36e Réunion du Comité permanent

13/03/2008
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
36e Réunion du Comité permanent
Gland, Suisse, 25 au 29 février 2008


Décisions de la 36e Réunion du Comité permanent

Point 4.2 de l'ordre du jour : Préparation des projets de résolution (DOC. SC36-6)

Décision SC36-1 : Le Comité permanent prend note des délais de soumission des documents indiqués dans le document DOC. SC36-6 et approuve les procédures et principes relatifs aux projets de résolution inclus dans l'annexe à ce document.

Point 6 de l'ordre du jour : Rapport de la Présidente du Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST)

Décision SC36-2 : Le Comité permanent accueille avec satisfaction le rapport de la Présidente du Groupe d'évaluation scientifique et technique et attend avec intérêt d'examiner les produits des travaux du Groupe à sa 37e Réunion (SC37).

Point 8 de l'ordre du jour : Rapport du Groupe de travail sur la culture (DOC. SC36-5)

Décision SC36-3 : Le Comité permanent décide qu'il est inutile de présenter à la COP un projet de résolution portant sur les lignes directrices relatives à la culture. Il invite toutes les Parties qui auraient des doutes quant au projet actuel à proposer un avis précis et un texte au Groupe de travail sur la culture avant le 31 mars 2008; par ailleurs, il charge le GEST de revoir et réviser le document et de décider du meilleur moyen de le mettre à disposition. Le Comité confirme que les travaux du Groupe de travail sur la culture doivent se poursuivre après la COP10 pour aider à éclairer les activités des Parties en matière d'application de la Convention et pour aider le GEST à cerner les questions qui appellent une perspective et une appréciation culturelles.

Point 9 de l'ordre du jour : Projet de Plan stratégique 2009-2014

Décision SC36-4 : Le Comité permanent demande à toutes les Parties qui auraient des commentaires précis à faire de soumettre une proposition de texte au rapporteur dès maintenant ou dans la semaine suivante et donne instruction au Secrétariat de tenir compte de ces commentaires pour préparer une nouvelle version du Plan stratégique à la lumière des recommandations du Sous-groupe, pour examen par le Comité permanent à sa 37e Réunion (SC37).

Point 10 de l'ordre du jour : Rapport du Sous-groupe sur les finances

Décision SC36-5 : Le Comité permanent approuve les attributions du budget administratif 2008 telles qu'elles sont présentées dans le document DOC. SC36/SG Finance-02.

Point 11 de l'ordre du jour : Rapport du Groupe de travail sur la gestion

Décision SC36-6 : Le Comité permanent demande au Secrétariat, en collaboration avec le Président du Groupe de travail sur la gestion, de préparer, pour la COP10, un projet de résolution qui sera examiné par le Comité permanent à sa 37e Réunion et qui, entre autres, établira un comité de transition, conformément à la décision SC35 10, avec une estimation des incidences financières qu'aurait un tel comité, et révisera les paragraphes 7 à 9 de la Résolution IX.24, afin d'éliminer les aspects limités dans le temps; et prie le Secrétariat, en collaboration avec le Président du Groupe de travail sur la gestion, de préparer pour la COP10, comme demandé dans les paragraphes 7 et 9 de la Résolution IX.24, un document d'information commentant certains aspects des travaux du Groupe de travail sur la gestion.

Décision SC36-7 : Le Comité permanent décide que l'évaluation du Secrétaire général pour 2007 sera conduite selon le formulaire élaboré et utilisé par le Comité exécutif pour la période probatoire du Secrétaire général, que le Comité exécutif terminera cette évaluation d'ici à la fin mars 2008 et que, conformément aux obligations légales suisses, c'est le Président du Comité permanent qui sera chargé d'approuver les voyages du Secrétaire général, sur présentation, par le Secrétaire général, de demandes d'autorisation de voyage comprenant l'objet du voyage et les coûts afférents.

Décision SC36-8 : Le Comité permanent approuve une précision à la décision SC35 12 pour indiquer que les problèmes de personnel seront traités, en premier lieu, dans le cadre des procédures établies par l'UICN pour le personnel et que le Président du Comité permanent fera office d'ombudsman chaque fois que se posera un problème de personnel non couvert par le règlement du personnel et les procédures de l'UICN.

Point 15.2 de l'ordre du jour : Questions financières et budgétaires

Décision SC36-9 : Le Comité permanent prie le Secrétariat de préparer pour examen à sa 37e Réunion (SC37), non seulement un texte approfondissant les options budgétaires contenues dans les annexes I et II du document DOC. SC36-22, mais aussi des propositions pour " une croissance nominale zéro " et " une croissance réelle zéro " du budget. Le Comité demande, par ailleurs, au Secrétariat de préparer, pour la Réunion SC37, une analyse des incidences de ces options à croissance zéro pour le budget administratif et les activités du Secrétariat, y compris une estimation des travaux du Secrétariat qu'il serait impossible de réaliser si l'une des deux options était adoptée.

