Décisions de la 37e Réunion du Comité permanent

18/06/2008
CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971)
37e Réunion du Comité permanent
Gland, Suisse, 2 au 6 juin 2008

Décisions de la 37e Réunion du Comité permanent

Point 5.1 de l’ordre du jour : Établissement d’un Comité de transition du Groupe de travail sur la gestion (DOC. SC37-1)

Décision SC37-1 :Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution modifié sur l’établissement et les fonctions du Comité de transition du Groupe de travail sur la gestion.

Point 5.2 de l’ordre du jour : Le statut juridique du Secrétariat (DOC. SC37-2 et SC37-2 add.1)

Décision SC37-2 :Le Comité permanent donne instruction au Secrétariat de poursuivre la discussion et de la focaliser davantage sur les trois options, dans toute la mesure du possible et dans les limites du financement disponible. (Voir aussi Décision SC37-16 ci‑après.)

Point 5.2 de l’ordre du jour : Faciliter les travaux du Secrétariat (DOC. SC37-3 rev. 1)

Décision SC37-3 :Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution modifié sur les moyens de faciliter les travaux du Secrétariat.

Point 5.3 de l’ordre du jour : Fréquence et calendrier des sessions de la Conférence des Parties contractantes (DOC. SC37-4)

Décision SC37-4 : Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution modifié sur la fréquence et le calendrier des sessions de la Conférence des Parties contractantes et des réunions du Comité permanent et demande au Secrétariat et à l’Autriche d’affiner la partie information du document DOC. SC37-4 pour en faire un document d’information pour la COP.

Décision SC37-5 :Le Comité permanent décide que la 11e Session de la Conférence des Parties contractantes doit avoir lieu au premier semestre de 2012, 3 ans et demi après la COP10 et donne instruction au Secrétariat de modifier les propositions de budget et autres documents à durée limitée pour la COP10, pour tenir compte de cette décision.

Point 5.4 de l’ordre du jour : Structure future et personnel du Secrétariat (DOC. SC37-5)

Voir Décision SC37-17 ci-après.

Point 6 de l’ordre du jour : Questions financières

Décision SC37-6 : Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution modifié sur les quatre propositions de budget, avec les calculs et les explications demandés.

Point 6.3 de l’ordre du jour : Initiatives régionales (DOC. SC37-8 rev. 1)

Décision SC37-7 : Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution modifié sur les initiatives régionales et son annexe et demande au Secrétariat de préparer une nouvelle version des sections explicatives du document DOC. SC37-8 pour en faire un document d’information pour la COP10.

Point 6.4 de l’ordre du jour : Le Fonds Ramsar de petites subventions (DOC. SC37-9 rev.1)

Voir Décision SC37-40 ci-après.

Point 7.1 de l’ordre du jour : Le Plan stratégique 2009-2014 (DOC. SC37-10)

Décision SC37-8 :Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution sur le projet de Plan stratégique 2009-2014, sous réserve de résoudre le problème de langage concernant «  l’utilisation rationnelle ». (Voir aussi Décision SC37-20 ci-dessous.)

Point 7.2 de l’ordre du jour : Le Programme de CESP 2009-2014 (DOC. SC37-11)

Décision SC37-9 :Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution sur le projet de Programme de CESP 2009-2014.

Décision SC37-10 :Le Comité permanent prend note des progrès du Groupe consultatif sur le renforcement des capacités pour la Convention de Ramsar, encourage le Groupe à poursuivre son action proposée et prend note des activités pour la période 2005-2007.

Point 7.3 de l’ordre du jour : Le modus operandi du GEST (DOC. SC37-12)

Décision SC37-11 :Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution sur l’affinement du modus operandi du Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST).

Point 7.4 de l’ordre du jour : Partenariats et synergies avec les AME, entre autres (DOC. SC37-13)

Décision SC37-12 :Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution modifié sur les partenariats et les synergies avec d’autres organisations.

