Résolution VIII.34: Agriculture, zones humides et gestion des ressources d'eau

«Les zones humides : l’eau, la vie et la culture »
8e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Valence, Espagne, 18 au 26 novembre 2002

1. RECONNAISSANT que l'agriculture, qu'elle soit à grande ou à petite échelle, itinérante ou permanente, extensive ou intensive, commerciale ou de subsistance, y compris la production de cultures, l'élevage, le pastoralisme, l'horticulture et la plantation, est une activité essentielle pour la survie et la sécurité alimentaire de l'homme aux niveaux local, national et mondial, ainsi que pour le maintien des moyens d'existence;

2. RECONNAISSANT AUSSI que dans de nombreuses régions du monde, les activités agricoles ont façonné des paysages particuliers et caractéristiques, y compris des écosystèmes de zones humides;

3. RECONNAISSANT EN OUTRE que l'agriculture est aussi une forme majeure d'utilisation des terres, que les vallées fluviales, les plaines d'inondation et les basses terres côtières en particulier ont souvent été utilisées pour l'agriculture parce qu'elles s'y prêtent naturellement bien et que l'agriculture a besoin de terres plates et fertiles ainsi que d'un apport facile d'eau douce, et qu'il est donc hautement prioritaire de faire en sorte que les pratiques agricoles soient compatibles avec les objectifs de la conservation des zones humides;

4. SACHANT que les zones humides peuvent jouer un rôle important pour l'agriculture, par exemple en atténuant les effets des tempêtes et des inondations et en aidant ainsi à protéger à la fois les habitations et les terres agricoles, en contribuant à la recharge des aquifères qui sont source d'eau pour l'irrigation, et en servant d'habitat à des espèces sauvages apparentées à des espèces de plantes et de graminées cultivées;

5. CONSTATANT la dépendance étroite des communautés locales à l'égard des ressources des zones humides, en particulier dans les pays en développement et notamment en ce qui concerne l'agriculture de subsistance, l'alimentation en eau à usage domestique et d'autres utilisations susceptibles de contribuer directement à l'atténuation de la pauvreté;

6. CONSTATANT EN OUTRE que les plus démunis, notamment les femmes, dépendent souvent des ressources des zones humides pour leur subsistance et peuvent être gravement affectés par la dégradation ou la destruction de ces écosystèmes;

7. CONSCIENTE, d'une part que le drainage et la culture intensive ont entraîné dans ces régions une perte généralisée et continue des zones humides et, d'autre part que l'agriculture durable entretient des écosystèmes de zones humides importants;

8. SACHANT que l'agriculture peut avoir des incidences sur la quantité et la qualité de l'eau et en particulier que l'agriculture est a) un consommateur d'eau principal et b) dans certains cas, un pollueur principal, par exemple lorsque le ruissellement des engrais et des produits de protection des plantes tels que les herbicides, les fongicides et les pesticides, pollue les eaux de surface et les eaux souterraines; et RÉALISANT que les incidences exactes de l'agriculture sur les zones humides et les ressources d'eau varient au sein des régions et entre les régions, selon les conditions naturelles et le type de technologie appliqué;

9. NOTANT que les incertitudes liées aux régimes fonciers et aux droits d'utilisation des zones humides et des ressources en eau peuvent avoir une incidence grave sur la gestion durable des zones humides, en particulier sur les communautés pauvres qui dépendent de leurs ressources;

10. SACHANT EN OUTRE que les difficultés économiques, dans de nombreuses régions du monde, poussent la population à pratiquer des formes d'agriculture non durables qui provoquent la dégradation des ressources naturelles, y compris la végétation, les sols et l'eau douce, et que ces phénomènes peuvent être exacerbés par les effets directs ou indirects des politiques et pratiques agricoles adoptées dans d'autres régions du monde;

11. PRÉOCCUPÉE à l'idée que selon les prévisions, les changements climatiques et la désertification accélérée au niveau mondial auront, à l'avenir, des incidences graves sur l'eau disponible et sa répartition ainsi que sur les fonctions et valeurs des zones humides et sur la production agricole;

