42e Réunion du Comité permanent

31/05/2011

CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971)
42e Réunion du Comité permanent
Gland, Suisse, 16 au 20 mai 2011

Décisions de la 42e Réunion du Comité permanent

Point 6 de l'ordre du jour : Rapport du Groupe de travail sur la gestion

Décision SC42-1 : Le Comité permanent prend note que le problème de permis de travail a été résolu et exprime sa gratitude aux autorités suisses qui ont aidé à obtenir ce résultat.

Décision SC42-2 : Le Comité permanent a) prend note des progrès accomplis par le Secrétaire général pour établir une stratégie visant à maximiser les synergies au sein du Secrétariat; b) demande que le processus se poursuive et associe pleinement tous les membres du personnel; c) demande que d'autres informations sur le système actuel de gratification du personnel, y compris les options de gratification non monétaire, soient fournies au Groupe de travail sur la gestion à sa prochaine réunion; et d) décide d'examiner la procédure actuelle de règlement des griefs pour veiller à ce qu'elle reste compatible avec le fonctionnement actuel du Secrétariat et du Secrétaire général.

Décision SC42-3 : Le Comité permanent prend note des progrès réalisés par l'équipe exécutive du Comité permanent en vue d'établir une procédure claire et des critères pour l'évaluation annuelle du Secrétaire général et demande que ces critères soient communiqués à tous les membres du Comité permanent.

Point 7 de l'ordre du jour : Rapport du Sous-groupe sur la COP11

Décision SC42-4 : Le Comité permanent accueille favorablement les logos et slogans proposés mais demande qu'ils reflètent également l'importance des zones humides pour l'homme ainsi que l'idée que les zones humides sont à la fois un " foyer " et une " destination " pour l'homme et la nature, en ayant présent à l'esprit qu'un slogan doit être aussi bref et simple que possible. Le Comité permanent demande à la Roumanie, en collaboration avec le Secrétariat, de finaliser le logo et le slogan le plus rapidement possible en tenant compte de l'avis du Comité permanent.

Décision SC42-5 : Le Comité permanent prend note que la Roumanie et le Secrétariat disposent d'un budget adéquat mais serré pour couvrir les frais de logistique du lieu de réunion et à l'intérieur du pays mais qu'il pourrait être bientôt nécessaire de demander aux Parties un financement modeste pour certains aspects spécifiques. Le Comité note qu'il incombe au Secrétariat de trouver des ressources pour le parrainage de délégués de Parties éligibles et qu'il cherche actuellement 1 million de francs suisses pour parrainer deux délégués de chacune des Parties éligibles. Le Comité indique qu'il accueillera favorablement des contributions et des propositions d'appel de fonds à cet effet.

Décision SC42-6 : Le Comité permanent demande au Secrétariat de poursuivre la préparation de la liste de présentations spéciales pour la prochaine session de la Conférence des Parties, d'identifier des orateurs pertinents et de faire rapport à la 43e Réunion du Comité permanent. Il est proposé d'ajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour, après les rapports du Secrétaire général et du GEST, pour prévoir un rapport sur le Programme d'activités de CESP.

Décision SC42-7 : Le Comité permanent demande au Secrétariat de rédiger une note aux Parties pour orienter l'intégration de leurs commentaires sur les documents d'information de la COP (notamment le projet de résolution sur l'état des Sites Ramsar) afin de gagner du temps en corrections et commentaires durant les séances plénières et, en collaboration avec la présidence de la COP, de structurer et organiser les séances plénières de la COP pour chercher à maintenir la focalisation sur les questions de fond et de politique importantes relatives à la conservation des zones humides.

Décision SC42-8 : Le Comité permanent décide que l'élection du nouveau Comité permanent doit avoir lieu assez tôt dans le déroulement de la COP pour donner du temps aux nouveaux membres de mieux comprendre leurs rôles et responsabilités. Le Comité permanent décide que les réunions régionales pré COP doivent commencer à identifier leurs nouveaux représentants qui seront nommés au Comité permanent par la COP et terminer leur sélection durant les réunions régionales qui précéderont l'inauguration de la COP; lorsque les nouveaux membres du Comité permanent seront élus, ils seront chargés de participer, en qualité d'observateurs, aux réunions du Comité de la Conférence tout au long de la COP, et assumeront leurs fonctions de nouveaux membres du Comité permanent à la clôture de la COP.

