Résolution VIII.9: « Lignes directrices pour l'intégration des questions relatives à la diversité biologique dans la législation et/ou les processus concernant les études d'impact sur l'environnement et dans l'évaluation environnementale stratégique » adoptées par la Convention sur la diversité biologique (CDB), et leur pertinence pour la Convention de Ramsar

«Les zones humides : l’eau, la vie et la culture »
8e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Valence, Espagne, 18 au 26 novembre 2002

1. ACCUEILLANT avec satisfaction l'adoption lors de la COP6 de la Convention sur la diversité biologique (CDB) des Lignes directrices pour l'intégration des questions relatives à la diversité biologique dans la législation et/ou les processus concernant les études d'impact sur l'environnement et dans l'évaluation environnementale stratégique et des Recommandations pour effectuer des évaluations de l'impact culturel, environnemental et social des aménagements proposés sur des sites sacrés et sur des terres et des eaux occupées ou utilisées par des communautés locales et autochtones;

2. RAPPELANT la Recommandation 6.2 dans laquelle les Parties contractantes étaient engagées à intégrer, de façon claire et transparente, des considérations environnementales en rapport avec les zones humides dans leurs décisions de planification; et dans laquelle elles priaient le groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) de la Convention d'examiner les lignes directrices existantes pour les études d'impact sur l'environnement (EIE) en rapport avec les zones humides et, si nécessaire, de formuler des lignes directrices Ramsar pour aider à l'utilisation rationnelle des zones humides;

3. RAPPELANT EN OUTRE la Résolution VII.16 qui «engage les Parties contractantes à intensifier leurs efforts pour garantir que tout projet, plan, programme et politique susceptible de modifier les caractéristiques écologiques de zones humides inscrites sur la Liste de Ramsar, ou d'avoir des effets défavorables sur d'autres zones humides de leur territoire fera l'objet d'une étude d'impact rigoureuse, et à officialiser cette procédure en prenant des dispositions politiques, juridiques, institutionnelles et administratives»; et qui chargeait «le Groupe d'évaluation scientifique et technique et le Bureau Ramsar, en collaboration avec leurs homologues de la CDB et d'autres conventions pertinentes, ainsi que d'organisations spécialisées, d'étudier les lignes directrices existantes et les informations disponibles en matière d'étude d'impact sur l'environnement et d'évaluation économique des zones humides», et indiquait que les résultats pourraient être communiqués dans un dossier Internet donnant des informations sur l'utilisation de ces instruments permettant d'identifier les possibilités d'appliquer les principes d'utilisation rationnelle;

4. CONSCIENTE que le Plan de travail conjoint 2000-2001 de la CDB et de Ramsar encourageait une coopération étroite en menant à bien leurs programmes respectifs sur l'évaluation d'impact et en minimisant les effets négatifs, en consultation avec l'UICN-Union mondiale pour la nature, l'International Association for Impact Assessment (IAIA ) et d'autres organismes;

5. CONSCIENTE ÉGALEMENT que la Décision V/18 de la CDB demandait la poursuite de l'élaboration de lignes directrices sur l'incorporation des questions liées à la diversité biologique dans les législations et/ou processus relatifs aux EIE et aux évaluations environnementales stratégiques, et mentionnait la collaboration avec le GEST sur des questions relatives aux études d'impact;

6 PRENANT ACTE de l'adoption par la COP7 de la Convention sur les espèces migratrices (CMS) de la Résolution 7.10 sur l'Etude d'impact relative aux espèces migratrices qui demande, entre autres, au Conseil scientifique de la CMS de coopérer avec le GEST de Ramsar STRP pour évaluer et déterminer les lacunes éventuelles dans les orientations pertinentes;

7. ACCUEILLE AVEC SATISFACTION la signature en juin 2001 d'un mémorandum d'accord entre le Bureau Ramsar et l'IAIA;

8. SOULIGNE l'importance des études d'impact dans les processus clés de la Convention de Ramsar, notamment l'attribution et la gestion de l'eau, la planification de la gestion et les cas de modification de frontière et de compensation pour des sites inscrits sur la Liste des zones humides d'importance internationale, et NOTANT que les orientations supplémentaires sur ces questions adoptées lors de la présente session de la Conférence des Parties portent sur l'application des études d'impact et qu'elles soulignent l'importance de la participation totale des communautés locales et des peuples autochtones de manière ouverte et transparente;

9. RECONNAISSANT le rôle des études d'impact dans la restauration et la remise en état des zones humides, y compris l'identification de possibilités de compensation en cas de perte de zones humides;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

10. EXHORTE les Parties contractantes à tirer parti, comme il convient, des Lignes directrices pour l'intégration des questions relatives à la diversité biologique dans la législation et/ou les processus concernant les études d'impact sur l'environnement et dans l'évaluation environnementale stratégique, telles qu'adoptées par la Décision VI/7 lors de la COP6 de la CDB, en s'aidant des orientations préparées par le GEST et incorporées au texte des lignes directrices de la CDB, comme le montre l'annexe de cette résolution; et à encourager la participation totale des communautés locales et des peuples autochtones aux études d'impact, conformément à ces lignes directrices, aux Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides (Résolution VII.8), et aux Nouvelles Lignes directrices pour la planification de la gestion des sites Ramsar et autres zones humides (Résolution VIII.14).

11. EXHORTE ÉGALEMENT les Parties contractantes à tirer parti des instruments et informations sur les études d'impact rassemblés par l'UICN sur son site Internet relatif à l'économie de la diversité biologique, http://www.biodiversityeconomics.org/ assessment/ramsar-503-01.htm, créé conformément à la Résolution VII.16 pour les aider à mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière d'études d'impact en rapport avec les zones humides.

12. PRIE les Parties contractantes de dire en retour au Bureau Ramsar dans quelle mesure la documentation disponible sur le site Internet de l'UICN relative à l'économie de la diversité biologique répond à leurs besoins, et dans cette optique, de préciser la nature de leurs besoins en matière d'information, de conseils et d'orientations supplémentaires sur les études d'impact en rapport avec les zones humides.

13. ENGAGE les Parties contractantes et autres à faire parvenir la documentation pertinente au Bureau Ramsar, notamment les études de cas qui sont une source d'enseignements, les lignes directrices, les sources de conseils et tout autre matériel pertinent sur les études d'impact en rapport avec les zones humides afin qu'il puisse être intégré au site Internet de l'UICN sur l'économie de la diversité biologique.

14. CHARGE le Groupe d'évaluation scientifique et technique et le Bureau Ramsar de préparer une synthèse des enseignements tirés des études de cas présentées, avec indications, s'il y a lieu, des liens avec des orientations Ramsar existant sur d'autres sujets, de préparer un rapport à soumettre à la COP9 et, au besoin, de fournir des avis experts.

15. CHARGE ÉGALEMENT le GEST, en collaboration avec l'IAIA, de continuer à identifier les éléments des lignes directrices existantes sur les études d'impact qui ont trait aux zones humides, d'identifier les lacunes importantes qui empêchent ces orientations de répondre totalement aux besoins des Parties contractantes, et d'étudier les moyens possibles de combler ces lacunes, compte tenu des Recommandations pour effectuer des évaluations de l'impact culturel, environnemental et social des aménagements proposés sur des sites sacrés et sur des terres et des eaux occupées ou utilisées par des communautés locales et autochtones adoptées lors de la COP6 de la CDB.

16. CHARGE EN OUTRE le GEST, avec l'aide du Bureau Ramsar, de réaliser une étude pour compléter celle présentée à la Séance technique A de la COP6 de Ramsar en 1996, sur les références aux études d'impact dans les décisions des COP de Ramsar, les lignes directrices et autres publications Ramsar et, en particulier, d'identifier et d'essayer de corriger, si nécessaire, les éventuelles incohérences en termes d'approche, et de communiquer les résultats de cette étude sous forme d'index actualisé de références aux études d'impact dans la documentation Ramsar.

