Décisions de la 43e Réunion du Comité permanent

01/12/2011
CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971)
43e Réunion du Comité permanent
Gland, Suisse, 31 octobre - 4 novembre 2011


Décisions de la 43e Réunion du Comité permanent

Point 4 de l'ordre du jour : Questions émanant des décisions de la 42e Réunion du Comité permanent

Décision SC43-1 : Le Comité permanent décide que les " Guidance to Parties for providing input for COP information documents " (Orientations aux Parties pour contribuer aux documents d'information de la COP) annexées au document DOC. SC43-07, avec les amendements proposés et l'éclaircissement du sens de " matters of substance ", doivent être finalisées et mises à la disposition des Parties contractantes, notamment sous la forme d'un document d'information pour la COP11 et être tout particulièrement portées à l'attention de toutes les Parties et de tous les délégués qui assisteront à la COP.

Point 7 de l'ordre du jour : Sélection des lauréats des Prix Ramsar/Prix spécial Évian

Décision SC43-2 : Le Comité permanent a sélectionné les lauréats du 5e cycle d'attribution des Prix Ramsar pour la conservation des zones humides, dans une liste de propositions de très haut niveau. En ce qui concerne le prix pour l'éducation, c'est la Wisconsin Wetlands Association (États Unis) qui a été choisie; pour la gestion, Mme Augusta Henriques (Guinée Bissau); et pour la science, M. Tatsuichi Tsujii (Japon). Une " Reconnaissance de contribution exceptionnelle " sera remise à M. Thymio Papayannis et l'un des " pères fondateurs " de la Convention, M. Luc Hoffmann, recevra un Prix honorifique Ramsar du 40e anniversaire.

Point 6 de l'ordre du jour : Questions financières - Rapport du Sous-groupe sur les finances

Décision SC43-3 : Le Comité permanent décide que la Convention doit fixer, pour le Fonds de réserve, un taux minimum de 6%, un taux maximum de 30% et un niveau idéal de 15% et que des efforts doivent être déployés pour atteindre ce niveau idéal d'ici à 2015.

Décision SC43-4 : Le Comité permanent invite instamment toutes les Parties qui ont des arriérés de contributions pour 2011, 2010 et les années précédentes, à mettre ces contributions entièrement à jour, de toute urgence, compte tenu, notamment, des difficultés financières du budget administratif actuel pour 2011 et 2012 et décide de discuter de cette question de manière plus approfondie.

Décision SC43-5 : Le Comité permanent décide que les Parties ayant des arriérés de contributions ne doivent pas être mises à l'amende et qu'un libellé allant dans ce sens ne doit pas figurer dans le projet de résolution proposé intitulé " Ajustements aux rôles et à la composition du Comité permanent ".

Point 6 bis de l'ordre du jour : Rapport du Groupe de surveillance des activités de CESP

Décision SC43-6 : Le Comité permanent encourage le Groupe de surveillance des activités de CESP, en collaboration avec le Secrétariat et le GEST, à réviser, consolider et mettre à jour les orientations de la Convention adoptées dans les Résolutions VII.8 et VIII.36 et à proposer de nouvelles lignes directrices ou des lignes directrices révisées sur la gestion participative sous forme de projet de résolution pour la COP12 (2015).

Décision SC43-7 : Le Comité permanent demande au Groupe de surveillance des activités de CESP de rédiger un paragraphe de dispositif sur les moyens de déterminer les besoins de renforcement des capacités du personnel des Centres régionaux Ramsar, pour inclusion dans le projet de résolution à la COP11 sur les " Initiatives régionales ".

Décision SC43-8 : Afin de simplifier le processus de remplacement , le cas échéant, de membres du Groupe de surveillance des activités de CESP, le Comité permanent décide que si l'un des Correspondants nationaux de la CESP démissionne durant la première moitié de la période triennale pour laquelle ce correspondant a été élu, le Secrétariat doit choisir un remplaçant dans la liste des nominations reçues pour la période triennale sans se soucier du maintien de l'équilibre régional.

Décision SC43-9 : Le Comité permanent adopte le Plan de travail du Secrétariat pour 2012 tel qu'il apparaît dans le document DOC. SC43-05.

