24e réunion du Comité permanent - Projet annoté d’ordre du jour

Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)

24e réunion du Comité permanent

Gland, Suisse: 29 novembre-2 décembre 1999

Projet annoté d’ordre du jour et de programme

Lundi 29 novembre

09h30-13h00 et 15h00-18h00

Réunion du Sous-groupe des finances du Comité permanent qui discutera et préparera des recommandations sur les questions financières inscrites au point 10 de l’ordre du jour (voir ci-après).

Les membres du Sous-groupe: Algérie, Argentine, Arménie (présidence), Japon et Mexique. L’Australie, qui préside le Comité permanent, participera à titre d’observateur.

18h00-20h00 – Réception de bienvenue

Mardi 30 novembre

09h30-13h00 et 15h00-18h00

1. Remarques d’ouverture

• Stephen Hunter, Australie, Président du Comité permanent
• Maritta von Bieberstein Koch-Weser, Directeur général de l’UICN
• Delmar Blasco, Secrétaire général de la Convention

2. Adoption de l’ordre du jour (DOC. SC24-1)

3. Nomination des représentants au Comité permanent

Suite au paragraphe 10 de la Résolution VII.1, les Parties contractantes élues comme représentants régionaux par la COP7 de Ramsar ont été invitées à «communiquer au Bureau de la Convention, par voie diplomatique, le nom du ou des responsables de l’Autorité administrative Ramsar désignée au niveau national qui seront leurs délégués au Comité permanent ainsi que le nom de leurs suppléants, le cas échéant.». Voir Note diplomatique du 17 juin 1999 adressée aux Parties concernées.

4. Admission des observateurs

Selon la Résolution VII.1, toutes les Parties contractantes peuvent être représentées aux réunions du Comité permanent comme observateurs. En outre, le Président du Groupe d’évaluation scientifique et technique et les Organisations internationales partenaires sont également invités à la réunion en tant qu’observateurs, «de même que d’autres experts et/ou institutions dont le Comité permanent pourrait estimer avoir besoin pour traiter des points particuliers de l’ordre du jour.»

5. Déclarations d’Organisations internationales partenaires

• BirdLife International
• Wetlands International
• WWF-Fonds mondial pour la nature

6. Rapport du Secrétaire général (DOC. SC24-2)

Le Secrétaire général fera rapport sur les faits marquants et les travaux du Bureau Ramsar depuis la clôture de la COP7 de Ramsar le 18 mai 1999.

7.    Plan de travail du Bureau Ramsar et questions relatives à l’administration et au personnel (Voir aussi point 10 de l’ordre du jour sur les questions budgétaires.)

7.1 Plan de travail du Bureau Ramsar pour 2000 (DOC. SC24–3)

Aux termes du paragraphe 9 de la Résolution VII.27: la COP «APROUVE le Plan de travail de la Convention pour la période triennale 2000-2002 contenu dans l’annexe 1, notant que le Comité permanent, dans le processus annuel d’approbation du Plan de travail du Bureau Ramsar devra éventuellement établir un ordre de priorité entre les nombreuses activités attendues du secrétariat». Le Bureau soumettra sa proposition concernant les travaux du secrétariat de la Convention en 2000.

7.2 Journée/semaine mondiale des zones humides 2000 et autres activités promotionnelles (DOC. SC24-4)

Le Bureau Ramsar consulte actuellement les membres du Comité permanent à propos de son projet pour la prochaine Journée mondiale des zones humides, le 2 février 2000, afin de pouvoir communiquer cette proposition aux Parties contractantes avant la réunion du Comité permanent. En effet, si le projet du Bureau n’était distribué qu’à la mi-décembre, il serait trop tard pour que les pays puissent planifier leurs activités.

7.3 Questions relatives au personnel (DOC. SC24-5), comprenant:

7.3.1     Le nouvel organigramme du personnel reflétant les modifications apportées dans les responsabilités du personnel au sein de l’équipe d’administration et d’appels de fonds.

7.3.2    Le contrat du Secrétaire général. Le contrat du Secrétaire général se termine le 31 juillet 2000. Le Comité permanent doit prendre une décision à cet égard.

