Résolution VIII.7: Lacunes et harmonisation des orientations Ramsar relatives aux caractéristiques écologiques, à l'inventaire, à l'évaluation et à la surveillance continue des zones humides

«Les zones humides : l’eau, la vie et la culture »
8e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Valence, Espagne, 18 au 26 novembre 2002

1. RAPPELANT que dans l'article 3.1 de la Convention, les Parties contractantes "élaborent et appliquent leurs plans d'aménagement de façon à favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la Liste [des zones humides d'importance internationale] et, autant que possible, l'utilisation rationnelle des zones humides de leur territoire", et conformément à l'article 3.2 que "chaque Partie contractante prend les dispositions nécessaires pour être informée dès que possible des modifications des caractéristiques écologiques des zones humides situées sur son territoire et inscrites sur la Liste qui se sont produites, ou sont en train ou susceptibles de se produire";

2. RAPPELANT ÉGALEMENT que dans la Résolution VI.1, les Parties contractantes ont adopté des définitions de travail des "caractéristiques écologiques" et des lignes directrices pour décrire et maintenir les caractéristiques écologiques des sites inscrits, et que dans la Résolution VII.10, elles ont adopté des définitions révisées des "caractéristiques écologiques" et des "changements dans les caractéristiques écologiques" et que les Parties sont vivement encouragées à inclure dans leurs plans de gestion un régime de surveillance régulière et rigoureuse pour détecter les changements intervenus dans les caractéristiques écologiques;

3. RECONNAISSANT que l'Objectif 4.1 du Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (annexe à la Résolution VII.11) est d'"utiliser les sites Ramsar comme zones de référence pour la surveillance nationale, supranationale/régionale et internationale, afin de détecter les tendances dans l'appauvrissement de la diversité biologique, les changements climatiques et les processus de désertification", et que la définition et l'évaluation des caractéristiques écologiques des sites Ramsar est une condition préalable essentielle pour atteindre cet objectif;

4. CONSCIENTE que la Recommandation 4.7 et la Résolution VIII.13 ont approuvé les catégories d'informations que doivent fournir les Parties contractantes dans la Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar (FDR), qui comprend un descriptif des caractéristiques écologiques des sites désignés comme zones humides d'importance internationale;

5. CONSCIENTE ÉGALEMENT que les Parties contractantes ont adopté une série d'orientations relatives à l'identification, l'évaluation, la surveillance continue et la gestion des caractéristiques écologiques des zones humides d'importance internationale et des autres zones humides, notamment sur l'inventaire des zones humides (Résolution VII.20), l'évaluation des risques pour les zones humides (Résolution VII.10), l'étude d'impact (Résolution VII.16) et la surveillance continue (Résolution VI.1);

6. RECONNAISSANT que la présente session de la Conférence des Parties a adopté d'autres orientations relatives à l'évaluation et à la gestion des caractéristiques écologiques des zones humides, notamment un Cadre pour l'inventaire des zones humides (Résolution VIII.6), de Nouvelles Lignes directrices pour les plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides (Résolution VIII.14) et relatives à l'étude d'impact (Résolution VIII.9);

7. RAPPELANT que la Résolution VII.25 autorisait le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST), en collaboration avec les organismes internationaux compétents, à élaborer et diffuser des critères et méthodes fiables pour évaluer les caractéristiques écologiques des zones humides en établissant des paramètres indicateurs, qu'ils soient biologiques ou physico-chimiques; et RAPPELANT ÉGALEMENT que dans l'annexe à la Résolution VII.18, le GEST était également prié de rassembler des informations sur les méthodes d'évaluation des fonctions et de la biodiversité ainsi que sur les moyens de les intégrer dans la gestion des zones humides et de communiquer ces informations aux Parties contractantes pour qu'elles puissent les adapter au contexte local;

8. AYANT ÉTÉ INFORMÉE que le GEST a étudié les instruments et lignes directrices disponibles relatifs aux caractéristiques écologiques des zones humides publiés dans les Manuels Ramsar 7 et 8 pour l'utilisation rationnelle, et qu'il en a conclu que, bien qu'un éventail important d'orientations soit disponible et en préparation à l'usage des Parties contractantes, des lacunes et des inconséquences subsistent dans les orientations élaborées dans le cadre des processus de la Convention à différentes époques et que l'élaboration de nouvelles orientations s'impose;