Décision SC42-9 : Le Comité permanent approuve le projet d'ordre du jour pour la COP11, sous réserve des amendements mentionnés plus haut et demande au Secrétariat de diffuser le projet révisé d'ordre du jour à toutes les Parties.

Décision SC42-10 : Le Comité permanent demande au Secrétariat et au pays hôte de la COP11 d'étudier rigoureusement les implications de l'organisation d'un segment de haut niveau et de faire rapport au Sous-groupe sur la COP11 à l'occasion de la 43e Réunion du Comité permanent.

Décision SC42-11 : Le Comité permanent demande, compte tenu du petit nombre de nominations reçues à ce jour pour le Prix Ramsar, que les membres aident à identifier des lauréats pertinents et à diffuser largement l'information sur le Prix. Le Comité décide, au cas où il y aurait peu d'autres nominations, d'examiner s'il serait avisé de revoir et de réadmettre des nominations proposées pour le Prix à la COP10.

Point 8 de l'ordre du jour : Rapport du Sous-groupe sur les finances

Décision SC42-12 : Le Comité permanent note le déficit du budget administratif de CHF 61 000 et le transfert de CHF 50 000 de la réserve aux projets prioritaires du GEST, sur instruction de la 41e Réunion du Comité permanent, de sorte que le fonds de réserve atteignait CHF 302 000 le 31 décembre 2010; note le déclin continu des contributions volontaires et l'extrême dépendance actuelle vis-à-vis d'un donateur du secteur privé; et note que le projet d'états financiers 2010 présenté dans le document DOC. SC42 04 a été finalisé et accepté par les auditeurs en avril 2011. Le Comité permanent demande au Président du Sous-groupe sur les finances et à la responsable des finances Ramsar de mettre au point des lignes directrices garantissant qu'aucun transfert ne puisse être fait avant que l'on ait connaissance des résultats financiers de fin d'année.

Décision SC42-13 : Concernant le paiement des contributions des Parties, le Comité permanent remercie toutes les Parties qui ont versé leurs contributions en temps voulu; prie instamment toutes les Parties qui ont des difficultés ou des retards dans leurs paiements d'en aviser le Secrétariat le plus tôt possible; prie instamment les Parties qui ont des arriérés de corriger cette situation en faisant tous les efforts possibles pour réduire leurs arriérés à 50% des niveaux actuels d'ici la fin de 2011 et à 30% des niveaux actuels d'ici la fin de 2012; et prie instamment les membres du Comité et le Secrétariat de continuer de collaborer avec ces Parties, de faire valoir à tous les ministères compétents de ces pays l'importance et les avantages de remplir leurs engagements envers la Convention suite à leur adhésion.

Décision SC42-14 : Le Comité permanent demande au Secrétariat de commencer à étudier de nouvelles méthodes de travail avec les Parties pour éviter le goulot d'étranglement durable parfois causé par l'incapacité des Autorités administratives de collaborer efficacement; de chercher à obtenir un feedback des Parties et des réunions régionales; et de faire rapport sur les progrès à la 43e Réunion du Comité permanent.

Décision SC42-15 : Le Comité permanent approuve le budget de 2011 avec des réaffectations mineures entre lignes budgétaires, comme indiqué dans le document DOC. SC42 07 et convient d'utiliser toute attribution aux Initiatives régionales 2011 non attribuée ou non utilisée pour les réunions régionales pré COP ou pour les frais juridiques 2011 nécessaires; remercie toutes les Parties qui ont versé des contributions volontaires additionnelles mais exprime sa préoccupation devant le déclin continu de ces contributions volontaires; et prie instamment tous les membres du Comité permanent, les Parties et le Secrétariat de redoubler d'efforts pour trouver des fonds volontaires pour des activités importantes à venir comme les réunions régionales pré COP11, le parrainage de délégués à la COP11, le Fonds de petites subventions, le GEST et les Missions consultatives Ramsar.

