Plan de travail de la Convention 2000-2002

27/07/1999

COP7's logo"L’homme et les zones humides: un lien vital"
7e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
San José, Costa Rica, 10 au 18 mai 1999

Le Plan de travail de la Convention 2000-2002

(Annexe de la Résolution VII.27)

Abréviations

Bureau
Secrétariat de la Convention de Ramsar
GEST
Groupe d’évaluation scientifique et technique
COP
Conférence des Parties contractantes
Partenaires
Organisations internationales partenaires (actuellement: BirdLife International, UICN, Wetlands International, WWF
CNR
Comité national Ramsar
PC
Parties contractantes
CP
Comité permanent contractantes
RN
Rapports nationaux

OBJECTIF GÉNÉRAL 1
S'EFFORCER D'OBTENIR UNE ADHÉSION UNIVERSELLE À LA CONVENTION.

Objectif opérationnel 1.1: S’efforcer d’avoir au moins 120 Parties contractantes à la Convention d'ici à 2002.

ActionsProgrès, priorités et objectifs
1.1.1 Recruter de nouvelles Parties contractantes, en particulier dans les régions moins bien représentées et parmi les Etats qui possèdent d'importantes ressources de zones humides et/ou de zones humides transfrontières (y compris des espèces partagées) [PC, représentants régionaux CP, Bureau, Partenaires]
  • Il y a 115 Parties contractantes (PC) au moment où se réunit la COP7, c’est-à-dire 23 nouvelles Parties contractantes depuis la COP6. Par ordre d’adhésion ce sont: la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, la Gambie, Israël, le Malawi, le Botswana, les Bahamas, la Géorgie, la République de Corée, le Nicaragua, Monaco, la Jamaïque, Bahreïn, la Mongolie, la Syrie, le Luxembourg, le Belize, la Thaïlande, le Congo, la Colombie, Madagascar, El Salvador et le Liban.
  • Il reste des lacunes en Afrique, en Asie centrale et au Moyen-Orient et dans les petits États insulaires en développement. Voir Recommandation 7.2 relative aux petits États insulaires en développement.
  • Objectif - 150 PC avant la COP8
1.1.2 Promouvoir l'adhésion à la Convention de Ramsar dans le cadre de réunions et d'activités régionales et par l'intermédiaire des Bureaux régionaux des organisations partenaires. [Représentants régionaux CP, Bureau, Partenaires]
  • Le très grand nombre de nouvelles Parties contractantes ayant adhéré depuis la COP6 est en partie le résultat des efforts de nombreux pays, du Bureau et d’Organisations internationales partenaires.
  • Ces efforts doivent se poursuivre et être axés sur les régions prioritaires mentionnées ci-dessus ainsi que sur les petits États insulaires en développement.

OBJECTIF GÉNÉRAL 2
PARVENIR À L'UTILISATION RATIONNELLE DES ZONES HUMIDES EN APPLIQUANT ET EN AMÉLIORANT LES LIGNES DIRECTRICES RAMSAR SUR L'UTILISATION RATIONNELLE.

Objectif opérationnel 2.1: Réviser et, si nécessaire, modifier la législation nationale ou supranationale (par exemple pour la Communauté européenne), les institutions et les pratiques de toutes les Parties contractantes afin de garantir l'application effective des Lignes directrices sur l'utilisation rationnelle.

ActionsProgrès, priorités et objectifs
2.1.1 Procéder à l'évaluation de la législation et des pratiques et décrire dans les Rapports nationaux à la COP les moyens par lesquels les Lignes directrices sur l’application du concept d’utilisation rationnelle sont mises en œuvre. [PC]
  • Globalement, 45 Parties contractantes ont indiqué, dans leur Rapport national à la COP7 qu’elles avaient entrepris des études de la législation et 36 d’entre elles ont ajouté que des révisions et des amendements pertinents avaient été apportés. La mesure dans laquelle ces évaluations s’appliquent effectivement aux zones humides et à la promotion des objectifs de la Convention reste à établir.
  • Cela reste une forte priorité pour la prochaine période triennale. Les Lignes directrices pour l’étude des lois et institutions (Résolution VII.9) contribueront à ces efforts.
  • Objectif – Que 100 Parties contractantes au moins aient entièrement révisé leurs lois et institutions relatives aux zones humides d’ici la COP8.
2.1.2 Encourager à déployer de plus grands efforts pour élaborer des politiques nationales pour les zones humides, soit de façon indépendante soit en tant que composantes clairement identifiables d'autres initiatives de planification nationale de la conservation, telles que les Plans d'action nationaux pour l'environnement, les Stratégies nationales pour la diversité biologique ou les Stratégies nationales de conservation. [PC, Bureau, Partenaires]
  • 22 Parties contractantes ont indiqué qu’elles avaient une politique/stratégie ou un plan d’action national pour les zones humides en place, 31 autres ont indiqué qu’elles étaient en train d’élaborer une politique/stratégie ou un plan d’action et 24 autres qu’elles prévoient de préparer de tels instruments dans un proche avenir. L’annexe de la Résolution VII.6 fournit une description plus détaillée de ce domaine d’activité. 91 PC ont indiqué que les zones humides étaient intégrées dans d’autres plans nationaux pour l’environnement, mais 27 seulement précisent que cela comprend des plans ou politiques de gestion de l’eau.
  • L’élaboration et l’application de politiques nationales pour les zones humides continuent d’être de grandes priorités de la Convention tout comme l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans les politiques nationales plus générales de l’environnement et de l’eau. Les Lignes directrices pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques nationales pour les zones humides (Résolution VII.6) contribueront à ces activités.
  • Objectif – D’ici la COP8, au moins 100 PC auront des politiques nationales pour les zones humides ou, selon qu’il convient, un document reconnu qui harmonise toutes les stratégies/politiques et plans relatifs aux zones humides et toutes les PC auront tenu compte des zones humides dans leurs plans et politiques nationaux pour l’environnement et l’eau. Les Lignes directrices pour l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques (Résolution VII.18) contribueront à ces efforts.

Objectif opérationnel 2.2: Intégrer la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides dans les plans et décisions nationaux, provinciaux et locaux de toutes les Parties contractantes, relatifs à l'occupation des sols, à la gestion des eaux souterraines, aux bassins versants/fluviaux et à la zone côtière ainsi que dans toutes les autres mesures de planification et de gestion de l'environnement.

ActionsProgrès, priorités et objectifs
2.2.1 Rassembler et mettre à la disposition des Parties contractantes l'information sur l'aménagement du territoire en rapport avec les zones humides et, en particulier, avec la planification des bassins versants/fluviaux et de la zone côtière. [Bureau]
  • La réponse partielle du Bureau de la Convention est contenue dans les Lignes directrices pour l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques (Résolution VII.18).
  • Objectif – Dans la prochaine période triennale, des lignes directrices visant à intégrer les zones humides dans la planification et la gestion de la zone côtière seront élaborées pour être examinées à la COP8.
2.2.2 Veiller à ce qu'il soit tenu compte des sites Ramsar dans les documents et activités d'aménagement du territoire aux niveaux national, provincial et local et dans tous les secteurs pertinents ainsi que lors des allocations budgétaires. [PC]
  • 74 PC ont indiqué avoir déployé des efforts pour tenir compte des zones humides dans les processus de gestion et de planification intégrées des sols / de l’eau et de la zone côtière. La mesure dans laquelle ces approches intégrées se révèlent efficaces n’a pas encore été établie. Il est encourageant de constater que plusieurs PC (14) ayant des systèmes de gouvernement fédéraux ont indiqué que des politiques/stratégies pour les zones humides sont élaborées par leurs administrations provinciales.
  • Parvenir à une approche intégrée et intersectorielle de la gestion des zones humides dans le cadre des plans généraux pour l’aménagement du territoire et à l’intérieur du bassin hydrographique/de la zone côtière est une autre grande priorité de la Convention pour la prochaine période triennale.
  • Objectif – D’ici la COP8, toutes les PC devront avoir encouragé et activement appliqué la gestion des zones humides en tant qu’éléments à part entière des bassins hydrographiques et des zones côtières et fourni des informations détaillées sur les résultats des mesures prises dans leur Rapport national à la COP8.

Objectif opérationnel 2.3: Compléter les Lignes directrices et les Orientations complémentaires afin de fournir aux Parties contractantes des avis sur des questions spécifiques qui n'y sont pas couvertes et des exemples des meilleures pratiques actuelles.

ActionsProgrès, priorités et objectifs
2.3.1 Compléter les Orientations complémentaires sur l'utilisation rationnelle afin de traiter de questions précises telles que la prévention et le nettoyage des marées noires, le ruissellement agricole et les décharges urbaines/industrielles, en coopération avec d'autres organismes. [PC, GEST, Bureau, Partenaires]
  • Le programme pour la COP7 était conçu afin d’apporter ces orientations sur toute une gamme de questions prioritaires. Il comprend une étude de l’impact des espèces envahissantes sur les zones humides et recommande une gamme d’actions pour la Convention (Résolution VII.14).
  • Objectif – Suite à la COP7, le Bureau, avec les collaborateurs pertinents, produira une série de manuels sur l’utilisation rationnelle fondés sur les résultats des Séances techniques de la COP7.
2.3.2. Publier des exemples d'application effective des Lignes directrices et Orientations complémentaires actuelles. [PC, Bureau, Partenaires]
  • 40 PC ont indiqué avoir produit des publications qui démontrent des aspects de l’application de l’utilisation rationnelle. Il est décevant de constater que le Bureau n’a pas reçu davantage de publications de ce type pour les porter sur le site Internet de la Convention consacré au Centre de ressources sur l’utilisation rationnelle inauguré lors de la Journée mondiale des zones humides en 1998.
  • Promouvoir et améliorer la disponibilité de telles sources de référence est une priorité inscrite dans le Programme d’information de la Convention (Résolution VII.9)
  • Objectif – D’ici la COP8, avoir inscrit au Centre de ressources sur l’utilisation rationnelle 500 références et publications pertinentes fournies au Bureau par les Parties contractantes et d’autres organisations.

Objectif opérationnel 2.4: Fournir des évaluations économiques des avantages et des fonctions des zones humides pour les besoins de planification de l'environnement.

