35e Réunion du Comité permanent

05/03/2007
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
35e Réunion du Comité permanent
Gland, Suisse, 14-16 février 2007


Décisions de la 35e réunion du Comité permanent

Point 6 de l'ordre du jour : Rapport du Groupe de travail sur la culture (DOC SC35-5)

Décision SC35-1 : Le Comité permanent prie le Groupe de travail sur la culture de poursuivre ses travaux concernant un projet de résolution et des orientations sur les valeurs culturelles des zones humides en tenant compte des commentaires des participants à la présente réunion et de proposer de nouveaux projets pour ces deux documents à temps pour organiser des consultations lors des réunions régionales. Si possible, les projets seront communiqués au Comité permanent mais présentés à la réunion SC36 au plus tard.

Point 7 de l'ordre du jour : Rapport du Sous-groupe sur la COP10

Décision SC35-2 : Le Comité permanent adopte le thème de la COP10, à savoir " Zones humides saines, populations saines ".

Décision SC35-3 : Le Comité permanent confirme que les procédures de nomination et de remise des prix Ramsar pour la conservation resteront inchangées et décide que les lauréats précédents seront invités à nommer des candidats ou à former un club de lauréats ; en outre, l'histoire des premiers lauréats des prix Ramsar sera utilisée dans la publicité relative aux nominations de 2008.

Point 8 de l'ordre du jour : questions financières : Rapport du Sous-groupe sur les Finances

Décision SC35-4 : Le Comité permanent approuve l'examen du budget 2006.

Décision SC35-5 : Le Comité permanent approuve la conclusion par le Secrétariat d'un plan de règlement des arriérés de contributions avec la Partie contractante concernée qui prévoit le règlement des contributions les plus récentes en premier lieu.

Décision SC35-6 : Le Comité permanent charge le Secrétariat de préparer une proposition de budget administratif pour la prochaine période triennale en utilisant la méthode décrite dans le rapport du Sous-groupe sur les Finances ; d'accompagner cette proposition de budget d'un document d'information expliquant les attributions globales proposées pour les principaux postes de dépenses ; et de préparer ce projet de budget pour examen par la réunion SC36 comme base de la préparation du projet de budget qui sera présenté à la COP10 pour la période triennale 2008-2011.

En ce qui concerne l'assistance financière aux initiatives régionales :

Décision SC35-7 : Le Comité permanent décide que :

i) compte tenu du retard de mise en place de l'initiative " WacoWet " en 2006, l'attribution de 2006 à cette initiative est reportée au budget administratif de 2007 pour attribution en 2007 ;

ii) avec le montant de CHF 262 382 qui est en conséquence disponible dans le budget administratif de 2007, les attributions suivantes au financement des initiatives régionales, par le budget administratif, sont approuvées pour 2007 :

WacoWet : CHF 59 700
Initiative des Hautes Andes : CHF 22 000
MedWet (selon décision de la Résolution IX.7) : CHF 15 499
CREHO (Panama) : CHF 80 000
Centre Ramsar, Iran : CHF 44 745
Initiatives des îles du Pacifique : CHF 40 438*
*pour les avant-projets A et B contenus dans le document DOC. SC35-11 Addendum Annex

iii) à partir de maintenant, toutes les initiatives qui auront reçu un financement du budget administratif devront communiquer un rapport de situation et un rapport financier semestriels au Secrétariat ; le premier rapport de ce type est demandé pour le 31 juillet 2007 - le Comité permanent examinera les rapports et, au besoin, réattribuera les fonds entre les initiatives - et un rapport complet pour 2007 devra être communiqué avant le 15 janvier 2008 ou au moins six semaines avant la 36e réunion du Comité permanent ( si cette date est antérieure au 15 janvier) ;

iv) en ce qui concerne la Décision SC34-21, il n'y a pas encore assez d'informations sur toutes les initiatives approuvées par la COP9 pour déterminer les attributions du budget central pour 2008 de sorte que ses attributions devraient être examinées, soit dans la période intersessions, soit à la réunion SC36, en tenant compte des progrès satisfaisants et des rapports établis par chaque initiative et en fixant au 31 juillet 2007 le délai pour les demandes d'attribution de 2008.