Point 7.5 de l’ordre du jour : État des sites Ramsar (DOC. SC37-14)

Décision SC37-13 :Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution sur l’état des sites Ramsar.

Point 7.6 de l’ordre du jour : La Déclaration de Changwon (DOC. SC37-15)

Décision SC37-14 :Le Comité permanent approuve la marche à suivre proposée concernant la préparation du projet de déclaration de Changwon pour examen par le Comité de la Conférence de la COP et par la COP.

Point 7.7 de l’ordre du jour : Les zones humides et les industries extractives (DOC. SC37‑16 add.1)

Décision SC37-15 :Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution sur les zones humides et les industries extractives en tenant compte des propositions de révision.

Point 5.2 de l’ordre du jour : Le statut juridique du Secrétariat (suite) – incidences financières

Décision SC37-16 :Le Comité permanent demande au Secrétariat de discuter des possibilités avec les Parties, entre autres, qui pourraient être en mesure de verser une contribution volontaire pour faciliter les travaux avant la COP10 concernant la question du statut juridique du Secrétariat, sachant :

a)      que le Secrétariat pourrait avoir besoin d’autres avis juridiques indépendants et d’une analyse financière pour la poursuite des discussions avec l’UICN et la Suisse concernant l’option 1;
b)      que l’option 2 semble nécessiter un amendement au texte de la Convention et aurait des incidences financières; et
c)      que des informations complémentaires ont été communiquées par le PNUE durant la réunion, concernant l’option 3 et l’acquisition d’un statut dans le contexte des Nations Unies.

Le Comité permanent demande en outre au Secrétariat de garder ces questions à l’étude et de faire rapport à la COP10 au cas où il serait nécessaire de prévoir un financement au budget pour un avis expert supplémentaire.

Point 5.4 de l’ordre du jour : Structure future et personnel du Secrétariat (suite)

Décision SC37-17 :Le Comité permanent demande au Secrétaire général 1) d’examiner la structure du personnel proposée pour 2009-2011 en ayant présent à l’esprit qu’il est nécessaire de soulager le fardeau reposant sur les épaules du Secrétaire général adjoint et non de créer un nouveau palier d’encadrement; 2) de proposer une redistribution des responsabilités, en particulier en ce qui concerne la coordination de l’unité scientifique et de communication, les équipes régionales et l’unité des partenariats en projet; et 3) d’ajouter un poste à chaque équipe régionale pour renforcer les capacités. Le Comité permanent demande au Secrétaire général de faire rapport au Comité permanent sur les résultats de cette étude avant le 10 juillet 2008 au plus tard et d’indiquer les incidences financières de ces résultats.

Prix Ramsar pour la conservation des zones humides

Le Président annonce que le Comité permanent, réuni à huis clos, a choisi les lauréats des Prix Ramsar pour la conservation des zones humides. Le lauréat pour la science est Dave Pritchard; pour la gestion, Denis Landenbergue; pour l’éducation, Sansanee Choowaew; et un Certificat d’excellence est attribué à Jan Květ.

Point 7.8 de l’ordre du jour : Revue des décisions de COP précédentes (DOC. SC37-17)

Décision SC37-18 :Le Comité permanent prend note des progrès accomplis dans la revue des décisions des COP précédentes ainsi que des travaux prévus par le GEST pour faire progresser ce projet.

Point 7.9 de l’ordre du jour : Cadre pour des partenariats avec le secteur privé (DOC. SC37-34)

Décision SC37-19 :Le Comité permanent demande au Secrétariat de préparer un bref projet de résolution sur les partenariats avec le secteur privé, énonçant les principes fondamentaux de ces partenariats, et de réviser les projets de lignes directrices pour les diffuser sous forme de document d’information à la COP10.

Point 7.1 de l’ordre du jour : Le Plan stratégique 2009-2014 (suite)

Dave Pritchard explique que dans les discussions relatives au projet de plan stratégique, le Secrétariat, le GEST et le Brésil ont trouvé un accord, à savoir que, à la phrase « principe d’utilisation rationnelle » seront substitués des textes faisant référence, par exemple, aux « dispositions de la Convention sur l’utilisation rationnelle ».