17. ENGAGE les Parties contractantes à établir des contacts avec les correspondants nationaux pertinents à l'intérieur des réseaux de l'IAIA dans le but d'identifier les sources d'expertise et de conseils susceptibles de contribuer aux études d'impact relatives aux zones humides.

18. PRIE le GEST de préparer des conseils pour les Parties contractantes sur la mise en œuvre de l'évaluation environnementale stratégique dans le contexte des Lignes directrices pour l'étude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides (Manuel Ramsar 3) et des Lignes directrices pour l'élaboration et l'application de politiques nationales pour les zones humides (Manuel Ramsar 2) de la Convention.

19. RECOMMANDE que les Parties contractantes et les spécialistes des études d'impact s'efforcent de considérer les études d'impact, en particulier lorsqu'elles ont trait à des projets de compensation, comme des occasions de stimuler l'adoption de cibles déterminées stratégiquement pour la conservation, la gestion, la mise en valeur, la remise en état et la restauration des zones humides, et de contribuer à ces activités.


Annexe

Les lignes directrices ci-dessous ont été préparées par l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et adoptées (Décision VI/7) par la Conférence des Parties contractantes de la CDB lors de sa 6e session (Den Haag, Pays-Bas, avril 2002). Les lignes directrices de la CDB ont été examinées par le Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) qui les a jugées totalement appropriées pour être appliquées aux évaluations d’impact concernant les zones humides dans le contexte Ramsar.

Le GEST a préparé des orientations supplémentaires pour aider les Parties Ramsar à appliquer, selon qu’il conviendra, les lignes directrices de la CDB aux évaluations d’impact sur les zones humides. Ces orientations supplémentaires sont données en italiques dans des encadrés placés entre les sections pertinentes des lignes directrices de la CDB.

Lignes directrices de la CDB pour l’intégration des questions relatives à la diversité biologique dans la législation et/ou les processus concernant les études d’impact sur l’environnement et dans l’évaluation environnementale stratégique

Ramsar: à des fins d'utilisation de ces lignes directrices dans le contexte de la Convention de Ramsar, on peut considérer que les références à la «diversité biologique», en tant que domaine d'intérêt couvert ou pour le type d'expertise engagé, s'appliquent également à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides, notamment à la limnologie et à l'hydrologie, dont traite la Convention de Ramsar .En appliquant les définitions données au paragraphe 1 ci-après, un accent particulier devrait être mis sur l'analyse des diverses possibilités, et sur l'intégration de la prise décision dans le processus d'évaluation des impacts.

1. Aux fins des présentes lignes directrices, l’étude d’impact sur l’environnement et l’évaluation environnementale stratégique se définissent comme suit:

a) L’étude d’impact sur l’environnement est un processus évaluant les impacts écologiques probables, à la fois bénéfiques et néfastes, d’un projet ou d’un aménagement proposé, compte tenu des impacts socio-économiques, culturels et sanitaires connexes. Bien qu’ils diffèrent sur le plan de la législation et de la pratique à travers le monde, les éléments fondamentaux d’une étude d’impact sur l’environnement comportent les étapes suivantes:

i) sélection pour déterminer quels sont les projets ou les aménagements qui requièrent une étude d’impact complète ou partielle;

ii) étude de champ pour déterminer les impacts potentiels à évaluer et pour établir le cahier des charges de cette étude d’impact;

iii) étude d’impact pour prévoir et déterminer les incidences environnementales probables d’un projet ou d’un aménagement proposé, compte tenu des conséquences connexes de la proposition de projet, ainsi que les incidences socio-économiques;

iv) identification de mesures d’atténuation (y compris le renoncement à l’aménagement, la recherche de concepts ou de sites de substitution pour éviter ces impacts, l’introduction de mesures de protection dans la conception du projet ou la fourniture d’une indemnisation pour les impacts négatifs);

v) décision d’approuver ou non le projet;

vi) surveillance et évaluation des activités de développement, des impacts prévus et des mesures d’atténuation proposées afin de s’assurer que les impacts imprévus ou les mesures d’atténuation infructueuses soient décelés et qu’il y soit remédié en temps opportun.

b) L’évaluation environnementale stratégique est un processus formel, systématique et exhaustif conçu pour déterminer et évaluer les conséquences écologiques des politiques, plans ou programmes proposés afin d’assurer qu’elles soient intégralement prises en considération et traitées comme il convient à un stade aussi précoce que possible de la prise de décision au même titre que les considérations économiques et sociales.1/De par sa nature, l’évaluation environnementale stratégique couvre un éventail d’activités ou une zone plus large et porte souvent sur une période de temps plus longue qu’une étude des impacts environnementaux d’un projet.2/Une évaluation environnementale stratégique peut s’appliquer à un secteur entier (par exemple la politique énergétique nationale) ou à une aire géographique (par exemple dans le cadre d’un plan de développement régional). Les principales étapes de l’évaluation environnementale stratégique sont similaires à celles de l’étude d’impact sur l’environnement, mais leur portée diffère. Une évaluation environnementale stratégique ne remplace pas une étude d’impact sur l’environnement d’un projet. On ne rend pas celle-ci nécessaire, mais elle peut aider à rationaliser l’intégration des préoccupations environnementales (y compris la diversité biologique) dans le processus décisionnel, ce qui accroît souvent l’efficacité de l’étude d’impact sur l’environnement au niveau d’un projet.

1. But et approche

2. L’objectif du présent projet de lignes directrices est de donner des conseils généraux sur l’intégration des considérations liées à la diversité biologique dans les procédures existantes et futures pour les études d’impact sur l’environnement, étant entendu que les procédures existantes tiennent compte de la diversité biologique de différentes façons. Un projet de cadre a été mis au point pour les besoins des phases de sélection et d’étude de champ de l’étude d’impact sur l’environnement. Il faudra poursuivre l’élaboration de ce cadre afin d’intégrer la diversité biologique dans les étapes suivantes du processus, y compris la détermination de leur impact, leur atténuation, l’évaluation et le suivi, ainsi que dans l’évaluation environnementale stratégique.

3. Les différents pays peuvent redéfinir les étapes de la procédure en fonction de leurs besoins et exigences conformément à leur cadre institutionnel et juridique. L’étude d’impact sur l’environnement, pour être efficace, devrait être pleinement intégrée aux processus juridiques et de planification existants et non être perçue comme un processus supplémentaire.

4. Comme condition préalable, la définition du terme «environnement» dans la législation et les procédures des pays doit intégrer pleinement le concept de diversité biologique tel qu’il est défini par la Convention sur la diversité biologique, de sorte que les plantes, les animaux et les micro-organismes soient considérée aux niveaux de la génétique, des espèces/communautés et des écosystèmes/habitats, ainsi qu’en termes de structure et de fonction des écosystèmes.

5. En ce qui concerne les considérations touchant à la diversité biologique, l’approche écosystémique exposée dans la décision V/6 de la Conférence des Parties, et tenant compte de tout affinement supplémentaire du concept dans le cadre de la Convention, constitue le cadre approprié pour évaluer les actions et politiques prévues. Conformément à cette approche, il faudrait déterminer les échelles temporelles et spatiales appropriées des problèmes ainsi que les fonctions de la diversité biologique et ses valeurs tangibles et intangibles pour les êtres humains qui sont susceptibles d’être affectées par le projet ou la politique proposé, le type de mesures d’atténuation adaptatives et la nécessité de faire participer les parties prenantes à la prise de décisions.

Ramsar: Dans le contexte Ramsar, l’échelle spatiale appropriée peut parfois être plus large que l’écosystème. En particulier, le bassin (captage d’eau) est une échelle spatiale importante à l’aune de laquelle on peut mesurer les aspects des impacts liés aux zones humides. Également, lorsque des impacts sur des espèces ayant une valeur particulièrement importante, telles que les poissons ou oiseaux migrateurs, sont en cause, l’évaluation à l’échelle de la zone de migration (voies de migration) des populations pertinentes s’imposera. Il peut s’agir d’une chaîne d’écosystèmes, (éventuellement disjoints), ce qui obligerait à avoir recours à une perspective plus large que celle qu’on aurait normalement utilisée dans l’approche écosystémique.