7.3.2    La création d’un poste de responsable de l’aide au développement au Bureau Ramsar, conformément aux paragraphes 13 et 14 de la Résolution VII.28 sur les questions financières et budgétaires (voir point 10.4 ii).

8. Rapport de la 8e réunion du Groupe d’évaluation scientifique et technique (Gland, 22 au 25 septembre 1999) et examen et adoption du projet de plan de travail du GEST pour la période triennale (DOC. SC24-6)

Une des fonctions du Comité permanent consiste à «approuver le programme de travail du GEST sur la base des décisions de la COP, recevoir les rapports du GEST sur les progrès accomplis dans l’application du programme et fournir des orientations sur les activités futures du GEST». La 8e réunion du GEST, en septembre 1999, sera la première réunion des nouveaux membres du GEST élus à la COP7 de Ramsar en mai. La Résolution VII.2 de la COP7, intitulée «Composition et modus operandi du GEST» a introduit un certain nombre de changements, demandant notamment aux Parties contractantes de nommer des correspondants nationaux pour les questions relevant du GEST. Par Note diplomatique 1999/4, datée du 28 juin 1999, les Parties contractantes ont été officiellement invitées à appliquer la Résolution. À sa 8e réunion, le GEST examinera toutes les tâches que la COP l’a chargé d’accomplir et soumettra au Comité permanent une proposition de plan de travail pour 2000-2001.

Mercredi 1er décembre

09h30-13h00 et 15h00-18h00

9.  7e Session de la Conférence des Parties contractantes (COP7)

9.1 Enseignements tirés et examen de la structure et de l’organisation de la COP (DOC. SC24-7)

L’Action 8.1.1 du Plan de travail stipule: «Le Comité permanent est chargé de passer en revue la structure et l’organisation de la Conférence des Parties contractantes et d’adopter des changements pour faciliter son déroulement et son efficacité.» Le Bureau a procédé à une analyse du modus operandi et des résultats de la COP7 de Ramsar en mai 1999 et la transmettra avec ses recommandations au Comité permanent.

9.2 Questions découlant de la COP7 et nécessitant une action du Comité permanent (non envisagée ailleurs dans le présent ordre du jour):

i) Tâches des membres du Comité permanent, y compris recrutement de nouveaux États membres (DOC. SC24-8)

L’Annexe II de la Résolution VII.1 fait la liste des tâches des Parties contractantes élues pour représenter leur Région au Comité permanent. La première réunion du nouveau Comité permanent devrait être l’occasion pour les membres de discuter et de décider des moyens qu’elles souhaitent se donner pour remplir ces tâches. En outre, le paragraphe 20 de la Résolution VII.27 précise: la COP «DEMANDE INSTAMMENT à toutes les Parties contractantes et, en particulier, aux pays membres du Comité permanent dans chaque région, à celles dont les pays voisins ne sont pas encore Parties à la Convention de Ramsar et à celles qui partagent l’aire de répartition d’espèces migratrices dépendant des zones humides avec des pays qui ne sont pas encore Parties contractantes, de redoubler d’efforts pour atteindre le but d’adhésion universelle fixé dans l’Objectif général 1 du Plan stratégique, en encourageant ces pays à adhérer à la Convention, de sorte que l’objectif de 150 Parties contractantes soit atteint avant la COP8 de Ramsar et que la Convention puisse remplir plus efficacement sa mission mondiale.»

ii) Révision des limites des sites Ramsar, interprétation des Articles 2.5 et 4.2 (DOC. SC24-9)

Les paragraphes pertinents de la Résolution VII.23 figurent ci-après:

«9. CHARGE le Comité permanent d’élaborer et de proposer à la 8e Session de la Conférence des Parties contractantes (COP8) une procédure de révision des limites des sites Ramsar pour des raisons autres que l’intérêt national pressant sans préjudice d’autres obligations internationales.

10. PREND NOTE que l’Australie préparera deux études de cas (selon mention dans la Résolution VII.12) en vue de préparer une méthode plus généralisée de révision des limites des sites Ramsar pour des raisons autres que l’intérêt national pressant et fera part des résultats de ces études de cas à temps pour la COP8.

