Résolution VIII.40: Orientations relatives à une utilisation des eaux souterraines compatible avec la conservation des zones humides

«Les zones humides : l’eau, la vie et la culture »
8e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Valence, Espagne, 18 au 26 novembre 2002

1. RECONNAISSANT l'importance du cycle global de l'eau et les liens qui unissent les eaux souterraines et superficielles du point de vue de leur utilisation et de leur gestion, non seulement dans les régions arides et semi-arides, mais aussi dans les régions humides;

2. CONSIDÉRANT qu'il est urgent de diminuer la perte et la dégradation des écosystèmes aquatiques dans le contexte des politiques de développement durable et de conservation de la diversité biologique;

3. CONSIDÉRANT ÉGALEMENT que le maintien de l'intégrité écologique de la plupart des zones humides, en particulier celles qui sont situées dans les zones arides et semi-arides est étroitement lié à l'apport d'eau souterraine;

4. CONSCIENTE du rôle important joué par l'exploitation de l'eau souterraine pour le développement économique et l'amélioration du bien-être social dans de nombreuses régions (principalement grâce à l'agriculture irriguée);

5. CONSCIENTE EN OUTRE des incidences négatives que le développement non contrôlé et l'absence de planification des eaux souterraines peuvent avoir sur les zones humides et RECONNAISSANT la valeur des Lignes directrices relatives à l'attribution et à la gestion de l'eau en vue de maintenir les fonctions écologiques des zones humides, adoptées dans la Résolution VIII.1;

6. SOULIGNANT que les conflits entre l'utilisation des eaux souterraines et la conservation des zones humides qui ont été résolus, par exemple dans le bassin méditerranéen, peuvent servir de modèles exportables pour d'autres régions qui rencontrent les mêmes problèmes;

7. RAPPELANT que le Plan stratégique de la Convention 1997-2002 (Objectif opérationnel 2.2) insiste sur la conservation de l'eau et la nécessité de maintenir les zones humides qui dépendent des eaux souterraines;

8. SACHANT que parfois, certaines régions souffrent d'une gestion et d'un contrôle inefficaces de l'exploitation des eaux souterraines;

9. CONSCIENTE des difficultés rencontrées pour faire en sorte que les intérêts des usagers (surtout les agriculteurs) soient compatibles avec les critères de conservation de ces régions, parce que l'on ne tient pas compte des problèmes environnementaux;

10. RECONNAISSANT que bien des conflits peuvent être engendrés par certaines subventions à l'agriculture et autres types d'incitations économiques, y compris pour le tourisme;

11. SOULIGNANT que l'analyse de ces problèmes et le règlement des conflits nécessitent un contexte de transparence totale, de rigueur scientifique et surtout, de participation de tous les acteurs concernés par la gestion et l'utilisation des ressources d'eau;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

12. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes d'étudier l'impact de l'exploitation des eaux souterraines sur la conservation des zones humides dans les territoires en proie à ces conflits.

13. RECOMMANDE que cette analyse soit réalisée dans un cadre interdisciplinaire et avec la participation de la société civile.

14. INVITE les Parties contractantes à examiner leurs programmes respectifs de subventions afin de garantir qu'ils n'aient pas des incidences négatives sur la conservation des zones humides.

15. ENCOURAGE les Parties contractantes à poursuivre leurs efforts dans le but d'appliquer les dispositions existantes dans ce domaine; DEMANDE au Bureau Ramsar de soutenir ces efforts, autant que possible; et PROPOSE que le Groupe d'évaluation scientifique et technique fasse progresser l'étude sur l'interaction entre les eaux souterraines et les zones humides demandée au paragraphe 19 de la Résolution VIII.1 et élabore, pour examen par la COP9, des orientations sur l'utilisation durable des ressources d'eau souterraines pour maintenir les fonctions des écosystèmes des zones humides, conformément à l'Action 3.4.7 du Plan stratégique de la Convention 2003-2008.

16. ENCOURAGE à promouvoir des initiatives sur la participation de la société civile, soutenues par le secteur public et par le secteur privé, en ce qui concerne la gestion des eaux souterraines, dans le cadre de la gestion intégrée des ressources d'eau.

17. ENCOURAGE EN OUTRE à reconnaître l'importance des associations d'usagers vis-à-vis de la gestion des eaux souterraines, à créer de telles associations lorsqu'elles n'existent pas, et à déployer des efforts pour faire en sorte que ces associations contribuent au développement durable de cette ressource dans le but d'utiliser efficacement les eaux souterraines et de conserver les zones humides.

18. PRIE INSTAMMENT les institutions publiques, dans le cadre des activités de communication, éducation et sensibilisation du public (CESP) aux zones humides, de faire en sorte que des efforts plus décisifs soient déployés en faveur des eaux souterraines, en mettant l'accent sur les aspects hydrogéologiques, sociaux, économiques et environnementaux.

19. INVITE les Parties à accorder une plus grande attention au rôle des eaux souterraines dans le maintien des fonctions écologiques des zones humides conformément à l'Objectif opérationnel 3.4 du Plan stratégique 2003-2008.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2181 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.545.658

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