34e Réunion du Comité permanent

25/04/2006
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
34e Réunion du Comité permanent
Gland, Suisse, 10-13 avril 2006

Décisions de la 34e Réunion du Comité permanent

Membres du Comité permanent présents : Autriche, Bahamas, Bénin, Chine, El Salvador, Équateur, États-Unis d'Amérique, Gabon, Géorgie, Kenya, Malawi, Ouganda, République de Corée, République Islamique d'Iran, République tchèque, Slovénie, Thaïlande

Observateurs permanents auprès du Comité présents : Pays-Bas, Suisse ; BirdLife International, IWMI, UICN, Wetlands International, WWF International

Point 4 de l'ordre du jour : Rapport du Secrétaire général

Décision SC34-1 : Le Comité permanent prie le Secrétaire général de donner suite à la Résolution IX.15, par. 27, en demandant aux Parties concernées de faire rapport sur les mesures prises pour appliquer les recommandations, puis de faire rapport, lui-même, à ce sujet à la 35e Réunion du Comité permanent.

Point 5 de l'ordre du jour : Rapport de la réunion des OIP

Décision SC34-2 : Le Comité permanent prend note du Rapport de la réunion des OIP et du Secrétariat, organisée en février 2006, et prie le Secrétariat et les OIP de donner un caractère régulier à ces réunions qui devraient avoir lieu sur une base annuelle. Le Comité permanent prie les OIP d'établir des contacts directs avec les Correspondants nationaux des Parties et de collaborer lorsqu'il y a plus d'une OIP établie dans une Partie donnée ; il encourage en outre les Parties à accueillir des responsables locaux des OIP dans leurs Comités nationaux Ramsar/pour les zones humides. Le Comité permanent prie aussi instamment les membres du Comité permanent d'expliquer le rôle des OIP auprès de Ramsar à d'autres fonctionnaires de leurs gouvernements respectifs. Le Comité permanent prie les OIP d'aider les Parties, le cas échéant, à appliquer le Plan de travail conjoint Ramsar/CDB, et invite les OIP à faire régulièrement rapport au Comité permanent sur leurs activités à ce propos.

Point 6 de l'ordre du jour : établissement de groupes de travail

Décision SC34-3 : Le Comité permanent accepte la nomination, au Groupe de travail sur la gestion, des membres suivants : Malawi, Chine, Bahamas, Samoa (à confirmer), Suisse, Fédération de Russie et Japon, et WWF et BirdLife comme principaux contacts pour les OIP. Ils se joindront aux présidents et vice-présidents du Comité permanent actuel et du Comité permanent précédent, aux présidents du Sous-groupe sur les finances et du GEST actuel et précédent, et au Secrétaire général, de droit, comme stipulé dans la Résolution IX.24. Le Secrétaire général est prié de solliciter d'autres membres de toute Partie intéressée. Le modus operandi du Groupe de travail sera établi à sa première réunion.

Décision SC34-4 : Le Comité permanent décide de supprimer le Sous-groupe sur la Résolution VIII.45 et de confier les tâches composant son mandat au Secrétariat, au GEST, ainsi qu'au nouveau Sous-groupe sur le Plan stratégique, demande des rapports réguliers sur l'application de la Résolution VIII.45, et donne instruction au Secrétariat de préparer un recueil des tâches non accomplies par le Sous-groupe sur la Résolution VIII.45 et de la manière dont elles le sont désormais.

Décision SC34-5 : Le Comité permanent crée un nouveau Sous-groupe sur le Plan stratégique pour faire progresser la rédaction d'un Plan stratégique de la Convention pour 2009-2014 et superviser l'élaboration d'un nouveau Modèle de rapport national pour la COP10. Les membres du Sous-groupe seront le Vice-président du Comité permanent (Bahamas) dans le rôle de président ; le Bénin, la République islamique d'Iran, la Géorgie, l'Équateur et les États-Unis d'Amérique pour représenter les régions ainsi que le représentant de l'Océanie à confirmer ; BirdLife International pour les OIP ; et le Japon et le Royaume-Uni comme observateurs.

