26e Réunion du Comité permanent

11/01/2002
26e Réunion du Comité permanent
Gland, Suisse, 3 au 7 décembre 2001


Décisions du Comité permanent à sa 26e Réunion

Point 10 de l’ordre du jour: participation de Ramsar aux processus environnementaux des Nations Unies

Décision SC26-1: le Comité permanent décide d’inviter le ministre des Affaires environnementales et du Tourisme d’Afrique du Sud à communiquer à la COP8, en séance plénière, les résultats du Sommet mondial sur le développement durable, de demander au Bureau de préparer une analyse des résultats du SMDD dans le cadre d’un document officiel pour la COP et de faire préparer un projet de résolution invitant instamment Ramsar à donner effet aux résultats du SMDD.

Point 11 de l’ordre du jour: Évaluation des écosystèmes en début de millénaire (EM)

Décision SC26-2: le Comité permanent approuve le «cahier des charges des correspondants du GEST pour l’Évaluation du millénaire» adopté par le Groupe d’évaluation scientifique et technique à sa 10e réunion, dans la décision STRP 10.1.

Point 12.2 de l’ordre du jour: réunions Ramsar régionales et sous-régionales

Selon le rapport de la réunion de l’Afrique de l’Est et australe, il serait bon d’accroître la présence de Ramsar dans la région. Le rapport suggère de nommer un «responsable Ramsar honoraire», dûment qualifié, pour représenter la Convention dans les activités de l’Initiative du Nil.

Décision SC26-3: le Comité permanent approuve la nomination d’un «responsable Ramsar honoraire», dûment qualifié, pour représenter la Convention dans les activités de l’Initiative du Nil, placé sous la supervision du Coordonnateur régional pour l’Afrique et du Secrétaire général de Ramsar.

Point 12.3 (a) (ii) de l’ordre du jour: révision des limites de sites Ramsar pour des raisons autres que l’intérêt national pressant

Décision SC26-4: le Comité permanent nomme un groupe de contact composé de l’Australie (présidence), des États-Unis, du Japon, de BirdLife International et du WWF, ainsi que de l’Argentine et du Royaume-Uni sous réserve de confirmation, chargé de préparer deux résolutions pour la réunion du Sous-groupe en mai 2002, une sur la définition des limites et une autre demandant un débat plus approfondi sur la question des sites Ramsar qui ne remplissent plus les critères d’inscription.

Point 12.3 (b) (i) de l’ordre du jour: lignes directrices sur la répartition et la gestion de l’eau

Décision SC26-5: le Comité permanent adopte le projet de résolution et de lignes directrices sur la répartition et la gestion de l’eau en y ajoutant des éléments sur la pollution de l’eau, le passage des poissons, les cycles secs et le caractère saisonnier. Il décide que le document de travail sera présenté à la COP8 en tant que document d’information officiel, dans les trois langues.

Point 12.3 (b) (ii) de l’ordre du jour: changements climatiques et zones humides

Décision SC26-6: le Comité permanent autorise la finalisation du projet de résolution et de son annexe sur les «Questions clés», ainsi que du document de travail, pour examen par le Sous-groupe sur la COP8, en mai 2002.

Décision SC26-7: le Comité permanent décide de déléguer au Sous-groupe sur la COP8 le pouvoir d’approuver les documents pour la COP8, à sa réunion de mai 2002, et demande que tous les documents qui seront examinés à cette réunion soient communiqués à tous les membres du Comité permanent au moment où ils seront remis au Sous-groupe, aux fins de commentaires. Toutes les Parties contractantes qui le souhaitent sont invitées à assister à la réunion du Sous-groupe, en mai, à titre d’observateurs; le projet d’ordre du jour leur sera officiellement communiqué à l’avance.

Point 12.3 (b) (iii) de l’ordre du jour: principes et lignes directrices sur la gestion intégrée de la zone côtière

Décision SC26-8: le Comité permanent approuve la finalisation des principes et du document d’orientation sur la gestion intégrée de la zone côtière pour examen par le Sous-groupe sur la COP8 à sa réunion de mai 2002.

