31e réunion du Comité permanent

28/06/2005
CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971)
31e réunion du Comité permanent
Gland, Suisse, 6-10 juin 2005


Décisions de la 31e réunion du Comité permanent

Point 7.2 de l'ordre du jour : Préparation des projets de résolution pour la COP9

Décision SC31-1 : le Comité permanent décide que le Sous-groupe sur la Résolution VIII.45 doit poursuivre ses travaux durant la prochaine période triennale, sous la direction du nouveau président qui sera désigné, et exprime sa gratitude au Sous-groupe pour le travail accompli à ce jour.

Point 8.1 de l'ordre du jour : DR1 sur les orientations scientifiques additionnelles

Décision SC31-2 : le Comité permanent approuve le texte amendé de DR1 pour communication à la COP9 pour examen.

Point 8.2 de l'ordre du jour : DR1 annexe A sur un Cadre conceptuel pour l'utilisation rationnelle

Décision SC31-3 : le Comité permanent donne instruction au Secrétariat d'intégrer les amendements convenus dans DR1 annexe A et son document explicatif, de faire traduire le document pour le diffuser dès que possible et de le présenter pour examen à la COP9.

Point 8.9 de l'ordre du jour : DR1 annexe D sur le Cadre stratégique pour la Liste dans sa version révisée

Décision SC31-4 : le Comité permanent donne instruction au Secrétariat d'intégrer les amendements proposés à DR1 annexe D, d'ajouter les explications supplémentaires demandées, de faire traduire et diffuser le document dès que possible et de le présenter pour examen à la COP9.

Point 8.3 de l'ordre du jour : DR1 annexe B, Cadre intégré pour l'évaluation, l'inventaire et le suivi

Décision SC31-5 : le Comité permanent encourage le GEST à terminer DR1 annexe B dans les deux semaines qui suivent et donne instruction au Secrétariat de distribuer le document aux participants à la 31e réunion du Comité permanent pour commentaires et approbation en vue de le présenter pour examen à la COP9.

Point 8.4 de l'ordre du jour : DR1 annexe B i), Lignes directrices sur l'évaluation rapide

Décision SC31-6 : le Comité permanent approuve DR1 annexe B i) pour communication à la COP9 pour examen.

Point 8.5 de l'ordre du jour : DR1 annexe C, Cadre intégré pour les orientations relatives à l'eau

La Turquie a exprimé plusieurs objections à la mention faite, dans le document, du rapport de la Commission mondiale des barrages, indiquant qu'à son avis, la question de la gestion et de la répartition des eaux transfrontières n'entre pas dans le mandat de la Convention. Le texte intégral de l'intervention de la Turquie est annexé au présent rapport.

Décision SC31-7 : le Comité permanent approuve DR1 annexes C, C i) et le nouveau C ii) (anciennement C iii) pour communication à la COP pour examen.

Point 8.10 de l'ordre du jour : DR1 annexe E, Indicateurs écologiques d'efficacité

Décision SC31-8 : le Comité permanent approuve l'approche adoptée dans DR1 annexe E et demande au Secrétariat de présenter la version finale du GEST pour examen à la COP9.

Point 8.11 de l'ordre du jour : DR2, Priorités scientifiques et techniques futures pour le GEST et la Convention

Décision SC31-9 : le Comité permanent demande au Secrétariat de consulter le GEST et de préparer une liste courte de recommandations concernant les futures tâches prioritaires du GEST pour examen à la COP. Tous les participants sont invités à informer le Secrétariat, dans les deux semaines qui suivent, des tâches qui, à leur avis, devraient être incluses.

Point 8.12 de l'ordre du jour : DR4 sur l'utilisation durable des ressources halieutiques

Décision SC31-10 : le Comité permanent approuve DR4 sur les ressources halieutiques avec l'intégration des amendements, pour communication à la COP9 pour examen.

Point 9.1 de l'ordre du jour : DR5 sur les synergies avec d'autres conventions et l'harmonisation de l'établissement des rapports

Décision SC31-11 : le Comité permanent accepte de communiquer DR5, sous réserve des amendements apportés, pour examen à la COP9.

Point 9.2 de l'ordre du jour : DR6 sur les sites Ramsar transfrontières

Décision SC31-12 : le Comité permanent donne instruction au Secrétariat de distribuer par courriel une version améliorée de DR6 sur les sites Ramsar transfrontières, avec les amendements incorporés, en prévoyant une période appropriée pour commentaires, en vue de présenter DR6 pour examen à la COP.