Décision SC34-6 : Le Comité permanent crée un nouveau Sous-groupe sur la COP10, présidé par la République de Corée, et comprenant le Kenya, la Thaïlande, El Salvador, les États-Unis d'Amérique et l'Océanie (à confirmer), l'Ouganda (pays hôte de la COP9), avec la Suisse comme observateur et Wetlands International dans le rôle de principal contact pour les OIP.

Décision SC34-7 : Le Comité permanent accepte la proposition de la République de Corée de fixer les dates de la COP10 de Ramsar à la période du 28 octobre au 4 novembre 2008.

Point 7 de l'ordre du jour : les plans de travail de la Convention et du Secrétariat

Décision SC34-8 : Le Comité permanent approuve le Plan de travail de la Convention 2006-2008 qui sera mis à l'essai et reflété dans le prochain Plan stratégique, donne instruction au Secrétariat de réviser le Plan de travail de la Convention 2006-2008 pour y inclure les éléments convenus à la présente réunion du Comité permanent et le Plan de travail du Secrétariat 2006 avec les estimations de personnel/coûts et autres points spécifiés, les deux documents étant à communiquer au Comité permanent pour commentaire avec un délai de trois semaines pour la réponse. Le Comité permanent demande un Rapport de situation sur les tâches contenues dans l'annexe 3 pour la prochaine réunion du Comité permanent.

Point 8.1 de l'ordre du jour : Plan d'action sur les processus relatifs à l'eau

Décision SC34-9 : Le Comité permanent donne instruction au Secrétariat de réviser le Plan d'action proposé sur la GIRE, en intégrant les suggestions du Comité, et en incorporant le Plan d'action dans le Plan de travail de la Convention qui sera mis à disposition dans l'intervalle intersessions.

Point 8.4 de l'ordre du jour : examen des décisions de la COP

Décision SC34-10 : Le Comité permanent se félicite de l'offre de la RSPB d'accorder du temps à David Pritchard pour entreprendre, avec l'aide du Secrétariat, une analyse de toutes les Décisions prises par la COP de Ramsar en vue d'identifier des avis ou politiques contradictoires, des redondances, et des chevauchements dans les mandats, puis de faire rapport au GEST pour évaluation, éventuellement au Centre du droit de l'environnement de l'UICN pour étude juridique, et enfin au Comité permanent qui préparera une proposition à la COP10. Cette Décision est conditionnelle à l'accord hors session du Comité permanent concernant le cahier des charges et un calendrier pour la réalisation de cette tâche.

Point 8.5 de l'ordre du jour : Statut juridique du Secrétariat

Décision SC34-11 : Le Comité permanent encourage l'ouverture d'un processus consultatif avec les missions de l'Équateur, du Gabon, et de la République islamique d'Iran pour aider le Secrétariat dans les efforts qu'il déploie en vue de résoudre le problème du statut juridique du Secrétariat et demande qu'un rapport soit communiqué à la 35e Réunion du Comité permanent, à l'occasion de laquelle on étudiera à nouveau la question de savoir s'il est souhaitable de créer un groupe de travail. Le Comité permanent donne instruction au Secrétaire général d'écrire au Directeur général de l'UNESCO pour demander une réponse plus rapide à la requête de la Convention.

Point 8.6 de l'ordre du jour : Création d'un Groupe de surveillance des activités de CESP

Décision SC34-12: Le Comité permanent approuve la création d'un Groupe de surveillance des activités de CESP, selon le cahier des charges, la composition et le modus operandi décrits dans le document DOC. SC34-11, accueille favorablement les nominations supplémentaires parmi les membres et demande que la première réunion ait lieu en 2006.

Point 10.1 de l'ordre du jour : Thèmes pour la Journée mondiale des zones humides

Décision SC34-13 : Le Comité permanent adopte les thèmes généraux suivants, pour la Journée mondiale des zones humides : " les zones humides et la pêche " et " les zones humides et la gestion des bassins versants " ; les titres définitifs, basés sur ces thèmes, seront élaborés en temps voulu.