ActionsProgrès, priorités et objectifs
2.4.1 Promouvoir l'élaboration, la large diffusion et la mise en application de documents et de méthodes qui proposent des évaluations économiques des avantages et des fonctions des zones humides. [PC, Bureau, Partenaires]
  • Seules 34 PC ont indiqué dans leur Rapport national à la COP7 avoir pris des mesures pour intégrer des techniques d’évaluation économique dans la planification et l’évaluation des ressources naturelles en rapport avec les zones humides.
  • Étant donné les lignes directrices disponibles sur cette activité (voir ci-après), il s’agira d’un domaine hautement prioritaire dans la prochaine période triennale.
  • Objectif – D’ici la COP8, toutes les PC auront intégré une évaluation économique des services, fonctions et avantages des zones humides dans les processus d’études d’impact et de prise de décisions relatifs aux zones humides.
2.4.2 Publier, avec l'aide de l'UICN et d'autres collaborateurs, des informations sur les évaluations économiques des zones humides présentées à la 6e COP. [Bureau, Partenaires]
  • C’est chose faite avec la publication de Évaluation économique des zones humides en 1997.
2.4.3 Entreprendre des activités spécifiques pour appliquer les résultats des évaluations économiques publiées, mentionnées sous 2.4.2. [PC]
  • Voir 2.4.1 ci-dessus. Le Bureau a également entamé un projet, en collaboration avec l’UICN et grâce à un financement du Gouvernement helvétique, dans les pays de la Communauté d’Afrique australe pour le développement (SADC) en ce qui concerne l’évaluation économique des zones humides.
2.4.4 Evaluer le contenu et l'application des meilleures pratiques conseillées pour les évaluations économiques des zones humides, au cours d'une séance technique de la 7e COP (1999). [GEST, Bureau, Partenaires]
  • Ce point n’a pas obtenu un appui suffisant des Parties contractantes lorsqu’elles ont évalué leurs priorités pour les thèmes des Séances techniques de la COP7. Il a donc été différé jusqu’à la COP8. À la COP7, les questions d’évaluation économique ont été considérées dans le cadre des discussions sur les mesures d’incitation (Résolution VII.15) et les études d’impact (Résolution VII.16).

Objectif opérationnel 2.5: Faire des études d'impact sur l'environnement (EIE), dans le cas de projets ou modifications des modes d’utilisation des sols et de l’eau qui pourraient affecter certaines zones humides et notamment des sites Ramsar dont les caractéristiques écologiques sont susceptibles de changer «par suite d'évolutions technologiques, de pollution ou d'une autre intervention humaine» (Article 3.2 de la Convention).

ActionsProgrès, priorités et objectifs
2.5.1 Compléter les Orientations complémentaires sur l'utilisation rationnelle en présentant à une séance technique de la 7e COP (1999), les résultats d’une étude sur des directives d’évaluation de l’environnement et des exemples des meilleures pratiques actuelles en matière d’EIE. [CP, GEST, Bureau, Partenaires]
  • Ces questions ont été examinées à la COP7 dans le cadre de la Séance technique IV dans le document intitulé «la Convention de Ramsar et l’étude d’impact - stratégique, environnemental et social». Voir Résolution VII.16.
  • Objectif – Dans la prochaine période triennale, la mise au point de nouvelles orientations dans ce domaine se fera en collaboration avec la CDB, la CMS, l’UICN et l’International Association of Impact Assessment.
2.5.2 Veiller à ce que des EIE soient menées (en tenant dûment compte des évaluations économiques des avantages et des fonctions des zones humides) dans les sites Ramsar dont les caractéristiques écologiques sont susceptibles de changer par suite de projets ou de modifications des modes d’utilisation des sols et de l’eau qui pourraient les affecter, et à ce que les conclusions soient communiquées au Bureau Ramsar et pleinement prises en compte par les autorités concernées. [PC]
  • À la COP7, 35 PC ont mentionné 115 sites qui ont connu, connaissent ou sont susceptibles de connaître, dans un proche avenir, des changements dans leurs caractéristiques écologiques. Deux autres PC ont indiqué que des changements s’étaient produits dans tous ou presque tous leurs sites. (Voir Résolution VII.12). Certaines PC ont fourni des détails mais il est impossible de savoir si des EIE ont été appliquées dans tous les cas.
  • Objectif – Dans la prochaine période triennale, les PC veilleront à ce que des EIE soient appliquées dans toutes les situations de ce type et informeront le Bureau des problèmes et des résultats des EIE.
2.5.3 Réaliser des EIE dans d'autres sites importants, particulièrement dans le cas où des projets ou modifications des modes d’utilisation des sols et de l’eau pourraient avoir des répercussions défavorables sur les ressources des zones humides. [PC]
  • 92 PC ont indiqué que la législation nationale exige la conduite d’EIE pour des projets qui pourraient avoir un impact sur les zones humides. En supposant que cela signifie que les plus hautes normes d’EIE sont appliquées et que toute la gamme des fonctions et avantages des zones humides est correctement prise en considération, il s’agit d’un progrès très encourageant pour la Convention.
  • Objectif – D’ici la COP8, toutes les PC rendront les EIE juridiquement obligatoires pour tous les projets qui pourraient avoir des impacts sur les zones humides et fourniront des rapports détaillés sur les progrès accomplis dans ce domaine dans le cadre de leur Rapport national à la COP8.
2.5.4 Tenir compte de la Gestion intégrée de l'environnement et de l'Evaluation stratégique de l'environnement (aux niveaux local, provincial, du bassin versant/fluvial ou de la zone côtière) lors de l’évaluation des impacts de projets de développement ou modifications des modes d’utilisation des sols et de l’eau. [PC]
  • Voir 2.5.1 et 2.5.3 ci-dessus.

Objectif opérationnel 2.6: Identifier les zones humides qui ont besoin d'être restaurées ou remises en état et prendre les mesures requises à cet effet.

ActionsProgrès, priorités et objectifs
2.6.1 À l'aide des inventaires scientifiques régionaux ou nationaux des zones humides (Recommandation 4.6) ou des procédures de surveillance continue, identifier les zones humides qui ont besoin d'être restaurées ou remises en état. [PC, Partenaires]
  • À la COP7, la restauration et la remise en état ont été examinées dans le cadre de la Séance technique II (Résolution VII.17). Il s’est révélé qu’une poignée seulement de PC ont entrepris des inventaires de leurs zones humides nécessitant des mesures de restauration ou de remise en état.
  • La réalisation de tels inventaires est un domaine de priorité permanent pour la Convention.
  • Objectif – Les inventaires de restauration/remise en état seront terminés pour 50 PC au moins d’ici la COP8.
2.6.2 Fournir et appliquer des méthodes de restauration et de remise en état des zones humides disparues ou dégradées. [PC, GEST, Bureau, Partenaires]
  • Il existe des ressources d’information considérables sur ce sujet même si elles ne sont pas aussi accessibles qu’il serait souhaitable.
  • Objectif – Des études de cas pertinentes et des informations sur les méthodologies, etc. seront ajoutées en priorité, dans la prochaine période triennale, au Centre de ressources de la Convention sur l’utilisation rationnelle (voir aussi 2.3.2 ci-dessus).
2.6.3 Mettre sur pied des programmes de restauration/remise en état dans des zones humides détruites ou dégradées, en particulier dans les grands bassins fluviaux ou les régions très importantes pour la conservation de la nature (Recommandation 4.1). [PC
  • 76 PC ont indiqué dans leur Rapport national que des activités de restauration et de remise en état des zones humides étaient entreprises dans leurs pays. Il semblerait que dans beaucoup de pays, il s’agisse de projets à petite échelle ou même de projets pilotes, pour l’instant, mais il y a aussi quelques grands projets en cours.
  • La Convention continuera de promouvoir la restauration et la remise en état des zones humides, notamment dans des situations où de telles actions aideront à promouvoir et maintenir la «santé» et la productivité des cours d’eau et des milieux côtiers.
  • Objectif – D’ici la COP8, toutes les PC auront identifié leurs sites méritant des mesures prioritaires de restauration ou de remise en état et des projets seront en cours dans 100 PC au moins.
2.6.4 Organiser, durant la 7e COP (1999), une séance technique sur la restauration et la remise en état et sélectionner 10 études spécifiques sur les meilleures pratiques aux niveaux local, provincial et du bassin versant. [GEST, Bureau, Partenaires]
  • Voir 2.6.1 et 2.6.2 ci-dessus.
  • En outre, un certain nombre d’études de cas assemblées dans le cadre d’autres projets terminés pour la COP7, tels que les Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides (Résolution VII.8) comprennent des principes de restauration ou de remise en état et seront publiées après la conférence.

Objectif opérationnel 2.7: Encourager une participation active et informée des communautés locales, notamment des populations autochtones, et en particulier des femmes, dans les domaines de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides.

ActionsProgrès, priorités et objectifs
2.7.1 Appliquer la Recommandation 6.3 sur la participation des populations locales et autochtones à la gestion des zones humides. [CP, Bureau, Partenaires]
  • 72 PC ont indiqué dans leur Rapport national que des mesures avaient été prises pour encourager une participation active et informée des communautés locales, y compris les populations autochtones et en particulier les femmes, à la conservation et à l’utilisation rationnelle des zones humides. Les RN mettent en lumière, dans de nombreux pays le fait que des acteurs locaux se mobilisent pour assumer la responsabilité de l’utilisation durable de leurs ressources en zones humides.
  • À la COP7, lors de la Séance technique II, le document Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides (Résolution VII.8) à été examiné. Ce projet, entrepris par un certain nombre d’ONG sous la direction de l’UICN répond à la Recommandation 6.3.
  • Objectif – Dans la prochaine période triennale, la mise en œuvre des Lignes directrices susmentionnées sera l’une des plus hautes priorités de la Convention. D’ici la COP8, toutes les PC auront activement encouragé les acteurs locaux à participer à la gestion des zones humides.
2.7.2 Encourager les administrateurs de sites et les communautés locales à collaborer à tous les niveaux afin de surveiller les caractéristiques écologiques des zones humides et d'acquérir, ainsi, une meilleure connaissance des besoins de gestion et des impacts anthropiques. [PC]
  • Il ne s’agit pas d’une question spécifique posée dans les RN et il n’est donc pas possible d’indiquer clairement la mesure dans laquelle cela se produit.
  • Le Programme d’information de la Convention (Résolution VII.9) cherche à accorder une plus haute priorité à la participation communautaire en tant qu’instrument d’éducation et de responsabilisation dans le cadre de la Convention.
2.7.3 Faire participer les communautés locales à la gestion des zones humides en instaurant des comités de gestion des zones humides, notamment sur les sites Ramsar, où les personnes intéressées, les propriétaires, les administrateurs, les promoteurs et les groupes d'intérêt communautaire locaux, en particulier les groupes de femmes, sont représentés. [PC, Partenaires]
  • La section facultative du modèle de RN pour la COP7 cherchait à obtenir des commentaires sur la participation des ONG à différents aspects des travaux de la Convention. 63 PC ont répondu à la question de savoir si des ONG participaient ou non à des comités de gestion de sites Ramsar et 37 ont indiqué que c’était le cas. Il n’a pas été possible, d’après les Rapports nationaux d’obtenir une image claire de la participation plus générale des communautés locales à de tels comités.
  • Objectif - Des Comités de gestion des sites Ramsar en place dans le cas de 100 PC au moins et comprenant des parties prenantes non gouvernementales.
2.7.4 Reconnaître et utiliser les connaissances traditionnelles et les pratiques de gestion des populations autochtones et des communautés locales en matière de conservation et d’utilisation rationnelle des zones humides. [PC]
  • Voir 2.7.1 ci-dessus.
  • La question relative au savoir et aux pratiques de gestion traditionnelles n’a pas été examinée de manière complète par la Convention à ce jour. C’est un point dont il a été question à la réunion panafricaine de 1998, laquelle a demandé à la Convention de Ramsar de l’examiner en priorité.
  • Objectif – Ce point sera examiné dans le cadre de la prochaine période triennale, éventuellement en partenariat avec la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur la lutte contre la désertification qui ont déjà entamé des travaux dans ce domaine.