12. CONVAINCUE que, conformément au concept Ramsar d'«utilisation rationnelle» (défini par la Conférence des Parties), des efforts concertés sont requis pour parvenir à un équilibre mutuellement bénéfique entre l'agriculture et la conservation et l'utilisation durable des zones humides ainsi que pour prévenir et atténuer les effets négatifs des pratiques agricoles sur la santé des écosystèmes de zones humides du monde entier et ayant à l'esprit le principe de précaution énoncé dans le Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement;

13. CONVAINCUE EN OUTRE du rôle important que jouent, dans le domaine de l'agriculture et de l'eau, les institutions, les programmes et les initiatives internationales pertinentes des Nations Unies;

14. AYANT CONNAISSANCE de l'ouverture du Dialogue sur l'eau, l'alimentation et l'environnement coordonné par l'International Water Management Institute (IWMI) et auquel participent de très nombreux partenaires internationaux;

15. TENANT COMPTE des informations et orientations contenues dans les Manuels Ramsar pour l'utilisation rationnelle des zones humides, en particulier les Lignes directrices pour l'intégration de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques adoptées par la Conférence des Parties à sa 7e Session, ainsi que de l'Initiative bassins hydrographiques en train d'être élaborée conjointement par les Secrétariats de la Convention sur les zones humides et de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et des Résolutions VII.8 et VII.21, paragraphe 15, de la COP7 de Ramsar;

16. TENANT COMPTE EN OUTRE de la décision III/11 de la CDB sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole et du Programme de travail pluriannuel contenu dans la décision V/5; et TENANT COMPTE des paragraphes pertinents du 3e Plan de travail conjoint 2002-2006 de la CDB et de la Convention de Ramsar, en particulier l'Activité 5;

17. RÉALISANT que la présente session de la Conférence des Parties contractantes a adopté d'autres orientations relatives à l'agriculture, aux zones humides et à la gestion des ressources d'eau, notamment les Lignes directrices relatives à l'attribution et à la gestion de l'eau en vue de maintenir les fonctions écologiques des zones humides (Résolution VIII.1), les Nouvelles Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides (Résolution VIII.14), Le Rapport de la Commission mondiale des barrages (CMB) et sa pertinence pour la Convention de Ramsar (Résolution VIII.2), Les changements climatiques et les zones humides: effets, adaptation et atténuation (Résolution VIII.3), les Principes et lignes directrices pour la restauration des zones humides (Résolution VIII.16) et sur les études d'impact (Résolution VIII.9); et NOTANT que le Plan stratégique Ramsar 2003-2008 (Résolution VIII.25), Les mesures d'incitation comme instruments de l'utilisation rationnelle des zones humides (Résolution VIII.23), les Orientations relatives à une utilisation des eaux souterraines compatible avec la conservation des zones humides (Résolution VIII.40) et Conservation, gestion intégrée et utilisation durable des écosystèmes de mangroves et de leurs ressources (Résolution VIII.32) peuvent être utiles à la préparation d'orientations sur l'agriculture, les zones humides et la gestion des ressources d'eau;

18. AFFIRMANT que la présente Résolution a pour objet de mettre en évidence la relation entre l'agriculture et les zones humides et qu'il n'est pas question qu'elle soit utilisée pour appuyer des politiques agricoles incompatibles avec les accords liés au commerce;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

19. DEMANDE aux Parties contractantes de faire en sorte que leurs plans de gestion de sites Ramsar et autres zones humides soient élaborés dans le cadre plus général d'approches intégrées de la gestion au niveau des bassins hydrographiques tenant dûment compte de la nécessité d'appliquer de manière appropriée des pratiques et politiques agricoles compatibles avec les objectifs de conservation et d'utilisation durable des zones humides et PRIE les Parties contractantes d'identifier et de renforcer les incitations qui contribuent à la conservation et à l'utilisation durable des zones humides, y compris les systèmes agricoles durables associés à ces zones humides.

20. PRIE EN OUTRE les Parties contractantes, lorsqu'elles examineront leurs politiques relatives au régime foncier, d'envisager, le cas échéant, des régimes fonciers et des droits d'utilisation des zones humides encourageant une gestion équitable, transparente et durable des zones humides et de leurs ressources.

21. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes, lorsqu'elles examineront leurs politiques agricoles, d'identifier les éventuelles subventions ou incitations qui pourraient avoir des incidences négatives sur les ressources d'eau en général et sur les zones humides en particulier, sur leur territoire et/ou ailleurs dans le monde, conformément à leurs autres droits et obligations internationaux, et de les éliminer ou de les remplacer par d'autres incitations contribuant à la conservation des zones humides.