Point 10.2 de l'ordre du jour : Le Conseil consultatif Ramsar sur le renforcement des capacités

Décision SC34-14 : Le Comité permanent demande au Président de répondre positivement à la proposition du gouvernement des Pays-Bas et de prier le Conseil consultatif de préciser son titre et ses liens avec le Groupe de surveillance des activités de CESP.

Décision SC34-15 : Le Comité permanent souligne que les termes de la Résolution IX.23 sur l'influenza aviaire hautement pathogène devraient être suivis par toutes les Parties contractantes, notamment en ce qui concerne la question de l'abattage des oiseaux sauvages et la destruction ou la profonde modification des zones humides ; les Parties devraient adopter une approche totalement intégrée de la gestion du risque d'influenza aviaire.

Point 12.1 de l'ordre du jour : Examen des revenus et dépenses administratifs et des projets

Décision SC34-16 : En ce qui concerne le surplus de 2005, signalé dans le document DOC. SC34-17, et comprenant un gain de change de CHF 135 000 et un surplus budgétaire de CHF 21 000 pour 2005, et reconnaissant que le budget approuvé par la COP9 pour 2006 comprend un prélèvement de CHF 36 000 sur le Fonds de réserve, le Comité permanent 1) autorise un transfert des fonds en surplus de 2005 pour couvrir le déficit de CHF 36 000 dans le budget administratif de 2006, et 2) approuve que le reste du surplus de 2005 demeure dans le Fonds de réserve non affecté, afin de constituer une contribution au 12% du budget des fonds de réserve prévu par la COP7.

En ce qui concerne l'intervention du Directeur général de l'UICN sur les conséquences du plafonnement à 13% des fonds administratifs, placé par la COP9 sur l'exécution des contrats d'appui financier et d'hébergement confiés par le Secrétariat à l'UICN, le Comité permanent prend note des problèmes relatifs à la séparation des coûts des services financiers fournis en ce qui concerne le budget administratif et le budget des projets et demande au Secrétaire général et au Directeur général de l'UICN de résoudre les problèmes et de faire parvenir au Comité permanent un rapport intersessions sur ces questions.

Point 12.2 de l'ordre du jour : Budget du Secrétariat Ramsar pour 2006

Décision SC34-17 : Concernant le revenu et les dépenses du budget administratif à ce jour, pour 2006, le Comité permanent estime qu'il ne voit pas de problème dans le rapport sur le revenu et les dépenses et prend note du Rapport sur le budget fourni par le Secrétariat.

Point 12.3 de l'ordre du jour : Principes opérationnels du Fonds de petites subventions

Décision SC34-18 : Le Comité permanent approuve le projet de Principes opérationnels du FPS 2006-2008, sous réserve de l'intégration d'un texte amendé au paragraphe 3 des Principes opérationnels, comme suit :

".3. Conformément aux critères concernant l'éligibilité au FPS énoncés dans la Résolution VI.6 de la COP6, tous les pays et territoires d'outre-mer figurant sur la Liste des bénéficiaires d'une aide, établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), effective à partir de 2006 pour rapport concernant 2005, 2006 et 2007 (comme prévu à la Section G des Principes) peuvent prétendre à une aide du FPS ". En pratique, cela signifie que tous les pays en développement et les territoires d'outre-mer énumérés dans la liste du CAD/OCDE jointe dans la Section G des Principes ont accès au Fonds.".

Et de la modification de l'Étape II Section C du formulaire d'évaluation d'une proposition de projet, pour tenir compte de la structure de la nouvelle Liste CAD/OCDE.