Décision SC35-8 : Le Comité permanent demande au Secrétariat de préparer un seul document, clairement présenté, sur les initiatives régionales un mois au plus tard avant la réunion du Comité permanent afin que ce dernier puisse l'examiner en détail et, pour garantir que cela puisse être fait, le Comité permanent décide que les délais de soumission des rapports de situation et des demandes de nouveau financement par les initiatives régionales concernées sont immuables et que toute information communiquée au Secrétariat après les délais fixés ne sera pas transmise au Comité permanent.

Décision SC35-9 : Le Comité permanent prie le groupe de contact sur le développement du FPS du Sous-groupe sur les finances d'affiner ses propositions de nouveau portefeuille de petites subventions (ou titre semblable) et de nouvelle Initiative Signature afin de les communiquer dès que possible pour commentaires et approbation du Comité permanent ou pour discussion à la réunion SC36.

Point 10 de l'ordre du jour : Rapport du Groupe de travail sur la gestion

Décision SC35-10 : Le Comité permanent décide de recommander à la Conférence des Parties contractantes de constituer officiellement un comité de transition doté d'un mandat convenu et chargé de se réunir après la COP et la première réunion du Comité permanent de chaque période triennale. Les membres du comité de transition seraient les présidents et vice-présidents sortants et élus du Comité permanent, les présidents sortants et élus du Sous-groupe sur les finances, et le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint de droit. Ce comité devrait être présidé par le nouveau Président du Comité permanent.

Décision SC35-11 : Le Comité permanent prend note du plan d'action adopté par le personnel du Secrétariat et demande que des mises à jour trimestrielles sur son application soient communiquées au Président et au Vice-président du Comité permanent, ainsi qu'au Président du Sous-groupe sur les finances.

Décision SC35-12 : Le Comité décide que l'UICN doit être avertie que le Président du Comité permanent doit être considéré comme l'ombudsman du personnel du Secrétariat lorsqu'on recherche, en cas d'urgence, une intervention indépendante pour résoudre des problèmes de personnel délicats.

Décision SC35-13 : Le Comité demande que les questions de rémunération et de conditions d'emploi du personnel du Secrétariat, y compris les besoins de formation, soient inscrites aux considérations budgétaires qui seront présentées à la COP10.

Point 11 de l'ordre du jour : Rapport du Groupe de surveillance des activités de CESP

Décision SC35-14: Le Comité permanent prend note du rapport du Groupe de surveillance des activités de CESP et décide de demander aux initiatives régionales financées par Ramsar de faire rapport sur leurs activités de CESP au Groupe de surveillance. Le Comité permanent décide aussi de changer le thème de la Journée mondiale des zones humides 2008 pour le thème de la COP10, à savoir " Zones humides saines, populations saines ". ["Notre santé dépend de celle des zones humides" - mai 2007]

Point 13 de l'ordre du jour : Rapport de la Présidente du GEST (DOC. SC35-8 et annexe)

Décision SC35-15 : Le Comité permanent adopte le rapport du GEST, y compris le Plan de travail du GEST 2006-2008 inclus en annexe.