OBJECTIF GÉNÉRAL 3
AMÉLIORER LA SENSIBILISATION AUX VALEURS ET FONCTIONS DES ZONES HUMIDES, DANS LE MONDE ENTIER ET À TOUS LES NIVEAUX.

Objectif opérationnel 3.1: En coopération avec des partenaires et d'autres institutions, soutenir et contribuer à l'application d'un programme international d'Education et de Sensibilisation du Public (ESP) aux zones humides, à leurs fonctions et à leurs valeurs, conçu pour promouvoir des programmes nationaux d'ESP.

ActionsProgrès, priorités et objectifs
3.1.1 Aider à définir et mettre en place des mécanismes et structures de coordination pour l'élaboration et l'application d'un programme mondial concerté d'ESP sur les zones humides. [PC, Bureau, Partenaires]
  • Le Programme d’information de la Convention est la réponse proposée à cette action (Résolution VII.9).
  • Objectif – D’ici la COP8, veiller à ce que le réseau mondial de correspondants proposés dans les Parties contractantes pour la communication, l’éducation et la sensibilisation du public soit en place et fonctionne efficacement en vue de la promotion et de l’exécution du Programme d’information mondial. Trouver les ressources nécessaires pour renforcer la capacité du Bureau d’appliquer le Programme de communication.
3.1.2 Participer à l'identification des besoins régionaux en matière d'ESP et à l'établissement des priorités en matière de mobilisation des ressources. [PC, Bureau, Partenaires]
  • Voir 3.1.1 ci-dessus.
3.1.3 Aider à la préparation de matériel de référence international pour appuyer les programmes nationaux d'ESP [PC, Bureau, Partenaires]
  • Voir 3.1.1 ci-dessus.
3.1.4 Soutenir des programmes internationaux qui encouragent l'échange d'informations, de connaissances et de savoir-faire entre les centres et éducateurs spécialisés en éducation relative aux zones humides (par exemple le Groupe de travail ESP de Wetlands International, le Global Rivers Environment Education Network (GREEN), Wetland Link International). [PC, Bureau, Partenaires]
  • Voir 3.1.1 ci-dessus.
  • Ces programmes ainsi que plusieurs autres étaient représentés à l’atelier qui a eu lieu en septembre 1998 et qui a permis d’élaborer le Programme d’information de la Convention.
3.1.6 Préparer une évaluation des activités internationales d'ESP pour les zones humides, dans le cadre de la 7e COP. [PC, Bureau, Partenaires]
  • Voir 3.1.1 ci-dessus.

Objectif opérationnel 3.2: Élaborer et soutenir des programmes nationaux d'ESP sur les zones humides, destinés à un vaste public, notamment les décideurs clés, les personnes qui vivent dans les zones humides et aux alentours, les autres utilisateurs des zones humides et le grand public.

ActionsProgrès, priorités et objectifs
3.2.1 Encourager la formation de partenariats entre gouvernements, organisations non gouvernementales et autres organisations à même d'élaborer des programmes nationaux d'ESP sur les zones humides. [PC, Bureau, Partenaires]
  • Le Programme d’information de la Convention vise à encourager de tels partenariats (Résolution VII.9).
  • Objectif – D’ici la COP8, faire en sorte que le réseau mondial de correspondants des PC et des ONG pour la communication, l’éducation et la sensibilisation du public soit en place et fonctionne efficacement en matière de promotion et d’exécution de programmes nationaux d’information dans toutes les PC. Trouver des ressources pour renforcer la capacité du Bureau d’appliquer le Programme de communication.
3.2.2 Selon les besoins et les groupes-cibles identifiés, soutenir des programmes et campagnes organisés au plan national dans le but de donner une image positive des zones humides et de sensibiliser, à tous les niveaux, à leurs valeurs et fonctions. [PC, Bureau, Partenaires]
  • Voir 3.2.1 ci-dessus.
  • 62 PC ont indiqué avoir des programmes d’éducation et de sensibilisation du public pilotés par le gouvernement. 66 PC ont indiqué que des ONG ont entrepris des activités dans ce domaine dans leur pays.
  • Objectif - voir 3.2.1 ci-dessus.
3.2.3 Encourager la création de centres d'éducation dans les zones humides. [PC, Bureau, Partenaires]
  • Les Centres d’éducation pour les zones humides et l’Initiative Wetlands Link International constituent un élément central du Programme d’information de la Convention.
  • Objectif – La Convention souhaite la mise en place de plus de 150 centres d’éducation active (et centres semblables – voir 3.2.4 ci-après) pour promouvoir les principes de la Convention d’ici la COP8 et garantir que toutes les PC aient au moins un centre de ce genre.
3.2.4 Collaborer avec les musées, les zoos, les jardins botaniques, les aquariums et les centres d'éducation à l'environnement afin d'encourager l'organisation d'expositions et de programmes qui contribuent à des activités d'ESP non formelles sur les zones humides. [PC, Bureau, Partenaires]
  • Les musées, les zoos, etc., sont également des éléments clés du Programme d’information de la Convention et des efforts seront faits pour les encourager à promouvoir les travaux de la Convention.
  • Objectif – voir 3.2.3 ci-dessus.
3.2.5 Encourager l'intégration de modules en rapport avec les zones humides dans les programmes d'éducation, à tous les niveaux, y compris dans les cours du troisième cycle et les cours de formation spécialisée. [PC, Bureau, Partenaires]
  • 43 PC ont indiqué avoir pris des mesures pour intégrer des considérations sur les zones humides dans le programme des institutions pédagogiques.
  • Objectif – D’ici la COP8, que les questions relatives aux zones humides soient inscrites au programme pédagogique officiel dans plus de 100 PC.

OBJECTIF GÉNÉRAL 4
RENFORCER LES CAPACITÉS DES INSTITUTIONS DE CHAQUE PARTIE CONTRACTANTE DE RÉALISER LA CONSERVATION ET L'UTILISATION RATIONNELLE DES ZONES HUMIDES.

Objectif opérationnel 4.1: Améliorer les capacités des institutions des Parties contractantes, en particulier dans les pays en développement, chargées de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides.

ActionsProgrès, priorités et objectifs
4.1.1 Évaluer les institutions nationales actuelles qui sont responsables de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides. [PC]
  • Il n’y avait pas de question spécifique à cet effet dans le modèle de RN pour la COP7. Voir 4.1.2 ci-dessous pour d’autres informations.
4.1.2 À partir de cette évaluation, déterminer et appliquer des mesures visant à:
  • renforcer la coopération et la synergie entre les institutions;
  • assurer le fonctionnement permanent de ces institutions;
  • doter ces institutions d'un personnel correctement formé, et en nombre suffisant. [PC]
  • Voir aussi 8.1.9. 87 PC ont indiqué avoir un mécanisme en place ou en train d’être instauré afin de renforcer la coopération entre les institutions responsables des mesures relatives aux zones humides. Parmi celles-ci, huit ont indiqué avoir un Comité national Ramsar (CNR) uniquement gouvernemental et 44 un CNR comprenant des représentants gouvernementaux et non gouvernementaux. À la réunion du Comité permanent de 1995, il existait 21 CNR. Il s’agit donc d’un domaine en croissance pour la Convention.
  • Objectif – D’ici la COP8, faire en sorte que des mécanismes de coordination soient en place dans toutes les PC et plus particulièrement que les CNR comprennent des représentants gouvernementaux et non gouvernementaux dans plus de 100 PC. En outre, les Parties contractantes qui auront signalé l’existence de CNR à la COP7 auront, d’ici la COP8, évalué l’efficacité de leur CNR (Résolution VII.27).

Objectif opérationnel 4.2: Déterminer les besoins, en matière de formation, des institutions et des individus concernés par la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides, en particulier dans les pays en développement, et appliquer des mesures de suivi.

ActionsProgrès, priorités et objectifs
4.2.1 Déterminer, aux niveaux national, provincial et local, les besoins et les groupes-cibles, pour la formation à l'application des Lignes directrices sur l'utilisation rationnelle. [PC, Bureau, Partenaires]
  • 22 PC seulement ont indiqué avoir terminé ou être en train de mener une analyse des besoins de formation ce qui représente une faible réponse à cette action.
  • Objectif – D’ici la COP8 faire en sorte que plus de 75 PC aient terminé l’analyse de leurs besoins en formation.
4.2.2 Déterminer les possibilités actuelles de formation dans les disciplines essentielles à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides. [PC, Bureau, Partenaires]
  • Comme pour 4.2.1 ci-dessus, relativement peu de PC (seulement 23) semblent avoir examiné systématiquement les possibilités de formation ofertent à leurs citoyens dans leur pays.
  • Objectif – D’ici la COP8, faire en sorte que plus de 75 PC aient terminé une étude des possibilités de formation.
4.2.3 Elaborer de nouvelles activités de formation ainsi que des modules de formation généraux applicables dans toutes les régions, en ce qui concerne la mise en œuvre des Lignes directrices sur l'utilisation rationnelle, notamment des modules spécialisés couvrant les domaines suivants: ......... [PC, Bureau, Partenaires]
  • Par comparaison avec 4.2.1 et 4.2.2 ci-dessus, les RN indiquent un niveau d’activité légèrement supérieur: 40 PC ont indiqué avoir élaboré de nouveaux instruments de formation durant la période triennale.
  • Objectif – Lancer une grande initiative de formation des gestionnaires des zones humides dans le cadre de la Convention, éventuellement en partenariat avec une ou plusieurs Organisations internationales partenaires de la Convention afin de promouvoir et de tirer parti de ces nouveaux instruments de formation. Voir aussi 4.2.4 ci-dessous en ce qui concerne l’Initiative Wetlands for the Future.
4.2.4 Offrir des possibilités de formation pour les administrateurs: dans le cadre d'échanges de personnel pour la formation en cours d'emploi; en organisant des cours de formation pilotes dans des sites Ramsar spécifiques; en implantant les centres de formation des administrateurs de zones humides dans les sites Ramsar; en obtenant et en diffusant des informations sur les cours de formation destinés aux administrateurs de zones humides dans le monde entier. [PC, Bureau, Partenaires]
  • 74 PC indiquent que des citoyens de leur pays ont suivi une formation relative aux zones humides à l’étranger ou dans le pays. Cela semble une statistique encourageante, cependant l’information fournie concernant les besoins de formation (4.2.1) et les possibilités (4.2.2) suggèrent fortement que cette formation est probablement menée sur une base opportuniste plutôt qu’orientée vers le traitement de problèmes de gestion prioritaires. Il convient de mentionner tout particulièrement l’Initiative Wetlands for the Future financée par les États-Unis et gérée par le Bureau qui finance, à hauteur de USD 250 000 par an, des activités de formation relatives aux zones humides dans la Région néotropicale.
  • Objectif - Voir 4.2.3 ci-dessus. Rechercher également des ressources auprès de donateurs ou de PC intéressées en vue d’instaurer des Initiatives Wetlands for the Future pour l’Asie-Pacifique, l’Europe de l’Est et l’Afrique.
4.2.5 Dans les «Directives opérationnelles» du Fonds de petites subventions, accorder une priorité plus élevée à l'appui aux activités de formation. [PC, CP]
  • Ceci a été fait dans la période triennale écoulée et continuera d’être une priorité dans la nouvelle période triennale.
4.2.6 Echanger des informations, de l'assistance et des avis techniques, ainsi que du savoir-faire en matière de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides, notamment dans le cadre de la coopération Sud-Sud. [PC, Bureau, Partenaires]
  • Voir 4.2.3 et 4.2.4 ci-dessus.