Décision SC37-20 : Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution modifié sur le projet de plan stratégique 2009-2014. (Voir aussi Décision SC37-8.)

Point 8.15 de l’ordre du jour : Les zones humides et la réduction de la pauvreté (DOC. SC37-32)

Décision SC37-21 :Le Comité permanent approuve en principe le projet de résolution sur les zones humides et la réduction de la pauvreté pour communication à la COP10, sous réserve des révisions proposées par le GEST et le Secrétariat.

Point 8.1 de l’ordre du jour : Besoins en données et en informations (DOC. SC37-18)

Décision SC37-22 : Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution sur les besoins de la Convention en données et en informations, sous réserve d’autres révisions, notamment concernant les domaines de résultats clés.

Point 8.2 de l’ordre du jour : Décrire les caractéristiques écologiques des zones humides (DOC. SC37-19)

Décision SC37-23 : Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution sur la description des caractéristiques écologiques des zones humides, avec les révisions indiquées et le texte additionnel indiquant que l’intention est uniquement de fournir des orientations.

Point 8.3 de l’ordre du jour : Détecter les changements dans les caractéristiques écologiques, les signaler et y réagir (DOC. SC37-20)

Décision SC37-24 : Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution intitulé Détecter les changements dans les caractéristiques écologiques, les signaler et y réagir, sans l’organigramme F.

Point 8.4 de l’ordre du jour : Indicateurs d’efficacité (DOC. SC37-21)

Décision SC37-25 : Le Comité permanent prend note des progrès en matière d’élaboration des indicateurs d’efficacité de la Convention et encourage le GEST à poursuivre ses travaux, notant en outre que des produits d’information sur la question seront préparés pour la COP10.

Point 8.5 de l’ordre du jour : Lignes directrices de la CDB sur l’évaluation d’impact sur l’environnement (DOC. SC37-22)

Décision SC37-26 : Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution modifié sur les lignes directrices de la CDB sur l’évaluation d’impact.

Point 8.6 de l’ordre du jour : Application du choix de réponses proposé par l’EM (DOC. SC37-23)

Décision SC37-27 : Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution sur l’application du choix de réponses proposé par l’Évaluation des écosystèmes en début de millénaire dans le contexte de Ramsar, sous réserve de l’amendement mentionné.

Point 8.7 de l’ordre du jour : Les zones humides et la gestion des bassins hydrographiques (DOC. SC37-24)

Décision SC37-28 : Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution sur la gestion des bassins hydrographiques, avec l’amendement proposé par la Suisse et d’autres commentaires du GEST.

Point 8.8 de l’ordre du jour : Mécanismes de régionalisation biogéographique (DOC. SC37-25)

Décision SC37-29 : Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution sur les mécanismes de régionalisation biogéographique, avec des amendements.

Point 8.9 de l’ordre du jour : Les zones humides et la santé humaine (DOC. SC37-26)

Décision SC37-30 : Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution sur les zones humides et la santé humaine, avec les révisions indiquées et les commentaires du GEST.

Point 8.10 de l’ordre du jour : Changements climatiques et zones humides (DOC. SC37‑27)

Décision SC37-31 : Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution sur les changements climatiques et les zones humides, modifié par la réunion et les commentaires du GEST et tenant compte des décisions de la COP9 de la CDB entre crochets.

Point 8.11 de l’ordre du jour : Les zones humides et les biocarburants (DOC. SC37-28)

Décision SC37-32 : Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution sur les zones humides et les biocarburants, modifié par la réunion et les commentaires du GEST.

Point 8.12 de l’ordre du jour : Conservation des voies de migration des oiseaux d’eau (DOC. SC37-29)

Décision SC37-33 :Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution sur la coopération pour la conservation des voies de migration des oiseaux d’eau, avec les révisions suggérées.