Point 12.3 (b) (iv) de l’ordre du jour: synergies avec d’autres conventions

Décision SC26-9: le Comité permanent demande au Bureau de préparer un projet de résolution pour la réunion de mai 2002 du Sous-groupe sur la COP8 en tenant compte de tous les points intéressant Ramsar dans le processus piloté par le PNUE sur la gouvernance internationale en matière d’environnement, ainsi que d’autres évolutions survenues entre-temps dans les interactions entre Ramsar et d’autres conventions de l’environnement.

Point 12.3 (c) (i) de l’ordre du jour: cadre d’inventaire des zones humides

Décision SC26-10: le Comité permanent adopte le projet de résolution et le cadre d’inventaire des zones humides annexé pour transmission à la COP8, après ajout d’un tableau sur les normes de métadonnées et d’un exemple provenant de l’Équateur.

Point 12.3 (c) (ii) de l’ordre du jour: lacunes et harmonisation des orientations de Ramsar sur les caractéristiques écologiques

Décision SC26-11: le Comité permanent approuve la proposition de rédaction, par le GEST, d’une résolution sur les lacunes et incohérences dans les orientations actuelles de Ramsar sur les caractéristiques écologiques en mettant l’accent sur les aspects pratiques et demande au GEST de préparer un «Cadre d’évaluation des écosystèmes de zones humides», deux documents qui seront examinés par le Sous-groupe sur la COP8 en mai 2002.

Point 12.3 (c) (iii) de l’ordre du jour: orientations proposées sur l’établissement de rapports sur des changements ou des changements probables dans les caractéristiques écologiques

Décision SC26-12: le Comité permanent demande au Bureau et au GEST de préparer un document de travail sur l’Article 3.2 et l’établissement de rapport sur des changements, tant d’origine anthropique que naturelle, qui se produisent dans les caractéristiques écologiques, pour la réunion de mai 2002 du Sous-groupe sur la COP8. Le document de travail devrait contenir les éléments d’un éventuel projet de résolution pour examen par le Sous-groupe.

Point 12.3 (c) (iv) de l’ordre du jour: évaluation des impacts

Décision SC26-13: le Comité permanent encourage le Groupe de travail du GEST à finaliser un projet de résolution sur les évaluations d’impact et un document destiné aux Parties, en vue d’interpréter les orientations de la CDB dans le contexte de Ramsar et des zones humides.

Point 12.3 (d) (i) de l’ordre du jour: cadre stratégique pour la Liste de Ramsar

Sur demande des réunions Ramsar sous-régionales d’Amérique du Sud et d’Afrique de l’Est et australe, qui ont souhaité que le Comité permanent examine la question de l’adoption d’un nouveau critère pour identifier les zones humides d’importance internationale d’après leurs valeurs culturelles et socio-économiques, le Comité décide d’approfondir la question dans le cadre des discussions de la prochaine Session de la Conférence des Parties contractantes.

Décision SC26-14: le Comité permanent décide d’organiser un débat général sur le rôle des questions culturelles et socio-économiques dans le cadre de la Convention et sur les moyens de renforcer ce rôle, et demande la préparation d’un document de travail pour faciliter les discussions à la COP8. L’Ouganda est invité à collaborer avec le Bureau, le Président du GEST et toute autre Partie et Organisation internationale partenaire intéressée à la préparation du document de travail.

Point 12.3 (d) (i) de l’ordre du jour: convergence entre les critères et classifications Ramsar et CDB

Décision SC26-15: le Comité permanent décide que le document de travail sur les questions culturelles et socio-économiques, cité dans la Décision précédente doit aussi examiner les propositions de la CDB et la mesure dans laquelle celles-ci peuvent rendre une expansion des critères Ramsar souhaitable.

Point 12.3 (d) (ii) de l’ordre du jour: lignes directrices sur l’inscription de types de zones humides sous-représentés

Décision SC26-16: le Comité permanent approuve le document sur les lignes directrices sur les tourbières, les mangroves, les récifs coralliens et les prairies humides pour communication à la COP8, à condition qu’il soit raccourci et affiné comme il convient.