OBJECTIF GÉNÉRAL 5
Garantir la conservation de tous les sites inscrits sur la Liste des zones humides d'importance internationale (Liste de Ramsar).

Objectif opérationnel 5.1: Maintenir les caractéristiques écologiques des sites Ramsar.

ActionsProgrès, priorités et objectifs
5.1.1 Définir et appliquer les mesures précises qui sont nécessaires pour maintenir les caractéristiques écologiques de chaque site inscrit sur la Liste, à la lumière des définitions de travail des caractéristiques écologiques adoptées à la 6e COP (1996). [PC]
  • Cette activité a été menée à bien par le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST); un rapport a été remis à la COP7 (Résolution VII.10).
  • Objectif - D’ici la COP8, chaque PC cherchera à définir les mesures nécessaires pour maintenir les caractéristiques écologiques de la moitié au moins des sites Ramsar de leur territoire.
5.1.2 Conduire des évaluations internes régulières afin d'identifier les changements éventuels des caractéristiques écologiques en s'assurant de la participation des communautés locales et autres intéressés; prendre des mesures correctives et/ou inscrire le site sur le Registre de Montreux. [PC
  • Voir 2.5.2 – Dans les RN à la COP7, 35 PC signalent des sites Ramsar dont les caractéristiques écologiques ont changé ou sont susceptibles de changer dans un proche avenir. Il s’agit de 115 sites de 33 PC et deux autres indiquent que des changements se sont produits dans tous ou presque tous leurs sites. Dans la Résolution VII.12, ces PC sont invitées à envisager d’inscrire ces sites au Registre de Montreux.
  • Objectif - Dans la période qui mènera à la COP8, promouvoir l’utilisation et les avantages du Registre de Montreux comme instrument de la Convention en diffusant des rapports et des publications sur les résultats positifs obtenus par nombre de pays qui ont maintenant retiré leurs sites du Registre.
5.1.3 Evaluer et mettre régulièrement à jour le Registre de Montreux (Résolutions 5.4, 5.5 et VI.1). [PC, GEST, Bureau]
  • Le Registre de Montreux est tenu à jour par le Bureau.
  • Objectif – Les PC qui ont des sites Ramsar inscrits au Registre de Montreux et dans lesquels des Mission consultatives Ramsar (anc. Procédures d’orientation sur la gestion) ont eu lieu avant la COP7, devraient avoir pris les mesures nécessaires pour veiller à ce que leurs sites soient retirés du Registre avant la COP8.
5.1.4 Élargir l'application de la Procédure consultative sur la gestion (Recommandation 4.7) pour fournir des avis sur la gestion future des sites Ramsar. [PC, CP, Bureau]
  • Depuis la COP6, des Mission consultatives Ramsar ont eu lieu dans 9 sites Ramsar de 5 PC. En outre, six sites ont été retirés du Registre de Montreux et le Bureau s’est rendu dans 19 sites inscrits au Registre de Montreux et a fourni des conseils de gestion pour ces sites
  • Objectif - Voir 5.1.2 et 5.1.3.
5.1.5 Améliorer la mise en application des recommandations faites dans les rapports de la mission de la Procédure consultative sur la gestion. [PC]
  • Voir 5.1.3 ci-dessus.
5.1.6 Définir l’impact que pourraient avoir sur les caractéristiques écologiques des sites Ramsar, des menaces planétaires, telles que les substances chimiques toxiques (Recommandation 6.14), les changements climatiques et l’élévation du niveau des mers. [GEST, Bureau, Partenaires]
  • Le GEST a réagi en partie à cette action en élaborant un cadre d’évaluation des risques pour les zones humides (Résolution VII.10).
  • Objectifs – D’ici la COP8, veiller à ce que le Cadre d’évaluation des risques pour les zones humides soit régulièrement appliqué par toutes les PC; le GEST préparera, pour examen à la COP8, une évaluation complète des impacts potentiels des changements climatiques sur les zones humides ainsi que du rôle que les zones humides peuvent jouer pour atténuer certains effets des changements climatiques et de l’élévation du niveau des mers.

Objectif opérationnel 5.2: Élaborer et mettre en œuvre des plans de gestion pour tous les sites Ramsar, conformément aux Lignes directrices de la Convention relatives aux plans de gestion et en mettant l'accent sur la participation des communautés locales et autres intéressés.

ActionsProgrès, priorités et objectifs
5.2.1 Évaluer les Lignes directrices sur les plans de gestion à la lumière de l'expérience pratique et de la Recommandation 6.13. [COP]
  • Le GEST, avec l’appui du Bureau, a terminé cette étude depuis la COP6. (Résolution VII.12). Le GEST recommande d’élaborer des Orientations complémentaires pour aider les PC à préparer les meilleurs plans de gestion possible.
  • Objectif – Le GEST préparera, pour examen à la COP8, les Orientations complémentaires sur les plans de gestion recommandées dans l’étude entreprise durant la présente période triennale.
5.2.2 Publier, à l'intention des Parties contractantes, avant la 7e COP (1999), dix monographies sur les meilleures pratiques de planification de la gestion des sites Ramsar aux niveaux local, régional et du bassin versant ou de la zone côtière. [GEST, Bureau, Partenaires]
  • Comme indiqué sous 2.6.4, un certain nombre d’études de cas rassemblées dans le cadre d’autres projets menés à bien pour la COP7, tels que les Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides (Résolution VII.8) et les Lignes directrices pour l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques (Résolution VII.19) comprennent des activités relatives aux plans de gestion. Elles seront publiées après la COP7.
5.2.3 Veiller à ce que, d'ici à la 8e COP (2002), des plans de gestion ou d’autres mécanismes soient en préparation ou en application dans la moitié au moins des sites Ramsar de chaque Partie contractante, en commençant par des programmes pilotes conduits dans des sites choisis avec la participation des communautés locales et d'autres intéressés. [PC, Partenaires]
  • Les Rapports nationaux pour la COP7 indiquent que des plans de gestion sont en vigueur ou en préparation pour 416 (44%) des sites Ramsar. Voir Résolution VII.12.
  • Objectif – D’ici la COP8, des plans de gestion seront en préparation ou en vigueur pour au moins les trois quarts des sites Ramsar de chaque Partie contractante et toutes les PC veilleront à ce que les plans soient intégralement exécutés.
5.2.4 Promouvoir l'élaboration et l'application de mesures de zonage dans les sites Ramsar, réserves de zones humides et autres zones humides de grande dimension (Recommandation 5.3). [PC, Partenaires]
  • Le zonage a été identifié dans l’étude des Lignes directrices Ramsar relatives aux plans de gestion comme un domaine où les PC ont besoin d’orientations plus approfondies.
  • Objectif – Voir 5.2.1 ci-dessus.
5.2.5 Encourager l'élaboration et l'application de mesures de protection strictes pour certains sites Ramsar et autres zones humides de petite dimension et/ou particulièrement vulnérables (Recommandation 5.3 de Kushiro). [PC, Partenaires]
  • Cet aspect de la gestion des sites Ramsar n’a pas été examiné dans les Rapports nationaux à la COP7 et devra être évalué d’ici la COP8.
  • Objectifs – Fournir, pour examen à la COP8, des informations détaillées sur la mise en œuvre de mesures de protection strictes dans les sites de petites dimensions et/ou sensibles.
5.2.6 Accorder une plus haute priorité, dans les principes opérationnels du Fonds de petites subventions à l'appui aux plans de gestion pour des sites Ramsar. [PC, CP]
  • C’est la pratique depuis la COP6 et cela continuera d’être le cas.

Objectif opérationnel 5.3: Obtenir des informations régulièrement mises à jour sur les zones humides d'importance internationale, conformément au modèle normalisé convenu.

ActionsProgrès, priorités et objectifs
5.3.1 Veiller à ce que les cartes et les descriptions des sites Ramsar soumises à la Banque de données Ramsar par les Parties contractantes au moment de l'inscription des sites soient complètes, que leur présentation corresponde au modèle normalisé de la Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar et qu'elles soient suffisamment détaillées pour servir à l'élaboration des plans de gestion et à la surveillance des caractéristiques écologiques. [PC, Bureau, Wetlands International]
  • Depuis la COP6, le Bureau a étudié chaque description de site soumise lors d’une inscription et, au besoin, a retardé l’inscription du nouveau site sur la Liste de Ramsar jusqu’à ce que des informations détaillées, conformément à la Fiche descriptive Ramsar approuvée et/ou une carte détaillée aient été fournies.
  • Cela continuera d’être la pratique à l’avenir.
5.3.2 Veiller à ce que les fiches descriptives et/ou les cartes de sites inscrits qui font défaut ou sont incomplètes soient remises de façon prioritaire, dans les plus brefs délais, afin d'améliorer la pertinence et l'utilité de la Banque de données Ramsar. [PC]
  • Depuis la COP6, des progrès considérables ont eu lieu à cet égard; toutefois, il reste 54 sites dans 11 PC pour lesquels des descriptions adéquates n’ont pas été fournies, 8 sites dans 4 PC pour lesquels une carte adéquate n’a pas été soumise et 21 sites dans 2 PC où les descriptions de sites n’ont pas encore été fournies dans l’une des trois langues de travail officielles de la Convention (Résolution VII.12).
  • Objectif – Avant la fin de 1999, des descriptions et des cartes adéquates devraient avoir été fournies pour tous les sites Ramsar.
5.3.3 Veiller à ce que les fiches descriptives des sites Ramsar soient régulièrement mises à jour, au moins pour chaque deuxième session de la COP, afin qu'on puisse s'en servir pour évaluer les résultats obtenus par la Convention, dans une optique de planification stratégique, à des fins de promotion et pour une analyse au niveau du site, régionale et thématique (Résolution VI.13). [PC, GEST, Bureau, Wetlands International]
  • Suite à la COP6, toutes les PC qui ont inscrit des sites avant le 31 décembre 1990 sans avoir révisé, depuis, l’information communiquée, ont été priées de fournir des descriptions à jour à l’aide de la nouvelle Fiche descriptive Ramsar. Cela s’appliquait à 172 des 512 sites inscrits avant cette date dans 31 PC. Au 10 mars 1999, 11 PC n’avaient toujours pas envoyé de mise à jour pour 27 sites.
  • Objectif – Avant la fin de 1999, le Bureau devrait avoir reçu des descriptions à jour pour tous les sites Ramsar inscrits avant le 31 décembre 1990.
5.3.4 Évaluer, mettre à jour et réimprimer le Répertoire des sites Ramsar pour la 7e COP (1999) et produire, à l'intention de la 8e COP (2002), un résumé sur les sites inscrits entre les 7e et 8e COP. [Bureau, Wetlands International]
  • Un Directory of Wetlands of International Importance a été préparé pour distribution à la COP7; il est disponible sur CD-ROM.

