Réunion du Sous-groupe du Comité permanent sur la COP9

05/04/2005
CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971)
Réunion du Sous-groupe du Comité permanent sur la COP9
Gland, Suisse, 7 au 10 mars 2005


Sous-groupe sur la COP9 : Espagne, États-Unis d'Amérique, Ghana, Japon, Nicaragua, Ouganda (Présidence), Papouasie-Nouvelle-Guinée, BirdLife International, UICN, Wetlands International, WWF International, le Secrétaire général (de droit)

Décisions de la réunion

Point 4 de l'ordre du jour : Dispositions concernant une réunion de haut niveau à l'occasion de la COP9 et Déclaration de Kampala

Décision COP9 SG-1 : le Sous-groupe approuve la proposition d'organiser une réunion ministérielle de haut niveau et demande au Secrétariat et au pays hôte de procéder aux préparatifs.

Point 5 de l'ordre du jour : Résolution VIII.45 sur la simplification du processus des résolutions à la COP

Décision COP9 SG-2 : le Sous-groupe sur la COP9 donne instruction au Secrétariat de demander aux Parties contractantes, par note diplomatique, de soumettre tous les projets de résolutions pour la COP9 au Comité permanent avant sa 31e réunion, et de communiquer tous les projets de résolutions au contenu technique au GEST qui les examinera et donnera un avis au Comité permanent et à la COP ; le Sous-groupe demande au Secrétariat de réviser le règlement intérieur de la COP dans le but d'institutionnaliser le processus. Le Sous-groupe demande, en outre, au Secrétariat de rédiger un projet de résolution pour la COP9 priant les Parties contractantes d'appliquer les orientations contenues dans les résolutions déjà adoptées au lieu de rédiger de nouveaux projets de résolutions, de promouvoir la diffusion des décisions déjà prises auprès des acteurs concernés et d'établir un index des résolutions existantes.

Point 6 de l'ordre du jour : Rapport du GEST et résolutions techniques pour la COP9

Décision COP9 SG-3 : le Sous-groupe accueille avec satisfaction le rapport du GEST et félicite le Groupe pour son travail. Il exprime quelques préoccupations quant au programme de travail onéreux du GEST, mais se félicite de la proposition concernant une collection de Rapports techniques. Le Sous-groupe approuve la proposition de soumettre deux projets de résolutions techniques à la COP, l'un contenant des orientations proposées comme annexes et l'autre recommandant le travail futur.

Rapport du GEST sur le concept d'utilisation rationnelle (DOC. COP9 SG-5)

Décision COP9 SG-4 : le Sous-groupe sur la COP9 approuve la démarche adoptée par le GEST pour réviser le concept d'utilisation rationnelle et demande au GEST et au Secrétariat de finaliser les documents pour examen par la 31e réunion du Comité permanent.

Travaux du GEST sur les orientations relatives à l'eau (DOC. COP9 SG-6)

Décision COP9 SG-5 : le Sous-groupe sur la COP9 approuve la démarche adoptée par le GEST concernant les orientations relatives à l'eau et demande au GEST et au Secrétariat de finaliser les documents pour examen par la 31e réunion du Comité permanent et de mettre les projets de documents en préparation à la disposition de la Commission du développement durable à sa prochaine réunion. [note 1]

Point 7 de l'ordre du jour : Modus operandi du GEST pour 2006-2008

Décision COP9 SG-6 : le Sous-groupe sur la COP9 demande au GEST et au Secrétariat d'améliorer les recommandations contenues dans le projet de modus operandi à l'intention de la 31e réunion du Comité permanent, en ajoutant un mécanisme qui permettrait d'articuler les priorités et les conséquences financières avant et durant la COP9. Le Sous-groupe demande qu'un programme chiffré soit inclus en annexe au projet de résolution technique sur les priorités futures.

Point 8 de l'ordre du jour : Synergies avec d'autres conventions et rapports nationaux

Décision COP9 SG-7 : le Sous-groupe sur la COP9 demande que le Secrétariat fasse intégralement rapport à la COP9 sur les synergies avec d'autres conventions et structures internationales de l'environnement et prépare un projet de résolution sur l'harmonisation des rapports nationaux dans le contexte des travaux du Groupe de liaison sur la biodiversité.

Point 9 de l'ordre du jour : Sites Ramsar transfrontières

Décision COP9 SG-8 : le Sous-groupe demande au Secrétariat de préparer un projet de résolution pour examen à la 31e réunion du Comité permanent sur la manière de traiter les sites Ramsar transfrontières, en veillant à ce que ce projet soit facilitateur plutôt que prescriptif et extrêmement circonspect dans l'utilisation des termes.