Point 12.3 (d) (iii) de l’ordre du jour: lignes directrices sur l’inscription de zones humides de montagne

Décision SC26-17: le Comité permanent décide de renvoyer la résolution et les lignes directrices proposées à leurs auteurs, la France et le WWF, en leur demandant de traiter les questions concernant la définition des zones humides de montagne et d’autres problèmes avant la réunion de mai 2002 du Sous-groupe de la COP8.

Point 12.3 (d) (iv) de l’ordre du jour: Banque de données des sites Ramsar et données officielles et officieuses sur les sites

Décision SC26-18: le Comité permanent approuve la préparation d’un document et d’un projet de résolution sur l’admission possible de données officieuses non sujettes à caution dans la Banque de données des sites Ramsar.

Point 12.3 (d) (v) de l’ordre du jour: le Portail de données Ramsar

Le projet de Portail de données Ramsar en préparation dans le cadre d’un projet parrainé par la NASA, et réalisé par le Centre for International Earth Science Information Network (CIESIN) de l’Université de Columbia, New York, États-Unis d’Amérique, en coopération avec Wetlands International et le Bureau Ramsar, a pour objet de fournir un accès public sur Internet aux données sur les sites Ramsar. Un site pilote présentant les travaux en cours peut être consulté sur http://sedac.ciesin.org/ramsardg

Décision SC26-19: le Comité permanent décide d’inviter le Centre for International Earth Science Information Network (CIESIN) à présenter le Portail de données Ramsar à la COP8.

Point 12.3 (e) (i) de l’ordre du jour: Nouvelles Lignes directrices sur les plans de gestion

Décision SC26-20: le Comité permanent approuve le projet de Nouvelles Lignes directrices sur les plans de gestion, sous réserve de l’intégration de textes supplémentaires concernant les relations entre les plans de gestion de sites particuliers et la planification plus générale à l’échelle du bassin versant et les systèmes mosaïques de zones humides, ainsi que de l’élaboration d’orientations sur l’évaluation d’éléments autres que les caractéristiques écologiques, pour traduction et communication aux Parties aux fins de commentaires avant la réunion de mai 2002 du Sous-groupe sur la COP8.

Point 12.3 (e) (ii) de l’ordre du jour: lignes directrices pour une action mondiale concernant les tourbières

Décision SC26-21: le Comité permanent adopte le projet de lignes directrices pour une action mondiale concernant les tourbières pour communication à la COP en y ajoutant, en introduction, une définition des tourbières.

Point 12.3 (e) (iii) de l’ordre du jour: résolution sur le rapport de la Commission mondiale sur les barrages (CMB)

Décision SC26-22: le Comité permanent approuve la finalisation d’un projet de résolution et d’une annexe du GEST qui résume le rapport de la CMB et ses recommandations dans le contexte de Ramsar et des zones humides, pour examen par le Sous-groupe sur la COP8 à sa réunion de mai 2002.

Point 12.3 (e) (iv) de l’ordre du jour: résolution sur les espèces envahissantes

Décision SC26-23: le Comité permanent approuve la finalisation d’un projet de résolution et d’orientations Ramsar supplémentaires sur l’utilisation du projet de principes directeurs [lignes directrices] de la CDB sur cette question, pour examen par le Sous-groupe sur la COP8 en mai 2002.

Point 12.3 (f) (i) de l’ordre du jour: principes directeurs sur les aspects culturels des zones humides

Décision SC26-24: le Comité permanent approuve la finalisation des principes directeurs sur les valeurs culturelles pour examen par le Sous-groupe sur la COP8 à sa réunion de mai 2002.

Point 12.3 (g) de l’ordre du jour: restauration des zones humides

Décision SC26-25: le Comité permanent approuve les principes et lignes directrices pour la restauration des zones humides pour communication à la COP8, avec les modifications recommandées par le Sous-groupe.

