale partenaire (OIP) et le Secrétariat auront établi un programme de travail conjoint à l'appui de la Convention, y compris, s'il y a lieu, des actions conjointes entre plusieurs OIP.

Indicateur de rendement clé
§ Appui aux travaux scientifiques, techniques et politiques de la Convention intégré aux programmes en cours des OIP.

Priorités du GEST : Aucune priorité identifiée

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat : 0,5 unité.

STRATÉGIE 4.10 (Objectif opérationnel 20.1)
Déterminer les besoins en matière de formation, des institutions et des personnes concernées par la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides, en particulier dans les pays en développement et les pays en transition économique et prendre des mesures appropriées. (Parties contractantes, Secrétariat, centres de formation, OIP)

Domaines de résultats clés
D'ici à la COP10 :
§ L'effort de coopération entre l'Institut pour la gestion des eaux intérieures et le traitement des eaux usées (RIZA) et Ramsar sera pleinement opérationnel, reliant les centres de formation existants et en projet.
§ La moitié au moins des Parties contractantes auront évalué leurs besoins nationaux et locaux en matière de formation et des mesures appropriées de renforcement des capacités auront été prises par toutes les Parties contractantes.

Indicateur de rendement clé
§ Acceptation et compréhension de l'importance du renforcement des capacités dans le cadre des activités de la Convention.

Priorités du GEST : Aucune priorité identifiée

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat : 0,5 unité.

OBJECTIF 5. Adhésion (application : Articles 2.4 et 9 de la Convention) : Progresser vers une adhésion universelle à la Convention.

STRATÉGIE 5 (Objectif opérationnel 21.1)
Adhésion à la Convention : obtenir une adhésion universelle à la Convention. (Parties contractantes, Secrétariat)

Domaine de résultats clé
§ D'ici à la COP10, on aura obtenu l'adhésion d'au moins 160 Parties.

Indicateur de rendement clé
§ Augmentation du nombre de nouvelles Parties adhérant à la Convention par rapport à la période triennale précédente.

Priorités du GEST : Aucune priorité identifiée

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat : 0,1 unité.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2181 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.545.658

Secrétariat de Ramsar

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CH-1196 Gland, Suisse
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