6. Les procédures relatives aux études d’impact sur l’environnement devraient renvoyer aux législations, réglementations, lignes directrices et autres documents nationaux, régionaux et internationaux pertinents, tels que la stratégie et les plans d’actions relatifs à la diversité biologique, la Convention sur la diversité biologique et les accords et conventions connexes, y compris, en particulier, la Convention sur les espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), la Convention sur les espèces migratrices et les accords connexes, la Convention de Ramsar relative aux zones humides d’importance internationale, en particulier comme habitats de la sauvagine, la Convention sur l’étude d’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière; la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer; les directives de l’Union européennes concernant les études d’impact sur l’environnement et le Protocole sur la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine terrestre.

Ramsar: Au niveau national, il faudrait aussi se référer aux politiques nationales pour les zones humides (voir Résolution VII.6) quand elles existent.

7. Il faudrait envisager d’améliorer l’intégration de la stratégie et des plans d’action nationaux en matière de diversité biologique et des stratégies nationales de développement en faisant de l’évaluation environnementale stratégique un outil d’intégration pour promouvoir l’établissement d’objectifs de conservation clairs au moyen du processus d’élaboration d’une stratégie et de plans d’action nationaux et en appliquant ces objectifs aux étapes de la sélection et à l’étude de champ des études d’impact sur l’environnement et ainsi qu’à l’élaboration de mesures d’atténuation.

2. Les questions de la diversité biologique aux différentes étapes de l’étude d’impact sur l’environnement

a) Sélection

8. La sélection sert à déterminer les propositions qui devraient être soumises à une étude d’impact, afin d’exclure celles qui sont peu susceptibles d’avoir des impacts nocifs pour l’environnement et de fixer le niveau d’évaluation environnementale requis. Si les critères de sélection n’incluent pas des mesures de la diversité biologique, il y a risque que les propositions susceptibles d’avoir des impacts potentiellement importants sur la diversité biologique ne soient pas retenues.

9. Étant donné que le fait d’exiger légalement qu’une étude d’impact sur l’environnement soit effectuée pour des motifs écologiques ne garantit pas que la diversité biologique sera prise en compte, il faudrait envisager d’inclure des critères relatifs à la diversité biologique dans les critères de sélection existants ou nouveaux.

10. Les types de mécanismes de sélection existants sont notamment les suivants :

a) listes positives indiquant les projets nécessitant une étude d’impact sur l’environnement. Quelques pays utilisent (ou ont utilisé) des listes négatives, indiquant les projets qui ne doivent pas faire l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement. Il faudrait réévaluer ces listes afin de déterminer dans quelle mesure elles tiennent des questions de diversité biologique;

b) avis d’experts (avec ou sans une étude limitée, parfois appelé «examen environnemental initial» ou «évaluation environnementale préliminaire»); et

c) combinaison d’une liste positive et d’un avis d’experts pour certaines activités, une étude d’impact sur l’environnement est plus appropriée, pour d’autres un avis d’experts peut être souhaitable afin de déterminer si une étude d’impact sur l’environnement s’impose.

11. La sélection peut aboutir au résultat suivant :

a) une EIE est nécessaire;

b) i) une étude environnementale limitée suffit car on ne prévoit que des impacts environnementaux limités; la décision résultant de la sélection repose sur une série de critères assortis de normes quantitatives ou de valeurs seuils;

ii) il n’est pas encore établi avec certitude si une étude d’impact sur l’environnement est nécessaire, et un examen environnemental initial doit être effectué afin de déterminer si un projet nécessite une étude impact sur l’environnement ou non; et

c) le projet n’exige pas d’étude d’impact sur l’environnement.

12. Comment utiliser les présentes lignes directrices?

a) les pays possédant une liste positive qui indique les projets nécessitant une étude d’impact sur l’environnement devraient utiliser comme il convient les appendices 1 et 2 pour revoir leur liste positive actuelle en ce qui concerne les considérations touchant à la diversité biologique. En évaluant les impacts éventuels de catégories d’activités sur la diversité biologique, on pourra, au besoin, ajuster la liste existante;

b) dans les pays où la sélection se fonde sur un avis d’expert, l’expérience a montré que ce sont les professionnels qui décident, souvent en procédant à de «mini études d’impact sur l’environnement» à cette fin. Les présentes lignes directrices, leurs appendices et d’autres directives comme le document d’information de l’Association internationale pour l’évaluation d’impact (AIEI) aident les professionnels à parvenir à une décision motivée, transparente et cohérente. En outre, les équipes d’experts devraient être composées de professionnels compétents dans le domaine de la diversité biologique;

c) dans les pays où la sélection se base sur une combinaison d’une liste positive et d’un avis d’experts, des lignes directrices thématiques ou sectorielles spécifiques au pays, comprenant souvent des normes quantitatives ou des seuils, aident les responsables à prendre une décision fondée et défendable. Des lignes directrices pourraient être élaborées pour la diversité biologique;3/ les lignes directrices sectorielles doivent être réexaminées à la lumière des considérations concernant la diversité biologique.

Les critères de sélection

13. Les critères de sélection pourront se rapporter à i) des catégories d’activités, y compris des seuils concernant l’ampleur de l’activité et/ou la superficie de la zone d’intervention, la durée et la fréquence ou ii) l’ampleur des changements biophysiques causés par cette activité, ou iii) des cartes indiquant les zones d’importance pour la diversité biologique, dotées d’un statut juridique particulier ou ayant une grande valeur du point de vue de la diversité biologique et de l’endémisme, les structures des espèces, les zones de reproduction ou les zones accueillant des espèces présentant une grande valeur génétique.

Ramsar: Les projets qui risquent d’avoir des répercussions sur un site inscrit sur la Liste de Ramsar sont un exemple du troisième type de critères de sélection énoncé ci-dessus. Il devrait être élargi aux sites sélectionnés en vertu de n’importe quel critère Ramsar et non pas seulement en vertu de ceux qui ont trait à l’importance de la diversité biologique d’une zone humide.

14. La détermination de normes ou de valeurs seuils est un processus à la fois technique et politique, dont les résultats peuvent varier selon les pays et les écosystèmes. L’aspect technique du processus doit, au moins, fournir une description:

a) Des catégories d’activités pouvant affecter la diversité biologique et les changements biophysiques directs et indirects pouvant résulter de telles activités, compte tenu de caractéristiques comme le type ou la nature de l’activité, l’ampleur, l’étendue/l’emplacement, le calendrier, la durée, la réversibilité/l’irréversibilité, la probabilité et l’importance; la possibilité d’interaction avec d’autres activités ou impacts.

b) La zone d’influence. Si on connaît les changements biophysiques découlant d’une activité, on pourra modeler ou prévoir la zone d’influence de ces changements, y compris la probabilité d’effets hors site.

c) Les cartes de biodiversité signalant les écosystèmes et/ou les types d’utilisation des sols et les valeurs d’usage et de non-usage (indiquant les valeurs d’usage et de non-usage de la diversité biologique).

Ramsar: En tentant de déterminer la probabilité des effets, ainsi que leur pertinence et leur signification pour les valeurs liées à Ramsar, il faudrait se référer aux orientations Ramsar sur les caractéristiques écologiques et sur l’évaluation des risques (voir p. ex. Résolution VII.10).

15. Le processus d’élaboration d’une stratégie et de plans d’action nationaux relatifs à la diversité biologique peut générer des informations de valeur comme les priorités en matière de conservation et des objectifs pouvant orienter la poursuite de l’élaboration de critères de sélection pour les études d’impact sur l’environnement.4/ L’appendice 2 ci-après présente une liste générique de critères, destinés à servir de référence pratique pour élaborer plus avant des critères internes aux pays.

Ramsar: Cela s’applique également aux processus d’élaboration des politiques nationales pour les zones humides (voir Résolution VII.6).