Point 12.3 (h) de l’ordre du jour: mesures d’incitation

Décision SC26-26: le Comité permanent adopte le projet de résolution proposé avec un texte supplémentaire de l’Argentine, pour transmission à la COP8.

Point 12.3 (i) de l’ordre du jour: modification éventuelle de la Fiche descriptive Ramsar (FDR)

Décision SC26-27: le Comité permanent approuve la rédaction d’une résolution par le GEST sur les modifications recommandées de la Fiche descriptive Ramsar pour examen par le Sous-groupe sur la COP8 à sa réunion de mai 2002.

Point 12 (j) de l’ordre du jour: le Registre de San José

Décision SC26-28: le Comité permanent adopte la proposition d’un Registre de San José à transmettre à la COP8 en y ajoutant une proposition de la France selon laquelle les autorités administratives participeraient à la phase de pré-inscription.

Point 12 (k) de l’ordre du jour: le modus operandi du Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST)

Décision SC26-29: le Comité permanent approuve le modus operandi révisé du Groupe d’évaluation scientifique et technique, ainsi que le projet de résolution qui l’accompagne et le cahier des charges pour la révision des liens entre le GEST et d’autres réseaux scientifiques.

Point 12.3 (l) de l’ordre du jour: contributions non payées par les Parties contractantes

Décision SC26-30: le Comité permanent décide que la question des sanctions pour les contributions non payées ne doit pas être abordée pour l’instant et que d’autres discussions auront lieu plus tard.

Point 12.3 (m) de l’ordre du jour: le projet de Plan stratégique Ramsar 2003-2008

Décision SC26-31: le Comité permanent donne instruction au Bureau d’appliquer les recommandations du Sous-groupe sur le Plan stratégique et de produire un cinquième projet où toutes les nouvelles questions figurent entre crochets pour communication au Comité permanent avant la fin de décembre, en sollicitant le retour de commentaires avant le 15 janvier 2002. Après incorporation des commentaires reçus, le Bureau préparera le sixième projet dans les trois langues pour le communiquer sous une présentation attrayante à toutes les Parties, avant la mi-mars, tout en conservant les crochets. Les Parties seront invitées à fournir leur projet d’objectifs nationaux au Bureau avant le 31 août 2002 afin qu’un nouveau document pour la COP8 puisse comprendre les objectifs mondiaux. Le Comité exprime sa gratitude au Sous-groupe pour son travail.

Point 12.3 (n) de l’ordre du jour : le Plan de travail de la Convention 2003-2005

Décision SC26-32: le Comité permanent demande au Bureau d’établir un projet de plan de travail de la Convention 2003-2005 pour examen par la COP8, après réception de commentaires et de projets d’objectifs nationaux concernant le projet de Plan stratégique, le 31 août 2002 au plus tard.

Point 13 de l’ordre du jour: le Plan de travail du Bureau 2002

Décision SC26-33: le Comité permanent approuve le Plan de travail du Bureau pour 2002 avec les amendements proposés par le Japon. Le Comité accueille favorablement les propositions du WWF qui demande d’apporter une plus grande attention à la région du Pacifique sud, tout en notant la mise en garde de la France concernant les limitations en matière d’influence sur les territoires outre-mer et l’intention de l’Australie de donner effet aux actions proposées.

Autres questions concernant les Séances techniques prévues pour la COP8

Décision SC26-34: le Comité permanent approuve l’ordre du jour révisé pour les Séances techniques de la COP8 tel qu’il apparaît dans le document DOC. SC26-30.

Autres questions concernant le projet de résolution et les orientations sur les Articles 2.5 et 4.2

Décision SC26-35: le Comité permanent adopte la révision 2 du document DOC. SC26/COP8-1 sur l’interprétation de «l’intérêt national pressant» aux termes de l’Article 2.5 et des compensations aux termes de l’Article 4.2, pour transmission à la COP8.

Point 14.1 de l’ordre du jour: comptes vérifiés pour l’année fiscale 2000 et état du Fonds de réserve

Décision SC26-36: le Comité permanent reçoit les comptes vérifiés du Bureau pour l’année fiscale 2000 et prend note de l’état du Fonds de réserve Ramsar.