Objectif opérationnel 5.4: Réviser en permanence le contenu, la structure, ainsi que le matériel et le logiciel de la Banque de données Ramsar afin de garantir sa pertinence au vu de l'évolution des techniques d'information et de communication.

ActionsProgrès, priorités et objectifs
5.4.1 Évaluer les données actuellement contenues dans la banque de données et repérer toute lacune dans les données fournies par les Parties contractantes. [PC, GEST, Bureau, Wetlands International]
  • Voir 5.2.2, 5.2.3 et 5.2.4 ci-dessus.
5.4.2 Améliorer et mettre à jour la banque de données pour répondre aux besoins identifiés et réviser sa structure en conséquence, en étudiant notamment la possibilité de mettre sur pied un Système d’information géographique (SIG). [Bureau, Wetlands International]
  • Ce point est décrit dans le Programme d’information de la Convention (Résolution VII.9).
  • Objectif – D’ici la COP8 au plus tard, faire en sorte que la Banque de données sur les sites Ramsar soit installée en ligne sur Internet, accompagnée d’un SIG et de moyens d’interrogation interactive de la Banque de données.
5.4.3 Rendre la banque de données largement accessible (versions «lecture seulement») par courriers électroniques (Internet), temps de traitement et disquettes/CD ROM, et par la publication de rapports spéciaux, entre autres. [Bureau, Wetlands International]
  • Voir 5.3.4 et 5.4.2. En outre, Wetlands International a préparé et distribué à la COP7 une édition révisée de la Vue d’ensemble des sites Ramsar du monde.
5.4.4 Appuyer la mise en place de banques de données nationales sur les zones humides compatibles avec la Banque de données Ramsar et mettre au point un protocole commun visant à faciliter les échanges et l’interaction. [PC, Partenaires]
  • Ce point est décrit dans le Programme d’information de la Convention (Résolution VII.9). Le rapport préparé par Wetlands International pour la Séance technique IV de la COP7 et intitulé Étude mondiale des ressources en zones humides et des priorités d’inventaire et la résolution connexe (Résolution VII.20) proposent que la Convention favorise l’adoption de protocoles universels pour l’hébergement de données et d’inventaires afin de faciliter l’échange et l’interaction.
  • Objectif – D’ici la COP8, faire en sorte que 50 PC aient des bases de données nationales sur les zones humides accessibles à l’échelle mondiale.

OBJECTIF GÉNÉRAL 6
INSCRIRE SUR LA LISTE DE RAMSAR LES ZONES HUMIDES QUI SATISFONT AUX CRITÈRES DE LA CONVENTION, EN PARTICULIER CELLES QUI APPARTIENNENT À UNE CATÉGORIE ENCORE SOUS-REPRÉSENTÉE DANS LA LISTE, ET LES ZONES HUMIDES TRANSFRONTIÈRES.

Objectif opérationnel 6.1: Répertorier les zones humides qui satisfont aux critères de Ramsar, et envisager sérieusement leur inscription sur la Liste.

ActionsProgrès, priorités et objectifs
6.1.1 Élaborer, mettre régulièrement à jour - en particulier dans le cas de l'Afrique - et diffuser des inventaires régionaux des zones humides identifiant des sites Ramsar potentiels. [PC, Partenaires]
  • 67 PC ont indiqué avoir un répertoire de sites pour leur pays ou leur région qui identifie des sites Ramsar potentiels. Voir 6.2.1 ci-après concernant le Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d’importance internationale (Résolution VII.11).
  • Objectif - Voir 6.2.1.
6.1.2 Élaborer, mettre à jour et diffuser des inventaires scientifiques nationaux des zones humides qui identifient des sites Ramsar potentiels et des zones humides d'importance provinciale ou locale sur le territoire de chaque Partie contractante. [PC, Partenaires]
  • 46 PC indiquent qu’elles ont terminé un inventaire national des zones humides pour leur pays et 41 autres qu’elles prévoient de dresser un inventaire dans un proche avenir. Il se pourrait que certaines PC n’aient pas compris le terme «inventaire national» et qu’elles aient répondu «oui» à cette question, alors qu’elles n’ont qu’un répertoire des sites importants ou un inventaire terminé pour une partie de leur pays. Cette conclusion est renforcée par les résultats du rapport préparé par Wetlands International pour la COP7 et intitulé Étude mondiale des ressources en zones humides et priorités d’inventaire (Résolution VII.20).
  • Objectif – D’ici la COP8, faire en sorte que plus de 50 PC aient terminé un inventaire national des zones humides et que l’information contenue dans les bases de données (voir 5.4.4) soit accessible au plan mondial.
6.1.3 Procéder, à partir de l'information contenue dans les répertoires régionaux des zones humides, les répertoires scientifiques nationaux des zones humides et d'autres sources, au dénombrement des ressources mondiales en zones humides pour obtenir l'information de base qui permettra d'évaluer les tendances en matière de conservation ou de disparition des zones humides. [Bureau, Partenaires]
  • Le rapport préparé par Wetlands International (voir 5.4.4 et 6.1.2) sur l’étendue de la ressource mondiale en zones humides fournit une estimation de la superficie qui n’est malheureusement pas très fiable, étant donné la médiocrité de l’inventaire des zones humides à l’échelle mondiale. Dans leur Rapport national, 63 PC indiquent avoir une estimation de la superficie des zones humides de leur pays et 17 signalent l’existence d’informations sur les taux de destruction ou de transformation des zones humides.
  • Objectif – D’ici la COP8, avoir entrepris une étude de suivi plus détaillée du rapport de Wetlands International pour faire en sorte que la Convention dispose des meilleures informations possibles concernant l’étendue des ressources mondiales en zones humides. À mesure que des inventaires nationaux des zones humides seront terminés (voir 6.1.2), consigner les résultats dans la banque de données mondiale.
6.1.4 Soutenir les travaux entrepris par Wetlands International et l'UICN pour mettre à jour l'information sur l'importance des populations d'oiseaux d'eau et d'autres taxons et utiliser ces données pour identifier des sites Ramsar potentiels. [PC, Bureau, Partenaires]
  • Il s’agit d’un processus permanent qui servira désormais à informer sur la manière dont les PC appliquent le Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Résolution VII.11; voir 6.2.1).
  • Objectif – le projet de 4e édition de International Waterfowl Population Estimates sera préparé pour être présenté à la COP8.

Objectif opérationnel 6.2: Accroître la superficie globale des zones humides inscrites sur la Liste des zones humides d’importance internationale, et accroître en particulier la superficie totale des sites appartenant à un type sous-représenté, que ce soit au niveau mondial ou national.

ActionsProgrès, priorités et objectifs
6.2.1 Promouvoir l'inscription sur la Liste Ramsar d’une superficie accrue de zones humides par les nouvelles Parties contractantes mais aussi par les anciennes Parties contractantes, en particulier les pays en développement, afin d’assurer l'inscription d'une gamme représentative de types de zones humides sur le territoire de chaque Partie contractante et dans chaque région Ramsar. [PC, Bureau, Partenaires]
  • Depuis la COP6, 43 PC ont inscrit 151 nouveaux sites sur la Liste de Ramsar, ce qui porte le total à 970 dans 114 PC au 10 mars 1999. Entre la COP5 et la COP6, 202 sites avaient été inscrits par 43 PC. Comme mentionné à l’époque de la COP6, il est préoccupant de constater que 548 sites se trouvent dans 13 PC seulement. Parallèlement, 69 PC ont moins de 5 sites Ramsar et 35 n’en ont qu’un seul, celui qu’elles ont inscrit au moment de leur adhésion.
  •  À la COP7, les PC ont été priées d’examiner un document intitulé Cadre stratégique pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Résolution VII.11) qui, comme son titre le suggère, a pour but de fournir une vision et un cadre afin d’adopter une démarche plus systématique concernant l’inscription future de sites.
  • Objectif – Comme proposé dans le cadre stratégique, l’objectif à court terme sera d’avoir inscrit 2000 sites sur la Liste de Ramsar, selon la méthode systématique préconisée dans le document, au moment de la COP9, en 2005. En outre, d’ici à la COP8, le but est de faire en sorte que 20 PC au moins appliquent cette méthode systématique de sélection des sites au niveau national.
6.2.2 Aider et conseiller les Parties contractantes à faire en sorte que les zones humides qu’elles envisagent d’inscrire sur la Liste satisfont aux critères (Résolution 5.3). [Bureau]
  • Il s’agit d’une responsabilité permanente du Bureau et cela continuera de l’être.
6.2.3 Porter une attention particulière à l'inscription de nouveaux sites dans des catégories de zones humides actuellement sous-représentés sur la Liste de Ramsar, notamment, pour les pays concernés, les récifs coralliens, les mangroves, les herbiers marins et les tourbières. [PC]
  • Voir 6.2.1 ci-dessus. Comme mentionné sous 6.2.1, depuis la COP6, 151 sites ont été inscrits. Parmi eux, 55 comprennent des types de zones humides identifiés à la COP6 comme sous-représentés. La répartition des inscriptions de nouveaux sites selon les types est la suivante: 12 sites contenant des herbiers marins, 8 des mangroves, 2 des récifs coralliens, 36 des tourbières non boisées et 14 des tourbières boisées. Il convient de dire que le résultat est extrêmement décevant à cet égard.
  • Toutefois, dans leurs RN, 25 PC indiquent qu’elles envisagent d’inscrire des sites de tourbières, 10 des récifs coralliens et 17 des mangroves et des sites contenant des herbiers marins. En outre, 11 PC se préparent à inscrire des systèmes de zones humides karstiques. 46 PC indiquent avoir pris des mesures pour inscrire des sites tenant compte des critères sur les poissons et 29 des critères sur les oiseaux d’eau.
  • Objectifs – Des objectifs à long terme sont fixés dans le Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Résolution VII.11). D’après cela, des objectifs à court terme seront fixés pour chaque type de zone humide.
6.2.4 Encourager l'inscription de nouveaux sites qui ne jouissent pas actuellement de statut de conservation particulier au niveau national comme premier pas vers la prise de mesures en faveur de leur conservation et de leur utilisation rationnelle. [PC]
  • Cette question n’a pas été examinée dans les Rapports nationaux à la COP7. Elle sera inscrite pour examen dans les Rapports nationaux à la COP8.
  • Objectif – Toutes les PC sont invitées à examiner ce point afin de garantir la conservation à long terme et l’utilisation rationnelle des zones humides soumises à une utilisation intensive par l’homme.
6.2.5 Accorder une importance particulière à l'inscription de sites de zones humides transfrontières. [PC]
  • Dans leur RN, 42 PC ont indiqué avoir des sites transfrontières qui ont été inscrits sur la Liste de Ramsar. 40 autres PC ont indiqué préparer de telles inscriptions.
  • La question des zones humides transfrontières ou partagées est traitée dans les Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar (Résolution VII.19) et dans les Lignes directrices pour l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques (Résolution VII.18).
  • Objectif – D’ici la COP8, veiller à ce qu’il y ait plus de 50 zones humides transfrontières inscrites à la Convention.