Questions pertinentes pour la sélection

16. Compte tenu des objectifs de la Convention sur la diversité biologique concernant en particulier la conservation, l’utilisation durable et le partage équitable des avantages tirés de la diversité biologique, les questions fondamentales auxquelles il faut répondre dans une étude d’impact sur l’environnement sont les suivantes:

a) Est-ce que l’activité envisagée affecte l’environnement physique d’une manière ou cause des pertes biologiques qui sont de nature à influer sur le risque d’extinction de cultivars, de variétés, de populations d’espèces ou sur le risque de perte d’habitats ou d’écosystèmes?

b) Est-ce que l’activité envisagée dépasse le seuil maximum de rendement admissible, la capacité de charge d’un habitat/écosystème ou le niveau maximum et minimum permis5/ de perturbation d’une ressource, d’une population ou d’un écosystème?

c) Est-ce que l’activité envisagée modifiera l’accès aux ressources biologiques ou les droits qui y afférents?

17. Pour faciliter l’élaboration des critères, les questions ci-dessus ont été reformulées pour les trois niveaux de diversité (voir l’appendice 1 ci-après).

Ramsar: Les objectifs de la Convention de Ramsar devraient être considérés de la même manière, à savoir promouvoir la conservation des zones humides, promouvoir l’utilisation rationnelle des zones humides et l’objectif implicite de maintien des caractéristiques écologiques des zones humides, comme définis dans la Résolution VII.10. Les questions a) et b) ci-dessus restent pertinentes, mais deux questions supplémentaires devraient être posées concernant les zones humides:

d) Est-ce que l’activité envisagée cause un déséquilibre dans une quelconque composante biologique, physique ou chimique de l’écosystème de zones humides, ou dans leurs interactions, qui maintient la zone humide et ses produits, fonctions et attributs? (c.-à-d. provoque-t-elle un changement dans les caractéristiques écologiques telles qu’elles sont définies aux termes de la Convention), et

e) Est-ce que l’activité envisagée constitue une utilisation qui serait «non rationnelle» dans le sens où elle entrerait en conflit avec les principes «d’utilisation rationnelle des zones humides» tels que définis aux termes de la Convention dans par exemple dans la Recommandation 3.3, la Recommandation 4.10 et la Résolution V.6?

b) Étude de champ

18. L’étude de champ restreint la portée des grandes questions considérées comme importantes durant la phase de sélection. Elle sert à établir le cahier des charges (que l’on appelle parfois «lignes directrices») pour l’étude d’impact sur l’environnement. L’étude de champ permet également à l’autorité compétente (ou aux professionnels, spécialisés dans les études d’impact sur l’environnement dans les pays où l’étude de champ est facultative):

a) de guider les équipes d’étude sur les questions fondamentales et les solutions de rechange à évaluer et de préciser comment les examiner (méthodes de prédiction et d’analyse, profondeur de l’analyse) et selon quelles lignes directrices et critères;

b) d’offrir aux parties prenantes la possibilité de faire prendre leurs intérêts en considération dans l’étude d’impact sur l’environnement;

c) de faire en sorte que l’exposé des impacts sur l’environnement sera utile au décideur et compréhensible pour le public.

19. Durant la phase d’étude de champ, on peut identifier des solutions de rechange intéressantes à étudier en profondeur dans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement.

20. La séquence ci-dessous est un exemple de mécanisme itératif pour l’étude de champ, l’étude d’impact et l’examen de mesures d’atténuation, qu’il faut entreprendre en s’appuyant sur les informations existantes et les connaissances des parties prenantes:

a) indiquer le type de projet, sa nature, son ampleur, son emplacement, son calendrier, sa durée et sa fréquence;

b) décrire les changements biophysiques attendus en ce qui concerne le sol, l’eau, l’air, la faune et la flore;

c) décrire les changements biophysiques découlant des processus de mutation sociale qui sont la conséquence du projet proposé;

d) déterminer l’échelle spatiale et temporelle d’influence de chaque changement biophysique;

e) décrire les écosystèmes et les types d’utilisation des sols sur lesquels pourraient influer les changements biophysiques identifiés;

f) déterminer, pour chaque écosystème ou type d’utilisation des sols, si les changements biophysiques affectent l’un des composants suivants de la diversité biologique : composition (contenu), structure temporelle/spatiale (comment les éléments constitutifs de la diversité biologique sont organisés dans le temps et l’espace) ou processus clé (comment la diversité biologique est créée/conservée);

g) identifier, en consultation avec les parties prenantes, les fonctions d’usage actuelles et potentielles, les fonctions de non-usage et les autres avantages moins tangibles à plus long terme de la diversité biologique fourni par les écosystèmes ou les types d’utilisation des sols et déterminer les valeurs que ces fonctions représentent pour la société (voir l’appendice 3 pour la liste indicative des fonctions);

h) déterminer lesquelles de ces fonctions seront fortement touchées par le projet proposé, compte tenu des mesures d’atténuation;

i) pour chaque solution de rechange, définir les mesures d’atténuation et/ou de compensation pour éviter, réduire au minimum ou compenser les impacts attendus;

j) à l’aide de la liste de contrôle pour la diversité biologique concernant l’étude de champ (voir l’appendice 4), déterminer les questions qui fourniront des informations utiles pour la prise de décisions et qui peuvent être étudiées de manière réaliste;

k) fournir des informations sur la gravité des impacts: c’est-à-dire appliquer un système de pondération des impacts attendus pour les solutions de rechange considérées. Pondérer les impacts attendus en fonction d’une situation de référence, qui pourra être la situation existante, une situation passée, ou une situation de référence extérieure.

Ramsar: Dans le cas des sites Ramsar, la «situation de référence» devrait être les caractéristiques écologiques du site, qui sont distinctes des attributs qui lui permettent de se qualifier comme zone d’importance internationale. Donc, la référence devrait être la condition recherchée (caractéristiques écologiques), décrite dans les objectifs du plan de gestion. Elle ne correspondra pas nécessairement à la condition du site décrite à l’époque de son inscription sur la Liste (ou lors d’une mise à jour ultérieure de la Fiche d’information Ramsar) sauf si à l’époque le site avait atteint sa condition optimale, ou s’il n’y a pas d’autre référence disponible.

l) déterminer les études nécessaires pour rassembler, s’il y a lieu, des informations exhaustives sur la diversité biologique de la zone affectée.

21. Les impacts attendus de l’activité proposée, y compris les solutions de rechange identifiées, devraient être comparés à la situation de référence sélectionnée et à une évolution autonome (concernant la diversité biologique évoluera-t-elle dans le temps si le projet si le projet n’est pas achevé?). Il faut savoir que ne rien faire en pareille situation pourra avoir dans certains cas des effets importants sur la diversité biologique qui pourront même parfois être pires que les impacts de l’activité proposée (projets remédiant aux processus de dégradation par exemple).

22. Présentement, les critères d’évaluation de la diversité biologique, surtout au niveau de l’écosystème, sont peu développés et nécessitent une attention toute particulière lorsque l’on met au point des mécanismes nationaux visant à intégrer la diversité biologique dans l’étude d’impact sur l’environnement.

c) L’analyse et l’évaluation d’impact

23. L’étude d’impact sur l’environnement devrait être un processus itératif d’évaluation des impacts, de remodelage des solutions de rechange et de comparaison. Les principales tâches que comporte l’analyse et l’évaluation des impacts sont les suivantes:

a) affinement de la compréhension de la nature des impacts potentiels recensés durant la sélection et l’étude de champ et décrits dans le cahier des charges. Cette tâche comprend la détermination des impacts cumulés et indirects, ainsi que des causes probables de ces impacts (analyse et évaluation d’impact). La détermination et la description des critères pertinents pour la prise de décisions peuvent constituer un élément essentiel de cette phase;

b) examen et remodelage des solutions de rechanges; examen des mesures d’atténuation; planification de la gestion des impacts; évaluation des impacts; comparaison des solutions de rechange; et

c) rapport sur les résultats de l’étude dans un exposé des impacts environnementaux.