Point 14.2 de l’ordre du jour: examen des recettes et dépenses administratives et de projets pour 2001

Décision SC26-37: le Comité permanent prend note de l’examen des recettes et dépenses administratives et de projets pour 2001.

Point 14.3 (i) de l’ordre du jour: approbation des propositions de projets pour le Fonds de petites subventions

Décision SC26-38: le Comité permanent approuve le financement pour toutes les propositions au Fonds de petites subventions figurant sur la liste A1 dans le document DOC. SC26-11 et pour les propositions figurant sur la liste A2, dans l’ordre présenté dans le document DOC. SC26-26, sous réserve de mise à disposition de ressources financières additionnelles. Le Comité exprime ses remerciements au WWF et à Wetlands International qui ont appuyé cinq propositions de projets supplémentaires et déployé des efforts pour trouver une asistance pour les autres.

Point 14.3 (ii) de l’ordre du jour: proposition d’établir un Fonds d’affectation spéciale pour financer le Fonds de petites subventions

Décision SC26-39: le Comité permanent charge le Bureau de communiquer le document «Proposition d’établissement d’un Fonds d’affectation spéciale pour financer le FPS» à toutes les Parties et autres institutions appropriées avant le 14 décembre 2001 en leur demandant d’envoyer leurs observations avant le 15 mars 2002 et de préparer un rapport basé sur ces observations, y compris les avantages et les risques inhérents à la mise en place d’un Fonds d’affectation spéciale pour examen par le Sous-groupe des finances lors d’une réunion qui aura lieu le 15 mai 2002 parallèlement à celle du Sous-groupe sur la COP8. Le Comité autorise le Sous-groupe des finances à soumettre une recommandation à la COP8 de Ramsar, le cas échéant, après consultation avec les Parties contractantes, sur l’établissement d’un Fonds d’affectation spéciale Ramsar afin de financer le FPS.

Point 14.4 de l’ordre du jour: rapport sur les pratiques d’autres conventions du domaine de l’environnement concernant l’appui fourni aux délégués

Décision SC26-40: le Comité permanent décide que, sauf décision contraire prise dans des résolutions de la Conférence des Parties contractantes, l’attribution de fonds par le Bureau pour permettre à des délégués d’assister aux réunions de Ramsar se fera comme suit:

a) les fonds doivent aller en priorité à un délégué de chaque Partie contractante Ramsar figurant sur la liste des Nations Unies des pays les moins développés (PMD);

b) les fonds supplémentaires seront attribués à un délégué de Parties contractantes qui sont des pays en développement et des pays en transition économique;

c) si des fonds sont encore disponibles, ils seront attribués à deuxième délégué des PMD;

d) si des fonds sont encore disponibles, ils seront attribués à un deuxième délégué de pays en développement et de pays en transition économique.

Point 14.5 de l’ordre du jour: budget du Bureau pour 2002

Décision SC26-41: le Comité permanent approuve le budget du Bureau pour 2002 présenté dans le document DOC. SC26-14.

Décision SC26-42: le Comité permanent autorise le Bureau à envoyer les factures pour les contributions de 2003, en mai 2002, d’après le budget de 2002 et en utilisant le barème des Nations Unies applicable à 2003. Après approbation du budget de 2003 par la COP8, si la différence payable par une Partie contractante est supérieure à 10% (de plus ou de moins) par rapport au montant facturé, une facture révisée sera émise en janvier 2003. Si la différence est inférieure à 10%, il sera procédé à un ajustement dans la facture correspondant aux contributions pour 2004 qui devrait être expédiée en mai 2003.

