29e Réunion du Comité permanent -- Décisions de la Réunion

16/03/2003
29e Réunion du Comité permanent
Gland, Suisse, 26 au 28 février 2003


Décisions de la Réunion

Point 5 de l'ordre du jour: Plan de travail du Bureau Ramsar 2003

Décision SC29-1: le Comité permanent approuve le Plan de travail du Bureau pour 2003 avec quelques amendements concernant le commerce durable, les synergies avec les AME et les délais. (Document disponible à l'adresse: http://ramsar.org/key_sc29_report_ annex1.htm).

Point 7 de l'ordre du jour: Nomination du nouveau Secrétaire général

Décision SC29-2: le Comité permanent décide d'offrir le poste de Secrétaire général de la Convention sur les zones humides à M. Peter Bridgewater.

Point 6.3 de l'ordre du jour: Élection des membres, du Président et du Vice-président du GEST

Décision SC29-3: le Comité permanent décide d'inviter les experts suivants à siéger au Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) jusqu'à la prochaine session de la Conférence des Parties:

Afrique: Heather MacKay (Afrique du Sud), Steven Njuguna (Kenya),
Manikchand Putto (Maurice)
Amérique du Nord: Francisco Contreras Espinosa (Mexique)
Asie: Cui Lijuan (Chine), Ho Sinn-Chye (Malaisie), Najam Khurshid (Pakistan)
Europe: Eckhart Kuijken (Belgique), Tatiana Minaeva (Fédération de Russie), Maria-José Viñals (Espagne), David Stroud (Royaume-Uni)
Région néotropicale: Jorge Jiménez Ramon (Costa Rica) Teresita Borges (Cuba) ; Francisco Daniel Rilla Manta (Uruguay) viendra se joindre à eux dès qu'une autre Partie de cette région aura adhéré à la Convention
Océanie: Max Finlayson (Australie)

Le Comité permanent choisit Max Finlayson comme Président du GEST et Heather MacKay comme Vice-présidente

Point 12 de l'ordre du jour: Établissement d'un Centre Ramsar pour l'hémisphère occidental

Décision SC29-4: le Comité permanent adopte le deuxième texte révisé de l'accord proposé entre le Panama et le Bureau Ramsar pour l'établissement d'un Centre régional Ramsar de formation et de recherche sur les zones humides dans l'hémisphère occidental qui sera basé au Panama.

Point 8 de l'ordre du jour: Modèle de Rapport national

Décision SC29-5: le Comité permanent adopte un instrument de planification nationale et modèle de Rapport national sur le modèle présenté dans le document DOC. SC29-7 et en tenant compte des commentaires faits au cours des débats.

Point 8 bis de l'ordre du jour: Mise en œuvre de la Résolution VIII.45

Décision SC29-6: le Comité permanent établit un Sous-groupe sur la Résolution VIII.45 qui, dans l'intervalle entre les sessions, travaillera par correspondance et en organisant des réunions si nécessaire et si possible; le Sous-groupe sera composé de: Maroc (Afrique), États-Unis (Amérique du Nord) dans le rôle de Président, Iran et Japon (Asie), Autriche et Roumanie (Europe), Argentine (Région néotropicale), avec un représentant de l'Océanie qui sera nommé après consultation avec les pays de la région et BirdLife International pour représenter les Organisations internationales partenaires.

Point 9 de l'ordre du jour: Préparatifs de la COP9 de Ramsar

Décision SC29-7: le Comité permanent décide que la COP9 aura lieu au dernier trimestre de 2005 et convient d'attendre la tenue d'autres discussions avec l'Ouganda pour fixer des dates précises.

Décision SC29-8: le Comité permanent nomme les Parties suivantes qui siégeront au Sous-groupe sur la COP9: Ouganda (présidence) et un autre pays à déterminer pour l'Afrique; États-Unis pour l'Amérique du Nord; Japon pour l'Asie; Espagne pour l'Europe; Nicaragua pour la Région néotropicale; un représentant pour l'Océanie qui sera nommé après consultation avec les pays de la région; des représentants d'Organisations internationales partenaires et le Secrétaire général, de plein droit.

Point 10 de l'ordre du jour: Questions financières

Décision SC29-9: le Comité permanent prend note du rapport provisoire sur les recettes et les dépenses pour l'exercice 2002 et demande au Bureau de communiquer au Sous-groupe des finances le projet de comptes vérifiés pour cet exercice dès qu'il sera disponible.