Point 14 de l'ordre du jour : Rapport du Sous-groupe sur le Plan stratégique

Décision SC35-16 : Le Comité permanent décide que le cadre de base du Plan stratégique doit correspondre aux propositions contenues dans le paragraphe 5 du document DOC. SC35-9 ; que le plan doit cibler son public et préciser la manière dont le plan doit être utilisé ; qu'il convient d'inclure une réflexion sur le monde d'ici 2014 afin de fournir le contexte général du Plan (p.ex., les tendances des politiques et de la gouvernance mondiale et les tendances dans l'état des écosystèmes de zones humides) ; qu'il convient de reconnaître les principales questions spécifiques à la période du Plan, par exemple les réactions mondiales à l'objectif de 2010 pour la diversité biologique et aux Objectifs du millénaire pour le développement pour 2015, ainsi que les réactions mondiales aux changements climatiques ; qu'il importe d'inclure un bref résumé des réalisations et des progrès en matière d'application durant la période 2002-2008 ; et qu'il faut qu'il y ait convergence, ainsi que des liens clairement établis entre le Plan stratégique et les autres documents de planification et d'établissement des rapports de la Convention, par exemple le budget, le Plan de travail du Secrétariat, le Plan de travail du GEST et le Modèle de rapport national et que l'on essaie, dans la mesure du possible, d'indiquer les coûts d'exécution du Plan stratégique.

Décision SC35-17 : Le Comité permanent décide également que la structure du Plan stratégique, qui s'articule autour de cinq objectifs, doit être maintenue mais que certains de ces objectifs tels qu'ils sont libellés actuellement ne sont pas des énoncés d'objectifs ; en conséquence ils doivent être réécrits ; en outre, l'en-tête de la première section du Plan concernant " la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et des ressources d'eau " doit aussi être réécrite pour traduire plus clairement le mandat de la Convention.

Décision SC35-18 : Le Comité permanent décide de ne pas modifier l'énoncé de mission du Plan stratégique.

Décision SC35-19 : Le Comité permanent donne instruction que le Plan soit aussi stratégique et bref et succinct que possible ; que le nouveau Plan stratégique soit moins complexe et moins détaillé que le Plan actuel (2002-2008) ; que l'on suive le modèle de structure et de détail du Plan de travail de la Convention 2006-2008 ; et que le Plan stratégique identifie et indique les sources d'information telles que les plans de travail, plans d'action, etc., concernant différents aspects de l'application.

Décision SC35-20 : Concernant le calendrier d'application du Plan stratégique, le Comité permanent décide que le Secrétariat préparera un avant-projet qui sera communiqué pour commentaire à tous les membres du Sous-groupe vers le milieu de 2007 ; qu'après la période de commentaires un deuxième projet sera préparé au début de l'automne 2007 pour être distribué à tous les membres et observateurs du Comité permanent ; et enfin, qu'un troisième projet sera alors fourni au Sous-groupe avant la 36e réunion du Comité permanent, au début de 2008, pour examen par le Comité.

Décision SC35-21 : Concernant le modèle de rapport national, le Comité permanent donne instruction au Secrétariat d'affiner ce modèle pour la COP10 d'après la méthode et en tenant compte du nombre réduit d'indicateurs présentés dans l'annexe au document DOC. SC35-10.

Décision SC35-22 : Le Comité permanent donne instruction au Secrétariat, lorsqu'il préparera le modèle de rapport national, d'expliquer clairement, dans un préambule, les raisons d'établir des rapports nationaux et l'usage qu'il sera fait des rapports nationaux à la COP10, en complétant les textes des paragraphes 2 et 3 du document DOC. SC35-10 ; d'inclure une section résumée, sous forme de " texte libre " pour faire rapport sur les progrès de l'application au niveau national, d'après les questions qui se trouvent dans le paragraphe 6 du document DOC. SC35-10 ; d'inclure une section de " texte libre " dans chaque stratégie, à titre de section optionnelle où les Parties pourront fournir des informations supplémentaires, si elles le souhaitent, pour couvrir : a) l'information supplémentaire concernant chacun des indicateurs de cette stratégie et b) toute information concernant d'autres aspects des progrès d'application de cette stratégie ; pour chaque indicateur spécifique, d'inclure d'autres options à cocher que la simple réponse oui/non, par exemple : En partie/en progrès/terminé/non applicable, etc., selon la formulation précise de l'indicateur concerné ; et de revoir et modifier le libellé de chaque indicateur afin de garantir qu'il est précis et clair et qu'il donnera des informations utiles pour évaluer les progrès de l'application de la Convention et faire rapport à ce sujet.