Objectif opérationnel 6.3: Évaluer en permanence les Critères Ramsar d'identification des zones humides d'importance internationale

ActionsProgrès, priorités et objectifs
6.3.1 Évaluer en permanence les critères généraux pour veiller à ce qu'ils reflètent les priorités et les valeurs mondiales de la conservation des zones humides. [COP, GEST]
  • Le Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Résolution VII.11) – Voir 6.2.1 – contient les résultats de l’étude du GEST sur les Critères.
  • Objectif – Le GEST est chargé de préparer, et de soumettre à la COP8 pour examen, un projet d’orientations complémentaires pour l’identification et l’inscription de tourbières, prairies humides, mangroves et récifs coralliens sur la Liste de Ramsar.
6.3.3 Fournir de nouvelles orientations sur l'application des critères actuels aux différentes régions. [COP, GEST]
  • Ce point est traité sous le Cadre stratégique pour la Liste dont il est question ci-dessus.

OBJECTIF GÉNÉRAL 7
PROMOUVOIR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET MOBILISER UNE ASSISTANCE FINANCIÈRE POUR LA CONSERVATION ET L'UTILISATION RATIONNELLE DES ZONES HUMIDES EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS ET ORGANISATIONS, TANT GOUVERNEMENTALES QUE NON GOUVERNEMENTALES.

Objectif opérationnel 7.1: Déterminer les besoins internationaux et/ou régionaux en matière de gestion des zones humides partagées et des bassins versants partagés et élaborer et adopter des démarches communes.

ActionsProgrès, priorités et objectifs
7.1.1 Identifier les zones humides transfrontières d'importance internationale (y compris celles qui se trouvent dans des bassins versants/fluviaux partagés) et encourager l’élaboration et l’application de plans de gestion conjoints pour ces sites, en adoptant une «approche fondée sur l'ensemble du bassin versant» (Recommandation 5.3). [PC, Partenaires]
  • Voir 6.2.5 ci-dessus.
7.1.2 Encourager le jumelage de zones humides transfrontières et d'autres zones humides ayant des caractéristiques semblables et se servir d'exemples couronnés de succès pour illustrer les avantages de la coopération internationale. [PC, Bureau, Partenaires]
  • 25 PC indiquent avoir des accords de jumelage en place. Cela semble très peu étant donné que ce concept est préconisé par la Convention depuis de nombreuses années.
  • Les Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar (Résolution VII.19) et le Programme d’information de la Convention (Résolution VII.9) cherchent à promouvoir le jumelage de sites comme mécanisme favorisant l’échange de connaissances et les possibilités de formation.
  • Objectif – D’ici la COP8, faire en sorte qu’il y ait plus de 100 accords de jumelage de sites Ramsar. Le Bureau tiendra un registre des sites jumelés et le mettra à disposition sur le site Internet de la Convention.

Objectif opérationnel 7.2: Renforcer et officialiser les liens entre Ramsar et d'autres conventions et institutions internationales et/ou régionales du domaine de l'environnement pour faire progresser les buts et objectifs communs en rapport avec les espèces ou les problèmes des zones humides.

ActionsProgrès, priorités et objectifs
7.2.1 Participer à des consultations - ou susciter de telles consultations - avec les conventions en rapport afin d'encourager l'échange d'informations et la coopération et élaborer un programme de mesures à prendre, éventuellement, conjointement. [CP, Bureau]
  • Voir les informations fournies ci-après pour un certain nombre de conventions. En outre, en décembre 1998, un Protocole de coopération a été signé avec la Convention sur la lutte contre la désertification dans le cadre duquel des mesures conjointes seront prises dans la prochaine période triennale. À la COP7, un Mémorandum d’accord a été signé entre le Bureau Ramsar et le Centre du patrimoine mondial (voir 7.2.4). Voir Résolution VII.4 (Annexe II).
  • Objectif – Un plan d’action conjoint entre la Convention de Ramsar et la Convention sur la lutte contre la désertification pour veiller à l’application en coopération des deux conventions, aux niveaux international, national et local.
7.2.2 Préparer, avec d'autres conventions et institutions partenaires, des propositions de projets à soumettre conjointement à d'éventuels bailleurs de fonds. [PC, CP, Bureau, Partenaires]
  • Cette activité a eu lieu à plusieurs reprises depuis la COP6 et restera une activité du Bureau. Il convient qu’elle soit relativement opportuniste par nature et reliée au programme de travail approuvé pour le Bureau.
7.2.3 Renforcer la coopération et la synergie avec la Convention sur la diversité biologique, notamment en ce qui concerne l'inscription de préoccupations relatives aux zones humides dans les stratégies nationales sur la diversité biologique et dans la planification et l'exécution de projets affectant les zones humides. [PC, Bureau, Partenaires]
  • La Convention de Ramsar a signé un Protocole de coopération avec la CDB et préparé un plan de travail conjoint entre les deux conventions qui a été adopté par la COP4 de la CDB en 1998. Voir Résolution VII.4 (Annexe I).
  • Objectif – Faire en sorte que le Plan de travail conjoint soit appliqué pleinement et aboutisse à l’application en coopération des deux conventions aux niveaux international, national et local.
7.2.4 Développer la coopération avec la Convention du patrimoine mondial et le Programme de l'UNESCO sur l'homme et la biosphère (MAB), notamment en ce qui concerne les zones humides désignées en tant que Biens du patrimoine mondial, Réserves de biosphère et/ou sites Ramsar. [PC, Bureau, Partenaires]
  • Un Mémorandum d’accord entre le Bureau Ramsar et le Centre du patrimoine mondial a été signé à la COP7. Des liens doivent encore être établis avec le Programme pour l’homme et la biosphère et ce sera une priorité pour la prochaine période triennale.
  • Objectif – Un protocole de coopération avec le Programme pour l’homme et la biosphère conduisant à des plans de travail conjoints avec le Programme MAB et avec la Convention du patrimoine mondial afin de parvenir à une application en coopération des Conventions et du Programme aux niveaux international, national et local.
7.2.5 Renforcer la contribution de Ramsar à la coopération internationale relative aux espèces de zones humides partagées, notamment dans le cadre d'accords coopératifs avec la Convention sur les espèces migratrices, d'accords sur les voies de migration, de réseaux et d'autres mécanismes concernés par les espèces migratrices (Recommandation 6.4). [PC, Bureau, Partenaires]
  • La Convention de Ramsar a signé un Protocole d’entente avec la Convention sur les espèces migratrices (Résolution VII.4).
  • Les Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar proposent de renforcer les efforts conjoints entre Ramsar et la CMS (Résolution VII.19)
  • Objectif – Un plan de travail conjoint entre les conventions afin de veiller à la mise en œuvre en coopération des deux conventions aux niveaux international, régional, national et local.
7.2.6 Renforcer le rôle de Ramsar vis-à-vis des problèmes relatifs au commerce des espèces sauvages et qui ont une incidence sur les zones humides, en développant les interactions avec la CITES. [Bureau]
  • Les Lignes directrices pour la coopération dans le cadre de la Convention de Ramsar proposent de renforcer les activités conjointes entre Ramsar et la CITES (Résolution VII.19)
  • Objectif – Un protocole de coopération avec la CITES conduisant à un plan de travail conjoint entre les conventions qui veille à l’application, en coopération, des deux conventions aux niveaux international, national et local.
7.2.7 Au vu des impacts que les changements climatiques pourraient avoir sur les zones humides, nouer des liens avec la Convention-cadre sur les changements climatiques. [PC, Bureau]
  • Ces liens doivent encore être établis et il s’agira d’une priorité pour la prochaine période triennale.
  • Objectif – Un protocole de coopération avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques conduisant à un plan de travail conjoint entre les deux conventions qui veille à l’application des deux conventions aux niveaux international, national et local.
7.2.8 Améliorer la coopération avec des conventions et institutions intéressées par la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides au niveau régional et en particulier: avec la Communauté européenne en ce qui concerne l'application aux zones humides de sa Directive sur les habitats ainsi que l'adoption et l'application de mesures, comme la Directive sur les habitats, à des zones humides qui ne se trouvent pas sur le territoire des Etats de l’Union européenne; avec la Convention du Conseil de l'Europe relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Berne), en ce qui concerne la Stratégie paneuropéenne sur la diversité biologique et la diversité des paysages; avec la Convention de Barcelone et le Plan d'action pour la Méditerranée, en ce qui concerne l'Initiative MedWet; avec la Convention des pays de l’hémisphère occidentale; avec des programmes du PNUE, en particulier les conventions sur les mers régionales; et avec le Programme régional océanien de l'environnement (PROE). [PC, Bureau]
  • Ces liens en sont à différents stades et progresseront à mesure que les ressources le permettront durant la prochaine période triennale.
  • Objectif – Avec la Communauté européenne et le PROE – élaborer et signer un protocole de coopération; préparer et appliquer un plan de travail conjoint. Pour Medwet, trouver un financement à long terme pour cette initiative importante et continuer la préparation de nouveaux programmes d’action régionaux. Pour les autres programmes et traités, et pour d’autres encore qui pourraient sembler pertinents, élaborer des relations de travail pertinentes.
7.2.9 Intensifier les relations avec les autres organismes spécialisés s’occupant de problèmes liés aux zones humides, notamment l’Initiative internationale sur les récifs coralliens (ICRI) et le Conseil mondial de l’eau (Résolution VI.23). [Bureau]
  • Des efforts ont été déployés pour établir des relations de travail plus étroites avec l’ICRI. Le Bureau a participé activement aux réunions du Conseil mondial de l’eau et du Partenariat global pour l’eau. La participation durant la prochaine période triennale sera déterminée par les ressources humaines dont disposera le Bureau et l’évolution future de ces initiatives.
  • Objectif – Resserrer les relations de travail avec ces initiatives et d’autres, selon qu’il convient.