Point 10.2 de l'ordre du jour: Budget du Bureau Ramsar 2003

Décision SC29-10: le Comité permanent décide que les budgets du Bureau pour 2004 et 2005 doivent lui être présentés pour approbation accompagnés d'informations sur tout changement intervenu dans le revenu prévu, y compris des informations sur les frais généraux des projets et sur tout revenu supplémentaire provenant de nouvelles Parties contractantes.

Point 10.3 de l'ordre du jour: Modus operandi du Fonds de dotation Ramsar

Décision SC29-11: le Comité permanent approuve un calendrier pour la mise au point du modus operandi du Fonds de dotation Ramsar qui permettra au Président du Sous-groupe des finances de recevoir, jusqu'au 31 mars 2003, des propositions concernant le projet préparé par le Bureau (document SC29-11), de communiquer une compilation au Sous-groupe, d'ici le 10 avril et de superviser les efforts déployés par le Sous-groupe pour trouver un consensus sur le projet final qui sera transmis au Président du Comité permanent avant le 31 mai 2003, après quoi le Président du Sous-groupe des finances demandera l'avis du Président du Comité permanent sur la marche à suivre concernant cette question. Les participants comprennent les membres du Sous-groupe (Argentine, Canada, Ghana, Indonésie, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Roumanie) plus l'Arménie, l'Autriche, les États-Unis d'Amérique, le Japon, les Pays-Bas, la République islamique d'Iran, la Suisse et le WWF.

Point 10.5 de l'ordre du jour: Principes opérationnels du FPS pour 2003-2005

Décision SC29-12: le Comité permanent approuve les Principes opérationnels révisés du Fonds Ramsar de petites subventions pour la période 2003-2005. (À disposition sur http://ramsar.org/key_sgf_guide_2004_f.pdf).

Déclaration du Ghana concernant un attaché de liaison entre Ramsar et le NEPAD

Décision SC29-13: le Comité permanent prend note de la déclaration du Ghana concernant l'intérêt de nommer un représentant qui pourrait assurer la liaison entre Ramsar et le NEPAD et donne instruction au Bureau de donner suite à cette question.

Point 6.1 de l'ordre du jour: Priorités pour le Plan de travail du GEST 2003-2005

Décision SC29-14: le Comité permanent approuve l'«Avis du Comité permanent concernant les priorités du Plan de travail du GEST 2003-2005» sous sa forme révisée, avec le nouveau libellé convenu pour le paragraphe 11..

Point 6.2 de l'ordre du jour: Établissement d'un service d'appui au GEST

Décision SC29-15: le Comité permanent adopte la proposition d'établissement d'un service d'appui au GEST ainsi que son mandat tels qu'ils figurent dans le document DOC. SC29-5 add.1 rev.2 avec les modifications apportée au cours de la réunion et donne instruction au Bureau de prendre les dispositions contractuelles découlant de ce mandat. Le Comité confirme aussi les dates de la première réunion du GEST, soit du 8 au 11 avril 2003.

Point 11 de l'ordre du jour: Examen d'autres résolutions de la COP8

Décision SC29-16: le Comité permanent demande au Bureau, en collaboration avec les Parties et OIP intéressées, de préparer un rapport, conformément à la demande formulée dans la Résolution VIII.22 par. 8, sur les sites Ramsar qui ont cessé de remplir ou n'ont jamais rempli les critères Ramsar, pour examen à la prochaine réunion du Comité permanent.

Point 13 de l'ordre du jour: Dates de la 30e Réunion du Comité permanent

Décision SC29-17: le Comité permanent fixe les dates de sa prochaine réunion : 13 au 16 janvier 2004, à Gland, Suisse.

Point 14 de l'ordre du jour: Adoption du rapport de la réunion

Décision SC29-18: le Comité permanent adopte le rapport des deux premiers jours de sa réunion avec des amendements mineurs et donne instruction au Bureau de communiquer le projet de rapport de la dernière journée aux membres et observateurs du Comité permanent en fixant un délai pour les commentaires.

Back to top
Suivez-nous sur :      
Prix Ramsar

La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.247

Secrétariat de Ramsar

Rue Mauverney 28
CH-1196 Gland, Suisse
Tel.: +41 22 999 0170
Fax: +41 22 999 0169
E-Mail : ramsar@ramsar.org
Carte : cliquez ici

Devenez membre du Forum Ramsar