Résolution VIII.8: Évaluation et rapport sur l'état et les tendances des zones humides, et mise en œuvre de l'Article 3.2 de la Convention

«Les zones humides : l’eau, la vie et la culture »
8e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Valence, Espagne, 18 au 26 novembre 2002

1. RECONNAISSANT que l'évaluation de l'état et des tendances des zones humides, de leurs caractéristiques écologiques et des changements dans leurs caractéristiques écologiques, ainsi que l'établissement de rapports à ce sujet fournissent une base essentielle pour l'amélioration des connaissances sur l'état des écosystèmes de zones humides et sur les pressions qui pèsent sur eux, aux niveaux mondial, régional et national, en appui à l'élaboration des politiques, à la prise de décisions et à l'établissement de priorités dans le cadre de la Convention, ainsi que pour les interventions de gestion dans les sites Ramsar et autres zones humides;

2. RAPPELANT l'Article 3.1 de la Convention aux termes duquel les Parties contractantes s'engagent à élaborer et mettre en œuvre leurs plans d'aménagement de manière à favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la Liste des zones humides d'importance internationale et, autant que possible, l'utilisation rationnelle des zones humides de leur territoire;

3. RAPPELANT AUSSI que le Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Résolution VII.11) demande la mise en place de réseaux internationaux de zones humides constitués de réseaux cohérents et complets de sites Ramsar situés sur le territoire de chaque Partie contractante à la Convention et que l'Objectif 4.1 du Cadre stratégique porte sur l'utilisation du réseau de sites Ramsar pour suivre l'état et les tendances des zones humides, en particulier, "comme zones de référence pour la surveillance nationale, supranationale/régionale et internationale, afin de détecter les tendances dans l'appauvrissement de la diversité biologique, les changements climatiques et les processus de désertification"; et CONSIDÉRANT que les mécanismes nationaux et internationaux permettant de détecter et de faire rapport sur ces tendances, dans le contexte de la Convention, devraient être améliorés;

4. RAPPELANT ENFIN que conformément à l'Article 3.2 de la Convention, chaque Partie contractante doit s'assurer d'être informée dès que possible des changements qui se sont produits, sont en train ou susceptibles de se produire dans les caractéristiques écologiques de toute zone humide de son territoire inscrite sur la Liste, par suite d'évolutions technologiques, de pollution ou d'une autre intervention humaine et de faire rapport sur ces changements, sans délai, au Bureau Ramsar;

5. NOTANT que la Résolution VI.1 interprète l'expression "changement dans les caractéristiques écologiques d'un site" comme signifiant changement défavorable, causé par des activités anthropiques, et précise que cela exclut les changements dus à l'évolution naturelle des zones humides;

6. PRÉOCCUPÉE de constater que selon l'information disponible dans les rapports nationaux à la COP8, de nombreuses Parties contractantes n'ont pas encore mis en place de mécanismes pour appliquer l'Article 3.2 ou que ces mécanismes ne sont pas appliqués;

7. RAPPELANT que dans la Recommandation 4.8, les Parties contractantes ont donné instruction au Bureau Ramsar de tenir le "Registre de Montreux" de sites dont les caractéristiques écologiques ont connu, connaissent ou sont susceptibles de connaître des modifications; que dans la Résolution 5.4 elles ont établi des lignes directrices pour le fonctionnement du Registre de Montreux et déterminé que le but devrait être, entre autres, d'identifier des sites prioritaires méritant des mesures nationales et internationales de conservation; et que dans la Résolution VI.1 elles ont adopté des principes opérationnels révisés pour le Registre;

8. RECONNAISSANT que les caractéristiques écologiques de nombreux sites Ramsar ont connu, sont en train ou susceptibles de connaître des changements en raison des utilisations des sols et autres pressions qui les affectent et NOTANT que depuis la création du Registre de Montreux, 76 sites Ramsar ont été inscrits au Registre par les Parties contractantes;