24. L’évaluation des impacts comporte habituellement une analyse détaillée de leur nature, de leur ampleur, de leur étendue et de leur effet, ainsi qu’un jugement sur leur importance (question de savoir si les impacts sont acceptables ou non pour les parties prenantes, nécessitent une atténuation ou sont tout simplement inacceptables). Les informations disponibles sur la diversité biologique sont souvent limitées et descriptives et ne peuvent pas servir de base pour des prévisions chiffrées. Il est nécessaire de mettre au point ou de compiler des critères relatifs à la diversité biologique aux fins de l’évaluation des impacts et pour disposer de normes ou objectifs quantifiables sur la base desquels on pourra apprécier l’importance des différents impacts. Les priorités et les buts définis dans le processus d’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’action concernant la diversité biologique au niveau national pourront donner des indications pour la mise au point de ces critères. Il faudra élaborer des outils pour gérer l’incertitude, notamment des critères sur l’utilisation des techniques d’évaluation des risques, de l’approche de précaution et de la gestion adaptative.

Ramsar: En considérant la nature des impacts et leur pertinence et signification pour les valeurs liées à Ramsar, il faudrait se référer aux orientations Ramsar sur les caractéristiques écologiques et sur l’évaluation des risques (voir p. ex. Résolution VII.10).

d) Examen des mesures d’atténuation

25. Si l’évaluation conclut que les impacts sont importants, l’étape suivante du processus consistera à proposer une atténuation, de préférence dans le cadre d’un «plan de gestion de l’environnement». L’objectif de l’atténuation dans une étude d’impact sur l’environnement est de rechercher de meilleurs moyens de mettre en œuvre les activités du projet de manière à éviter les impacts négatifs des activités ou à les ramener à des niveaux acceptables tout en renforçant leurs avantages pour l’environnement et de veiller à ce que le public ou des particuliers ne paient pas un prix supérieur aux avantages qu’ils en retirent. Les mesures correctives peuvent revêtir plusieurs formes: prévention, atténuation (y compris la restauration et la remise en état des sites) et indemnisation (souvent associée aux impacts résiduels après prévention et atténuation).

Ramsar: Dans certaines conditions liées aux sites Ramsar, lorsque les conséquences des impacts sur le site comprennent la réduction ou la disparition du site, la compensation à apporter est régie par l’Article 4.2 de la Convention et les lignes directrices adoptées en vertu de la Résolution VIII.20 s’appliqueront.

e) Rapport: exposé des impacts environnementaux

26. L’exposé des impacts environnementaux est destiné à aider: i) le promoteur à planifier, concevoir et mettre en œuvre sa proposition de projet d’une manière qui élimine ou réduire au minimum les effets négatifs sur les environnements biophysique et socio-économique tout en maximisant les avantages pour toutes les parties de la manière la plus économique possible; ii) le gouvernement ou l’autorité compétente à décider s’il faut ou non approuver la proposition et sous quelles conditions; et iii) le public à comprendre la proposition et ses impacts sur la collectivité et l’environnement et à lui fournir l’occasion de faire des observations sur la mesure proposée pour examen par les décideurs. Certains impacts nocifs peuvent être très étendus et se faire sentir au-delà des limites d’habitats/écosystèmes particuliers ou des frontières nationales. Pour cette raison, les plans et les stratégies de gestion de l’environnement contenus dans l’exposé des impacts environnementaux devraient prendre en considération les impacts régionaux et transfrontières, tout en tenant compte de l’approche écosystémique.

Ramsar: Concernant les impacts transfrontières, les Parties Ramsar se référeront à l’Article 5 de la Convention et aux Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar (Résolution VII.19).

f) Examen

27. L’examen de l’exposé des impacts environnementaux a pour but de s’assurer que les informations destinées aux décideurs sont suffisantes, centrées sur les questions essentielles, scientifiquement et techniquement exactes, que les impacts probables sont acceptables du point de vue écologique et que la conception est conforme aux normes et politiques en la matière, ou aux règles de bonne pratique, lorsqu’il n’existe pas de normes officielles. Cet examen devrait aussi porter sur la question de savoir si tous les impacts pertinents d’une activité proposée ont été identifiés et traités comme il convient dans l’étude d’impact sur l’environnement. Pour ce faire, il faut faire appel à des spécialistes de la diversité biologique pour l’examen et les informations sur les normes officielles ou les règles de bonne pratique à établir et à diffuser.

28. L’implication du public, y compris les groupes minoritaires, est importante à divers stades du processus, surtout au stade considéré. Les préoccupations et les observations de toutes les parties prenantes sont prises en compte et incluses dans le rapport final soumis aux décideurs. Le processus instaure une prise en charge de la proposition au niveau local et favorise une meilleure compréhension des problèmes et des enjeux pertinents.

Ramsar: En ce qui concerne la participation publique, se référer aux Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides (Résolution VII.8) et aux Nouvelles Lignes directrices pour la planification de la gestion des sites Ramsar et autres zones humides (Résolution VIII.14).

29. L’examen devrait également garantir que les informations fournies dans l’étude d’impact sur l’environnement sont suffisantes pour permettre au décideur de déterminer si le projet est conforme ou contraire aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique.

Ramsar: Ce paragraphe devrait être appliqué mutatis mutandis à la Convention de Ramsar.

g) Prise de décision

30. La prise des décisions s’effectue progressivement tout au long du processus d’étude d’impact sur l’environnement, depuis la sélection et l’étude de champ jusqu’aux décisions intervenant lors de la collecte et l’analyse des données, et depuis la prévision des impacts jusqu’aux choix entre les solutions de rechange et les mesures d’atténuation et, enfin, à la décision entre l’approbation ou le refus de la proposition de projet. Les questions de diversité biologique devraient jouer un rôle tout au long du processus de prise de décisions. La décision définitive est essentiellement un choix politique concernant la réalisation ou non du projet et à quelles conditions. S’il est rejeté, le projet peut être remanié et présenté à nouveau. Il est souhaitable que le promoteur et l’instance décisionnelle soient deux entités distinctes.

31. L’approche de précaution devrait être appliquée dans la prise de décisions en cas d’incertitude scientifique quant au risque de dommages importants pour la diversité biologique. À mesure que la certitude scientifique augmentera, les décisions pourront être modifiées en conséquence.

h) Contrôle et audit environnemental

32. Le contrôle et l’audit permettent de savoir ce qui se passe effectivement une fois que la mise en œuvre d’un projet a débuté. Les impacts prévus sur la diversité biologique doivent faire l’objet d’un contrôle, tout comme l’efficacité des mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact sur l’environnement. Une gestion environnementale appropriée devrait permettre de maintenir les impacts attendus dans les limites prévues et de gérer les impacts imprévus avant qu’ils ne posent problème et de concrétiser les avantages escomptés (ou les développements positifs) à mesure que le projet avance. Les résultats du contrôle fournissent des informations utiles pour l’examen périodique et la modification des plans de gestion de l’environnement et pour l’optimisation de la protection de l’environnement grâce à l’emploi de bonnes pratiques à tous les stades de la mise en œuvre. Les données sur la diversité biologique produites par l’étude d’impact sur l’environnement devraient être mises à la disposition de tiers pour qu’ils puissent les utiliser et reliées au processus d’évaluation de la diversité biologique conçu et mis en œuvre dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.

33. Un audit environnemental est un examen et une évaluation indépendants de la performance (passée) d’un projet. Il fait partie de l’évaluation du plan de gestion de l’environnement et contribue à l’application effective des décisions prises dans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement.