Point 10 de l'ordre du jour : Examen des projets de résolutions proposés pour la COP11

Ajustements au Plan stratégique 2009-2015 à moyen terme

Décision SC43-10 : Le Comité permanent approuve le projet de résolution sur les ajustements au Plan stratégique avec les amendements proposés, pour intégration dans la première tranche de documents pour la COP11, et donne instruction au Secrétariat de fournir une version mise à jour pour approbation par voie électronique, en tenant compte de tout autre ajustement proposé, relevé dans les Rapports nationaux des Parties.

Initiatives régionales dans le cadre de la Convention

Décision SC43-11 : Le Comité permanent décide qu'une évaluation indépendante du fonctionnement des Centres régionaux Ramsar en Afrique et en Asie doit être réalisée et que les résultats doivent être inclus dans un document d'information pour la COP11 et, au besoin, dans les paragraphes du dispositif du projet de résolution sur les Initiatives régionales qui sera discuté à la COP11. L'évaluation indépendante doit être financée par des contributions volontaires des Parties et d'autres sources.

Ajustements au modus operandi du GEST

Décision SC43-12 : Le Comité permanent décide d'examiner et d'adopter une version révisée du projet de résolution sur le modus operandi du GEST l'année prochaine et d'inviter un groupe de travail formé de Parties intéressées à définir les principaux concepts pour un nouveau document de vision pour la science et la Convention avant la fin de la présente réunion, qui sera ultérieurement complété et examiné par la COP11 sous forme de projet de résolution distinct accompagné d'un document d'information. [Voir aussi Décision SC43-36 ci après.]

Futures priorités scientifiques et techniques

Décision SC43-13 : Le Comité permanent décide que le projet de résolution intitulé " Futures priorités scientifiques et techniques " sera diffusé par voie électronique dans une version révisée tenant compte des propositions et des amendements du Comité permanent et à la suite de discussions additionnelles lors des réunions régionales, pour adoption par le Comité en vue de son examen par la COP11.

Questions relatives aux zones humides et à l'énergie

Décision SC43-14 : Le Comité permanent demande à la Présidente du GEST et au Secrétariat de préparer un projet de résolution révisé intégrant les amendements proposés puis restructuré sous forme de bref projet de résolution, assorti d'une annexe, et de le communiquer à nouveau pour approbation par le Comité permanent en vue de sa présentation à la COP11.

Les changements climatiques et les zones humides

Décision SC43-15 : Le Comité permanent demande à la Présidente du GEST et au Secrétariat de préparer un projet de résolution révisé sur les changements climatiques et les zones humides pour diffusion en vue de son approbation pour examen à la COP11.

Point 6 de l'ordre du jour : Questions financières et budgétaires (suite)

Décision SC43-16 : Le Comité permanent reconnaît les difficultés financières qui sont apparues en 2011 suite au manque à gagner important dans le revenu issu des Parties contractantes par rapport à ce qui avait été budgété et approuvé à la 42e Réunion du Comité permanent, ainsi que l'incertitude permanente concernant les taux de change. Le Comité note les mesures prises pour réduire les dépenses et approuve les prévisions pour 2011, à condition que les dépenses additionnelles pour les Initiatives régionales soient examinées au cas par cas. Le Comité permanent reconnaît qu'à la lumière du solde du Fonds de réserve qui s'élevait à CHF 302 000 seulement au début de 2011, la situation nécessite des mesures fermes afin d'atténuer le plus possible le déficit net probable pour 2011 que le Secrétariat estime aux alentours de CHF 114 000.

Décision SC43-17 : Le Comité permanent reconnaît que les difficultés financières se poursuivront probablement en 2012 et approuve le budget révisé pour 2012 (en annexe au présent rapport) reflétant des augmentations de salaire zéro, une augmentation du Fonds de réserve de CHF 100 000, un transfert de CHF 121 000 de l'attribution pour 2011 aux Initiatives régionales et d'autres attributions aux Initiatives régionales pour 2012 de CHF 73 000. Le Comité permanent recommande que les efforts pour obtenir des sources de financement de substitution, non administratives, pour les Initiatives régionales soient accélérés à la fois en 2012 et pour 2013 2015.