22. INVITE les Parties contractantes qui ne l'ont pas encore fait à entamer des dialogues intra et interministériels auxquels participeront, s'il y a lieu, des institutions représentées dans les Comités nationaux Ramsar/sur les zones humides, lorsqu'il en existe, dans le but d'améliorer l'intégration des politiques pertinentes liées à la conservation des ressources en eau, des zones humides et de la diversité biologique.

23. PRIE les Parties contractantes, lorsqu'elles appliqueront la présente Résolution, de veiller à ce que les activités et les mesures de soutien indiquées au paragraphe 21 ne servent pas à appuyer des politiques incompatibles avec des accords liés au commerce.

24. INVITE les Organisations internationales partenaires (OIP) de la Convention, en collaboration avec d'autres organes pertinents et en particulier la FAO, à approfondir les études en cours sur l'état des connaissances relatives aux interactions entre les pratiques agricoles et les fonctions et valeurs des zones humides.

25. CHARGE le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST), en collaboration étroite avec des organisations internationales pertinentes, et en s'inspirant de l'étude menée par les OIP:

a) d'établir un cadre pour identifier, documenter et diffuser les bonnes pratiques relatives à l'agriculture, y compris l'information sur des cultures données ou sur des sites particuliers, et les politiques démontrant une utilisation durable des zones humides pour l'agriculture; et

b) d'utiliser ce cadre pour élaborer, aux fins d'examen par la COP9 et d'incorporation éventuelle dans les lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites figurant en annexe à la Résolution VIII.14, des lignes directrices sur la gestion de types particuliers de zones humides en vue:

· de renforcer le rôle positif que les pratiques agricoles durables peuvent jouer vis-à-vis de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides;

· d'atténuer les effets défavorables des pratiques agricoles sur la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides; et

· d'inclure des exemples fondés sur les besoins et priorités liés à des types particuliers de zones humides, qui tiennent compte de la diversité des systèmes agricoles.

26. INVITE les correspondants nationaux du GEST à apporter le point de vue des Parties contractantes dans la préparation de l'étude et des lignes directrices concises demandées dans le paragraphe qui précède.

27. CHARGE le Bureau Ramsar, avec l'appui des Parties contractantes et des OIP, d'identifier les pratiques de gestion agricole élaborées pour des régions qui comprennent des sites Ramsar, de fournir cette information pour la préparation des lignes directrices demandées dans le paragraphe 25 ci-dessus et de la partager avec les Secrétariats de la CDB et de la Convention sur la lutte contre la désertification (CLD).

28. DEMANDE au GEST de tenir dûment compte des questions relatives à l'agriculture et aux zones humides dans d'autres domaines de travail pertinents du GEST, y compris les changements climatiques mondiaux, les eaux souterraines et leur interaction avec les eaux de surface, les substances chimiques toxiques et la désertification, et en tant que contribution, dans ce dernier cas, à la mise en œuvre du Mémorandum de coopération entre Ramsar et la CLD.

29. DEMANDE AUSSI au Bureau Ramsar de faire en sorte que l'information correspondante, générée par la mise en œuvre de la présente Résolution, une fois approuvée par la COP9, soit incorporée dans les mises à jour futures des Manuels Ramsar pour l'utilisation rationnelle des zones humides, et de collaborer étroitement avec le Secrétariat de la CDB en vue d'incorporer des actions conjointes appropriées, découlant du contenu de la présente Résolution, dans la prochaine révision du Plan de travail conjoint.

30. CHARGE le Secrétaire général de chercher à faire participer la Convention de Ramsar au Dialogue sur l'eau, l'alimentation et l'environnement et de tirer parti des liens existants avec le secrétariat de ce Dialogue.

31. INVITE les Parties contractantes, les OIP, les membres du GEST et les correspondants nationaux, entre autres, à apporter des informations sur les zones humides et l'agriculture au Centre de ressources sur l'utilisation rationnelle tenu par le Bureau Ramsar, aux activités de l'Initiative bassins hydrographiques et au Dialogue sur l'eau, l'alimentation et l'environnement, ainsi qu'aux futures réunions du Forum mondial de l'eau.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2181 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.545.658

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