Point 15.5 de l'ordre du jour : État des sites Ramsar

Décision SC36-10 : Le Comité permanent prend note de l'information sur les problèmes concernant les sites Ramsar contenues dans le document DOC. SC36-25 et remercie les Parties qui ont apporté des informations supplémentaires; il prie instamment les autres Parties énumérées dans le document de fournir des informations à jour avant le 15 avril 2008 pour examen à la Réunion SC37.

Point 15.6 de l'ordre du jour : Examen des décisions de la COP

Décision SC36-11 : Le Comité permanent note l'état actuel des progrès de l'examen des décisions de la COP et demande au Secrétariat de discuter avec Dave Pritchard des possibilités de présenter des informations à la COP10 et de faire rapport à la Réunion SC37 sur les progrès accomplis.

Point 13.1 de l'ordre du jour : Statut juridique du Secrétariat

Décision SC36-12 : Le Comité permanent prend note des progrès concernant le statut juridique de la Convention et invite à poursuivre le dialogue avec la Suisse, l'UICN, le PNUE et l'UNESCO - le Comité demande au Secrétariat de fournir des informations supplémentaires sur les trois options, y compris sur les incidences financières, afin de permettre au Comité permanent, à sa 37e Réunion (SC37), de faire une recommandation à la COP10 sur la question.

Point 15.3 de l'ordre du jour : Initiatives régionales

Décision SC36-13 : Le Comité permanent approuve les attributions du budget administratif 2008 suivantes aux initiatives régionales :

WacoWetCHF 68,000
Initiative pour les hautes AndesCHF 22,000
MedWetCHF 10,849
CREHOCHF 80,000
Centre iranienCHF 70,000
Initiative pour les îles du PacifiqueCHF 28,341

Le Comité permanent précise que l'attribution aux îles du Pacifique pour 2008 ne comprend pas les fonds non utilisés en 2007 qui seront reportés et demande au Secrétariat de discuter avec l'Initiative pour les îles du Pacifique du choix des projets auxquels seront attribués les fonds en 2008.

Point 15.4 de l'ordre du jour : Fonds de petites subventions et fonctionnement futur

Décision SC36-14 : Le Comité permanent prend note des propositions concernant le portefeuille de projets du FPS et de l'Initiative Signature et encourage la poursuite des discussions à l'occasion de la 37e Réunion du Comité permanent (SC37) concernant leur fonctionnement et leurs relations avec le Fonds de petites subventions.

Point 13.2 de l'ordre du jour : Structure et personnel futurs du Secrétariat

Décision SC36-15 : Le Comité permanent

1) approuve la structure administrative provisoire du Secrétariat pour 2008;
2) reconnaît que l'examen et les propositions du Secrétaire général concernant le personnel et la structure en 2009 2011 peuvent être, globalement, considérés comme une vision réaliste d'une structure future du Secrétariat propre à satisfaire les aspirations et le développement de la Convention;
3) adopte la composition du personnel et la structure sous réserve de son amendement selon la structure d'encadrement simplifiée, notant que rien dans cette décision n'a trait aux questions concernant le budget administratif qui seront examinées par la Réunion SC37 et la COP10 dans le contexte de toute attribution financière du budget administratif aux postes additionnels indiqués; et
4) demande au Secrétaire général, à la lumière de la discussion, de réviser et mettre à jour, au besoin, les descriptions de postes et cahiers des charges du personnel du Secrétariat et de fournir un complément d'informations à la Réunion SC37 sur a) les options possibles de financement des postes supplémentaires, autres que les attributions du budget administratif; b) la surcharge de travail actuelle du Secrétariat; et c) les priorités non financées qui ont été fixées par les résolutions de la COP et qui ne peuvent être respectées compte tenu des ressources et du personnel actuels du Secrétariat.

Point 14 de l'ordre du jour : Questions relatives à la CESP pour examen par la COP10

Décision SC36-16 : Le Comité permanent prend note du rapport du Groupe de surveillance des activités de CESP et convient que la composition du Groupe doit être modifiée pour inclure deux correspondants nationaux gouvernementaux et deux correspondants nationaux ONG. Le Comité permanent approuve la liste des priorités futures du Groupe :
  • Examen de la mise en œuvre de la CESP illustrée dans les Rapports nationaux soumis à la COP10.
  • Examen des rapports des initiatives régionales Ramsar pour expliciter le rôle qu'elles jouent dans la réalisation des objectifs du Programme de CESP.
  • Identification des priorités qui changent et des questions en rapport pour le Programme de CESP de Ramsar, à l'aide des deux examens mentionnés ci-dessus et conformément aux priorités identifiées par le GEST.
  • Suite donnée à tout avis complémentaire après réaction du Comité permanent et de la COP10 au projet de Programme de CESP.
  • Poursuite des travaux avec le Groupe consultatif pour identifier les priorités de renforcement des capacités en matière de gestion des zones humides.