3. Incorporation de considérations touchant à la diversité biologique dans l’évaluation environnementale stratégique

34. Les lignes directrices proposées pour l’intégration de la diversité biologique dans les études d’impact sur l’environnement s’appliquent également à l’évaluation environnementale stratégique, étant entendu que dans le cas de cette dernière, les préoccupations relatives à la diversité biologique devraient être prises en compte dès les premières étapes du processus d’élaboration, y compris lors de la mise au point de nouveaux cadres juridiques et réglementaires (décision V/18, alinéas 1 c) et 2 a)) et aux niveaux de la prise de décision et/ou de la planification environnementale (décision V/18, alinéa 2 a)), et que de par leur nature, les évaluations environnementales stratégiques portent sur des politiques et des programmes, un éventail plus large d’activités et une zone plus étendue.

35. L’évaluation environnementale stratégique, bien qu’elle ne constitue pas un processus nouveau, n’est pas pratiquée aussi largement que l’étude d’impact sur l’environnement. À mesure que l’expérience s’accumule dans les pays, il pourra devenir nécessaire d’élaborer des lignes directrices plus précises pour l’incorporation de la diversité biologique dans ce processus.

4. Les moyens

a) La création des capacités

36. Toute activité ayant pour objet l’incorporation de considérations relatives à la diversité biologique dans les systèmes nationaux pour les études d’impact sur l’environnement devrait être assortie d’activités de renforcement des capacités. Une expertise dans les domaines de la taxonomie6/, de la biologie de la conservation, de l’écologie et des connaissances traditionnelles est nécessaire au même titre que des compétences locales en matière de méthodologies, de techniques et de procédures. Les études d’impact sur l’environnement devraient intégrer dans leurs équipes des écologistes ayant une connaissance étendue de l’écosystème (des écosystèmes) pertinents.

37. Il est également recommandé d’organiser des ateliers de formation sur la diversité biologique et les études d’impact sur l’environnement/évaluations environnementales stratégiques à l’intention des praticiens des évaluations et des spécialistes de la diversité biologique afin de bâtir une compréhension commune des questions pertinentes. Les programmes scolaires et universitaires devraient être revus afin d’y faire figurer des thèmes comme la conservation de la diversité biologique, le développement durable et les études d’impact sur l’environnement/évaluations environnementales stratégiques.

38. Les données pertinentes sur la diversité biologique devraient être regroupées dans des bases de données accessibles et mises à jour régulièrement en utilisant des fichiers de spécialistes de la diversité biologique.

b) Textes portant autorisation

39. Si les procédures pour les études d’impact sur l’environnement et les évaluations environnementales stratégiques sont incorporées dans la législation et s’il est exigé explicitement des concepteurs des projets/politiques qu’ils trouvent les options les plus efficaces et les rationnelles du point de vue écologique permettant d’éviter, de réduire ou d’atténuer les impacts sur la diversité biologique et les autres incidences négatives, les concepteurs seront amenés à utiliser, dès le début du processus, tous les outils des études d’impact sur l’environnement afin d’améliorer le processus de développement avant la soumission du projet pour approbation ou, dans certains cas, avant les procédures l’exercice de sélection.

c) Participation

40. Les parties prenantes compétentes ou leurs représentants, en particulier les communautés locales et autochtones, devraient être associés à l’élaboration de lignes directrices ou de recommandations pour les études d’impact sur l’environnement ainsi qu’au processus de l’évaluation environnementale stratégique, y compris la prise de décisions.

Ramsar: Concernant la participation des parties prenantes, notamment des communautés locales et des populations autochtones, se référer ici aux Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides, adoptées aux termes de la Résolution VII.8 et aux Nouvelles Lignes directrices pour la planification de la gestion pour les sites Ramsar et autres zones humides (Résolution VIII.14).

d) Mesures d’encouragement

41. Le lien pouvant exister entre l’étude d’impact et les mesures d’incitation est indiqué dans la décision III/18 de la Conférence des Parties relative aux mesures d’incitation. Au paragraphe 6 de cette décision, la Conférence encourage les Parties à introduire des considérations touchant à la diversité biologique dans les études d’impacts à titre d’étape dans la conception et la mise en œuvre de mesures d’incitation. L’approbation du processus des études d’impact et sa mise en œuvre dans un cadre juridique peuvent, surtout s’il est appliqué aux politiques, inciter à protéger et, dans certains cas, à restaurer et réhabiliter la diversité biologique.7/ Des incitations financières ou autres peuvent également faire partie de l’accord global négocié pour un projet.

e) Coopération

42. La collaboration régionale revêt une importance particulière, y compris pour l’élaboration de critères et d’indicateurs aux fins de l’évaluation des impacts, ainsi que de critères et d’indicateurs pouvant alerter rapidement sur des menaces potentielles et permettre de distinguer entre les effets des activités anthropiques et les processus naturels; l’utilisation de méthodes standardisées de collecte, de rassemblement et d’échange d’informations est nécessaire pour assurer la compatibilité régionale et l’accessibilité des données. Des lignes directrices et des informations et données d’expérience devraient être mises à disposition par le biais notamment du Mécanisme du Centre d’échange de la Convention.

43. Comme suite à la mise en œuvre de la décision IV/10 C de la Conférence des Parties, une collaboration entre la Convention sur la diversité biologique et d’autres conventions relatives à la diversité biologique, notamment la Convention de Ramsar et la Convention sur les espèces migratrices, qui disposent de sites inventoriés et d’accords contraignants sur certaines espèces, et d’autres organisations et organes compétentes facilitera l’élaboration et la mise en œuvre de toutes lignes directrices approuvées pour l’intégration des questions de diversité biologique dans les études d’impact. Cette approche basée sur la collaboration, que l’on retrouve également dans la Résolution VII.16 (« la Convention de Ramsar et l’étude d’impact: aspects stratégiques, environnementaux et sociaux ») de la Conférence des Parties à la Convention de Ramsar relative aux zones humides pourrait aboutir à l’élaboration d’un ensemble général de lignes directrices pour les études d’impact pour les conventions relatives à la diversité biologique.

44. Les ressources accessibles sur l’Internet, comme le Centre d’échange de la Convention sur la diversité biologique, peuvent aider à mieux faire connaître les meilleures méthodes existantes et les sources utiles d’informations et de données d’expérience; elles devraient donc être développées et utilisées pour la fourniture et l’échange d’informations concernant les études d’impact sur l’environnement.

45. Il est urgent de renforcer la communication entre praticiens des études d’impact sur l’environnement et les scientifiques travaillant dans le domaine de la diversité biologique, et il faudrait l’améliorer grâce à des ateliers et à des évaluations d’études de cas.8/


 Appendice 1

Questions pertinentes pour la sélection des impacts sur la diversité biologique

Niveau de diversité

Perspective de la diversité biologique

Conservation de la diversité biologique (Valeurs de non-usage)

Utilisation durable de la diversité biologique(Valeurs d’usage)

Diversité génétique (1)

I) Est-ce que l’activité envisagée cause une perte locale de variétés/cultivars/races de plantes cultivées et/ou d’animaux domestiques et de leurs parents, gènes ou génomes ayant une importance sociale, scientifique et économique?

Diversité des espèces (2)

II) Est-ce que l’activité envisagée cause la perte directe ou indirecte d’une population d’une espèce donnée?

III) Est-ce que l’activité envisagée affecte l’utilisation durable d’une population d’une espèce donnée?

Diversité des écosystèmes (2)

IV) Est-ce que l’activité envisagée entraîne des dommages graves ou la perte totale d’un/d’écosystème(s) ou de types d’utilisation de sols, causant ainsi une perte de diversité des écosystèmes (c’est-à-dire d’une perte de valeurs d’usage indirecte et de valeurs de non-usage)?

V) Est-ce que l’activité envisagée affecte l’exploitation durable d’un (de plusieurs) écosystème(s) ou de types d’utilisation de sols de telle manière qu’une exploitation devient destructrice ou non viable (perte des valeurs d’usage direct)?