Décision SC35-23 : Concernant les indicateurs spécifiques, le Comité permanent donne instruction au Secrétariat, en vertu du point 4.4 de la Stratégie, d'inclure des indicateurs supplémentaires de CESP couvrant la totalité de l'application du Programme de CESP de la Convention, sur la base des indicateurs recommandés par le Groupe de surveillance des activités de CESP mais en les renforçant de manière à ne pas déséquilibrer la structure générale du rapport ; sous la Stratégie 1.2, d'ajouter quelques indicateurs portant sur le statut des politiques nationales pour les zones humides (ou leur équivalent) ; d'ajouter, si nécessaire et selon l'avis du Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) tout indicateur additionnel axé sur le processus et considéré comme essentiel pour évaluer les résultats écologiques de l'application de la Convention ; et d'ajouter une brève section pour faire rapport sur la disponibilité de l'information, au niveau national, sur l'état et les tendances des caractéristiques écologiques des zones humides (à la fois pour les sites Ramsar et pour l'ensemble des ressources en zones humides) en fournissant des " métadonnées " sur cette information plutôt qu'en faisant rapport sur l'état et le changement lui-même, de manière à faciliter le travail de suivi du GEST sur les sources d'information concernant les sites et de niveau national pour certains de ses indicateurs d'efficacité.

Décision SC35-24 : Concernant le calendrier, le Comité permanent donne instruction au Secrétariat de préparer une version révisée de l'annexe du document DOC. SC35-10 (début mars 2007) et de la soumettre au GEST pour examen à l'occasion de ses ateliers à moyen terme. Lors de ces ateliers (dernière semaine de mars 2007) le GEST examinera et commentera le modèle et identifiera tout indicateur additionnel axé sur le processus dont il aura besoin pour son travail sur les indicateurs. Un projet révisé devrait être mis à la disposition des membres et observateurs du Comité permanent en avril 2007, pour commentaire et approbation ; le modèle de rapport national pour la COP10 finalisé sera distribué à toutes les Parties contractantes en juin 2007 ; la date limite de soumission des rapports nationaux à la COP10 sera fixée au 28 février 2008.

Point 15 de l'ordre du jour : Résultats de la COP9

Examen des décisions de la COP

Décision SC35-25 : Le Comité permanent exprime sa profonde gratitude à la RSPB et à BirdLife International qui ont donné du temps à Dave Pritchard pour qu'il puisse faire l'examen des décisions de la Convention de Ramsar entre 1980 et 2005 dans une optique de rationalisation et de regroupement.

Décision SC35-26 : Le Comité permanent est d'avis qu'il faut encourager la poursuite des travaux sur l'examen des décisions passées mais qu'il n'est pas nécessaire d'obtenir un avis juridique à moins que de graves problèmes ne se présentent, et qu'il serait utile de présenter les décisions de la Convention en groupes thématiques avec une liste des décisions actuellement en vigueur. Le Comité estime qu'il ne faut entreprendre de regroupement et de retrait de décisions passées qu'en cas de nécessité mais que toute nouvelle résolution devrait, chaque fois que nécessaire, mentionner le retrait de décisions précédentes qu'elle remplace. Le Comité permanent encourage Dave Pritchard à examiner ce que signifierait le retrait de blocs de décisions spécifiques et demande au Secrétariat d'évaluer des moyens d'analyser l'application des décisions passées afin d'identifier toute redondance. Le Comité permanent demande un rapport pour la réunion SC36 qui pourrait être communiqué à la COP10.

Les zones humides et la réduction de la pauvreté (DOC. SC35-13)

Décision SC35-27 : Le Comité permanent demande au Secrétariat de préparer, en consultation avec les Parties intéressées, un projet de résolution pour la COP10 qui contienne des orientations plus précises sur les zones humides et la réduction de la pauvreté.

