Résolution VIII.21: Définir plus précisément les limites des sites Ramsar dans les Fiches descriptives Ramsar

«Les zones humides : l’eau, la vie et la culture »
8e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Valence, Espagne, 18 au 26 novembre 2002

1. RAPPELANT que l'Article 2.5 de la Convention prévoit le retrait ou la réduction de l'étendue des sites et stipule : "Toute Partie contractante a le droit … pour des raisons pressantes d'intérêt national, de retirer de la Liste ou de réduire l'étendue des zones humides déjà inscrites ", et que l'Article 4.2 prévoit que " Lorsqu'une Partie contractante, pour des raisons pressantes d'intérêt national, retire une zone humide inscrite sur la Liste ou en réduit l'étendue, elle devrait compenser autant que possible toute perte de ressources en zones humides et, en particulier, elle devrait créer de nouvelles réserves naturelles pour les oiseaux d'eau et pour la protection, dans la même région ou ailleurs, d'une partie convenable de leur habitat antérieur";

2. PRENANT NOTE de la Résolution VIII.20, intitulée Orientations générales pour interpréter les "raisons pressantes d'intérêt national" dans le contexte de l'Article 2.5 de la Convention et envisager une compensation dans le contexte de l'Article 4.2 et AFFIRMANT que la présente Résolution concerne uniquement les cas où les raisons pressantes d'intérêt national, dans le contexte de l'Article 2.5 de la Convention, n'auraient pas été invoquées par la Partie contractante concernée;

3. RAPPELANT la Résolution VII.23 qui reconnaissait, dans certains cas autres que les raisons pressantes d'intérêt national prévues par l'Article 2.5 de la Convention, que les limites des sites Ramsar pourraient être redéfinies, par exemple lorsqu'elles ont été définies de manière erronée ou imprécise au moment de l'inscription du site;

4. RAPPELANT EN OUTRE que dans la Résolution VII.23, les Parties contractantes avaient chargé le Comité permanent d'élaborer et de proposer à la 8e Session de la Conférence des Parties contractantes (COP8) une procédure de révision des limites des sites Ramsar pour des raisons autres que l'intérêt national pressant, sans préjudice d'autres obligations internationales;

5. SACHANT que l'Article 2.1 de la Convention oblige les Parties contractantes à décrire de façon précise et à reporter sur une carte les limites des zones humides proposées pour inscription sur la Liste des zones humides d'importance internationale, et NOTANT que la Résolution 5.3 reconnaissait que certaines zones humides avaient été inscrites sur la Liste avant qu'il existe un système de critères ou d'enregistrement de l'information dans le cadre de la Convention;

6. RAPPELANT que dans la Résolution VI.13, les Parties contractantes avaient décidé, à des fins de surveillance continue, de réviser les données sur les sites Ramsar composées de cartes et de Fiches descriptives pour chaque site inscrit sur la Liste de Ramsar, tous les six ans au moins;

7. NOTANT que la Résolution VIII.13 contient des orientations révisées sur la rédaction des Fiches descriptives sur les zones humides Ramsar, et notamment sur la fourniture de cartes;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

8. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes de faire les efforts requis pour que les Fiches descriptives Ramsar (FDR) et les cartes des sites inscrits fournissent, autant que possible, une description exacte et actualisée des sites à l'aide des orientations sur la rédaction des FDR, contenues dans la Résolution VIII.13, et RECONNAÎT qu'il faudra peut-être, à cet effet, améliorer la description des limites des sites dans les FDR et, dans certains cas, la définition des limites des sites sur les cartes.

9. RECOMMANDE aux Parties contractantes de n'améliorer les limites d'un site Ramsar portées sur une carte que lorsque le changement est si mineur qu'il n'affecte pas profondément les objectifs fondamentaux pour lesquels le site a été inscrit, et que:

a) les limites du site ont été dessinées incorrectement et qu'il y a eu une véritable erreur; et/ou
b) les limites du site ne correspondent pas exactement à la description des limites définies dans la FDR; et/ou
c) la technologie actuelle permet d'obtenir une meilleure résolution et une définition plus précise des limites du site qu'au moment de l'inscription.

10. FAIT APPEL à toute Partie contractante qui présente au Bureau une description actualisée des limites d'un site dans la FDR et/ou sur la carte du site Ramsar:

a) d'indiquer clairement ce changement dans la FDR révisée et/ou sur la carte du site; et
b) d'expliquer les raisons de cette amélioration en rappelant les point énumérés au paragraphe 9 de la présente Résolution.

11. DONNE INSTRUCTION au Bureau Ramsar de porter le contenu de cette Résolution à l'attention de toute Partie contractante qui propose d'améliorer la description des limites d'un site dans une Fiche descriptive Ramsar et sur la carte du site et de faire rapport au Comité permanent sur ces révisions et les documents d'accompagnement, en application du paragraphe 9 b) de la présente Résolution.

12. DEMANDE au Groupe d'évaluation scientifique et technique d'étudier la possibilité d'inclure un champ de données de base dans la Fiche descriptive Ramsar en vue de permettre l'insertion d'une description précise des limites d'un site et de préparer des orientations relatives à ce champ, pour les intégrer dans la Note explicative et mode d'emploi pour remplir la Fiche descriptive Ramsar révisée dans la Résolution VIII.13.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2181 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.545.658

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