Point 14.6 de l’ordre du jour: budget proposé pour 2003-2008 pour recommandation à la COP8

Décision SC26-43: le Comité permanent accepte le projet de budget central pour 2003-2005 figurant dans le document DOC. SC26-26 Addendum, comme base de nouvelle discussion, avec le retrait des postes budgétaires avec attribution zéro. Le Comité permanent approuve la proposition du WWF de rechercher un appui volontaire pour le poste proposé de responsable de l’appui Eau douce/GEST et convient de consulter le Sous-groupe sur l’appui au GEST concernant tout besoin supplémentaire éventuel.

Utilisation des langues officielles

Décision SC26-44: le Comité permanent charge son Sous-groupe des finances d’étudier la question d’inscrire de manière permanente au budget, l’interprétation des séances plénières du Comité permanent et exprime sa gratitude à l’Espagne pour son offre généreuse de financer l’interprétation de la réunion du Sous-groupe sur la COP8 en mai 2002.

Point 15 de l’ordre du jour: procédure de sélection du nouveau Secrétaire général

Décision SC26-45: le Comité permanent établit la procédure et le calendrier de sélection d’un nouveau Secrétaire général dans le document DOC. SC26-16, sous réserve de trois amendements proposés par les États-Unis. Le premier groupe de sélection se composera du Président et du Vice-président du Comité permanent, du Président du Sous-groupe des finances et du Secrétaire général (de droit), ainsi que des représentants régionaux suivants: pour l’Afrique, l’Algérie; pour l’Asie, encore à déterminer; pour l’Europe, la France; pour la Région néotropicale, l’Argentine; pour l’Amérique du Nord, le Canada, l’Océanie étant représentée par le Président du Comité permanent. Le Canada continuera de représenter la région d’Amérique du Nord dans le deuxième groupe de sélection.

Point 16 de l’ordre du jour: Journée mondiale des zones humides 2002 (et 2003)

Décision SC26-46: le Comité permanent décide que le thème de la Journée mondiale des zones humides 2003 doit être associé à l’Année internationale de l’eau douce déclarée par les Nations Unies.

Point 18 de l’ordre du jour: réunion du Sous-groupe sur la COP8 en mai 2002

Décision SC26-47: le Comité permanent arrête les dates des réunions du Sous-groupe sur la COP8, à Gland, du 15 au 17 mai 2002 et du Sous-groupe des finances, le 15 mai.

Point 20 de l’ordre du jour: adoption du rapport de la réunion

Décision SC26-48: le Comité permanent adopte le rapport des deux premières journées de la réunion sous réserve d’amendements éditoriaux qui seront directement transmis au rapporteur et charge le Président du Comité permanent d’approuver le rapport de la troisième journée, au nom du Comité.

Point 21 (a) de l’ordre du jour: divers: Ramsar et l’Exposition mondiale de 2005 à Aichi

Décision SC26-49: le Comité permanent approuve la participation de la Convention à l’Exposition mondiale de 2005 à Aichi, au Japon, de mars à septembre 2005 s’il est possible de trouver un soutien pour couvrir les coûts et d’établir un partenariat, essentiellement avec des institutions japonaises, pour assurer la présence de personnel dans le stand Ramsar.

Point 21 (c) de l’ordre du jour: demandes de statut d’Organisation internationale partenaire

Décision SC26-50: le Comité permanent se déclare intéressé et accueille avec satisfaction les demandes de statut d’Organisation internationale partenaire de la Commission du bassin du lac Tchad et de l’Autorité du bassin du Niger en leur demandant d’élaborer des protocoles de coopération avec le Bureau pour entamer une période de relations officielles plus étroites qui pourrait conduire ultérieurement au statut d’OIP.

Point 21 (d) de l’ordre du jour: situation du Programme de travail conjoint entre Ramsar et le Programme de l’UNESCO pour l’homme et la biosphère

Décision SC26-51: le Comité permanent accepte le Programme de travail conjoint entre le Programme de l’UNESCO pour l’homme et la biosphère et la Convention de Ramsar.

Point 21 (e) de l’ordre du jour

Décision SC26-52: le Comité permanent demande au Bureau de mettre à la disposition des Parties contractantes les documents relatifs à la Conférence internationale sur l’eau douce et au 3e Forum mondial de l’eau.

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Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.342

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