Le Comité permanent décide également :

a) que la version la plus à jour de la Liste des bénéficiaires de l'aide CAD/OCDE continuera d'être utilisée mutatis mutandis et s'appliquera aux Parties contractantes de Ramsar ainsi qu'à leurs territoires d'outre-mer et aux autres pays admis à recevoir une subvention du Fonds Ramsar de petites subventions, en vertu de la Résolution VI.6 ;

b) que le Secrétariat, lorsqu'il attribuera une aide pour la participation aux réunions Ramsar, aura recours à la Liste CAD/ OCDE dans l'ordre de priorité suivant, à moins qu'il en soit décidé autrement par des Résolutions de la Conférence des Parties contractantes :

i) Parties contractantes qui sont des pays moins développés (PMD) ;
ii) autres Parties contractantes à faible revenu ;
iii) Parties contractantes qui sont des pays et territoires à revenu moyen bas ; et
iv) Parties contractantes qui sont des pays et territoires à revenu moyen élevé ;

c) au cas où il y aurait encore des fonds disponibles, ceux-ci doivent être attribués à un deuxième délégué de PMD ; et

d) au cas où il y aurait encore des fonds disponibles, ceux-ci doivent être attribués à un deuxième délégué d'autres pays éligibles, selon l'ordre de priorité établi dans b) ci-dessus.

Point 12.4 de l'ordre du jour : Stratégie pour améliorer le statut et les ressources du FPS

Décision SC34-19 : Compte tenu des difficultés à explorer et trouver des mécanismes innovants pour mieux financer le FPS (DOC. SC34-19), le Comité permanent décide : 1) d'exprimer ses remerciements aux pays qui ont fourni et continuent de fournir un appui au FPS Ramsar en versant des contributions volontaires ; 2) prie instamment le Secrétaire général de continuer, de manière prioritaire, de trouver des moyens novateurs de garantir un financement permanent et additionnel pour le FPS Ramsar, notamment en collaborant avec des partenaires clés, en particulier les Organisations internationales partenaires (OIP) de la Convention, en vue d'envisager d'établir des initiatives du FPS en collaboration ; et 3) prie le Secrétaire général d'entamer des discussions intersessions sur cette question, et de faire rapport sur les progrès à la 35e Réunion du Comité permanent.

Point 12.5 de l'ordre du jour : Parties ayant des arriérés de contributions

Décision SC34-20 : Ayant examiné les différentes mesures d'encouragement et/ou éventuellement de sanction décrites dans le document DOC SC34-20, le Comité permanent décide :

i) de demander au Secrétariat de fournir des états de contributions réguliers et faciles à lire, comprenant toutes les portions non payées, pour les Parties contractantes qui ont des arriérés de contributions ;
ii) de demander aux Parties contractantes qui ont des difficultés à remplir leurs obligations financières de proposer un plan en vue de régler les contributions arriérées dans une période de temps limitée, et dans les délais convenus avec le Secrétariat ;
iii) de donner instruction que, pour aider les Parties contractantes à préparer un tel plan, le Président du Comité permanent, les représentants régionaux au Comité permanent, et le Secrétaire général entrent en contact, par les voies diplomatiques, avec les Parties qui ont des arriérés en vue de planifier le règlement de leurs contributions arriérées ;
iv) de donner instruction au Secrétaire général d'entamer des discussions, afin de résoudre ces questions, avec les représentations diplomatiques en Suisse et les Parties contractantes qui ont des contributions impayées ;
v) de donner instruction au Secrétariat de continuer d'étudier les moyens appliqués par d'autres conventions ; et
vi) de traiter les points i-iv ci-dessus, dans le cadre d'un processus officiel d'examen à communiquer chaque année au Comité permanent.

Point 12.6 de l'ordre du jour : Dispositions financières de MedWet et d'autres initiatives régionales

Décision SC34-21 : Ayant examiné les questions soulevées dans le document DOC. SC34-21 et dans le document DOC. SC34-21 Addendum, le Comité permanent décide :

i) de confirmer son approbation d'une allocation du budget administratif d'un montant de CHF 20 000 pour mettre en œuvre la " Stratégie régionale pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides des Hautes Andes " ;

ii) d'établir le processus d'attribution de fonds du budget administratif pour 2007 afin d'approuver les initiatives régionales décrites au paragraphe 16 du document DOC. SC34-21, comme suit :

a) approuve, en principe, une allocation de fonds administratifs pour 2007 pour chacune des initiatives régionales qui ont reçu des fonds de ce type en 2006 ; les montants seront attribués sur la base des demandes de chaque initiative, ou seront semblables à ceux de 2006.