Décision SC42-16 : Le Comité permanent demande au Secrétariat d'étudier des possibilités de réduire les besoins en contributions volontaires pour la participation de délégués parrainés, et notamment de réexaminer la justification du parrainage basé sur la liste CAD OCDE, en consultation avec d'autres secrétariats de conventions et de proposer des solutions pour examen à la 43e Réunion du Comité permanent.

Décision SC42-17 : Le Comité permanent demande au Secrétariat de préparer, pour la 43e Réunion du Comité permanent, trois scénarios budgétaires pour 2013 2015, comprenant aussi bien des éléments financés par le budget administratif que par d'autres fonds pour l'application du Plan stratégique 2009 2015, d'après le modèle fourni dans le document DOC. SC42 07, avec des priorités pour les différents éléments budgétaires. Le Comité demande au Secrétariat de fournir quelques propositions à la 43e Réunion du Comité permanent pour les scénarios budgétaires 2013 2015 basés sur une " croissance zéro " (tenant compte de l'inflation), " pas de croissance " (sans ajustement pour l'inflation) et une " croissance modeste ".

Décision SC42-18 : Le Comité permanent reconnaissant que le Fonds de petites subventions sous sa forme actuelle est de moins en moins viable sur le plan coûts/avantages,
a) demande au Secrétariat de continuer de trouver d'autres sources de financement pour le Fonds de petites subventions et de faire rapport régulièrement au Comité permanent;
b) encourage les Parties et autres donateurs potentiels à démontrer leur volonté de maintenir le FPS opérationnel en versant des contributions volontaires importantes au Fonds;
c) donne instruction au Secrétariat de ne pas solliciter ou évaluer des propositions au FPS pour le cycle 2012 et de se concentrer en revanche sur la recherche d'autres fonds pour les portefeuilles de projets approuvés en 2010 et 2011; et
d) demande au Secrétariat d'explorer d'autres moyens additionnels d'apporter un appui pratique aux Parties, par exemple, en fournissant des avis et des informations aux Parties, entre autres, sur les possibilités d'obtenir un financement pour les zones humides auprès d'autres organisations.

Décision SC42-19 : Le Comité permanent note que les coûts additionnels de l'interprétation simultanée pour les sous-groupes ne sont pas inclus dans le budget administratif actuel et demande au Secrétariat et au Sous-groupe sur les finances d'étudier des moyens d'assurer ce financement pour 2012 et pour le budget 2013 2015 et notamment, de fournir à la 43e Réunion du Comité permanent une estimation complète des coûts avec toutes les implications ainsi que d'autres options à faible coût ou sans coût pour faciliter la participation de personnes qui ne sont pas de langue maternelle anglaise.

Point 9 de l'ordre du jour : Initiatives régionales

Décision SC42-20 : Le Comité permanent note les progrès des Initiatives régionales acceptées lors de ses 40e et 41e réunions comme fonctionnant dans le cadre de la Convention en 2009-2012; décide de ne plus examiner trois Initiatives inactives (îles du Pacifique, Himalaya et bassin du lac Tchad); approuve les attributions pour 2011 aux Initiatives régionales comme résumé plus bas; décide d'exiger que les rapports 2011 et les demandes pour 2012 soient soumis avant le 29 février et de faire des attributions pour 2012 par voie électronique pas plus tard qu'en avril 2012 et note que le Secrétariat préparera une étude, pour la 43e Réunion du Comité permanent, sur le succès du programme des Initiatives régionales qui pourra servir de document d'information pour la COP11.

Initiatives régionales

Attribution pour 2011

Centres régionaux

 

Afrique de l’Est (Kampala)

35 000

Hémisphère occidental (Panama)

0

Asie centrale et de l’Ouest (Ramsar)

65 000

total pour les centres

100 000

Réseaux régionaux

 

Littoral ouest-africain

20 000

Bassin du Niger

20 000

Hautes Andes

25 000

Bassin du Rio de la Plata

0

Caraïbes

28 800

Mangroves américaines

32 000

Carpates

29 000

Littoral de la mer Noire

38 390

total pour les réseaux

193 190

Total

293 190

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Point 10.2 de l'ordre du jour : Rapport de la Présidente du Groupe d'évaluation scientifique et technique

Décision SC42-21 : Le Comité permanent prend note du rapport de la Présidente du GEST et des progrès réalisés par le Groupe concernant ses tâches prioritaires pour la COP11 et approuve l'ajout au plan de travail 2009-2012 du GEST de la tâche proposée par la CDB, à savoir établir un groupe d'experts pour examiner l'information disponible et fournir des messages relatifs aux politiques sur le maintien de la capacité de la biodiversité de soutenir le cycle de l'eau, qui serait financé via la CDB.