1) La perte potentielle de diversité génétique naturelle (érosion génétique) est très difficile à déterminer, et ne fournit aucune piste pratique pour une sélection formelle. Ce problème se pose probablement que lorsqu’on à affaire à des espèces très menacées et officiellement protégées à population limitée et/ou à populations très éparses (rhinocéros, tigres, baleines, etc.) ou lorsque des écosystèmes entiers sont séparés et que le risque d’érosion génétique menace plusieurs espèces (d’où la construction de ce qu’on appelle les écoducts traversant les grandes infrastructures linéaires). Ces problèmes sont traités au niveau des espèces ou de l’écosystème.

Ramsar: La Convention de Ramsar n’aborde pas directement les questions de diversité génétique.

2) Diversité des espèces: le niveau de définition de la notion de «population» dépend entièrement des critères de sélection utilisés par un pays. Par exemple, dans le processus d’obtention d’un statut spécial, l’état de conservation des espèces peut être apprécié à l’intérieur des frontières d’un pays (pour des raisons de protection légale) ou à l’échelle mondiale (listes rouges de l’UICN). De même, l’échelle de définition des écosystèmes dépend, à son tour, de la définition des critères dans un pays.

Ramsar: A titre de référence pour la définition des populations, pour les oiseaux d’eau, les populations biogéographiques appropriées sont établies dans Waterbird Population Estimates (3e édition, 2002) de Wetlands International. Lorsqu’un site examiné fait vivre régulièrement >1% d’une ou davantage de populations d’oiseaux d’eau, la question supplémentaire pourrait être: est-ce que l’activité envisagée menace de provoquer une perte directe ou indirecte de populations d’oiseaux d’eau d’importance internationale.

Appendice 2

Critères de sélection

On trouvera ci-après une ébauche d’ensemble de critères de sélection suggérés, à préciser au niveau national. Cet ensemble ne concerne que les critères relatifs à la diversité biologique et vient donc compléter les critères de sélection déjà existants.

Catégorie A : Étude d’impact sur l’environnement obligatoire

Seulement dans le cas où les critères peuvent se fonder sur des textes juridiques formels, comme:

  • la législation nationale, par exemple, dans le cas des impacts sur les espèces et les zones protégées;
  • les conventions internationales comme CITES, la Convention sur la diversité biologique, la Convention de Ramsar relative aux zones humides, etc.;
  • les directives d’organes supranationaux, telles que la directive de l’Union Européenne 92/43/EEC du 21 mai 1992 sur la conservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages et la directive 79/409/EEC sur la conservation des oiseaux sauvages.

Liste indicative d’activités pour lesquelles une étude d’impact sur l’environnement pourrait être obligatoire:

a) Au niveau génétique (renvoie à la question I de sélection dans l’appendice 1):

  • Causent, directement ou indirectement, une perte locale de variétés/cultivars/races de plantes cultivées protégés par la loi, et/ou d’animaux domestiques et de leurs parents, gènes ou génomes ayant une importance sociale, scientifique et économique, en introduisant, par exemple, des organismes vivants manipulés capables de transférer des transgènes à des variétés/cultivars/races de plantes cultivées protégés par la loi et/ou à des animaux domestiques et de leurs parents.

b) Au niveau de l’espèce (renvoie aux questions II et III de la sélection dans l’appendice 1):

  • affectent directement les espèces protégées par la loi à travers, par exemple, des activités extractives polluantes ou dérangeantes;
  • affectent indirectement les espèces protégées par la loi, par exemple en réduisant leur habitat, en le modifiant de manière à menacer leur survie, en introduisant des prédateurs, concurrents et parasites des espèces protégées, des espèces exotiques ou des OGM;
  • affectent directement ou indirectement tout ce qui précède dans des cas importants, s’agissant par exemple des zones de repos pour les oiseaux migrateurs, des zones de frais pour les poissons migrateurs, du commerce des espèces protégées par la CITES.
  • affectent directement ou indirectement des espèces menacées qui ne sont pas protégées par la loi.

c) Au niveau de l’écosystème (questions de sélection IV et V dans l’appendice 1):

  • sont menées dans des zones protégées par la loi;
  • sont menées au voisinage de zones protégées par la loi;
  • ont une influence directe sur des zones protégées par la loi, par exemple par des émissions dans une telle zone, le détournement d’eaux de surface qui traversent la zone, l’extraction d’eaux souterraines dans un aquifère partagé, la perturbation par le bruit ou la lumière, la pollution aérienne.

Catégorie B: La nécessité de, ou le niveau, de l’étude d’impact sur l’environnement, doit être déterminé.

Lorsqu’il n’existe pas de texte juridique exigeant une étude d’impact sur l’environnement, mais que l’on peut soupçonner que l’activité proposée pourrait avoir un impact important sur la diversité biologique, ou qu’une étude limitée est nécessaire pour remédier à certaines incertitudes ou élaborer des mesures d’atténuation limitées. Cette catégorie couvre le concept de «zones sensibles» qui est souvent mentionné mais difficile à utiliser. Tant que les zones dites sensibles ne bénéficient d’aucune protection juridique, il sera difficile d’utiliser ce concept dans la pratique, d’où la nécessité de rechercher une solution plus pratique.

Les catégories de critères suivantes indiquent les impacts potentiels sur la diversité biologique, d’où la nécessité de leur accorder une attention particulière:

a) Les activités entreprises dans, ou au voisinage, ou influant sur des zones possédant un statut juridique qui est lié probable à la diversité biologique sans pour autant la protéger (renvoie aux cinq questions de sélection dans l’appendice 1). Par exemple: un site Ramsar est officiellement reconnu comme ayant des valeurs de terres humides d’importance internationale, mais cette reconnaissance ne signifie pas automatiquement que la diversité biologique sera protégée juridiquement dans ces zones humides). Comme autres exemples, on peut citer les zones réservées aux communautés locales et autochtones, les réserves d’extraction, les aires de préservation des paysages, les sites couverts par des conventions et traités internationaux de protection du patrimoine culturel et/ou naturel, comme les réserves de biosphère et les sites du patrimoine mondial de l’UNESCO;

b) Impacts possibles ou probables sur la diversité biologique, mais une étude d’impact sur l’environnement n’est pas forcément déclenchée par la loi:

i) Au niveau génétique:

    • remplacement de variétés ou races agricoles forestières ou halieutiques par de nouvelles variétés, y compris l’introduction d’organismes vivants manipulés (OVM) (questions I et II de sélection).

ii) Au niveau de l’espèce:

    • toutes introductions d’espèces non indigènes (questions II et III);
    • toutes les activités qui affectent, directement ou indirectement, des espèces vulnérables ou menacées d’extinction si ces espèces ne sont pas encore protégées (les Listes rouges de l’UICN constituent une bonne référence pour les espèces menacées); les espèces sensibles peuvent être endémiques, des espèces «parapluies», des espèces aux limites de leur aire de répartition, ou à répartitions limitées, des espèces en déclin rapide (question II). Il y a lieu d’accorder une attention particulière aux espèces importantes pour la subsistance et les cultures des populations locales;
    • toutes les activités d’extraction relatives à l’exploitation directe des espèces (pêche, foresterie, chasse, collecte de plantes (y compris les ressources botaniques et zoologiques vivantes), etc.) (question III)
    • toutes activités débouchant sur une isolation reproductive des populations d’espèces (comme les infrastructures linéaires) (question II)

iii) Au niveau de l’écosystème:

    • toutes les activités d’extraction en rapport avec l’utilisation de ressources dont dépend la diversité biologique (exploitation des eaux de surfaces et souterraines, exploitation à ciel ouvert de composants du sol comme l’argile, le sable, le gravier, etc.) (questions IV et V);
    • toutes les activités impliquant le défrichage ou l’inondation de terres (questions IV et V);
    • toutes les activités entraînant une pollution de l’environnement (questions IV et V);
    • les activités conduisant à un déplacement de population (questions IV et V);
    • toutes les activités débouchant sur une isolation reproductive d’écosystèmes (question IV);
    • toutes les activités qui affectent sensiblement les fonctions d’écosystèmes qui ont une valeur pour la société (voir l’appendice 3 pour la liste de fonctions fournies par la nature). Certaines de ces fonctions reposent sur des taxons relativement négligés;
    • toutes les activités menées dans des zones revêtant une importance notoire pour la diversité biologique (questions IV et V) , telles que les zones présentant une grande diversité (points chauds), contenant un grand nombre d’espèces endémiques ou menacées des espaces naturels; nécessaires pour les espèces migratrices; ayant une importance sociale, économique, culturelle ou scientifique; ou qui sont représentatives, uniques (existence d’espèces rares ou sensibles par exemple) ou associées à des processus évolutifs fondamentaux à d’autres processus biologiques.