9. CONSCIENTE que le GEST reconnaît la nécessité de mettre au point un "cadre global d'évaluation des écosystèmes de zones humides" à l'usage des Parties contractantes pour fournir un cadre conceptuel permettant de définir les caractéristiques écologiques des zones humides, d'évaluer les changements dans les caractéristiques écologiques des zones humides et d'y faire face, et pour donner des orientations sur les instruments et les lignes directrices à appliquer à chaque étape du processus d'inventaire, d'évaluation, de suivi et de gestion des sites Ramsar et autres zones humides;

10. NOTANT que l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire (EM) a été conçue pour fournir des orientations et des informations à la Convention de Ramsar, notamment, concernant l'état et les tendances dans les écosystèmes mondiaux, en particulier les zones humides, les scénarios futurs et les options dont disposent les décideurs pour y faire face aux échelons mondial et inframondial, et que des lignes directrices sur les bonnes pratiques et les méthodes permettant d'entreprendre des évaluations des écosystèmes, applicables à l'évaluation des zones humides aux niveaux local, national et régional, sont en cours d'élaboration;

11. NOTANT EN OUTRE que d'autres programmes d'évaluation en cours, notamment l'Évaluation mondiale des eaux internationales, le Programme mondial de l'UNESCO pour l'évaluation des ressources en eau et le Programme UICN d'évaluation de la diversité biologique des eaux douces, fourniront des informations sur l'état et les tendances des zones humides, la diversité biologique des zones humides et les ressources en eau, et que, grâce au Plan de travail conjoint 2002-2006 de la Convention de Ramsar et de la Convention sur la diversité biologique (CDB), le World Resources Institute a préparé un examen de l'état et des tendances de la diversité biologique des eaux intérieures en tant que contribution à l'examen et à l'élaboration du programme de travail de la CDB sur les écosystèmes aquatiques intérieurs;

12. CONSCIENTE que grâce au Plan de travail conjoint 2002-2006 Ramsar-CDB, le GEST et le Bureau Ramsar coopèrent avec le Secrétariat de la CDB à l'élaboration d'orientations sur l'évaluation rapide de la diversité biologique des eaux intérieures, y compris dans les petits États insulaires en développement, et de la diversité biologique marine et côtière, soumises pour adoption aux Parties contractantes à la Convention de Ramsar et à la CDB;

13. REMERCIANT le Groupe de travail du GEST sur les caractéristiques écologiques d'avoir préparé le Document d'information soumis à la présente session de la Conférence des Parties (Ramsar COP8 DOC. 16) qui donne les grandes lignes d'un cadre conceptuel pour l'application d'un inventaire, d'une évaluation, d'une surveillance continue et d'une gestion intégrés des écosystèmes de zones humides, souligne le rôle des écosystèmes de zones humides et des biens et services qu'ils fournissent dans le bien-être de l'homme et la lutte contre la pauvreté, et donne la liste des outils et orientations actuellement à la disposition des Parties contractantes;

14. NOTANT que l'UNESCO, dans le cadre de son Programme sur l'homme et la biosphère (MAB), prépare une procédure intitulée Surveillance intégrée des réserves de biosphère, et que dans le cadre du programme de travail conjoint Ramsar-MAB, il est proposé de tester cette procédure, y compris les indicateurs, dans les zones humides qui ont été désignées à la fois comme sites Ramsar et réserves de biosphère;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

15. PRIE le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) de continuer à étudier et, le cas échéant, de préparer des orientations et de faire rapport à la COP9 sur les lacunes et les inconséquences identifiées en matière de définition et de description des caractéristiques écologiques des zones humides dans le cadre de l'inventaire, de l'évaluation, de la surveillance continue et de la gestion des sites Ramsar et autres zones humides, en accordant la priorité aux conseils et orientations relatifs aux aspects pratiques des problèmes, notamment:

a) le Système Ramsar de classification des types de zones humides et les plans de régionalisation (bio)géographiques et leur application dans la définition et la description des caractéristiques écologiques des zones humides;

b) la détermination des caractéristiques écologiques des sites Ramsar et autres zones humides, notamment les techniques et orientations permettant de tracer les limites des zones humides et d'établir des cartes de ces zones, ainsi que d'évaluer les valeurs et les fonctions, les biens et services inhérents aux zones humides;

c) la définition claire des caractéristiques écologiques dans la Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar, notamment des recommandations concernant le changement de structure et de contenu de la Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar et, le cas échéant, d'autres orientations sur l'application des critères d'identification et d'inscription des zones humides d'importance internationale dans le Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste (Résolution VII.11) et les lignes directrices supplémentaires pour l'identification et l'inscription de types de zones humides sous-représentés (Résolution VIII.11) dans la définition des caractéristiques écologiques des sites Ramsar;

d) harmonisation de la présentation et des champs d'information dans la Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar et les principaux domaines de données recommandés dans le Cadre Ramsar pour l'inventaire des zones humides (Résolution VIII.6);