Point 9.3 de l'ordre du jour : DR7 sur les sites Ramsar qui ne remplissent plus les critères d'inscription

Décision SC31-13 : le Comité permanent approuve DR7 tel qu'il est amendé pour communication à la COP9 pour examen. Un projet révisé sera distribué dans les plus brefs délais.

Prix Ramsar pour la conservation des zones humides 2005

Décision SC31-14 : à l'unanimité, le Comité permanent décide de conférer le Prix Ramsar pour la conservation des zones humides 2005 aux lauréats suivants : dans la catégorie sciences, le professeur Shuming Cai de l'Académie des sciences de Chine ; dans la catégorie gestion, M. SH. A. Nezami Baloochi du Département de l'environnement de la province de Gilan, République islamique d'Iran ; et dans la catégorie éducation, le prix sera à partager entre le Wetlands Centre Australia à Shortland, Nouvelle-Galles du Sud, Australie, et Mme Reiko Nakamura du Centre Ramsar du Japon.

Point 9.8 de l'ordre du jour : DR 12, Modus operandi révisé du GEST

Décision SC31-15 : le Comité permanent institue un Sous-groupe spécial sur le GEST en vue de convenir d'un projet de révision du modus operandi du GEST qui sera diffusé à tous les participants au SC31 pour commentaires et présenté pour examen à la COP9 de Ramsar. Le Sous-groupe est composé de la Présidente et du Vice-président du Comité permanent, des présidents des Sous-groupes sur la COP9, les finances et la Résolution VIII.45, du Président du GEST et du Secrétaire général adjoint.

Point 9.5 de l'ordre du jour : DR9, Cadre stratégique pour l'application de la Convention

Décision SC31-16 : le Comité permanent demande au Secrétariat de réviser le Cadre stratégique de manière plus approfondie à la lumière des amendements proposés et de communiquer un nouveau projet à tous les participants dans les plus brefs délais pour commentaires avant de l'envoyer à la traduction et de le présenter pour examen à la COP9.

Point 9.6 de l'ordre du jour : DR10 sur le rôle de la Convention en matière de prévention et d'atténuation des catastrophes naturelles, ainsi que d'adaptation

Décision SC31-17 : le Comité permanent approuve DR10 sur les catastrophes naturelles avec les amendements demandés, pour communication à la COP9 pour examen.

Point 9.7 de l'ordre du jour : DR11 Usage du terme " Secrétariat Ramsar "

Décision SC31-18 : le Comité permanent approuve DR11 sur la terminologie du Bureau pour examen par la COP et demande au Secrétariat de proposer à la COP un bref projet de résolution concernant la précédence des Résolutions.

Point 9.9 de l'ordre du jour : DR15 sur Ramsar et la réduction de la pauvreté

Décision SC31-19 : le Comité permanent approuve DR15 sur la réduction de la pauvreté avec les amendements apportés, pour présentation à la COP pour examen, avec l'ajout du texte consensuel sur le commerce qui devra être accepté par la Suisse, l'Australie et les États-Unis d'Amérique.

Point 9.10a de l'ordre du jour : le Programme de CESP de la Convention

Décision SC31-20 : le Comité permanent décide qu'un projet de résolution bref doit être présenté pour examen à la COP établissant un Groupe de surveillance de la CESP au sein du Comité permanent et contenant son cahier des charges.

Décision SC31-21 : le Comité permanent demande au responsable du Programme CESP de préparer un document d'information pour la COP9 sur l'application du Programme de CESP de la Convention dans la première moitié de la période 2003-2008.

Point 9.11 de l'ordre du jour : DR16 sur l'état des sites Ramsar

Décision SC31-22 : le Comité permanent approuve le DR-cadre sur l'état des sites Ramsar pour examen par la COP9 qui sera complété par les résultats de l'analyse des Rapports nationaux, réalisée par le Secrétariat, et les discussions qui émergeront de la COP.

Point 11 de l'ordre du jour : DR soumis par les Parties : DOC. SC31-38 sur DR17, processus en cours traitant de l'eau

Décision SC31-23 : le Comité permanent donne instruction de réviser le DR avec les amendements proposés et de communiquer cette révision aux participants pour derniers commentaires avant traduction et communication à la COP pour examen.