Point 14.3 de l'ordre du jour : Projet de Programme de CESP

Décision SC36-17 : Le Comité permanent remercie le Groupe de surveillance des activités de CESP pour ses efforts concernant le projet de Programme CESP 2009-2014 et demande au Groupe de préparer un projet final qui sera examiné à la Réunion SC37.

Point 14.4 de l'ordre du jour : La Journée mondiale des zones humides

Décision SC36-18 : Le Comité permanent adopte comme thème de la Journée mondiale des zones humides 2009 " La gestion des zones humides et des bassins hydrographiques ". Le Comité accepte provisoirement " Les zones humides, la biodiversité et les changements climatiques " comme thème pour la JMZ 2010 et " Les forêts et le 40e anniversaire de la Convention " pour la JMZ 2011, sous réserve de confirmation à la 37e Réunion (SC37).

Point 15.3 de l'ordre du jour : Initiatives régionales

Décision SC36-19 : Le Comité permanent demande au Groupe de travail sur la gestion, en collaboration avec le Secrétariat, de préparer une proposition concernant des initiatives régionales-cadre qui sera examinée à la Réunion SC37.

Point 12.8 de l'ordre du jour : Influenza aviaire hautement pathogène

Décision SC36-20 : Le Comité permanent approuve les orientations du GEST sur l'influenza aviaire hautement pathogène pour finalisation, révision et traduction en tenant compte de la discussion actuelle, puis pour transmission à la COP10.

Point 12.2 de l'ordre du jour : Les zones humides et la santé

Décision SC36-21 : Le Comité permanent prie instamment le GEST d'élargir ses travaux sur les zones humides et la santé pour examen à la Réunion SC37.

Point 12.3 de l'ordre du jour : Les zones humides et la réduction de la pauvreté

Décision SC36-22 : Le Comité permanent demande à Wetlands International, représentant le GEST, de collaborer avec le Bénin, le Ghana, le Mali et toute autre Partie intéressée ainsi qu'avec le Conseiller régional principal pour l'Afrique en vue d'élaborer un projet de résolution sur les zones humides et la réduction de la pauvreté pour examen à la Réunion SC37.

Point 12.4 de l'ordre du jour : Les zones humides et l'agriculture

Décision SC36-23 : Le Comité permanent prend note des progrès des travaux du GEST sur les zones humides et l'agriculture et approuve la proposition du GEST de ne pas présenter de projet de résolution à la COP10, mais de continuer son travail sur des orientations qui seraient examinées par la COP11. Le Comité permanent prie instamment les Parties d'envisager d'aider à trouver des ressources financières pour poursuivre les travaux du projet GAWI au delà de 2008.

Point 12.5 de l'ordre du jour : Les zones humides et les changements climatiques

Décision SC36-24 : Le Comité permanent prend note des progrès des travaux du GEST concernant les zones humides et les changements climatiques, encourage le Groupe à tenir compte des commentaires du Comité permanent et à préparer un projet de résolution pour examen à la Réunion SC37, et demande au Groupe d'examiner comment mieux tenir compte des questions relatives aux biocarburants dans ce projet de résolution ou dans un projet distinct.

Point 12.6 de l'ordre du jour : Les zones humides et les industries extractives

Décision SC36-25 : Le Comité permanent affirme qu'il est nécessaire de présenter à la COP10 un projet de résolution sur les zones humides et les industries extractives mais reconnaît que le GEST n'est pas actuellement en mesure d'accepter des tâches supplémentaires. Le Comité exprime son intérêt pour le mécanisme qui consiste à présenter un " projet de résolution sur des questions émergentes " directement à la COP; il félicite le GEST et sa Présidente pour leur réaction rapide à cette question et invite la Présidente à préparer une esquisse de projet de résolution pour examen à la Réunion SC37.

Point 17 de l'ordre du jour : Adoption du rapport de la réunion

Décision SC36-26 : Le Comité permanent approuve les rapports des deux premiers jours de la réunion et donne pouvoir au Président du Comité permanent d'approuver, en son nom, le rapport de la troisième journée.

Point 18 de l'ordre du jour : Divers

Décision SC36-27 : Le Comité permanent accueille favorablement la proposition de l'Autriche de modifier le cycle des réunions de la Conférence des Parties contractantes pour passer de trois à quatre ans et invite l'Autriche et le Secrétariat à préparer un projet de résolution pour la Réunion SC37 sur la question et à fournir une analyse des incidences financières et de tout inconvénient potentiel ainsi que des avantages de ce concept. Le Comité permanent prie le Secrétariat de fournir une analyse des avantages et des inconvénients de revenir à une programmation de la COP correspondant au printemps de l'hémisphère Nord, pour examen à la Réunion SC37.

Décision SC36-28 : Le Comité permanent accueille favorablement l'offre du GEST d'organiser une séance de formation à l'occasion de la COP10 sur l'utilisation de l'évaluation d'impact sur l'environnement dans le contexte des industries extractives et demande à la Présidente du GEST et au Secrétariat de travailler cette idée plus à fond et de faire rapport à la Réunion SC37.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2187 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.608.257

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