9. RECONNAISSANT AUSSI que les champs d'information contenus dans la Fiche descriptive Ramsar (FDR), révisée dans la Résolution VIII.13, utilisée pour inscrire les zones humides d'importance internationale devraient aussi constituer une description des caractéristiques écologiques des zones humides et des facteurs qui les affectent; mais RECONNAISSANT AUSSI que la Résolution VIII.7 appelle le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) à examiner et préparer des orientations supplémentaires sur l'harmonisation des descriptions des caractéristiques écologiques dans la FDR aux fins d'inventaire des zones humides, entre autres;

10. AYANT CONNAISSANCE de l'importante somme d'outils et d'orientations déjà adoptés par la Conférence des Parties pour contribuer à l'identification, à l'évaluation et au maintien des caractéristiques écologiques des sites de la Liste des zones humides d'importance internationale et autres zones humides au moyen d'inventaires, d'évaluations, de suivis et de gestion, compilés et publiés dans les Manuels Ramsar 7 et 8 pour l'utilisation rationnelle; et SACHANT que les outils et orientations pour l'application du Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Résolution VII.11) sont applicables à toutes les zones humides;

11. RECONNAISSANT que d'autres orientations sur ces questions ont été adoptées par la présente session de la Conférence des Parties, notamment les Nouvelles Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides (Résolution VIII.14), qui comprennent des orientations sur l'évaluation et le suivi des caractéristiques écologiques et des facteurs qui les affectent, le Cadre pour l'inventaire des zones humides (Résolution VIII.6) et les Principes et lignes directrices pour la restauration des zones humides (Résolution VIII.16);

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

12. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes, à titre prioritaire, de mettre en place des mécanismes leur permettant d'être informée dès que possible, notamment grâce aux rapports des autorités nationales, des communautés locales et autochtones et des ONG, des changements qui se sont produits, sont en train ou susceptibles de se produire dans les caractéristiques écologiques de toute zone humide de leur territoire inscrite sur la Liste de Ramsar et de faire rapport sur ces changements sans délai, au Bureau Ramsar, en bonne application de l'Article 3.2 de la Convention, et de faire rapport sur ces questions dans leurs Rapports nationaux préparés à l'occasion de chaque session de la Conférence des Parties contractantes.

13. CONFIRME qu'il serait utile, conformément à l'Article 3.2, de rédiger des rapports sur les types et causes des changements défavorables des caractéristiques écologiques induits par l'homme, notamment pour fournir la base de l'analyse de l'état et des tendances des sites Ramsar, conformément à l'Objectif 4.1 du Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Résolution VII.11);

14. RÉAFFIRME que conformément à la Résolution 5.4, cette information sera conservée dans le cadre des rapports des Parties contractantes à la Banque de données sur les sites Ramsar en application de l'Article 3.2; et DONNE INSTRUCTION au Bureau Ramsar, en coopération avec Wetlands International, de préparer et communiquer à toutes les Parties contractantes un modèle simple pour établir ce rapport.

15. RECONNAÎT que l'établissement de rapport au titre de l'Article 3.2 de la Convention ne remplace pas, pour les Parties contractantes, l'obligation adoptée dans la Résolution VI.13 de fournir une Fiche descriptive Ramsar dûment mise à jour pour chacun des sites inscrits sur la Liste de Ramsar tous les six ans au moins; et PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes de renouveler leurs efforts afin de fournir des Fiches descriptives Ramsar mises à jour en temps opportun.

16. CHARGE le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST), avec l'aide de Wetlands International, du Bureau Ramsar et d'autres organisations pertinentes, de préparer une analyse et un rapport sur l'état et les tendances des caractéristiques écologiques des sites de la Liste de Ramsar qui seront examinés par la COP9 et par chaque session ultérieure de la Conférence des Parties et de replacer, autant que possible, l'état et les tendances des sites Ramsar dans le contexte plus large de l'état et des tendances des zones humides, marines, côtières et intérieures en s'appuyant sur les résultats de l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire (EM) et d'autres initiatives d'évaluation, s'il y a lieu.

17. CHARGE ÉGALEMENT le GEST de préparer de nouvelles orientations regroupées sur le processus général de détection, établissement de rapport et réaction aux changements des caractéristiques écologiques, y compris des lignes directrices pour déterminer quand le changement est trop insignifiant pour mériter un rapport compte tenu des raisons pour lesquelles un site donné est important, ainsi que des objectifs de conservation fixés pour ce site; et ENCOURAGE les Parties contractante à adopter, entre temps, des mesures de précaution.