Point 9.4 de l'ordre du jour : DR8, Initiatives régionales

Le Sous-groupe des finances recommande que la COP approuve un appui financier aux initiatives régionales suivantes pour 2006 : MedWet CHF 26 000, WacoWet 60 000, Hautes Andes 20 000, Centre Ramsar d'Iran 20 000 sous réserve de la présentation d'informations budgétaires détaillées, et CREHO 80 000, ce qui au total correspond à un surengagement de 20 000 pour la première année de la période triennale. Le Sous-groupe recommande un appui total à WacoWet, ChadWet, NigerWet, au Partenariat SMDD de type 2, à la Stratégie des Hautes Andes, au CREHO et à l'Initiative Océanie/PROE ; il recommande que la COP approuve l'élaboration de propositions pour RAMCEA, l'Initiative himalayenne, l'Initiative des Carpathes et la proposition des pays nordiques et de la Baltique. Il est noté que la COP devrait conférer au Comité permanent le pouvoir de faire des attributions pour 2007 et 2008.

Décision SC31-24 : le Comité permanent donne instruction de finaliser DR8 à la lumière des recommandations du Sous-groupe sur les finances, pour financement et approbation, de le communiquer aux participants à la réunion du Comité permanent pour commentaires avant de le transmettre à la COP pour examen.

Point 10.1 de l'ordre du jour : DR13, Questions financières et budgétaires

Le Sous-groupe sur les finances recommande que la COP9 examine un budget pour 2006-2008 basé sur une augmentation annuelle de 4 %, ce qui correspond essentiellement à une augmentation de 1,5 % du coût de la vie en général et à des postes budgétaires additionnels pour les initiatives régionales et les activités du Programme de CESP. Dans le budget recommandé, le nouveau poste pour les initiatives régionales a été scindé entre 3 a) pour les initiatives relatives aux écosystèmes et 3 b) pour les initiatives de renforcement des capacités et le nouveau poste 7 couvre les activités du Programme de CESP.

Décision SC31-25 : le Comité permanent approuve le budget recommandé par le Sous-groupe sur les finances pour qu'il soit proposé pour examen à la COP.

Il est mentionné qu'une erreur administrative a abouti à une sous-facturation des contributions des Parties en 2005 pour un montant total de CHF 90 000.

Décision SC31-26 : le Comité permanent accepte la recommandation du Secrétaire général selon laquelle le Secrétariat s'accommodera de la perte causée par l'erreur de CHF 90 000 et fournira des informations sur la procédure appliquée.

Point 10.2 de l'ordre du jour : DR14, Fonds de dotation Ramsar

Décision SC31-27 : le Comité permanent approuve DR14, qui abroge l'établissement du Fonds de dotation, tel qu'amendé, pour communication à la COP9 pour examen.

Point 12 de l'ordre du jour : Règlement intérieur

Décision SC31-28 : le Comité permanent approuve les amendements proposés au Règlement intérieur contenus dans DOC. SC31-29 et recommande que les Parties adoptent ces amendements sous le point 4 de l'ordre du jour de la COP.

Point 14 de l'ordre du jour : Divers : demande de statut d'OIP par l'Institut international des ressources en eau (IWMI)

Décision SC31-29 : le Comité permanent donne instruction au Secrétariat de préparer un projet de résolution, entièrement entre crochets, concernant l'admission d'IWMI au statut d'Organisation internationale partenaire, avec une note explicative sur la discussion du Comité permanent (SC31).

Point 14 de l'ordre du jour : Divers : présentation par la République de Corée concernant la COP10

La Présidente fait observer qu'à l'évidence, tous les participants soutiennent et accueillent favorablement la proposition, se réjouissent de recevoir un projet officiel et d'obtenir une décision favorable de la COP.

Point 11 de l'ordre du jour : DR soumis par les Parties

Décision SC31-30 : le Comité permanent invite le Japon et le Secrétariat à finaliser le texte d'un projet de résolution concernant le symposium sur les zones humides d'Asie et le Centre Ramsar du Japon pour communication à la COP pour examen.

Point 13 de l'ordre du jour : Date de la prochaine réunion du Comité permanent

La prochaine réunion du Comité permanent aura lieu à 10 heures, le 7 novembre 2005, sur les lieux de réunion de la COP9.