Point 10 de l'ordre du jour : Sites Ramsar qui cessent de remplir ou n'ont jamais rempli les critères Ramsar

Décision COP9 SG-9 : le Sous-groupe demande au Secrétariat de poursuivre ses travaux concernant un document d'information et un projet de résolution qui seront examinés à la 31e réunion du Comité permanent sur les procédures de traitement des sites Ramsar qui cessent de remplir ou n'ont jamais rempli les critères et de communiquer le projet pour commentaires dès que possible. Le projet de résolution doit mentionner que le maintien d'un site menacé sur la Liste de Ramsar peut aider à l'application de mesures de gestion pour réagir aux menaces.

Point 11 de l'ordre du jour : Plan stratégique 2003-2008 et approche révisée proposée pour 2006-2008

Décision COP9 SG-10 : le Sous-groupe sur la COP9 demande au Secrétariat de faire progresser la rédaction d'un Plan stratégique révisé pour 2006-2008, en s'appuyant sur le Plan stratégique 2003-2008 adopté par la COP8, en coordination avec les Sous-groupes sur la COP9 et sur la Résolution VIII.45, et d'intégrer, comme il convient, des aspects budgétaires et des éléments pertinents dans la proposition émanant du WWF International sur les indicateurs de rendement clés.

Point 12 de l'ordre du jour : Initiatives régionales

Décision COP9 SG-11 : le Sous-groupe demande au Secrétariat de communiquer aux Parties contractantes, dès que possible, le formulaire de candidature proposé pour les initiatives régionales et de demander aux Parties de le remplir et de le soumettre avant le 30 avril en préparation des discussions de la 31e réunion du Comité permanent.

Point 13 de l'ordre du jour : Programme de communication, éducation et sensibilisation du public de la Convention

Décision COP9 SG-12 : le Sous-groupe demande au Secrétariat de présenter la discussion sur la CESP à la 31e réunion du Comité permanent, de préférence avec des propositions concrètes quant aux moyens d'aller de l'avant.

Point 14 de l'ordre du jour : Rôle de la Convention dans la prévention, l'atténuation et l'adaptation aux catastrophes naturelles

Décision COP9 SG-13 : le Sous-groupe demande au Secrétariat de préparer un projet de résolution sur la prévention et la réaction aux catastrophes naturelles pour examen par la 31e réunion du Comité permanent.

Point 15 de l'ordre du jour : Utilisation du mot "Secrétariat" à la place du mot "Bureau"

Décision COP9 SG-14 : le Sous-groupe demande au Secrétariat de préparer le projet de résolution concernant le changement de nom de "Bureau" à "Secrétariat" et de le présenter à la 31e réunion du Comité permanent pour examen.

Point 20 de l'ordre du jour : Examen des rapports des réunions

Décision COP9 SG-15 : le Sous-groupe sur la COP9 adopte le rapport les deux premières journées de la réunion et demande au Président d'approuver le rapport de la dernière journée en son nom.


CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971)
Réunion du Sous-groupe des finances du Comité permanent
Gland, Suisse, 9 mars 2005


Subgroup members:
Chair - Canada; Africa - Ghana; Asia - Indonesia; Europe - Romania; Neotropics - Argentina; Oceania - Papua New Guinea.

Sous-groupe des finances du Comité permanent

Décisions

Point 2 de l'ordre du jour. Budget central pour 2005

Décision Finance SG-1 : le Sous-groupe des finances demande au Secrétariat de préparer des options concernant le recouvrement de contributions annuelles impayées par les Parties et de présenter ces options à la prochaine réunion du Sous-groupe des finances.

Point 4 de l'ordre du jour. Fonds de petites subventions 2004

Décision Finance SG-2 : le Sous-groupe des finances :

a) approuve la liste suivante de huit projets classés A1 pour financement immédiat par le FPS2004, à condition que le Secrétariat obtienne les précisions demandées sur les propositions de projet avant d'émettre les contrats :

Jamaïque (SGF/04/JM/1)
Kazakhstan (SGF/04/KZ/1)
Lesotho (SGF/04/LS/1)
Liberia (SGF/04/LR/1)
Nicaragua (SGF/04/NI/1)
Inde (SGF/04/IN/1)
Samoa (SGF/04/WS/1)
Slovénie (SGF/04/SI/1)

b) approuve également la liste suivante de six projets prioritaires classés A2 sur une liste de réserve pour financement si des fonds supplémentaires deviennent disponibles, par ordre de priorité d'évaluation :

Malaisie (SGF/04/MY/01)
Thaïlande (SGF/04/TH/2)
Côte d'Ivoire (SGF/04/CI/01)
Palaos (SGF/04/PW/01)
Mexique (SGF/04/MX/1)
Ukraine (SGF/04/UA/2) [note 2]

Point 5 de l'ordre du jour. Questions budgétaires pour la COP9 - proposition de mise en place d'un droit d'inscription

Décision Finance SG-3 : le Sous-groupe des finances :

a) ne soutient pas la mise en place d'un droit d'inscription pour la COP9 pour l'instant, et demande au Comité permanent, à sa 31e réunion, d'examiner cette question en tant que question de politique générale pour examen possible par la COP9, y compris en relation avec les futurs budgets centraux de la Convention ;

b) demande au Secrétariat et à l'Ouganda d'envisager de chercher à couvrir certains manques à gagner par d'autres moyens, y compris en faisant payer l'espace d'expositions et les espaces pour les activités parallèles ; et

c) exprime sa préoccupation quant au fait d'avoir reculé l'inscription à la COP9 jusqu'après la 31e réunion du Comité permanent ; en effet, cela pourrait provoquer des retards indus dans un processus d'inscription efficace, et demande au Secrétariat de s'en tenir aux dispositions qui visent à ouvrir l'inscription à la COP9 dès que possible, sans imposer de droit d'inscription.