Point 8.13 de l’ordre du jour : Application future des aspects scientifiques et techniques de la Convention (DOC. SC37-30)

Décision SC37-34 :Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution sur l’application des aspects scientifiques et techniques de la Convention, avec les révisions et les mises à jour suggérées.

Point 8.14 de l’ordre du jour : La conservation et la gestion des zones humides en milieu urbain (DOC. SC37-31)

Décision SC37-35 :Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution sur les zones humides en milieu urbain, avec les révisions suggérées.

Point 9.1 de l’ordre du jour : Orientations complémentaires pour les agences nationales d’application de la Convention (DOC. SC37-35), projet proposé par la France

Décision SC37-36 : Le Comité permanent accueille favorablement l’initiative de la France qui présente un projet de résolution sur l’application de la Convention et l’approuve pour communication à la COP, sous réserve de l’intégration des améliorations proposées par le Comité permanent et le GEST, dans la mesure du possible.

Point 9.2 de l’ordre du jour : Les petits États insulaires en développement et la Convention (DOC. SC37-36), proposé par les Bahamas au nom des Parties des Caraïbes

Décision SC37-37 :Le Comité permanent accueille favorablement l’initiative des Bahamas concernant le projet de résolution sur les petits États insulaires en développement et l’approuve pour communication à la COP, sous réserve des révisions proposées par le Comité permanent et le GEST.

Point 9.3 de l’ordre du jour : Le delta du Danube (DOC. SC37-37), proposé par la Roumanie

Décision SC37-38 : Le Comité permanent donne instruction au Secrétariat de collaborer avec les Parties concernées pour garantir que toutes les questions concernant les caractéristiques écologiques des sites Ramsar soient transmises à la COP dans le contexte du rapport au titre de l’article 8.2 et du projet de résolution général sur l’état des sites et demande au Secrétariat de remettre à la COP un document d’information contenant les informations les plus récentes possibles sur ces questions.

Point 9.4 de l’ordre du jour : Enrichir la biodiversité dans les rizières (DOC. SC37-38), proposé par la République de Corée et le Japon

Décision SC37-39 :Le Comité permanent encourage le Japon et la République de Corée à collaborer avec le Secrétariat et le GEST pour tenir compte des points et des amendements proposés et de transmettre le projet de résolution révisé sur les rizières à la COP.

Point 6.4 de l’ordre du jour : Le Fonds Ramsar de petites subventions (suite) (DOC. SC37‑9 rev.2)

Décision SC37-40 :Le Comité permanent approuve, pour communication à la COP, le projet de résolution sur le Fonds Ramsar de petites subventions.

Point 12 de l’ordre du jour : Divers

Décision SC37-41 :Le Comité permanent approuve qu’un maximum de 13% des dépenses prévues dans le budget administratif de chaque année peut être consacré aux frais d’administration, aux ressources humaines, à la technologie de l’information et aux services financiers.

Décision SC37-42 :Le Comité permanent décide que le thème de la Journée mondiale des zones humides 2010 sera « Les zones humides, la biodiversité et les changements climatiques » et que le thème pour 2011, sous réserve de confirmation, sera « Les zones humides et les forêts ».

Décision SC37-43 :Le Comité permanent approuve les amendements pour une révision 1 du projet d’ordre du jour pour la COP10.

Décision SC37-44 :Le Comité permanent approuve les amendements proposés au Règlement intérieur de la COP concernant les chefs de délégation et les délais de soumission des projets de résolution et attend une mise à jour pour résoudre les problèmes concernant les lettres de créance des États d’Asie centrale.

Point 13 de l’ordre du jour : Adoption du rapport de la réunion

Décision SC37-45 : Le Comité permanent adopte le rapport modifié des trois premiers jours de la réunion  et donne pouvoir au Président d’approuver le rapport du quatrième jour, en son nom.

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Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2187 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.608.257

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