Décision SC43-18 : Le Comité permanent reconnaît qu'atteindre l'objectif de CHF 900 000 pour les délégués parrainés pour la 11e Session de la Conférence des Parties contractantes sera difficile et demande au Secrétariat et aux Parties de faire de cette question une priorité pour les contributions financières volontaires dans l'année qui vient.

Décision SC43-19 : Le Comité permanent demande au Secrétariat de continuer de chercher d'autres sources de financement pour le Fonds de petites subventions; encourage les Parties et autres donateurs potentiels à démontrer leur volonté de maintenir le FPS en fonctionnement en apportant des contributions volontaires importantes au Fonds; et donne instruction au Secrétariat de ne pas solliciter ni d'évaluer de propositions au FPS pour le cycle 2013 et de continuer de rechercher des fonds pour le portefeuille de projets 2010 et 2011.

Décision SC43-20 : Le Comité permanent décide que deux scénarios budgétaires pour 2013 2015 doivent être fournis à la COP11, le premier ne reflétant aucune croissance et aucune inflation et maintenant les contributions totales des Parties au niveau budgétaire de la COP10 pour 2012, et l'autre proposant une augmentation des contributions de 2% pour tenir compte de l'inflation locale attendue. Les deux versions doivent aussi comprendre des augmentations budgétées pour le Fonds de réserve de CHF 160 000 par an dans le but d'atteindre le niveau idéal de 15% d'ici à la fin de 2015.

Décision SC43-21 : Le Comité permanent prend note que plusieurs points ont été identifiés par le Secrétariat et les Parties contractantes comme des possibilités de faire des économies dans les scénarios budgétaires pour 2013 2015, y compris concernant les Initiatives régionales, l'allocation de la Présidente du GEST, la contribution centrale du GEST aux projets, les activités CESP/de communication, les voyages et l'appui juridique et demande au Secrétariat de se concentrer tout particulièrement sur ces points lorsqu'il préparera les scénarios budgétaires révisés pour examen par les Parties contractantes.

Décision SC43-22 : Le Comité permanent demande au Secrétariat et au Président du Sous groupe sur les finances de préparer un document d'information pour la COP11 indiquant les fondements, la motivation et les conséquences de l'application de chacun des deux scénarios et de faire en sorte que les deux scénarios présentés à la COP comprennent les contributions prévues par les Parties.

Point 10 de l'ordre du jour : Examen des projets de résolutions proposés pour la COP11 (suite)

Cadre intégré pour la conservation des zones humides et l'éradication de la pauvreté

Décision SC43-23 : Le Comité permanent approuve le projet de résolution sur la réduction de la pauvreté (DOC. SC43-22), tel qu'amendé, pour publication sur le site wiki pour examen et approbation en vue de la COP11.

Cadre intégré pour éviter, atténuer et compenser les pertes en zones humides

Décision SC43-24 : Le Comité permanent approuve le projet de résolution sur les moyens d'éviter, atténuer et compenser les pertes en zones humides (DOC. SC43-23) pour publication sur le site wiki pour examen et approbation en vue de la COP11.

Principes pour la planification urbaine et les zones humides

Décision SC43-25 : Le Comité permanent approuve le projet de résolution sur la planification urbaine et les zones humides (DOC. SC43-24) pour publication sur le site wiki pour examen et approbation en vue de la COP11.

Les zones humides et la santé

Décision SC43-26 : Le Comité permanent approuve le projet de résolution sur les zones humides et la santé (DOC. SC43-25), avec une section renforcée sur la communication, pour publication sur le site wiki pour examen et approbation en vue de la COP11.

Rizières, zones humides et pesticides

Décision SC43-27 : Le Comité permanent approuve le projet de résolution sur les rizières et les pesticides (DOC. SC43-26), tel qu'amendé, pour publication sur le site wiki pour examen et approbation en vue de la COP11.

Le tourisme et les zones humides

Décision SC43-28 : Le Comité permanent approuve le projet de résolution sur le tourisme et les zones humides (DOC. SC43-27), tel qu'amendé, pour publication sur le site wiki pour examen et approbation en vue de la COP11.