Point 6 de l'ordre du jour. Statut du Fonds de dotation Ramsar

Décision Finance SG-4 : le Sous-groupe des finances préparera un rapport pour le Comité permanent à sa 31e réunion afin de résumer le déroulement du processus depuis la COP8, en indiquant notamment qu'il a été impossible de trouver un consensus sur l'établissement d'un tel fonds, dans le cadre d'une recommandation à la 31e réunion du Comité permanent sur les moyens de traiter cette question jusqu'à la COP9. Cela comprendra la préparation d'un projet de résolution pour la COP9, afin d'inclure l'identification d'autres mécanismes de financement et les possibilités d'améliorer l'accès à d'autres sources de financement existantes.

Point 7 de l'ordre du jour. Projet de propositions concernant le budget central pour 2006-2008

Décision Finance SG-5 : le Sous-groupe des finances exprime son appui à l'examen de différents scénarios de budget à la 31e réunion du Comité permanent, y compris pour améliorer les initiatives régionales et l'appui technique, et demande au Secrétariat :

a) de fournir un texte et une explication justifiant les différents postes budgétaires, leur coût et les conséquences politiques qui s'ensuivent et de présenter des scénarios de budget indiquant les augmentations du pourcentage et de la somme totale sur une base annuelle ;

b) de préparer également un scénario pour une option d'augmentation zéro du budget, comprenant des explications sur les conséquences d'un tel budget ; et

c) de communiquer ces scénarios ainsi que les explications à l'appui dès que possible à tous les membres du Comité permanent afin qu'ils puissent examiner en profondeur les options avant la 31e réunion du Comité permanent.


Note 1. La Turquie a demandé (par. 144 ci-dessous) que la déclaration suivante soit enregistrée : "La Turquie souhaite exprimer sa satisfaction devant les efforts fructueux déployés par le Secrétariat pour développer les activités en matière de conservation des zones humides dans le contexte de l'utilisation durable des ressources d'eau. Depuis son adhésion, la Turquie attribue une grande importance à l'application de la Convention de Ramsar. La Turquie soutient également la coopération internationale dans le domaine de l'environnement. Toutefois, la Turquie est d'avis que la gestion transfrontière de l'eau ne s'inscrit pas dans le mandat de la Convention de Ramsar. Chaque cours d'eau transfrontière ayant des caractéristiques écologiques, sociales et politiques qui lui sont propres, l'approche correcte ne consiste pas à préparer des orientations sur la gestion de l'eau sans tenir compte de la totalité de ces aspects. En outre, la gestion des eaux transfrontières est une question qui doit être soigneusement évaluée en tenant compte de tous les problèmes techniques, politiques et environnementaux. Nous sommes donc d'avis que le cadre d'orientation sur l'eau présenté dans le document DOC.COP9.SG-6 doit être préparé en s'appuyant sur tous ces faits."

"La Turquie souhaite également attirer votre attention bienveillante sur l'encadré 1 contenu dans le même document qui traite des documents d'orientation relatifs à l'eau prévus pour la COP9 et de ceux qui sont proposés comme priorité pour le travail futur du GEST. Dans ce contexte, la Turquie souhaite réitérer la réserve qu'elle a exprimée à propos de la Résolution VIII.2 concernant le rapport de la Commission mondiale des barrages adoptée par la COP8. Le rapport de la Commission ne bénéficie pas d'une acceptation généralisée et a fait l'objet de critique de la part de nombreux pays. En outre, le rapport fait référence à la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (1997) qui n'est pas encore entrée en vigueur. À cet égard, la Turquie est d'avis que le rapport de la Commission mondiale des barrages ne doit pas servir de référence de base pour l'application de la Convention de Ramsar."

Note 2. À la demande la Roumanie et avec l'accord des États-Unis, le texte suivant est annexé : "En ce qui concerne le projet SGF/04/UA/2, les États-Unis d'Amérique, avec l'appui de la Roumanie, remettent en question le bien-fondé du financement de projets dans un pays qui semble violer ses responsabilités dans le cadre de la Convention."

Back to top
Suivez-nous sur :      
Prix Ramsar

La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.247

Secrétariat de Ramsar

Rue Mauverney 28
CH-1196 Gland, Suisse
Tel.: +41 22 999 0170
Fax: +41 22 999 0169
E-Mail : ramsar@ramsar.org
Carte : cliquez ici

Devenez membre du Forum Ramsar