Résolution VIII.4: Principes et lignes directrices pour inscrire les questions relatives aux zones humides dans la gestion intégrée des zones côtières (GIZC)

«Les zones humides : l’eau, la vie et la culture »
8e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Valence, Espagne, 18 au 26 novembre 2002

1. RAPPELANT que dans la définition des zones humides adoptée par la Convention sont incluses des zones "où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres", ce qui, en réalité, signifie que pour la Convention, la plupart des zones côtières du monde correspondent à cette définition des zones humides;

2. SACHANT que le but de l'Action 2.2.1 du Plan de travail de la Convention 2000-2002 consiste à "rassembler et mettre à la disposition des Parties contractantes l'information sur l'aménagement du territoire en rapport avec les zones humides et, en particulier, la planification … de la zone côtière";

3. RAPPELANT que, dans la Recommandation 6.8, les Parties contractantes sont priées "d'adopter et d'appliquer des principes de planification stratégique et de gestion intégrée de la zone côtière comme préalable à toute prise de décision concernant la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides côtières";

4. RAPPELANT AUSSI que dans la Résolution VII.21, les Parties contractantes ont décidé "de passer en revue et de modifier les politiques existantes qui affectent défavorablement les zones humides intertidales, de s'efforcer de prendre des mesures assurant la conservation à long terme de ces zones";

5. CONSCIENTE du fait qu'une grande proportion de la population mondiale vit sur le littoral ou à proximité et que les moyens d'existence d'un grand nombre de personnes, y compris des communautés locales et des populations autochtones et en particulier celles des petits États insulaires en développement, dépendent de la productivité et des valeurs des zones humides côtières, notamment de la pêche et de l'agriculture durable;

6. CONSTATANT AVEC PRÉOCCUPATION que de nombreuses zones humides côtières ont déjà disparu ou pourraient être dégradées par suite, en particulier, de l'assèchement des terres, d'une aquaculture et d'une exploitation des ressources des zones humides non durables et de la pollution et que l'augmentation de la population et, dans certaines régions, un développement anarchique, y compris pour le tourisme, continuent d'exercer de grandes pressions sur les zones humides côtières, leur conservation et leur utilisation rationnelle;

7. RECONNAISSANT que les zones humides côtières fournissent des services vitaux pour le bien-être de l'homme, notamment par leur rôle tampon contre les inondations et les ondes de tempête, leur rôle de protection du littoral et de protection contre les effets de l'élévation du niveau de la mer, mais SACHANT que les zones humides côtières, et notamment les récifs coralliens, et celles des petits États insulaires en développement, sont particulièrement vulnérables aux incidences des changements climatiques et de l'élévation du niveau de la mer, et que cette vulnérabilité serait accrue par l'utilisation inappropriée des terres et le développement inadapté dans les zones côtières;

8. RECONNAISSANT AUSSI que des initiatives visant à préparer la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) sont en train d'être mises au point ou sont en cours dans de nombreuses régions du monde mais PRÉOCCUPÉE à l'idée que les orientations disponibles sur les bonnes pratiques en matière de GIZC, tout en étant très nombreuses, reconnaissent rarement l'importance des zones humides des régions côtières, que ce soit du point de vue de leur rôle pour la gestion durable du littoral ou de leur importance pour la conservation de la diversité biologique et, en particulier, des espèces migratrices telles que les oiseaux d'eau, les tortues et les poissons;

9. SACHANT que les Parties contractantes ont déjà inscrit de nombreuses zones humides de leurs régions côtières sur la Liste des zones humides d'importance internationale mais que certains types de zones humides côtières sont encore sous-représentés sur la Liste de Ramsar et que des orientations complémentaires pour l'identification et l'inscription de mangroves et de récifs coralliens sur la Liste de Ramsar ont été adoptées par la présente session (Résolution VIII.11);

10. NOTANT que dans le Plan de travail conjoint 2002-2006 de la Convention de Ramsar et de la Convention sur la diversité biologique (CDB), il est prévu que les conventions collaborent à la préparation d'orientations sur l'évaluation rapide de la diversité biologique marine et côtière et sur les aires protégées marines et côtières;