Investissement responsable par les gouvernements, soumis par la Suisse

Décision SC43-29 : Le Comité permanent se félicite du projet de résolution sur l'investissement responsable (DOC. SC43-28) et invite la Suisse à accepter les amendements proposés et à fournir une version mise à jour.

État des Sites Ramsar

Décision SC43-30 : Le Comité permanent prend note de l'information et du modèle de projet de résolution contenus dans le document DOC. SC43-29 sur l'état des Sites Ramsar, décide de fournir au Secrétariat toute nouvelle mise à jour avant le 2 juin et approuve l'intention du Secrétariat de présenter un projet de résolution révisé juste avant l'ouverture de la COP.

Les zones humides et le développement durable (Déclaration de Téhéran), soumis par la République islamique d'Iran

Décision SC43-31 : Le Comité permanent se félicite du projet de résolution sur les zones humides et le développement durable (DOC. SC43-31) pour transmission à la COP pour examen.

DOC. SC43-30, Conservation des zones humides des îles du bassin méditerranéen, soumis par la Grèce et DOC. SC43-32, Orientations sur l'application de méthodes permettant de déterminer les besoins en eau des zones humides, soumis par l'Espagne

Décision SC43-32 : Le Comité permanent reconnaît l'importance d'adhérer au Règlement intérieur et invite instamment toutes les Parties à observer les délais de soumission des projets de résolutions à de futures COP. Le Comité invite l'Espagne et la Grèce à consulter la Présidente du GEST pour savoir comment ce matériel peut être intégré dans les travaux en cours, en dehors des contraintes de la COP11 et prie instamment la Grèce d'envisager de discuter les éléments de son projet de résolution avec la CDB dans son examen de son programme de travail sur la biodiversité des îles.

DOC. SC43-33, Segments ministériels de haut niveau à la COP, soumis par l'Ouganda

Décision SC43-33 : Le Comité permanent refuse de transmettre le projet de résolution sur les segments ministériels de haut niveau à la COP mais demande au Secrétariat d'envisager d'intégrer une section de conseils sur cette question, notant l'importance de ces segments considérés au cas par cas, dans l'information générale pour les éventuels hôtes de futures sessions de la Conférence des Parties.

Point 9 de l'ordre du jour : les dispositions d'hébergement du Secrétariat (suite)

Décision SC43-34 : Le Comité permanent décide de transmettre à la COP11 les deux projets de résolutions contenus dans le document DOC. SC43-13 Rev. 1, tel qu'amendés, et de demander au Groupe de travail spécial de collaborer avec un consultant indépendant engagé par le Secrétariat avec un financement fourni par l'Australie en vue de préparer, avant la fin de janvier 2012, un document d'information tiré de l'information existante pour faciliter la décision de la COP11.

Cadre stratégique pour les partenariats Ramsar (suite)

Décision SC43-35 : Le Comité permanent, rappelant le mandat du Coordonnateur des partenariats (DOC. SC41-19 annexe), demande au Secrétaire général et au Secrétariat de poursuivre les travaux sur le Cadre stratégique pour les partenariats Ramsar tel qu'il est présenté dans le document DOC. SC43-09 et de le réviser, notamment pour :
a) analyser de manière plus approfondie les partenariats existants, y compris avec des donateurs, et faire une liste des lacunes de la situation actuelle;
b) en collaboration avec le GEST, les OIP et les Initiatives régionales ainsi qu'avec les Correspondants nationaux, identifier des donateurs potentiels aux niveaux mondial, régional et national et préparer des produits et projets sur mesure pour ces donateurs;
c) faire rapport de manière régulière au Sous-groupe sur les finances sur les progrès de ces travaux sur les partenariats et synergies avec d'autres processus et organisations pertinents, y compris d'autres accords multilatéraux sur l'environnement et des organismes et organisations des Nations Unies, selon la structure du mandat mentionné plus haut;
d) élaborer un avant-projet de plan de travail pour le Coordonnateur des partenariats avec une feuille de route et des indicateurs clairs de succès jusqu'en mai 2012, en faisant des appels de fonds une priorité, l'accent étant tout particulièrement mis sur les Initiatives régionales, le FPS et le GEST; et
e) proposer des possibilités de formation et des outils sur les appels de fonds à chaque région dans la prochaine période triennale;
établit un sous-groupe composé des Parties contractantes et OIP intéressées pour collaborer avec le Secrétariat sur les points qui précèdent et se réunir avec les Parties contractantes à l'occasion de la COP11; et invite les Parties intéressées à informer le Secrétariat de leur vœu de participer à ce groupe.