Objectif opérationnel 7.3: Veiller à ce que la communauté d'aide au développement et les sociétés multinationales adoptent des pratiques plus favorables aux zones humides telles que les Lignes directrices sur l'utilisation rationnelle, dans les pays en développement et les pays à l'économie en transition.

ActionsProgrès, priorités et objectifs
7.3.1 Identifier des exemples représentatifs des meilleures pratiques à adopter dans les projets concernant les zones humides financés par des organismes d'aide au développement et/ou exécutés par des sociétés multinationales. [Bureau, Partenaires]
  • La première partie de cette action a été examinée dans le document Ramsar COP7 DOC. 20.4 intitulé «Mobiliser un appui financier des donateurs bi- et multilatéraux pour la mise en œuvre de la Convention de Ramsar»; la conclusion de cette étude sur l’appui des organismes bailleurs de fond aux travaux de la Convention figure dans les Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar (Résolution VII.19).
  • Objectif – Mener à bien cette action avant la COP8.
7.3.2 Collaborer avec des organismes multilatéraux et bilatéraux d'aide au développement et avec des sociétés multinationales afin d'obtenir une pleine reconnaissance des valeurs et des fonctions des zones humides (Recommandation 4.13), et les aider à améliorer leurs pratiques au bénéfice de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides, en tenant compte des Lignes directrices établies à l’intention des organismes d’aide pour une meilleure préservation et une utilisation durable des zones humides tropicales et subtropicales, publiées par le Comité d’aide au développement de l’OCDE (Recommandation 6.16). [Bureau, Partenaires]
  • Les travaux du Bureau dans ce domaine n’ont pas progressé comme prévu en raison d’un manque de ressources qui a empêché d’engager un responsable de l’aide au développement pouvant se consacrer entièrement à ce domaine important. Les Lignes directrices de l’OCDE ont été examinées dans le cadre de l’étude sur l’appui des bailleurs de fonds aux travaux de la Convention (Ramsar COP7 DOC. 20.4). Les conclusions de cette étude, y compris les recommandations concernant les moyens de mobiliser davantage de fonds provenant des organismes bailleurs de fonds figurent dans Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar (Résolution VII.19).
  • La question des entreprises multinationales est également traitée dans les Lignes directrices; une recommandation demande à la Convention de promouvoir le concept de «codes de conduite volontaires».
  • Objectif – Examiner des moyens d’améliorer la capacité du Bureau de travailler plus systématiquement dans ce domaine; augmenter le volume de l’aide apportée par les organismes bailleurs de fonds à la conservation et aux activités d’utilisation rationnelle des zones humides et faire en sorte qu’un nombre plus important d’entreprises multinationales adoptent des codes de conduite volontaires pour protéger les zones humides.
7.3.3 Collaborer avec des organismes multilatéraux d'aide au développement et dans le cadre de programmes de développement bilatéraux pour aider les pays en développement à s'acquitter de leurs obligations découlant de la Convention de Ramsar et faire rapport sur les mesures prises et les résultats obtenus (Recommandation 5.5). [PC]
  • Voir 7.4.2 à 7.4.6 ci-dessous.
7.3.4 Elaborer, en vue de leur examen lors d'une séance technique de la 7e COP (1999), des lignes directrices destinées aux Parties contractantes sur les moyens de s'acquitter de leurs obligations dans le domaine de la coopération internationale, notamment des obligations relatives aux organismes nationaux bailleurs de fonds apportant une aide qui pourrait affecter les zones humides des pays en développement. [CP, Bureau]
  • Les Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar (Résolution VII.19) ont été adoptées à la COP7.
  • Voir 7.3.1, 7.3.2 et 7.3.3 concernant les organismes nationaux.

Objectif opérationnel 7.4: Obtenir des fonds pour s'acquitter des obligations contractées au titre de la Convention, notamment pour les pays en développement et les pays à l'économie en transition.

ActionsProgrès, priorités et objectifs
7.4.1 Dans le budget de chaque Partie contractante, allouer des fonds pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides. [PC]
  • 84 PC ont indiqué que leur gouvernement attribue chaque année des fonds pour soutenir des actions en rapport avec la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides. Sur ces 84 PC, 65 indiquent que cette attribution fait partie des attributions générales à l’environnement tandis que 19 indiquent que les fonds sont consacrés spécifiquement à des programmes pour les zones humides. 12 PC indiquent que des attributions sont faites à la fois à des programmes plus généraux et à des programmes spécifiques pour les zones humides.
  • Objectif – D’ici la COP8, faire en sorte que toutes les PC attribuent des fonds aux zones humides en général et que plus de 40 PC attribuent des fonds à des programmes spécifiques pour les zones humides.
7.4.2 Inclure des projets de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides dans les plans de développement financés par des organismes d'aide au développement et veiller à ce que ces derniers consultent les autorités chargées de l'administration de la Convention de Ramsar dans chaque Partie contractante. [PC]
  • 73 PC ont indiqué avoir reçu ou recevoir actuellement un appui de bailleurs de fonds pour des projets relatifs aux zones humides.
  • Une gamme de mesures permettant d’augmenter encore le niveau de l’aide des bailleurs de fonds à des projets relatifs aux zones humides est proposée dans les Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar (Résolution VII.19)
  • Objectif – Faire en sorte que cette tendance continue de progresser de manière que toutes les Parties contractantes admissibles reçoivent une aide de bailleurs de fonds pour toute une gamme de grands projets relatifs aux zones humides au moment de la COP8. Faire en sorte, en particulier, que cet appui soit fourni, selon les besoins, dans les domaines prioritaires de l’élaboration des politiques, l’étude du droit et des institutions, l’inventaire et l’évaluation, l’inscription et la gestion de sites Ramsar, la formation et la communication.
7.4.3 Maintenir des relations de travail étroites avec les organismes multilatéraux qui fournissent une aide au développement en ce qui concerne le choix, l'élaboration et l'évaluation des projets, notamment:............[Bureau]
  • Voir 7.2.3 ci-dessus. Dans la présente période triennale, et malgré les contraintes en matière de ressources humaines, le Bureau a noué des relations de travail avec tous ces organismes multilatéraux. Cela permet, de plus en plus, au Bureau de fournir des conseils directs ou indirects à ces organismes.
  • Objectif – D’ici la COP8, augmenter la capacité du Bureau dans ce domaine et faire en sorte que ces relations prennent la forme de dialogues et de concertations fréquents et ouverts.
7.4.4 Obtenir un soutien financier direct de la part des organismes multilatéraux et bilatéraux d’aide au développement pour aider les pays en développement et les pays dont l’économie est en transition à assurer la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides et à appliquer le présent Plan stratégique. [PC, Bureau]
  • 14 PC ont indiqué avoir un organisme d’aide bilatérale au développement qui dispose de fonds affectés aux projets de conservation et d’utilisation rationnelle des zones humides. 7 seulement ont indiqué qu’un mécanisme permettant des consultations régulières était en place entre les organismes bailleurs de fonds et l’Autorité administrative Ramsar.
  • La Résolution VII.19 et le document COP7 DOC. 20.4 examinent ces questions en plus grand détail. Voir aussi Résolution VII.4 en ce qui concerne l’accès au FEM pour des projets relatifs aux zones humides.
  • Objectif – D’ici la COP8, faire en sorte que les bailleurs de fonds bilatéraux des PC appropriées disposent de fonds affectés à des projets relatifs aux zones humides et que toutes les PC concernées disposent de mécanismes de consultation entre l’organisme d’aide au développement et leur Autorité administrative Ramsar.
7.4.5 Aider les pays en développement et les pays à l'économie en transition à préparer des projets pour les zones humides qui seront financés par d'autres organismes. [Bureau, Partenaires]
  • Cette activité est de plus en plus commune et le Bureau, ainsi que les Organisations internationales partenaires de la Convention, adoptent de plus en plus un rôle consultatif et d’assistance.
  • Objectif – Voir 7.4.4.
7.4.6 Aider les organismes bilatéraux d'aide au développement à choisir, élaborer et évaluer des projets relatifs aux zones humides. [GEST, Bureau]
  • Cette activité devient de plus en plus commune et le Bureau, ainsi que les Organisations internationales partenaires de la Convention, adoptent de plus en plus un rôle consultatif et d’assistance auprès des organismes de développement.
  • Objectif – Voir 7.4.4.

OBJECTIF GÉNÉRAL 8
METTRE À LA DISPOSITION DE LA CONVENTION LES MÉCANISMES INSTITUTIONNELS ET LES RESSOURCES NÉCESSAIRES.

Objectif opérationnel 8.1: Garantir la meilleure réalisation possible de la mission et des objectifs de Ramsar en évaluant et, au besoin, en modifiant les institutions et structures de gestion de la Convention.