Point 15 de l'ordre du jour : Adoption du rapport de la réunion

Décision SC31-31 : le Comité permanent adopte les rapports des deux premiers jours sous réserve des amendements communiqués au Rapporteur. Le rapport de la troisième journée sera approuvé par la Présidente du Comité permanent et communiqué à tous les participants.


Annexe : Intervention de la délégation de Turquie au titre du point 8.5 de l'ordre du jour

Merci Madame la Présidente,

Pour commencer, je souhaite remercier le GEST et le Bureau Ramsar pour leurs efforts de préparation des documents qui sont une contribution majeure à la réalisation de nos objectifs communs de protection et de conservation des zones humides.

Madame la Présidente,

Depuis son adhésion à la Convention de Ramsar, le gouvernement de la Turquie attache une grande importance à l'application de la Convention. Nous sommes conscients du rôle vital que jouent les zones humides pour soutenir la vie et, dans ce contexte, nous soutenons la coopération internationale en matière d'environnement.

La délégation de la Turquie souhaite attirer votre attention sur le document DOC.SC31-10, par. 61, 3e alinéa, concernant la Résolution VIII.2 " Rapport de la Commission mondiale des barrages ".

La Turquie estime que le rapport de la CMD ne doit pas être un document de référence pour l'application de la Convention de Ramsar. Le rapport de la Commission n'a pas été accepté au niveau international. Les recommandations du rapport ne sont pas acceptables d'un point de vue international et ont fait l'objet de critiques de la part de nombreux pays. Le rapport présente huit conclusions qui s'appuient sur l'analyse de 125 installations de stockage de l'eau. Toutefois, ces installations ne constituent que 0,28 % de toutes celles qui ont été terminées dans le monde.

La destruction incontrôlée n'est pas seulement néfaste pour la population mais aussi pour la faune sauvage. Elle peut entraîner des catastrophes économiques et sociales. Cependant, l'accès à l'eau potable ne peut être obtenu que par le stockage de l'eau et il est urgent de construire de nouvelles infrastructures hydrauliques pour stocker l'eau durant les pluies afin d'éviter les pénuries d'eau. Il est évident que les pays en développement n'ont pas d'autres choix que de stocker l'eau. Durant la construction des infrastructures nécessaires, des changements écologiques peuvent se produire, mais si les précautions nécessaires sont prises, ces changements n'entraîneront pas de " destruction ". En bref, notre opinion devrait s'appuyer sur la reconnaissance de " la nécessité d'équilibrer le besoin de mise en valeur des ressources d'eau et celui de conserver l'environnement ".

Madame la Présidente,

Je souhaite attirer votre attention sur le même document, paragraphes 61 et 62 et sur la Résolution VIII.1 " Attribution et gestion de l'eau en vue de maintenir les fonctions écologiques des zones humides ", qui a trait à la gestion transfrontière de l'eau.

Madame la Présidente,

Il existe une grande hétérogénéité dans les situations économiques, sociales, culturelles, environnementales et politiques des bassins versants du monde entier. Différents pays et régions ont différents besoins et priorités et sont confrontés à différents enjeux. En conséquence, il ne peut y avoir de solution unique. En outre, nous sommes d'avis que la gestion transfrontière des ressources d'eau n'entre pas dans le mandat de la Convention de Ramsar.

Pour les raisons que j'ai mentionnées plus haut, au nom de ma délégation, je souhaite verser au procès-verbal les réserves émises par mon pays concernant la Résolution VIII.1 " Attribution et gestion de l'eau en vue de maintenir les fonctions écologiques des zones humides " et la Résolution VIII.2 " Rapport de la Commission mondiale des barrages " qui ont été adoptées par la COP8 de la Convention de Ramsar.

En conséquence, Madame la Présidente, je demande humblement au Bureau Ramsar de tenir compte de cette déclaration dans tous les documents pertinents de la 31e réunion du Comité permanent de la Convention de Ramsar qui fait référence aux Résolutions mentionnées plus haut.

Madame la Présidente, je vous remercie.

Back to top
Suivez-nous sur :      
Prix Ramsar

La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.247

Secrétariat de Ramsar

Rue Mauverney 28
CH-1196 Gland, Suisse
Tel.: +41 22 999 0170
Fax: +41 22 999 0169
E-Mail : ramsar@ramsar.org
Carte : cliquez ici

Devenez membre du Forum Ramsar