Projet de résolution sur la fourniture d'avis scientifiques et techniques pour la Convention

Décision SC43-36 : Le Comité permanent invite la Présidente du GEST, les États-Unis, le Danemark et le Secrétariat ainsi que toute autre Partie intéressée à préparer un projet de résolution prenant appui sur les éléments esquissés dans le document annexé au rapport et aux décisions de cette réunion, à le publication sur le site wiki pour commentaires et amendements ainsi que pour transmission à la COP11 pour examen. [Voir aussi Décision SC43-12 plus haut.]

Point 11 de l'ordre du jour : Amendements proposés au Règlement intérieur de la COP

Décision SC43-37 : Le Comité permanent approuve les amendements proposés au Règlement intérieur de la COP, en principe, pour transmission à la COP, sous réserve d'autres discussions entre les États-Unis et le Secrétaire général adjoint en ce qui concerne le libellé précis.

Point 12 de l'ordre du jour : Date et lieu de la prochaine réunion

Le Président du Comité permanent fait remarquer que la 44e Réunion du Comité permanent aura lieu à Bucarest le dimanche 17 juin 2012 [ultérieurement reportée au mercredi 4 juillet 2012].



Annexe 1

Projet de résolution : Garantir la fourniture efficace et effective d'avis techniques et scientifiques et d'appui à la Convention

Le projet de résolution sera appuyé par un document d'information préparé par un petit groupe de travail établi après la 42e Réunion du Comité permanent.

Éléments du projet de résolution proposé :

1. Établir un petit comité de révision comprenant des membres volontaires du Comité permanent et toute autre Partie intéressée. Le Comité peut être surveillé par une Partie qui en manifeste la volonté.

2. Le comité peut consulter des entités compétentes, notamment la Présidente du GEST, le personnel du Secrétariat, les Correspondants nationaux, les administrateurs de Sites Ramsar, d'autres administrateurs de zones humides, des OIP et des représentants d'autres organismes associés à Ramsar tels que les AME relatifs à la diversité biologique qui peuvent offrir avis et orientations.

3. Les recommandations du comité de révision seront soumises au Comité permanent pour examen avant la COP12. Les recommandations comprendront des suggestions de mécanismes au sein de la Convention pour mettre en œuvre les changements qui pourront être convenus.

4. Les activités du comité seront, entre autres, les suivantes :

  • Examen des processus complets par lesquels les besoins d'application de la Convention du point de vue scientifique et technique sont identifiés, énoncés et transformés en outils pour toute la gamme des acteurs sur le terrain, y compris les processus qui supposent l'adoption de résolutions scientifiques et techniques par la COP ainsi que d'autres processus au sein de la Convention.
  • Examen des rôles des entités compétentes au sein de la Convention pour l'appui scientifique et la communication aux acteurs, y compris les rôles du GEST, du Secrétariat, des Correspondants nationaux et des Initiatives régionales, en accordant une attention spéciale aux moyens de faire en sorte que les produits scientifiques et techniques soutiennent effectivement l'application de la Convention.
  • Étude d'améliorations possibles ou de changements aux processus pertinents de la Convention pour faciliter la communication réelle entre toutes les entités qui participent à la fourniture de produits scientifiques. Cela pourrait supposer des changements dans le processus des résolutions, le modus operandi du GEST et le système des Correspondants.
  • Mise au point de mesures pour suivre et évaluer l'efficacité des processus d'appui scientifique et de fourniture de produits scientifiques au sein de la Convention, au niveau des différentes entités responsables.
  • Propositions pour une vision future, des orientations et des objectifs pour maintenir la base scientifique et pratique solide sur laquelle repose depuis toujours la Convention de Ramsar.

 

Annexe 2

Budget 2012 révisé (Décision SC43-17)
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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2181 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.545.658

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