11. SACHANT que la Convention est en train de resserrer ses liens de collaboration avec les conventions sur les mers régionales, y compris par un Mémorandum de coopération déjà en vigueur avec les Conventions de Cartagena et de Barcelone et avec le Programme régional océanien de l'environnement (PROE) afin de soutenir le développement écologiquement durable dans les zones côtières;

12. SE FÉLICITANT de l'accent mis, dans le Plan d'application adopté par le Sommet mondial sur le développement durable, sur la mise en œuvre de la Convention de Ramsar comme instrument de la conservation et de la gestion des zones humides marines et côtières;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

13. ADOPTE les Principes et lignes directrices pour inscrire les questions relatives aux zones humides dans la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) qui figurent en annexe à la présente Résolution.

14. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes de faire en sorte que les plans et les décisions relatifs aux zones côtières, y compris les initiatives de GIZC, tiennent compte des zones humides côtières, de leurs valeurs et fonctions pour le bien-être de l'homme, y compris de leur rôle dans l'atténuation des effets des changements climatiques et de l'élévation du niveau de la mer et de leur importance pour la conservation de la diversité biologique, et PRIE EN OUTRE INSTAMMENT les Parties contractantes de faire en sorte que, dans leur pays, les responsables de l'application de la GIZC aux niveaux local, régional et national aient connaissance des Principes et lignes directrices annexés à la présente Résolution, et les utilisent.

15. APPELLE les Parties contractantes, entre autres, à décrire des études de cas sur les bonnes pratiques en matière d'intégration des zones humides dans la GIZC et à les communiquer à la Convention; et CHARGE le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) d'examiner ces études de cas comme base de la préparation de nouvelles orientations sur les zones humides et la GIZC sous les auspices de la Convention.

16. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes d'examiner et , le cas échéant, de modifier et de prendre des mesures concernant les politiques et les pratiques existantes qui ont un effet défavorable sur les zones humides côtières et de reconnaître, dans leurs politiques, le rôle vital des zones humides côtières pour le maintien des moyens d'existence de la population, l'atténuation des incidences des changements climatiques et de l'élévation du niveau de la mer et le maintien de la diversité biologique.

17. APPELLE les Parties contractantes à continuer de décrire les pertes passées et l'état et les tendances actuels des zones humides côtières, y compris dans leurs inventaires nationaux des zones humides et à faire rapport sur l'état de conservation dans leurs Rapports nationaux à la COP9.

18. ENCOURAGE les Parties contractantes à continuer de donner la priorité à l'identification et à l'inscription de zones humides côtières sur la Liste des zones humides d'importance internationale pour que leur importance pour la conservation et l'utilisation durable des écosystèmes côtiers soit reconnue, en appliquant à cet effet le Cadre stratégique et lignes directrices pour l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Résolution VII.11) et les orientations complémentaires pour l'identification et l'inscription de mangroves et de récifs coralliens adoptées par la présente session (Résolution VIII.11).

19. CHARGE le GEST d'envisager la préparation de nouvelles orientations pour l'identification et l'inscription d'autres types de zones humides côtières, notamment, les étendues de sable et vasières subtidales et intertidales et les herbiers marins, pour examen par la COP9.

20. CHARGE le Bureau Ramsar et le GEST de poursuivre leurs travaux avec la Convention sur la diversité biologique en vue d'élaborer des orientations sur l'évaluation rapide de la diversité biologique marine et côtière et sur les aires protégées marines et côtières et de mettre ces orientations à la disposition des Parties contractantes.

21. ENCOURAGE le Bureau Ramsar à renforcer la collaboration avec les conventions sur les mers régionales et avec le Programme du PNUE pour les mers régionales, y compris par l'élaboration de plans de travail conjoints et de faire rapport à ce sujet à la COP9.

Annexe

Principes et lignes directrices pour inscrire les questions relatives aux zones humides dans la gestion intégrée des zones côtières (GIZC)

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Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2187 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.608.257

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