Résolution IX.15 sur l'état des sites Ramsar (DOC. SC35-14)

Décision SC35-28 : Le Comité permanent donne instruction au Secrétariat de prendre note de l'information donnée dans les interventions et de procéder à leur suivi, comme demandé, puis de faire rapport sur les résultats à la réunion SC36. Le Comité décide que le rapport sur l'état des sites Ramsar doit devenir un point de l'ordre du jour de chaque réunion du Comité permanent. Le Comité demande également au Secrétariat de préparer un document d'information sur l'exploitation pétrolière et gazière dans certains sites Ramsar d'Afrique pour examen par la réunion SC36. Le Comité donne instruction au Secrétariat de garder le matériel d'appui fourni aujourd'hui à disposition, au secrétariat, pour consultation et mise à jour de l'information contenue dans le document DOC. SC35-14 en vue de sa présentation à la réunion SC36.

Point 16 de l'ordre du jour : Le Plan de travail du Secrétariat 2007 et le Plan de travail conjoint Ramsar-CDB 2007-2010

Décision SC35-29 : Le Comité permanent adopte le Plan de travail du Secrétariat 2007 qui se trouve dans l'annexe au document DOC. SC35-17 rev. 1.

Décision SC35-30 : Le Comité permanent adopte le projet de Quatrième Plan de travail conjoint entre Ramsar et la Convention sur la diversité biologique qui se trouve dans l'annexe 2 au document DOC. SC35-17 rev. 1.

Le rapport du Groupe de travail sur la gestion concernant les changements dans l'organisation du Secrétariat (Point 10 de l'ordre du jour, ci-dessus)

Décision SC35-31 : Le Comité permanent prie le Secrétaire général, en collaboration avec le Groupe de travail sur la gestion, de proposer, pour examen par la réunion SC36, une structure organisationnelle ainsi qu'un cahier des charges pour le personnel d'encadrement en vue de mieux refléter les priorités stratégiques et les besoins de la Convention dans les cinq prochaines années. Le Comité approuve aussi le recrutement pour un poste P1 au Secrétariat afin de soutenir les travaux des Conseillers régionaux principaux.

Point 16 de l'ordre du jour : Le statut juridique de la Convention

Décision SC35-32 : Le Comité permanent décide de demander l'opinion de la Commission du droits de l'environnement de l'UICN, de l'UNESCO et du PNUE concernant le statut juridique du Secrétariat et invite les Parties intéressées à collaborer ; il appelle le Secrétariat à fournir, à sa prochaine réunion, un document plus informatif et plus complet sur le problème et les options possibles. Le Comité décide de contacter officiellement la Directrice Générale de l'UICN concernant des solutions intérimaires, afin de garantir que le Secrétariat soit dûment représenté lors de toutes les réunions pertinentes de l'ONU.

Point 18 de l'ordre du jour : La 36e réunion du Comité permanent

Décision SC35-33 : Le Comité permanent choisit la semaine du 25 au 29 février 2008 pour sa 36e réunion et décide de tenir sa 37e réunion en juin 2008. Les dates exactes, en février et les dates optimales en juin seront communiquées ultérieurement.

Point 19 de l'ordre du jour : Adoption du rapport de la réunion

Décision SC35-34 : Le Comité permanent adopte les rapports des deux premières journées de la réunion, sous réserve de modifications éditoriales du Secrétariat et donne au Président le pouvoir d'adopter le rapport de la troisième journée.
Back to top
Suivez-nous sur :      
Prix Ramsar

La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2187 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.608.257

Secrétariat de Ramsar

Rue Mauverney 28
CH-1196 Gland, Suisse
Tel.: +41 22 999 0170
Fax: +41 22 999 0169
E-Mail : ramsar@ramsar.org
Carte : cliquez ici

Devenez membre du Forum Ramsar