Résolution VIII.45: Fonctionnement de la Conférence des Parties contractantes et efficacité des résolutions et recommandations de la Convention de Ramsar

«Les zones humides : l’eau, la vie et la culture »
8e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Valence, Espagne, 18 au 26 novembre 2002

1. RAPPELANT l'Objectif général 8 du Plan stratégique 1997-2002 de la Convention, qui stipule que «Le fonctionnement de la Conférence des Parties et des organes et mécanismes subsidiaires de Ramsar … sera constamment évalué pour veiller à ce qu'il soit aussi efficace que possible. Des ressources seront recherchées pour garantir le fonctionnement efficace de ces mécanismes. Il est possible, en outre, que de nouveaux mécanismes soient requis, aux niveaux international et national, pour promouvoir une application plus efficace de la Convention»;

2. CONSCIENTE de l'Action 8.1.1 du Plan stratégique 1997-2002, qui prescrit: «À partir de la 7e COP (1999), réorganiser la conférence en session de travail consacrée aux questions administratives et en session technique consacrée aux priorités en matière de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides, avec des groupes de travail plus restreints si nécessaire»;

3. CONSIDÉRANT que le nombre croissant de Parties contractantes, l'élargissement des problèmes traités par le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) et le regroupement des questions de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides dans un éventail de secteurs ont mis en évidence la nécessité de rationaliser le fonctionnement de la Conférence des Parties;

4. SACHANT que 121 résolutions et recommandations ont été adoptées lors des COP 6, 7 et 8;

5. CONSCIENTE ET INQUIÈTE du fait que la rédaction, l'examen et l'adoption de ces résolutions et de ces recommandations exigent des activités délibérées et multiples, ainsi que du temps et des ressources financières non négligeables de la part des Parties contractantes, du GEST, du Comité permanent et du Bureau;

6. RECONNAISSANT l'importance des réseaux régionaux et des forums régionaux dans le contexte de Ramsar, avant la tenue de la Conférence des Parties contractantes, pour faire avancer les débats et, partant, faciliter le consensus;

7. SACHANT que les résolutions traitent de différents sujets, qui peuvent être techniques, administratifs ou avoir trait à l'interprétation de la Convention;

8. SACHANT EN OUTRE qu'à ce jour aucune étude globale n'a été entreprise pour contrôler l'utilité et l'efficacité des décisions prises lors des sessions de la COP;

9. CONSCIENTE de la nécessité d'utiliser de manière optimale le temps imparti aux sessions de la Conférence des Parties contractantes et CONSCIENTE EN OUTRE de l'importance de la procédure à cet égard;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

10. CHARGE le Comité permanent d'accorder une priorité très élevée à un examen général de l'efficacité de la procédure de rédaction, d'examen, d'adoption et de mise en œuvre des résolutions et des recommandations adoptées par les 6e, 7e et 8e Sessions de la Conférence des Parties contractantes.

11. DEMANDE que cet examen mette l'accent sur l'efficacité de la Convention, dans une perspective globale plutôt que par pays.

12. CHARGE le Comité permanent, sur la base de l'examen de l'efficacité de la procédure de rédaction, d'examen, d'adoption et de mise en œuvre des résolutions et des recommandations, de préparer et de distribuer aux Parties, en temps utile, un rapport et des recommandations à ce sujet, y compris des amendements éventuels au Règlement intérieur, pour examen par la COP9.

13. CONVIENT que pour la COP9, les projets de résolutions seront examinés par le Comité permanent qui les divisera en deux catégories, à savoir:

a) projets de résolutions techniques: donnant des orientations pour la mise en œuvre de la Convention; et

b) autres projets de résolutions: administratifs, de procédure, de principe, et autres.

14. CHARGE EN OUTRE le Comité permanent de déterminer, en priorité, quelles tâches techniques prévues dans le Plan de travail du GEST sont susceptibles de faire l'objet de projets de résolutions techniques à soumettre à la prochaine COP pour adoption.

15. CONVIENT EN OUTRE que ces projets de résolutions techniques seront:

a) rédigés par le GEST;
b) communiqués aux correspondants nationaux du GEST, pour commentaires, au moins 60 jours à l'avance;
c) préparés suffisamment à l'avance pour permettre aux Parties contractantes de se consulter;
d) examinés par le GEST avant d'être soumis à l'approbation du Comité permanent; et
e) communiqués à la COP pour acceptation et approbation finale.

16. ENCOURAGE les Parties contractantes à soumettre au Comité permanent les projets de résolutions techniques et les autres projets de résolutions avant leur examen à la COP.

17. ENCOURAGE EN OUTRE les Parties contractantes à soumettre les projets de résolutions techniques au Bureau, 120 jours au moins avant l'ouverture de la COP, comme indiqué dans le paragraphe 15 ci-dessus. La présente Résolution ne préjugera en rien le droit des Parties contractantes de soumettre des propositions conformément au Règlement intérieur.

18. PRIE le Comité permanent d'étudier, de rapporter et de fournir des recommandations sur les moyens d'améliorer l'efficacité des sessions de la Conférence des Parties.

19. RECOMMANDE au Comité permanent, au pays hôte et au Bureau, lorsqu'ils prépareront l'ordre du jour et le programme des futures sessions de la COP, de s'attacher à prévoir une utilisation rationnelle du temps imparti aux questions administratives de la Convention et aux rapports distribués à l'avance en tant que documents de travail.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2181 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.545.658

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