11. CHARGE le Comité permanent, avec l’appui du Bureau et en concertation avec le Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST), les experts connaissant bien la Directive Habitats de l’Union européenne, des experts compétents, juridiques entre autres, et les Parties contractantes intéressées, d’élaborer des orientations pour les Parties contractantes sur l’interprétation des Articles 2.5 et 4.2 qui seront examinées et éventuellement adoptées à la COP8, dans la limite des ressources disponibles.»

En outre, au paragraphe 13 de la même Résolution, la COP «PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes ou organisations qui ont l’expérience des questions d’intérêt national pressant ou de définitions semblables, des mesures de compensation pour l’habitat et des mesures d’atténuation, de fournir toutes les informations et tout le matériel pertinents au Bureau Ramsar, avant le 30 septembre 1999, afin que le Comité permanent puisse les examiner.» Les Parties contractantes ont été officiellement invitées à agir en ce sens par la Note diplomatique 1999/6.

iii) Critères et lignes directrices concernant la compensation pour la perte de superficie dans les zones humides (DOC. SC24-10)

Au paragraphe 13 de la Résolution VII.24, la COP «INVITE le Comité permanent à définir, en coopération avec le Groupe d’évaluation scientifique et technique et le Bureau Ramsar et en concertation avec les Organisations partenaires, des critères et lignes directrices sur la compensation des pertes de biotopes des zones humides, lorsque ces pertes sont inévitables, et à présenter ces lignes directrices à la COP8 de Ramsar pour approbation.»

iv) Objectifs régionaux dans le cadre du Plan de travail de la Convention 2000-2002 (DOC. SC24-11)

Au paragraphe 11 de la Résolution VII.27, la COP « APPROUVE les objectifs généraux de la Convention rangés selon les thèmes du Plan de travail 2000-2002 et DEMANDE au Bureau Ramsar de préparer, à la lumière des renseignements fournis par les rapports nationaux remis à la COP7 et les rapports de synthèse régionaux, des objectifs pour chaque région, selon ces thèmes, pour examen et approbation par la 24e réunion du Comité permanent, et de les soumettre à toutes les Parties contractantes pour information et examen, afin d’orienter l’établissement des priorités nationales et régionales.»

v) Modèle pour les Rapports nationaux à soumettre avant la COP8 (DOC. SC24-12)

Au paragraphe 13 de la Résolution VII.27, la COP «CHARGE le Comité permanent, à sa 24e réunion, de réviser le modèle de présentation des rapports nationaux utilisé pour la COP7 et d’y apporter les modifications nécessaires afin que le modèle de présentation pour la COP8 de Ramsar soit disponible au début de 2000, de sorte que les Parties contractantes qui souhaitent l’appliquer puissent établir et tenir, dès que possible, un dossier permanent sur la mise en œuvre au niveau national et à des fins d’établissement de rapports.»

vi) Préparation d’un Plan stratégique révisé 2003-2008 (DOC. SC24-13)

Au paragraphe 22 de la Résolution VII.27, la COP «DONNE INSTRUCTION au Comité permanent de préparer, pour examen et adoption à la COP8, un Plan stratégique révisé de la Convention pour la période 2003-2008, en concertation avec les Parties contractantes, les Organisations internationales partenaires, les secrétariats d’autres Conventions et les institutions intergouvernementales et non gouvernementales pertinentes.»

vii) Partenariats avec la Convention sur la lutte contre la désertification, la CDB, la Convention du patrimoine mondial, le Programme pour l’homme et la biosphère, la CMS, la CITES, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la CE, le PROE, etc. (Actions 7.2.1-7.2.9 du Plan de travail) et présence de Ramsar dans le processus Rio+10 (DOC. SC24-14)

Les objectifs fixés pour ces mesures dans le Plan de travail sont:

• Un plan de travail conjoint entre la Convention de Ramsar et la Convention sur la lutte contre la désertification dans le but de parvenir à une application en coopération aux niveaux international, national et local.
• Le plan de travail conjoint avec la CDB pleinement mis en œuvre pour aboutir à l’application en coopération des deux Conventions aux niveaux international, national et local.
• Un protocole de coopération signé avec le Programme pour l’homme et la biosphère, et débouchant sur des plans de travail conjoints avec le Programme MAB et avec la Convention du patrimoine mondial pour la mise en œuvre en coopération aux niveaux international, national et local.
• Un plan de travail conjoint entre Ramsar et la CMS pour une application en coopération des deux Conventions aux niveaux international, régional, national et local.
• Un protocole de coopération avec la CITES conduisant à un plan de travail conjoint dans le but de parvenir à une application en coopération des deux Conventions aux niveaux international, national et local.
• Un protocole de coopération avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques conduisant à un plan de travail conjoint dans le but de parvenir à une application en coopération des deux Conventions aux niveaux international, national et local.
• Un protocole de coopération avec la Commission européenne et le PROE avec la préparation et la mise en œuvre d’un plan de travail conjoint dans les deux cas. En ce qui concerne MedWet, la mise en place de la base financière à long terme pour cette initiative importante et la préparation de nouveaux programmes d’action régionale. En outre, l’établissement de relations de travail avec toutes les institutions mentionnées ci-dessus et d’autres, au besoin.
• Des relations de travail plus étroites avec ces initiatives et d’autres initiatives pertinentes, au besoin.

En outre, la Convention et ses Parties contractantes devraient préparer leur participation au processus Rio+10 de manière que la contribution de Ramsar à la mise en œuvre d’Action 21 soit reconnue et encouragée.

viii) Identification de mesures prioritaires à partir du Programme d’action de la Barbade pour le développement durable des petits États insulaires en développement (DOC. SC24-15)

Dans le paragraphe 16 de la Recommandation 7.2, la COP «CHARGE le Comité permanent d’examiner le Programme d’action de la Barbade pour le développement durable des petits États insulaires en développement, dans le but de déterminer une gamme d’actions prioritaires que pourrait réaliser le Bureau Ramsar à la fois de manière indépendante et en partenariat avec les secrétariats d’autres conventions, des organisations et programmes régionaux, les Organisations internationales partenaires de la Convention et les donateurs.»

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Jeudi 2 décembre

09h30-13h00

10. Rapport et recommandations du Sous-groupe des finances

10.1 Comptes vérifiés pour l’année fiscale 1998 et état du Fonds de réserve (DOC. SC24-16)

Le Comité permanent devrait étudier le rapport des vérificateurs aux comptes pour l’année fiscale se terminant le 31 décembre 1998. Le rapport indique que l’année se termine avec un surplus de CHF 222 430. Ce surplus a permis de porter le Fonds de réserve établi par la Résolution VI.17 de la COP6 à CHF 308 922, de sorte que le Fonds (qui, selon la Résolution ne doit pas contenir plus d’un douzième du budget de l’année) présente un excédant qui devrait être redistribué.

10.2 Étude des recettes et dépenses centrales et de projets pour 1999 (DOC. SC24-17)

Le Bureau présentera un rapport sur les recettes et dépenses pour le budget central et pour chaque projet auquel des fonds ont été affectés, en date du 31 août 1999.

10.3 Attributions et exploitation du Fonds de petites subventions (DOC. SC24-18)

i) Revenu 1999 et attributions aux projets

Au 15 août 1999, les ressources disponibles pour attribution aux projets de 1999 se montaient à CHF 452 857. Près de 90 propositions de projets ont été reçues de 48 pays pour un montant total de USD 2 millions. Le Bureau Ramsar est en train d’examiner les propositions de projets et présentera ses recommandations aux membres du Sous-groupe des finances avant la fin d’octobre.

ii) Évaluation de l’exploitation du Fonds

Au paragraphe 16 de la Recommandation VII.5, la COP «AUTORISE le Comité permanent à poursuivre l’évaluation de l’exploitation du Fonds, en application de la Résolution VI.6, y compris des mécanismes de décision concernant les attributions de subventions ainsi que la surveillance et l’évaluation des projets, et à mettre en œuvre tout changement de l’exploitation qu’il estime nécessaire; et DEMANDE au Comité permanent de faire rapport sur les résultats de cette évaluation à la COP8 de Ramsar. Cette évaluation devrait tenir compte de la possibilité de confier la gestion du FPS à l’une des Organisations internationales partenaires de la Convention.»