Décision SC42-22 : Le Comité permanent encourage les contributions volontaires à la fois pour permettre aux membres du GEST de participer aux réunions préparatoires régionales pré COP11 et à la COP11 elle-même afin d'aider les Parties à comprendre les projets de résolutions scientifiques et techniques et pour permettre d'organiser des réunions de correspondants nationaux du GEST dans d'autres régions, à la suite des réunions couronnées de succès organisées pour les CN européens et africains.

Décision SC42-23 : Le Comité permanent reconnaît l'importance des travaux du GEST en tant que mécanisme clé soutenant et guidant la réalisation de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides dans la pratique et reconnaît que le mécanisme et les stratégies de réalisation des objectifs doivent évoluer avec le temps. Pour garantir que les objectifs et stratégies de réalisation des objectifs du GEST soient aussi ciblés et efficaces que possible dans un monde en évolution rapide, le Comité permanent décide d'établir un groupe de travail informel chargé de rédiger une résolution pour la COP11, pour examen par la 43e Réunion du Comité permanent, conçue dans le but de réexaminer et faire progresser ces questions. Le Comité demande au Secrétariat d'établir ce groupe et invite les personnes qui souhaiteraient contribuer aux travaux de ce groupe à contacter le Secrétariat.

Point 10.3 de l'ordre du jour : Mise à jour du modèle de Fiche descriptive Ramsar et du Cadre stratégique

Décision SC42-24 : Le Comité permanent approuve la finalisation et l'examen par la COP11 : a) du projet de résolution sur ces questions, b) du Cadre stratégique révisé qui sera annexé au projet de résolution et c) de la Fiche descriptive Ramsar révisée qui sera également annexée au projet de résolution. Le Comité soutient la proposition de préparer un plan de mise en œuvre pour l'introduction de procédures simplifiées pour le traitement des données et de l'information sur les Sites Ramsar, couvrant la période préparatoire jusqu'à la COP11, la période de transition suite à la COP et l'introduction des nouvelles procédures en 2014.

Décision SC42-25 : Le Comité permanent demande au Secrétariat de mettre les projets finaux de ces documents à disposition le plus vite possible sur le site web de Ramsar. Le Comité remercie le GEST et, en particulier, David Stroud pour leur travail et prie instamment le GEST, le Secrétariat, Wetlands International et le PNUE WCMC d'évaluer à nouveau les outils en ligne les plus appropriés pour examen par la COP11.

Point 12.1 de l'ordre du jour : Promotion et utilisation de la Déclaration de Changwon

Décision SC42-26 : Le Comité permanent prend note du rapport sur la diffusion et l'utilisation de la Déclaration de Changwon; remercie la République de Corée et le Centre régional Ramsar pour l'Asie de l'Est qui se sont faits les champions de la Déclaration de Changwon et qui ont soutenu sa mise en œuvre; encourage le Secrétariat à élaborer un cadre pour des études de cas sur la mise en œuvre de la Déclaration de Changwon et un rapport pour la COP11; et prie instamment les Parties contractantes, entre autres, d'envisager de fournir un financement volontaire à cet effet.

Point 12.2 de l'ordre du jour : Le plan de travail 2011 du Secrétariat

Décision SC42-27 : Le Comité permanent remercie le Secrétaire général pour son rapport et prend note des mesures prises depuis janvier pour mettre en œuvre le plan de travail 2011 du Secrétariat.

Point 18 de l'ordre du jour : Mise à jour sur les partenariats avec le secteur privé

Décision SC42-28 : Le Comité permanent prend note et accueille favorablement le rapport de la Coordonnatrice des partenariats et encourage le Secrétariat à poursuivre ses travaux selon les lignes qu'elle a décrites.