b) décide que l'approbation finale des attributions pour 2007 et 2008 sera soumise aux conditions suivantes :

i) confirmation, par chaque initiative régionale, avant le 31 octobre 2006, qu'elle demande un financement administratif pour 2007 et 2008 et le montant requis ; et
ii) pour 2007, réception par le Secrétariat, le 15 janvier 2007 au plus tard, et communication au Sous-groupe sur les finances, d'un rapport financier satisfaisant sur l'utilisation des fonds attribués en 2006. Ce point est conforme aux termes du paragraphe 14 de la Résolution IX.7.

c) selon les dates fixées pour la 35e Réunion du Comité permanent, l'approbation des allocations budgétaires administratives aux initiatives régionales pour 2007 sera faite au moment de cette réunion, si elle a lieu au début de 2007, ou par communication électronique au Sous-groupe sur les finances puis au Comité permanent au début de 2007 ;

iii) de prier le Secrétariat de continuer de prêter assistance à l'Unité de coordination MedWet pour tenter de résoudre ses problèmes de liquidités provenant du retard dans la réception des contributions annuelles acceptées par les pays membres ; et

iv) de prier vivement les Parties contractantes qui s'engagent à soutenir financièrement des initiatives régionales approuvées dans le cadre de la Convention, d'effectuer le paiement en temps voulu.

Point 12.7 de l'ordre du jour : Service d'information sur les sites Ramsar

Décision SC34-22 : Ayant examiné les questions soulevées dans le document DOC. SC34-22, le Comité permanent décide : 1) de prendre note du Rapport du Secrétariat sur la mise sur pied du Service d'informations sur les sites Ramsar ; 2) d'encourager le Secrétariat et les organisations intéressées à envisager de mettre au point un arrangement de type consortium, d'un bon rapport coût-efficacité, pour administrer le Service, en particulier avec toutes les OIP et le PNUE-WCMC, entre autres ; et 3) de demander au Secrétariat de tenir le Comité permanent informé des progrès de ces questions.

Sous-groupe sur les finances - Divers

Décision SC34-23: Le Comité permanent se félicite de l'établissement du prix Ramsar de la Crane Bank et remercie chaleureusement la Crane Bank pour son appui à la Convention et au renforcement de son application en Afrique.

Point 11 de l'ordre du jour : Questions relatives au Secrétaire général

Décision SC34-24 : Le Comité permanent décide de prolonger le contrat du Secrétaire général et félicite M. Peter Bridgewater pour un travail bien fait à ce jour ; il ajoute que l'idée de faire correspondre le mandat du Secrétaire général avec le cycle triennal des sessions de la Conférence des Parties n'est pas sans mérite. Le Comité charge le Groupe de travail sur la gestion d'examiner les rapports du bureau des Ressources humaines de l'UICN sur la période exacte de prolongement du contrat qui semble judicieuse et sur les possibilités de faire correspondre le mandat du Secrétaire général avec le cycle des sessions de la COP, et de faire rapport sur ces questions à la 35e Réunion du Comité permanent ; il demande au Groupe de travail sur la gestion de décider d'un mécanisme pour réaliser l'évaluation du comportement professionnel du Secrétaire général.

Point 13 de l'ordre du jour : Date de la prochaine réunion du Comité permanent

Décision SC34-25: Le Comité permanent fixe la date de sa 35e Réunion à la semaine du 12 au 15 février 2007 et décide que la date du 16 février restera ouverte jusqu'à la mise au point d'un ordre du jour plus précis de manière que l'on puisse déterminer s'il sera nécessaire de se réunir aussi ce jour-là.

Point 14 de l'ordre du jour : Adoption du rapport de la réunion

Décision SC34-26 : Le Comité permanent adopte le projet de rapport des deux premiers jours de la réunion et autorise le Président du Comité permanent à approuver le rapport de la dernière journée, en son nom.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2181 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.545.658

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