iii) Examen des principes opérationnels du FPS pour la période 2000-2002

En 1996, après la COP6 de Ramsar, le Comité permanent a adopté les principes opérationnels suivants pour le FPS, pour la période de 1997 à 1999. La COP7 de Ramsar étant terminée, ces principes devraient être examinés par le Comité permanent et, si nécessaire, modifiés en vue de leur application dans la période 2000-2002.

iv) Appels de fonds futurs pour le FPS

L’objectif inscrit dans l’Action 8.4.1 du Plan de travail 2002 est le suivant: «Mettre en place un mécanisme qui garantisse l’apport de USD 1 million chaque année au Fonds Ramsar de petites subventions» et, au paragraphe 11 de la Résolution VII.5, la COP «APPELLE à la mise en place d’un mécanisme pour recevoir des engagements de contributions au FPS, si possible pour chaque période triennale, et DEMANDE aux Parties contractantes qui présideront le Comité permanent et le Sous-groupe des finances du Comité permanent durant la prochaine période triennale de chercher à mettre en œuvre ce mécanisme avec l’aide du Bureau Ramsar et du Comité permanent dans son ensemble.»

10.4 Budget du Bureau Ramsar 2000 (DOC. SC24-19), comprenant:

i) Des éléments du Plan de travail de la Convention financés par le budget central

Au paragraphe 21 de la Résolution VII.28, la COP «DONNE INSTRUCTION au Comité permanent d’établir la liste, en ordre de priorité, des activités que devront mener le Bureau Ramsar, le Comité permanent et le Groupe d’évaluation scientifique et technique en application du Plan de travail de la Convention, des Recommandations et des Résolutions adoptées à chaque session de la Conférence des Parties contractantes (COP), et de présenter cette liste à la réunion du Comité permanent qui suit chaque session de la COP en indiquant les éléments qui doivent être financés par le budget adopté.»

ii) Création d’un poste de responsable de l’aide au développement

Les paragraphes 13 et 14 de la Résolution VII. 28 sont les suivants: «13. … La différence entre la quote-part conforme au barème des contributions de l’ONU et le seuil minimum de CHF 1000 servira à financer le poste de responsable de l’aide au développement au Bureau Ramsar.

14. [La COP] CHARGE le Bureau, dans la limite des ressources humaines et financières disponibles, d’entreprendre de réunir les ressources supplémentaires nécessaires à la création du poste de responsable de l’aide au développement au sein du secrétariat, dans le but de mobiliser des ressources pour faciliter l’application de la Convention dans les pays en développement et en transition.»

iii) Appel de fonds pour les éléments non financés du Plan de travail de la Convention, y compris le mandat du Fonds volontaire pour le programme d’information de la Convention

Aux paragraphes 24 et 18 de la Résolution VII. 28, la COP «24. CHARGE EN OUTRE le Bureau Ramsar de déterminer et de calculer le coût de ses activités prioritaires non financées par le budget central qui permettraient de mieux appliquer certains éléments du Plan de travail et, en coopération avec le Comité permanent, de chercher à obtenir des dons et subventions et de fournir cette évaluation à jour à chaque réunion du Comité permanent et à chaque COP» et «18. DÉCIDE d’établir un Fonds volontaire pour le Programme d’information de la Convention (Résolution VII.9), CHARGE le Comité permanent de préparer et d’adopter le mandat pour le Fonds lors de sa réunion annuelle de 1999 et INVITE les Parties contractantes, les ONG, les fondations, le secteur privé et autres institutions à contribuer à ce Fonds.»

11. 8e Session de la Conférence des Parties contractantes (COP8) (DOC. SC24-20)

11.1 Progrès des préparatifs de l’Espagne

11.2 Examen préliminaire de thèmes pour la COP8

Le Bureau soumettra au Comité permanent des propositions concernant des thèmes provisoires pour les séances techniques et les interventions spéciales à la COP8 de Ramsar en 2002.

12. Réunion 2000 du Comité permanent: dates et questions prévues pour l’ordre du jour (DOC. SC24-21)

13. Divers

14. Remarques de clôture