Décisions du Comité permanent à sa 30e Réunion

31/01/2004
30e réunion du Comité permanent
Gland, Suisse, 13 au 16 janvier 2004


Décisions du Comité permanent à sa 30e Réunion

Point 4 de l'ordre du jour: Rapport du Secrétaire général

Dans son rapport sur les travaux du Bureau Ramsar et les progrès de la Convention en 2003 (DOC. SC30-02), le Secrétaire général propose deux thèmes pour les prochaines Journées mondiales des zones humides.

Décision SC30-1: le Comité permanent adopte comme thème des prochaines Journées mondiales des zones humides: pour 2005, "Diversité biologique et culturelle des zones humides" et pour 2006, "Les zones humides, instrument de l'allégement de la pauvreté".

Point 5: Plan de travail 2004 du Bureau Ramsar

Décision SC30-2: le Comité permanent approuve, en principe, le Plan de travail du Bureau pour 2004, sous réserve des ajouts proposés et de l'attribution d'échéanciers si possible; le plan amendé sera diffusé peu après la réunion.

Point 6.1 de l'ordre du jour: Rapport du Président du GEST

Décision SC30-3: le Comité permanent convient de réitérer l'importance du GEST en tant que garant de l'identité scientifique de Ramsar; charge le Président du GEST et le Bureau de présenter des propositions concrètes de changements dans le modus operandi du GEST; prie instamment les Parties d'envisager d'apporter des contributions volontaires pour les travaux du GEST durant la période triennale; et encourage les représentants régionaux au Comité permanent à prendre contact avec leurs pays respectifs en ce qui concerne la nomination des correspondants nationaux pour le GEST, le cas échéant.

Point 8 de l'ordre du jour: Indicateurs d'efficacité de l'application de la Convention

Décision SC30-4: le Comité permanent décide:

i) de remercier le Groupe de travail 6 du GEST qui s'est efforcé de présenter des propositions d'indicateurs écologiques axés sur les résultats pour l'efficacité de l'application de la Convention;
ii) de faire sienne l'approche adoptée à ce jour par le Groupe de travail dans la préparation des propositions et qui est décrite dans le rapport joint en annexe au document DOC.SC30-7;
iii) de demander au Groupe de travail du GEST de poursuivre son élaboration des propositions en tenant compte des commentaires de la présente réunion, ainsi que des indicateurs à échelle mondiale recommandés par le processus de la CDB;
iv) de donner instruction au Bureau, avec l'aide du Service d'appui au GEST, de rechercher l'assistance d'autres experts consultatifs appropriés qui collaboreraient avec le Groupe de travail du GEST afin de perfectionner les descriptions précises des indicateurs et les orientations sur l'application et l'utilisation des indicateurs proposés;
v) d'encourager les Parties contractantes qui sont prêtes à participer, dans le courant 2004, à la mise à essai pilote des indicateurs proposés, simultanément avec leur utilisation de l'Instrument de planification national et Modèle de rapport national pour la COP9, à faire connaître leur intention à cet effet au Bureau Ramsar; et
vi) de demander au Groupe de travail du GEST, sous réserve des ressources disponibles, de préparer un nouveau projet d'indicateurs qui sera remis au Comité permanent pour commentaire avant la 31e Réunion.

Point 11 de l'ordre du jour: Sites Ramsar qui ont cessé de remplir ou n'ont jamais rempli les Critères Ramsar

Décision SC30-5: le Comité permanent charge le Bureau, avec l'aide des Parties contractantes et Organisations internationales partenaires intéressées, le cas échéant, d'affiner les questions et approches concernant la diminution de la superficie des sites Ramsar sous forme d'orientation pour les Parties, conformément à la demande formulée dans la Résolution VIII.22, pour distribution à toutes les Parties avant examen à la 31e Réunion du Comité permanent.

Point 9.1 de l'ordre du jour: Préparatifs de la COP9 de Ramsar

Décision SC30-6: le Comité permanent accepte la proposition de l'Ouganda de tenir la COP9 de Ramsar du 7 au 15 novembre 2005, sous réserve de l'accord du Conseil des ministres de l'Ouganda.

Décision SC30-7: le Comité permanent décide des priorités d'appel de fonds pour la COP9, à savoir: 1) la tenue de la COP elle-même (tant les frais du Bureau que les frais dans le pays), 2) subvention pour un délégué au moins de chaque Partie éligible, et 3) tenue de réunions préparatoires régionales/sous-régionales.

Point 9.2 de l'ordre du jour: Le prix Ramsar/prix spécial Évian

Décision SC30-8: le Comité permanent convient que le prix Ramsar pour la COP9 sera accordé dans les catégories gestion, science et éducation et convient également que le Sous-groupe sur la COP9 fera office de jury chargé de choisir les lauréats dans la liste courte recommandée par le Bureau. Le Comité approuve les critères et procédures proposés et accepte avec gratitude l'offre généreuse du Groupe Danone (France) de fournir trois "prix spéciaux Évian" d'un montant de USD 10 000 chacun pour accompagner les prix.