Catégorie C: une étude d’impact sur l’environnement n’est pas nécessaire

Activités qui ne sont pas couvertes par l’une des catégories A ou B ou qui sont classées dans la catégorie C après un examen environnemental préliminaire.

Le caractère générique des présentes lignes directrices ne permet pas une identification positive des types d’activités ou de zones pour lesquelles une étude d’impact sur l’environnement n’est pas nécessaire du point de vue de la diversité biologique. Au niveau national, il sera possible d’indiquer les zones géographiques où les considérations de diversité biologique ne jouent pas un rôle important et, inversement, les zones où elles jouent un rôle important (zones sensibles du point de vue de la diversité biologique).


 Appendice 3

Liste indicative (non exhaustive) d’exemples de fonctions de l’environnement naturel qui découlent directement (faune et flore) ou indirectement (services fournis par les écosystèmes comme l’alimentation en eau) de la diversité biologique.

Fonctions de production

Production naturelle

  • Production de bois d’œuvre
  • Production de bois de chauffe
  • Production d’herbacés (construction et artisanat)
  • Fourrages et fertilisants naturels
  • Tourbe exploitable
  • Produits secondaires (mineurs)
  • Viande de brousse exploitable (aliment)
  • Productivité de poissons, mollusques et crustacés
  • Alimentation en eau potable
  • Eau d’irrigation et à usage industriel
  • Alimentation en eau pour l’hydroélectricité
  • Alimentation en eau de surface pour d’autres paysages
  • Alimentation en eau souterraine pour d’autres paysages

Production humaine

  • Productivité des cultures
  • Productivité des plantations d’arbres
  • Productivité de la forêt aménagée
  • Productivité des parcours/du bétail
  • Productivité de l’aquaculture (eau douce)
  • Productivité de la mariculture (eau saumâtre/salée)

Fonctions de charge

  • Applicable aux constructions
  • Applicable aux colonies autochtones
  • Applicable à l’établissement rural
  • Applicable à l’établissement urbain
  • Applicable à l’industrie
  • Applicable à l’infrastructure
  • Applicable à l’infrastructure de transport
  • Applicable à la navigation
  • Applicable au transport routier
  • Applicable au transport ferroviaire
  • Applicable au transport aérien
  • Applicable à la distribution d’électricité
  • Applicable à l’utilisation de conduites
  • Applicable aux activités touristiques et de loisir
  • Applicable à la conservation de la nature

Fonctions de traitement et de régulation

Fonctions de traitement et de régulation à terre

  • Décomposition des matières organiques (d’origine terrestre)
  • Dessalement naturel des sols
  • Développement/prévention des sols à sulfates acides
  • Mécanismes de contrôle biologique
  • Nettoyage saisonnier des sols
  • Capacité de stockage de l’eau dans le sol
  • Protection des côtes contre les inondations
  • Stabilisation côtière (contre l’accrétion/érosion)
  • Protection des sols

Fonctions de traitement et de régulation liée à l’eau

  • Fonction de filtrage d’eau
  • Fonction de dilution des polluants
  • Fonction de décharge des polluants
  • Fonction de lessivage/nettoyage
  • Purification biochimique/physique de l’eau
  • Fonction de retenue des polluants
  • Réglage de débit pour le contrôle des crues
  • Réglage du débit des rivières
  • Capacité d’emmagasinage de l’eau
  • Capacité de recharge des eaux souterraines
  • Capacité de sédimentation/rétention
  • Protection contre l’érosion hydrique
  • Protection contre l’action des vagues
  • Prévention de l’infiltration des eaux souterraines salines
  • Prévention de l’infiltration des eaux salines de surface
  • Transmission des maladies

Fonctions de traitement et de régulation liées à l’air

  • Filtrage de l’air
  • Enlèvement par l’air vers d’autres zones
  • Traitement photochimique de l’air (smog)
  • Pare-vent
  • Transmission des maladies
  • Piégeage du carbone

Fonctions de régulation liées à la diversité biologique

  • Maintien de la composition génétique, des espèces et des écosystèmes
  • Maintien des structures spatiales horizontales et verticales, et des structures temporelles
  • Maintien des processus clés pour la structuration ou la préservation de la diversité biologique
  • Maintien des services des pollinisateurs

Fonctions de signification

  • Fonctions culturelles, religieuses, scientifiques, paysagères

Appendice 4

Liste de contrôle concernant la diversité biologique aux fins de l’étude de champ pour la détermination des impacts de projets proposés sur les éléments constitutifs de la diversité biologique (liste non exhaustive)

  

ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

  

Composition

Structure (temporelle)

Structure

(spatiale: horizontale et verticale)

Processus clés

NIVEAUX DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Diversité génétique

Population viable minimale (éviter la destruction par consanguinité/érosion génétique)

Cultivars locaux

Organismes vivants modifiés

Cycles de haute et faible diversité génétique dans une population

Dispersion de la variabilité génétique naturelle

Dispersion des cultivars agricoles

Échange de matériel génétique entre populations (flux génétique)

Influences mutagènes

Compétition intraspécifique

Diversité des espèces

Composition des espèces, genres, familles etc., rareté/abondance, endémisme/exotisme

Taille et évolution des populations

Espèces clés connues (rôle essentiel)

État de conservation

Rythmes saisonniers, lunaires, liés aux marées diurnes (migration, reproduction, floraison, développement des feuilles, etc.)

Taux de reproduction, fertilité, mortalité, taux de croissance

Stratégie de reproduction

Espace minimum pour la survie des espèces

Zones vitales (tremplins) pour les espèces migratrices

Conditions de niche à l’intérieur de l’écosystème (préférence de substrat, couche à l’intérieur de l’écosystème)

Isolement relatif ou absolu

Mécanismes de régulation tels que la prédation, statut d’herbivore, parasitisme

Interactions entre les espèces

Fonction écologique d’une espèce

Diversité des écosystèmes

Types et superficie des écosystèmes

Unicité/abondance

Étape de succession, perturbations existantes et tendances (développement autonome)

Adaptations aux/dépendance de rythmes réguliers: saisonniers

Adaptations aux/dépendance d’événements irréguliers: sécheresse, inondations, gelée, incendie, vent

Succession (rythme)

Relations spatiales entre les éléments de paysage (locaux et éloignés)

Répartition spatiale (continue ou discontinue/lacunaire)

Espace minimum pour la survie de l’écosystème.

Structure verticale (stratifiée, horizontale, en couches)

Processus important(s) de structuration pour le maintien de l’écosystème lui-même ou pour d’autres écosystèmes


Notes

1/ Voir Sadler & Verheem, 1996.
2/ Saddler et Verheem, 1996; Afrique du Sud, 2000; Nierynck, 1997; Nooteboom, 1999.
3/ On trouvera des objectifs concrets dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/7/10 (Proposition concernant une stratégie mondiale de conservation des plantes).
4/ Résumé dans le document d'information IAIA par Treweek, 2001, encadré 2
5/ Par exemple, les incendies peuvent être trop fréquents ou trop rares pour soutenir l'intégrité/santé d'un écosystème donné.
6/ Voir l'Initiative taxonomique mondiale et son programme de travail (Décision V/9 de la Conférence des Parties et la Recommandation VI/6 du SBSTTA).
7/ UNEP/CBD/COP/4/20 et UNEP/CBD/SBSTTA/4/10.
8/ Voir le document UNEP/CBD/COP/5/INF/34.

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Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.342

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