e) incorporation des processus d'évaluation et de gestion et des méthodes pratiques (y compris les méthodes pluri-échelles d'évaluation et de surveillance continue des zones humides) mises au point par d'autres programmes, notamment l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire (EM), dans les "outils" des Manuels Ramsar pour l'utilisation durable;

f) méthodes pratiques, notamment indicateurs, pour la surveillance continue des zones humides et pour l'évaluation rapide de la diversité biologique des zones humides, en incluant tant les systèmes aquatiques intérieurs que les systèmes côtiers et marins;

g) incorporation de l'étude d'impact sur l'environnement et de l'évaluation environnementale stratégique dans les procédures d'évaluation des risques pour les zones humides;

h) pertinence et application de méthodes de gestion adaptative aux sites Ramsar et autres zones humides, notamment pour lutter contre les effets des changements climatiques dans le monde;

i) harmonisation des définitions et de la terminologie dans l'ensemble des orientations Ramsar sur l'inventaire, l'évaluation, la surveillance continue et la gestion des caractéristiques écologiques des zones humides.

16. PRIE ÉGALEMENT le GEST d'envisager de consolider ces orientations avec celles qui ont déjà été adoptées par la Convention sous forme de cadre intégré pour l'inventaire, l'évaluation et la surveillance continue des zones humides élaboré à partir des grandes lignes définies dans le document d'information soumis à la présente session de la Conférence des Parties (Ramsar COP8 DOC. 16).

17 PRIE EN OUTRE le GEST de veiller à présenter les outils, orientations et mécanismes résultant de ce travail et destinés aux Parties contractantes, de manière qu'ils puissent être appliqués à différentes échelles, selon les capacités, priorités et objectifs des Parties contractantes aux fins d'utilisation rationnelle des zones humides de leur territoire, mais aussi de manière que tout rapport nécessaire ne représente pas de fardeau inutile pour les Parties contractantes et n'absorbe pas de ressources destinées à la conservation et à l'utilisation durable des zones humides.

18. PRIE EN OUTRE le GEST d'examiner et d'évaluer la procédure de surveillance intégrée de la réserve de biosphère du Programme sur l'homme et la biosphère, une fois qu'elle sera achevée, et de donner son avis sur son application à la surveillance continue des caractéristiques écologiques des sites Ramsar et autres zones humides.

19. DONNE POUR INSTRUCTION au Bureau Ramsar, en coopération avec le Secrétariat de l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire, de mettre à la disposition des Parties contractantes et des autres organisations intéressées les conclusions et les orientations mises au point par l'EM et EXHORTE les Parties contractantes à utiliser, le cas échéant, les orientations et méthode de l'EM pour évaluer l'écosystème inframondial lors de l'évaluation des écosystèmes de zones humides à l'échelon local, national et régional (supranational), notamment grâce à la coopération internationale sur l'évaluation des écosystèmes aquatiques transfrontières.

20. PRIE le Bureau Ramsar de maintenir un contact et de renforcer la collaboration avec les autres processus d'évaluation, notamment l'Évaluation mondiale des eaux internationales, le Programme mondial de l'UNESCO pour l'évaluation des ressources en eau et le Programme UICN d'évaluation de la diversité biologique de l'eau douce, de façon à s'assurer que leurs conclusions et informations sur l'état et les tendances des zones humides, la diversité biologique des zones humides et les ressources en eau sont totalement mises à la disposition des Parties contractantes et répondent à leurs besoins.

21. PRIE EN OUTRE le Bureau Ramsar, en coopération avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB), de mettre à la disposition de toutes les Parties contractantes et autres les conclusions de l'examen de l'état et des tendances de la diversité biologique des systèmes aquatiques intérieurs préparées pour étayer l'examen et l'élaboration du programme de travail de la CDB sur les écosystèmes des eaux intérieures.

22. EXHORTE VIGOUREUSEMENT toutes les Parties contractantes à mettre à la disposition du Bureau Ramsar et du GEST les informations qu'elles ont réunies sur l'état des caractéristiques écologiques des sites Ramsar et autres zones humides de façon à contribuer à l'amélioration de l'évaluation future de l'état et des tendances des écosystèmes de zones humides dans le monde.

Suivez-nous sur :      
Prix Ramsar

La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2187 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.608.257

Secrétariat de Ramsar

Rue Mauverney 28
CH-1196 Gland, Suisse
Tel.: +41 22 999 0170
Fax: +41 22 999 0169
E-Mail : ramsar@ramsar.org
Carte : cliquez ici

Devenez membre du Forum Ramsar