Point 9.3 de l'ordre du jour: Réunions régionales et sous-régionales

Décision SC30-9: le Comité permanent reconnaît l'importance des réunions à moyen terme de groupes régionaux de Parties et de pays qui préparent leur adhésion et adopte, comme objectif, l'organisation d'au moins une réunion intersessions de chaque groupe régional durant chaque période triennale. Le Comité permanent recommande de placer les réunions proposées sous la responsabilité d'un pays ou de plusieurs pays du groupe régional concerné, en collaboration avec le Bureau et de veiller à maintenir une certaine souplesse dans les buts et les questions à discuter durant la réunion afin de pouvoir traiter les questions et besoins prioritaires des pays concernés. Il serait bon de prendre appui sur d'autres réunions pertinentes qui ont lieu dans la région concernée. Le Bureau fournira des avis aux pays organisateurs et participera aux réunions, le cas échéant.

Présentation spéciale sur l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire

Décision SC30-10: le Comité permanent

i) se félicite des progrès accomplis par l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire (EM) en ce qui concerne les besoins de la Convention de Ramsar;
ii) prie instamment toutes les Parties contractantes de contribuer, comme demandé, à l'évaluation des rapports intégraux et résumés de l'EM;
iii) encourage vivement l'EM à faire en sorte que ses experts contribuent, le cas échéant, aux travaux du GEST et de ses groupes de travail et exprime sa gratitude à l'Université des Nations Unies qui a offert de financer cette participation;
iv) demande au GEST, à sa 12e réunion, d'examiner tous les rapports pertinents de l'EM, y compris le projet de rapport de synthèse Ramsar et de préparer un rapport et un projet de résolution pour la COP9 pour examen à la 31e Réunion du Comité permanent;
v) charge le Bureau et l'EM de soumettre les conclusions de l'EM pour examen à la COP9; et
vi) remercie l'EM pour ses contributions passées et présentes à Ramsar et tout particulièrement, Walt Reid, qui a présenté l'exposé au Comité permanent.

Point 10 de l'ordre du jour: Questions financières

Décision SC30-11: le Comité permanent décide

i) de rejeter la possibilité d'un déficit permanent pour les prochaines années;
ii) de réduire le déficit par des appels de fonds accrus pour le Bureau (en réorientant le cahier des charges du Conseiller principal et en étudiant comment d'autres conventions traitent la question des cotisations en souffrance);
iii) de réduire les dépenses concernant les frais de fonctionnement et de communication de CHF 12 000 et 60 000 respectivement;
iv) de réduire le Service d'appui au GEST pour ne pas dépasser 50% en 2004 et 2005 et de maintenir l'appui aussi élevé que possible en recherchant des contributions additionnelles;
v) de donner instruction au Bureau de faire rapport au Sous-groupe des finances dans une année et de solliciter de nouvelles instructions; et
vi) de demander au Sous-groupe des finances de préparer des orientations pour la COP9 sur la manière d'inscrire au budget les revenus d'intérêt.

Point 10.2 de l'ordre du jour: Approbation des projets du Fonds Ramsar de petites subventions pour 2003

Décision SC30-12: le Comité permanent approuve les attributions au Fonds Ramsar de petites subventions en ce qui concerne la liste A1 se trouvant dans le document DOC. SC30-11 addenda 1, 5, et accepte de financer la liste A2 (6, avec le Mali figurant en seconde place et la Zambie supprimée), si des ressources additionnelles sont mises à disposition.

Décision SC30-13: le Comité permanent décide que 1) le Bureau sera autorisé à annuler, après consultation avec les présidents du Comité permanent et du Sous-groupe des finances, un projet du FPS qui n'aura pas respecté de manière satisfaisante l'obligation d'établissement de rapport dans les trois ans à partir de la date de signature du contrat de projet et pour lequel le Bureau n'aura reçu aucune indication montrant que le projet est appliqué jusqu'à son terme; 2) les modifications proposées à la section B "Demande de financement" doivent être apportées dans les Principes opérationnels du FPS; 3) les modifications proposées au formulaire d'évaluation des propositions de projets doivent également être faites; mais 4) il ne convient pas d'établir un Fonds d'aide d'urgence du Fonds de petites subventions car les urgences doivent être traitées au cas par cas; et 5) le Bureau est prié de préparer des Principes opérationnels révisés dès que possible et de les porter sur le site Web pour le cycle 2004.

Points 10.3 et 10.4 de l'ordre du jour: Le Fonds de dotation Ramsar et les activités d'appel de fonds

Décision SC30-14: le Comité permanent donne instruction au Bureau Ramsar d'analyser et de documenter les questions qui font obstacle au consensus concernant le modus operandi du Fonds de dotation Ramsar et convient d'établir un groupe de travail pour déterminer d'autres possibilités de trouver des ressources pour le Fonds Ramsar de petites subventions et les autres besoins d'appel de fonds du Bureau pour examen par le Comité permanent. Ce groupe aurait pour mission d'identifier les possibilités d'appel de fonds et d'informer le Bureau; il pourrait aussi prêter assistance au Bureau au besoin: introductions auprès d'entreprises privées, d'organismes de coopération au développement, etc.