ActionsProgrès, priorités et objectifs
8.1.1 À partir de la 7e COP (1999), réorganiser la conférence en session de travail consacrée aux questions administratives et en session technique consacrée aux priorités en matière de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides, avec des groupes de travail plus restreints si nécessaire. [CP, Bureau]
  • Le Comité permanent a décidé dans la présente période triennale, de réorganiser les dispositions concernant les Séances techniques de la COP7.
  • Objectif – Le Comité permanent est chargé de passer en revue la structure et l’organisation de la Conférence des Parties contractantes et d’adopter des changements pour faciliter son déroulement et son efficacité.
8.1.2 Évaluer en permanence la représentation régionale au Comité permanent à mesure que le nombre de Parties contractantes augmente. [COP, CP]
  • Voir Résolution VII.1 intitulée Répartition régionale des pays dans le cadre de la Convention et composition, rôle et responsabilités du Comité permanent, y compris tâches des membres du Comité permanent
8.1.3 Évaluer et, si nécessaire, redéfinir les rôles, responsabilités et besoins financiers éventuels du Comité permanent, avant la 7e COP (1999). [COP, CP]
  • Voir RésolutionVII.1 – voir ci-dessus.
8.1.4 Évaluer les priorités de travail du Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) à chaque réunion de la COP. [COP, CP]
  • Ces priorités sont déterminées par le plan de travail de la Convention et les résolutions et recommandations adoptées par la COP7.
8.1.5 Évaluer les besoins du Bureau du point de la structure et des effectifs du personnel au vu des décisions concernant le programme et revoir les liens entre le Bureau, les secrétariats d'autres conventions et les organisations partenaires. [COP, CP]
  • À examiner dans le cadre d’une réflexion sur le présent document et sur le Budget triennal adopté par la COP7 (Résolution VII.28).
  • La Résolution VII.4 étudie les liens entre le Bureau et les secrétariats d’autres conventions et la Résolution VII.3 entre le Bureau et les Organisations internationales partenaires.
8.1.6 Évaluer l'application du Plan stratégique et présenter un rapport à ce sujet à chaque session de la COP, et préparer, pour chaque deuxième session, un projet de plan stratégique pour les deux périodes triennales suivantes. [COP, CP, Bureau]
  • Le présent document évalue les trois premières années de fonctionnement du Plan stratégique.
  • À la COP7, le Comité permanent a été chargé de préparer le Plan stratégique 2003-2008 (Résolution VII.27).
8.1.7 Préparer des plans de travail annuels du Bureau fondés sur le Plan stratégique et les Programmes triennaux approuvés par la COP, qui seront examinés et approuvés par le Comité permanent. [CP, Bureau]
  • C’est la pratique adoptée durant cette période triennale et cela se poursuivra dans la suivante. Ce document fournit un programme triennal à la Convention à partir duquel le plan annuel du Bureau sera élaboré et approuvé par le Comité permanent.
8.1.8 Établir des mécanismes de liaison auprès des Parties contractantes ou des organisations partenaires pour améliorer l'application de la Convention dans les régions, en coordination avec le Bureau. [PC, Bureau, Partenaires]
  • Il y a de nombreux exemples de tels mécanismes, un des plus pertinents est le partenariat entre Environnement-Australie et Wetlands International-Océanie. Dans le cadre de cet accord, le Bureau Wetlands International-Océanie est hébergé par Environnement-Australie (agence nationale pour l’environnement) et des ressources sont fournies pour promouvoir la conservation et l’utilisation durable des zones humides dans les îles du Pacifique et faire progresser l’évolution de la voie de migration des oiseaux d’Asie de l’Est-Australasie.
  • Objectif – Inciter davantage de Parties contractantes à soutenir ce type d’accord.
8.1.9 Promouvoir la création de Comités nationaux Ramsar pour donner aux organisations gouvernementales et non gouvernementales, aux principaux intéressés, aux populations autochtones, au secteur privé et aux groupes d'intérêt, ainsi qu'aux autorités chargées de l'aménagement du territoire et de la gestion, l'occasion d'intervenir et d’être représentés (Recommandation 5.13). [PC, Partenaires]
  • Voir 4.1.2 ci-dessus. 87 PC ont indiqué avoir un mécanisme en place ou en train d’être instauré afin de renforcer la coopération entre les institutions responsables des mesures relatives aux zones humides. Parmi celles-ci, huit ont indiqué avoir un Comité national Ramsar (CNR) uniquement gouvernemental et 44 un CNR comprenant des représentants gouvernementaux et non gouvernementaux. À la réunion du Comité permanent de 1995, il existait 21 CNR. Il s’agit donc d’un domaine en croissance pour la Convention.
  • Objectif – D’ici la COP8, faire en sorte que des mécanismes de coordination soient en place dans toutes les PC et plus particulièrement que les CNR comprennent des représentants gouvernementaux et non gouvernementaux dans plus de 100 PC. En outre, les Parties contractantes qui auront signalé l’existence de CNR à la COP7 auront, d’ici la COP8, évalué l’efficacité de leur CNR.
8.1.10 Évaluer le correspondant national désigné par chaque Partie contractante en vue d'obtenir une meilleure participation de tous les organismes concernés par la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides au travail de la Convention. [PC]
  • L’augmentation du nombre de Comités nationaux Ramsar (voir 4.1.1 et 4.1.2.) suggère que les zones humides et la Convention de Ramsar occupent une place de plus en plus importante dans bien des PC, ce qui est confirmé par le fait que les zones humides sont de plus en plus considérées comme des éléments intégrés de la gestion de la terre/et de l’eau (voir 2.2.1 et 2.2.2).
  • Objectif – Voir 2.2.1 et 2.2.2 pour les actions en rapport qui y sont spécifiées.
8.1.11 Établir et garantir la mise en place régulière de processus d'évaluation de l'efficacité et de la pertinence des institutions, mécanismes et programmes de la Convention de Ramsar, y compris les Rapports nationaux à la Conférence des Parties contractantes (Résolution VI.21); appliquer les recommandations qui en découleront et faire rapport à la COP et au Comité permanent en ce qui concerne les résultats obtenus. [COP, CP, Bureau]
Durant la période triennale, le Comité permanent, aidé du Bureau, a étudié:
  • la structure et le fonctionnement régional du Comité permanent (Résolution VII.1);
  • la composition et le modus operandi du GEST (Résolution VII.2);
  • les partenariats de la Convention avec des organisations internationales (Résolution VII.3); et
  • l’exploitation du Fonds de petites subventions (Résolution VII.5).

Objectif opérationnel 8.2: Fournir les ressources financières nécessaires pour mener à bien les activités de la Convention de Ramsar.

ActionsProgrès, priorités et objectifs
8.2.1 Verser les contributions facturées au budget général de la Convention dans leur intégralité et le plus rapidement possible au début de chaque année civile. [PC]
  • La plupart des PC ont versé régulièrement leurs contributions mais dans cette période triennale, certains problèmes ont perduré dans ce domaine. Le document Ramsar COP7 DOC.14 examine les problèmes et propose des remèdes (voir Résolution VII.28 sur les questions budgétaires).
  • Objectif – Durant la nouvelle période triennale, faire en sorte que toutes les contributions de toutes les Parties contractantes soient versées intégralement et dans les délais prévus. Le Comité Permanent est chargé de préparer une proposition concernant l’application de sanctions en cas de non versement des contributions qui sera examinée par la COP8 (Résolution VII.28).
8.2.2 Fournir un appui suffisant, tant en ressources humaines que financières pour permettre aux représentants de pays en développement et de pays à l'économie en transition qui siègent au CP de travailler efficacement en coordonnant les activités de la Convention et le flux d'informations dans leurs régions respectives. [COP, CP]
  1. Voir Résolution VII.1 pour une étude du rôle et des responsabilités des membres du Comité permanent.
8.2.3 Veiller à ce que le Bureau ait un personnel suffisant pour jouer un rôle catalytique lorsqu'il présente des projets pour financement à d'éventuels donateurs. [COP]
  • Actuellement, personne au Bureau ne se consacre uniquement à cette fonction. Le rôle est partagé par les cadres supérieurs du Bureau.
  • Objectif – Le Bureau est chargé d’envisager la création d’un poste de responsable de l’aide au développement d’ici au 1er janvier 2000 (Résolution VII.28).
8.2.4 Donner la priorité au financement des programmes de formation, au travail d'Education et de sensibilisation du public, au développement de la Banque de données Ramsar et à la Stratégie de communication de la Convention. [PC, Bureau, Partenaires]
  • Un certain nombre de contributions volontaires provenant des PC et du secteur privé permettent de financer ces activités. Celles-ci ont été mentionnées plus haut, par exemple l’Initiative Wetlands for the Future pour la formation dans la Région néotropicale financée par les États-Unis, des fonds apportés par le Gouvernement helvétique pour des projets en Afrique, un appui à l’Initiative MedWet par la Commission européenne et les membres de MedWet, l’appui aux activités de Wetlands International-Océanie par l’Australie et le Projet Évian sponsorisé par la multinationale Danone, le FEM-France et un certain nombre d’organismes gouvernementaux français. Le personnel du Bureau a contribué au cours annuel de formation à la gestion des zones humides offert par l’Institut pour la gestion des eaux intérieures et le traitement des eaux usées (RIZA), aux Pays-Bas. Des ressources sont également recherchées pour contribuer à la capacité d’application du Programme d’information de la Convention (Résolutions VII.9 et VII.28).
  • Objectif – Trouver les ressources nécessaires pour établir des initiatives de formation régionale (comme Wetlands for the Future) dans d’autres régions, pour permettre au Bureau d’appliquer le Programme d’information de la Convention et pour soutenir l’évolution proposée pour la Banque de données des sites Ramsar afin que celle-ci devienne un instrument de planification et de promotion de la Convention en ligne sur Internet.

Objectif opérationnel 8.3: Porter les avantages de la collaboration avec des organisations partenaires à leur maximum.

ActionsProgrès, priorités et objectifs
8.3.1 Renforcer les mécanismes de planification coopératifs avec les partenaires et améliorer la communication et l'échange d'informations, notamment l'échange de personnel. [PC, Bureau, Partenaires]
  • À la 21e réunion du Comité permanent, le Bureau et les Organisations internationales partenaires ont examiné cette question et décidé que les meilleurs résultats seraient obtenus si l’on entreprenait cette planification sur une base bilatérale à l’avenir.
8.3.2 Evaluer et renouveler les accords officiels avec les partenaires afin de garantir qu'il n'y ait pas de dédoublement des efforts et de maximiser l'utilisation effective des ressources, et nouer de nouveaux liens de partenariat, notamment en ce qui concerne les Lignes directrices sur l'utilisation rationnelle. [Bureau, Partenaires]
  • Des accords sont en place entre le Bureau et l’UICN, Wetlands International et BirdLife International.
  • La Résolution VII.3 examine la possibilité d’accueillir de nouvelles Organisations internationales partenaires pour la Convention.
  • Objectif – Examiner les accords de coopération existants avec toutes les Organisations internationales partenaires au 31 décembre 1999 et à la lumière des décisions de la COP7.

Objectif opérationnel 8.4: Trouver au moins un million de dollars É.-U. par an pour le Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides (Résolutions 5.8 et VI.6) et attribuer ces fonds de façon efficace.

ActionsProgrès, priorités et objectifs
8.4.1 Préparer une stratégie visant à obtenir au moins un million de dollars E.-U. par an pour le Fonds Ramsar de petites subventions, qui sera approuvée par la première réunion plénière du Comité permanent après la 6e COP (1996) et procéder immédiatement à son application. [Bureau, CP, PC, Partenaires]
  • Voir Résolution VII.5.
  • Les contributions au FPS restent imprévisibles année après année.
  • Objectif – Mettre en place un mécanisme qui garantisse l’apport de USD 1 million chaque année au Fonds Ramsar de petites subventions.
8.4.2 Évaluer d'un œil critique, à la 7e COP (1999), le fonctionnement du Fonds de petites subventions. [COP, CP, Bureau]
  • Voir Ramsar COP7 DOC. 15.5 intitulé Évaluation critique du Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides (FPS) et recommandations pour son fonctionnement futur.
8.4.3 Encourager et aider la préparation de demandes de haute qualité au Fonds de petites subventions. [CP, Bureau, Partenaires]
  • Il s’agit d’une tâche permanente du Bureau.
  • Voir l’étude du FPS – Résolution VII.5 – pour les améliorations suggérées dans ce domaine pour la prochaine période triennale.
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Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2187 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.608.257

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