Résolution VIII.36: La gestion environnementale participative (GEP) comme outil de gestion et d'utilisation rationnelle des zones humides

«Les zones humides : l’eau, la vie et la culture »
8e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Valence, Espagne, 18 au 26 novembre 2002

1. SACHANT qu'une gestion durable des zones humides nécessite une vision d'ensemble incorporant une grande variété de connaissances, tant locales que régionales, tant traditionnelles que scientifiques, en vue de définir des enjeux, de fixer des priorités et de proposer des solutions efficaces;

2. NOTANT que la participation de tous les secteurs à une gestion durable des zones humides contribue à l'optimisation des ressources humaines, économiques et environnementales, à tel point que, dans nombre de régions, elle est considérée comme une démarche susceptible d'alléger la pauvreté et d'améliorer la qualité de la vie;

3. RECONNAISSANT les liens étroits qui existent entre les sociétés et les zones humides et tenant compte de l'importance de ces écosystèmes pour la vie culturelle, écologique, sociale, politique et économique des populations;

4. RAPPELANT les Lignes directrices pour la mise en œuvre du concept d'utilisation rationnelle (Recommandation 4.10) et les Orientations complémentaires pour l'application du concept d'utilisation rationnelle (Résolution 5.6) qui encouragent la participation des communautés locales et des populations autochtones à l'élaboration de plans de gestion et aux processus de prise de décisions dans les zones humides inscrites sur la Liste de Ramsar;

5. RAPPELANT AUSSI la Résolution VII.8 intitulée Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides;

6. RAPPELANT EN OUTRE que dans son paragraphe 26, la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable reconnaît que le développement durable nécessite une large participation à la formulation des politiques, à la prise de décisions et à la mise en œuvre, à tous les niveaux, et que le Plan d'application adopté par le Sommet mondial pour le développement durable souligne, dans son paragraphe 128, l'importance d'assurer la participation du public à la prise de décisions afin de donner effet au Principe 10 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement;

7. SACHANT qu'il est nécessaire d'impliquer les différents acteurs sociaux (notamment le secteur public, le secteur privé, les organisations non gouvernementales (ONG), les communautés locales) dans la gestion et l'utilisation durables des zones humides;

8. RECONNAISSANT que les stratégies encourageant la participation locale contribuent à la mise en œuvre d'actions favorisant la durabilité de l'utilisation et de l'exploitation des ressources naturelles des zones humides;

9. SACHANT que la gestion environnementale participative (GEP) est un processus d'apprentissage permettant d'améliorer les capacités de réflexion et d'action de tous ceux qui participent à la conservation des zones humides;

10. CONSIDÉRANT que la GEP encourage une participation pleine et active des communautés locales et des populations autochtones à l'adoption et à la mise en œuvre des décisions portant sur l'utilisation et la gestion durables des zones humides;

11. RAPPELANT que la décision IV/4, Annexe I, paragraphe 9(e) de la COP4 de la Convention sur la diversité biologique, intitulée État et tendances de la diversité biologique dans les écosystèmes d'eaux intérieures et options possibles pour leur conservation et leur utilisation durable, recommande aux Parties de faire participer, dans la mesure du possible et selon qu'il convient, les communautés locales et autochtones à la mise au point des plans de gestion et aux projets pouvant influer sur la diversité biologique des eaux intérieures;

12. RECONNAISSANT que la GEP améliore la communication et les échanges d'informations, contribuant ainsi à réduire les conflits environnementaux et à favoriser la continuité et la durabilité des activités de gestion;

13. NOTANT que des expériences réussies de gestion participative des zones humides ont impliqué des communautés locales, des populations autochtones, le secteur privé, des universités, des organisations non gouvernementales et des organismes du secteur public, lesquels mettent en œuvre une gestion viable des ressources de ces zones humides;

14. PRENANT NOTE des expériences et des études de cas de toutes les régions du monde, présentées lors de la Séance technique III de la COP7 sur la "Participation à tous les niveaux de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides";

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

15. RECONNAÎT que la gestion environnementale participative (GEP) est un outil favorisant la durabilité de l'utilisation et de la gestion des zones humides.

16. DEMANDE au Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) d'élaborer, pour examen par la COP 9, des méthodologies ou des lignes directrices en vue d'une application effective de la GEP, en rassemblant des études de cas et en tenant compte du contenu de l'annexe à la présente Résolution.

17. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes de faire rapport à la COP9 sur les expériences réussies et les progrès réalisés en matière d'application de stratégies de GEP.

18. PRIE AUSSI INSTAMMENT les bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux de consacrer des ressources financières à des projets encourageant la mise en œuvre de stratégies de GEP dans le cadre de la gestion des zones humides.


ANNEXE

Introduction

1. La gestion environnementale participative (GEP) est un outil incorporant des connaissances multiples - traditionnelles, scientifiques, techniques, administratives, entre autres - ce qui permet de mettre en place une vision d'ensemble des enjeux et des priorités pour l'action. De ce fait, elle contribue à améliorer l'efficacité, l'effectivité et la durabilité de la gestion des écosystèmes, et plus précisément des zones humides, sur le plan social, environnemental et économique. Cette démarche, parce qu'elle optimise l'utilisation des ressources et améliore la gestion, est désormais considérée comme un outil contribuant à lutter contre la pauvreté dans de nombreuses régions du monde.

Avantages de la GEP

2. La gestion environnementale participative:

a) est un outil susceptible de contribuer à alléger la pauvreté et à améliorer la qualité de la vie;
b) contribue à définir les besoins de façon cohérente et adaptée au contexte et aux réalités locales;
c) contribue à la formation et au renforcement des capacités locales en favorisant la participation de tous les acteurs (secteurs public et privé, communautés locales, universités, entre autres);
d) définit des solutions plus efficaces, effectives et durables sur le plan économique, social et environnemental, avec les avantages que cela apporte;
e) optimise les ressources (techniques, financières, culturelles) consacrées à des stratégies de gestion de l'environnement;
f) facilite l'échange des connaissances en incorporant des points de vue et des connaissances multiples (notamment ceux des acteurs qui sont en rapport direct avec la zone humide concernée);
g) renforce les capacités de la base vers le sommet et l'appropriation culturelle du territoire;
h) crée un climat de confiance en améliorant la communication et l'échange d'informations entre les acteurs;
i) peut être utilisée afin de résoudre des conflits environnementaux; et
j) contribue à la création d'espaces de participation dans d'autres domaines.

3. Il convient de rappeler que la GEP, à l'instar de toute autre démarche, a besoin de temps et d'une planification adaptée quant à l'espace et aux moyens financiers nécessaires.

4. Cependant, des éléments extérieurs existent qui, "exploités" à bon escient, permettent de renforcer les stratégies de GEP, notamment celles qui ont trait à l'élaboration ou à l'application de mécanismes juridiques de participation sociale à la gestion des milieux naturels.

5. Deux éléments peuvent favoriser, à cet égard, des progrès à court ou à moyen terme: d'une part la signature, l'application et le respect de différentes conventions internationales (Convention de Ramsar sur les zones humides, Convention sur la diversité biologique (CDB), Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), entre autres) et d'autre part, le renforcement de réseaux transnationaux ayant pour but l'échange d'expériences, l'accès à l'information, la diffusion de l'information et l'amélioration des compétences techniques locales en matière de prise conjointe de décisions et de gestion des ressources.

6. D'autres résultats qui peuvent se décliner sur le plus long terme mais sont néanmoins tangibles, peuvent être obtenus au moyen: a) de mécanismes de coopération environnementale internationale comprenant l'obligation de s'engager explicitement à appliquer des techniques de GEP lors de la mise au point de projets environnementaux; b) de mesures d'incitation à la participation sociale aux stratégies de gestion des milieux naturels; et c) d'activités de conseil et d'assistance technique en vue de l'élaboration de projets de GEP.

Quelques éléments à prendre en considération lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de stratégies de GEP

7. Voici quelques-uns des éléments importants qui doivent être pris en considération lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de stratégies de GEP, ou pour améliorer les stratégies déjà en place:

a) Éducation et sensibilisation à l'environnement, à tous les niveaux.
b) Formation de tous les participants.
c) Définition des besoins de financement spécifiques pour des actions de renforcement de la GEP.
d) Accès équitable à l'information.
e) Mise en place de mécanismes participatifs comportant l'identification de dirigeants locaux ou régionaux.
f) Suivi et recherche participative relatifs au contexte socioculturel; analyses d'ensemble en vue de la définition de priorités et de lignes d'action possibles, ainsi que pour la détection rapide de conflits.

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Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2187 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.608.257

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