Point 7 de l'ordre du jour: Questions découlant de la Résolution VIII.45

Décision SC30-15: le Comité permanent charge le Bureau, en collaboration avec le GEST et le Sous-groupe sur la Résolution VIII.45, d'étudier les moyens les plus pratiques de traiter la Résolution VIII.45, et prend note du questionnaire concernant le paragraphe 10 de la Résolution qui sera distribué par le Sous-groupe aux autorités administratives, dans un proche avenir.

Groupe d'appui africain pour la COP9

Décision SC30-16: le Comité permanent accueille avec satisfaction et approuve la proposition de constituer un groupe d'appui africain pour aider l'Ouganda à préparer la COP9 de Ramsar et demande au Secrétaire général d'inviter l'Afrique du Sud, l'Algérie, le Nigéria et le Sénégal à constituer ce groupe.

Point 9.1 de l'ordre du jour (suite): Préparatifs de la COP9

Décision SC30-17: le Comité permanent accueille avec satisfaction et approuve la proposition du Sous-groupe sur la COP9 selon laquelle le thème de la COP9 de Ramsar serait "Les zones humides et l'eau- richesse pour la vie, richesse pour en vivre".

Point 12 de l'ordre du jour: Progrès d'établissement du Centre Ramsar au Panama

Décision SC30-18: le Comité permanent se félicite des progrès qui visent à donner vie au Centre de formation Ramsar pour l'hémisphère occidental et exprime sa gratitude pour l'appui apporté par les États-Unis et l'Espagne, entre autres, à ces efforts permanents. Le Comité remercie le Panama pour les efforts considérables accomplis en vue d'obtenir ces résultats.

Point 13 de l'ordre du jour: Progrès du Plan de travail conjoint Ramsar-CDB et questions pertinentes issues de la COP7 de la CDB

Décision SC30-19: le Comité permanent

i) prend note des progrès d'application du Plan de travail conjoint Ramsar-CDB et se félicite des efforts consentis par le Bureau, le GEST et le Secrétariat de la CDB pour poursuivre cette collaboration;
ii) prie instamment les Parties contractantes de veiller à ce que l'importance des questions relatives aux zones humides et la collaboration de la Convention de Ramsar soient dûment reflétés dans les décisions de la COP7 de la CDB;
iii) prie instamment les participants à la COP7 de la CDB de reconnaître le rôle de la Convention de Ramsar dans les programmes de travail sur le milieu marin et côtier et sur d'autres écosystèmes ainsi que sur les questions intersectorielles, dans les décisions pertinentes qui seront prises par la COP, conformément au Plan de travail conjoint Ramsar-CDB 2002-2006;
iv) prie instamment les participants à la COP7 de la CDB de tenir compte des mécanismes mondiaux existants lorsqu'ils planifieront les travaux de la CDB concernant les aires protégées;
v) le cas échéant, suite aux discussions de la COP7 de la CDB sur les espèces exotiques envahissantes, demande au GEST de mettre à jour, et de présenter à la COP9 de Ramsar le projet d'orientations sur les espèces exotiques envahissantes qui a été préparé par le GEST avant la COP8;
vi) se félicite de la participation du Secrétaire général et de la Présidente du Comité permanent au processus de la COP7 de la CDB; et
vii) demande aux membres du Comité permanent et autres autorités administratives Ramsar de porter cette décision à l'attention de leurs délégations à la COP7 de la CDB.

Point 14 de l'ordre du jour: Date de la 31e réunion du Comité permanent

Décision SC30-20: le Comité permanent décide que sa prochaine réunion plénière, SC31, aura lieu du 6 au 10 juin 2005. Les Sous-groupes pourront être convoqués plus tôt en 2005 pour évaluer les progrès et préparer les décisions pour la Réunion SC31. En particulier, le Comité permanent charge le Sous-groupe des finances de choisir les propositions de projets pour le cycle 2004 du Fonds de petites subventions d'après les commentaires des membres du Comité permanent, après que le Bureau leur aura distribué les documents de proposition.

Point 15 de l'ordre du jour: Rapport de la Réunion

Décision SC30-21: le Comité permanent approuve le rapport des deux premières journées de sa 30e Réunion et dispose d'une semaine pour commenter le projet de rapport de la troisième journée après qu'il aura été distribué à tous les participants dans les jours prochains, puis la Présidente approuvera le rapport final qui sera alors publié.

Back to top
Suivez-nous sur :      
Prix Ramsar

La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.247

Secrétariat de Ramsar

Rue Mauverney 28
CH-1196 Gland, Suisse
Tel.: +41 22 999 0170
Fax: +41 22 999 0169
E-Mail : ramsar@ramsar.org
Carte : cliquez ici

Devenez membre du Forum Ramsar