18. RECONNAÎT que l'établissement d'un processus de planification de la gestion, conformément aux orientations sur les plans de gestion adoptées par la présente session de la COP, dans tous les sites Ramsar facilite énormément la détection des changements des caractéristiques écologiques, l'établissement des rapports et la prise de mesures, et que l'inclusion, dans chaque plan de gestion, d'un objectif de maintien des caractéristiques écologiques du site sert de base à l'application de l'Article 3.1 de la Convention.

19. RECONNAÎT EN OUTRE que la Partie contractante concernée a à sa disposition plusieurs possibilités et mécanismes de réponse pour réagir aux changements défavorables identifiés, ou aux changements probables des caractéristiques écologiques des sites inscrits sur la Liste et pour y remédier, notamment:

a) lorsque les ressources le permettent, recourir à un processus établi de planification de la gestion, notamment avec une évaluation d'impact sur l'environnement, pour orienter la mise en œuvre des mesures de gestion pertinentes;

b) solliciter l'avis du GEST et des correspondants nationaux sur les points dont il faut tenir compte pour résoudre le problème en demandant au Bureau de communiquer au GEST, pour commentaire, le modèle de rapport établi au titre de l'Article 3.2 dûment rempli par la Partie contractante concernée;

c) pour les pays en développement et les pays en transition économique, solliciter des ressources pour mettre en œuvre une action de gestion dans le cadre de l'aide d'urgence du Fonds Ramsar de petites subventions ou chercher à obtenir ces ressources auprès de sources pertinentes;

d) inscrire le site, s'il y a lieu, au Registre de Montreux, et demander une Mission consultative Ramsar (MCR) afin d'obtenir l'avis d'experts internationaux sur les mesures à prendre.

20. APPELLE les Parties contractantes à maintenir ou restaurer les caractéristiques écologiques de leurs sites Ramsar, notamment en utilisant tous les mécanismes appropriés pour traiter et résoudre dès que possible les problèmes pour lesquels un site peut avoir fait l'objet d'un rapport au titre de l'Article 3.2; et lorsque ces problèmes sont résolus, soumettre un nouveau rapport afin que les influences positives dans les sites et les changements des caractéristiques écologiques puissent être intégralement reflétés dans les rapports établis au titre de l'Article 3.2 et dans les rapports à toutes les sessions de la COP pour que, tous les trois ans il soit possible de dégager une image claire de l'état et des tendances du réseau de sites Ramsar.

21. RÉAFFIRME, conformément aux Principes opérationnels du Registre de Montreux (annexe à la Résolution VI.1), que le Registre de Montreux est l'outil principal de la Convention pour identifier les sites dont les caractéristiques écologiques ont connu, sont en train ou susceptibles de connaître des changements défavorables et qui ont donc besoin de mesures de conservation prioritaires; et RECONNAÎT que l'inscription volontaire d'un site au Registre de Montreux est un instrument utile à la disposition des Parties contractantes dans les cas où:

a) démontrer un engagement national à remédier aux changements défavorables contribuerait au remède;

b) souligner des cas particulièrement graves serait utile aux niveaux national et/ou international;

c) une attention positive en matière de conservation aux niveaux national et international serait bénéfique au site; et/ou

d) l'inscription au Registre fournirait des orientations sur l'attribution des ressources disponibles dans le cadre des mécanismes financiers.

22. ENCOURAGE les Parties contractantes, lorsqu'elles soumettent un rapport au titre de l'Article 3.2, à examiner s'il serait utile d'inscrire le site au Registre de Montreux et à demander cette inscription s'il y a lieu.

23. DEMANDE aux Parties contractantes qui ont des sites inscrits au Registre de Montreux de fournir régulièrement au Bureau Ramsar une mise à jour des progrès accomplis en vue de résoudre les problèmes pour lesquels les sites ont été inscrits au Registre, y compris à faire rapport sur ces questions dans leurs Rapports nationaux à chaque session de la Conférence des Parties contractantes.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2187 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.608.257

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