Point 14 de l'ordre du jour : Examen de la mise en œuvre du Plan stratégique 2009 2015

Décision SC42-29 : Le Comité permanent demande au Secrétariat d'informer la 43e Réunion du Comité permanent de son examen des Rapports nationaux pour la COP11 et de décider si des ajustements au Plan stratégique 2009 2015 seraient souhaitables à moyen terme et, si nécessaire, de rédiger une éventuelle résolution pour la COP11, pour approbation par le Comité permanent par voie électronique.

Point 4 de l'ordre du jour : Rapport du Groupe de travail spécial

Décision SC42-30 : Le Comité permanent :
- prend note avec grave préoccupation que le Groupe de travail spécial sur la réforme administrative n'a pas présenté de projet de résolution comme il en avait reçu mandat dans la Décision SC41-4;
- exprime sa satisfaction aux coprésidents sortants qui se sont engagés à faciliter une transition sans heurt à la tête du GT et demande la tenue de consultations informelles avec les représentants des Parties contractantes en vue de nommer un président ou des coprésidents et d'organiser une réunion du GT, avant le 6 juin 2011, pour nommer les nouveaux mandataires;
- prie instamment le Groupe de travail de reprendre ses travaux comme le demandaient la Résolution X.5 et la Décision SC41-4, dès que possible après la nomination du (des) nouveau(x) mandataire(s) et avant le 30 juin 2011 au plus tard;
- invite l'UICN, le Secrétariat Ramsar et le PNUE à fournir au GT et au Secrétariat toute information additionnelle qu'ils estiment utile à la décision des Parties contractantes et, compte tenu de l'urgence de la situation, donne instruction au Secrétariat de mettre sans délai à disposition sur le site Web de Ramsar toute information reçue;
- vu l'importance de cette question pour la Convention, encourage toutes les Parties contractantes à participer activement aux délibérations du GT;
- prie en outre instamment le GT de faire rapport sur une opinion consensuelle sur la question ou, si ce n'est pas possible, de faire rapport sur les principales opinions au sein du GT, assorties d'informations claires, précises, complètes et comparables;
- demande au GT de présenter ses résultats avant le 31 août 2011 afin que le Comité permanent puisse examiner ces résultats pour faire rapport à la COP11 de Ramsar; et
- demande au Secrétariat d'apporter tout l'appui nécessaire au GT afin qu'il puisse accomplir sa tâche et participer aux réunions comme il se doit.

Point 16 de l'ordre du jour : Rôles et responsabilités du Comité permanent

Décision SC42-31 : Le Comité permanent décide, avec l'accord des Pays Bas, qu'il serait incohérent, compte tenu des dispositions administratives actuelles du Secrétariat, de continuer de considérer les Pays Bas comme observateur permanent au Comité permanent.

Décision SC42-32 : Le Comité permanent demande au Secrétariat de poursuivre les discussions avec la Suisse sur les possibilités futures concernant son statut d'observateur permanent et de continuer de rechercher un avis juridique pour l'interprétation du Règlement intérieur concernant les pratiques du Comité permanent.

Décision SC42-33 : Le Comité permanent décide d'examiner s'il est souhaitable de revenir à l'organisation d'une seule réunion plénière du Comité permanent dans l'année qui précède chaque session de la Conférence des Parties et éventuellement d'inclure un calendrier de ses réunions pour la prochaine période triennale dans le projet de résolution pour la COP11 concernant les questions relatives au Comité permanent.

Point 19 de l'ordre du jour : Questions relatives à la CESP

Décision SC42-34 : Le Comité permanent demande au Secrétariat de préparer le matériel de sa Journée mondiale des zones humides 2013 sur le thème " Les zones humides et la gestion de l'eau " en mettant particulièrement l'accent sur la collaboration avec le secteur de l'eau.

Point 20 de l'ordre du jour : Date et lieu de la 43e Réunion du Comité permanent

Décision SC42-35 : Le Comité permanent décide que sa 43e Réunion aura lieu du 31 octobre au 4 novembre 2011 à Gland, Suisse.

Point 21 de l'ordre du jour : Adoption du rapport de la réunion

Décision SC42-36 : Le Comité permanent adopte le rapport de la réunion pour les trois premiers jours, sous réserve des amendements qui auront été faits et de corrections éditoriales et donne pouvoir au Président d'examiner le rapport du quatrième jour en son nom.

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Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.247

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