38e Réunion du Comité permanent

26/11/2008

Décisions de la 38e Réunion du Comité permanent (SC38)

Membres présents du Comité permanent : Autriche, Bahamas, Bénin, Chine, Corée (République de), El Salvador, Équateur, États-Unis d’Amérique, Gabon, Géorgie, Kenya, Ouganda, République tchèque, Samoa, Slovénie, Thaïlande.

Observateurs permanents présents : Pays-Bas, Suisse; UICN, Wetlands International, WWF International.

Parties observatrices présentes : Allemagne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chili, France, Iraq, Japon, Mexique, Pérou, Royaume-Uni, Suriname.

Point 3 de l’ordre du jour : Ordre du jour provisoire de la COP10

Décision SC38-1 : Le Comité permanent approuve l’ordre du jour provisoire contenu dans le document COP10 DOC. 1, Rev. 2, pour communication à la Conférence des Parties en vue de son adoption sous le point III de l’ordre du jour de la COP.

Point 4 de l’ordre du jour : Règlement intérieur de la COP

Décision SC38-2 : Le Comité permanent approuve les amendements proposés au Règlement intérieur de la COP comme mentionné dans le document DOC. SC38-4 (et COP10 DOC. 2, Rev. 1), pour communication à la COP sous le point IV de l’ordre du jour de la COP.

Point 5 de l’ordre du jour : Nomination du président et des vice-présidents de la COP10

Décision SC38-3 : Le Comité permanent décide de recommander à la COP les nominations de M. Maanee Lee, ministre de l’Environnement de la Corée, en tant que président de la COP, de M. Kim Chan-woo, directeur général du ministère de l’Environnement de la Corée, comme président suppléant et de M. Patrick van Klaveren (Monaco) et de Mme Rejoice Mabudafhasi (Afrique du Sud) comme vice-présidents.

Point 6 de l’ordre du jour : Nomination du Comité de vérification des pouvoirs

Décision SC38-4 : Le Comité permanent décide de recommander Maurice, la Thaïlande, la France, le Chili, le Mexique et l’Australie aux postes de représentants régionaux siégeant au Comité de vérification des pouvoirs avec l’Australie à la présidence.

Point 7 de l’ordre du jour : Création d’autres comités de la COP

Décision SC38-5 : Le Comité permanent décide de proposer les membres actuels du Sous-groupe des finances du Comité permanent pour élection par la COP au Comité des finances et du budget de la COP et de proposer qu’une Partie supplémentaire de chaque région soit élue en plus des Parties nommées dans les réunions régionales. Le Comité permanent décide de ne pas proposer la création d’autres comités de la COP sous le point VI de l’ordre du jour de la COP.

Point 9 de l’ordre du jour : Questions émanant de Résolutions de sessions précédentes de la COP

Point 9.1 de l’ordre du jour : COP9 DR6 sur les sites Ramsar transfrontières

Décision SC38-6 : Suite à un nouvel examen des questions soulevées dans le projet de résolution COP9 DR6 et notant que les questions plus générales relatives à la gestion internationale des bassins fluviaux et de l’eau, ainsi qu’à la coopération internationale dans ces domaines sont déjà couvertes par d’autres directives adoptées par les Parties contractantes, et confirmant que ces questions revêtent toujours une importance particulière en termes de mise en œuvre pour les Parties, comme indiqué dans le projet de Plan stratégique 2009-2014 (COP10 DR1), le Comité permanent recommande que :

i)        le projet de résolution DR6 ne soit pas soumis à nouveau à la COP10 pour négociation;
ii)       l’étude plus approfondie sur ce sujet demandée dans le rapport de Conférence de la COP9 soit poursuivie, dans la mesure des ressources disponibles, et que le Secrétariat soit prié de poursuivre, avec l’UICN, les autres organisations et les Parties contractantes intéressées, l’examen des méthodes et des moyens de s’acquitter de cette tâche; et que
iii)      le GEST soit prié d’examiner la pertinence de la directive actuelle relative à l’inscription et à la gestion des sites Ramsar transfrontières figurant dans le Cadre stratégique et les lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d’importance internationale et les autres documents directifs adoptés par les Parties contractantes, et le cas échéant, de préparer d’autres directives à l’usage des Parties contractantes sur ces questions.

Point 9.2 de l’ordre du jour : Statut juridique du Secrétariat

Décision SC38-7 : Le Comité permanent décide de recommander à la COP, sous le point XII de l’ordre du jour de la COP, d’établir un groupe de contact pour examiner la marche à suivre concernant le statut juridique du Secrétariat.

Point 10 de l’ordre du jour : La Déclaration de Changwon

Décision SC38-8 : Le Comité permanent approuve le projet de résolution (DR 32) contenant la Déclaration de Changwon pour communication à la COP10 en tenant compte des propositions de cette réunion.

Point 13 de l’ordre du jour : Fonds de petites subventions

Décision SC38-9 : Le Comité permanent approuve les propositions du Secrétariat concernant le Fonds de petites subventions 2008 et l’ordre des propositions contenues dans le document DOC. SC38-8.

Point 14 de l’ordre du jour : Divers

Décision SC38-10 : Le Comité permanent décide que la déclaration des Organisations internationales partenaires doit être ajoutée à l’ordre du jour de la COP et charge le Comité de la Conférence de décider du point sous lequel l’inscrire.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2181 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.545.658

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